PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°228
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP939908422
du 18 décembre 2025 de l'organisme de services à la personne C DU
PROPRE A 3, sis 6 place de Montreal 10000 TROYES (1 page) Page 3
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP995057940
du 18 décembre 2025 de l'organisme de services à la personne 3AIDEA,
sis 2 rue Cardinal Joseph Lefebvre 10000 TROYES (1 page) Page 5
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP939908422 du 18 décembre 2025 de
l'organisme de services à la personne C DU
PROPRE A 3, sis 6 place de Montreal 10000
TROYES
recueil n°228 3
EXLiberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939908422Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le Préfet de l''AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de l'Aube le 07/12/2025 par Mme Sandrine Thieblemont en qualité de dirigeante, pourl'organisme C DU PROPRE A 3 dont l'établissement principal est situé 6 Place de Montreal 10000TROYES et enregistré sous le N° SAP939908422 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à re du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions. fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 18/12/2025
4Pour le Préfet, et par subdsJégation,Le Directeur adjoint de l'Aube
Eric JA
recueil n°228 4
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP995057940 du 18 décembre 2025 de
l'organisme de services à la personne 3AIDEA, sis
2 rue Cardinal Joseph Lefebvre 10000 TROYES
recueil n°228 5
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EX ¥Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995057940Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231 -1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D. 7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de l'Aube le 12/12/2025 par Mme Luiza OUSTAEVA en qualité de dirigeante, pourl'organisme 3AIDEA dont l'établissement principal est situé 2 RUE CARDINAL JOSEPH LEFEBVRE 10000TROYES et enregistré sous le N° SAP995057940 pour l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dansles conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 18/12/2025Pour le Préfet, ef par subdélégation,Le Directeur adjoi la DDETSPP de l'Aube
Eri
recueil n°228 6