PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n °174 du 23 août 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction Départementale des fnances publiques (DDFIP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault
(DSDEN34)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives
(PREF34 DS BPPA)
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-356_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_IKABOUREN 3
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-357_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_VERDIN 5
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-358_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_RAMAYE 7
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-359_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_FARHOUNI 9
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-360_Retrait_déclaration_d'activi-
tés_de_services_à_la_personne_GUIRAUD 11
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-361_Retrait_déclaration_d'activi-
tés_de_services_à_la_personne_GARAU 13
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-362_Retrait_déclaration_d'activi-
tés_de_services_à_la_personne_APMR 15
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-363_Retrait_déclaration_d'activi-
tés_de_services_à_la_personne_GUIDERDONI 17
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-364_Retrait_déclaration_d'activi-
tés_de_services_à_la_personne_GUERRIER 19
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-366_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_BRIOLS 21
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-367_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_LABOUCARIE 23
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-368_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_RUTLER 25
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-369_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_LOUIS-SIDNEY 27
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-370_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_DIOUF 29
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-371_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_BOUDARKA 31
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-373_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_SELF-DEFENSE-ACADEMIE 33
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-374_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_LEZEY 35
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-375_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_BERMONT 37
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-376_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_KHARAB 39
DDFIP34_DDETS66_Convention_délégation_gestion_expériment-
ation_centre_gestion_financière 41
DDTM34_AP_n°2024-08-15-240_Prorogation_délai_récépissé_cr-
éation_giratoire_RM5_Pignan 43
DDTM34_AP_n°2024-08-15216_Enquête_pub_PPRI_MAUGUIO 45
DDTM34_AP_n°2024-08-15221_AP_temporaire_réglementation_-
circulation_A9-A709 49
DDTM34_AP_n°2024-08-15239_Réglementant_navigation_port_S-
ète_spectacle_pyrotechnique_fête_St-Louis_27.08.24 51
DDTM34_AP_n°2024-08-15241_Composition_formation_spécialis-
ée_CDOA_pour_agrément_GAEC 54
DDTM34_AP_n°E-13-034-0013-0_Modification_agrément_AE_VE-
NDROISE 58
DDTM34_AP_n°E-17-034-0016-0_Modification_agrément_AE_VE-
NDROISE 60
PREF34_DS_BPPA_AP_n°20231149_Autorisation_vidéoprotectio-
n_Béziers 62
PREF34_DS_BPPA_AP_n°20231163_Autorisation_vidéoprotectio-
n_Montpellier 75
PREF34_DS_BPPA_AP_n°20231306_Autorisation_vidéoprotectio-
n_Agde 93
SDJES34_Arrêté_n°2024-08-048_Modif_arrêté_attribution_médail-
le_bronze_départementale_JSES_promotion_14.07.24 101
PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
. Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 08 aodt 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°24-XVIII-356
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP930387030
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1°' juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 26 juillet 2024 par Madame IKABOUREN
Naima en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé 121 rue Vincent
Euvrard — 34070 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous le
n° SAP930387030 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv. fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
ploi, ville ét cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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Egalité
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-357
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP900325929
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 juillet 2024 par Monsieur VERDIN Marc
en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dénommée MV PROFESSIONNEL DU NETTOYAGE DE
VITRES ET BATIMENT dont l'établissement est situé 1B avenue Raymond Pitet - 34300 AGDE,
ARRETE :
"ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP900325929 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
° Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-358
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP909811804
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH , préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1* juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 29 juillet 2024 par Madame RAMAYE Kéziah
en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dénommée RAYONS DE SUCCES dont l'établissement
est situé 4 rue du Courreau — 34380 VIOLS LE FORT,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous le
n° SAP909811804 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Créte
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé.n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du-pdle emploi, ville et cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
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Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 08 aodt 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°24-XVIII-359
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
N° SAP931231203
Le préfet de I'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-
1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 juillet 2024 par Madame FARHOUNI BIBI
Soumiya en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dénommée TAWAKKUL dont l'établissement
est situé 15 plan de la Coste - 34570 VAILHAUQUES,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP931231203 pour les activités suivantes à compter du 29 juillet 2024 :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
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ARTICLE 2 : Toute modification concernant les.activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du Pole. emploi, ville et Cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT _ du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville ét Cohésion Territoriale
Egalité
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Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 09 août 2024
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-360
Récépissé de retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP840460398
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1°' juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration n° 18-XVIII-128 de Madame GUIRAUD Christelle enregistré le 03 juillet
2018 sous le N° SAP840460398,
VU la lettre de mise en demeure envoyée à Madame GUIRAUD Christelle le 02 juillet 2024,
VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de Madame GUIRAUD
Christelle,
CONSIDERANT, que l'entreprise de Madame GUIRAUD Christelle ne respecte plus l'obligation de
remplir les statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRETE:
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration
de l'organisme SAP840460398 en date du 25 juillet 2018 est retiré à compter du 09 août 2024.
Ce retrait entraine la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
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En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP840460398 en informe sans
délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le
préfet de l'Hérault publiera au frais de l'organisme SAP840460398 sa décision dans deux journaux
locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive en
application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville eticohésion territoriale
/
Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-361
Récépissé de retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP326736428
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration n° 18-XVIII-54 de Monsieur GARAU Daniel enregistré le 12 mars 2018 sous
le N° SAP326736428, |
VU la lettre de mise en demeure envoyée à Monsieur GARAU Daniel le 17 juin 2024,
VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de Monsieur GARAU Daniel,
CONSIDERANT, que l'entreprise de Monsieur GARAU Daniel ne respecte plus l'obligation de remplir les
statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration
de l'organisme SAP326736428 en date du 21 mars 2018 est retiré à compter du 09 août 2024.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Créte
www.herault.gouv.fr

En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP326736428 en informe sans
délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le
préfet de l'Hérault publiera au frais de l'organisme SAP326736428 sa décision dans deux journaux
locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive en
application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
C7.
#
"Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT , du travail et des solidarités
Liberté | Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité ;
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . h
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 09 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-362
Récépissé de retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP799850359
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH , préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration n° 18-XVIII- 210 de la SARL APMR enregistré le 13 novembre 2018 sous le
N° SAP799850359,
VU la lettre de mise en demeure envoyée à la SARL APMR le 13 juin 2024,
VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de la SARL APMR,
CONSIDERANT, que la SARL APMR ne respecte plus l'obligation de remplir les statistiques qui incombe
aux entreprises de services à la personne,
ARRÊTE :
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration
de l'organisme SAP799850359 en date du 14 novembre 2018 est retiré à compter du 09 août 2024.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
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En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP799850359 en informe sans
délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le
préfet de l'Hérault publiera au frais de l'organisme SAP799850359 sa décision dans deux journaux
locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive en
application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
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des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-363
Récépissé de retrait de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
N° SAP483269452
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, |
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH , préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration n° 14-XVIII-68 de Monsieur GUIDERDONI Philippe enregistré le 20 mars
2014 sous le N° SAP483269452,
VU la lettre de mise en demeure envoyée à Monsieur GUIDERDONI Philippe le 20 juin 2024,
VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de Monsieur GUIDERDONI
Philippe,
CONSIDERANT, que l'entreprise de Monsieur GUIDERDONI Philippe ne respecte plus l'obligation de
remplir les statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRETE:
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration
de l'organisme SAP483269452 en date du 21 mars 2014 est retiré à compter du 09 août 2024.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
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En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP483269452 en informe sans
délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le
préfet de l'Hérault publiera au frais de l'organisme SAP483269452 sa décision dans deux journaux
locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive en
application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville t cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
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Egalité ;
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-364
Récépissé de retrait de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP833132210
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, ;
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration n° 17-XVIII-237 de Monsieur GUERRIER Valentin enregistré le 19
novembre 2017 sous le N° SAP833132210, |
VU la lettre de mise en demeure envoyée à Monsieur GUERRIER Valentin le 20 juin 2024,
VU l'absence d'observations et/ou de mise à jour des statistiques de la part de Monsieur GUERRIER
Valentin,
CONSIDERANT, que l'entreprise de Monsieur GUERRIER Valentin ne respecte plus l'obligation de
remplir les statistiques qui incombe aux entreprises de services à la personne,
ARRETE:
ARTICLE UNIQUE :
En application de l'article R.7232-13 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration
de l'organisme SAP833132210 en date du 27 novembre 2017 est retiré à compter du 09 août 2024.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
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En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP833132210 en informe sans
délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle.
A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le
préfet de l'Hérault publiera au frais de l'organisme SAP833132210 sa décision dans deux journaux
locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont
exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive en
application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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Mél : ddets-osp@herault. gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-366
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP512641119
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1°" juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30 juillet 2024 par Monsieur BRIOLS
Guillaume en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dénommée INFOFACILE34 dont
l'établissement est situé 227 avenue de la République - 34700 LODEVE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP512641119 pour les activités suivantes :
¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
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Cheffe du-pôteemploi, villejet cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
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DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
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Egalité
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Affaire suivie par : Aude ROUANET . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-367
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
. N° SAP931204168
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 23 juillet 2024 par Monsieur LABOUCARIE
Renaud en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé 21 rue Jean
Moulin — 34880 LAVERUNE,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP931204168 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Créte
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
-R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault,et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle-emploi, ville êt cohésion territoriale
2,
ran
A
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal: Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . 7
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-368
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP929727014
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 14 juin 2024 par Madame RUTLER Pascale
en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée MENAGEZ-VOUS dont l'établissement
est situé 29 avenue Emile Combes - 34120 PEZENAS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP929727014 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Fcohésion territoriale
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ve DELOFFRE
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises. — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Libé Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ~
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-369
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP517489811
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1* juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 31 juillet 2024 par Madame LOUIS-SIDNEY
Sandra en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dénommée GO CLEAN dont l'établissement
est situé 14 cours National - 34230 USCLAS-D'HERAULT,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP517489811 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
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615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
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dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville ¢ cohésion territoriale
sr ire. a ffar ro / A
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-370
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
N° SAP984212357
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH , préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 29 juillet 2024 par Madame DIOUF Aissatou
en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé 1263 rue des Bouisses
— 34070 MONTPELLIER, |
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP984212357 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
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conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP930145669
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 02 août 2024 par Madame BOUDARKA
Hakima en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé 10 boulevard
de Verdun — 34500 BEZIERS,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP930145669 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
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conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et ohésion territoriale
ae
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-373
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP931380422
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH , préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 août 2024 par Monsieur FLEURY Olivier
en qualité de président de l'association SELF DEFENSE ACADEMIE dont l'établissement est situé 37
chemin du Mas de Matour — 34790 GRABELS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP931380422 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
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ARRETE PREFECTORAL N°24-XVIII-374
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP930620752
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1°' juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels | il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30 juillet 2024 par Monsieur LEZEY Jules en
qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée LJ SERVICES dont l'établissement est situé
5 chemin des Sentinelles - 34490 PAILHES,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous le
n° SAP930620752 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départemeñtale adjointe,
Cheffe du pdle-emploi, ville ef cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr |
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . 7
Téléphone : 04 67 22 88 93 | Montpellier, le 19 août 2024
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°24-XVIII-375
t
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP927974808
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 août 2024 par Madame BERMONT
Laetitia en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé 1 rue des
Augustins, 2°" étage - 34530 MONTAGNAC,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP927974808 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) |
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
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615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
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+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) |
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville ¢t cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
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Affaire suivie par : Aude ROUANET . 7
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 août 2024
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°24-XVIII-376
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP982700791
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et:
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1* juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 06 août 2024 par Monsieur KHARAB
Mohamed en qualité de micro entrepreneur de l'entreprise dénommée AKRAM EXPRESS dont
l'établissement est situé 240 avenue de Lodève, bât. D, n°190 - 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP982700791 pour les activités suivantes à compter du 07 août 2024:
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
fon. a.[ /
i |/
_ Eve/ DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr |
2/2

