VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-024
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges /
88-2024-02-14-00009 - Décision portant refus d'inscription d'un organisme de services à la
personne à LA PETITE RAON (2 pages) Page 3
88-2024-02-14-00010 - Décision portant refus d'inscription d'un organisme de services à la
personne à LE THOLY (2 pages) Page 6
88-2024-02-07-00005 - Décision portant refus d'inscription d'un organisme de services à la
personne à NOMPATELIZE (2 pages) Page 9
88-2024-02-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à St Dié des Vosges (2 pages) Page 12
88-2024-02-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à St Michel sur Meurthe (2 pages) Page 15
88-2024-02-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
au VAL D'AJOL (2 pages) Page 18
88-2024-02-07-00004 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à
la personne à Rupt sur Moselle (2 pages) Page 21
88-2024-02-14-00006 - Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de services à la
personne à GRUEY LES SURANCE (2 pages) Page 24
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale
et Sécurité
88-2024-02-12-00002 - Arrêté n° 40 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n° 111 /2023
/DDT du 22 mars 2023 portant agrément d'un organisme dispensant des stages
sensibilisation à la sécurité routière (3 pages) Page 27
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-02-19-00002 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS
EXAMEN DE
PISTEUR-SECOURISTE DU 1er DEGRÉ
OPTION SKI ALPIN
Examen organisé le
vendredi 9 février 2024 à La Bresse (1 page) Page 31
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-02-16-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de RAMBERVILLERS (2 pages)Page 33
88-2024-02-21-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à la SARL GERARDMER FUNERAIRE LACMER située à GERARDMER (2
pages) Page 36
88-2024-01-18-00006 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial
concernant le projet "Bricorama" à Jeuxey (4 pages) Page 39
88-2024-01-18-00007 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial
concernant le projet "Conforama" à Jeuxey (2 pages) Page 44
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-02-14-00009
Décision portant refus d'inscription d'un organisme de
services à la personne à LA PETITE RAON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00009 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à LA PETITE RAON 3
E_Liberté » Égalitl » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DDETSPP DES VOSGES
DECISION
Portant refus d'inscription d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 88-2022-10-24-00037 du 24 octobre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations des Vosges,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 8 février 2024, par Monsieur Régis PERRIN
dont le siège est situé au 1 chemin du fourion, 88210 LA PETITE RAON.
Considérant
- Le courriel de Monsieur Régis PERRIN demandant à ne pas être inscrit auprès des services à la
personne daté du 13 février 2024,
- Que Monsieur Régis PERRIN ne respecte pas la clause d'activité exclusive,
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00009 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à LA PETITE RAON 4
DECIDE :
Le refus d'inscription en tant qu'organisme de services à la personne de Monsieur Régis PERRIN dont le
siège social est situé 1 chemin de fourion, 88210 LA PETITE RAON.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 14 février 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00009 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à LA PETITE RAON 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-02-14-00010
Décision portant refus d'inscription d'un organisme de
services à la personne à LE THOLY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00010 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à LE THOLY 6
glLiberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES VOSGES
Décision portant refus d'inscription
d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 7 février 2024, par Monsieur Julien
GUIDAT, dont le siège est situé 17 chemin du pré champ, 88530 LE THOLY.
CONSIDERANT,
- Le courriel de Monsieur Julien GUIDAT, demandant à ne pas être inscrit auprès des services à la
personne daté du 13 février 2024,
- Que Monsieur Julien GUIDAT ne respecte pas la clause d'exclusivité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00010 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à LE THOLY 7
DECIDE,
Le refus d'inscription en tant qu'organisme de services à la personne de Monsieur Julien GUIDAT , sis 17
chemin du pré champ 88530 LE THOLY
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 14 février 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGIS- Mission des services à la
personne – 6 rue Louise Weiss – Teledoc 315 – 75703 PARIS CEDEX 13)
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00010 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à LE THOLY 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-02-07-00005
Décision portant refus d'inscription d'un organisme de
services à la personne à NOMPATELIZE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00005 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à NOMPATELIZE 9
Liberté !t!.m: » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DES VOSGESDDETSPP DES VOSGES
DECISION
Portant refus d'inscription d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat etaux services (article 31),Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,Vu l'arrêté préfectoral n° 88-2022-10-24-00037 du 24 octobre 2022, accordant délégation de signature àMonsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations des Vosges,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 5 janvier 2024, par Monsieur ClaudeMEINHARDT dont le siège est situé au 920 route de rambervillers, 88470 NOMPATELIZE.
