HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-492
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-08-00008 - AP portant subdélégation de
David NOLOT à Claire BRANCIARD (2 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-08-00008
AP portant subdélégation de David NOLOT à
Claire BRANCIARD
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-12-08-00008 - AP portant subdélégation de David NOLOT à Claire BRANCIARD 3
| rs Direction départementale£ de l'emploi, du travail, des solidaritésPREFET et de la protection des populationsDES HAUTES- . DirectionALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 8 décembre 2025ARRETE PREFECTORAL n°Portant subdélégation de signature 4 Monsieur David NOLOT, Directeur Départemental Adjoint de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes, à Madame Claire BRANCIARD, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations, et aux gestionnaires comptables de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur lesprogrammes du budget de l'ÉtatLe Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de la commande publique ;VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État,les départements, les communes et les établissements publics ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'Etat ; :VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique; :VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes àcompterdu 25 août 2025;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer du 09 avril 2024portant nomination à compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectricegénérale de santé publique vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-08-25-00030 du 25 août 2025 portant délégation de signature àMadame Magali BRETON, Inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale,Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desDDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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Populations des Hautes-Alpes, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'État ;VU l'arrêté de la Première ministre et du Ministre de l'intérieur du 29 septembre 2023 portantnomination a compter du 16 octobre 2023 de Monsieur David NOLOT, conseiller technique etpédagogique supérieur de classe normale, Directeur Départemental Adjoint de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 20 novembre 2025 portantnomination à compter du 15 décembre 2025 de Madame Claire BRANCIARD, directrice adjointedu travail, Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail, des Senicacites et de laProtection des Populations;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-03-31-00004 du 31 mars 2025 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desHautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article ter: Délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'État pour l'intégralité des programmes mentionnés dans l'arrêté préfectoralN° 05-2025-08-25-00030 du 25 août 2025 est conféréea:- Monsieur David NOLOT, conseiller technique et pédagogique supérieur de classe normale, DirecteurDépartemental Adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.- Madame Claire BRANCIARD, directrice adjointe du travail, Directrice Départementale Adjointe del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations à compter du 15 décembre 2025.Article 2: Délégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées surle budget de l'État pour l'intégralité des programmes mentionnés dans l'arrêté préfectoral N° 05-2025-08-25-00030 du 25 août 2025 est conférée aux agents ci-après, pour la validation des fiches dumodule « nouvelle communication » de l'application « CHORUS Formulaire » :- Madame Delphine HONNORAT, cheffe du Service Support,- Madame Sonia GENEUVRE,- Madame Lamaria HECHAÏCHI,- Madame Raphélle LAYEC.Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contrairesà celles du présentarrêté, sont abrogées.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 5 : La Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection desPopulations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera ponte ~au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. oP. de SA&DEdélégationla Directrice départem ntale
DDETSPP - Parc Agroforest — 5 rue des Silos — BP16002 — 05010 GAP Cedex — Téléphone : 04 92 22 22 30 - Télécopie : 04 92 22 23 29
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