AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-081
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-02-28-00006 - Arrêté portant modification
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP343320164
N° SIREN 343320164
ADMR Secteur SAINT TRIVIER
SUR MOIGNANS (2 pages) Page 4
01-2025-02-27-00008 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP881701072
N° SIREN 881701072
SOCIAL PREMIUM (2 pages) Page 7
01-2025-02-26-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP751574682
AUBERT DENIS (2 pages) Page 10
01-2025-02-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP833917438
ROLLIN Mylene (2 pages) Page 13
01-2025-02-27-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP881701072
SOCIAL PREMIUM (2 pages) Page 16
01-2025-02-25-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP892127606
Chrystal HUMBERT (2 pages) Page 19
01-2025-02-25-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP894703727
ROCHET MATHIEU (2 pages) Page 22
01-2025-02-28-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923037766
DE
SOUZA ELODY (2 pages) Page 25
01-2025-02-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930350855
Valette Cyril (2 pages) Page 28
01-2025-02-26-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP934948100
Zenbri Yasmine (2 pages) Page 31
01-2025-02-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP937617710
DUPRAT THIBAULT (2 pages) Page 34
01-2025-02-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP939189080
Ravet Doryan (2 pages) Page 37
2
01-2025-02-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP980964647
DOM'OBILE (2 pages) Page 40
01-2025-02-25-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP984171058
CHARBONNIER Josselin (2 pages) Page 43
01-2025-02-28-00007 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous le N° SAP343320164
ADMR Secteur SAINT TRIVIER SUR
MOIGNANS (2 pages) Page 46
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2024-09-01-00008 - Délégation de signature - SDIF de l'Ain -
septembre 2024 (2 pages) Page 49
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-03-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-05
autorisant
une enquête de circulation sur 2 postes d'enquête positionnés de
part
et d'autre sur la commune des Echets (RD 1083) et plus
particulièrement
au niveau des feux tricolores à la halte ferroviaire
des Echets (4 pages) Page 52
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-28-00006
Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP343320164
N° SIREN 343320164
ADMR Secteur SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00006 - Arrêté portant
modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP343320164
N° SIREN 343320164
ADMR Secteur SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
4


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00006 - Arrêté portant
modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP343320164
N° SIREN 343320164
ADMR Secteur SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
5

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00006 - Arrêté portant
modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP343320164
N° SIREN 343320164
ADMR Secteur SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-27-00008
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP881701072
N° SIREN 881701072
SOCIAL PREMIUM
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-27-00008 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP881701072
N° SIREN 881701072
SOCIAL PREMIUM
7
1/2




01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-27-00008 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP881701072
N° SIREN 881701072
SOCIAL PREMIUM
8
2/2


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-27-00008 - Arrêté portant
renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP881701072
N° SIREN 881701072
SOCIAL PREMIUM
9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-26-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751574682
AUBERT DENIS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751574682
AUBERT DENIS
10

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751574682
AUBERT DENIS
11
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751574682
AUBERT DENIS
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-25-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833917438
ROLLIN Mylene
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833917438
ROLLIN Mylene
13

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833917438
ROLLIN Mylene
14
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833917438
ROLLIN Mylene
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-27-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881701072
SOCIAL PREMIUM
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-27-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881701072
SOCIAL PREMIUM
16

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-27-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881701072
SOCIAL PREMIUM
17
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-27-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881701072
SOCIAL PREMIUM
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-25-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892127606
Chrystal HUMBERT
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892127606
Chrystal HUMBERT
19

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892127606
Chrystal HUMBERT
20
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892127606
Chrystal HUMBERT
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-25-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894703727
ROCHET MATHIEU
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894703727
ROCHET MATHIEU
22

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894703727
ROCHET MATHIEU
23
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894703727
ROCHET MATHIEU
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-28-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923037766
DE SOUZA ELODY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923037766
DE SOUZA ELODY
25

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923037766
DE SOUZA ELODY
26
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923037766
DE SOUZA ELODY
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-26-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930350855
Valette Cyril
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930350855
Valette Cyril
28

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930350855
Valette Cyril
29
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930350855
Valette Cyril
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-26-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934948100
Zenbri Yasmine
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934948100
Zenbri Yasmine
31

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934948100
Zenbri Yasmine
32
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934948100
Zenbri Yasmine
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-25-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937617710
DUPRAT THIBAULT
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937617710
DUPRAT THIBAULT
34

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937617710
DUPRAT THIBAULT
35
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937617710
DUPRAT THIBAULT
36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-25-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939189080
Ravet Doryan
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939189080
Ravet Doryan
37

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939189080
Ravet Doryan
38
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939189080
Ravet Doryan
39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-26-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980964647
DOM'OBILE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980964647
DOM'OBILE
40