Considérant- Votre site Internet https://www.elagueur-paysagiste-88.fr, intitulé «Meinhardt élagage» où vousindiquez faire de l'élagage et abattage,- Que Monsieur Claude MEINHARDT ne respecte pas la clause d'activité exclusive,
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00005 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à NOMPATELIZE 10
DECIDE :
Le refus d'inscription en tant qu'organisme de services à la personne de Monsieur Claude MEINHARDTdont le siège social est situé 920 route de rambervillers, 88470 NOMPATELIZE.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Voies de recoursLa présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
Fait à Epinal, le 7 février 2024
Pour la Préfète des Vosges et parsubdélégation,Pour le Directeur,La Responsable des services Mutationéconomique des entrepriseAccès à l'emploil'activité,
Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE — Direction Générale desEntreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00005 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne à NOMPATELIZE 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-02-14-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à St Dié des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 12
ElLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 849 217 906
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 13 février 2024, par Madame Joyce
ARIGONI, dont le siège est situé 3 rue Emile Klufts, 88100 SAINT DIE DES VOSGES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Joyce ARIGONI
n° SAP 849 217 906 numéro siret : 849 217 906 00023
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 13
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 14 février 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Dié des Vosges 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-02-14-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à St Michel sur Meurthe
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Michel sur Meurthe 15
ElLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 984 377 895
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 13 février 2024, par Madame Amandine
GAXATTE, dont le siège est situé 443 rue des jumeaux, 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Amandine GAXATTE
n° SAP 984 377 895 numéro siret : 984 377 895 00011
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Michel sur Meurthe 16
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Travaux de petit bricolage,
- Assistance administrative,
- Livraison de courses.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 14 février 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à St Michel sur Meurthe 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-02-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne au VAL D'AJOL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne au VAL D'AJOL 18
ElLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 951 199 413
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 13 février 2024, par Monsieur Laurent
MAUDRU dont le siège est situé 13 rue le pré bosson, 88340 LE VAL D'AJOL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Laurent MAUDRU
n° SAP 951 199 413 numéro siret : 951 199 413 00018
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne au VAL D'AJOL 19
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Assistance administrative,
- Assistance informatique,
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 14 février 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne au VAL D'AJOL 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-02-07-00004
Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de
services à la personne à Rupt sur Moselle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00004 - Récépissé de
déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne à Rupt sur Moselle 21
ElLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 479 399 297
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 7 février 2024, par Madame Émeline
MASSON, dont le siège est situé 16 dessus l'épange 88360 RUPT SUR MOSELLE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Emeline MASSON
n° SAP 479 399 297 numéro siret : 479 399 297 00031
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00004 - Récépissé de
déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne à Rupt sur Moselle 22
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 7 février 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-07-00004 - Récépissé de
déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne à Rupt sur Moselle 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-02-14-00006
Récépissé de retrait de déclaration d'un organisme de
services à la personne à GRUEY LES SURANCE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00006 - Récépissé de retrait de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GRUEY LES SURANCE 24
ê]Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d'un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Yann NEGRO,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2023/123 en date du 6 juin 2023, accordant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès à l'emploi et
développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 16 mars 2023, par Monsieur Florian
WOTTKE, dont le siège est situé au 72 rue de l'Église, 88240 GRUEY-LES-SURANCE.
Considérant
- Le courriel de Monsieur Florian WOTTKE daté du 28 décembre 2023 indiquant l'arrêt de son
entreprise de services à la personne.
La Préfète des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00006 - Récépissé de retrait de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GRUEY LES SURANCE 25
DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Florian WOTTKE dont le siège social est situé 72 rue de l'Église,
88240 GRUEY-LES-SURANCE enregistrée le sous le n° SAP 878 657 550
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur WOTTKE en informera sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par
lettre individuelle.
A défaut de justification de l'accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur WOTTKE sa décision dans deux journaux locaux ou dans un
journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions.
