| Nom | recueilDS-75-2023-625-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.11.2023 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 02 novembre 2023 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/110563/829840/file/recueilDS-75-2023-625-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.11.2023.pdf |
| Date de création du PDF | 02 novembre 2023 à 15:30:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2024 à 17:03:01 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-625
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-02-00004 - arrêté n° 2023-01339 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de
police (5 pages) Page 3
75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de l□innovation, de la
logistique et des technologies (20 pages) Page 9
2
Préfecture de Police
75-2023-11-02-00004
arrêté n° 2023-01339 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du laboratoire
central de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00004 - arrêté n° 2023-01339 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 3
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Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-01339
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la g estion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du laboratoire
central de la préfecture de police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une durée de trois ans renouvelable , à compter du 1 er juillet 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à co mpter du 2 juillet 2021 ;
VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur en
chef au laboratoire central, est détaché sur l'empl oi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire
central, pour une durée de 5 ans renouvelable une f ois à compter du 1 er novembre 2021 ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00004 - arrêté n° 2023-01339 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 4
2 ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la
préfecture de police à l'effet de signer, dans la l imite de ses attributions, et au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 30 juin 2021 susvis é, à l'exception de la signature des marchés public s
dont le montant hors taxes excède 90 000 euros.
M. Christophe PEZRON est également habilité à signe r les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés et de maladie ordinaire des personnels relev ant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à
l'article précédent est exercée, dans les mêmes con ditions, par M. Aurélien THIRY, adjoint au directeu r
du laboratoire central de la préfecture de police.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles précédents est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée
hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exer cice, dans les conditions prévues à l'article 12 de
l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, des missions du s ecrétariat général, en matière de gestion des
personnels, des finances, des achats, de l'immobili er, des moyens et systèmes d'information et de
communication.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentie
à l'article précédent est exercée par Mme Laure MIM OUNI, ingénieure en chef, secrétaire générale
adjointe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des
justificatifs des rémunérations des interventions e t des permanences.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 2 du prése nt arrêté est exercée par :
- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division
« intervention et enquête sur site », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des
missions de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence,
de rapports provisoires dans le cadre de saisines a u titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale ;
- M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de la d ivision « analyse physico-chimique », à
l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exerci ce des missions de l'article 7 de l'arrêté du
30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en ur gence, de résultats d'analyses provisoires
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;
- M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division « expérimentation, modélisation
et prévention incendie », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des missions de
l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé ;
- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, chef fe du laboratoire « qualité, sécurité,
environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des missions de l'article
9 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé.
Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00004 - arrêté n° 2023-01339 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 5
3 à l'exception :
- des arrêtés, décisions, conventions, actes d'achats et pièces comptables ;
- des avis techniques concernant une reconnaissance d e compétence ou un agrément ;
- des offres de prestation d'un montant supérieur à 1 5 000 € ;
- des rapports finaux de réquisition suite aux saisin es au titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale.
Délégation au sein de la division « intervention et enquête sur site »
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLE RBERGHE, la délégation qui lui est consentie
à l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans l es mêmes conditions, par M. Nicolas RISLER, ingénie ur
en chef, adjoint au chef de division « intervention et enquête sur site ».
Délégation au sein de la division « analyse physico -chimique »
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THI AULT, ingénieur en chef, chef de division
« analyse physico-chimique », la délégation qui lui est consentie, dans le cad re des missions de
l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, es t exercée par M. Xavier ARCHER, ingénieur en chef,
chef du laboratoire « identification et recherche de traces », en charge des analyses de liquides
inflammables, d'explosifs et de produits inconnus, et par Mme Laetitia BARTHE, ingénieure en chef,
adjointe au chef du laboratoire « identification et recherche de traces », à l'effet de transmettre tous
résultats d'analyse provisoires, demandés en urgenc e, dans le cadre de saisines au titre des articles 60
et 77-1 du code de procédure pénale.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier ARCH ER et de Mme Laetitia BARTHE, la délégation
qui leur est consentie à l'effet de transmettre tou s résultats d'analyse provisoires demandés en urgen ce
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée pa r :
- M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;
- Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;
- Mme Karine VAN NIEL, ingénieure de classe normale.
