PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2026-01-014
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2026-01-19-00002 - 01-2026 Récépissé déclaration SAP AL
CLEAN PRESTIGE (2 pages) Page 3
39-2026-01-22-00001 - 03-2026 Récépissé déclaration SAP Mélissa
BALMER (2 pages) Page 6
39-2026-01-22-00002 - 03-2026 Récépissé déclaration SAP NY2I (2
pages) Page 9
39-2026-01-20-00002 - 48-2025 Récépissé déclaration SAP DKP (2
pages) Page 12
SDIS 39 /
39-2026-01-26-00001 - LAO CYNO JANVIER 2026 (2 pages) Page 15
39-2026-01-26-00002 - LAO DRONE JANVIER 2026 (2 pages) Page 18
39-2026-01-26-00003 - LAO NAUTIQUE JANVIER 2026 (4 pages) Page 21
39-2026-01-26-00004 - LAO SMPM JANVIER 2026 (5 pages) Page 26
39-2026-01-26-00005 - LAO UMIC JANVIER 2026 (3 pages) Page 32
SP DOLE /
39-2026-01-26-00006 - AR MODIFICATIF TAXIS RELAIS JURA (2 pages) Page 36
2
DDETSPP 39
39-2026-01-19-00002
01-2026 Récépissé déclaration SAP AL CLEAN
PRESTIGE
DDETSPP 39 - 39-2026-01-19-00002 - 01-2026 Récépissé déclaration SAP AL CLEAN PRESTIGE 3
PREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929465185 — Acte 01/2026N°SIRET 92946518500023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0365 du 11 décembre 2025, du préfet du Jura portant délégation généralede signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0366 du 11 décembre 2025, portant subdélégation de signature de Madamela Directrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AL CLEAN PRESTIGE - 1057 route desJouvencelles - 39220 PREMANON, le 11 janvier 2026 ;LE PRÉFET DU JURA
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP duJura le 11 janvier 2026 par Monsieur Lior ATTALI en qualité de dirigeant pour l'organisme "ALCLEAN PRESTIGE" dont l'établissement principal est situé 1057 route des Jouvencelles - 39220PRÉMANON et enregistré sous le N° SAP929465185 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETSPP 39 - 39-2026-01-19-00002 - 01-2026 Récépissé déclaration SAP AL CLEAN PRESTIGE 4
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 19 janvier 2026
La directrice départementale adjointe
Isabelle MOREL
DDETSPP 39 - 39-2026-01-19-00002 - 01-2026 Récépissé déclaration SAP AL CLEAN PRESTIGE 5
DDETSPP 39
39-2026-01-22-00001
03-2026 Récépissé déclaration SAP Mélissa
BALMER
DDETSPP 39 - 39-2026-01-22-00001 - 03-2026 Récépissé déclaration SAP Mélissa BALMER 6
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP808437438 - Acte 02/2026N°SIRET 80843743800027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0365 du 11 décembre 2025, du préfet du Jura portant délégation généralede signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0366 du 11 décembre 2025, portant subdélégation de signature de Madamela Directrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mélissa BALMER — 19 rue Progin — 39300CHAMPAGNOLE, le 13 janvier 2026 ;
LE PRÉFET DU JURA
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP duJura le 13 janvier 2026 par Madame Mélissa BALMER en qualité de dirigeante pour l'organisme"Mélissa BALMER" dont l'établissement principal est situé 19 rue Progin - 39300 CHAMPAGNOLEet enregistré sous le N° SAP808437438 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,e Entretien de |a maison et travaux ménagers,e Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,e Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
DDETSPP 39 - 39-2026-01-22-00001 - 03-2026 Récépissé déclaration SAP Mélissa BALMER 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 22 janvier 2026
La directrice départementale adjointe
[4Isabelle MORELà 3 \
DDETSPP 39 - 39-2026-01-22-00001 - 03-2026 Récépissé déclaration SAP Mélissa BALMER 8
DDETSPP 39
39-2026-01-22-00002
03-2026 Récépissé déclaration SAP NY2I
DDETSPP 39 - 39-2026-01-22-00002 - 03-2026 Récépissé déclaration SAP NY2I 9