Fait à Epinal, le 14 février 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La Responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement de
l'activité,
Politique transversales et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-02-14-00006 - Récépissé de retrait de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GRUEY LES SURANCE 26
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-02-12-00002
Arrêté n° 40 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n° 111
/2023 /DDT du 22 mars 2023 portant agrément d'un
organisme dispensant des stages sensibilisation à la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-12-00002 - Arrêté n° 40 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n° 111 /2023 /DDT du 22 mars
2023 portant agrément d'un organisme dispensant des stages sensibilisation à la sécurité routière 27
ExPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 40 du 12 février 2024
modifiant l'arrêté n° 111 /2023 /DDT du 22 mars 2023 portant agrément d'un
organisme dispensant des stages sensibilisation à la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision en date du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-12-00002 - Arrêté n° 40 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n° 111 /2023 /DDT du 22 mars
2023 portant agrément d'un organisme dispensant des stages sensibilisation à la sécurité routière 28
Considérant la demande présentée par Monsieur Mathieu DAHLER, en date du
09 janvier 2023 d'être autorisé à exploiter une salle de formation supplémentaire,
situé à MAUFFREY ACADEMY 27 Rue de Lattre de Tassigny 88510 ELOYES , dans
le cadre de l'agrément délivré le 22 mars 2023, l'autorisant à dispenser des stages
de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que cette demande a été réalisée conformément aux conditions définies
par l'article 5 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
Considérant que la salle de formation située à MAUFFREY ACADEMY 27 Rue de Lattre
de Tassigny 88510 ELOYES remplit les critères définis à l'article 2 de l'arrêté du
26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – L'article 3 de l'arrêté n° 111/DDT/2023 du 22 mars 2023 portant agrément
d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière est
modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière au :
CHAMBRE SYNDICALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DES VOSGES
Zone Industrielle de la Voivre
1, Allée des Erables
88000 EPINAL
MAUFFREY ACADEMY
27 Rue de Lattre de Tassigny
88510 ELOYES
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-12-00002 - Arrêté n° 40 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n° 111 /2023 /DDT du 22 mars
2023 portant agrément d'un organisme dispensant des stages sensibilisation à la sécurité routière 29
Article 2 – La présente décision est enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau
éducation routière.
Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 12 février 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
S Signéigné
Jean-Philippe KOPF
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa
publication pour les tiers.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire du présent
arrêté, ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers La
décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec la
décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-02-12-00002 - Arrêté n° 40 du 12 février 2024 modifiant l'arrêté n° 111 /2023 /DDT du 22 mars
2023 portant agrément d'un organisme dispensant des stages sensibilisation à la sécurité routière 30
Prefecture des Vosges
88-2024-02-19-00002
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
EXAMEN DE PISTEUR-SECOURISTE DU 1er DEGRÉ
OPTION SKI ALPIN
Examen organisé le vendredi 9 février 2024 à La Bresse
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-19-00002 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS
EXAMEN DE PISTEUR-SECOURISTE DU 1er DEGRÉ
OPTION SKI ALPIN
Examen organisé le vendredi 9 février 2024 à La Bresse
31
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
EXAMEN DE PISTEUR-SECOURISTE DU 1er DEGRÉ
OPTION SKI ALPIN
Examen organisé le vendredi 9 février 2024 à La Bresse
- M. BOUREL Hippolyte né le 21/10/98 à Saint-Étienne (42)
- M. BOUCHET Arthur né le 18/06/05 à Saint-Maur-des-Fossés (94)
- Mme DOUMAISELLE Alice née le 23/02/98 à Saint-Raphaël (83)
- M. FLOURIOT Kévin né le 11/10/85 à Ivry-sur-Seine (94)
- M. HALTEL Antoine né le 23/08/96 à Auxerre (89)
- M. JEANPIERRE Cyprien né le 10/01/05 à Remiremont (88)
- Mme LEMAIRE Tiphaine née le 27/12/93 à Annecy (74)
- Mme MENDEZ Amélie née le 23/04/01 à Mulhouse (68)
- M. OTTMANN Luc né le 19/12/99 à Colmar (68)
- M. PIERRE Martin né le 26/03/02 à Quimper (29)
Fait à Épinal, le 19 février 2024
Pour la préfète,
le cheffe du service interministériel
de défense et de protection civiles
SIGNÉ
Sylvie BAUDON
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-19-00002 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS
EXAMEN DE PISTEUR-SECOURISTE DU 1er DEGRÉ
OPTION SKI ALPIN
Examen organisé le vendredi 9 février 2024 à La Bresse
32
Prefecture des Vosges
88-2024-02-16-00001
Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAMBERVILLERS
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-16-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAMBERVILLERS 33
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du 16 février 2024
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAMBERVILLERS


La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,


Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu les propositions du maire de RAMBERVILLERS ;
Considérant que la commune de RAMBERVILLERS est une commune de plus de mille habitants dans
laquelle 3 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, il
convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
composée de cinq conseillers municipaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : L'arrêté du 25 octobre 2023 portant composition de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales de la commune de RAMBERVILLERS est abrogé.