Délégation au sein de la division « expérimentation , modélisation et prévention incendie »
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à
l'article 5 du présent arrêté, dans le cadre des mi ssions de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 s usvisé,
est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure p rincipale, cheffe du laboratoire « prévention
incendie », à l'effet de signer les études de dossiers relat ifs à la prévention incendie des bâtiments, des
grands rassemblements et des infrastructures à usag e de transport, ainsi que les procès-verbaux de
séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique. Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00004 - arrêté n° 2023-01339 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 6
4 Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands
rassemblements ainsi que des infrastructures à usag e de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA,
ingénieur principal, à l'exception des dossiers pré sentant une demande de dérogation.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy MSIK A, la délégation qui lui est consentie, à l'effet
de signer les études de dossiers relatifs à la prév ention incendie des bâtiments, est exercée par M. F aiz
BENAMEUR, ingénieur de classe normale , M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale et M me
Catherine RIBIÈRE, ingénieure principale, à l'excep tion des dossiers pour lesquels est émis un avis
défavorable.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY - MULLER, la délégation qui lui est
consentie, à l'article 9 du présent arrêté, à l'ef fet de signer les procès-verbaux de séance des
commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques d'incendie et d e
panique,
• en matière d'établissement recevant du public, d' hébergements du village olympique et d'enceintes
sportives, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms suivent :
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur princi pal;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principal e ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur princi pal ;
- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure princi pale ;
- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef. Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00004 - arrêté n° 2023-01339 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 7
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• en matière d'immeubles de grande hauteur, est exe rcée par les agents placés sous son autorité dont
les noms suivent :
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M.Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur princip al ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principal e ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur princi pal ;
- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.
• en matière de sécurité des infrastructures et sys tèmes de transports, est exercée par les agents
placés sous son autorité dont les noms suivent :
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur princi pal ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principal e ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur princi pal ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure princi pale.
Dispositions finales
Article 13
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police s ont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 2 novembre 2023
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00004 - arrêté n° 2023-01339 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 8
Préfecture de Police
75-2023-11-02-00005
arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
l□innovation, de la logistique et des technologies
Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-01340
Accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logi stique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2003-737 du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centr ale du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre- mer ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, est nommé préfet, secrétaire général
pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 22 décembre 2022 ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Fl orence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ; Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 10
2
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,
ARRETE
TITRE 1
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, i ngénieure générale des mines,
directrice de l'innovation, de la logistique et de s technologies à la préfecture de police,
directement placée sous l'autorité du préfet, secré taire général pour l'administration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police et dans la li mite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables nécessaires à l'exer cice des missions fixées par l'arrêté du
8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés p ublics dont le montant dépasse
5 millions d'euros TTC.
Pour l'exécution du contrat de partenariat conclu a vec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéoprotection, délégation lui es t donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisio ns et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composan te R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l'effet de s igner les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Anne-Florence CANTON, à l'effet de signer les arrêtés
prononçant des sanctions disciplinaires du premier groupe aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les policiers adjoints.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Flore nce CANTON, M. Edmond
LANOIRE, administrateur de l'Etat du deuxième grade , sous-directeur de l'équipement et de
la logistique, jusqu'au 5 novembre 2023 M. Rachid I GOUTI, ingénieur principal des systèmes
d'information et de communication, adjoint au sous- directeur des technologies, M. Frédéric
LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-dir ecteur des technologies à compter du 6
novembre 2023, M. Alexandre DORVILLÉ, attaché princ ipal d'administration détaché dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général, M. Raphael GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéoprotection et M. Régis REBOUL, agent contractu el de catégorie A, directeur de
programme de la plateforme des appels d'urgence, M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel
de catégorie A, directeur de Programme JO 2024, son t habilités à signer tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables dans la limite de l eurs attributions respectives et de la
délégation prévue à l'article 1, à l'exception :
- des propositions d'engagement de dépenses ;
- des contrats, des conventions et des marchés subséq uents ;
- des bons de commande.
Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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Sous-direction de l'équipement et de la logistique
Article 4
Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Edmond LANOIRE, sous-
directeur de l'équipement et de la logistique, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces
justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les
frais de missions des agents placés sous son autori té.