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP998942163 - Acte 03/2026N°SIRET 99894216300010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté n° 39 2025 0365 du 11 décembre 2025, du préfet du Jura portant délégation généralede signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0366 du 11 décembre 2025, portant subdélégation de signature de Madamela Directrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NY21 - 12 rue de Provence - 39500DAMPARIS, le 20 janvier 2026 ;
LE PRÉFET DU JURA
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP duJura le 20 janvier 2026 par Madame Najet KADDOURY en qualité de dirigeante pour l'organisme"NY21" dont l'établissement principal est situé 12 rue de Provence - 39500 DAMPARIS etenregistré sous le N° SAP998942163 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors PA/PH etpathologies chroniques).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
DDETSPP 39 - 39-2026-01-22-00002 - 03-2026 Récépissé déclaration SAP NY2I 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP — Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 22 janvier 2026
La directrice départementale adjointe
aaA4Ca
" as
ee
DDETSPP 39 - 39-2026-01-22-00002 - 03-2026 Récépissé déclaration SAP NY2I 11
DDETSPP 39
39-2026-01-20-00002
48-2025 Récépissé déclaration SAP DKP
DDETSPP 39 - 39-2026-01-20-00002 - 48-2025 Récépissé déclaration SAP DKP 12
PREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979381522 - Acte 48/2025N°SIRET 97938152200015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté n° 39 2025 0365 du 11 décembre 2025, du préfet du Jura portant délégation généralede signature à Madame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0366 du 11 décembre 2025, portant subdélégation de signature de Madamela Directrice départementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DKP - 9 chemin du Carrouge - 39120 LEDESCHAUX, le 27 novembre 2025 ;LE PRÉFET DU JURA
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP duJura le 27 novembre 2025 par Monsieur Georges SOARES en qualité de dirigeant pour l'organisme"DKP" dont l'établissement principal est situé 9 chemin du Carrouge — 39120 LE DESCHAUX etenregistré sous le N° SAP979381522 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Petits travaux dejardinage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETSPP 39 - 39-2026-01-20-00002 - 48-2025 Récépissé déclaration SAP DKP 13
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP -— Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de laProtection des Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut égalementêtre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 20 janvier 2026
La directrice départementale adjointe
Isabelle MOREL 4
DDETSPP 39 - 39-2026-01-20-00002 - 48-2025 Récépissé déclaration SAP DKP 14
SDIS 39
39-2026-01-26-00001
LAO CYNO JANVIER 2026
SDIS 39 - 39-2026-01-26-00001 - LAO CYNO JANVIER 2026 15
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTÉ N°2026 -
OBJET : Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe cynotechnique derecherche et de sauvetage en décombres du Service Départemental d'Incendie et de Secours duJura
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1424-1 à 1424-76 et R1424-1 à R 1424-57 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiersvolontaires ;Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires et des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié par lesarrêtés n°A 2016-414 du 7 mars 2016, n°A 2016-931 du 1° juillet 2016, n°A 2017-48 du 10 janvier 2017, n°A 2017-892 du 28 juillet 2017, n°A 2018-1384 du 20 décembre 2018, n°A 2020-181 du 10 février 2020, n°A 2020-374 du28 avril 2020 et n°A 2021-676 du 9 juin 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-93 bis et 39 2024 02 01 0007 du 1° février 2024 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet du Jura à Monsieur le Colonel hors classe Philippe OLIVIER, Directeur Départemental desServices d'incendie et de Secours du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2025-835 et 39-2025-07-15-00001 du 15 juillet 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des personnels de l'équipe cynotechnique de recherche et de sauvetage en décombres du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours du Jura ;Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical et au contrôled'aptitude;Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura,