Article 2 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de RAMBERVILLERS :
Titulaires :
M. Daniel POURCHERT de la liste Nouvelle équipe, toujours dynamique
Mme Christine MUNSCH de la liste Nouvelle équipe, toujours dynamique
Mme Gaëlle LABORY de la liste Nouvelle équipe, toujours dynamique
M. Jean-Luc BARON de la liste Ecouter et Agir
M. Alain DUMET de la liste Rassemblement pour Rambervillers
Article 3 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont nommés jusqu'au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-16-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAMBERVILLERS 34
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les
recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions
de refus d'inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des
électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis
ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure
contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire
et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études
économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d'instance, dans un
délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes
ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l'appui.
Article 5 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins
une fois par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le
scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et
l'avant dernier jour ouvré de l'année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l'initiative de la commission, présente ses observations.
Article 6 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 7 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par
le premier des trois conseillers de la liste majoritaire pris dans l'ordre du tableau du conseil municipal.
Il s'agit d'une « fonction dévolue par la loi » donc d'une obligation pour le conseiller municipal
compétent. La commission de contrôle peut se réunir lorsque trois de ses cinq membres sont
présents et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les cinq membres ont les
mêmes prérogatives.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de RAMBERVILLERS et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 16 février 2024

Pour La Préfète et par délégation,
Le secrétaire Général,
SIGNE
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-16-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAMBERVILLERS 35
Prefecture des Vosges
88-2024-02-21-00001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire à la SARL GERARDMER
FUNERAIRE LACMER située à GERARDMER
Prefecture des Vosges - 88-2024-02-21-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL GERARDMER FUNERAIRE
LACMER située à GERARDMER 36
ePRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 21 février 2024
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfete des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2223-23 et R 2223-56 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfete
des Vosges ;
Vu le dossier du 11 janvier 2023 présenté par Madame Anne ROHRER, gérante
de la SARL GERARDMER FUNERAIRE LACMER située 58 rue Charles de
Gaulle - 88400 GERARDMER, en vue d'obtenir son habilitation pour exercer
certaines activités dans le domaine funéraire;
Vu l'arrêté prefectoral N°649/2018 du 21 février 2018 portant habilitation dans
le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté prefectoral N°958/2018 du 12 avril 2018 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire ;
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre
II, chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités
territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article 1er – La SARL GERARDMER FUNERAIRE LACMER située 58 rue Charles de
Gaulle - 88400 GERARDMER, représentée par sa gérante Madame ROHRER, est
habilitée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à
exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière ; (en sous traitance)
-Organisation des obsèques ;
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LACMER située à GERARDMER 37
- Soins de conservation, (en sous traitance)
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- Utilisation de la chambre funéraire de la ville de GERARDMER ;
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;(en sous traitance)
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie
funéraire . (en sous traitance)
Article 2 – Le numéro de l'habilitation est 2024-88-0006.
