PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-190
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-11-18-00003 - arrêté préfectoral
fixant les modalités de
dépôt des candidatures - élections membres chambre d'agriculture (2
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Préfecture du Gers
32-2024-11-18-00003
arrêté préfectoral
fixant les modalités de dépôt des candidatures -
élections membres chambre d'agriculture
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E . Préfecture du GersPRÉFET | Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU GERS Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Elections des membres dela Chambre d'agriculturedu Gers du 31 janvier 2025ARRETE |fixant les modalités de dépôt des candidäturesLE PRÉFET,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;VU le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et àl'élection de leurs membres ;Vu l'arrété du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêchemaritime (CRPM) et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambresd'agriculture ;Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/2024-431 du 16juillet 2024 relative aux élections des membresdes chambres d'agriculture: de la constitution des listes électorales au vote;VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 instituant la commission d'organisation des opérationsélectorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture du Gers;Sur proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTEArticle 1° - Dépôt des candidaturesLes candidatures sont déclarées par écrit et déposées à la préfecture du Gers- direction de lacitoyenneté et de la légalité - bureau des élections et de la réglementation. par un mandataire selonles jours et horaires suivants :- du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h- lundi 16 décembre 2024 de 9 h à 12 hLe depot des candidatures interviendrasur rendez-vous uniquement, pris en téléphonant à l'un desnuméros suivants: 05-62-61-43-80 / 05-62-61-43-76Le mandataire doit être muni d'une procuration écrite'signée de chaque candidat figurant sur la listede candidats et d'une copie de la carte d'identité de chacun des candidats figurant sur cette liste.Les documents et les informations à l'attention des candidats sont disponibles et téléchargeables surle site internetdes services de l'État dans le Gers :https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Elections-chambre-d-agriculture-2025
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Nul ne peut figurer sur plus d'une liste de candidats, tous collèges confondus.Pour être considérées comme valides, les listes de candidature doivent impérativement êtrecomplètes, c'est-à-dire comporterun nombre de noms égal au nombre de sièges à pourvoir dans lecollège considéré augmenté, au titre des suppléants, d'un nom dans le collège des coopératives deproduction agricole (mentionné au 5a de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime) et dedeux noms pour. tous les autres collèges (y. compris les colièges de groupements professionnelsagricoles).Pour l'ensemble des collèges, chaque liste complète (comprenant également le ou les nomssupplémentaires correspondant aux suppléants), comporte au moins un candidat de chaque sexe pargroupe complet et successif de trois candidats. Les candidats d'un même sexe ne doivent et nepeuvent donc être regroupés en début ou en fin de liste sous peine d'invalidationde la liste.
Article 2 - Etat définitif des listes de candidatsA l'issue de I'enregistrement des candidatures, un tirage au sort par collège entre les listes candidatespour déterminer l'ordre de présentation aura lieu à la préfecture du Gers, Salle Gascogne, le mercredi18 décembre 2024, à 10h00.L'état définitif des listes de candidats sera publié au plus tardle 21 décembre 2024.
Article 3 —- Mise en applicationMonsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le 18 NW. ZÜZ" Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Cédric KARKHERKNER
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