SDIS 39 - 39-2026-01-26-00001 - LAO CYNO JANVIER 2026 16
ARRETE
Article1 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'équipe cynotechnique de recherche et desauvetage en décombres du Service Départemental d'incendie et de Secours du Jura est fixéecomme suit :
PERSONNEL DE L'ÉQUIPE CYNOTECHNIQUEN° TATOUAGE VALIDATIONDEGRÉ DE NOM RECHERCHE VICTIMECIS D'APPARTENANCE GRADE PRÉNOM / NOM ou ;SPECIALISATION —_ DECOMBRE| auestace| pistage | MENTIONPUCE EMBARCATION| EAUX VIVESJERRYCONSEILLER |GRAND-DOLE Adjudant-chef |Jean-Marc BLANOT 250269810594354| NON OUI NON NON NON NONTECHNIQUE aaDÉPARTEMENTAL |SRAND.DOLE Adjudant-chef| Jean-Marc BLANOT 255 EDF oul oul NON oul ou! oulBAM
res Adjudant |Ferjeux BUNOD FA | 250260600729525 EN FORMATIONBLETTERANS _ nuCTACODS Sergent Léo CHANFREMOY — 250268732253205 QUI oul oul oul oul oulMOIRANS-EN-MONTAGNE BBMARIAMOIRANSEN-MONTAGNE|S@79ent —_|Léo CHANFREMOY wae | 750280590763008 EN FORMATION
STELLASALINS-LES-BAINS \Sergent-chef |Thibaut RIBEIRO 250269608954269 oul oul OUI oul oui OUIB8FPEP'SCONDUCTEURS |SELLIÈRES Caporal-chef |François TROSSAT 250268743107735 OUI OUI OUI Ou oul OUIBEMAKIRATHERVAY [sau Emeline FAUDEMER 250269699763021 EN FORMATIONCELA
Article2 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pourl'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.Article 3 : L'Adjudant-Chef Jean-Marc BLANOT est désigné Conseiller Technique Départemental du DDSISpour les missions cynotechniques de recherche et de sauvetage en décombres.Article 4 : L'arrêté préfectoral n°A 2025-835 et 39-2025-07-15-00001 du 15 juillet susvisé, est abrogé.Article5 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif deBesançon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai dedeux mois à compter de ses notifications et publications.Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etdu SDIS. Faità Montmorot, le 2 6 JAN. 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Servicesd'incendie et de Secours du Jura,
Colonel hors classe Philippe OLIVIER
SDIS 39 - 39-2026-01-26-00001 - LAO CYNO JANVIER 2026 17
SDIS 39
39-2026-01-26-00002
LAO DRONE JANVIER 2026
SDIS 39 - 39-2026-01-26-00002 - LAO DRONE JANVIER 2026 18
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTÉ N°2026 -OBJET : Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle annuelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans ledomaine du télépilotage de drône du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment ses articles L 1424-1 à 1424-76 et R 1424-1 àR 1424-57;Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), livre VII relatif à la Sécurité Civile ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires ;Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n°2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civilscirculant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulantsans personne à bord à des fins autres que le loisir ;Vu l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié par lesarrêtés n°A 2016-414 du 7 mars 2016, A 2016-931 du 1* juillet 2016, A 2017-48 du 10 janvier 2017, A 2017-892 du28 juillet 2017, n°2018-1384 du 20 décembre 2018, A 2020-181 du 10 février 2020, A 2020-374 du 28 avril 2020 etA 2021 676 du 9juin 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n° A 