LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-165
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SADR
45-2025-06-20-00003 - Arrete prefectoral période de dépot (2 pages) Page 3
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à
L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA
CAMPAGNE 2025-2026 (14 pages) Page 6
2
DDT 45
45-2025-06-20-00003
Arrete prefectoral période de dépot
DDT 45 - 45-2025-06-20-00003 - Arrete prefectoral période de dépot 3
tPREFETEDU LOIRETL'z'bertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suite à l'excès de pluie du 1er mars 2024 au 31 octobre 2024
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BRO CAS préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de M. Jean-Pierre GORON en qualité de
directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mai 2025 reconnaissant l'éligibilité des pertes de récolte non assurées
causées par l'excès de pluie de longue durée du 1er mars au 31 octobre 2024 dans le département du
Loiret au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GORON,
directeur départemental des territoires du Loiret, dans le cadre des attributions dévolues à son
service ;
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du
13 avril 2023 ;
VU l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances
garantissant les dommages causés aux récoltes non assurées au cours de sa séance du 16 avril 2025 ;
VU la décision du 25 juin
2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires du Loiret ;
ARRÊTE
Article 1er : L'excès de pluie pluie de longue durée du 1er mars au 31 octobre 2024 est reconnu comme
susceptible d'avoir occasionné des pertes de récoltes supérieures à 30 % pour les cultures non assurées
suivantes :
Miel (toutes essences confondues), gelée royale et reines.
1/2
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2025-06-20-00003 - Arrete prefectoral période de dépot 4
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale, doivent être formalisées du 1er juillet au 15 septembre 2025 auprès
de la direction départementale des territoires du Loiret par voie électronique depuis l'application
ALEANAT.
ARTICLE 2
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Loiret.arrêté.
Fait à Orléans, le 20 juin 2025
pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires et par délégation,
La cheffe du service agriculture et développement rural
Signé : Cécile COSTES
2/2
DDT 45 - 45-2025-06-20-00003 - Arrete prefectoral période de dépot 5
DDT 45
45-2025-07-30-00001
Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIÉ
RELATIF À L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, livre IV, titre II,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont
la chasse est autorisée,
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d'eau,
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse
aux oiseaux de passage et de gibier d'eau
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité
cynégétique,
VU l'arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986
relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la
reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres du 13 juillet 2023
portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète de la Région
Centre Val de Loire, Préfète du Loiret,
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire
général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
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VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2015 instituant un plan de chasse applicable à
l'espèce faisan commun sur certaines communes du département du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2018 instituant un plan de chasse applicable à
l'espèce lièvre sur certaines communes du département du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
en vigueur,
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage en date du 10 mars 2025,
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret en date du 31 mars
2025,
VU l'avis favorable de l'Office français de la Biodiversité en date du 11 mars 2025,
VU la participation du public qui s'est tenue du 1er avril au 22 avril 2025,
VU la synthèse de la consultation du public présentée par le Directeur Départemental
des Territoires,
VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la
chasse dans le Loiret pour la saison cynégétique 2025-2026,
VU la décision numéro 492284 du Conseil d'État rendue le 16 juin 2025,
CONSIDÉRANT les suivis réalisés sur les espèces de petit et de grand gibiers et leur
état de conservation,
CONSIDÉRANT les dégâts de grand gibier recensés annuellement et la sensibilité des
cultures au printemps et en été,
CONSIDÉRANT l'inclusion des communes de Bouilly-en-Gâtinais et de Laas au milieu
des territoires couverts par les PGCA de la Grise et du Beaunois,
CONSIDÉRANT que, sur décision en date du 16 juin 2025, le Conseil d'État annule
l'alinéa d) de l'article 1er du Code de l'environnement "en ce qu'il autorise le tir, depuis
un poste fixe matérialisé, du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de
récolte, permettent, de fait, l'usage, en action de chasse, des engins agricoles utilisés
pour la récolte comme moyen de rabat des sangliers en méconnaissance de la
prohibition, posée par les dispositions de l'article L. 424-4 du Code de
l'environnement",
CONSIDÉRANT que la décision du conseil d'État est à effet immédiat et oblige à
modifier l'arrêté préfectoral du 7 mai 2025 sus-nommé, notamment son article 2,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
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ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département du
Loiret, pour les espèces chassables citées dans l'arrêté ministériel du 26 juin 1987
modifié :
• du dimanche 21 septembre 2025 inclus,
• au samedi 28 février 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Par exception à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant dans
les tableaux ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises
entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes, sans préjudice de
l'application de l'article L.424-3 du Code de l'environnement.
