PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-239
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
DIRCO / Secrétariat Général
33-2026-07-30-00001 - Arrêté DIRCO n° 2026-9 du 30 juillet
2026
portant subdélégation de signature pour exercer la
compétence en matière d'administration générale (6 pages) Page 3
33-2026-07-30-00002 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer
la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir
pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n°
2026-10 du 30 juillet 2026 (15 pages) Page 10
DREAL Nouvelle Aquitaine / SPN
33-2026-07-29-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°096/2026 du
25 juin 2026 portant dérogation à l'interdiction de destruction de
spécimens d'espèces animales protégées et de leurs habitats
accordé à NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet
d'aménagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le Sableret à
Le Barp (33) (4 pages) Page 26
2
DIRCO
33-2026-07-30-00001
Arrêté DIRCO n° 2026-9 du 30 juillet 2026
portant subdélégation de signature pour exercer
la compétence en matière d'administration
générale
DIRCO - 33-2026-07-30-00001 - Arrêté DIRCO n° 2026-9 du 30 juillet 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 3
E |MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté n° 2026-9
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements et les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République, et en particulier ses articles 7 et 7-1 ;
VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts , directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1er
décembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 18 mai 2026 donnant délégation de signature
en matière d'administration générale à M. Philippe FAUCHET, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
1/6
DIRCO - 33-2026-07-30-00001 - Arrêté DIRCO n° 2026-9 du 30 juillet 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 4
Arrête :
ARTICLE 1er
 :
Par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2026 délégation de signature a été donnée à M. Philippe
FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à l'effet de signer, dans le cadre de
ses attributions et compétences, les décisions en matière d'administration générale.
ARTICLE 2 :
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1 er
décembre 2023 suscité, la délégation de
signature conférée à M. Philippe FAUCHET pourra être exercée par les agents désignés ci-après,
agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direct ion interdépartementale des route s
centre ouest et selon les modalités définies dans l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 1 er
décembre
2023.
2.1 Les directeurs adjoints :
M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint,
M. Dominique BIROT, directeur adjoint,
2.2 Les chefs de services et adjoints :
M. Clément BOURCART, secrétaire général,
M. Cyril LAUQUIN, chef du service ingénierie routière,
M. Guillaume LIBERT, chef du service des politiques et techniques,
Mme Catherine MURATET, cheffe du service exploitation,
En cas d'empêchement de M. le secrétaire général, Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,
En cas d'empêchement de M. le chef du service ingénierie routière, M. Olivier FAUCHARD, adjoint au
chef du SIR, responsable de l'antenne de Poitiers du SIR.
2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales,les chefs de district et, en cas d'empêchement du
chef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints des chefs de district suivants  :
M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,
M. Frédéric PESTEIL, chef du district de Limoges,
M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,
M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du District Nord,
2/6
DIRCO - 33-2026-07-30-00001 - Arrêté DIRCO n° 2026-9 du 30 juillet 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 5
Mme Nadège SENAMAUD, responsable du District Sud A20,
M. Michel POITELON, adjoint au responsable du District Nord,
M. Lionel AUDOIN, adjoint à la responsable du District Sud A20,
M. Sébastien CLOPEAU, responsable du pôle exploitation du district de Poitiers,
M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,
M. Franck MALAURIE, responsable du pôle exploitation du district de Limoges,
Mme Marjorie GOURABIAN, responsable du pôle exploitation du district de Guéret,
2.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pôle administratif et les
chefs de centre d'entretien et d'intervention ou d'entretien spécialisé et en cas  d'empêchement des
chefs de CEI, les adjoints et suppléants suivants :
DISTRICT NORD ET SUD A20
M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,
M. Mathieu LAMOTHE, chef du CEI d'Argenton,
M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,
M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines sur Gartempe,
M. Sylvain FRANÇOIS, chef du CEI de Feytiat,
M. Gilles PASCAUD, chef du CEI d'Uzerche,
M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,
DISTRICT DE GUERET
M. Thierry VIEIRA, chef du pôle administratif du district de Guéret,
Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,