Article 3 – Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit
être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Article 4 – L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux
dispositions de l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 – Le secrétaire général de la Préfecture, le Colonel, Commandant du
Groupement de Gendarmerie des Vosges et le directeur de la D.D.E.T.S.P.P sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Gérardmer et qui fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 21 février 2024
La préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
signe
David PERCHERON
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
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LACMER située à GERARDMER 38
Prefecture des Vosges
88-2024-01-18-00006
Avis de la Commission Nationale d'Aménagement
Commercial concernant le projet "Bricorama" à Jeuxey
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-18-00006 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial concernant le projet "Bricorama" à Jeuxey39
REPUBLIQUE FRANGAISEPREFECTURE DES VOSGESD.C.L.1 4 FEV. 2024C%MMISSION NATIONALERÉPUBLI QUE FRAN Ç AISE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVISLa Commission nationale d'aménagement commercial,
VU le code de commerce ;VU la demande de permis de construire n° PC 88 253 23A0006 déposée le 30 juin 2023 en mairie deJeuxey ;VU le recours exercé par la société « BRICO DÉPOT », enregistré le 26 septembre 2023 sous le numéroP 05021 88 23R01 ;dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial desVosges du 17 août 2023 relatif au projet de la société « JEUXEYBRI »concernant l'extension de 340m? de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne « BRICORAMA » , portant ainsi sa surface devente de 5 909 m?a 6 249 m" à Jeuxey (88) ;vu I'avis du ministre chargé de I'urbanisme en date du 12 janvier 2024 ;VU l'avis du ministre chargé du commerce en date du 11 janvier 2024 ;Après avoir entendu :Mme Nathalie CLÉMENT, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteure ;Me Jean COURRECH, avocat ;M. Michel HEINRICH, Président de la communauté d'agglomération d'Epinal, M. Michaël ROUYER,représentant la société « TENECHE », Mme Delphine MATHIS, représentant la société « IMMOMousquetaires », M. Philippe ARON, architecte et Me David DEBAUSSART, avocat ;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du Gouvernement ;Aprés en avoir délibéré dans sa séance du 18 janvier 2024CONSIDERANT que le projet porte sur I'extension de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne« BRICORAMA » situé à 1,2 km de la mairie de Jeuxey et à 4,7 km du centre-villed'Épinal ; qu'il est prévu de créer un sas et une cour extérieure pour le jardin etd'étendre la surface de vente intérieure à partir des actuels espaces extérieurs devente dédiés au bati et des surfaces de vente intérieures non chauffées ; que parailleurs, le projet réduit les surfaces affectées à la voire, au cheminement et austationnement ; qu'ainsi le projet ne vient pas consommer de foncier supplémentaireet permet de réduire 'artificialisation du site de 75,98 % & 74,26 % ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les orientations du document d'aménagementartisanal et commercial (DAAC) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) desVosges Centrales, qui identifie le site du projet comme « pôle de rayonnementmétropolitain » ; qu'ainsi, il n'impactera pas les équilibres généraux du grand territoireet contribuera au renforcement de I'animation urbaine, rurale et de montagne ;CONSIDÉRANT que le magasin « BRICORAMA » est présent au sein de la zone de chalandise depuisplus de 30 ans et sur le site du projet depuis plus de 10 ans ; que l'extension de 6 %de la surface de vente ne viendra donc pas déstabiliser les petits commerces deproximité ; que de plus, entre 2011 et 2021, la zone de chalandise et Jeuxey ont1
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-18-00006 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial concernant le projet "Bricorama" à Jeuxey40
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTEN CONSEQUENCE :
Votes favorables : 7Vote défavorable : 0Abstention : 0
P 05021 88 23R01
respectivement connu des croissances du nombre de ménages de 3,8% et de 8,4% ;qu'ainsi, le projet correspond aux besoins de la population en matière d'équipementde la maison ;que selon l'analyse d'impact versée au dossier de demande, aucune Opération deRevitalisation du Territoire (ORT) n'est recensée à Jeuxey ; que son centre- ville necompte qu'un seul commerce et qu'à Jeuxey comme dans cinq de ses six communeslimitrophes, la vacance commerciale y est nulle ; qu'ainsi le projet ne devrait pasimpacter les commerces de centre-ville ;que le projet prévoit de moderniser le parc de stationnement de plain-pied par lasuppression de 52 places ; qu'en cours d'instruction le nombre de places perméablesest passé de 38 à 50 ; qu'enfin sur les 229 places projetées, 47 seront équipées etprécâblées et 20 places de vélos dont 2 électriques seront installées ;qu'en termes de développement durable, le projet a évolué en cours d'instructiondevant ia Commission Nationale : outre l'augmentation du nombre de places destationnement perméables, il est désormais prévu de supprimer une place destationnement imperméable et d'augmenter de 41 m* la surface consacrée auxespaces verts de pleine terre, soit une surface totale de 5 824 m? occupant 25,74 %de l'emprise foncière ; qu'ainsi, le projet portera l'actuelle surface perméable du sitede 24,02 % à 30, 41 % ;que le bâtiment sera conforme aux exigences de la RT 2012 avec un ratio CEPamélioré de 25% ; qu'il est prévu l'installation de 380 m" de panneaux photovoltaiquesen toiture et de 46 places de stationnement couvertes de 1 089 m" d'ombriéresphotovoltaïques ;qu'il est prévu un mur végétalisé de 202 m" et la plantation de 4 arbressupplémentaires ; que le site comptera donc un total de 94 arbres et qu'ainsi l'insertionpaysagère et architecturale du bâtiment sera améliorée ;que le projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce ,
Rejette le recours susvisé ;émet un avis favorable au projet de par la société « JEUXEYBRI » concernantl'extension de 340 m* de la surface de vente d'un magasin à l'enseigne« BRICORAMA », passant de 5 909 m à 6 249 m" à Jeuxey (Vosges).