Pour l'application du présent arrêté, la semaine s'entend du lundi au dimanche.
Espèces Localisation
Dates
d'ouvertu
re
Dates de
fermetur
e
Conditions spécifiques de chasse
Chevre
uil
Tout le
département
1er juin
2025
28 février
2026
Du 1er juin à l'ouverture générale, les
chevreuils mâles peuvent être chassés
à l'approche ou à l'affût sur
autorisation préfectorale individuelle.
Toute personne autorisée à chasser le
chevreuil ou le sanglier avant
l'ouverture générale peut également
chasser le renard à partir du 1er juin
dans les conditions spécifiques
associées à ces espèces.
Cerf
élaphe
Tout le
département
1er
septembr
e 2025
28 février
2026
Du 1er septembre à l'ouverture
générale les cerfs élaphes mâles
peuvent être chassés à l'approche ou
à l'affût.
Daim Tout le
département
1er juin
2025
28 février
2026
Du 1er juin à l'ouverture générale, tous
les spécimens de l'espèce daim
peuvent être chassés à l'approche ou
à l'affût.
Espèce dont l'éradication est
souhaitée dans le département.
Cerf
sika
Tout le
département
21
septembr
e 2025
28 février
2026
Espèce dont l'éradication est
souhaitée dans le département.
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
9
Espèces Localisation
Dates
d'ouvertu
re
Dates de
fermetur
e
Conditions spécifiques de chasse
Sanglier Tout le
département
1er juin
2025
31 mai
2026
Le sanglier est soumis à plan de
gestion.
Du 21 septembre au 31 mars, tout
animal abattu doit être muni d'un
dispositif de marquage avant
déplacement, exception faite des
marcassins en livrée.
Les détenteurs devront déclarer leur
bilan sous 72h via l'espace adhérent
du site internet de la Fédération des
Chasseurs du Loiret.
Toute personne autorisée à chasser le
chevreuil ou le sanglier avant
l'ouverture générale peut également
chasser le renard à partir du 1er juin
dans les conditions spécifiques
associées à ces espèces.
• Du 1er juin au 14 août inclus :
La chasse du sanglier peut être
pratiquée par les détenteurs d'une
autorisation préfectorale individuelle,
en battue, à l'affût ou à l'approche en
tout lieu.
• À partir du 15 août au 31 mars :
la chasse du sanglier peut être
pratiquée sans formalité en tout lieu à
l'approche, à l'affût ou en battue.
• Du 1er avril au 31 mai :
la chasse du sanglier ne peut être
pratiquée que pour la protection des
semis, à l'affût ou à l'approche, voire
en battue à titre exceptionnel, après
autorisation préfectorale délivrée au
détenteur du droit de chasse.
Est interdit en action de chasse et
pour la destruction des espèces
d'animaux classées susceptibles
d'occasionner des dégâts, y compris
pour le rabat, l'emploi de tout engin
automobile, y compris à usage
agricole.
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
10
Espèces Localisation
Dates
d'ouvertu
re
Dates de
fermetur
e
Conditions spécifiques de chasse
Colin Tout le
département
21
septembr
e
2025
31 janvier
2026
Faisan
Tout le
département
sauf les
territoires et les
communes cités
ci-dessous.
21
septembr
e
2025
31 janvier
2026
Faisan Territoires situés
sur les
communes du
GIC des Vallées
du Nan et de la
Laye
21
septembr
e 2025
31 janvier
2026
La chasse du faisan commun est
soumise à plan de chasse.
Territoires situés
sur les
communes du
GIC de Bellebat
La chasse du faisan commun est
soumise à plan de chasse.
Territoires situés
sur les
communes du
GIC de la Cléry
La chasse du faisan commun n'est
autorisée que dans le cadre d'un plan
de gestion conclu avec la Fédération
Départementale des Chasseurs du
Loiret. Chaque détenteur devra être
signataire d'un contrat de gestion
« faisan commun » avec la Fédération
des Chasseurs du Loiret.
