AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-084
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-02-21-00006 - Arrêté du 21 février 2025
Objet :
Renouvellement de la composition de la
Commission départementale
de sécurité routière (5 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-02-21-00006
Arrêté du 21 février 2025
Objet : Renouvellement de la composition de la
Commission départementale de sécurité
routière
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-21-00006 - Arrêté du 21 février 2025
Objet : Renouvellement de la composition de la
Commission départementale de sécurité routière
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PRÉFÈTE . 41DE L'AVEYRON SOUS-PRÉFECTURE DE MILLAULibertél'galitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- Arrêté du 21 février 2025
Objet : Renouvellement de la composition de laCommission départementale de sécurité routièreLA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de la route notamment les articles R411-10 à R411-12 ;VU le Code du sport ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret 2006-6665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission departementalede la sécurité routière;VU le déccret 2017-1279 du 9 août 2017 portant 5|mpl|ficat|on de la police des manifestationssportives;VU l'arrêté n° 12-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 donnant délégation de compétences àMme Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète de Millau, dans la composition de laCommission ;
39, avenue de la RépubliqueBP 1035412103 MILLAU CedexTél. : 05 65 61 57 78 'Mél. : francois.roure@aveyron.gouv.fr 1/5n° FR2025-02
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Objet : Renouvellement de la composition de la
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VU les désignations effectuées par le Conseil départemental de l'Aveyron, l'associationdépartementale des maires et les organismes ou associations concernés :VU l'arrêté du 4 mars 2022 modifié portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de la sécurité routière pour trois ans :Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Millau,
-ARRÊTE-ARTICLE 1 :La.composition de la commission départementale de la sécurité routière est la suivante :1- Représentants des services de l'État :- le directeur départemental des territoires ou son représentant,- le directeur départemental des services départementaux de l'Éducation Nationale de larégion académique Occitanie ou son représentant,- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,- le délégué interdépartemental à l'éducation routière.2 - Élus désignés par le Conseil départemental de l'Aveyron :Titulaire : M. Christophe LABORIE, conseiller départemental de Causses-RougiersSuppléant : M. Claude ASSIER, conseiller départemental de Millau-13 - Élus communaux désignés par l'Association Départementale des Maires de l'Aveyron :Titulaire : M. Jacques GARDÉ, maire de Prades de SalarsSuppléante : Mme Christine PRESNE, maire de Bertholène4 - Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :- Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) :Titulaire : M. Philippe CARRIÉ, ou son représentant- Union Départementale des Transporteurs Routiers Publics de l'Aveyron (UDTR 12)" Titulaire : M. Frédéric DOMENGESuppléante : Mme Isabelle VERDIER: Fédération nationale des artisans de l'automobile (FNA 12)Titulaire : M. Christophe BAYOLSuppléant : M. Hervé BETEILLE- Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR)Titulaire : M. Jérôme BESSIERESuppléante : Mme Céline GUIRAO- Fédération Française de Motocyclisme (FFM)Titulaire : M. Gilbert GONTIER, ou son représentant- Fédération Française du Sport Automobile (FFSA)Titulaire : M. Gérard FOURNIERSuppléant : M. Joël ROMIGUIÈRE
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- Union française des ceuvres laiques d' educatlon physique (UFOLEP)Titulaire: M. Jérôme CZAPLICKISuppléant: M. Anthony COLOMB5 —- Représentants d'associations d'usagers :pre: _ g- Union départementale des associations familiales (UDAF)Titulaire : M. Charles VANGELISTASuppléant : Jacques MARUEJOULS- Comité départemental de la Prévention routièreTitulaire : Mme Christelle FABRESuppléante : Mme Lucie VERLLOME- Association des Motards en colère 12Titulaire : M. Jean-Pierre ROUALDESSuppléant : M. Alexis BROZEKCes membres sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelables, à compter de la publication aurépertoire des actes administratifs de l'Aveyron du présent arrêté. IIs siègent avec voix délibérative.La commission départementale de la sécurité routière présidée par la préfète ou son représentantest consultée préalablement à toute décision prise en matière :- d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dans les conditions prévues aucode du sport;- d'agrément des gardiens et des installations de fourrière.La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, telque : '- la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds;- l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulationpublique,- la déclaration d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalitéou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE 2 :La formation spécialisée compétente en matière d'autorisation d'organisation d'épreuves oucompétitions sportives est composée des membres suivants :- la préfète ou son représentant, président,- le directeur départemental des territoires ou son