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980964647
DOM'OBILE
41
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-26-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980964647
DOM'OBILE
42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-25-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984171058
CHARBONNIER Josselin
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984171058
CHARBONNIER Josselin
43

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984171058
CHARBONNIER Josselin
44
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-25-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984171058
CHARBONNIER Josselin
45
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-02-28-00007
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP343320164
ADMR Secteur SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00007 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP343320164
ADMR Secteur SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
46

,
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00007 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP343320164
ADMR Secteur SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
47
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-02-28-00007 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP343320164
ADMR Secteur SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
48
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2024-09-01-00008
Délégation de signature - SDIF de l'Ain -
septembre 2024
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2024-09-01-00008 - Délégation de signature - SDIF de l'Ain -
septembre 2024 49
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AIN
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURG-EN-BRESSE
SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS DE L'AIN
5, Rue de la Grenouillère - B.P. 30413
01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex
TÉLÉPHONE : 04 74 45 77 00
MÉL. : sdif.ain @dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du service départemental des impôts fonciers de l'Ain,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette et en
matière de contentieux d'assiette de taxe d'aménagement, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 60 000 €, à l'Inspecteur divisionnaire des finances publiques désigné ci-après
Monsieur MARTIN Franck
b) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Monsieur Arnaud VUILLIEN Monsieur Jean Pierre BILLET
Monsieur Benjamin FEVRIER
c) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Madame Emilie BILLOUD Madame Florence ROLLAND
Monsieur François BRUCHON Madame Valérie LESIEUR
Madame Nathalie DESMARIS Madame Isabelle ARNOUD
Madame Delphine GUYEZ Monsieur DEROUET Pascal
Madame Marylin LAURENT Monsieur JACQUEMET Raphael

