Projet de recueil
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-07026
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2026-07-06-00008 - Interdiction temporaire de la vente et de utilisation
artifices de divertissement (2 pages) Page 3
37-2026-07-06-00009 - Interdiction temporaire vente transport utilisation
produits chimiques inflammables explosifs (2 pages) Page 6
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-07-06-00008
Interdiction temporaire de la vente et de
utilisation artifices de divertissement
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Projet de recueil
DIRECTION DES SECURITESSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
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5 àCONSIDERANT que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoiredans le cadre de la posture « vigilance renforcée » du plan VIGIPIRATE ;
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15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-07-06-00009
Interdiction temporaire vente transport
utilisation produits chimiques inflammables
explosifs
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inflammables explosifs 6
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DIRECTION DES SECURITESSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
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d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
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inflammables explosifs 7
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d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »0] . 0] . . . 0] c 0] oft . 0] ! . x . en de
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37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
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