représentant,- le directeur départemental des services départementaux de l'Éducation Nationale de larégion académique Occitanie ou son représentant,- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant et / ou lecommandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant, enfonction des compétences territoriales de chacun,- M. Christophe LABORIE (titulaire), conseiller départemental de Causses-Rougiers ou M.Claude ASSIER (suppléant), conseiller départemental de Millau-1, représentant le Conseildépartemental de l'Aveyron,- M. Jacques GARDE (titulaire), maire de Prades de Salars ou Mme Christine PRESNE(suppléante), maire de Bertholène, représentant l'association départementale des maires,- M. Gérard FOURNIER (titulaire) ou M. Joël ROMIGUIÈRE (suppléant), représentant laFédération Française des Sports Automobiles (FFSA),
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M. Gilbert GONTIER (titulaire) ou son représentant, représentant la Fédération Francaise deMotocyclisme (FFM),= M. Jérôme CZAPLICKI (titulaire) ou M. Anthony COLOMB (suppléant), représentant l'Unionfrançaise des ceuvres laiques d'éducation physique (UFOLEP),- Mme Christelle FABRE (titulaire) ou Mme Lucie VERLLOME (suppléante), représentant le_ Comité départemental de la Prévention routière,- M. Charles VANGELISTA (titulaire) ou Jacques MARUEJOULS (suppléant), représentantl'UDAF-.Participent également aux travaux, à titre consultatif :- les sous-préfets ou leurs représentants, notamment lorsque la délivrance des autorisationsest de leur compétence ; dans ce cas particulier, ils peuvent également tenir, dans leurarrondissement, des réunions restreintes avec la participationdes responsables locauxcompétents dans ce domaine d'activité ; '- les services concernés du conseil départemental de l'Aveyron (Pôle grands travaux, routes,patrimoine départemental, transports).- les services du Service Départemental d'Incendie et de Secours
" ARTICLE 3 :La formation spécialisée compétente en matière d'agrément des gardiens et des installations defourrières pour automobiles est composée des membres suivants :- la préfète ou son représentant, président,- le directeur départemental des territoires ou son représentant, '- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant et / ou lecommandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant, enfonction des compétences territoriales de chacun,- M. Christophe LABORIE (titulaire), conseiller départemental de Causses-Rougiers ou M.Claude ASSIER (suppléant), conseiller départemental de Millau-1, représentant le Conseildépartemental de l'Aveyron,- M. Jacques GARDE (titulaire), maire de Prades de Salars ou Mme Christine PRESNE(suppléante), maire de Bertholéne, représentant l'association départementale des maires,- M. Christophe BAYOL (titulaire) ou M. Hervé BETEILLE (suppléant), représentant laFédération nationale des artisans de l'automobile (FNA 12),- M. Frédéric DOMENGE (titulaire) ou Mme Isabelle VERDIER (suppléante), représentantl'Union départementale des transporteurs routiers publics (UDTR 12), '- M. Jérôme BESSIERE (titulaire) ou Mme Céline GUIRAO (suppléante), représentant laFédération nationale des transports routiers (FNTR Midi-Pyrénées),- M. Charles VANGELISTA (titulaire) ou Jacques MARUEJOULS (suppléant), représentantl'UDAF.
ARTICLE 4 :Dans les cas où la consultation préalable de la Commission départementale de la sécurité routièreest prévue, l'avis des formations spécialisées tient lieu d'avis de la Commission. Les membres de cesformations ont voix délibérative. 'Des personnalités compétentes dans les domaines d'attribution de ces formations spécialisées ainsique les maires des communes concernées, peuvent être associés à leurs travaux, avec voixconsultative.
ARTICLE 5 :
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La commission et les formations spécialisées se réunissent sur convocation de la préfète ou de sonreprésentant qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation doit être reçue par les membres 5 jours aumoins avant la date de la réunion.Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres sont présents. En cas d'absence dequorum, la commission ou les formations spécialisées délibèrent valablement sans condition dequorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucunquorum ne sera exigé. 'La commission ou les formations spécialisées se prononcent a la majorité des voix des membresprésents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Les membres de la commission ou des formations spécialisées ne peuvent pas prendre part auxdélibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.Le secrétariat de chacune des formations spécialisées est assuré par le service compétent dans ledomaine d'attribution de la formation spécialisée concernée.ARTICLE 6 :L'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 et les arrêtés subséquents portant modifications de lacomposition de la commission départementale de sécurité routière sont abrogés.
ARTICLE 7 :Le secrétaire général de la sous-préfecture de Millau est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée àchacun des membres de la commission départementale de la sécurité routière, à Monsieur leprésident du Conseil départemental, ainsi qu'aux sous-préfets de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue. -
Fait à Millau, le 21 février 2025
Véronique MARTIN SAINT LÉON
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