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Convention de délégation de gestion
relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière
entre la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Pyrénées Orientales et la DDFIP de l'Hérault
AVENANT N°1
Vu la convention de délégation de gestion du 30 avril 2021 signée entre la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées Orientales et la
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées
Orientales représentée par M. Eric DOAT Directeur désigné sous le terme de « délégant »,
d'une part
ET :
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, représentée par Mme Anne-
Marie AUDUREAU, Directrice des Métiers, désignée sous le terme de « délégataire », d'autre
part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1°
En application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée
conformément aux articles 2 à 4 du présent avenant.
Article 2
Dans l'intitulé, les mots « à l'expérimentation d'un » sont remplacés par «au ».
Article 3
Les trois premiers alinéas du préambule sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La présente convention est conciue en application :
«- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
«- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article [86-1] ; »
Page 1 sur 2

Article 4
Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente convention est reconduite tacitement d'année en année. »
Article 5
Le présent avenant prend effet le jour de sa signature et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à MONTPELLIER,
Le
Le délégant
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pyrénées Orientales
Le Préfet Cehirénées Orientales
yaThierry BONNI
Page 2 sur 2Le délégataire
Direction départementale des
finances publiques de l'Hérault
La Directrice des métiers
Anne-Marie AUDUREAU
Le Préfet de l'Hérault
; 4 ee, e
Frangois-Xavier LAUCH

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service eau risques et nature
iberté 'Fi
Fraternité
Affaire suivie par : Pôle eau biodiversité . M lier. | 2 ol
Téléphone : 04 34 46 62 23 ontpellier, leMél : ddtm-eau@herault.gouv.fr 2 A ! 2024
ARRÊTÉ PREFECTORALN® 07 034, - 2024-0%-19-2U'
de prorogation du délai du récépissé de déclaration relatif au projet de création d'un
carrefour giratoire sur la RMS sur la commune de Pignan
(n° CASCADE : 34-2021-00183)
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement notamment ses articles L211-1 à L 211-3, L214-1 à L214-8 et L214-10, et
R214-1 à R214-56 relatifs à la déclaration loi sur l'eau et en particulier les articles R214-39 et R214-40-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1111-8, L2224-8, L5214-16 et
L5216-5 ;
VU le code civil et notamment son article 640 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité
de préfet de l'Hérault ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des -
métropoles (Loi MAPTAM) ;
VU l'arrêté préfectoral N°2023-10-DRCL-519 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des
territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE
RM) et le plan de gestion des risques inondation (PGRI) 2022-2027, approuvés par le préfet
coordinateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lez, Mosson, Etangs palavasiens, approuvé le
15 janvier 2015 par l'arrêté préfectoral n DDTM34-2015-01-04598.
VU le récépissé de déclaration relatif au projet de création d'un carrefour giratoire sur la RM5 sur la
commune de Pignan en date du 24 novembre 2021 délivré à Montpellier Méditerranée Métropole ;
VU la demande présentée par Montpellier Méditerranée Métropole en vue d'obtenir la prorogation du
délai de validité du récépissé délivré le 24 novembre 2021 par le préfet de l'Hérault pour les travaux de
création d'un carrefour giratoire sur la RM5 sur la commune de Pignan, déposée au secrétariat de la
mission inter-services de l'eau et de la nature de l'Hérault le 08 juillet 2024 ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS 60 556
1/2 . 34 064 MONTPELLIER Cedex 2

VU le projet d'arrêté préfectoral adressé à Montpellier Méditerranée Métropole en date du 30 juillet
2024 ;
VU l'absence d'observations sur le projet d'arrêté préfectoral de Montpellier Méditerranée Métropole
en date du 20 juillet 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article R214-40-3 du code de l'environnement, la mise en
service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de
l'activité doit intervenir dans un délai de 3 ans, soit avant le 24 novembre 2024 ;
Considérant que l'article R214-40-3 du code de l'environnement permet la prorogation de ce délai
jusqu'à deux mois avant l'expiration de celui-ci, sous réserve de justifications ;
Considérant que la demande de Montpellier Méditerranée Métropole est justifiée par des difficultés
au niveau de la disponibilité du foncier en cours de résolution par une procédure d'expropriation ;
Considérant que le délai de réalisation des travaux nécessite d'être prorogé de 2 ans ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Objet
Le récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 24 novembre 2021 relatif au projet de création
d'un carrefour giratoire sur la RM5 sur la commune de Pignan délivré à Montpellier Méditerranée
Métropole est prorogé pour une durée de 2 ans, conformément aux dispositions prévues par
l'article R214-40-3 soit jusqu'au 24 novembre 2026.
ARTICLE 2 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault dans
un délai de quinze jours à compter de la signature du présent arrêté et sera publié sur le site
'internet de la préfecture et affiché en mairie de Pignan. Le dossier initial accompagné du récépissé
initial sus-visé devra être tenu à la disposition du public en mairie.
ARTICLE 4 : Exécution de l'arrêté
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le directeur régional de
l'environnement de l'aménagement et du logement.
Le présent arrêté sera notifié au demandeur.
Le préfet
Pour le préfet dell'Hérault
A tion
Le Directeur-Départemental
<—-@és Territoires della Mer
Fabrice LEV, ORT
| - La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en
application des articles R181-50 à 52 du code de l'environnement :
- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois a compter de sa notification ;
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des
inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de
l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Affaire suivie par : pôle risquesTéléphone : 04 34 46 62 10Mél : ddtm- risques @herault.gouv.fr Montpellier, le 19 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024-08-15216
portant mise à l'enquête publique du projet de révision du Plan de Prévention
des Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de MAUGUIO
Le préfet de l'Hérault
VUle code de l'environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-8 et R 562-1 à
R 562-10-2 relatifs aux plans de prévention des risques naturels, et ses articles L 123-1 à
L 123-18 et R 123-1 à R 123-24 relatifs aux enquêtes publiques ;
VUle Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la commune de Mauguio approuvé le
16 mars 2001 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2018-01-09097 du 29 janvier 2018 prescrivant la révision
du plan de prévention des risques d'inondation (débordement fluvial et risques littoraux) de la
commune de Mauguio, prorogé par arrêté préfectoral n°DDTM34-2020-12-11591 en date du 23
décembre 2020 ;
VUle décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier
LAUCH en qualité de Préfet de l'Hérault ;
VUl'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de
signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VUla décision de monsieur le président du tribunal administratif de Montpellier
n°E24000076/34 en date du 25/06/2024 désignant Madame BERNARD-CASTEL, ingénieur en chef
des travaux publics de l'État, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur ;
Considérant que le projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Mauguio doit être
soumis à une enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Objet
Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de révision du Plan de Prévention des
Risques d'Inondation (PPRI) de la commune de Mauguio qui aura lieu du mardi 24 septembre 2024
à 9h00 au vendredi 25 octobre 2024 à 17h00 inclus, soit pour une durée de 32 jours.
1 / 4DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2
ARTICLE 2 : Consultation du dossier pendant la durée de l'enquête
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Mauguio Centre (mairie de Mauguio, Hôtel de ville,
place de la Libération 34130 MAUGUIO).
Le dossier d'enquête sera consultable en mairie de Mauguio Centre et en mairie annexe de Carnon
(Hôtel de ville, rue du Levant CARNON PLAGE 34130 MAUGUIO) pendant toute la durée de
l'enquête mentionnée à l'article 1, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux (hors jours
fériés), soit :
•du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
•le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
et lors des permanences du commissaire-enquêteur mentionnées à l'article 4.
Le dossier d'enquête dématérialisé sera également mis en ligne sur le site internet :
https://www.democratie-active.fr/ ppri-mauguio/ .
Un accès gratuit au dossier d'enquête dématérialisé sera possible au moyen d'un poste
informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Hérault aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, soit du lundi au
vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 (hors jours fériés).
Le dossier d'enquête publique pourra enfin être communiqué, à ses frais, à toute personne qui en
fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM 34 –
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 – 34064 Montpellier cedex 02 ; téléphone :
04 34 46 62 10), dès la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Présentation des observations pendant la durée de l'enquête
Aux jours et heures de consultation du dossier d'enquête précisés aux articles 1 et 2 ci-dessus, le
public pourra consigner ses observations et propositions relatives au projet de plan sur les registres
d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés en
mairie de Mauguio Centre et en mairie annexe de Carnon durant le temps de l'enquête.
Les observations sur le dossier pourront également être présentées par voie électronique : soit
directement sur le site internet mentionné à l'article 2 (formulaire en ligne), soit par mail à l'adresse
ppri-mauguio@democratie-active.fr, du 24 septembre à 9h00 au 25 octobre 2024 à 17h00 inclus.
Les observations recueillies par voie électronique seront publiées sur le site internet mentionné à
l'article 2 (registre dématérialisé).
Toute correspondance relative au projet de plan soumis à l'enquête pourra, par ailleurs, être
adressée en mairie de Mauguio à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante :
Madame BERNARD-CASTEL , commissaire enquêteur
Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Mauguio
Mairie de Mauguio – Place de la Libération 34130 MAUGUIO
Enfin, les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le
commissaire enquêteur dans le cadre de ses permanences mentionnées à l'article 4.
L'ensemble des observations écrites mentionnées précédemment relatives au dossier soumis à
enquête publique, reçues par courrier ou dans le cadre des permanences, sera inséré dans le
registre d'enquête visé au 1er alinéa.
2 / 4
ARTICLE 4 : Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
•en mairie de Mauguio Centre :
◦le jeudi 26 septembre de 14h00 à 17h00,
◦le vendredi 25 octobre de 9h00 à 12h00,
•en mairie annexe de Carnon :
◦le mardi 1er octobre de 9h00 à 12h00,
◦le jeudi 17 octobre de 14h00 à 17h00.
ARTICLE 5 : Personne responsable du projet
La personne responsable du projet, auprès de laquelle toute information relative au Plan de
Prévention des Risques d'Inondation pourra être demandée, est la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Hérault, service eau, risques et nature / pôle prévention des risques
naturels et technologiques (DDTM 34 – Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 –
34064 Montpellier cedex 02 ; téléphone : 04 34 46 62 10).
ARTICLE 6 : Rapport d'enquête conclusions et avis du commissaire-enquêteur
À l'expiration du délai d'enquête, le 25 octobre 2024 à 17h00, le registre d'enquête sera mis à
disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Il transmettra dans un délai de 8 jours au
responsable du projet les observations orales et écrites consignées dans un procès verbal de
synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours pour transmettre ses
observations.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur
établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et consignera dans un document séparé,
ses conclusions et son avis.
Dès leur réception par le responsable du projet mentionné à l'article 5, une copie du rapport et des
conclusions du commissaire enquêteur sera adressée en préfecture et en mairie de Mauguio, où elle
sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête,
ainsi qu'à la DDTM de l'Hérault. Elle sera également publiée sur le site internet des services de l'État
dans l'Hérault (1) dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 7 : Publications
Une copie du présent arrêté sera adressée à monsieur le maire de Mauguio et à madame le
commissaire enquêteur.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Hérault.
Un avis sera publié en caractères apparen ts quinze jours au moins avant le début de l'enquête et
rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département de
l'Hérault. Il sera également publié sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault (1), et par
voie d'affiches dans la commune de Mauguio (en mairie et sur site) quinze jours au moins avant
l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Ces affiches seront conformes aux
prescriptions fixées par les articles L 123-10 et R123-11 du Code de l'environnement et aux
caractéristiques fixées par arrêté ministériel.
ARTICLE 8 : Autorité compétente - nature de la décision pouvant être adoptée au terme de
l'enquête publique
L'autorité compétente pour la révision du PPRI est le préfet de l'Hérault. Ainsi, à l'issue de l'enquête
publique prévue au présent arrêté, le PPRI pourra être approuvé par arrêté du préfet de l'Hérault.
1https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-
technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-en-cours-d-
elaboration/Plans-de-prevention-des-risques-Inondation-PPRI/Mauguio
3 / 4
ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de
la mer de l'Hérault, le maire de Mauguio et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
= = ME an,
le Directeur adjoint
Thierry DURAND
#
4/4