2017-1043 du 11 septembre 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-93 bis et 39 2024 02 01 0007 du 1% février 2024 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet du Jura a Monsieur le Colonel hors classe Philippe OLIVIER, Directeur Départemental desServices d'incendie et de Secours du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2025-148 et 39-2025-02-04-00002 du 4 février 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelleannuelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du télépilotage de drône du Service Départementald'incendie et de Secours du Jura ;
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Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical et aux activites de maintiendes acquis ;Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura,
ARRETE :Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle annuelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine dutélépilotage de drône du Service Départemental d'incendie et de Secours est fixée comme suit :DEGRÉ DE +SPÉCIALISATION Centre Grade Nom PrénomPilotage Opérationnel/Référent Technique ns . at on Lieutenant 1° classe |BRUANDET MathieuProspective NexSis-RRF
DEGRE DE iSPECIALISATION Centre Grade Nom PrénomDDSIS Commandant GUYON JérômeTélépilote MOIRANS-EN-MONTAGNE | Capitaine LACROIX LaurentDDSIS Lieutenant 1° classe | GHINI Yvan
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent étre engagés en intervention et pourl'ensemble des missions correspondant a leur qualification.Article 3 : Le Lieutenant Mathieu BRUANDET est désigné Conseiller Technique Départemental du DDSIS pourle télépilotage de drône.Article 4 : L'arrêté préfectoral n°A 2025-148 et 39-2025-02-04-00002 du 4 février 2025 susvisé, est abrogé.Article 5 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif deBesançon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai dedeux mois à compter de ses notifications et publications.Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura, est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfectureet du SDIS. Faità Montmorot, le 2 6 JAN. 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Servicesd'incendiede Secours du Jura,
ors classe Philippe OLIVIER
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PREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTÉ N° 2026 -
OBJET: Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Scaphandriers Autonomes Légers et dessauveteurs aquatiques du Service Départemental d'incendie et de Secours du Jura
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment ses articles L 1424-1 à 1424-76 et R 1424-1 àR 1424-57 ;Vu le code de la sécurité intérieure (CSI) livre VII relatif à la sécurité civile notamment son article R 722-1 ;Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontairesVu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif a la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code la sécurité ;Vu l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié par lesarrêtés n° A 2016-414 du 7 mars 2016, A 2016-931 du 1® juillet 2016, A 2017-48 du 10 janvier 2017, A 2017-892 du28 juillet 2017, A 2018-1384 du 20 décembre 2018, A 2020-181 du 10 février 2020, A 2020-374 du 28 avril 2020 etÀ 2021-676 du 9 juin 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-93 bis et 39-2024-02-01-0007 du 1° février 2024 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet du Jura à Monsieur le Colonel hors classe Philippe OLIVIER, Directeur Départemental desServices d'incendie et de Secours du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-898 et 39-2025-08-01-00002 du 1* août 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelledes personnels de l'équipe des Scaphandriers Autonomes Légers et des sauveteurs aquatiques du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours du Jura ;Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical, au contrôle techniqueopérationnel et ont effectué le nombre de plongées requis ;Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura,
