Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOM IE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts -de-Seine








N° Spécial 26 décembre 2024

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DRIEETS -UD92 du 26 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Page s
DRIEETS -UD92
N°2024 -623 24.12.2024 ARRETE PORTANT NOMINATION AU
CONSEIL DE FAMILLE N°1 DES PUPILLES
DE L'ETAT DES HAUTS -DE-SEINE 3
DRIEETS -UD92
N°2024 -624 24.12.2024 ARRETE PORTANT NOMINATION AU
CONSE IL DE FAMILLE N°2 DES PUPILLES
DE L'ETAT DES HAUTS -DE-SEINE 5
PREFET Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et desDES HAUTS-DE-SEINE Her
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°2024-623 DU 24 DECEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE
FAMILLE N°1 DES PUPILLES DE L'ETAT DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.224-2 et R 224-4 :
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités :
VU l'arrêté n°2021-056 du 20 août 2021 portant désignation des membres du conseil de famille des pupilles de
l'Etat n°1 des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition la directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et
interdépartementale des l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRETE :
Article 1°: Outre le tuteur, sont nommés membres du conseil de famille n°1 des pupilles de l'Etat du
département des Hauts-de-Seine :
Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementale des Hauts-de-
Seine :
- Titulaire : Madame Alice LE MOAL en qualité d'élue déléguée à l'aide sociale à l'enfance :
- Titulaire-: Madame Nathalie PITROU en qualité de déléguée à l'adoption ;
- Suppléant : Madame Véronique BERGEROL en qualité d'élue déléguée aux personnes handicapées ;
- Suppléant : Monsieur Vincent FRANCHI en qualité d'élu délégué à la jeunesse
Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles :
-_ Titulaire : Madame Virginie Laetitia DE GUERRE en qualité de représentante de l'union départementale
des associations familiales des Hauts-de-Seine ;
- Suppléante : Madame Anne de LA SEGLIER en qualité de représentante de l'union départementale des
associations familiales des Hauts-de-Seine.
Au titre des représentants d'associations de familles adoptives :
-_ Titulaire : Madame Bernadette CRESCENZO en qualité de représentante d'Enfance et famille d'adoption
des Hauts-de-Seine ;
- Suppléante: Madame Geneviève GRANGEAS en qualité de représentante d'Enfance et famille
d'adoption des Hauts-de-Seine.
Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux :
-_ Titulaire : Madame Henia CHABNI en qualité d'assistante familiale ;
- Suppléante : Madame Sophie JONFAL en qualité d'assistante familiale.

Au titre des représentants des personnes qualifiées :
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
-_ Titulaire : Monsieur Jean-Baptiste FROSSARD en qualité d'Inspecteur général des affaires sociales.
En matière médicale, psychologique ou sociale :
- Titulaire : Madame Murielle BELLUCCINI en qualité de psychologue.
La durée du mandat des membres est de six ans.
Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
Article 2 : Les membres du conseil de famille des pupilles de l'État sont tenus au secret professionnel selon les
dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
Article 3 : L'arrêté DRIEETS n°2021-056 du 20 août 2021 portant désignation des membres du conseil de
famille des pupilles de l'Etat N°1 des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le
tribunal administratif de (indiquer tribunal territorialement compétent) y compris par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr
Article 5 : - Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice de l'unité départementale
de DRIEETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département et notifié aux membres du conseil de famille.
Nanterre, le 24 DEC. 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine,
Et par délégation,
La préfète déléguée à l'égalité des chances
Nadège BAPTISTA

PREFET Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et desDES HAUTS-DE-SEINE solidarités
Egalité
Fraternité
ARRETE N°2024-624 DU 24 DECEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE
FAMILLE N°2 DES PUPILLES DE L'ETAT DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.224-2 et R 224-4;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté DRIEETS N°2022-079 du 6 septembre 2022 portant désignation des membres du conseil de famille
des pupilles de l'Etat n°2 des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de la directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRETE :
Article 1°"* Outre le tuteur, sont nommés membres du conseil de famille n°2 des pupilles de l'Etat du
département des Hauts-de-Seine :
Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée départementale des Hauts-de-
Seine :
-_ Titulaire : Madame Armelle TILLY en qualité de vice-présidente du conseil départemental ;
-_ Titulaire : Madame Rita DEMBLON-POLLET en qualité d'élue déléguée à la famille ;
- Suppléant : Madame Nathalie LEANDRI en qualité d'élue en charge de l'éducation et du numérique
éducatif ;
- Suppléant: Madame Alexandra FOURCADE en qualité d'élue déléguée aux séniors, autonomie et
santé.
Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles :
- Titulaire: Madame Anne ARRIGHI en qualité de représentante de l'Union départementales des
associations familiales des Hauts-de-Seine :
- Suppléante: Madame Anne-Christine CHEYMOL en qualité de représentante de l'Union
départementales des associations familiales des Hauts-de-Seine.
Au titre des représentants d'associations de familles adoptives :
Titulaire : Madame Chantal DURIEZ-COURTOIS en qualité de représentante d'Enfance et famille
d'adoption des Hauts-de-Seine ;
- Suppléante : Madame Sylvie JACOVIDIS en qualité de représentante d'Enfance et famille d'adoption
des Hauts-de-Seine.

Au titre des représentants de l'association des pupilles et anciens pupilles de l'Etat ou de personnes admises ou
ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance :
- Titulaire : Madame VAISSIERE en qualité d'ancien enfant placée.
Au titre des représentants d'associations d'assistants familiaux :
-__ Titulaire : Madame Isabelle CHARBONNIER en qualité d'assistante familiale ;
- Suppléant : Madame Aurélie RIOU en qualité d'assistante familiale.
Au titre des représentants des personnes qualifiées :
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
- Titulaire : Madame Evelyne TROTIN en qualité de Directrice du travail.
La durée du mandat des membres est de six ans.
Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
Article 2 : Les membres du conseil de famille des pupilles de l'État sont tenus au secret professionnel selon les
dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
Article 3 : L'arrêté DRIEETS n°2022-079 du 6 septembre 2022 portant désignation des membres du conseil de
famille des pupilles de l'Etat n°2 des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le
tribunal administratif de (indiquer tribunal territorialement compétent) y compris par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Article 5 : - Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice de l'unité départementale
de DRIEETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département et notifié aux membres du conseil de famille.
Nanterre, le 24 DEC, 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine,
Et par délégation,
La préféte déléguée à légalité des chances
Nadège BAPTISTA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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