E =
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité rout ières






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$ Montpellier, le 21 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024- 08-15221
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circul ation sur A9-A709
Le préfet de l'Hérault
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PREFET.
DE L'HERAULT Direction départementale des territoires et de la mer
Liberié : Délégation à la mer et au littoral
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Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-08-15239 réglementant la navigation le 27 août 2024
dans le port de Sète à l'occasion du spectacle pyrotechnique des fêtes de la Saint Louis
Vu Le livre Ill, Titre Il Chapitre III du code des Transports partie réglementaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de ia République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrêté conjoint de la présidente du Conseil régional Occitanie et du préfet de l'Hérault n° DDTM34-
2020-06-11180 du 18 juin 2020, portant règlement Particulier de Police du port de SETE- FRONTIGNAN
applicable aux sites affectés aux activités commerce et pêche ;
Vu la demande de tir de feu d'artifice.
Considérant la nécessité de sécuriser le plan d'eau dans une zone de sécurité à l'intérieur du port de
Sète à l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la commune de Sète le 27 août 2024 sur le
site du brise lame.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.
ARRÊTE
Article 1 :
Afin d'assurer la sécurité publique lors du tir du feu d'artifice prévu le mardi 27 août 2024 sur le brise
lame du port de Sete, dans le cadre des manifestations de la Saint Louis, une zone d'exclusion à toute
navigation de 200 mètres autour de l'aire de tir (indiqué sur le plan en annexe) sera mise en place,.dans
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
1/2 CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2

la zone administrative portuaire, de 20h00 a 23h30.
La capitainerie du port, en coordination avec les moyens nautiques dédiés, sera chargée de faire
respecter ces dispositions.
Article 2:
Les interdictions édictées à l'article 1 ne concernent ni les navires de l'État chargés de la police de la
navigation, de la sûreté ou de la sécurité maritime, ni les navires chargés du secours en mer ou de la
sécurité du port de Sète.
Les moyens nautiques dédiés à la police sont déployés par la gendarmerie maritime en liaison avec la
capitainerie et le chef des opérateurs du spectacle.
Article 3 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires et de ia mer de l'Hérault,
le commandant du port de Sète, les commandants des unités en charge de la police portuaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le 29 AOÛT 2024
Pour le préfet,
2/3

OZ 18 OST 'SZT sequiog []] Wwoor ie SZ saquog [f

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service agriculture forét
zg
Fraternité
VU
VU
VU
VUMontpellier, le 23 août 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° DDTM34-2024-08-15241
relatif à la composition de la formation spécialisée
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
pour l'agrément des GAEC
Le préfet de l'Hérault
le code rural, notamment les articles R313-1 à 12,
la loi d'orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006 et la loi d'avenir pour |' agriculture et
l'agro-alimentaire n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
l'ordonnance du ler juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre et qui
abroge l'article L313-1 portant création de la CDOA et renvoie aux nouveaux articles R313-1 et
suivants du code rural, le fonctionnement et la désignation des membres de la CDOA,
le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein des organismes ou commissions, modifié par le décret 2000-
139 du 16 février 2000,
VU le décret n° 99-731 du 26 août 1999 relatif à la composition de la commission départementale
VU
VU.
VU
VU
VUd'orientation de l'agriculture,
le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives,
le décret n°2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à
caractère consultatif et modifiant le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la
composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation
réglementaire,
le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des
relations entre le public et l'administration,
l'arrêté préfectoral n° 2013-03-02995 en date du 11 mars 2013 habilitant les organisations
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2

syndicales. d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains comités, commissions ou
organismes de niveau départemental,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-06-13942 du 9 juin 2023 relatif à la composition de la
Commission Départementale d'Orientation agricole,
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2024-04-14873 du 30 avril 2024 relatif à la composition de la
Formation spécialisée de la CDOA pour l'agrément des GAEC,
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature du préfet de l'Hérault à M. Fabrice
LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'arrété préfectoral n° DDTM34- 2024-04-14873 du 30 avril 2024 relatif a la
composition de la Formation spécialisée de la CDOA pour l'agrément des GAEC est abrogé.
ARTICLE 2: La formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture pour l'agrément des GAEC, prévue à l'article R313-7-1 du code rural et de la pêche
maritime, placée sous la présidence de Monsieur le Préfet ou son représentant, est composée
comme suit : |
- Trois représentants des services déconcentrés de l'État chargés de l'agriculture (DDTM Hérault)
compétents dans le ressort de la commission ;
- Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales
d'exploitants agricoles membres de la commission :
- un représentant des Jeunes Agriculteurs de l'Hérault (JA 34) :
Titulaire : M. Anselme CROUSILLAC, agriculteur.
Suppléant:M. Romain DELOUSTAL, agriculteur.
- un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de
l'Hérault (FDSEA) :
Titulaire : Mme Noëlle VEYRAC, agricultrice.
Suppléant : Mme Émilie ALAUZE, agricultrice.
- un représentant de la Coordination Rurale de l'Hérault (CR 34) :
Titulaire : M. Jean-François CHAPERON, agriculteur.
Suppléant : M. Pierre DAUDER, agriculteur.
2/3

- Un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun, représentant les
agriculteurs travaillant en commun dans le ressort territorial de la commission, désigné sur
proposition de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles d'exploitation en
commun.
Titulaire : Mme BARRAL Audrey, agricultrice; membre de GAEC.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général, le Directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
DDTM 34
Bat. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2


PREFET . Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT | Service infrastructures éducation et sécurité routières
Liberté Ê | :
Égalité
Fraternité
Affaire suivié par : Gisèle PIMENTEL Il ; '
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, leMél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr 2 0 AOUT 2024
. DDTM 34 - SIESR- ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E 13 034 0013 0
Portant modification d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et suivants :
VU le décret n° 2000- 1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet du
département à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des
formations au sein des écoles de conduite » ; :
VU l'arrêté préfectoral n° E 13 034 0013 0 en date du 21 juin 2023 autorisant Monsieur Stéphane
ROSUEL né le 3 avril 1969 à TOULON (83), domicilié 3 Impasse du Muscat à VENDRES (34350), à
exploiter, à titre personnel, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur sis 19 Avenue des Oliviers à VENDRES (34350),
VU l'arrêté préfectoral n° E 13 034 0013 0 modifié le 31 août 2023 portant extension de catégorie.
Considérant que suite à l'arrêt d'activité de l'auto école AB ECOLE DE CONDUITE, la mise en
commun pour.la mention moto devient alors caduque. . .
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
' DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :1/2 http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-|-Herault-
DDTM-34 .

ARRETE:
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, est modifié comme suit : cet établissement
est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies : à dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes :
« AM »« A2 »« B1 »« B »« AAC » « B96 »
La dénomination sociale de cet établissement est « ROSUEL STEPHANE»
Le nom commercial de cet établissement est « ECOLE DE CONDUITE VENDROISE »
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Stéphane ROSUEL.
ARTICLE 4 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
_ registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant.
ARTICLE 5 :Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault et inscrit sur le registré national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière.
Le préfet,
Pour le préfet et (
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès
du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
DDTM 34
" Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
2/2 Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
. DDTM-34

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routiéres
ibertéBealité
Fraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL | .
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 20 AQUT 2024
Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM 34 - SIESR - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E 17 034 0016 0
Portant modification d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, a
titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et suivants ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet du
département à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des
formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 17 034 0016 0 en date du 08 décembre 2022 autorisant Monsieur
Stéphane ROSUEL né le 3 avril 1969 à TOULON (83), domicilié 3 Impasse du Muscat à VENDRES
(34350), à exploiter, à titre personnel, un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur sis 2 Route de Nissan à LESPIGNAN (34710),
Considérant que suite à l'arrêt d'activité de l'auto école AB ECOLE DE CONDUITE, la mise en
commun pour la mention moto devient alors caduque.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-341/2

ARRETE :
ARTICLE 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, est modifié comme suit : cet établissement
est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies ; à dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes :
« AM »« A2 »« B1 »« B »« AAC »
La dénomination sociale de cet établissement est « ROSUEL STEPHANE»
Le nom commercial de cet établissement est « ECOLE DE CONDUITE VENDROISE »
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3 :Le présent arrété sera adressé a Monsieur Stéphane ROSUEL.
ARTICLE 4 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux.
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant.
ARTICLE 5 :Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière.
Jean-Marc MALABAVE
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès
du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
; ' DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 .
Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-342/2

| Direction des sécurités,
PRÉFET Bureau des préventions et des polices administratives
DE L'HERAULT section prévention
fate
Fraternité
Affaire suivie par : Sandra RAMAGE
Téléphone : 04 67 61 61 61
Mél : pref-videoprotection@herault.aouv.fr
Montpellier, le 2 juillet 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20231149
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
de la commune de BEZIERS
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 ; ses articles R.
251-1 à R. 253-4;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-229 du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
VU la convention de coordination des interventions d ela police municipale et de forces de sécurité de
l'état du 15 novembre 2021;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur la
commune de BEZIERS 34500 ;
VU l'avis technique du référent sûreté ;
Préfecture de l'Hérault
BEZIERS 1/6 Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34

VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 juin 2024 ;
Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est autorisé, sur la commune de BEZIERS 34500, un système de vidéoprotection, selon les
conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20231149 ;
Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 413 caméras dont caméras
intérieures : 7 - caméras extérieures : 28 - caméras voie publique : 378, conformément au listing fourni
par le responsable du système, et conservé par la Mairie.
Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.
il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- Le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;
- La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- La régulation du trafic routier ;
- La prévention des actes de terrorismes ;
- la prévention du trafic de stupéfiants ;
- La constatation des infractions aux règles de circulations ;
ARTICLE 2: Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques de
façon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.
Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la
confidentialité et l'intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditions
empêchant leur consultation par le public.
La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites
« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l'objet d'une demande spécifique déposée auprès de
la CNIL.
ARTICLE 3 : Le public devra être informé, par une signalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de le existence
du système de vidéoprotection par le biais d'un affichage qui comportera un pictogramme
représentant une caméra, mentionnera toutes les informations prévues par l'article R253-6 du
code de sécurité intérieure ;
* Lorsque les affichages ne peuvent pas comporter l'ensemble des informations prévues au
premier alinéa, ils mentionnent, au moins, l'identité du responsable du système, les finalités
BEZIERS 2/6

poursuivies par le traitement et les droits des personnes concernées. Les autres informations
sont alors communiquées par tout autre moyen.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à
caractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le
cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 6: Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales, ainsi que les agents
des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images et enregistrements de
systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellement désignés et dûment
habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou
nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 7: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du
système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge au
pétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.
ARTICLE 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de la
sécurité Intérieure susvisé.
ARTICLE 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés
- changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 11: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
ARTICLE 12 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cing ans à compter de la date du présent
arrêté. Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois mois
avant l'échéance de ce délai.
BEZIERS 3/6

