PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-329
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
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DRFIP
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DRFIP971-Arrêté de fermeture au public du SPFE
le 5 janvier 2026
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PREFET | Direction générale des Finances publiquesDE LA REGION Direction régionale des Finances publiquesGUADELOUPE de GuadeloupeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public le lundi 5 janvier 2026du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-a-PitreLe préfet de la région Guadeloupe, préfet de la GuadeloupeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2008-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret du président de la République en date du 30juillet 2025 portant nomination demonsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe a compter du 1 er septembre 2025;Sur proposition du sous-préfet, du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1%: Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-à-Pitre seraexceptionnellement fermé au public le lundi 5 janvier 2026.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et le directeur régional desfinances publiques de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3:Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementet affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.? 2 DEC. 2025Basse-Terre, le
af Thierry DEVIMEUX
Délais et voies de recours-La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du préfet de la Guadeloupeet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 ducode de justivce administrative devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans les deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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DRFIP971-Arrêté de fermeture exceptionnelle du
SPFE le 2 janvier 2026
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PREFET . Direction générale des Finances publiquesDE LA REGION Direction régionale des Finances publiquesGUADELOUPE de GuadeloupeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle le vendredi 2 janvier 2026du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-à-PitreLe préfet de la région Guadeloupe, préfet de la GuadeloupeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2008-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret du président de la République en date du 30 juillet 2025 portant nomination demonsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe à compter du 1 er septembre 2025;Sur proposition du sous-préfet, du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1": Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pointe-a-Pitre serafermé à titre exceptionnel le vendredi 2 janvier 2026.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et le directeur régional desfinances publiques de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 :Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementet affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.Pour le préfet et psrs#uation, Basse-Terre, le 22 DEC. 2025Le Secréta
_Maurig#T p#0 Thierry DEVIMEUXDélais et voies de recours-La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du préfet de la Guadeloupeet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 ducode de justivce administrative devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans les deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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