PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-155
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2024-03-06-00022 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale (ESUS) AGENCE DES ECONOMIES SOLIDAIRES (2 pages) Page 3
75-2024-03-06-00021 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale (ESUS) CAFE ASSOCIATIF PERNETY (2 pages) Page 6
75-2024-03-06-00020 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire
d□utilité sociale (ESUS) MAISON DE LA POÉSIE (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-03-12-00003 - Arrêté DDPP-2024-184 portant habilitation sanitaire
(2 pages) Page 12
75-2024-03-12-00004 - Arrêté DDPP-2024-185 du 12 mars 2024 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 15
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-03-01-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-0224 du 01 mars
2024
portant reconduction de l□arrêté 2024-DRIEAT-IF/001 du 10 janvier
2024 autorisant le prélèvement et l□introduction de lapins de garenne
vivants issus du site de l□Hôtel National des Invalides à Paris, 7e
arrondissement (3 pages) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-03-06-00022
Décision relative à l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale (ESUS) AGENCE DES
ECONOMIES SOLIDAIRES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-06-00022 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) AGENCE DES ECONOMIES
SOLIDAIRES3
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdé partementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « AGENCE DES ECONOMIES SOLIDAIRES » en
date du 05 mars 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « AGENCE DES ECONOMIES SOLIDAIRES » sise 6 Quai de la
Seine 75019 Paris (numéro SIREN : 897527487 ) est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-06-00022 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) AGENCE DES ECONOMIES
SOLIDAIRES4
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 06 mars
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-06-00022 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) AGENCE DES ECONOMIES
SOLIDAIRES5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-03-06-00021
Décision relative à l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale (ESUS) CAFE
ASSOCIATIF PERNETY
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-06-00021 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) CAFE ASSOCIATIF PERNETY 6
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdé partementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « CAFE ASSOCIATIF PERNETY » en date du
27 février 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « CAFE ASSOCIATIF PERNETY » sise 8 rue sainte Léonie
75019 Paris (numéro SIREN : 483 320 941 000 22 ) est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-06-00021 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) CAFE ASSOCIATIF PERNETY 7
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 06 mars
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-06-00021 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) CAFE ASSOCIATIF PERNETY 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-03-06-00020
Décision relative à l□agrément entreprise
solidaire d□utilité sociale (ESUS) MAISON DE LA
POÉSIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-06-00020 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) MAISON DE LA POÉSIE 9
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdé partementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « MAISON DE LA POESIE » en date du 01
février 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « MAISON DE LA POESIE » sise 157 rue Saint Martin 7500 3
Paris (numéro SIREN : 325 909 612 000 54 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-06-00020 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) MAISON DE LA POÉSIE 10
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 06 mars
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé
Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-06-00020 - Décision relative à l□agrément entreprise solidaire d□utilité sociale (ESUS) MAISON DE LA POÉSIE 11
Préfecture de Police
75-2024-03-12-00003
Arrêté DDPP-2024-184 portant habilitation
sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-03-12-00003 - Arrêté DDPP-2024-184 portant habilitation sanitaire 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
(
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 4 – 184
DU 12 MARS 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0 0091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme HEILLAUT-DALIBARD Géraldine, née le 24 janvier 1975 à Paris
12ème, inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 14432 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 10, rue de Fécamp à Paris 12ème,
Sur proposition d e la Directrice départemental e de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
HEILLAUT-DALIBARD Géraldine pour une durée de cinq ans, pour les activités
relevant de ladite habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans
si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de
formation continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche
maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-03-12-00003 - Arrêté DDPP-2024-184 portant habilitation sanitaire 13
Article 2
Le Docteur Vétérinaire HEILLAUT-DALIBARD Géraldine s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police
sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départemental e de la protection des populations de Paris est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-03-12-00003 - Arrêté DDPP-2024-184 portant habilitation sanitaire 14
Préfecture de Police
75-2024-03-12-00004
Arrêté DDPP-2024-185 du 12 mars 2024 portant
habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-03-12-00004 - Arrêté DDPP-2024-185 du 12 mars 2024 portant habilitation sanitaire 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 4 – 185
DU 12 MARS 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0 0091 du 26 janvier 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Marion SELLEM, née le 14 décembre 1997 à Saint-Quentin
(02), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 37013 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 232, rue des Pyrénées à Paris 20ème,
Sur proposition d e la Directrice départemental e de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Marion SELLEM pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-03-12-00004 - Arrêté DDPP-2024-185 du 12 mars 2024 portant habilitation sanitaire 16
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Marion SELLEM s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départemental e de la protection des populations de Paris est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-03-12-00004 - Arrêté DDPP-2024-185 du 12 mars 2024 portant habilitation sanitaire 17
Préfecture de Police
75-2024-03-01-00009
Arrêté n° DUPA-2024-0224 du 01 mars 2024
portant reconduction de l□arrêté
2024-DRIEAT-IF/001 du 10 janvier 2024 autorisant
le prélèvement et l□introduction de lapins de
garenne vivants issus du site de l□Hôtel National
des Invalides à Paris, 7e arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-03-01-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-0224 du 01 mars 2024
portant reconduction de l□arrêté 2024-DRIEAT-IF/001 du 10 janvier 2024 autorisant le prélèvement et l□introduction de lapins de
garenne vivants issus du site de l□Hôtel National des Invalides à Paris, 7e arrondissement18
cs_ IyW IiLe
ol"y@)bl[blelfn lURoTM8)q