Communes de
Bouilly en
Gâtinais et Laas
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
11
Espèces Localisation
Dates
d'ouvertu
re
Dates de
fermetur
e
Conditions spécifiques de chasse
Interdiction du tir de la poule faisane
de l'espèce.
Territoires situés
sur les
communes du
GIC de La Grise
Territoires situés
sur les
communes du
GIC Beauce et
Val
Territoires situés
sur les
communes du
GIC des
Outardes – à
l'exception de la
commune de
Châtillon-le-Roi
Territoires situés
sur les
communes du
GIC Val et Forêt
Territoires situés
sur les
communes du
GIC du Beaunois
La chasse du faisan est autorisée une
seule journée par semaine, le
dimanche (le choix d'un autre jour
devra être déclaré à la Fédération
Départementale des Chasseurs au
moins 15 jours avant l'ouverture
générale de la chasse).
Interdiction du tir de la poule faisane
de l'espèce.
Perdrix
rouge
Tout le
département
21
septembr
e 2025
31 janvier
2026
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
12
Espèces Localisation
Dates
d'ouvertu
re
Dates de
fermetur
e
Conditions spécifiques de chasse
Perdrix
grise
La chasse de la perdrix grise n'est autorisée que dans le cadre d'un plan de
gestion conclu avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret.
Toute perdrix grise, prélevée dans le cadre d'un plan de gestion passé avec la
Fédération Départementale des Chasseurs, devra être marquée à l'aide de la
partie la plus grande de la bague autocollante, sur les lieux mêmes du tir et
avant tout transport. Toutefois lorsque la chasse est pratiquée en battue d'au
moins 15 fusils le marquage des perdrix grises pourra être effectué à la fin de
chaque traque. L'autre partie de la bague autocollante devra être collée
immédiatement sur le carnet de prélèvement.
Tout le
département
sauf les
territoires et les
communes cités
ci-dessous.
21
septembr
e 2025
7
décembr
e 2025
Territoires situés
sur les
communes du
GIC des Deux
Vallées
21
septembr
e 2025
23
novembr
e 2025
La chasse de la perdrix grise est
autorisée 10 dimanches et les jours
fériés ; pendant cette période de
chasse, deux autres jours pourront
être ajoutés à la demande des
responsables de territoires. Le choix
d'un autre jour que le dimanche ainsi
que les deux jours supplémentaires,
devront être déclarés, au minimum
15 jours avant l'ouverture générale de
la chasse, à la Fédération
Départementale des Chasseurs.
Territoires situés
sur certaines
communes du
GIC de la Cléry
21
septembr
e 2025
23
novembr
e 2025
La chasse de la perdrix grise est
autorisé un jour par semaine, le
dimanche, pendant dix semaines, soit
dix jours de chasse maximum, pour
chaque détenteur de droit de chasse
ayant son territoire inclus dans les
limites administratives des quatre
communes concernées.
Les détenteurs ne souhaitant pas
chasser le dimanche, devront déclarer
leurs jours de chasse à la Fédération
Départementale des Chasseurs du
Loiret, au moins deux semaines avant
l'ouverture générale.
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
13
Espèces Localisation
Dates
d'ouvertu
re
Dates de
fermetur
e
Conditions spécifiques de chasse
Territoires situés
sur les
communes du
GIC du Beaunois
21
septembr
e 2025
9
novembr
e 2025
La chasse de la perdrix grise est
autorisée une seule journée par
semaine, le dimanche (le choix d'un
autre jour devra être déclaré à la
Fédération Départementale des
Chasseurs au moins 15 jours avant
l'ouverture générale de la chasse).
La chasse de la perdrix grise fera
l'objet d'une fermeture fixée au 8 ᵉ
dimanche après l'ouverture générale
pour cette espèce.
Territoires situés
sur les
communes du
GIC des Trois
Rivières
21
septembr
e 2025
23
novembr
e 2025
La chasse est autorisée 10 dimanches
à partir de la date d'ouverture de
l'espèce. Celle-ci est autorisée une
seule journée par semaine, le
dimanche, et est autorisée également
le lendemain de l'ouverture générale,
le lundi.
