PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-050-2026-06
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-06-18-00022 - Arrêté n° 2026-071-RRA portant
subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des budgets
opérationnels et unités opérationnelles des programmes 150, 163,
214, 219, 362, 348, 349 et 363 (7 pages) Page 3
IDF-2026-06-18-00021 - Arrêté n° 2026-072-RRA portant
subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire sur le
programme n° 214 (3 pages) Page 11
IDF-2026-06-18-00020 - Arre?te? 2026-073-RRA portant subde?le?gation
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme Ecologie du
Plan de relance (n° 362) (3 pages) Page 15
IDF-2026-06-18-00019 - Arre?te? n° 2026-074-RRA portant
subde?le?gation en matière d'ordonnancement secondaire sur les
unités opérationnelles des programmes 150 et 231 (5 pages) Page 19
2
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-18-00022
Arrêté n° 2026-071-RRA portant subdélégation
en matière d'ordonnancement secondaire des
budgets opérationnels et unités opérationnelles
des programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349
et 363
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00022 - Arrêté n° 2026-071-RRA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles des
programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
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Arrêté n°2026-071-RRA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles des programmes n° 150, 163,
214, 219, 362, 348, 349 et 363

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 222-16-4, R 222-17, R. 222-20 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 98-81 du 11
février 1998 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges -François LECLERC en tant que préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00022 - Arrêté n° 2026-071-RRA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles des
programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
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Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°202 6-069-RRA du 16 juin 2026 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans l'emploi
de secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en tant
que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-00027 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-00028 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière d'ordonnancement se condaire sur le programme 348 « Performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-00029 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie
de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de relance » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale du 12 novembre 2025 portant nomination de M. Ludovic
CAVALIER dans l'emploi de directeur régional académique des systèmes d'information de la région
académique Ile-de-France ;
Vu le contrat en date du 31 juillet 2025 nommant M. Tuan LÊ MINH chef du service régional de l'immobilier
de la région académique Ile-de-France à compter du 8 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France ;
Vu la décision ministérielle NOR ME NF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles des programmes
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles les responsables de programme s nomment le Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable des unités opérationnelles des programmes «
Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de programme
du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de la région
académique d'Île -de-France, recteur de l'aca démie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 « Formations supérieures et
recherche universitaire » ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00022 - Arrêté n° 2026-071-RRA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles des
programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
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Vu la convention entre le ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la région
académique d'Ile-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
362 « Ecologie » du Plan France Rel ance publié le 27 avril 2021 au recueil des actes administratifs spécial
n° IDF-059-2021-04 de la préfecture de région Ile-de-France ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre le la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu la convention de gestion du 15 juillet 2024 entre le ministère de l'Education nationale et de la jeunesse et
la région académique Ile -de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du
programme 349 « Transformation publique » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu le contrat de transformation (Plan de transformation écologique de l'Etat pour des services publics
écoresponsables) conclu le 1er juillet 2024 entre le secrétaire général du ministère de l'Education nationale
et de la Jeunesse et le délégué interministériel à la transformation publique ;

ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Île-de-France, subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE,
adjointe au secrétaire général de la région académique Île-de-France et à M. Jacques de SURREL,
directeur des affaires générales et immobilières de la région académique Île-de-France à l'effet,
sur les budgets opérationnels de programme ci-après, de recevoir et de mettre à disposition les
crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des
réallocations en cours d'exercice budgétaire ; procéder à l'ordonnancement secondaire :
• « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150)
• « Jeunesse et vie associative » (n°163)
• « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
• « Sports » (n°219) ;
• « France Relance – Ecologie » (n°362)
• « France Relance – Compétitivité » (n°363)
et de procéder à l'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles ci-après :
• « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348)
• « Transformation publique » (n°349)