Délégation lui est également donnée à l'effet de si gner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edmond LANO IRE, sous-directeur de
l'équipement et de la logistique, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 peut être
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Malika BENYETTOU, commandante de gendarmerie, a djointe au sous-directeur
de l'équipement et de la logistique ;
- Mme Saïda BELHOUSSE, attachée d'administration de l 'Etat, cheffe de la mission
organisation et méthode ;
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration d e l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêch ement, par Mme Mégane
KIEFFERT, agent contractuel de catégorie A, adjoint e à la cheffe du bureau de gestion
des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services technique s, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des se rvices techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'ab sence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la
mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des service s techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services technique s, chef du service des équipements
de protection et de sécurité .
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLK AERT, chef du service des
équipements de protection et de sécurité, la déléga tion qui lui est consentie à l'article 5 peut
être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catég orie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurit é ;
- M. Vincent LE JEUNE, ingénieur des services techniq ues, chef du bureau de l'armement
et des moyens de défense, et en cas d'absence ou d' empêchement, par M. Germain
DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoin t au chef du bureau de
l'armement et des moyens de défense. Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 12
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Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienn e PINGARD, chef du service des
moyens mobiles, la délégation qui lui est consentie à l'article 5 peut être exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives par :
- M. Frédéric CHRISTOPHE, agent contractuel de catégo rie A, adjoint au chef du service
des moyens mobiles ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniqu es, chef du bureau du maintien
en condition opérationnelle ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de
flotte.
Sous-direction des technologies
Article 8
Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée, jusqu'au 5 novembre 2023, à
M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
adjoint au sous-directeur des technologies, et à co mpter du 6 novembre 2023, à M. Frédéric
LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-dir ecteur des technologies, à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions, les d evis, les expressions de besoin, les demandes
d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000
euros TTC et les frais de missions des agents placé s sous son autorité.
Délégation leur est également donnée à l'effet de s igner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de leurs attri butions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personn els relevant de leur autorité.
Il leur est aussi donné délégation pour la signatur e des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux direction s, au titre des biens saisis.
Article 9
Jusqu'au 5 novembre 2023, en cas d'absence ou d'emp êchement de M. Rachid IGOUTI, et à
compter du 6 novembre 2023, de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui leur est consentie à
l'article 8 peut être exercée, dans la limite de le urs attributions respectives, par :
- M. Rachid IGOUTI, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, adjoint au sous-directeur des techno logies, à compter du 6 novembre
2023 ;
- M. Vincent CHARPIN, ingénieur en chef des mines, ch ef du service exploitation et
environnement de travail et, en cas d'absence ou d' empêchement, à M. Stéphane
DEWEZ, ingénieur en chef ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'admini stration de l'Etat, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'informat ion et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A , chef du service exploitation et
développement logiciel ;
- M. Olivier NOËL, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de
communication, chef du service de la gouvernance et de la stratégie et, en cas Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 13
5
d'absence ou d'empêchement, à Mme Michèle ROUSSEL, agent contractuel de
catégorie A, adjoint au chef de service ;
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des sy stèmes d'information et de
communication, adjoint au chef de service .
Direction de programme vidéo protection
Article 10
Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Raphael GUERAND,
directeur de programme vidéoprotection, à l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de
dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions
des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de si gner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Direction de programme plateforme des appels d'urge nce
Article 11
Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Régis REBOUL, directeur
de programme de la plateforme des appels d'urgence, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces
justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les
frais de missions des agents placés sous son autori té.
Délégation lui est également donnée à l'effet de si gner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Direction de programme JO 2024
Article 12
Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Lionel DEL AGUILA,
directeur de Programme JO 2024, à l'effet de signer , dans la limite de ses attributions, les
devis, les expressions de besoin, les demandes d'ac hat, les pièces justificatives de dépenses
dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents
placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de si gner les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attribu tions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Secrétariat Général
Article 13
Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d'achats, les p ièces justificatives de dépenses dont le Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 14
6
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, le s décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son a utorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de tél étravail des personnels relevant de la
direction.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre D ORVILLÉ, secrétaire général, la
délégation qui lui est consentie à l'article 13 peu t être exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Laurène CADIOT-JULLIEN, attachée principale d'a dministration de l'Etat, cheffe
du département des ressources humaines ;
- Mme Valérie MAITRE, attachée principale d'administr ation de l'Etat, cheffe du
département des finances et de l'achat, à l'excepti on de la signature des arrêtés de
télétravail ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniqu es, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurène CA DIOT-JULLIEN, cheffe du
département des ressources humaines, la délégation qui lui est consentie à l'article 14 peut
être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à l'exception de la signature
des arrêtés de télétravail par :
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du bureau de
l'accompagnement des personnels.
- Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l'E tat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l'Etat, adjo inte à la cheffe de bureau ;
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MA ITRE, cheffe du département des
finances et de l'achat, la délégation qui lui est c onsentie à l'article 14 peut être exercée, dans
la limite de ses attributions, par M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de
l'Etat, chef du bureau de l'achat.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MO USNY, chef du département de
l'immobilier et des conditions de travail, la délég ation qui lui est consentie à l'article 14 peut
être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section logistique ;
- Mme Katia LUCCIN, major de police, cheffe de la cel lule prévention sûreté, conseillère
de prévention ; Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 15
7
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'admin istration de l'Etat, cheffe
du bureau de l'immobilier .
Service de l'innovation et de la prospective
Article 18
Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Johan CAVIROT,
ingénieur principal des systèmes d'information et d e communication, chef du service de
l'innovation et de la prospective, à l'effet de sig ner, dans la limite de ses attributions, les frais
de missions des agents placés sous son autorité.
Mission cyber
Article 19
Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à M. Nicolas VIOLLAND,
commissaire de police, chef de la mission cyber, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les frais de missions des agents plac és sous son autorité.
Cabinet
Article 20
Hors les circonstances visées à l'article 3, déléga tion est donnée à Mme Catherine GROUBER,
attachée principale d'administration de l'Etat, che ffe de cabinet, et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à M. Jérémie FERREIRA-LIMA, agent co ntractuel de catégorie A, chef de
cabinet adjoint, à l'effet de signer, dans la limit e de leurs attributions, les frais de missions des
agents placés sous leur autorité.
TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 21
Délégation est donnée à M. Alexandre DORVILLÉ, secr étaire général et Mme Valérie MAITRE,
cheffe du département des finances et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de leurs attributions resp ectives, tous actes, décisions, pièces
comptables (notamment les devis, les demandes d'ach at, les engagements juridiques, les
dépenses de la régie d'avances, les actes de consta tation et de certification de service fait, les
propositions de liquidation, les transferts, les or donnances de paiement, les pièces
justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que
les états de créances) émis, dans le cadre du périm ètre d'exécution budgétaire confié à la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies.
Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les pro positions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certifi cation de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé , les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les éta ts de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direct ion de l'innovation, de la logistique et des
technologies, durant la période de vacance du poste de chef du bureau des finances, aux Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 16
8
agents placés sous l'autorité de Mme Valérie MAITRE dont les noms suivent, dans la limite de
leurs attributions respectives :
- M Olivier BROGLY, secrétaire administratif de class e normale, chargé du suivi de la
programmation;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe de la
section des équipements de protection et de sécurit é ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de clas se normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Gladia VOUVOU, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe de la
section SIC ;
- Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles.
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CHORUS
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, le s actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l'équipement et de la
logistique, aux agents de la sous-direction des tec hnologies et aux agents du secrétariat
général dont les noms suivent, dans la limite de le urs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la log istique :
- Mme Malika BENYETTOU, commandante de gendarmerie.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration d e l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de cla sse normale ;
- Mme Mégane KIEFFERT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de cl asse supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniqu es ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques d e classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative P2 ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de c lasse supérieure ; Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 17
9
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- M. Frédéric CHRISTOPHE, agent contractuel de catégo rie A ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique P2 ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services technique s de classe supérieure ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique P1;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon excep tionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique P2 ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
- M. Julien LEMESLE, contrôleur de classe normale des services ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techn ique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police à l'échelon exc eptionnel ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services tec hniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité lo cale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ brigadière chef de polic e ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif P1 ; Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 18
10
10
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services technique s, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniq ues de classe supérieure ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services technique s ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services tec hniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniq ues de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI, brigadier-chef de police ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative P2.