Le choix d'un autre jour devra être
déclaré à la Fédération
Départementale des Chasseurs du
Loiret au moins 15 jours avant
l'ouverture générale de la chasse.
Lièvre
Tout le
département
sauf les
territoires et les
communes cités
ci-dessous.
5 octobre
2025
7
décembr
e 2025
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
14
Espèces Localisation
Dates
d'ouvertu
re
Dates de
fermetur
e
Conditions spécifiques de chasse
Lièvre
Communes
d'Aulnay-la-
Rivière, Autry-le-
Châtel, Beaulieu-
sur-Loire,
Bonnée, Les
Bordes, Bouzy-la-
Forêt, Bray-Saint-
Aignan, Briarres-
sur-Essonne,
Bucy-Saint-
Liphard, Cernoy-
en-Berry,
Chaingy, La
Chapelle-Saint-
Mesmin,
Châtillon-sur-
Loire,
Dimancheville,
Germigny-des-
Prés, Huissau-sur-
Mauves, Ingré, Le
Malesherbois
(uniquement la
partie
correspondant à
l'ancienne
commune de
Labrosse),
Ormes,
Pierrefittes-es-
Bois, Saint-Ay,
Saint-Benoît-sur-
Loire, Saint-
Brisson-sur-Loire,
Saint-Martin-
d'Abbat, Saint-
Martin-sur-Ocre,
Saint-Firmin-sur-
Loire, Saint-Père-
sur-Loire, sauf les
territoires de la
Forêt Domaniale
5 octobre
2025
7
décembr
e 2025
La chasse du lièvre est soumise à plan
de chasse.
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
15
Espèces Localisation
Dates
d'ouvertu
re
Dates de
fermetur
e
Conditions spécifiques de chasse
Lièvre
Territoires situés
sur les
communes du
GIC des Trois
Rivières
5 octobre
2025
23
novembr
e
2025
La chasse du lièvre est autorisée
uniquement les 8 premiers dimanches
et le lendemain de l'ouverture de
l'espèce, le lundi. Le nombre de jours
de chasse au lièvre est limité à 9 par
saison.
Le choix d'un autre jour, dans la limite
d'un par semaine, devra être déclaré à
la Fédération Départementale des
Chasseurs du Loiret au moins 15 jours
avant l'ouverture générale de la
chasse.
Territoires situés
sur les
communes du
GIC du Beaunois
5 octobre
2025
23
novembr
e 2025
La chasse du lièvre est autorisée une
seule journée par semaine, le
dimanche (le choix d'un autre jour
devra être déclaré à la Fédération
Départementale des Chasseurs au
moins 15 jours avant l'ouverture
générale de la chasse).
La chasse du lièvre commun fera
l'objet d'une fermeture fixée au 8 ᵉ
dimanche après l'ouverture générale
pour cette espèce.
Territoires situés
sur les
communes du
GIC des Deux
Vallées
5 octobre
2025
9
novembr
e
2025
La chasse du lièvre commun est
autorisée 6 dimanches, celui de
l'ouverture étant inclus.
La chasse du lièvre est autorisée une
seule journée par semaine, le
dimanche.
Le choix d'un autre jour que le
dimanche, devra être déclaré, au
minimum 15 jours avant l'ouverture
générale de la chasse, à la Fédération
Départementale des Chasseurs.
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
16
Espèces Localisation
Dates
d'ouvertu
re
Dates de
fermetur
e
Conditions spécifiques de chasse
Territoires situés
sur certaines
communes du
GIC de la Cléry
5 octobre
2025
16
novembr
e 2025
La chasse du lièvre est autorisée une
seule journée par semaine, le
dimanche, avec un prélèvement d'un
seul lièvre par jour de chasse et par
chasseur, à partir de l'ouverture pour
l'espèce, pendant sept semaines, soit
sept jours de chasse par an.
Les détenteurs ne souhaitant pas
chasser le dimanche, devront déclarer
leurs jours de chasse à la Fédération
Départementale des Chasseurs du
Loiret, au moins deux semaines avant
l'ouverture générale.
