| Nom | Recueil administratif spécial N°22-2024-287 du 24 décembre 2024 |
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| Administration | Préfecture des Côtes-d’Armor |
| Date | 24 décembre 2024 |
| URL | https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/70886/586197/file/recueil-22-2024-287-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 24 décembre 2024 à 14:12:10 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 août 2025 à 16:08:03 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-287
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP 22 /
22-2024-12-24-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SGC de
Saint-Brieuc les 26 et 27 décembre 2024 (1 page) Page 3
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DDFIP 22
22-2024-12-24-00006
Arrêté de fermeture exceptionnelle du SGC de
Saint-Brieuc les 26 et 27 décembre 2024
DDFIP 22 - 22-2024-12-24-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SGC de Saint-Brieuc les 26 et 27 décembre 2024 3
REPUBLIQUE | FFRANCAISE | |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Direction Générale des Finances Publiques" Direction Départementale des Finances Publiques des Cétes-d'Armor17, rue de la gare22000 Saint-BrieucArrêté relatif à la fermeture du Service de Gestlon Comptable de Saint-Brieuc les 26 et 27décembre 2024.
Le responsable du pôle Pilotage-Ressources-SPL, directeur adjoint à la DDFiP des Côtes-d'ArmorVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au reglme douverture au public des servicesextérieurs de I' État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouv0|rs des prefets à I organisation età l'action des services de I" État, dans les régions et les departementsVu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la dlrectlon generale des flnances_publlquesVu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut partlculler des administrateursdes finances publiques ; -Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ; :Vu l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ouvertureet de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publlquesdes Côtes d'Armor,ARRÊTE :Article 1°"Le Service de Gestion Comptable de Saint-Brieuc, situé 8, place du 74°"° RIT à Saint-Brieuc, seraexceptionnellement fermé au public les jeudi 26 et vendredi 27 décembre 2024." Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admlnlstratlfs de la Prefecture des Cotes d'Armoret affiché dans les locaux du service concerné. ' |Fait à Saint—Brieuc, le 24 décembre 2024.Le responsable du pôle Pilotage-Ressources-SPL/ directewr adjoint à la DDFiP des Côtes-d'Armor
DDFIP 22 - 22-2024-12-24-00006 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SGC de Saint-Brieuc les 26 et 27 décembre 2024 4