Service des équipements de protection et de sécuri té :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégo rie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniq ues ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative P1 IOM ;
- M. Vincent LE JEUNE, ingénieur des services techniq ues ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de clas se normale IOM ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des service s techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services technique s, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Mission d'appui à l'externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des se rvices techniques.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat.
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'i nformation et de communication ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'admini stration de l'Etat ;
Pour le Secrétariat général :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Anais KAZEMI, secrétaire administrative de clas se normale ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique P1 ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'admin istration de l'Etat. Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 19
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11
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, aux agents approvisionneurs de la sous-direction des technologies et aux
agents approvisionneurs du secrétariat général dont les noms suivent, dans la limite de leurs
attributions respectives :
Pour le Secrétariat général :
- M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif P2 ;
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative P2 ;
- Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative P2 ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif P1 ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe admini strative P2 ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative P2 ;
- Mme Héléa DOUGLAS, adjointe administrative P2 ;
- M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif P2 ;
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif P2 ;
- Mme Pady HEU, adjointe administrative P2 ;
- M. Pierre MENERET, adjoint administratif P2 ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique P1 ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif P2 ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif P2 ;
- Mme Janine TRAD , adjoint administratif P1 ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative P2 .
Pour la Sous-direction de l'équipement et de la log istique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de cla sse normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de cl asse supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques d e classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ; Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 20
12
12
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative P2 ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de c lasse normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique P2 ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services technique s de classe supérieure ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique P1 ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon excep tionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique P2 ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
- M. Julien LEMESLE, contrôleur de classe normale des services ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techn ique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police à l'échelon exc eptionnel ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité lo cale de police ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services tec hniques ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ brigadière chef de polic e ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif P1 ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
- M. Carlos RIBEIRO, ingénieur des services technique s ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ; Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 21
13
13
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services tec hniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniq ues de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI , brigadier-chef de police ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative P2.
Service des équipements de protection et de sécurit é :
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative IOM P1 ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de clas se normale IOM.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1ère classe ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative princ ipale 1 ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de cl asse normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative princip ale de 2 ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administrat if principal 2ème classe ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de class e normale ;
- Mme Iris TISON, adjointe administrative principale 1ère classe.
Délégation de signature relative au système d'infor mation financière CORIOLIS
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les t ransferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à l a direction de l'innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de Mme Valérie MA ITRE, durant la période
de vacance du poste de chef du bureau des finances dont les noms suivent, dans la limite de
leurs attributions respectives :
- Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative P2 ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif P1 ;
- Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe adminis trative P2 ;
- M Olivier BROGLY, secrétaire administratif de class e normale ;
- Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative P2 ;
- Mme Héléa DOUGLAS, adjointe administrative P2 ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de cl asse normale ; Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 22
14
14
- M. Teddy GRILLON, adjoint administratif P2 ;
- Mme Pady HEU, adjointe administrative P2 ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de clas se normale ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif P2 ;
- M. Gregory PIERREVIL, adjoint administratif P2 ;
- Mme Janine TRAD , adjoint administratif P1 ;
- Mme Gladia VOUVOU, secrétaire administrative de cla sse normale ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative P2 .
Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les act es de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le ca dre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovatio n, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de l a logistique et aux agents de la sous-
direction des technologies dont les noms suivent, d ans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la log istique :
- Mme Malika BENYETTOU, commandante de gendarmerie.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration d e l'Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de cla sse normale ;
- Mme Mégane KIEFFERT, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de cl asse supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur des services techniqu es ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques d e classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative P2 ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de c lasse normale ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ; Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 23
15
15
- M. Frédéric CHRISTOPHE, agent contractuel de catégo rie A ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique P2 ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services technique s de classe supérieure ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique P1 ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon excep tionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique P2 ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techn ique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police à l'échelon ex ceptionnel ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services tec hniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité lo cale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de poli ce ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif P1 ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services technique s, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniq ues de classe supérieure ; Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 24
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- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services tec hniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniq ues de classe supérieure ;
- M. Luc SIRI , brigadier-chef de police ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative P2.
