SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-005
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier du Rouvray / Affaires générales
76-2025-12-23-00005 - Décision 2025 23-12 n°17-2025 délégation de
signature INGRID DEPOILLY DRH (8 pages) Page 3
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime /
CABINET
76-2026-01-05-00008 - Délégation de signature du responsable de la
Trésorerie Hospitalière (TH) de Rouen CHU à compter du 01/01/2026
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Centre Hospitalier du Rouvray
76-2025-12-23-00005
Décision 2025 23-12 n°17-2025 délégation de
signature INGRID DEPOILLY DRH
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-12-23-00005 - Décision 2025 23-12 n°17-2025 délégation de signature INGRID DEPOILLY DRH 3
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Direction régionale des finances de Normandie
et de la Seine-Maritime
76-2026-01-05-00008
Délégation de signature du responsable de la
Trésorerie Hospitalière (TH) de Rouen CHU à
compter du 01/01/2026
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-01-05-00008 - Délégation de signature du
responsable de la Trésorerie Hospitalière (TH) de Rouen CHU à compter du 01/01/2026 12
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NORMANDIE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Trésorerie hospitalière de Rouen CHU
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE ROUEN CHU
Le comptable, responsable de la Trésorerie hospitalière de Rouen CHU
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2023 portant détachement d'Henri RUFFE dans l'emploi de chef de service
comptable à compter du 01/05/2023 à la Trésorerie hospitalière de Rouen CHU
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à:
- Mme BUON Noémie, Inspectrice des Finances publiques, adjointe à la Trésorerie
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et documents
d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée afin de signer:
les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans
le tableau ci-après;
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
AUGER Pascale Contrôleuse principale 24 mois et 4 000,00€
HAMEL Nicolas Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
MILLET Sylvain Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
PRADEL Johan Noêl Contrôleur principal 24 mois et 4 000,00€
RAMON Sylvie Contrôleuse principale 24 mois et 4 000,00€
SALVE Maryline Contrôleuse principale 24 mois et 4 000,00€
BENNANA Nathalie Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
BEURIOT Guillaume Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
BOUCHMAIT Mina Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
CUILLER Franck Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
GUYON Pierre Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
METIVIER Séverine Contrôleuse 24 mois et 4 000,00€
SENENTE Baptiste Contrôleur 24 mois et 4 000,00€
CANTELOU Anne Gaëlle Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-01-05-00008 - Délégation de signature du
responsable de la Trésorerie Hospitalière (TH) de Rouen CHU à compter du 01/01/2026 13
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
DESCHAMPS Géraldine Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
DUVAL Linda Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
LECOQ Brieuc Agent administratif principal 24 mois et 4 000,00€
MERIENNE Maryline Agente administratif principale 24 mois et 4 000,00€
Article 3
En l'absence ou d'indisponibilité de Noémie BUON et de moi-même, délégation spéciale de signature est donnée
pour la signature des recommandés, des bons de livraison et des comptes-rendus de visite à:
Nom et prénom des agents grade
AUGER Pascale Contrôleuse principale
PRADEL Johan Noêl Contrôleur principal
RAMON Sylvie Contrôleuse principale
BENNANA Nathalie Contrôleuse
BEURIOT Guillaume Contrôleur
GUYON Pierre Contrôleur
METIVIER Séverine Contrôleuse
SENENTE Baptiste Contrôleur
Article 4
En l'absence ou d'indisponibilité de Noémie BUON et de moi-même, habilitation est donnée pour recevoir les
notifications sur place des saisies des rémunérations des commissaires de justice à :
Nom et prénom des agents grade
AUGER Pascale Contrôleuse principale
HAMEL Nicolas Contrôleur principal
MILLET Sylvain Contrôleur principal
PRADEL Johan Noêl Contrôleur principal
RAMON Sylvie Contrôleuse principale
SALVE Maryline Contrôleuse principale
BENNANA Nathalie Contrôleuse
BEURIOT Guillaume Contrôleur
BOUCHMAIT Mina Contrôleuse
CUILLER Franck Contrôleur
GUYON Pierre Contrôleur
METIVIER Séverine Contrôleuse
SENENTE Baptiste Contrôleur
CANTELOU Anne Gaëlle Agente administratif principale
DESCHAMPS Géraldine Agente administratif principale
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-01-05-00008 - Délégation de signature du
responsable de la Trésorerie Hospitalière (TH) de Rouen CHU à compter du 01/01/2026 14
Nom et prénom des agents grade
DUVAL Linda Agente administratif principale
L
ECOQ Brieuc Agent administratif principal
M
ERIENNE Maryline Agente administratif principale
A
rticle 5
Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté du 29/10/2025 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Seine-Maritime.
A Rouen, le 05 janvier 2026
Le Chef de Service Comptable,
Henri RUFFE
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
Direction régionale des finances de Normandie et de la Seine-Maritime - 76-2026-01-05-00008 - Délégation de signature du
responsable de la Trésorerie Hospitalière (TH) de Rouen CHU à compter du 01/01/2026 15