1/4
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité



ARRÊTÉ N° DUPA-2024-0224
Du 01 mars 2024
portant reconduction de l'arrêté 2024-DRIEAT-IF/001 du 10 janvier 2024 autorisant le
prélèvement et l'introduction de lapins de garenne vivants
issus du site de l'Hôtel National des Invalides à P aris, 7 e arrondissement

LE PRÉFET DE POLICE

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.424-11, R.427-1 à R.427-3 ;
VU la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à l utter contre la maltraitance animale et conforter
le lien entre les animaux et les hommes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'Ét at dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gib ier
ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu n aturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse e st
autorisée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00970 du 19 décembre 2019 fixant le nombre de circonscriptions de
louveterie dans le département de Paris et portant nomination d'un lieutenant de louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DRIEAT-IF/001 du 10 j anvier 2024 portant autorisation de prélèvement -
introduction de lapins de garenne vivants issus du site de l'Hôtel National des Invalides à Paris, 7 e
arrondissement ;
VU l'accord du préfet du département de Seine-et-Marn e, département d'accueil ;
VU l'accord de la Fédération départementale des Chass eurs de Seine-et-Marne, propriétaire du
Domaine de Bréau ;
CONSIDÉRANT que l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-DR IEAT-IF/001 du 10 janvier 2024 susvisé
prévoit la poursuite des opérations de « capture - relâcher » de lapins de garenne, au-delà du 29 févr ier
2024 si nécessaire ;
CONSIDÉRANT que l'opération dite de prélèvement est placée sou s l'autorité du lieutenant de
louveterie ;
CONSIDÉRANT que les animaux prélevés sur le site des Invalides seront transportés vers le site
d'accueil, après examen sanitaire visuel de chaque spécimen par un vétérinaire agréé ;
CONSIDÉRANT que, au terme d'un transport dont les conditions g arantiront le bien-être animal, les
lapins seront relâchés dans un milieu naturel plus favorable que leur habitat actuel, et sur des sites qui
ne font l'objet d'aucune action de chasse ; Préfecture de Police - 75-2024-03-01-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-0224 du 01 mars 2024
portant reconduction de l□arrêté 2024-DRIEAT-IF/001 du 10 janvier 2024 autorisant le prélèvement et l□introduction de lapins de
garenne vivants issus du site de l□Hôtel National des Invalides à Paris, 7e arrondissement19
2/4 CONSIDERANT que les opérations menées dans le cadre de l'arrêt é préfectoral du 10 janvier 2024
précédemment cité, n'ont pas permis le prélèvement de l'ensemble des lapins de garenne présents sur
le site de l'Hôtel National des Invalides ;
SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives de la préfecture de Police,

ARRÊTE

Article 1 : l'opération « capture - relâcher » de lapins de garenne, dite également de
« prélèvement - introduction » autorisée par arrêté préfectoral n° 2024-DRIEAT-IF/001 du 10 janvier 2024
susvisé est reconduite jusqu'au 31 mars 2024 sur le site de l'Hôtel National des Invalides, 129 rue de
Grenelle, 75007 PARIS.
L'opération se déroulera sur plusieurs séquences et dans des conditions favorables au bien-être des
spécimens prélevés.
Le transport vers le site d'accueil sera assuré le jour même du prélèvement au moyen d'un véhicule
adapté.
Monsieur Yves LABORDE, lieutenant de louveterie du département de Paris, peut suspendre ladite
opération à tout moment.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France, préfecture de Paris et sera notifié à Monsieur Yves LABORDE, lieutenant de louveterie.
Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police et le
lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêt é.

Le préfet de Police de Paris
Le Directeur des Usagers e t des Polices Administratives
Christian CHASSAING
P/Le préfet de Police
Et par délégation







Préfecture de Police - 75-2024-03-01-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-0224 du 01 mars 2024
portant reconduction de l□arrêté 2024-DRIEAT-IF/001 du 10 janvier 2024 autorisant le prélèvement et l□introduction de lapins de
garenne vivants issus du site de l□Hôtel National des Invalides à Paris, 7e arrondissement20
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA 2024 -0224

du 01 mars 2024

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un délai de
2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'admini stration de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme rejeté (décision implicite de rejet ).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent arrêté .
Préfecture de Police - 75-2024-03-01-00009 - Arrêté n° DUPA-2024-0224 du 01 mars 2024
portant reconduction de l□arrêté 2024-DRIEAT-IF/001 du 10 janvier 2024 autorisant le prélèvement et l□introduction de lapins de
garenne vivants issus du site de l□Hôtel National des Invalides à Paris, 7e arrondissement21