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00022 - Arrêté n° 2026-071-RRA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles des
programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
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ARTICLE 2
Au sein d e l a direction des affaires générale et immobilières de la région académique,
subdélégation de signature est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, chargée d'analyse
budgétaire HT2 , à Mme Emma LEON, chargée d'analyse budgétaire HT2 et à M. Stéphane BAYIG,
contrôleur de gestion des emplois et de la masse salariale, à l'effet, pour les crédits des budgets
opérationnels de programme énumérés à l'article 1, de recevoir et de mettre à disposition les
crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des
réallocations en cours d'exercice budgétaire.
Au sein d e la direction des affaires générale et immobilières de la région académique,
subdélégation de signature est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, chargée d'analyse
budgétaire HT2 , à Mme Emma LEON, chargée d'analyse budgétaire HT2 et à M. Stéphane BAYIG,
contrôleur de gestion des emplois et de la masse salariale, à l'effet de valider les engagements
juridiques, les demandes de paiement et de constater le service fait imputés sur l'unité
opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation
nationale » (n°214).
ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France ; à
Mme Carole ANDRE -FOISSET responsable du pôle fonctions support , à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle
de la régio n académique du BOP régional « S outien de la politique de l'éducation nationale »
(n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des
attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
Subdélégation de signature à l'effet de constater les services faits imputés sur l'unité
opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation
nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle
et des attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports est donnée à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, ainsi qu'à :
▪ Mme Carole ANDRE-FOISSET, responsable du pôle fonctions support ;
▪ Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
▪ Mme Ikraame MEHHEL, gestionnaire financière ;
▪ Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière.
ARTICLE 4
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagemen t et aux sports d'Île -de-France ; à
Mme Carole ANDRE -FOISSET, responsable du pôle fonctions support, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les unités
opérationnelles de la région académique des BOP régionaux « Je unesse et vie associative »
(n°163) et « Sport » (n°219).

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00022 - Arrêté n° 2026-071-RRA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles des
programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
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Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
▪ Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport sur l'UO « Sport » (n°219) ;
▪ M. Farid MEBARKI, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU sur l'UO « Jeunesse
et vie associative » (n°163) ;
▪ Mme Isabelle MARTIN, responsable du pôle formation -certification sur les UO « Sport »
(n°219), et « Jeunesse et vie associative » (n°163) ;

Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, subdélégation de signature à l'effet de
valider les engagements juridiques, les demandes de paiement et de certifier le service fait
imputés sur les unités opérationnelles de la région académique des BOP régionaux « Jeunesse et
vie associative » (n°163) et « Sport » (n°219) est donnée à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, ainsi
qu'à :
▪ Mme Carole ANDRE-FOISSET, responsable du pôle fonctions support ;
▪ Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
▪ Mme Ikraame MEHHEL, gestionnaire financière ;
▪ Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière ;
▪ Mme Edith ROQUEFORT, gestionnaire financière ;
▪ M. Julien BARRAUD, gestionnaire financier
ARTICLE 5
Subdélégation de signature est donnée à M Ludovic CAVALIER , directeur régional académique
des systèmes d'information ; à Mme Isabelle TORDJMANN , adjointe au directeur régional
académique des systèmes d'information en charge du pôle de Créteil ; à M. Dominique CAGNON,
adjoint au directeur régional académique des systèmes d'information en charge du pôle de Paris
; à Mme Marielle LEROY, adjointe au directeur régional académique des systèmes d'information
en charge du pôle de Versailles :
▪ à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique
de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable
d'unité opérationnelle et des attributions de la direction régionale académique des
systèmes d'information ;
▪ à l'effet de constater les services faits imputés sur l'unité opérationnelle de la région
académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des
attributions de la direction régionale académique des systèmes d'information.
ARTICLE 6
Subdélégation de signature est donnée à M. Tuan LÊ MINH, chef du service régional immobilier,
dans les limites de ses attributions, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur les quatre unités opérationnelles du BOP régional
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés
par le responsable d'unité opérationnelle et des attributions du service régional de l'immobilier.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00022 - Arrêté n° 2026-071-RRA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles des
programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
8
Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet
de certifier le s services faits imputés sur les quatre unités opérationnelles rattachées au BOP
régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits
notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des attributions du service régional de
l'immobilier à :
▪ Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du pôle de Paris-Créteil MOA ;
▪ Mme Halima PENEDA, adjointe au chef du pôle Paris-Créteil MOA ;
▪ M. Luigi PUCCI, adjoint au chef du pôle de Paris-Créteil MOA ;
▪ Mme. Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
▪ M. Laurent CHAVINIER, adjoint à la cheffe du pôle de Versailles.
ARTICLE 7
Subdélégation de signature est donnée à M. Tuan LÊ MINH, chef du service régional immobilier,
dans les limites de ses attributions, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur les quatre unités opérationnelles du BOP régional
« Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) dans la limite d'un montant de
2 000 000 € HT au titre des dépenses de fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant
de 10 000 000 € HT au titre des dépenses d'investissement (titre 5) et d'opérations financières
(titre 7).
Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet
de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
quatre unités opérationnelles du BOP régional « Formations supérieures et recherche
universitaire » (n°150) dans la limite d'un montant de 1 000 000 € HT au titre des dépenses de
fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant de 5 000 000 € HT au titre des dépenses
d'investissement (titre 5) d'opérations financières (titre 7) à :
- Mme Catherine SALANIE, cheffe du pôle de Paris-Créteil ESR ;
- Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du pôle de Paris-Créteil MOA ;
- Mme Halima PENEDA, adjointe au chef du pôle Paris-Créteil MOA ;
- Mme Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
- M. Laurent CHAVINIER, adjoint à la cheffe du pôle de Versailles ;