La Présidente de la Commissionnationale d'aménagement commercial
Anne BLANC
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Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce22.628 m"AA 30Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6) 5
Points d'accès (A) | Avant Nombre de À | 0et de sortie (S) du | projet Nombre de S | 0site Nombre de A/S 1(cf b, c et d du 2° Nombre de A | 0du I de l'article Aä':ä Nombrede S 0R 752-6) prol Nombre de A/S ' 1Superficie du terrain consacrée aux | 5824Espa::;ts:a:erts € | espaces verts (en m") | ?° o Autres surfaces végétalisées Mur végétalisé de 202 m?perméables . , ;(c£. b du 2° et d du (toitures. façades. autre(s). en m") —4° du I de l'article | Autres surfaces non 412 m* de zone perméable dans la cour jardinR 752-6) imperméabilisées : 50 places perméables pour 645 m"m* et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 380 m* de panneaux seront installés sur la toiture dem? et localisation la réserve à l'arrière du magasin et 1099 m? sur lesombrières du parkingeSans objetEnergies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf b du 4° de 2 28 nouveaux arbres seront plantés (pour un total deParicle R.752-6) | uun - RO 94)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
Abri vélos de 20 places dont 2 avec recharge électriqueMise en place d'une cuve de 7,5 m3 pour la récupération des eaux pluviales
! Rayer la mention inutile.2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
" a, b, douedu Tm —(s e ËÊË Magasins | Nombre | | dl'article R. 752- de SV sv /magasin36) >300 m* ; ;Et - __ Secteuril ou 2Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale(cfa b detedu1°dulde Aprés | Magasins —— Nombrel'article R.752-6) | Projet | de SV SV/magasin®>300 m" —Secteur (1 ou2)TotalElectriques/hybridesAvant | Nombre . 'projet de places Co-voiturageAuto-partaCapacité de Mtstationnement Perméables(cfgdul®dulde l'article R.752- Total6) Electriques/hybridesAprès | Nombre .projet de places Co-voiturageAuto-partagePerméablesPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de pistes | Projetde ravitaillement Après 0projetEmprise au sol Avent | 0affectée au retrait | Projetdes marchandises = Apras(en m?) projet 0
* Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décislon ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m" sous la mention « détall des XXmagasins d'une SV 2 300 m? ».$ cf, @
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Prefecture des Vosges
88-2024-01-18-00007
Avis de la Commission Nationale d'Aménagement
Commercial concernant le projet "Conforama" à Jeuxey
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PREFECTURE DES VOSGESD.C.L. P 05020 88 23RD0115 FEV. 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISERÉPUBLIQUE FRANÇAISECOMMISSION NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVISLa Commission nationale d'aménagement commercial,VU le code de commerce ;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale enregistrée le 6 juillet 2023 auprès dusecrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial des Vosges ;VU le recours formé par la société « CONFORAMA FRANCE », enregistré le 18 septembre 2023sous le n° P 05020 88 23RD01 ;dirigé contre l'avis défavorable de la commission départementale d'aménagement commercialdes Vosges en date du 17 août 2023 relatif au projet porté par la société « CONFORAMAFRANCE » de création d'un magasin à I'enseigne « CONFORAMA » de 2945,26 m" de surfacede vente et la création d''un point permanent de retrait des marchandises par la clientèled'achats au détail, commandés par voie télématique, organisé pour I'accés en automobile à lamême enseigne, comprenant 3 pistes de ravitaillement et 68,87 m? d'emprise au sol affectésau retrait des marchandises, a Jeuxey ;VU l'avis du ministre chargé de I'urbanisme en date du 12 janvier 2024 ;VU l'avis du ministre chargé du commerce en date du 11 janvier 2024 ;Après avoir entendu :Mme Nathalie CLEMENT, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteure ;M. Michel HEINRICH, président de la communauté d'agglomération d'Epinal, M. PascalGENEVAY, représentant la société « CONFORAMA FRANCE », M. Maxime BAILLEUL,Conseil et M. Jérôme ROL architecte ;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du Gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 18 janvier 2024 ;CONSIDERANT que le projet prend place à 4,7 km du centre-ville d'Epinal, commune