Rappel des communes composant le périmètre de chaque GIC
Territoires situés sur les communes du GIC Beauce et Val :
Baule, Beaugency, Cravant, Le Bardon, Messas, Meung-sur-loire, Tavers et Villorceau
Territoires situés sur les communes du GIC du Beaunois :
Auxy, Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Boiscommun,
Bordeaux-en-Gâtinais, Chambon-la-Forêt, Chemault, Courcelles, Egry, Fréville,
Gaubertin, Juranville, Lorcy, Mézières-en-Gâtinais, Montbarrois, Montliard Nancray-
sur-Rimarde, Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Michel-en-Gâtinais, à l'exclusion
des territoires couverts par la forêt domaniale
Territoires situés sur les communes du GIC de Bellebat :
Chatillon le Roi, Escrennes, Greneville en Beauce, Guigneville, Jouy en Pithiverais,
Pithiviers le Vieil
Territoires situés sur les communes du GIC de la Cléry :
Pour le faisan : Chantecoq, Courtemaux, Saint -Loup-de-Gonois, La Selle-sur-le-Bied,
Mérinville, Saint Hilaire les Andresis
Pour la perdrix grise et le lièvre : Chantecoq, Courtemaux, Saint-Loup-de-Gonois, La
Selle-sur-le-Bied
Territoires situés sur les communes du GIC des Deux Vallées :
Cepoy, Courtempierre, Girolles, Préfontaines, Sceaux-du-Gâtinais, Treilles-en-
Gâtinais
GIC de la Grise :
Ascoux, Bouzonville au bois, Boynes, Dadonville, Vrigny (hors domaniale), Yèvres la
Ville
Territoires situés sur les communes du GIC des Outardes :
Andonville, Erceville, Boisseaux, Outarville, Bazoches-les-Gallerandes, Tivernon et
Léouville
Territoires situés sur les communes du GIC des Trois Rivières :
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
RELATIF à L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
17
Chapelon, Corbeilles-en-Gâtinais, Corquilleroy, Gondreville, Ladon, Mignères,
Mignerette, Moulon, Pannes, Saint Maurice sur Fessard, Villevoques, Villemoutiers
Territoires situés sur les communes du GIC des Vallées du Nan et de la Laye :
Aschères le Marché, Attray, Bougy-lez-Neuville, Chilleurs-aux-Bois, Crottes-en-
Pithiverais, Mareau-aux-Bois, Montigny, Neuville-aux-Bois, Oison, Saint-Lyé-la-Forêt,
Santeau, Villereau.
NB : La commune de Mareau-aux--Bois est intégrée dans le programme faisan commun
de ce GIC
Territoires situés sur les communes du GIC Val et Forêt :
Donnery, Loury, Mardié, Rebréchien, Trainou, Vennecy, Boigny-sur-Bionne, Marigny-
les-Usages et Bou
ARTICLE 3 : Dans les établissements de chasse à caractère commercial répondant aux
conditions fixées par l'article L 424-3 du Code de l'environnement, les dates
d'ouverture et de fermeture de la chasse des perdrix grises, perdrix rouges et faisans
de chasse, issus d'élevages sont les dates d'ouverture générale et de clôture générale
de la chasse dans le département, définies à l'article 1.
À compter du 8 décembre 2025 pour la perdrix grise et du 1er février 2026 pour le
faisan et la perdrix rouge, ne pourront être prélevés que des oiseaux munis
préalablement d'un signe distinctif avant d'être relâchés dans les conditions prévues
aux II, III de l'article R. 424-13-3 du Code de l'environnement. Ce signe distinctif doit
répondre aux caractéristiques minimales suivantes (arrêté du 8 janvier 2014) :
– il doit être d'une couleur vive afin de le rendre visible à distance par tout
chasseur ;
– il doit être fixé autour de l'une des pattes de l'animal ou de son cou ;
– il ne doit pas pouvoir être détaché par l'animal ;
– il ne doit pas occasionner de gêne excessive pour les mouvements ou de
douleur pour l'animal.
Les signes distinctifs fixés à la patte des oiseaux relâchés consistent en une bandelette
autocollante indéchirable d'une longueur minimale de 14 cm et d'une largeur de 2 cm
pour le faisan et de 1,5 cm pour les perdrix.