M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,
M. Florent MOREAU, chef du CEI de La Souterraine,
DISTRICT DE LIMOGES
M. Jean-Pascal LEICHNIG, chef du pôle administratif du district de Limoges,
M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,
M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
DISTRICT DE PERIGUEUX
Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif,
M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,
M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,
M. Didier COUFIGNAL, chef du CEI d'Agen,
DISTRICT DE POITIERS
Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif,
M. Grégory GABARD, chef du CEI de Bellac,
M. Yannis ROBERT, chef du CEI de Bressuire,
Les adjoints et suppléants des chefs de CEI :
M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,
M. Christian LAFOND, CEI d'Argenton,
M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,
3/6
DIRCO - 33-2026-07-30-00001 - Arrêté DIRCO n° 2026-9 du 30 juillet 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 6
M. Thibaut DURIS, CEI de Bourges,
M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,
Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Feytiat,
M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,
M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,
M. Sébastien CARBONNIER, CEI d'Agen,
2.5 Dans le cadre de leurs compétences :
SECRETARIAT GENERAL
Mme Dominique WANGERMEE, cheffe du pôle ressources humaines,
Mme Joëlle MARCHAL, adjointe à la cheffe du pôle ressources humaines,
Mme Jessica DUJARDIN, cheffe du pôle recrutement et formation,
Mme Marilyne FAUCHER, adjointe à la cheffe du pôle recrutement et formation,
Mme Maïna QUARTIER, cheffe du pôle santé et sécurité au travail,
Mme Marylène SAINT-CLAIR, cheffe du pôle moyens généraux et informatique,
Mme Céline PENICAUD, responsable affaires juridiques,
Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique,
Mme Sylvie JOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique,
SERVICE D'INGENIERIE ROUTIERE
M. Éric BERTE, chef de projet,
M. Olivier FAUCHARD, chef de projet,
M. Nicolas ROBERT, chef de projet,
Mme Marielle LAJARIGE, cheffe de pôle assistance et gestion,
Mme Anne-Marie MAURY, adjointe à la cheffe du pôle assistance et gestion,
DIRECTION
Mme Sarah SOFFIATI, responsable de la mission communication,
SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUES
Mme Nelly CARTELIER, cheffe du bureau des ouvrages d'art,
Mme Amandine DOFUNDO, cheffe du bureau administratif et gestion,
M. Samuel BROCHARD, adjoint à la cheffe du bureau administratif et gestion,
Mme Jocelyne RELIER, cheffe du bureau politiques et maîtrise d'ouvrage,
SERVICE EXPLOITATION
Mme Patricia NGUYEN TAN HON, cheffe du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,
M. Jérôme SUDRON, adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,
M. Eric RENAUDIE, responsable du pôle maintenance, investissement, équipements dynamiques,
informatiques et réseaux du BIESR
4/6
DIRCO - 33-2026-07-30-00001 - Arrêté DIRCO n° 2026-9 du 30 juillet 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 7
ARTICLE 3 :
En application de l'article 2 du présent arrêté, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre de
leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest peuvent exercer
la délégation conférée par M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest, selon les modalités définies ci-après :
NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRE
SIGNEES SUIVANT LA
CODIFICATION DE L'ANNEXE N° 1
DE L'ARRETE PREFECTORAL DU
1er
DECEMBRE 2023
DIRECTEURS ADJOINTS Direction Les mêmes que celles du directeur
interdépartemental des routes
Centre- Ouest
SECRETAIRE GENERAL ET
SECRETAIRE GENERALE
ADJOINTE
Secrétariat Général Les mêmes que celles du directeur
interdépartemental des routes
Centre- Ouest
CHEFS DE SERVICE Tous services A3, A4, A37bis, A41
Service politiques et techniques Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, B2, C, et E1
Service ingénierie routière Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, E1
Service exploitation Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, E1
CHEFS DE DISTRICT,
ADJOINT AU CHEF DE
DISTRICT NORD,
RESPONSABLES DE PÔLE
ADMINISTRATIF OU
EXPLOITATION DES
DISTRICTS,
CHEFS DE CENTRE,
RESPONSABLE GESTION
FINANCIERE DES
DISTRICTS NORD ET SUD
A20
Tous districts et CEI. SPT/BAG A3, A4, A37bis, A41
5/6
DIRCO - 33-2026-07-30-00001 - Arrêté DIRCO n° 2026-9 du 30 juillet 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 8
Chefs des districts Nord et
Sud A20, adjoint au chef
de district Nord,
responsable gestion
financière des districts
Nord et Sud A20
Districts Nord et Sud A20, SPT/BAG B2
PERSONNELS ENUMERES A
L'ARTICLE 2.5 Pôles et bureaux des services
A3, A4, A41
Pôle des ressources humaines Ensemble du paragraphe A à
l'exception du A42
Responsable affaires juridiques B et D
Chefs de projets du service
ingénierie routière
mentionnés à l'article 2.5
Service ingénierie routière E1
ARTICLE 4
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Limoges, le 30 juillet 2026
Le directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest
Signé
