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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 29 février 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 29 février 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2024-084 29.02.2024 Arrêté préfectoral fixant les dates, heures limites
et lieux de dépôt des documents électoraux à la
commission de propagande instituée à l'occasion
des élections municipales et communautaires de la
commune de Garches les 17 et 24 mars 2024 3

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des électio ns


Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024–084 en date du 29 février 2024 fixant les dates,
heures limites et lieux de dépôt des documents élec toraux à la commission de
propagande instituée à l'occasion des élections mun icipales et communautaires de la
commune de Garches les 17 et 24 mars 2024


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code électoral et notamment les articles L.241, R.34 et R.38 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors
classe) - M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 –51 en date d u 31 janvier 2024 portant
convocation des électeurs à l'élection des conseill ers municipaux et communautaires de la
commune de Garches les 17 et 24 mars 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 – 78 en date du 19 février 2024 instituant une
commission de propagande pour les élections municip ales et communautaires de la
commune de Garches des 17 et 24 mars 2024 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R Ê T E

Article 1 er :

La commission de propagande susvisée se réunira à l a préfecture des Hauts-de-Seine le 1er
mars 2024 à 14h en salle Rodin pour procéder à la v alidation des projets de propagande
(circulaires et bulletins de vote) des candidats.

Article 2 :

Les dates et heures limites de dépôt du matériel de propagande par les responsables de
listes, sont fixées comme suit :

▶ pour le premier tour de scrutin : le jeudi 7 mars 2024 à 12 h .

▶ pour le second tour de scrutin, le cas échéant : le mercredi 20 mars 2024 à 12 h.

Article 3 :

Les professions de foi à destination des électeurs ainsi que les bulletins de vote sont à
déposer par les responsables de listes auprès de :
4Société KOBA
Route de Neuilly-sous-Clermont
60290 RANTIGNY

Contact : Mme Lindsay ROULIÉ Courriel : lroulie@ko ba.com
Téléphone : 03 44 64 65 80

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département des Hauts-de-Seine.


Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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