ARTICLE 13 : Transfert des images de vidéoprotection vers les forces de sécurité de l'État.
Modalités de transfert
Certaines images peuvent faire l'objet d'un déport du CSU vers le centre d'information et de
commandement de la Police Nationale.
* Dans tous les cas, les images sont exploitées sous réserve qu'elles soient pilotées par le
personnel dûment agréé et désigné par les responsables des services de gendarmerie nationale
utilisateurs ;
* Le déport des images vers une salle ou un poste de commandement, nécessite l'adoption d'une
convention de partenariat définissant les modalités d'installation, de transfert et d'accès aux
images par les personnels des unités ou services pouvant avoir accès au retour des images de la
vidéoprotection. Un exemplaire de la convention de partenariat doit être communiqué à la
préfecture.
Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le demandeur devra également s'assurer des conditions de sécurisation de l'accès aux images.
L'autorisation de déport d'images est délivrée pour la durée de l'arrêté d'autorisation du système de
vidéoprotection de la commune de BEZIERS.
BEZIERS 4/6

ARTICLE 14: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le maire, le directeur
départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le commandant du groupement de gendarmerie de
l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
OO
ee
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif soit, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site f
BEZIERS 5/6

M ROBERT MENARD
MAIRIE DE BEZIERS
2 PLACE GABRIEL PERI
34500 BEZIERS
BEZIERS 6/6

FIXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
FIXE Intérieure
FIXE | x Voie Publique / Vidéo verbalisafion
FIXE | x Voie Publique / Vidéo verbalisation
FIXE | x Vole Publique / Vidéo verbalisation
FIXE | x Vole Publique / Vidéo verbalisation
FIXE x Vole Publique / Vidéo verbalisaiion
FIXE | x Voie Publique / Vidéo verbalissfion
FIXE | x Vote Publique / Vidéo verbalisafion
FIXE x Voie Publique / Vidéo verbalization
AXE | x Vois Publique / Vidéo verbalisation
FIXE | x Vois Publique / Vidéo verbalisafion
FIXE | x Voie Publique / Vidéo verbalisafion
AXE x Vois Publique / Vidéo verbalisstion
FIXE | x Voie Publique / Vidéo verbalisation
FIXE | x Voie Publique / Vidéo verbalisafion
FIXE | x Voie Publique / Vidéo verbalisaiion
FIXE x Trafic Routior
FIXE | x Voie Publique
FIXE x Vote Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE x Voie Publique
FXE | x Vole Publique
PIXE | x Voie Publique
AXE | x Vole Publique
AXE | x Voie Publique
FIXE Accueil public
zsPi| FE | x Voie Publique
AXE | x Vole Publique
AXE | x Vois Publique / Vidéo verbalisation
AXE x Voie Publique
ZSP6| AXE | x Voie Publique
ZSP5| FIXE | x Voie Publique
ZSP1| FXE | x Voie Publique
ZSP1] FIXE | x Voie Publique
ZSPS| FIXE x Protection matériel
ZSP5| FIXE x Voie Publique
FAKE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vois Publique
AXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
zsPi| AXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
zsPi| FIXE | x Voie Publique
ZSP1| FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
ZSP1| FIXE x Parc
ZSP1| FIXE x Parc
ZSP1| FRE x Paro
FIXE | x Voia Publique
FIXE | x Trafic Routier / Vidéo li
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Trafic Routier
FIXE x Voie Publique
FIXE x Vole Publique
FIXE | x Trafic Routier
FIXE x Voie Publique
FIXE x Vois Publique
FIXE x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique / Vidéo verbalisation
ZSP1| FIXE | x Voie Publique
FIXE_|_x Vois Publique / Vidéo
FIXE x Vois Publique
FIXE x Parking1_| Mairie Bâtiment Mairie
2_| Ptsce Lavabre [Bâtiment Mairie
3 | SAS [Bitiment Mairie
4 | Allées P Riquet/ Victor Hugo rage public
& | Allées P Riquet / rage public
& | Allées P Riquet / Poètes |Ectairage public
7 | Allées P Riquet / St Sains |mét posé
8 | Victoire [Mat
9 | Allées P Riquet/ 4 [mat posé
10 | Jaurès / Cristal |Eclairage public
11 | Jaurès / Poïlus [Eclairage public
12 | Jaurès / Citadelle Eclairage public43 | Allées P Riquet / Midi Libre —
14 | Alles P Riquet/ Progres [Eclairage public
46 | Alléos P Riquot Thédire |Batiment mairie
16 | St Sans / Mercure [Eclairage public
7 i 1 |mat posé
® 2 [Batiment Mairie
4 | Verdun [Trafic Router
20 | Carrefour de L'Hours [Ectairage public
2 | GOs |Batiment Mairie
22 | Place du Coq inde ]mât poss
23 | Gare routière Eciairage public
24 | Place Riccioti mat posé
EJ que / Paul Riquet mat posé
2 | Alphonse Mas Eclairage public
27 | Fourière 1 |Batimont mairie
28 | Fourièe ile 2 [Eclairage public
29 | Fourrière LE ]Bitiment mairie
2 | Esp Rosa Parks [Bitimont mairie
31_| Rue Carles JBatiment mairie
32 | Casimir Peret mit posé
33 | Place Papezut [Façacie particuli
34 | iranget 2 Bédard mit posé
35 _| Iranget 1 Félibres [mât posé
| 36 | Porte des Six Nations mat posé
37 | Rond point de l'Abbé Pierre lÉcisirage public
38_| tranget Amaud / toiture big ment [Tost bâtiment OPH
39 | Avenue Albertini / Rue Amaud |batiment OPH
© | Rueder fet Rave Reali Facade particutior41_| Rue de largenterie / Rue Cordier = seul
42 | RuedEn-vedel [Facade particutier
43 | Place du 14 Juillet / avenue J Moulin ]Bstiment MAM
44 | Avenue 22 août / Av Saint Sséns Ectairage public
45 | Avenue Claparide (Arènes) Eclairage public
4 | Place du 14 Juillet / Ma |Bätiment MAM
a |Bitiment Foncia
4 | Place des Aibigecis Façade particulier
4 | Centre jal Marcel Pagnol mat posé
50 | Hôtel de Police {Devèze} [Bitiment Mairie
51 | Casimir Peret 2 [Façade particulier
&2 | Place Pierre Semard (Halles) ~ |Batiment Mairie
§3 | ParcdelaGayonne1 [Ectairage public
54 | Parc de la Gayonne 2 [Ectairage public
& | Pare de la Gayonne 3 Ectairage public
64 | Mor Blaguière Facade pasticulior
65 | Place de la Victoire [Trafic Router
68 | Route de Sérignan mat posé
67 | Route de Narbonne Trafic Routier
68 | St Jude - Parking [mat posé
69 | St Juda - Aire de jeu mat posé
FH | Route d'Agde [Trafic Roufer
72 | Rue Porte Olivier [Facade particulier
a JEctairage public
74_| Hôtel de ville [Batiment Mairie
75 | Berlioz |Eetsirage public
T7 | Ecole Samuel Paty —F Nelson Mandela mât posé
78 | Le Cristal clairage public
79 | ZingæZanga 1 [Salle spactacie
80 | Zi 2 [Salle spectacle
27
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81 | Quai Port Neuf 1 ]Bétiment Mairie FE | x Voie Publique
82 | Quai Port Neuf 2 mat posé FIXE | x Vole Publique
83 | Solférine Feux tricolores FRE | x Voie Publique / Vidéo verbalisation
84 | Tabac la Havane |Eclairage public FIXE | x Vole Publique! Vidéo verbalisation
85 | Avenue Maréohal Foch [mât poss FRE | x Voie Publique
86 | Place Emile Zola |Batiment OPH FRE | x Voie Publique
87 | Square Joseph Lazare |Estiment Marie FRE | x Vole Publique
88 | Grangetie / Rue Azalais de Portiragnes [Batiment OPH ZSP4| FIXE x Voie Publique
# 1 Rue Guiraut Riquet |Bstiment OPH ZSP4| FIXE | x Voie Publique
90 | lranget/ Rue André Chaussouy |Batiment OPH ZSP6 | FIXE x Voie Publique
#1 | 11 Novembre — Strasbourg mât FE | x Vois Publique
82 | 11 Novembre = Touat mât FOE | x Vole Publique
93 | Boulevard Jules Cadenat - Avenue Louis Lachenal mat zspi] FDE | x Vole Publique
EJ d Jukes Cadenat Jean Bouin mat zsPi| FDE | x Voie Publique
$6 [Saint Jean d'Aurolihan = Entrée gymnase mont Mairie FRE | x Voie Publique
96 | Rond point François Miterrand mt ZSP1| FDE | x Voie Publique
97 | Avenue Jean Foucault ~ Rue Andrée Blondel imat zsP1| FDE | x 'Vole Publique
96 | Avenue dela Device - Avenue Jean Foucault mat zSP2 | FE | x Voie Publique
#9 [Saint Jean d'Aureilhan —Issuss de secours gymnase JB%iment Malia FE | x Voie Publique
100 Yves du Manoir - Avenue des Tamaris |mat ZSP2 | FE | x Voie Publique
401 |OPH-7 Rue William et Booth [Batiment OPH FDE | x Voie Publique
102 | Boulevard Jules Cadonat — Rue Valentin Hauy . [mat zSP2| FIXE | x Vois Publique
403 [OPH -6 Rue William et Catherine Booth |Baiment OPH FXE | x Voie Publique
404 | Avenue des Martyrs de la rési - Rue Albert Mouton mat zsP3| FIXE | x Voie Publique
106 | Avenue Pierre Verdier - boulevard Dr Mourrut mt ZSP3 | FIXE x Voie Publique
408 | Avenue Pierre verdier - Cerrtre des finances publiq mot ZSP3 | FDE | x Vois Publique
407 | Avenue Pierre verdier - Maréchal Leclerc mt ZSP3 | FXE x Vole Publique
908 | Musée Fabrégat - Rue Bonsi iment Mairie FIXE | x Voie Publique
409 | Musée Fabrégat - Place Révolution [Batiment Mairie FIXE | x Voie Publique
410 | Musée Fabrégat- SAS Fabrégat [Batiment Mairie FIXE x SAS entrée
411 | Musée Biterrols - SAS Biterrois [Batiment Mairie FIXE x SAS entrée
112 | Musée Bierrols— Saint Jacques __[Bitiment Mairie FRE | x Vole Publique
113 | Musée Fayet— Rue Campus / Pailhès [Bitiment Mairie FIXE | x Voie Publique
114 | Musée Fayet = SAS Fayet [Batiment Mairie FIXE x SAS entrée
116 | Rue Jean Ladoux_= Rue Gibaudan [Batiment OPH ZSP6| FIXE | x Voie Publique
416 | Rue Jean Ladoux -Rue Joseph Roumanitie OPH ZSP6| FDXE | x Voie Publique
417 | Avenue Auguste Albertini — Rue Joseph Roumanille OPH ZSP5| FE | x Vole Publique
118 | Fine Entrée route de Narbonne ima FIXE | x Trafic Routior
119 | VPI Entrée route de vois 4 Inst FRE | x x vPi
120 | VPI Entrée route de voie 2 rnd FE | x x vPi
121 | Fixe Sortie route de iat FOE | x 'Trafic Routier
122 | VPI Sortie route de voie 4 mat FRE | x x VPI
423 | VPI Sortie route de voie 2 (mt FRE | x x VFI
124 | Fixe Entrée et sortie route de Séri imat FDE | x 'Trafic Routier
128 | VPi Entrée route de Sérignan mit FDE | x x PI
126 | VPI Sortie route de mé FDE | x x VPI
127 | Fixe Entrée route d'Agde mit FDE | x Trafic Routier
128 | VPI Entrée route d'Agde jen FOE | x x VPI
129 | Fixe Sortie route d'Agde mat FRE | x Trafic Routier
120 | VPI Sortie route d'Agde mat FRE | x x PI
431 | Fixe Entrée Rond point François Mitterrand mt 25P1| FDE | x Trafic Routior
132 | VPI Entrée Rond point François Mitterrand Irèt ZSP1| FIXE | x x VPI
133 | Fixe Sorfe Rond point François Mitterrand mat zsP1| FIXE | x Trafic Routior
134 | VPI Sortie Rond point François Mitterrand mat ZSP1| FIXE | x x PI
135 [Fixe - Entrée Route de Pézenas mit FE | x Trafic Routier
136 |VP1 = Entrée Route de Pézenas mat FXE | x x VPi
137 [Fixe = Sortie Route de Pézenas mat FRE | x Trafic Routier
138 | VPI - Sortie Route de Pézonas voie 1 mst FIXE | x x VPI
139 | VPI Sortie Route de Pézenas voie 2 mat FRE | x x wi
140 |Fixe — Entrée Route de mat FRE | x Trafic Routier
141 |VPI- Entrée Route de voie 1 Init FIXE | x WI
142 |VPI- Entrée Route de voie 2 mat FIXE | x x WI
443 [Fixe ~ Sortie Route de Bédarteux mat FIXE x Trafic Routier
144 |VPI ~ Sortie Route de Bédarieux voie 1 mat FIXE | x x VPs
148 |VPI - Sortie Route de vole 2 mt FIXE | x x VPI
146 |Fixe Entrée route La Domitienne mat FXE | x Trafic Routier
147 |VPI - Entrée Route La Domitienne vole 1 mat FIXE | x x VPI
148 [VPI - Entrée Route La Domitienne vole 2 mat FRE | x x WI
149 |Fixe Sor£e route La Domitienne mat FIXE x Trafic Routier
160 |VPI = Sortie Route La Domitienne vole 1 mat FE | x x VPI
461 |VPI = Sortie Rout La Domitionne voie 2 rat FE x x VPI
462 |Fixe Entrée route de Murviel mat FIXE x Traflo Routier
463 |VPI—-Entrée Route de Murviel mat FIXE | x x vel
| 164 [Fixe Sortie route de Murviel mat FDE | x Trafic Routier
166 [VP1- Sortie Route de Murviel mat FDE | x x vPl
166 [Place mat FRE | x Voie Publique
187 Aoropale 1 [Baiment Marie FE | x Vole Publique
168 Acrapols 2 Batiment Malris FE | x Vole Publique
169 |Square Alain Mimoun {Hortet) mat FIXE x Vois Publique
160 [Rue Sainte Claire - Rue de Bel Air açade particulier FIXE | x Vote Publique
28
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161 [Route de Pézenas
162 [Place Emile Zola 2
163 [Jardin des Evéques
464 [Place Saint Cyr
165 |Rue Étienne Dolet
166 [Parking l'Hort de Mgr-Piorre Jean Bédard
167 [Quai Port Neuf à
168 |Rue des Paradisiers
169 |Promenade Mandela 1- Créche Farandole
170 [Promenade Mandela 2- Crache Farandole
471 |Promenade Mandela 3- Ecole des Oliviers