Philippe FAUCHET
6/6
DIRCO - 33-2026-07-30-00001 - Arrêté DIRCO n° 2026-9 du 30 juillet 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 9
DIRCO
33-2026-07-30-00002
Subdélégation de signature DIRCO pour exercer
la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué et pour agir pour le compte du pouvoir
adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
DIRCO - 33-2026-07-30-00002 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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E |MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er
août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral,
VU le Code de la commande publique ;
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ;
VU le le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde, 
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts , directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 18 mai 2026 donnant délégation de signature
à M. Philippe FAUCHET, d irecteur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pour
l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723, 362 et
348 du budget de l'État ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
1/15
DIRCO - 33-2026-07-30-00002 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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Décide
Article 1 er
: Directeurs adjoints
Délégation de signature est donnée à :
- M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint,
- M. Dominique BIROT, directeur adjoint,
à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
selon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 : Chefs de service
Délégation est donnée aux chefs de services, ou en cas d'empêchement, à leurs adjoints, à
leurs chefs d'unités, désignés dans le tableau ci-après, à effet de signer, y compris en
recourant à la signature électronique, dans la limite de leurs attributions et de leurs
compétences :
en qualité d'ordonnateur secondaire :
- les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;
en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :
- les engagements juridiques de type MAPA ou les bons de commandes sur accords-cadres ou
les marchés subséquents d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux dans le
tableau ci-après, ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur
dans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant du
marché ou de la commande au-delà de ces seuils ;
- les actes d'exécution des marchés signés par la direction (ordre de service, décision de
réception, actes spéciaux de sous-traitance…) n'ayant pas d'incidence financière au-dessus du
seuil autorisé par le marché concerné :
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DIRCO - 33-2026-07-30-00002 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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Service Chef de service En cas
d'empêchement
Seuils de délégation
SPT Guillaume Libert - 500 k€ HT pour les MAPA travaux et les
bons de commandes sur accord-cadre
- 143 k€ HT pour les MAPA services et
fournitures
- 500 k€ HT pour les marchés
subséquents
SIR Cyril Lauquin Olivier Fauchard
- 143 k€ HT quel que soit le type
d'engagement juridique
SE Catherine Muratet
SG Clément Bourcart Isabelle Ribeiro
Article 3   : chefs de districts
Délégation est donnée aux chefs de districts, à leur adjoints et aux chefs de bureau, désignés
en annexe 1, à effet de signer, y compris en recourant à la signature électronique, dans la
limite de leurs attributions et de leurs compétences :
en qualité d'ordonnateur secondaire :
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;
- les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :
- les engagements juridiques de type MAPA inférieurs à 40 k€ HT ou les bons de commandes
sur accords-cadres inférieurs à 90 k€ HT, ainsi que tous les actes dévolus au représentant du
pouvoir adjudicateur dans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de
porter le montant du marché ou de la commande au-delà des seuils précités ;
Article 4   : chefs de CEI et autres agents
Délégation est donnée aux chefs de CEI, à leur adjoints en cas d'empêchement, et aux chefs
de bureau ou d'unité, et à tous les agents désignés en annexe 2, à effet de signer, y compris
en recourant à la signature électronique, dans la limite de leurs attributions et de leurs
compétences :
en qualité d'ordonnateur secondaire :
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;
- les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
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DIRCO - 33-2026-07-30-00002 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :
- les engagements juridiques de type MAPA et les bons de commandes sur accords-cadres
inférieurs à 4 k€ HT, ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur
dans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant du
marché ou de la commande au-delà du seuil précité ;
Article 5   : Dépenses Carte achat
Les agents désignés en annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant une
carte achat, dans le respect d'un montant maximum par achat et d'un plafond annuel
précisés par décision du directeur.
