CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-060
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2026-03-13-00001 - 260313 AP interdiction rassemblement (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-03-13-00001
260313 AP interdiction rassemblement
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-PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant interdiction de rassemblements festifs a caractére musical et interdiction decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son a destination d'unrassemblement festif a caractére musical non autorisé
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 a L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 a R. 211-9, et R. 211-27 a R. 211-30;Vu le code pénal ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ; .Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est suceptible de se dérouler entre le vendredi 13 mars 2026 et le lundi 16 mars 2026 dansle département de la Charente ;Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 211-5 et R. 211-3 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical concernant plus de 500 participants sontsoumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, précisant le nombreprévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité,la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, notamment au regard de la configuration des lieux ;Considérant qu'aucune déclaration préalable en ce sens n'a été déposée auprès de la préfecture de laCharente, alors même que tout organisateur d'un tel rassemblement en a l'obligation, au plus tard unmois avant la date prévue pour celui-ci ;Considérant que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que la nature et lesconditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux àl'ordre, la sécurité et la tranquillité publics, notamment en raison des volumes sonores déployés par les7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
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Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissements, ledirecteur départemental de la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 1 3 MARS 2026
Le préfet,
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7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
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