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ARRETEArticle1 : La liste d'aptitude opérationnelle des conseillers techniques, des chefs d'unité, des ScaphandriersAutonomes Légers (SAL) du Service Départemental d'Incendie et de Secours est fixée comme suit :
DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMCONSEILLER CHAMPAGNOLE Adjudant PERNOT MatthieuTECHNIQUESAL 3 RANCHOT-JURA-NORD Adjudant-chef SCHAER DominiqueCHEF D'UNITE CHAMPAGNOLE Adjudant-chef FERRINI DavidSAL 2 GRAND-DOLE Sergent-chef PROST EtienneBASSIN LEDONIEN Sergent-chef BAYARD ClementSCAPHANDRIER CHAMPAGNOLE Adjudant PERNOT MatthieuAUTONOME LEGER70 m (TRIMIX) CTA-CODIS Adjudant DELACROIX AlexandreRANCHOT-JURA-NORD Adjudant-chef SCHAER DominiqueBASSIN LEDONIEN Caporal-chef FONTAINE ThomasCHAMPAGNOLE Adjudant-chef FERRINI DavidCHAMPAGNOLE Adjudant-chef PARIS StéphaneSCAPHANDRIERAUTONOME LEGER |GRAND-DOLE Adjudant-chef LECOINTE Cyril50 m (SAL 50)GRAND-DOLE Sergent-chef MAGGIOTTO ArnaudGRAND-DOLE Sergent-chef PROST EtienneGRAND-DOLE Caporal-chef BULLY CorentinSCAPHANDRIER GRAND-DOLE Caporal-chef BALLOT-MILLE | Paul-JosephAUTONOME LEGER30 m (SAL 30) GRAND-DOLE Caporal CARMINATI DylanBASSIN LEDONIEN Caporal-chef FONTAINE ThomasCHAMPAGNOLE Adjudant-chef FERRINI DavidEL LIBRE | CHAMPAGNOLE Adjudant PERNOT MatthieuGRAND-DOLE Adjudant-chef LECOINTE CyrilGRAND-DOLE Sergent-chef MAGGIOTTO ArnaudRFASNL 2) TE |RANCHOT-JURA-NORD | Adjudant.chef | SCHAER Dominique
Article 2 : La liste d'aptitude operationnelle des sauveteurs aquatiques (SAV) du Service Départementald'incendie et de Secours est fixée comme suit :DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMSAUVETEUR |AQUATIQUE BASSIN LEDONIEN Adjudant-chef GANDELIN Nicolas(SAV 1)
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DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMBASSIN LEDONIEN Sergent-chef BAYARD ClementBASSIN LEDONIEN Caporal-chef DUPLAN JordanBASSIN LEDONIEN Caporal-chef FONTAINE ThomasBASSIN LEDONIEN Caporal-chef TAIL SalimBASSIN LEDONIEN Caporal CHAC ArnaudBASSIN LEDONIEN Caporal MAURIN GaélBASSIN LEDONIEN Caporale ROEMER AmélieBASSIN LEDONIEN Sapeur 1° classe | BAILLY GrégoireBELLEFONTAINE Caporale-cheffe | VINCENT LucieCHAMPAGNOLE Adjudant-chef FERRINI DavidCHAMPAGNOLE Adjudant-chef PARIS StéphaneCHAMPAGNOLE Adjudant PERNOT MatthieuCHAUSSIN Caporal GIROUD AnthonySAUVETEUR CTA-CODIS Adjudant DELACROIX AlexandreAQUATIQUE(SAV 1) CTA-CODIS Caporal VUILLERMOZ ThomasGENDREY Sergent GAUMET AlexisGRAND-DOLE Adjudant-chef LECOINTE CyrilGRAND-DOLE Sergent-chef MAGGIOTTO ArnaudGRAND-DOLE Sergent-chef PROST EtienneGRAND-DOLE Caporal-chef BALLOT-MILLE | Paul-JosephGRAND-DOLE Caporal-chef BULLY CorentinGRAND-DOLE Caporal CARMINATI DylanGRAND-DOLE Sapeure 1° classe |MARTINOT JulietteLES-ROUSSES Adjudant PERENNES FrédéricLES-ROUSSES Sapeur 1° classe |DUVERNAY RomainMOIRANS-EN-MONTAGNE | Sapeure 1° classe | LORGE AlyzéeRANCHOT-JURA-NORD Adjudant-chef SCHAER DominiqueTHERVAY Sergent JACQUEMARD | FlorianBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef GANDELIN NicolasBASSIN LEDONIEN Sergent-chef BAYARD ClémentSORT COURANT BASSIN LEDONIEN Caporal-chef DUPLAN JordanINONDATION BASSIN LEDONIEN Caporal-chef FONTAINE Thomaslait BASSIN LEDONIEN Caporal-chef TAIL SalimBASSIN LEDONIEN Caporal CHAC ArnaudBASSIN LEDONIEN Caporal MAURIN Gaël