Article 6   : Chorus formulaire
Délégation est donnée aux agents désignés en annexe 5 disposant du profil valideur dans
Chorus Formulaire :
- à effet de valider, dans l'application, les demandes d'achat
- à effet de certifier, dans l'application, les services faits sur la base des constatations
réalisées.
pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision.
De plus, les agents désignés en annexe 4 sont autorisés à transmettre les instructions au CGF,
au moyen de l'outil Chorus Nouvelle Communication.
Article 7   : Chorus DT
Délégation est donnée aux agents désignés en annexe 6 et selon leur profil, à effet de valider
dans CHORUS DT, dans le cadre de leurs attributions et leur périmètre, et au vu de la
validation préalable du responsable hiérarchique effectuée dans l'application, les ordres de
missions (profil SG – service gestionnaire) et/ou les états de frais (profil GV – gestionnaire
valideur).
Délégation est donnée aux agents désignés en annexe 6 et disposant du profil FC
« gestionnaire de facture  » pour valider dans CHORUS DT les relevés d'opérations voyagiste
après constatation du service fait.
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DIRCO - 33-2026-07-30-00002 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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Article 8   : Intérim
L'agent nominativement désigné par décision du directeur pour assurer l'intérim d'un agent
bénéficiant d'une délégation au titre de la présente décision exerce les mêmes délégations
de signature que l'agent qu'il remplace.
Article 9   : Exécution
M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Limoges, le 30 juillet 2026,
Le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest
Signé
Philippe FAUCHET
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DIRCO - 33-2026-07-30-00002 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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Annexe 1 : Liste des chefs de district et agents disposant d'une délégation d'ordonnateur et
de RPA jusqu'à 40 k€ pour les MAPA et 90k€ pour les bons de commande sur accord-cadres
en application de l'article 3
districts Chefs de district adjoints aux chefs de district
District Nord Schmitt Jean-Michel Poitelon Michel
District A20 Sud Sénamaud Nadège Audoin Lionel
District de Guéret Boissier Jérôme Gourabian Marjorie
District de Limoges Pesteil Frédéric Malaurie Franck
District de Périgueux Matelat Franck Dang Daniel
District de Poitiers Costa Pascal Clopeau Sébastien
unité nom fonction
SPT/BAG Dofundo Amandine Cheffe du BAG
6/15
DIRCO - 33-2026-07-30-00002 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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Annexe 2 : Liste des chefs de CEI et agents disposant d'une délégation d'ordonnateur et de
RPA jusqu'à 4 k€ HT en application de l'article 4
CEI Chefs de CEI adjoints aux chefs de CEI en
cas d'empêchement
CEI de La Souterraine Moreau Florent
CEI de Guéret Blouet Karine
CEI de Lamaids-Gouzon Libert Arnaud
CEI de Limoges Mistri Jean-François
CEI d'Etagnac Prioult Frédéric
CEI de Périgueux Ceyssat Bruno Uscain Lionel
CEI d'Agen Coufignal Didier Carbonnier Sébastien
CEI de Castillonnès Sauvestre Philippe
CEI de Bressuire Robert Yannis
CEI de Poitiers-Lussac Colin Vincent
CEI de Bellac Gabard Grégory
CEI d'Argenton Lamothe Mathieu Lafond Christian
CEI de Vatan Champigneux Jérôme Bonamy Christian
CEI de Bourges Jobin Cédric Duris Thibaut
CEI de Bessines Duchêne Thierry
CEI de Feytiat François Sylvain Dufournaud Marie
CEI d'Uzerche Pascaud Gilles Pinto de Magalhaes Jean-Noël
CEI de Brive Peyrie Laurent Mouzac Thierry
unité nom fonction
SG/PRH Wangermée Dominique Responsable du pôle ressources humaines
SG/PRH Marchal Joëlle Adjointe à la responsable du pôle ressources
humaines
SG/PRF Dujardin Jessica Cheffe du pôle recrutement et formation
SG/PRF Faucher Marilyne Adjointe à la cheffe du pôle recrutement et
formation
SG/PSST Quartier Maïna Cheffe du pôle santé et sécurité au travail
SG/PSST Sfalli Bastien Adjoint à la cheffe du pôle santé et sécurité au travail
7/15
DIRCO - 33-2026-07-30-00002 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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unité nom fonction
SG/PMGI Saint-Clair Marylène Responsable des moyens généraux et informatique
SG/PAJ Pénicaud Céline Responsable affaires juridiques