Service des équipements de protection et de sécurit é :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif P1 AP ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégo rie A ;
- M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniq ues ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative P1 IOM ;
- M. Vincent LE JEUNE, ingénieur des services techniq ues ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de clas se normale IOM ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur principal des service s techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services technique s, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la Sous-direction des technologies :
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'i nformation et de communication ;
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'admini stration de l'Etat .
Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovatio n, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de l a logistique et aux agents de la sous-
direction des technologies dont les noms suivent, d ans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la Sous-direction de l'équipement et de la log istique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de cla sse normale ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de cl asse supérieure. Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l□innovation, de la logistique et des technologies 25
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Service des moyens mobiles :
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques d e classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Alain BARBET, adjoint technique P2 ;
- M. Alain BARTY, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative P2 ;
- Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de c lasse supérieure ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique P2 ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
- M. Éric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services technique s de classe supérieure ;
- M. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
- M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique P1 ;
- M. Manuel FERREIRA, adjoint technique P1 ;
- M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique P1 ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Jérôme GILBERT, adjoint technique P1 ;
- M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique P1 APST ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique P2 ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon excep tionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique P2 ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique P1 ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techn ique de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police à l'échelon exc eptionnel ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services tec hniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité lo cale de police ; Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de poli ce ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif P1 ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniq ues de classe supérieure ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services tec hniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniq ues de classe supérieure ;
- M.Luc SIRI , brigadier-chef de police ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative P2.
Service des équipements de protection et de sécurit é :
- M. Éric BAZAR, adjoint administratif P1 ;
- M. Maxence BOISSON, adjoint technique IOM ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative P1 IOM ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de clas se normale IOM ;
- M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal d e 1 ère classe ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal 2ème classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative princ ipale 1 ère classe ;
- Mme Duyen Trinh LÊ, secrétaire administrative de cl asse normale ;
- Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative princip ale de 2ème classe ;
- M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administrat if principal de 2 ème classe ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de class e normale ;
- Mme Iris TISON, adjointe administrative principale de 1ère classe .
Délégation de signature relative aux actes d'exécut ion par carte achat
Article 28
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses p ar carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans
les limites fixées, aux personnes dont les noms sui vent :
- Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des m ines ;
Pour la Sous-direction de l'équipement et de la log istique :
- M. Edmond LANOIRE, administrateur de l'Etat du deuxièm e grade.
Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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Service des moyens mobiles :
- M. Eric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique P1 ;
- M. Romain BLOT, brigadier de police ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de police ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d' information et de
communication de classe normale ;
- M. Johann COUSSOT, adjoint technique P2 ;
- M. Nicolas DARENNE, adjoint technique P2 ;
- M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unité locale de police ;
- M. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniq ues de classe normale ;
- M. Eric DESCHARMES, adjoint technique P1 ;
- M. Nicolas DEVIN, contrôleur des services technique s de classe supérieure ;
- M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services t echniques ;
- M. Fabien FILLION, contrôleur de services technique s de classe normale ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon excep tionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier de police ;
- M. Régis LEFEBVRE, contrôleur des services techniqu es de classe normale ;
- M. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services tech niques de classe normale ;
- M. Franck LUSSIAUD, major de police à l'échelon exc eptionnel ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniqu es de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services tec hniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d'unité lo cale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ brigadière chef de polic e ;
- Daniel NIVERT, adjoint administratif P1 ;
- M. Sylvain PONCET, contrôleur des services techniqu es de classe normale ;
- M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de police ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services te chniques de classe supérieure ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier de police ;
- M. Luc SIRI, brigadier de Police.
Service des équipements de protection et de sécurit é :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative P1 IOM ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique P1 IOM.
Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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Pour la sous-direction des technologies :
- M. Jean-Marc PALANQUE, ingénieur hors classe des sy stèmes d'information et de
communication.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Emira DESHOUILLERES, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Anais KAZEMI, secrétaire administrative de clas se normale.
Pour le Cabinet
- Mme Patricia AMBÉ, secrétaire administrative de cla sse exceptionnelle.
TITRE 3
Dispositions finales
Article 29
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris, des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 2 novembre 2023
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-11-02-00005 - arrêté n° 2023-01340 Accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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