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Pro CENTRE GRADE NOM PRENOMBASSIN LEDONIEN Caporale ROEMER AmélieBASSIN LEDONIEN Sapeur 1° classe |BAILLY GrégoireBELLEFONTAINE Caporale-cheffe | VINCENT LucieCHAMPAGNOLE Adjudant-chef FERRINI DavidCHAMPAGNOLE Adjudant PERNOT MatthieuCHAUSSIN Caporal GIROUD AnthonyCTA-CODIS Adjudant DELACROIX AlexandreCTA-CODIS Caporal VUILLERMOZ ThomasGENDREY Sergent GAUMET AlexisFORT COURANT GRAND-DOLE Adjudant-chef LECOINTE CyrilINONDATION(SEV-FCIN) GRAND-DOLE Sergent-chef PROST EtienneGRAND-DOLE Caporal-chef BALLOT-MILLE | Paul-JosephGRAND-DOLE Caporal-chef BULLY CorentinGRAND-DOLE Caporal CARMINATI DylanGRAND-DOLE Sapeure 1° classe | MARTINOT JulietteLES-ROUSSES Adjudant PERENNES FrédéricLES-ROUSSES Sapeur 1° classe | DUVERNAY RomainMOIRANS-EN-MONTAGNE | Sapeure 1° classe | LORGE AlyzéeRANCHOT-JURA-NORD Adjudant-chef SCHAER DominiqueTHERVAY Sergent JACQUEMARD FlorianArticle3 : Seuls les plongeurs et sauveteurs aquatiques inscrits sur ces listes peuvent être engagés enintervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 4 : L'adjudant Matthieu PERNOT est désigné Conseiller Technique Départemental du DDSIS,Conseiller à la prévention Hyperbare et référent pour les secours en milieu aquatique etsubaquatique. Il est seconde pour la partie aquatique par l'adjudant-chef David FERRINI.Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2025-898 et 39-2025-08-01-00002 du 1* août 2025 susvisé est abrogé.Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif deBESANCON peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai dedeux mois à compter de ses notifications et publications.Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura, est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Recueils des actes administratifs de la Préfectureet du SDIS. Fait à Montmorot, lePour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Servicesd'Incendie et de Secours du Jura,
classe Philippe OLIVIER
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PREFETDU JURALibertéEgalitéfraternité
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE N°2026 -
OBJET : Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des personnels de Secours en MilieuPérilleux et Montagne du Service Départemental d'incendie et de Secours du Jura.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1424-1 aL 1424-76 etR1424-1 AR 1424-57 ;:Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), livre VII relatif à la Sécurité Civile notamment son article R 722-1 ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu l'arrêté ministériel du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissanceet d'intervention en milieu périlleux ;Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne ;Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiersvolontaires ;Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires et des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code la sécurité ;Vu l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié parles arrêtés n°A 2016-414 du 7 mars 2016, A 2016-931 du 1° juillet 2016, A 2017-48 du 10 janvier 2017, À 2017-892 du 28 juillet 2017, A 2018-1384 du 20 décembre 2018, A 2020-181 du 10 février 2020, A 2020-374 du28 avril 2020, et A 2021- 676 du 9 juin 2021 |Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel desservices d'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2025-1076 et 39-2025-09-05-00003 du 5 septembre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des personnels du Groupe de Secours en Montagne et milieu Périlleux du Service Départementald'incendie et de Secours du Jura ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°2024-93 bis et 39 2024 02 01 0007 du 1® février 2024 portant délégation de signaturede Monsieur le Préfet du Jura à Monsieur le Colonel hors classe Philippe OLIVIER, Directeur Départemental desServices d'Incendie et de Secours du Jura ;Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical, aux tests annuels etont effectué le nombre d'entrainements annuels requis ;Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura,