SG/PRF Dujardin Jessica Cheffe du pôle recrutement et formation
SG/PCP Clauteaux Sabrina Cheffe du pôle commande publique
SG/PCP Joyeux Sylvie Adjointe à la cheffe de pôle commande publique
SPT/BAG Brochard Samuel Adjoint à la Cheffe du BAG
SPT/BAG Colin Pascal Chargé de la gestion centrale de la flotte
SPT/BOA Cartelier Nelly Cheffe du bureau des ouvrages d'art (BOA)
SPT/BPMO Relier Jocelyne Cheffe du bureau politiques et maîtrise d'ouvrage
(BPMO)
SE/BIESR Nguyen-Tan-Hon Patricia Cheffe du Bureau Ingénierie de l'Exploitation
et de la Sécurité routière (BIESR)
SE/BIESR Sudron Jérôme Responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESR
SIR Fauchard Olivier Chef de projet, adjoint au chef du SIR
SIR Robert Nicolas Chef de projet
SIR Berte Éric Chef de projet
SIR Lajarige Marielle Cheffe du pôle assistance et gestion
SIR Maury Anne-Marie Adjointe au chef du pôle assistance et gestion
Direction Soffiati Sarah Responsable de communication
District Guéret Vieira Thierry Responsable du pôle administratif du district de
Guéret
District Limoges Leichnig Jean-Pascal Responsable du pôle administratif du district de
Limoges
District
Périgueux
Leblanc-Coudoin Valérie Responsable du pôle administratif du district de
Périgueux
District Poitiers Deschamps Loetitia Responsable du pôle administratif du district de
Poitiers
District Nord Lamothe Mathieu Responsable appui technique du district Nord
8/15
DIRCO - 33-2026-07-30-00002 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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Annexe 3 : Liste des agents autorisés à procéder à des dépenses au moyen d'une carte achat
en application de l'article 5
unité nom prénom
CEI ARGENTON LAMOTHE MATHIEU
CEI VATAN CHAMPIGNEUX JÉRÔME
CEI BOURGES JOBIN CÉDRIC
DISTRICT NORD SCHMITT JEAN-MICHEL
DISTRICT NORD POITELON MICHEL
CEI UZERCHE PASCAUD GILLES
CEI BESSINES DUCHENE THIERRY
CEI BRIVE MOUZAC THIERRY
CEI FEYTIAT DUFOURNAUD MARIE
CEI BRIVE PEYRIE LAURENT
CEI FEYTIAT FRANÇOIS SYLVAIN
A20 SUD SENAMAUD NADEGE
A20 SUD AUDOIN LIONEL
CEI GUERET BLOUET KARINE
CEI LAMAIDS FERNANDEZ ARNAUD
CEI LA SOUTERRAINE MOREAU FLORENT
CEI LAMAIDS LIBERT ARNAUD
GUERET GIROIX FABIENNE
CEI ETAGNAC PRIOULT FREDERIC
LIMOGES PESTEIL FREDERIC
LIMOGES LEICHNIG JEAN-PASCAL
CEI ETAGNAC TRICARD FREDERIC
CEI LIMOGES MISTRI JEAN-FRANCOIS
PERIGUEUX LEBLANC VALERIE
CEI PERIGUEUX USCAIN LIONEL
CEI AGEN COUFIGNAL DIDIER
CEI CASTILLONNES BESQUENT HERVE
9/15
DIRCO - 33-2026-07-30-00002 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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unité nom prénom
CEI CASTILLONNES SAUVESTRE PHILIPPE
CEI PERIGUEUX CEYSSAT BRUNO
PERIGUEUX DANG DANIEL
POITIERS DESCHAMPS LOETITIA
CEI BRESSUIRE ROBERT YANNIS
POITIERS CLOPEAU SEBASTIEN
CEI POITIERS COLIN VINCENT
CEI BELLAC GABARD GREGORY
SPT/BAG BROCHARD SAMUEL
SPT/BPMO RELIER JOCELYNE
SE MURATET CATHERINE
DIRECTION SOFFIATI SARAH
SG DUJARDIN JESSICA
SG/PMGI PINEAU SANDRINE
SG/PMGI DESSAIX SEVERINE
SIR LAJARIGE MARIELLE
10/15
DIRCO - 33-2026-07-30-00002 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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Annexe 4 : Les agents listés ci-dessous sont autorisés à transmettre les instructions au CGF, et
notamment les ordres à payer, TOP, paiement de subventions au moyen de l'outil Chorus
Nouvelle Communication, en application de l'article 6 :
Service/district nom fonction
SG DESSAIX Séverine
SG PINEAU Sandrine
SG ROUSSET François
SPT
BROUILLAUD Laurence
DEPUICHAFFRAY Véronique
ECALLE Alexandre
MASUIN Marie-Laure
RICQ Julien
SIR LIENERT Marie-Christine
District de Limoges MARCHADIER Nathalie
District de Guéret GIROIX Fabienne
District de Périgueux MARTIN Stéphanie
District de Poitiers CONIN Sophie
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pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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Annexe 5 : Liste des agents disposant d'un profil Valideur dans chorus formulaire pour valider
les demandes d'achat et certifier les services faits en application de l'article 6.
Service/district nom fonction
SG Saint-Clair Marylène Responsable du pôle moyens
généraux et informatique
SPT Dofundo Amandine Cheffe du BAG
Brochard Samuel Adjoint à la cheffe du BAG
Relier Jocelyne Cheffe du BPMO
SIR Lajarige Marielle Cheffe du pôle assistance et gestion
Maury Anne-Marie Adjointe à la cheffe du pôle