ARTICLE 8
Subdélégation de signature est donnée à M. Tuan LÊ MINH , chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Île-de-France, dans la limite de ses attributions, à l'effet de
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses relatives au programme
348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » , au programme
349 « Transformation publique », au programme 362 « Ecologie » et au programme 363
« Compétitivité ».
Cette même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
▪ Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris-Créteil ESR ;
▪ Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du pôle de Paris-Créteil MOA ;
▪ Mme Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
▪ M. Laurent CHAVINIER, adjoint à la cheffe du pôle de Versailles ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00022 - Arrêté n° 2026-071-RRA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles des
programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
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ARTICLE 9
L'arrêté n° 2026-059-RRA du 4 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaires des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219,
362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349 est abrogé.
ARTICLE 10
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.




Fait à Paris, le 18 juin 2026


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00022 - Arrêté n° 2026-071-RRA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels et unités opérationnelles des
programmes 150, 163, 214, 219, 362, 348, 349 et 363
10
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-18-00021
Arrêté n° 2026-072-RRA portant subdélégation
en matière d'ordonnancement secondaire sur le
programme n° 214
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00021 - Arrêté n° 2026-072-RRA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme n° 214 11
es .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1










Arrêté n°2026-072-RRA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges -François LECLERC en tant que préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00021 - Arrêté n° 2026-072-RRA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme n° 214 12

2
Vu l'arrêté du 2 2 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu la décision ministérielle NOR MENF2036122S du 11 décembre 2020 et par laquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles des
programmes « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2026-069-RRA du 16 juin 2026 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans
l'emploi de secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en
tant que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2026-06-15-00027 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de
M. Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région académique Île-de-France, secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île-de-France, à
l'effet de signer toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
relatives au programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » dans la limite
de son enveloppe et dans les limites de ses attributions.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
subdélégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la
région académique Ile-de-France, Mme Roxane LAVERGNE, secrétaire générale adjointe de la
région académique Ile-de-France et à M. Jacques de SURREL, directeur des affaires générales et
immobilières de la région académique Île -de-France, dans les limites énoncées à l'article 1 du
présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
subdélégation de signature est donnée à M. Alexandre BOSCH chef du service régional de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation , secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris, dans les limites énoncées à l'article
1 du présent arrêté.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00021 - Arrêté n° 2026-072-RRA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme n° 214 13

3
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent
arrêté subdélégation de signature est donnée à Mme Blandine MENDONÇA et Mme Gaëlle
POTET, assistantes de direction au sein du cabinet de la rectrice déléguée pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France, dans les limites
énoncées à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent
arrêté, subdélégation de signature à l'effet de valider les engagements juridiques, les demandes
de paiement et de certifier le service fait à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières de l'académie de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée sera exercée, au travers des seuls actes
de validation CHORUS, par
- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES

ARTICLE 6 :
L'arrêté n° 2026-062-RRA du 4 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation
nationale » (n°214) est abrogé.

ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-de-
France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 18 juin 2026


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00021 - Arrêté n° 2026-072-RRA
portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme n° 214 14
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-18-00020
Arre?te? 2026-073-RRA portant subde?le?gation
en matière d'ordonnancement secondaire sur le
programme Ecologie du Plan de relance (n° 362)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00020 - Arre?te? 2026-073-RRA
portant subde?le?gation en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme Ecologie du Plan de relance (n° 362) 15
es .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1










Arrêté n°2026-073-RRA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Ecologie » du Plan France Relance (n°362)


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges -François LECLERC en tant que préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00020 - Arre?te? 2026-073-RRA
portant subde?le?gation en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme Ecologie du Plan de relance (n° 362) 16