Article 2
Sans limitation de montant, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les documents
nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions
prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des
finances publiques susmentionnés à l'article 1er.
Article 3
Lorsqu'un contribuable a commis une erreur manifeste en établissant une déclaration ou en cas d'erreur
du service lors de la saisie informatique des éléments déclaratifs, les agents des finances publiques
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susmentionnés à l'article 1er peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, sans
limitation de montant.
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette et en
matière de contentieux d'assiette de taxe d'aménagement, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, portant sur des impositions de taxes
foncières non consécutives à un contrôle fiscal et dans la limite de 2 000 €, aux agents administratifs des
finances publiques dont les noms suivent :
Monsieur Jérôme JONAS Madame Marie-Pierre MONNIER
Monsieur Lionel JACQUEMARD Madame Claire BRIAIS
Madame Muriel VAUPRE Monsieur Hugo RODRIGUES
Madame Cécile PRUD'HOMME Monsieur Anthony GAGNON
Madame Evelyne PACCARD Madame Hakima LAKSSIOUAR
Monsieur Ludovic PIROUX Madame Stéphanie FLEURY
Madame Alicia GUILLAMON Madame Sophie BONNET
Article 5
En cas d'absence du responsable du service départemental des impôts fonciers et de l'inspecteur
divisionnaire, subdélégation de sa signature est donnée dans la limite de 60 000 € à :
Monsieur VUILLIEN Arnaud , inspecteur des finances publiques, adjoint (PELH)
Monsieur Jean-Pierre BILLET,inspecteur des finances publiques, adjoint (PTGC)
Monsieur Benjamin FEVRIER, inspecteur des finances publiques, adjoint (PELP)
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
A Bourg en Bresse, le 01/09/2024
Agnès BONNAND
Inspectrice Principale des finances publiques
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-03-14-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-05
autorisant une enquête de circulation sur 2
postes d'enquête positionnés de part
et d'autre sur la commune des Echets (RD 1083)
et plus particulièrement
au niveau des feux tricolores à la halte ferroviaire
des Echets
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-14-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-05
autorisant une enquête de circulation sur 2 postes d'enquête positionnés de part
et d'autre sur la commune des Echets (RD 1083) et plus particulièrement
au niveau des feux tricolores à la halte ferroviaire des Echets
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-05
autorisant une enquête de circulation sur 2 postes d'enquête positionnés de part
et d'autre sur la commune des Echets (RD 1083) et plus particulièrement
au niveau des feux tricolores à la halte ferroviaire des Echets
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles D111-2, D111-3 et R111-1 ;
VU le décret n°2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande du président du conseil départemental de l'Ain en date du 27 février 2025 ;
VU le plan de recueil trafic du bureau d'études LeeSormea dans sa version du mercredi 26
février 2025 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2025 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du
14 mars 2025 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental du SDIS de l'Ain du 13 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la commune de Miribel 13 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que le déroulement de cette enquête de circulation, par interview des
conducteurs, nécessite d'assurer la sécurité des usagers et des agents enquêteurs sur ces
secteurs ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion crise et transports
Direction départementale
des territoires
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autorisant une enquête de circulation sur 2 postes d'enquête positionnés de part
et d'autre sur la commune des Echets (RD 1083) et plus particulièrement
au niveau des feux tricolores à la halte ferroviaire des Echets
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ARRÊTE
Article 1 :
Le mardi 18 mars 2025 de 7h00 à 19h00, la société LeeSormea est autorisée à réaliser
une enquête de circulation par interview des conducteurs aux deux postes d'enquête
situés sur la voie suivante :
• la RD1083, sur la commune de Miribel – Hameau des Echets (01), au niveau du feu
en sortie du parking de la gare Les Echets dans les deux sens de circulation.
Article 2 :
Si, en cas d'évènement exceptionnel modifiant les conditions de circulation (grève,
coupure de la route …), ou en cas d'impossibilité technique, l'enquête n'a pu se dérouler
à la date prévue à un des postes cités à l'article 1, elle peut être reportée, dans les
mêmes conditions, le jeudi 20 mars de 7h00 à 19h00.
Article 3 : dispositions générales de circulation
Le poste d'enquête sera présent dans chaque sens de la circulation au niveau du
hameau des Echets. Il sera au niveau des feux tricolores RD1083, au droit de la Halte
ferroviaire.
L'enquête par interviews des conducteurs, dont l'objectif est d'interroger les usagers
sur le motif, la fréquence, l'origine et la destination de leur déplacement, est réalisée en
arrêtant les véhicules par les feux tricolores en place, avec modification du plan de feux
existants qui pourra être déclenché par LeeSormea et restauré si nécessité de fluidifier
le trafic. La vitesse sera ponctuellement abaissée à 30km/h au niveau des zones
d'enquêtes.
Les postes d'enquêtes sont placés de part et d'autre des feux existants pour faciliter la
compréhension de l'usager. Les enquêteurs stationnés sur les accotements
intervieweront les conducteurs à l'aide de questionnaires établis en amont et
enregistrés sur tablette. Un comptage par caméra sera mis en place durant les heures
d'enquêtes. Ce comptage permettra le recensement pour les enquêtes de circulation.
Les sites d'enquête sont balisés en amont des feux en place par une signalisation
adéquate sur 200m. Les panneaux mis en place sont les panneaux B14 avec des cônes
de chantier pour la matérialiser la zone d'enquête à 30km/h. Puis, seront mis en place
les panneaux A17 avec panonceaux « enquête de circulation », A3, B3, AK14,
conformément aux plans de balisage figurant en annexe.
La signalisation est mise en place par la société LeeSormea sous le contrôle du
gestionnaire de voirie concerné. La société LeeSormea est également responsable de
son maintien durant la période d'enquête.
Article 4 : sécurité des agents enquêteurs
Les agents enquêteurs sont équipés de vêtements de protection et de signalisation
réglementaires.
Ils doivent respecter les mesures de protection et les consignes de sécurité prescrites
par la société LeeSormea et par le gestionnaire de voirie. Les véhicules d'interventions
sont stationnés en retrait de la circulation. Les postes de comptage sont atteints par
cheminement piéton le long de la chaussée.
Les agents présents seront au nombre de 8 enquêteurs (5 enquêteurs par sens) et 2
chefs de poste (1 chef de poste par sens). Les agents enquêteurs seront formés par la
société LeeSormea en amont de l'enquête.
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et d'autre sur la commune des Echets (RD 1083) et plus particulièrement
au niveau des feux tricolores à la halte ferroviaire des Echets
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Article 5 : Intervention des secours
La société LeeSormea sous le contrôle du gestionnaire de voirie concerné devra mettre
en œuvre toute disposition nécessaire afin d'assurer aux véhicules de secours de
circuler, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de
ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations citées aux
articles ci-dessus ; et ce, afin de ne pas porter une atteinte disproportionnée à une
distribution rapide et sure des secours ou d'entraîner des délais de transit trop longs
non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
D'autre part, la société LeeSormea sous le contrôle du gestionnaire de voirie concerné
fait au CODIS impacté toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs
délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution
rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes
aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, la société LeeSormea sous le contrôle du gestionnaire de voirie concerné
précisera au CODIS impacté s'il s'agit d'une intervention relevant du dispositif
d'enquête ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, publié au recueil des actes
administratifs des préfectures de l'Ain et affiché aux abords immédiats du poste
d'enquête.
Article 7 :
- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- M. le président du conseil départemental de l'Ain,
- M. le général commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- M. le maire de la commune de Miribel.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 mars 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur et par subdélégation,
Le chef d'unité gestion de crise et transports
SIGNÉ
Georges WACRENIER
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et d'autre sur la commune des Echets (RD 1083) et plus particulièrement
au niveau des feux tricolores à la halte ferroviaire des Echets
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Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif
de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Lerecours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le
site : https://citoyens.telerecours.fr
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