Les signes distinctifs fixés autour du cou des oiseaux relâchés, dits « ponchos »,
consistent :
– pour les perdrix : en une bande de plastique souple de 12 cm de longueur
et de 4 cm de largeur comportant en son centre un trou de 2 cm de diamètre ;
– pour les faisans : en une bande de plastique souple de 15 cm de longueur et
de 5 cm de largeur comportant en son centre un trou de 3 cm de diamètre.
ARTICLE 4 : VÉNERIE
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026.
Elle concerne, au titre de la grande vénerie, les espèces cerf élaphe, chevreuil, sanglier,
daim et au titre de la petite vénerie et de la chasse sous terre, les espèces lièvre, lapin
de garenne, blaireau et renard.
Elle est réglementée par l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié.
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
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DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
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La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier 2026.
La poursuite sur les héritages voisins des animaux levés est subordonnée à l'accord
des différents détenteurs du droit de chasse.
ARTICLE 5 : SÉCURITÉ
Lors d'une action de chasse ou de destruction, le port apparent de la veste ou du gilet
fluorescent, est obligatoire pour les chasseurs et les accompagnateurs. Il doit être
porté de manière visible et permanente. La veste ou le gilet peut être intégré à un
vêtement de type T-shirt ou cape.
Cette obligation ne s'applique pas pour la grande et petite vénerie, la chasse au vol, la
chasse du gibier d'eau, la chasse du gibier de passage à poste fixe, la chasse et la
destruction à poste fixe des oiseaux susceptibles d'occasionner des dégâts,
l'approche et l'affût
Tout organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des
panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des
voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L'apposition
des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse
considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois
l'action de chasse terminée.
ARTICLE 6 :
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, sont interdits :
– la chasse de la bécasse à la passée et à la croule ;
– la chasse à tir de la perdrix et du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à
proximité d'un abreuvoir.
L'usage du furet est autorisé dans le département pour la chasse au lapin de garenne.
ARTICLE 7 :
Dans la mesure où la chasse de nuit est interdite, et conformément à l'article L. 424-4
du Code de l'environnement, les heures quotidiennes de chasse du gibier sédentaire
et des oiseaux de passage sont fixées comme suit :
– de l'ouverture générale au 31 octobre 9 heures à 18 heures
– du 1er novembre au 14 janvier 9 heures à 17 heures
– du 15 janvier à la fermeture générale 9 heures à 18 heures
Ces horaires ne s'appliquent pas à la chasse :
– des grands animaux soumis à plan de chasse : application de l'article L.
424-4 du Code de l'environnement ;
– des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts : application de l'article
R. 427-18 du Code de l'environnement ;
– du gibier d'eau dans les conditions spécifiques de chasse : application de
l'arrêté du
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
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24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier
d'eau.
Par ailleurs des suspensions de l'exercice de la chasse sont fixées comme suit pour les
communes et les espèces précisées ci-après :
Communes Espèces concernées Horaires spécifiques
Territoires situés sur les
communes du :
GIC du Beaunois
GIC des Trois Rivières
GIC des Deux Vallées à
l'exception de la commune
de Sceaux-du-Gâtinais
Toutes espèces à
l'exception du grand gibier
et des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts
La pratique de la chasse
est interrompue entre
12 heures 30 et 14 heures.
ARTICLE 8 : LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE
La chasse est interdite en temps de neige, à l'exception de :
– la chasse du grand gibier soumis à plan de chasse ;
– la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
– la chasse du sanglier, du lapin, du renard, du ragondin, du rat musqué et
du pigeon ramier ;
– la chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs,
étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau
étant seul autorisé.
ARTICLE 9 :
L'arrêté préfectoral du 7 mai 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture générale de la
chasse dans le Loiret pour la saison cynégétique 2025-2026, est abrogé.
ARTICLE 10 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les sous-préfets des arrondissements de
Pithiviers et Montargis, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Chef
du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité du Loiret, le Colonel
Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, les Commissaires de Police,
les Maires, et, en général, tous les agents assermentés concernés, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque commune par les soins du
Maire.
à Orléans, le 30 juin 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Nicolas HONORE
DDT 45 - 45-2025-07-30-00001 - Arrêté préfectoral modifié
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