2
Vu l'arrêté du 2 2 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF-2026-06-15-00029 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan
de relance » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de
M. Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région académique Île-de-France, secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;
Vu la décision en date du 31 juil let 2025 nommant M. Tuan LÊ MINH chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Ile-de-France;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île-de-France, à
l'effet de signer toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
relatives au programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de son
enveloppe, dans les limites de ses attributions.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
subdélégation de signature est donnée à M. Alexandre BOSCH chef du service régional de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation , secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris, dans les limites énoncées à l'article
1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à Tuan LÊ MINH , chef du service régional de l'immobilier de
la région académique Île-de-France, à Mme Maria Sylvia FUCILLI, cheffe du pôle Paris - Créteil
Maîtrise d'ouvrage, adjointe au chef du service régional de l'immobilier de la région académique
Île-de-France et à Mme Catherine SALANIE, cheffe du pôle Paris – Créteil Enseignement
Supérieur et Recherche, adjointe au chef du servic e régional de l'immobilier de la région
académique Île -de-France, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses relatives au programme 362
« Ecologie » du Plan France Relance.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 3 du présent
arrêté, subdélégation de signature à l'effet de valider les engagements juridiques, les demandes
de paiement et de certifier le service fait à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières de l'académie de Paris.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00020 - Arre?te? 2026-073-RRA
portant subde?le?gation en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme Ecologie du Plan de relance (n° 362) 17

3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée sera exercée, au travers des seuls actes
de validation CHORUS, par
- Mme Marianne BICORNE, Adjointe
chef de division ;
- -M. Florent DI CARLO, Chef du bureau
du suivi budgétaire des BOP
académique et du contrôle interne
comptable ;
- -M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- -M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- -M. Charles CHICOT, SAENES ;
- -Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- -Mme Fanny GALMICHE, SAENES ;
- -Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- -Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- -Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- -Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- -Mme Julienne THRASIBULE, Adjointe
chef de bureau - Frais de déplacement
et bourses de l'enseignement supérieur
- - M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- Mme TANDIA AISETOU, AAE

ARTICLE 5 :
L'arrêté n° 2026-065-RRA du 11 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur le programme « écologie » de la mission « Plan de relance »
(n°362) est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-de-
France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 18 juin 2026


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00020 - Arre?te? 2026-073-RRA
portant subde?le?gation en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme Ecologie du Plan de relance (n° 362) 18
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-18-00019
Arre?te? n° 2026-074-RRA portant
subde?le?gation en matière d'ordonnancement
secondaire sur les unités opérationnelles des
programmes 150 et 231
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00019 - Arre?te? n° 2026-074-RRA
portant subde?le?gation en matière d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles des programmes 150 et 231 19
EIREGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1












Arrêté n° 2026-074-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles des programmes
« Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150) et « Vie étudiante » (n°231)

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le d écret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges -François LECLERC en tant que préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI en
qualité de rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00019 - Arre?te? n° 2026-074-RRA
portant subde?le?gation en matière d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles des programmes 150 et 231 20

2
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
d'unité opérationnelle du programme 150 ;
Vu la décision ministérielle n° ESRF1900302S du 9 décembre 2019 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
d'unité opérationnelle du programme 231 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2026-06-15-00027 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-00030- 75-2026-06-15-00011 du 15 juin
2026 portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île -de-
France, rectrice de l'académie de Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de M.
Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation de la région académique Île -de-France, secrétaire général de
l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;
Vu la décision en date du 31 juillet 2025 nommant M. Tuan LÊ MINH chef du service régional de
l'immobilier de la région académique Ile-de-France à compter du 8 septembre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île-de-France à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat sur l'unité opérationnelle
0150-CENT-PARI et sur l'unité opérationnelle 0231-CENT-PARI.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT , subdélégation de signature est
accordée à M. Alexandre BOSCH, secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation , secrétaire général de l'établissement public
Chancellerie des universités de Paris, dans la limite des attributions du service régional.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle 0150-CENT-PARI à Mme Stéphanie
MECHINE, chef fe du service des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer les
mandatements des dépenses d'action sociale et les dépenses relatives au conseil médi cal de
l'académie de Paris affé rents aux crédits du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation imputés sur les titres 2 et 3 de la loi du 1er août 2001
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des
affaires médicales et sociales, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent
arrêté sera exercée par Mme Karine LAFFONT, adjointe à la cheffe de service et chef du
secrétariat du conseil médical ministériel (2ème section) dans la limite de ses attributions.