assistance et gestion
SE Muratet Catherine Cheffe du service exploitation
Guéret Boissier Jérôme Chef du district de Guéret
Gourabian Marjorie Adjointe au chef du district de
Guéret
Vieira Thierry Responsable du pôle administratif du
district de Guéret
Limoges Pesteil Frédéric Chef du district de Limoges
Malaurie Franck Adjoint au chef du district de
Limoges
Leichnig Jean-Pascal Responsable du pôle administratif du
district de Limoges
Périgueux Matelat Franck Chef du district de Périgueux
Dang Daniel Adjoint au chef du district de
Périgueux
Leblanc-Coudoin
Valérie
Responsable du pôle administratif du
district de Périgueux
Poitiers Costa Pascal Chef du district de Poitiers
Clopeau Sébastien Adjoint au chef du district de Poitiers
Deschamps Loetitia Responsable du pôle administratif du
district de Poitiers
Nord Schmitt Jean-Michel Chef du district Nord
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pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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Service/district nom fonction
Poitelon Michel Adjoint au chef du district Nord
Sud A20 Sénamaud Nadège Responsable du district A20 Sud
Audoin Lionel Adjoint à la responsable du district
A20 Sud
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pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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Annexe 6 : Liste des agents ayant délégation pour valider dans Chorus DT en application de
l'article 7. Ils peuvent faire des propositions d'engagement et de liquidation, avec les pièces
qui les accompagnent dans le cadre des déplacements professionnels des agents du service
et notamment via l'outil CHORUS DT, conformément au profil défini pour chacun d'eux :
Périmètre Nom Prénom Profil Chorus DT
Service
Gestionnaire (SG)
Gestionnaire
Valideur (GV)
Gestionnaire de
factures (FV)
Siège Saint-Clair Marylène X X X
Dessaix Séverine X X X
Pineau Sandrine X X X
Bourcart Clément X
Ribeiro Isabelle X
Dujardin Jessica X X
Lauquin Cyril X X
Birot Dominique X X
Libert Guillaume X X
Muratet Catherine X X
Dofundo Amandine X
Brochard Samuel X X
Lajarige Marielle X
District de
Limoges
Pesteil Frédéric X
Leichnig Jean-Pascal X X
Marchadier Nathalie X
District de
Guéret
Boissier Jérôme X X
Vieira Therry X X
Giroix Fabienne X
District de
Périgueux
Matelat Franck X X
Leblanc Valérie X X
Martin Stéphanie X
District de
Poitiers
Costa Pascal X X
Deschamps Loetitia X X
Oulagnon Mireille X X
District Sud
A20
Sénamaud Nadège

X X
Audoin Lionel X X
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pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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Désenfant Sophie X
District
Nord
Schmitt Jean-Michel X X
Joyeux Laurence X
Poitelon Michel X
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pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-10 du 30 juillet 2026
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DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2026-07-29-00010
Arrêté modificatif de l'arrêté n°096/2026 du 25
juin 2026 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de spécimens d'espèces animales
protégées et de leurs habitats accordé à NEXITY
FONCIER CONSEIL pour le projet
d'aménagement immobilier d'un lotissement au
lieu-dit Le Sableret à Le Barp (33)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-07-29-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°096/2026 du 25 juin 2026 portant dérogation à
l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales protégées et de leurs habitats accordé à NEXITY FONCIER CONSEIL
pour le projet d'aménagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le Sableret à Le Barp (33)
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E 3PRÉFÈTEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté modificatif de l'arrêté n°096/2026 du 25 juin 2026 portant dérogation à l'interdiction de destruction de
spécimens d'espèces animales protégées et de leurs habitats accordé à NEXITY FONCIER CONSEIL
pour le projet d'aménagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le Sableret à Le Barp (33)
Réf. DBEC : n°125/2026
La Préfète de la Gironde
Chevalière de la Légion d'Honneur
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Chevalière de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 110-1, L.163-1-A à L. 163-5, L. 171-1 à 171-12, L.411-1
