PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-301
PUBLIÉ LE 30 MAI 2023
Sommaire
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
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75-2023-05-23-00007 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT (2
pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-05-10-00016 - Arrêté portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions au code de l'action sociale et des familles et au
code du tourisme (2 pages) Page 6
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Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
75-2023-05-23-00007
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 75-2023-05-23-00007 - ARRETE AUTORISANT UN
PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT
DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT3
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PARIS CEDEX 13


Arrêté n°



AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEU R
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance
des activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de monsieur Christophe NOEL DU PAYRAT en qualité
de préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de
Paris et d'Île -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 rela tif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêt é n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 202 0 portant nomination de monsieur Éric QUENAULT en qualité de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 portant nomination de madame Jeanne DELACOUR T en qualité de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à l a
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
…/… Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 75-2023-05-23-00007 - ARRETE AUTORISANT UN
PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT
DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT4



Vu le protocole conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région
académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 202 0 relatif à l'articulation
de leurs compétences pour la mise en œuvre dans la région Ile -de-France des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté n°2022 -75-RRA du 1er avril 2022 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécu rité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Madame WARO Koralie , titulaire d'un BNSSA obtenu le 24 juin 2020 dans les Pyrénées -
Orientales , est à jou r de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, Annette K , en date du 25 avril 2023 ,
faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la
surveillance des bassins .

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Madame WARO Koralie née le 04 janvier 2003 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion de tout
enseignement, la piscine Annette K située Pont de Javel bas , 75015 Paris , pour la période du 1er juin 2023
au 31 août 2023 .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'a tteinte à la sécurité
des personnes.

ARTICLE 3 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 23 mai 2023



Pour le préfet, par délégation et subdélégation,
la conseillère du directeur académique des services de
l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et
de sports de Paris , DRAJES adjointe

SIGN E


Jeanne DELACOURT



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 75-2023-05-23-00007 - ARRETE AUTORISANT UN
PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT
DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-05-10-00016
Arrêté portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions au code de l'action
sociale et des familles et au code du tourisme
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-10-00016 - Arrêté portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale et des
familles et au code du tourisme6
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-10-00016 - Arrêté portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale et des
familles et au code du tourisme7
ARRETE
Article 1- Compétence matérielle
Madame Cloé BLANCHARD, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilitée à rechercher et
constater les infractions prévues et réprimées par le code de l'action sociale et des familles qui ne
relèvent pas spécifiquement d'autres corps que ceux cités à L.313-13 CASF et les infractions prévues à
l'article L.412-2 du code du tourisme.
Article 2 —- Compétence géographique
La présente habilitation est valable dans les limites territoriales du département de Paris, ou pendant la
durée de la mise à disposition prévue par l'article L.313-13 1l du CASF dans le ressort de I'administration
d'accueil.
Article 3 - Compétence temporelle
La présente habilitation est valable jusqu'a son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent cesse
ses fonctions au sein de l''unité départementale de Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'entreprise, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France.
Article 4- Exécution de l'arrêté
Le directeur régional adjoint, directeur de I'unité départementale de Paris est chargé de I'exécution du
présent arrété et de sa publication au registre des actes administratifs du département.
Fait à Aubervilliers, le 10 mai 2023
Pour le Préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris, et par délégation,
Le directeur de l'unité départementale de Paris.
Jean-François DALVAI

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Signé

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-05-10-00016 - Arrêté portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale et des
familles et au code du tourisme8