limitrophe, età 6,7 km de la zone commerciale « La Fougère » de Chavelot dans laquelle I'actuelmagasin à I'enseigne « CONFORAMA » est implanté ; son activité sera transféréevers la zone commerciale de Jeuxey par le présent projet ; que la commune deJeuxey fait partie du périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCoT) « VosgesCentrales » approuvé le 6 juillet 2021 ; que selon le document d'aménagementartisanal et commercial (DAAC) du SCoT des Vosges Centrales, le projet se situedans un « pôle commercial de rayonnement métropolitain de périphérie » ; que leDAAC prescrit d'affecter prioritairement à Jeuxey les « commerces de rayonnementmétropolitain permettant de renforcer l'attractivité du territoire du SCoT » et que« des commerces de type structurant ou relais ne sont pas souhaités sur ce secteurdans un souci de consommation économe de l'espace » ; qu'il ressort de l'instructionque toutes les communes de la zone chalandise du projet se situent dans ledépartement des Vosges et qu'environ 50 % des communes de la zone de
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
P 05020 88 23RD01chalandise sont couvertes par le SCoT « Vosges Centrales » ; qu'il en ressort quele projet s'inscrit non dans des équipements de rayonnement métropolitainpermettant de renforcer I'attractivité du territoire du SCoT, mais tout au plus, dansles équipements dits à « fonction structurante » ; qu'ainsi, la compatibilité du projetavec le SCoT n'est pas établie ;que la commune d'Epinal est bénéficiaire du dispositif « Action cœur de ville » selonune convention multipartite signée le 11 septembre 2018 ; que selon l'analysed'impact annexée au dossier de demande, le centre-ville d'Epinal connaît un tauxde vacance commerciale de 15,42 % (103 / 668) ; que le projet s'inscrit dans uncontexte démographique décroissant, avec entre 2011 et 2021, des baisses depopulation de la zone de chalandise, d'Epinal et de Jeuxey de respectivement1,17 %, 1,37 % et 1,76 % ; que si le pétitionnaire a produit six courriers demanifestations d'intérét concernant la reprise du site laissé dans la zone de « LaFougère » de Chavelot ; il ressort de l'instruction que sur les deux cellules vacantesdans cette zone , 'une a été occupée par I'enseigne « LEADER PRICE » et n'a pasété remise en activité depuis plus d'un an ; qu'il n'est pas établi la capacité de lazone de commerciale de « La Fougère » à résorber la vacance commerciale ; quele déplacement de I'enseigne « CONFORAMA », locomotive commerciale de lazone de « La Fougère », risque ainsi d'une part d'y intensifier la création de fricheset d'autre part d'affecter la mise en œuvre de l'opération de revitalisation déployéedepuis 2018 à Épinal ; qu'ainsi, il n'est pas démontré que le projet contribuera àl'animation des principaux secteurs existants notamment en matière decomplémentarité des fonctions urbaines et d'équilibre territorial ;que le projet s'implante sur une parcelle actuellement totalement perméable ; qu'ilprévoit 2 265 m" d'espaces verts de pleine terre, soit 19,45 % du tènement foncieret un parc de stationnement de plain-pied dont 66 % des places sont perméables,qu'avec le projet, le taux de perméabilisation du site est de 28,99 % qu''ainsi, alorsmême que le projet participe à la renaturation d'une parcelle artificialisée, il demeurepeu ambitieux en matière de développement durable ;qu'en matière d''insertion architecturale, le projet s'implante sur un talus en surplombpar rapport à la zone et en bordure immédiate d'un espace forestier, que le batimentprojeté présente une forme rectangulaire classique et pour les façades les plusvisibles, une couleur rouge ne s'intégrant pas à l'environnement proche ; que leprojet paysager offrant 109 arbres de haute tige et 160 m" de noues ne suffit pas àlui seul à compenser le peu d'efforts architecturaux ; qu'ainsi, le projet présente uneinsertion architecturale et paysagère insuffisante ;qu'ainsi le projet ne répond pas aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code decommerce.
EN CONSEQUENCE :
Votes défavorablesVotes favorables : 2Abstention : 1
- rejette le recours susvisé ;- émet un avis défavorable au projet de la société « CONFORAMA FRANCE ».
e La Présidente de la Commissionnationale d'aménagement commercial-
Anne BLANC
Prefecture des Vosges - 88-2024-01-18-00007 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial concernant le projet "Conforama" à Jeuxey46