172 |Promenade Mandela 4- Ecole des Oliviers
173 |Promenade Mandela 5- Mandela Vaquerin
174 |Promenade Mandela 6- Mandela Vaquerin
175 [Promenade Mandela 7- Passorolle
176 [Promenade Mandela 8- Passerelle
182 [Victor Hugo - Local Médiation
183 [Victor Hugo = Théatre des Variétés
184 [Rue du Puits des Arènes = Av Estionne D'orves
185 [Hôtel des Postes = Rue Paul Riquet
488 [Rue de la Rotonde — Rue Pentectte
187 [Parking Femand Sastre - Entrée
188 [Parking Fernand Sasire - Sortie
489 [City Stade Joseph Kavarro — iranget
190 [Place de la Tour
191 [David d'Angers
499 |Coletie Besson - CR3
200 [Maison de la Vie Associative 1
201 |Maison de La Vie Associative 2
202 |Moutin de Bagnols
203 des Franciscains
204 |La Plantade
205 |Saint Joan D'aureilhan
206 |Rue des petits champs - Rue Boieldieu
207 [Eglise Saint Aphrodise
208 [Eglise Saint Jacques
209 [Ecole élémentaire et maternelle Les Amandiers
240 [Ecole démentsire ot matornelie Les Romarins
211 [Ecole élémentaire ot matemolie les Arbousiors
242 [Ecole élémentaire ot matornelle Tamaris
243 École matomelle Marie Curie
214 [Ecole matemolle de La Chevalière
215 [Ecole Sémentaire de la Chevaière.
216 [Ecole matemelle Edouard Hériot
A7 [Ecole éjémentaire Edouard Hériot
218 [Ecole matemelle Bairaigère
219 [Ecole matemelle Carpentier
229 |Ecole élémentaire Auguste Combs IPellison
221 [Ecole émontaire Barbeyrac
222 |École élémentaire Les Oiseaux
223 [école éémertsire Fénélon
224 |Ecole primaire Lakanal
225 [École élémentaire Mace Gaveau
228 [Ecole malernatie Jules Ferry
227 |École maternatie Michelet
228 [Ecole maternelle Pasteur
229 |Ecole élémentaire Pastour
230 [Ecole élémentaire Roland
231 [Ecole maternalle Cordier
232 |Ecole élémentaire Cordier
233 [Ecole matomelle Jean Jaures
234 [Ecole élèmantaire Jean Jaures
235 [Ecole Nelson Mandela
236 Ecole élémentaire George Sand
237 |École &émentaire Mairan
Collège Henry V 238
239 |Cotlage Sacré Coeur
24 |Collège Lucie AubracAXE | x Vois Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
FRE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
AXE | x Voie PubSiqua
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vole Publique
AXE | x Voie Publique
ZSPS| FIXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Vole Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Vole Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FRE | x Vole Publique
FIXE | x Voie Publique
FE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
AXE | x Vole Publique
AXE | x Voie Publique
FXE | x Vois Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vola Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Voie Publique
29
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241 |Collège Sainte Madel
242 [Lycée La Trinité
243 |Lycée Jean Mermoz
244 |CCAS
246 [Gymnase de l'Iranget (Colette Besson)
246 [Gymnass de la Devèze
247 [Halle des Sports du Four à Chaux
248 |
249 [Stade de la Méditerrané
260 [Stade de la Présidente entrée p
261 [Stade de la P entrés
262 [Stade de Sauciières Bitiment Mairie
263 |Plaoe d'Espagne
264 |Avenue du Colonel d'Oran (dans le virage au niveau de la ph GE:
266 |Avenue de La Marne (dans le virage} 4i E=
266 |Rampe du S6ème / avenue de la Marne
257 [Boulevard de Verdun / rus Jeanne Jagan
258 [Boulevard de Verdun / rue du Midi
268 nt Noll Amstr
250 |Ront-point Paul Emile Victor
281 [Rond-point Pierre Brousse
262 [Entrée Parc gare du Nord
263 |Rond-point Youri Gagarine
284 [Rond-point de Winston Churchil (Renaut
255 |Rond-point avenue du viguier / rue de Stavropal
266 [Boulevard Jean Bouin {dans le virage}
287 |Rond-point Vincent Badie
268 [Rond-point des entrepsi
283 [Avenue de Badones / du Maréchal Juin
270 |Rond-point Henri Cugnenc (dit de Barba)
271 |Rue de I'Hort de Monseigneur / avenue Jean MoulinERRRRRRRRRERRRRRE
272 \Segonda E
|Rond-point Henri Noguères (dit de La Treille ou de la cave
da St273
za Georges ( J Frédéric Mistral / bouk
Avenue Georges Clé face au stade Bessou, au niveau du parking des
[Ront-point du Mc Donald's de La C Ble IR ERIE
[Cour accueil mairie6
2%
277 |Rampe des moulins / Four a chaud
278
Ea) Cour service décès mairie
220 |Cour service État civil mairie HLRE
281 |Escaliers salle du conseil mairie '[Batiment Mairie
283 |Rue Albert Mouton-Cité Milton
284 |Cité Millon
285 |Rocagel
286 |Rocagel - Bd Lang
287 |Avenue de la Tanné - Gargaithan
288 [Bas de Orb - Protection Civil
289 [Base Nautique da l'Orb - Skatepark
290 |Base Hautique de l'Orb — Aviron Kayak
232 [Rues cassan / Paul Riquet/ Trencavel Saintesprit
233 |City stade boulevard d'Angl 1 rue porte-clivier
294 [Rues 1 Maximiltien Sully
296 |Rue Edouard Manet / d'Hemest ingway {place des grands h
296 [Russ Alphonse de Lamartine | avenue Saint Saens / rue pierre Comeille
Cot f boul de la liberté
Cabanel / Avenue Président Wilson
Cimetière neuf — route de Cornellhan237
26
298 |Rues Victor Hugo / Benoît Malon / avenue de fa Liberté
300
301 lle 2 ~rue Edouard Manet
302 |Eoole Sévigné - Rue Mirabeau
203 [Ecole les Amandh
304 [Maison de quartier Martin Luther King rue de l'orb GE
206 [Passerelle Actopole 3 iment Mairie
306 |G ie = Bd | Lecierc
307 [Collège jean perin -Bd Leclerc
306 [Rp Bonoval — Route de Cornell han
309 [22 août = Anatole France
310 [Anaioie Franca - parking Gare routière
311 [Entrée / sortie - parking Gare routière
312 |Emite Suchon - Georges Mandel - parking Gare routière
13 = Hériot
314 [Jean Moulin = Suchon
315 [Mistral — Anatole
316 [Fixe Entrée Victoire / Thédtre
317 |Vpi = Entrée Victoire / Théâtre voie 4
318 [Mpi = Entrée Victoire / Théâba voie 2
318 |Fixe Sorte Victoire / Théêtre
32 [Vpt - Sortie Victoire / ThédtreRSR RRRRRERRERRRIREAXE | x Vole Publique
FIXE | x Vole Publique
PIXE x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE x Voie Publique
PIXE | x Vois Publique
AXE | x Vole Publique
FXE | x Vole Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Vole Publique
FAKE | x Vois Publique
FIXE x Voile Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Vole Publique
FXE | x Voie Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Vole Publique
FXE | x Voie Publique
FIXE | x Vois Publique
FXE | x Vois Publique
FXE | x Vole Publique
FRE | x Voie Publique
PIKE | x Voie Publique
FRE | x Voie Publique
AXE | x Vole Publique
FIXME | x Vole Publique
FIXE | x Voie Publique
FXE x Vole Publique
FXE | x Voie Publique
FOE | x Voie Publique
FIXE x Vole Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Vole Publique
FIXE | x Vole Publique
FXE | x Voie Publique
FRE x Extérieurs
AXE x Extérieurs
FRE x Exérieure
FIXE intérieures
ZSP3| FXE | x Voie Publique
ZSP3| FIXE | x Vole Publique
FXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FAKE x Voie Publique
FXE x Vole Publique
FXE x Vole Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Vole Publique
FXE | x Vois Publique
FIXE | x Voie Publique
FXE | x Vois Publique
FRE | x Vole Publique
FRE | x Vole Publique
AXE x Vole Publique
FRE | x Vole Publique
RE | x Vole Publique
FIXE | x Voie Publique
FE | x Voie Publique
FIXE x Voie Publique
AXE | x Vole Publique
FIXE | x Vois Publique
ZSP3| FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Trafic Routier
FIXE | x VP
FIXE | x x VPi
FIXE x Trafic Router
FIXE | x x vPt
30
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321 [Fixe Entrée Foch — Albert 4° mit
322 [pi - Entrée Foch = Albert 1" mat
423 [Fixe Sortie Fooh — Albert 1" mt
324 [pi - Sortie Foch ~ Albert 1° mit
325 [Fixe entrée Bonoval mae
326 |Vpi- Entrée Bonoval vois 1 me
327 [pi - Entrée Bonaval vais 2 nt
428 |Fixs sortie Bonoval mat
429 |Vpi = Sortie Bonoval voie 1 Ima
330 [Vpl- Sortie Bonoval vois 2 mat
331 |Rus Carnot Foch mit
332 |Rue Marceau — Albert 1 mat
333 [Dulac = Lavabre~ 4 Septembre imat
334 [Coméra collège Paul Riquet— Anatole France mit
335 [Av de La Font Neuve - Ris de Corneilhan mit
336 |Rue Boieldiou - Allées Paul Riquet mit
357 [Rue Archi Rue Louis Pasteur Ima
333 [Mail Paul Balmigère Crèche gare du Nord [Batiment Mairie
330 [Mail Paul Balmigère - C: ontorrés mit
340 [Rue de fa Claire — Rue Des Tétes Facade particulier
341 [Rue Casimir Péret - Rus Vannière Facade particulier
342 [Place Paul Bas - Capneau Façade particulier
343 [Rue Bertioz = Rue Solférine ims
344 |impasse des Ch mit
346 [Cimetière neuf 2 - fsce aux marches mt
346 |Crémenceau - Mandel mbt
347 [Rue Armand Vaquerin - Baimat Facade OPH
249 [Square Braille - Aire de joux Facade OPH
349 [Rue Louis Pasteur = Rue Andrée Chénier mit
356 [Bourbal Parking imi
356 [Ecole Elementaire Michelet Lakanal [Bitiment Mairio
367 [Ecole Primaire Riquet-Renan }Bitiment Mairie
368 [Marechal Leclerc — Pech de Vaires Ima
358 |P Jacques Hamel knit
360 [Rue Raspail — Av de la Mame [mit
261 |Rdp Bachaga Bouslem mit
362 [Fixe entrée Rep Bachaga Bouslern mit
363 [VPI entrée Rp Bachaga Boualem mé
364 [Fixe sortie Rép Bachaga Boualem mit
365 |VPI sortie Rp Bachaga Boualem mat
366 [Plateau des Poètes 1 - Allée du Colonel Boltrame imit
367 [Plateau des Poètes 2— Mémorial Jean Moulin mit
368 [Plateau des Poètes 3 - Statue Joseph Rosiers mst
369 [Plateau des Poètes 4 - Statue Matiro Ermongas vit
370 [Plateau des Poètes 5 — Petit Wilson ét
371 |Patoau des Podtes 6 - Théâtre de verdure init
372 [Plateau des Podtes 7 — Voliere imi
373 |Ptateau des Poètes 8 — Aire da jeux mat
374 |Acswell Salle d'Aterto du Conseil iment Mairie
375 |Avenus de Hissan-Garibaldi Imit
376 [Rue du Midi - Rus des His mst
377 |Rue du Midi — Hortet mit
378 [Parking Pont Vieux - Entrée-Gortia mgt
378 [Parking Pont Vieux - Amphitheatre mst
380 [Sauclières - Buvette [Bâtiment Mairio
381 [Sauciiives - Club House Vestiaires [Bâtiment Mairie
382 |Sauchières - ¢ i |[Bétiment Mario
383 [Route de Maraussan — Av Henri Galinier [mat
384 |Fixe entrée route de M: [Baiment Marrte
396 | VPI entrée routs de M [Bétiment Mairie
386 |Fixe sortie route de Maraussan [Bttiment Mairie
387 [PI sortie route de [Batiment Mairie
388 [Fixe sortie Henri Galinier-Antonin Combes Bétimont Mairie
339 |VPI sortie Henri Galinier-Antonin Combes |Batiment Mairie
390 [Contra penttentiaire - Domaine St Laurent mit
391 [Fixe Entrée centre Domaine St Laurent mit
392 [VPI Entrée centre penitentiaire — Domaine St Laurent mat
393 [Fixe Sortie contre penitentisire ~ Domaine St Laurent rt
384 [VPI Sortie centre pen Domaine St Laurent it
396 |Le Gasquinoy - rdp Catharse / Route de Capestang vt
396 [Fixe Eniréo le Gasquinoy - rdp Cathares / Route de Capestang mit
397 |VPI Entrée ls Gasquinoy - rdp Cathares / Route de Capestang Imat
398 |Fixe Sortie be inoy — rdp Cathares } Route de Cap ÿ mat
399 [VPI Sortie le Gasquinoy - rdp Cathares / Route de Capestang mat
400 |Rus Suzanne nosl -Palals des sports matFIXE | x Trafic Routior
FIXE | x x vel
FIXE | x Trafic Routier
FIXE | x x VPI
FIXE | x Trafic Routier
FIXE | x x VPI
FIXE x x VPI
FIXE | x Trafic Routier
FIXE | x x vPl
FIXE | x x vPl
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE x Vois Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vois Publique
FIXE x Voie Publique
FIXE x Voie Publique
PIKE | x Vois Publique
FIXE x Voie Publique
FIXE x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Trafic Router
FIXE | x x VPI
FIXE | x Trafic Rowfier
FRE | x x vPi
FIXE x Voie Publique
FIXE x Vois Publique
FIXE x Vois Publique
FIXE x Voie Publique
PIXE x Vois Publique
FIXE x Vois Publique
FIXE x Voie Publique
FIXE x Vois Publique
FIXE Intérieure
FIXE x Vois Publique
FIXE x Voie Publique
FIXE x Vois Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE x Vois Publique
FIXE x Voie Publique
FIXE x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Trafic Routier
FIXE | x x VPI
FIXE | x Trafic Routier
FIXE | x x vPl
FIXE | x Trafic Routier
FIXE | x x VPI
FIXE x Vois Publique
FIXE | x Trafic Routier
FIXE | x x VPI
FIXE | x Trafic Routier
FIXE | x x VPI
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Trafic Routier
FIXE | x x VPI
FIXE | x 'Trafic Routier
FIXE | x x VPI
FIXE x Voie Publique
31
laurent.romero@beziers.fr