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00019 - Arre?te? n° 2026-074-RRA
portant subde?le?gation en matière d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles des programmes 150 et 231 21

3
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Tuan LÊ MINH, chef du service régional de l'immobilier
de la région académique Île-de-France, à Mme Maria Silvia FUCILLI, cheffe du pôle Paris - Créteil
Maîtrise d'Ouvrage, adjointe au chef du service régional de l'immobilier de la région
académique Île -de-France et à Mme C atherine SALANIE, cheffe du pôle Paris - Créteil
Enseignement Supérieur et Recherche, adjointe au chef du service régional de l'immobilier de
la région académique Île -de-France, à l'effet de procéder à l'ordo nnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle 0150-CENT-PARI et sur l'unité
opérationnelle 0231-CENT-PARI, dans la limite d'un montant de 750 000 € au titre des dépenses
de fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant de 5 000 000 € au titre des dépenses
d'investissement (titre 5) et au titre des dépenses d'opérations financières (titre 7).
ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Thierry MALINGE, chef de la division des établissements
et de la vie universitaire, dans la limite des attributions de la division des établissements et de
la vie universitaire (DEVU), à l'effet de signer les documents relatif s à la gestion des bourses
d'enseignement supérieur relevant de l'unité opérationnelle 0231-CENT-PARI.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry MALINGE, chef de la division des
établissements et de la vie universitaire, délégation de signature qui lui est donnée au titre du
présent article est exercée par Mme Pénélope SYPHENGPHET, responsable du bureau de la Vie
Universitaire, dans les limites des attributions de la division.
ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, dans les limites des attributions de la division des affaires finan cières (DAF) et sur
l'unité opérationnelle 0150 -CENT-PARI et sur l'unité opérationnelle 0231 -CENT-PARI, à l'effet
de signer :
- Les engagements juridiques,
- Les certifications du service fait,
- Les demandes de paiement,
- Les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation imputés sur les titres 2, 3, 5, 6
de la loi du 1er août 2001.


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00019 - Arre?te? n° 2026-074-RRA
portant subde?le?gation en matière d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles des programmes 150 et 231 22

4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article sera exercé
par :
- Mme Marianne BICORNE, Adjointe chef de division
- M. Florent DI CARLO, Chef du bureau du suivi budgétaire des BOP académique et du
contrôle interne comptable ;
- M. Charles CHICOT , Chef de bureau - Frais de déplacement - congés bonifiés - bourses
enseignement supérieur ;
- Mme Aisetou TANDIA ;
- Mme Julienne THRASIBULE, Adjointe chef de bureau - Frais de déplacement et bourses de
l'enseignement supérieur.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article est exercée,
au travers des seuls actes de validation CHORUS, par
- Mme Marianne BICORNE, Adjointe chef
de division ;
- M. Florent DI CARLO, Chef du bureau du
suivi budgétaire des BOP académique et du
contrôle interne comptable ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, SAENES ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- ; Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, Adjointe chef
de bureau - Frais de déplacement et
bourses de l'enseignement supérieur
- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- Mme Aisetou TANDIA, AAE ;
.


ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance
et de la logistique, sur l'unité opérationnelle 0150 -CENT-PARI, à l'effet de signer les actes
d'engagement et de mandatement des dépenses relatifs au budget de fonctionnement courant,
aux bons de commande et la constatation du service fait, des différents sites du rectorat
(logistique, fourniture, matériel, sécurité et entret ien, et organisation des concours ITRF,
imputés sur le titre 3 des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de
l'intendance et de la logistique , délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent
article est exercée par M. Nicolas PERREAU, ingénieur d'études, en qualité d'adjoint au chef de
la division de l'intendance et de la logistique, dans les limites des attributions de la division.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00019 - Arre?te? n° 2026-074-RRA
portant subde?le?gation en matière d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles des programmes 150 et 231 23

5
ARTICLE 8
L'arrêté n° 2026-064-RRA du 11 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre du budget opérationnel de programme 150
« formations supérieures et recherche universitaire », de l'unité opérationnelle 231 « Vie
étudiante » est abrogé.

ARTICLE 9
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 18 juin 2026


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-18-00019 - Arre?te? n° 2026-074-RRA
portant subde?le?gation en matière d'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles des programmes 150 et 231 24