A à L. 411-10, L. 415-3, et R.411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'Environnement portant sur des espèces de faune
et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n°096/2026 du 25 juin 2026, portant dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens
d'espèces animales protégées et de leurs habitats accordé à NEXITY FONCIER CONSEIL pour le projet
d'aménagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le Sableret à Le Barp (33),
VU l'arrêté n°33-2026-06-26-00003 du 26 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Vincent
JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine,
VU la décision n°33-2026-07-01-00004 du 1er juillet 2026 donnant subdélégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde,
VU la demande de modification de l'arrêté n°096/2026 du 25 juin 2026, portant dérogation à l'interdiction de
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/4
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-07-29-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°096/2026 du 25 juin 2026 portant dérogation à
l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales protégées et de leurs habitats accordé à NEXITY FONCIER CONSEIL
pour le projet d'aménagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le Sableret à Le Barp (33)
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destruction de spécimens d'espèces animales protégées et de leurs habitats accordé à NEXITY FONCIER
CONSEIL pour le projet d'aménagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le Sableret à Le Barp (33),
par courrier du 22 juillet 2026
CONSIDÉRANT que, la délivrance d'une dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article
L.411-1 est possible, à condition qu'il n'existe par d'autre solution satisfaisante, que la
dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et qu'elle s'inscrit dans l'intérêt
de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels
ou répond à une raison impérative d'intérêt public majeur ;
CONSIDÉRANT que la commune du Barp s'inscrit dans l'aire d'attraction de Bordeaux, territoire caractérisé
par un dynamique démographique soutenue (plus de 200 000 habitats en 10 ans), repose sur
un solde migratoire positif à l'échelle départementale,
que cette croissance démographique génère une pression résidentielle accrue sur les espaces
périphériques de l'aire d'attraction de Bordeaux, en particulier pour les ménages souhaitant
accéder à la propriété,
qu'à l'échelle communale du Barp, la dynamique démographique de l'aire d'attraction de
Bordeaux se traduit par un déséquilibre démographique progressif caractérisé par :
• le recul significatif de la part des jeunes de moins de 14 ans (23,8 % en 2016 contre
21,9 % en 2022), tandis que celle des populations âgées augmente (les plus de 60 ans
passant de 16 % à 18,6 % entre 2016 et 2022),
• ce phénomène traduit un affaiblissement du renouvellement des populations
familiales avec une baisse du nombre d'enfants résidant sur la commune du Barp,
que cette évolution démographique a un impact sur les effectifs scolaires : entre 2019 et
2026, les effectifs des écoles primaires ont diminué de près de 20 % passant de 474 à 380
élèves,
qu'en l'absence d'un apport significatif de nouvelles familles, cette tendance sur les effectifs
scolaires est appelée à se poursuivre, avec un risque de fermetures de classes,
qu'en conséquence, le projet immobilier porté par NEXITY FONCIER CONSEIL a pour objectif
d'apporter à la commune du Barp une offre de logements pour des jeunes ménages avec
enfants, ou avec un projet d'enfants,
qu'il est estimé que ce projet immobilier de 155 logements va permettre l'accueil d'environ
70 enfants en âge scolaire primaire d'ici 2028 à sa livraison, soit l'équivalent de 3 classes,
permettant d'éviter des fermetures de classes,
que le projet "L'Orée des Sables" apporte une véritable mixité sociale avec 62 logements
sociaux (locatifs et accession), soit 40% de l'ensemble des logements. Cette mixité permet de
faire une place importante au parcours résidentiel et trouvant une solution logement aux
personnes n'ayant pas actuellement les moyens d'acheter un logement neuf ou un terrain à
bâtir pour y construire une maison,
à ce titre, ce projet s'inscrit donc dans le cadre de raisons impératives d'intérêt public majeur,
y compris de nature sociale ou économique et pour des motifs qui comportent des
conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ;
2/4
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-07-29-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°096/2026 du 25 juin 2026 portant dérogation à
l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales protégées et de leurs habitats accordé à NEXITY FONCIER CONSEIL
pour le projet d'aménagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le Sableret à Le Barp (33)
28
CONSIDÉRANT que les solutions alternatives, notamment la densification et la mobilisation du parc existant,
ne permettent ni d'atteindre un volume d'accueil équivalent, ni de répondre dans des délais
compatibles avec les échéances de décision de l'Éducation nationale, 
que sans projet majeur de construction dans les 5 dernières années, les effectifs scolaires
n'ont fait que chuter sur la base des deux leviers que sont la densification et la mobilisation
du parc existant,
que le projet s'inscrit pleinement dans les objectifs de sobriété foncière et de lutte contre
l'étalement urbain, qu'il favorise une urbanisation encadrée et cohérente,
que le pétitionnaire a examiné les alternatives suivantes : densification du bâti existant,
mobilisation de friches ou dents creuses, étude des autres secteurs constructibles du PLU,
attirer des familles via les programmes publics ; que l'ensemble de ces solutions alternatives
ne permettent pas, à elles seules, d'atteindre les objectifs de maintien des effectifs scolaires,
que l'emprise du projet a été réduite de 13,4 ha à 6,4 ha, de manière à éviter les milieux avec
les enjeux les plus forts pour les espèces protégées,
que la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde a accordé le 15 juin 2023 l'ouverture
à l'urbanisation du secteur du Sableret pour 6,4ha en compensation de 6,6 ha fermés à
l'urbanisation sur la commune de Salles par suite d'une demande du Président de la
Communauté de Communes du Val de l'Eyre et Maire de Salles, du 15 novembre 2021,
qu'à ce titre il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces visées par la demande, dans leur aire de répartition naturelle,
notamment du fait des mesures mises en œuvre ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Objet de la dérogation
L'arrêté du 25 juin 2026 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Modification
A l'article 1, les mots "SIRET : 43 39 99 70 30 00 96" sont remplacés par les mots "SIRET : 73 20 14 96 40 11 71".
Le reste sans changement.
ARTICLE 3 – Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
pétitionnaire ou de sa publication pour les tiers :
• soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
• soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de l'administration qui a pris la décision
contestée. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
3/4
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-07-29-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°096/2026 du 25 juin 2026 portant dérogation à
l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales protégées et de leurs habitats accordé à NEXITY FONCIER CONSEIL
pour le projet d'aménagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le Sableret à Le Barp (33)
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La Cheffe du Département ,Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
pe
ARTICLE 4 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Gironde et le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au Recueil des Actes Administratifs de de Préfecture de la Gironde et notifié au pétitionnaire, et dont
une copie est transmise pour information à :
• Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
• Monsieur le Directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité,
• Monsieur le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Gironde.
Bordeaux, le 29 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
pour le directeur régional et par
subdélégation
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2026-07-29-00010 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°096/2026 du 25 juin 2026 portant dérogation à
l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales protégées et de leurs habitats accordé à NEXITY FONCIER CONSEIL
pour le projet d'aménagement immobilier d'un lotissement au lieu-dit Le Sableret à Le Barp (33)
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