401 [Rue de la loge - Rue Estienne d'orves mat
402 [MULTI VIEW CAM 4 = Matrie mat
403 [MULTI VIEW CAM 5 - Riquet Poetes mat
404 [MULTI VIEW CAM 7 - Saint Saens mat
405 [MULTI VIEW CAM 8 - Victoire mat
406 |MULTI VIEW CAM 9 - 4 Saptembre mat
47 [MULTI VIEW CAM 11 ~ Jaures Poilus
408 |MULTI VIEW CAM 12- Citadelle Im
40 [MULTI VIEW CAM 15- Théâtre [mat
410 [MULTI VIEW CAM 17 - Garibaldi [mat
411 [MULTI VIEW CAM 19 ~ Verdun mat
412 [MULTI VIEW CAM 20 - Hours [mat
#13 [MULTI VIEW CAM 23 - Gare Routière |rmat
414 MULTI VIEW CAM 25 - PRiquet [mit
415 [MULTI VIEW CAM 32. Casimir Poret [mat
418 |MULTI VIEW CAM 65~ Place de la Victoire [mat
447 [MULTI VIEW CAM 78 = Le Cristal [mat
418 [MULTI VIEW CAM 83 ~ Soffesino mat
49 [MULTI VIEW CAM 184 Puits des arénes Estiennes d'orves |mat
420 [PARKING FONSERANES CAISSE AUTO mat
421 |PARKING FONSERANES TRAVEE 1 mt
422 [PARKING FONSERANES TRAVEE 2 mat
423 [PARKING FONSERANES BARRIERE SORTIE mat
424 [MLTIVIEW CAM 423 - FONSERANES BARRIERE SORTIE mat
425 [ECOLE MALBOSC mat
426 |ECOLE MATERNELLE RIQUET RENAN Bâtiment Mairie
427 |ICOSIUM § RUE D ALGER |imat
428 |RUE DU CAPUS - RUE PAUL RIQUET [mat
429 |RUE PAUL LANGEVIN. AV JEAN FOUCAULT ét
430 |MUILTIVIEW CAM 52 - PLACE SEMARD - RUE DU COLLEGE |Batiment Marie
431 av 22 Août = rue Auguste Blanqui mat
432 [MULTIVIEW CAM 431 - 22 Août Blanqui mat
433 [Rue Sébastopol - Sotférino mat
434 [MULTIVIEW CAM 433 Rue Sébastopol - Solfétino mat
435 [Promenade Mandela ~ Jean Bouin Façade OPH
436 [Rp De la Mer = Sortie Quest mat
437 [MULTIVIEN CAM 91 - 11 Novembre - Strasbourg mat
438 [MULTIVIEW CAM 274 - Av Ch (Mistral! Strasbourg mat
439 [MULTIVIEW CAM 44 - Avenue 22 août / Av Saint Sans mat
440 |MULTIVIEW CAM 45 - Avenue Claparéde {Arènes} mat
441 [MULTIVIEW CAM 260 - Ronc-point Paul Emile Victor {mat
442 [Parc de la Gayonne = Théâtre de Verdure [Batiment Mairie
OTE:
- Les périmètres sont supprimés, la déclaration porte uniquement sur des caméras fixes413AXE | x Voie Publique
AXE | x Vole Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Vole Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Vole Publique
FIXE | x Voie Publique
AXE | x Vois Publique
AXE | x Vois Publique
AXE | x Vois Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Vole Publique
AXE | x Vole Publique
AXE | x Vole Publique
AXE | x Vole Publique
AXE | x Vole Publique
AXE | x Vole Publique
AXE | x Voie Publique
AXE x Vole Publique
AXE x Vole Publique
AXE x Vole Publique
FIXE x Vole Publique
AXE x Vole Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
FIXE | x Vole Publique
AXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Vole Publique
FIXE | x Voie Publique
FIXE | x Voie Publique
AXE | x Voie Publique
- Il existe un système de déports d'images au commissariat de Police Nationale de 1a ville de BEZIERS.
32
laurent.romero@beziers.fr

Confirmation de publication du recueil n°157 du 02 août 2024
Sujet: Confirmation de publication du recueil n°157 du 02 août 2024
De : PREF34 RAA <pref-raa@herault.gouv.fr>
Date : Fri, 02 Aug 2024 15:46:50 +0200
Pour : PEREZ Morgane SGC34 <morgane.perez@herault.gouv.fr>, SIMPRASEUTH MelanieSGC34
<melanie.simpraseuth@herault.gouv.fr>, BARRAUD Joelle SGCD34 <joelle.barraud@herault.gouv.fr>,
rachel.lebresne@herault.gouv.fr, nora.moulin@herault.gouv.fr, sp-lodeve-reglementation@herault.gouv. fr,
stephanie.rumiel@herault.gouv.fr, sofia.fredj@herault.gouv.fr, sandra.ramage @herault.gouv.fr, maxime.laffont-
rivard@herault.gouv.fr, ddets-direction@herault.gouv.fr, sophie.langlois-ddets@herault.gouv.fr,
sylvia.baudinaud@herault.gouv.fr, dominique.oullie@herault.gouv.fr, marie-line.ferreres@herault.gouv.fr,
valerie. beauchard-veneroni@herault.gouv fr, nathalie.bataille@herault.gouv.fr, philippe.santonja@douane.finances.gouv.fr,
gisele.pimentel@herault.gouv.fr, maurice.exposito@herault.gouv.fr, alexandre.gherardi@herault.gouv.fr,
helene.toucane@herault.gouv.fr, guillaume.bollier@herault.gouv.fr, aleirinha@ch-bassindethau.fr, dsanchez@ch-
bassindethau.fr, JRUIZ@ch-bassindethau.fr, Nadine.RIVOIRE@ars.sante.fr, Valerie.GIRAL@ars.sante.fr, ,
jerome.mocellin@ars.sante.fr, magali.requillard@ars.sante.fr, corinne.martin@herault.gouv.fr, nora.moulin@herault.gouv. fr,
clio.de-meric-de-bellefon@herault.gouv.fr, rachel.lebresne@herault.gouv.fr, mathilde.rondeau@herault.gouv.fr,
sofia. fredj@herault.gouv.fr, elina.printemps@herault.gouv.fr, ARS-OC-DD34-PERS-AGEES@ars.sante.fr,
jocelyne.galabru@herault.gouv.fr, cyril.angel@herault.gouv.fr, vincent.dupuy@herault.gouv. fr, luis.de-
sousa@herault.gouv.fr, beatrice.faddi@herault.gouv.fr, beatrice.dumon@herault.gouv.fr
Bonjour,
Je vous confirme la publication, ce jour, de l'arrêté spécial n°157.
- le lien : https://www.herault.gouv.fr/
- le chemin : Onglet "Publications" - Section "Recueil des actes administratifs"- Rubrique "Recueil des actes
administratif 2024"
- le numéro du recueil : Recueil n°157 du 02 août 2024
En vous souhaitant bonne réception et une bonne journée.
Cordialement
Joëlle BARRAUD
Agent polyvalent : Accueil, Courrier, Standard
Site : Préfecture / DDETS / DDTM / DDPP
34 place des Martyrs dela résistance — 34060 Montpellier - Cedex 2
Joelle.barraud@herauit. gouv.fr
| Secrétariat Général Commun de l'Hérault
: Service interministériel Départemental de la Relation a l'Usager
PRÉFET
DE L'HÉRAULT |
Liberre
Égalite 7
Fraternité www.herault.gouv.fr E2 W @ Prefets4
1sur1 12/08/2024 08:43

ŒE = Direction des sécurités,
BE EER AULT Bureau des préventions et des polices administratives
Liberté section prévention
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Sandra RAMAGE . ..
Téléphone : 04 67 61 61 61 Montpellier, le 2 juillet 2024
Mél : pref-videoprotection@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 20231163
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
de la commune de MONTPELLIER
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1; ses articles R.
251-1 à R. 253-4;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-229 du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérauit ; ;
VU la convention de partenariat entre la ville de Montpellier et la direction départementale de la
sécurité publique de l'Hérault relative à la vidéoprotection urbaine du 2 mars 2021;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur la
commune de MONTPELLIER 34000 ;
VU l'avis technique du référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 juin 2024 ;
Préfecture de l'HéraultDIONMEECIER 1/5 Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv. fr
@Prefet34

Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est autorisé, sur la commune de MONTPELLIER 34000, un système de vidéoprotection, selon
les conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20231163 ;
Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total : 523 caméras dont caméras
intérieures : 95 - caméras extérieures : 17 - caméras voie publique: 411 - ainsi que 10 périmètres,
conformément au listing fourni par le responsable du système, et conservé par la Mairie.
Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.
Il répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;
La prévention des risques naturels ou technologiques ;
- La défense nationale ;
- La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- La régulation du trafic routier ;
- Lutte contre la démarque inconnue ;
- La prévention des actes de terrorismes ;
- La prévention du trafic de stupéfiant ;
- La constatation des infractions aux règles de circulations ;
- Régulation des flux transport autres que routiers ;
-Prévention des fraudes douanières ;
- Vidéoverbalisation
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques de
façon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.
Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la
confidentialité et l'intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditions
empêchant leur consultation par le public.
La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites
« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l'objet d'une demande spécifique déposée auprès de
la CNIL.
ARTICLE 3 : Le public devra être informé, par une signalétique appropriée :
* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection par le biais d'un affichage qui comportera un pictogramme
représentant une caméra, mentionnera toutes les informations prévues par l'article R253-6 du
code de sécurité intérieure ;
MONTPELLIER 2/5

* Lorsque les affichages ne peuvent pas comporter l'ensemble des informations prévues au
premier alinéa, ils mentionnent, au moins, l'identité du responsable du système, les finalités
poursuivies par le traitement et les droits des personnes concernées. Les autres informations
sont alors communiquées par tout autre moyen.
ARTICLE 4:-Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 5 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à
caractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le
cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 6 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales, ainsi que les agents
des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images et enregistrements de
systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellement désignés et dûment
habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou
nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du
système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge au
pétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.
ARTICLE 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de la
sécurité Intérieure susvisé.
ARTICLE 10 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment.changement d'activité dans les lieux protégés
- changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
ARTICLE 12 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois mois
avant l'échéance de ce délai.
MONTPELLIER 3/5

ARTICLE 13 : Transfert des images de vidéoprotection vers les forces de sécurité de l'État.
Modalités de transfert
Certaines images peuvent faire l'objet d'un déport du CSU vers le centre d'information et de
commandement de la Police Nationale.
* Dans tous les cas, les images sont exploitées sous réserve qu'elles soient pilotées par le
personnel dûment agréé et désigné par les responsables des services de gendarmerie nationale
utilisateurs ;
+ Le déport des images vers une salle ou un poste de commandement, nécessite l'adoption d'une
convention de partenariat définissant les modalités d'installation, de transfert et d'accès aux
images par les personnels des unités ou services pouvant avoir accés au retour des images de la
vidéoprotection. Un exemplaire de la convention de partenariat doit étre communiqué a la
préfecture.
Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. -
Le demandeur devra également s'assurer des conditions de sécurisation de l'accès aux images.
L'autorisation de déport d'images est délivrée pour la durée de l'arrêté d'autorisation du système de
vidéoprotection de la commune de Lattes.
ARTICLE 14: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le maire, le directeur
départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le commandant du groupement de gendarmerie de
l'Hérault, sont chargés, chacun en ce. qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire est adressé au demandeur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
is "5
—
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif soit, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wv if
MONTPELLIER 4/5

M MICHAEL DELAFOSSE
MAIRIE DE MONTPELLIER
1 PLACE GEORGES FRECHE
34000 MONTPELLIER
MONTPELLIER 5/5

Caméras de Vidéoprotection
de la Ville de Montpellier
001 |Manyrs de la Résmeance 2000 Place des Mars dela Résistence PTZ
coz [een Jaurès 2000 RES 9 le Drapone Rouge FT
cos ee a enti The Comte oer a coe Ru de 7
cM Plon Hôtel de Ville 2000 'Sur le Pavison Hétal de Vite PIL
oes arm St Rech 2000 Place Auguste Giben (au desous de la gare) Pw
cos {Gers St Roch 2 2000, purs 2005 Fe Joke Fans Goo age) FR
cer Grand St Jean 2000, purs 2005 = du Grand St Jean (Angie Rue Levet) PIZ
coat Verdun 2000 "Angle Rues du Clos René ot de Verdun} tard
= = = 2000 En de l'Obserætous (Angie Rue Anatcie PIZ
coin Jeu de Paume 2000 'Boulevard eu Jeu de Paume Pm
aan Gra 2000 puce Got tangle Rue ceo Mars ard
EM Paul Bec 2000 . [Place Paul Bec PTZ
cons Esplanade Comm 2000 ate 'Corum (Ale dee Republicans Pr
Co14 11 Novembre 200 Placa du 11 Novembre PTZ
cots Albert tar 2000. OSEO PUM Place Albert er (angle Quai du Verdanson) pw
cos Ako-Rimbauc 2000 Angie Rues d'Alco et Paul Rimbaud PTZ
corr Pate Bard 2000 Pett Bard (Angie Rues de TOnass st Paul Renboud) Pr
co1s Grind Mas 2000 Le Grand Mai (face au poste de la Pokce Nebonala) Pre
cos |Herdetberg 2000 'Avenue Heidelberg (face à fa prscane Neptune) PTZ
ozo ac Moston 2000, pus 2008 lene Annee Moeson (Ange Rus de Bokore Piz
co Lange 2000 Avenue du Laumgas (sur la pont Vincent Badie) PZ
Co2? 'St Mere 2000 Rue Jean Vachat (Sur le poste de Polics Municipals} PTE
a
Pe ae 2000, 2008 Pee St Roch (ng Rues S1Cème eu Plan px
cu24 |Aroeaux 2000 Place Max Rouquette (Rue Riou Here) PT
C2 |Tastan 2000 bert PR ane SRE PTz
COS 2000, pus 2008 we een Lowe Laon Pr
7 'fous = fue Fg Fig (amie oa de Pate aa
ct2s (Recambale 2000, 2003, purs 2016 |Avenua de la Recambale (ax-av de Varnères) PTZ
| ca29 [Marché aux Fleurs 2000 | on an wx Fe CET PR
2002 lAngie Rues Boussarokes st Vanneau PTZ
= 'mo 7 Rus da Thèbes (Angle Piece du Nombre Or) PTZ
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6033 |NOdes Tables 2002 (Place Notre Dame des Tables (Rue de I Aiguitens) Pr
cou sie anne 7 2002 Rue de l Huile | Lard
= (Canourgus 2002 lies des Gudhem (face à la Place de La Piz
cuss Jcetnone 2002. puis 2007 [venue de Logive face à l'Espiannoe Léo Malet) PT
cor Nerbonnese 2002 Rus de ls Necbonnese {Angle Avenue du Briarros) PTZ
Cu38 [Fanfonne Gurerme = Du sens PT
cos [Gymnase Cerdan 2002, puis 2006 Angle Bd Paul Vaidyy et Rue du Pas du Loup Piz
conn Parking Elus 02 |Puting des Elis (Hétel de Ville} PT
cos Jeunes ace [Au Cam eu uch. de me
con [eaves 2002 [pesage Gres ange B6Earmi Pense =
cus [our 2002 Place Molitre {angle Rues du Cygne et dee Etuves} PT
cose Amucares 2002 a (Gevant le Groupe Scolar: FT
cos taie 2003, pus 2008 MT ns oe Poder cn SET Pm
eus Barcsione 203 [Avenue de Earcalons (Angle Rua de Leyde) PTZ
COR 2003 Rue Orford (Angle Rue de Lausanne) PTZ

4 con hee 2003 Rue de La (à proue passe du Grand er
T
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E : Direction des sécurités,
CER AULT Bureau des préventions et des polices administratives
ub section prévention
iberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Sandra RAMAGE , Le
Téléphone : 04 67 61 61 61 Montpellier, le 2 juillet 2024
Mél : pref-videoprotection@herault.qouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 20231306
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection
de la commune d' AGDE
Le préfet de l'Hérault
VU le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU le code de la sécurité intérieure, ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1; ses articles R.
251-1 aR. 253-4;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L.251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
VU l'arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de
vidéosurveillance ; _
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL--229 du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ; ©
VU la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'état du 19 juillet
2022 ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection de la mairie situé sur la
commune d'AGDE 34300 ;
VU l'avis technique du référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 18 juin 2024 ;
, Préfecture de l'Hérault
AGDE 1/5 Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34

Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés et la nécessité de préserver la sécurité des
personnes et des biens ;
Considérant le caractère proportionné du dispositif par rapport aux enjeux de sécurité ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est autorisé, sur la commune d'AGDE 34300, un système de vidéoprotection, selon les
conditions fixées au présent arrêté, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20231306 ;
Ce système, qui concerne les espaces ouverts au public, comprend au total 228 caméras dont caméras
intérieures : 43 caméras extérieures: 21 caméras voie publique: 164, ainsi que 7 périmètres,
conformément au listing fourni par le responsable du système, et conservé par la Mairie.
Liste des caméras : voir annexe 1 au présent arrêté.
ll répond aux finalités prévues par les textes en vigueur :
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- Le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;
- La prévention des risques naturels ou technologiques ;
- La régulation du trafic routier ;
- La prévention des actes de terrorismes ;
- La prévention du trafic de stupéfiants ;
- La constatation des infractions aux règles de circulations ;
- La prévention et constatation des infractions d'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets.
ARTICLE 2 : Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en
vigueur et il ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Les caméras dans les espaces ouverts au public, devront être dotées de masquages dynamiques de
façon à ne pas visionner les lieux privatifs et ce, dans le respect des libertés individuelles.
Le système est équipé de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la
confidentialité et l'intégrité des enregistrements. L'accès aux images doit se faire dans des conditions
empêchant leur consultation par le public.
La présente autorisation ne saurait s'appliquer à tout autre système de caméras, notamment dites
« intelligentes » ou « augmentées », qui doit faire l'objet d'une demande spécifique déposée auprès de
la CNIL.
ARTICLE 3 : Le public devra être informé, par une signälétique appropriée :
+ de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection par le biais d'un affichage qui comportera un pictogramme
représentant une caméra, mentionnera toutes les informations prévues par l'article R253-6 du
code de sécurité intérieure ; |
* Lorsque les affichages ne peuvent pas comporter l'ensemble des informations prévues au
premier alinéa, ils méntionnent, au moins, l'identité du responsable du système, les finalités
AGDE 2/5

poursuivies par le traitement et les droits des personnes concernées. Les autres informations
sont alors communiquées par tout autre moyen.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les opérations
de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à
caractère personnel comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le
cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
ARTICLE 6: Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales, ainsi que les agents
des douanes ou des services d'incendie et de secours destinataires des images et enregistrements de
systèmes de vidéoprotection appartenant à des tiers, sont individuellement désignés et dûment
habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou
nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 7: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir sur l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que sur la maintenance du
système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
xstrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
La liste déclarée des personnes habilitées vaut pour la durée de validité du présent arrêté, charge au
pétitionnaire de communiquer à la préfecture toute modification nominative.
ARTICLE 9 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est prévu par les dispositions du code de la
sécurité Intérieure susvisé.
ARTICLE 10 : Toute modification présentant un. caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
ARTICLE 11: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé. aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité Intérieure susvisé. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,
code pénal...).
ARTICLE 12 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture trois mois
avant l'échéance de ce délai.
AGDE 3/5

ARTICLE 13 : Transfert des images de vidéoprotection vers les farces de sécurité de l'État.
Modalités de transfert
Certaines images peuvent faire l'objet d'un déport du CSU vers le centre d'information et de
commandement de la Police Nationale.
+ Dans tous les cas, les images sont exploitées sous réserve qu'elles soient pilotées par le
personnel dûment agréé et désigné par les responsables des services de la police Nationale.
* Le déport des images vers une salle ou un poste de commandement, nécessite l'adoption d'une
convention de partenariat définissant les modalités d'installation, de transfert et d'accès aux
images par les personnels des unités ou services pouvant avoir accès au retour des i images de la
vidéoprotection. Un exemplaire de la convention de partenariat doit être communiqué à la
préfecture.
Ce système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et il ne
doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le demandeur devra également s'assurer des conditions de sécurisation de l'accès aux images.
L'autorisation de déport d'images est délivrée pour la durée de l'arrêté d'autorisation du système de
vidéoprotection de la commune d'AGDE.
ARTICLE 14: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le maire, le directeur
départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le commandant du groupement de gendarmerie de
l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire est adressé au dernandeur et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SS
Thibaut FELIX _
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif soit, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal Serministiaeih peut
également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site )
AGDE 4/5

M SEBASTIEN FREY
MAIRIE D'AGDE
RUE.ALSACE LORRAINE
34300 AGDE

LISTE CAMERAS COMMUNE AGDE
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| 2 | C2 Parking Bel Air | x | 7 — xX | 7 —_
3 | C3 Parking Malfato _ x | | x | | =
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| C5 Avenue des Sergents | xX . | | a x | :
6 | C6 QuaiBeaupré | x | | x |.
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8 | C8 Le Môle a | x | il x |. ; RE
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| 10 | C10 Place de l'Europe | x | | |X ia ee
. 11 | C11 Luna Park | X | | : 7 xX _ :
. 12 | C12 |Rue Jean Roger x | _ LE xX | 7 LS = |
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_ 14 C14 Pont des Maréchaux | | x | | x aan ce
15 | C15 (Place Jean Jaurès | X | | x | i - |
| 16 | C16 Place Jeu de Ballon 216 | x | | x | —
| 17 | C17__ Front de Mer _| 2017 x ff | x
18 C18 Parking Palais des Congrès X | X |
|| 19 | C19 |RdPtBagnas | 2017 xX | X | = 7 |
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|_21 |_C21 Moulin des Evêques ___ | 2007 x X a LE
_22 | C22 (Quai Reveille Es x | fe x | _| — |
| 23 | C23 |Brescou a 2017 xX | x ne = LE
| 24 | C24 [Place Conesa | 2017 xX | X En |
| 25 | C25 Mail de Rochelongue — x __| _ X = EL
| 26 | C26 Place des Moriers xX D : Le X :
| 27 | C27 Rue de l'Amour 2017 X || xX = | =
28 | C28 (Gare _ {xt x | | =
| 29 | C29 Renan | F7 | x | :
| 30 | C30 [Stade Sanguin x | À x | - 7 |
| 31 | C31 St Loup oo x : X | : 2 |
| 32 | C32 {Crèche Dolto —L xX | | xX | ____ _—
| 33 | C33 ParkingCinéma _ x |. __|_ x | | IE |
| 34 | C34 [Ecole Jules Ferry 2017 | x | X | | *
35 C35 (Criée 1 X Xx
36 C36 Roquille _ 2021 | X | | X | 7]
37 C37 Rond Point Julien Ricard 2022 | X X
| 38 | C38 Rue Haute HE 2021 7 x | | xX 7
_39 | C39 [Entrée Cap 2017 X - : a
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42 | C42 Jeude Ballon 2 2017 | x 7 -
43 | C43 |Bord de Plage Grau | 2020 X | X
44 | C44 Quai du Chapitre 2021 X x _
45 | C45 |La Tamarissiére xX | | x
46 | C46 Rochelongue X = 7 X
1/5

LISTE CAMERAS COMMUNE AGDE
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96 C96_|Rue du Père Salles 2019 X x = | a
97 | C97 lAngle rue P. Riquet/rue Mauléon| 2019 Xx X neers
98 | C98 |Rue Paul Riquet 2019 x = x
| 99 | cos Riquet pr 2019 x x i
100 | C100 |Rue de Chiminie | 2019 x x
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102 | C102 (Securité 2019 x on |
103 | C103 _|Grutage i; 2019 x : x |
104 | C104 |Centre Port or 2019 x : nan — |
105 | C105 |Mise à l'eau | 2019 x | x | SODEAL |
| 106 | C106 [Bassin IV | 2019 x | LS |
107 | C107 |Mobideck _| 2019 x i ns |
108 | C108 |Quai des Joutes 2019 x x |
109 | C109 |Marinas 2019 x 2 = | nr _|
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3/5

LISTE CAMERAS COMMUNE AGDE
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MSE8 Salle 2 de la Jean-Elisabeth
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MSEi0 Navigation et armement
MSEi1 [Navigation et armement
MSE12 [Emblema et trépied etrusque
MSE13 [Eros
MSE14 [Baie de l'amitié
233 | MSE15 [Four et lingot
234 | MSEi6 Césarion
235 | MSE17 |Ephébe+De) OS OE | OK KL OK KI LIKE) XX
236 | MSE18 La Motte
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238 | MS!
| 239 | MSE2d |Pinede
240 | MSE22 [Maison du temps libre |
241 | MSE23 [Entrée concierge x Ot
248 | CSP7 [Entrée Accueil
249 | CSP8 |Garage
250 CSP9 [Parking
251 CSP10 [Fond parking |< | XIE
252 | CSP11 |Parking côté Alsace Lorraine
253 | CSP12 lAccueil extérieur
254 | CSP13 [Interphone portail
255 CSP14 |Interphone portillonPa mK | OS | OKOBSERVATION
ECOLE JACQUES
PREVERT
MUSEE DE
L'EPHEBE
TOTAUX PAR TYPE ET LIEUX 165 21 43 97 128 10
TOTAL 235
LE 05/03/2024
5/5

EX Direction des Services Départementaux
PRÉFET de l'Education Nationale de l'Hérault
DE L'HÉRAULT Service Départemental à la Jeunesse,
LibertéÉgalité à l'Engagement et aux Sports
Fraternité
Affaire suivie par : Leslie TANCOGNE
Téléphone : 04 48 18 40 03
Mél : ce.sdjes34.vieasso@ac-montpellier.fr
ARRÊTÉ N°SDJES-2024-08-048
qui annule et remplace l'arrêté N°SDJES-2024-06-018
portant attribution de la Médaille de bronze départementale
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2024
Le préfet de l'Hérault
VU le décret n° 69-942 du 13 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la Médaille de la
jeunesse et des sports ;
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 portant modification du décret 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux
caractéristiques et modalités d'attribution de la Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983
portant attribution de la Médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté n° SDJES-2021-03-008 du 22 juin 2021 portant sur la composition départementale de la Médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;
VU l'arrêté n° SDJES-2021-10-025 du 26 octobre 2021 portant modification de la composition des membres du collège
départemental ;
VU la réunion de la commission départementale du 19 juin 2024 ;
SUR proposition de la directrice académique ;
ARRÊTE
Article 1°" : à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024, la Médaille de bronze départementale de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif est attribuée à :
Madame CHEVASSUS-ROSSET Claire, née le 26/07/1959, demeurant à 34000 MONTPELLIER ;
Madame BOUST épouse IVANES Colette, née le 17/06/1942, demeurant à 34450 VIAS ;
Madame SIMETTE épouse MASINI Monique, née le 04/12/1945, demeurant à 34140 MEZE ;
Madame PORTALES épouse MENICHETTI Jeanne, née le 23/02/1944, demeurant à 34400 LUNEL ;
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
12 190 avenue du Père Soulas — 34090 MONTPELLIER

Monsieur AZUARA Vincent, né le 13/01/1996, demeurant à 34160 CASTRIES ;
Monsieur BEINEIX Bruno, né le 24/08/1954, demeurant à 34280 LA GRANDE MOTTE ;
Monsieur BONALDI Jean-Pierre, né le 28/07/1949, demeurant à 34830 JACOU ;
Monsieur BOUNOU Mohamed-Saäd, né le 19/01/1982, demeurant à 34130 MAUGUIO ;
Monsieur DE GRULLY Paul, né le 29/08/1949, demeurant à 34090 MONTPELLIER ;
Monsieur FROISSART Grégory, né le 16/06/1971, demeurant à 34970 LATTES ;
Monsieur LANOT François, né le 13/10/1943, décédé ;
Monsieur NEGRE Jean-Luc, né le 22/06/1961, demeurant à 34080 MONTPELLIER ;
Monsieur NICOLETTA Eric, né le 26/08/1960, demeurant à 34200 SETE ;
Monsieur OLIVE Gérard, né le 04/08/1946, demeurant à 34450 VIAS ;
Monsieur PONCE François, né le 25/09/1967, demeurant à 34110 FRONTIGNAN.
Article 2 : l'inspectrice d'académie-directrice académique (IA-DASEN) de l'Hérault est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 22 AOUT 202
Pour le Préfet,
Par subdélégation,
La Cheffe de service SDJES,
/
Laurence COLLAS
22 Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
190, avenue du Père Soulas — 34090 MONTPELLIER