ARRÊTÉArticle 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des conseillers techniques, chefs d'unité, équipiers du Secoursen Montagne et milieu Périlleux et Montagne (SMPM) du Service Départemental d'incendie et deSecours du Jura est fixèe comme suit:Be oa bauaee CENTRE GRADE NOM PRENOMCONSEILLER | CHAMPAGNOLE Adjudant-chef MINOLETTI BenoitTECHNIQUE |LES-ROUSSES Adjudant-chef VANDEL AnthonyARBOIS Lieutenant DAMNON CédricCHAMPAGNOLE Adjudant-chef MINOLETTI BenoitCHAMPAGNOLE Adjudant-chef MINOLETTI JulienSRE RNTÉ CTA-CODIS Adjudant-chef POURTIER ChristopheGRAND-DOLE Adjudant-chef MOUGIN LionelGRAND-DOLE Sergent-chef OLIVIER SylvainLES-ROUSSES Adjudant-chef VANDEL AnthonyARBOIS Lieutenant DAMNON CédricCHAMPAGNOLE Adjudant-chef MINOLETTI BenoitGHEFELNITE | era-conis Adjudant-chef POURTIER ChristopheGRAND-DOLE Adjudant-chef MOUGIN LionelLES ROUSSES Adjudant-chef VANDEL AnthonyCHAMPAGNOLE Adjudant-chef MINOLETTI BenoitCHEF DIUNITE | GRAND-DOLE Adjudant-chef MOUGIN LionelLES ROUSSES Adjudant-chef VANDEL AnthonyBASSIN LEDONIEN | Adjudant-chef PEGUILLET ThomasBASSIN LEDONIEN | Sergent-chef BOURNY JulianBASSIN LEDONIEN | Sergent GRILLOT AnthonyCHAMPAGNOLE Lieutenant 1° classe CHARLES-DEFRANCE | NicolasÉQUIPIER CHAMPAGNOLE Sergent-chef PICHEGRU ThomasGRIMP CTA-CODIS Lieutenant 2° classe |MONGE StéphaneCTA-CODIS Adjudant PRINCE ArnaudDDSIS Commandant HALGRAIN AntoineGRAND-DOLE Adjudant SORNAY XavierGRAND-DOLE || Adjudant | | TOURNIER Jean-Maurice
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DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMGRAND-DOLE Caporal-chef HUGUENET SébastienLA-MARRE Sergent NACHON FrancisLES-ROUSSES Lieutenant BAILLY-SALINS OlivierLES-ROUSSES Lieutenant LELOURDY DidierLES-ROUSSES Infirmier Principal CAMPBELL ThomasEQUIPIER LES-ROUSSES Adjudant-chef CHEVASSUS CédricGRIMP LES-ROUSSES Caporal-chef CHEVASSUS PierreSAINT-CLAUDE Adjudant-chef GARDAZ Jean-PhilippeSAINT-CLAUDE Adjudant-chef MILLOT DavidSAINT-CLAUDE Adjudant-chef PROST MickaëlSAINT-CLAUDE Caporal-chef ROSE DavidSALINS-LES-BAINS Adjudant-chef BLOT JérémieBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef PEGUILLET ThomasBASSIN LEDONIEN Sergent-chef BOURNY JulianBASSIN LEDONIEN Sergent GRILLOT AnthonyCHAMPAGNOLE Lieutenant 1° classe | CHARLES-DEFRANCE| NicolasCHAMPAGNOLE Sergent-chef PICHEGRU ThomasCTA-CODIS Lieutenant 2° classe | MONGE StéphaneCTA-CODIS Adjudant PRINCE ArnaudDDSIS Commandant HALGRAIN AntoineGRAND-DOLE Adjudant SORNAY XavierÉQUIPIER GRAND-DOLE Adjudant TOURNIER Jean-MauriceNEIGE GRAND-DOLE Caporal-chef HUGUENET SébastienLES-ROUSSES Lieutenant BAILLY-SALINS OlivierLES-ROUSSES Lieutenant LELOURDY DidierLES-ROUSSES Infirmier Principal CAMPBELL ThomasLES-ROUSSES Adjudant-chef CHEVASSUS CédricLES-ROUSSES Caporal-chef CHEVASSUS PierreSAINT-CLAUDE Adjudant-chef GARDAZ Jean-PhilippeSAINT-CLAUDE Adjudant-chef MILLOT DavidSAINT-CLAUDE Adjudant-chef PROST MickaëlSAINT-CLAUDE Caporal-chef ROSE DavidARBOIS Lieutenant DAMNON CédricBASSIN LEDONIEN Sergent-chef BOURNY JulianÉQUIPIER BASSIN LEDONIEN Sergent GRILLOT AnthonyCANYON |CHAMPAGNOLE Lieutenant 1° classe |CHARLES-DEFRANCE| NicolasCTA-CODIS Adjudant-chef POURTIER ChristopheCTA-CODIS Adjudant PRINCE Arnaud L
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DEGRE DESPECIALISATION CENTRE GRADE NOM PRENOMDDSIS Commandant HALGRAIN AntoineGRAND-DOLE Adjudant TOURNIER Jean-MauriceGRAND-DOLE Caporal-chef HUGUENET SebastienLES-ROUSSES Lieutenant BAILLY-SALINS OlivierLES-ROUSSES Lieutenant LELOURDY Didierie LES-ROUSSES Infirmier Principal | CAMPBELL ThomasLES-ROUSSES Adjudant-chef CHEVASSUS CédricLES-ROUSSES Caporal-chef CHEVASSUS PierreSAINT-CLAUDE Adjudant-chef GARDAZ Jean-PhilippeSAINT-CLAUDE Adjudant-chef PROST MickaëlSALINS-LES-BAINS Adjudant-chef BLOT JérémieARBOIS Lieutenant DAMNON CédricBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef PEGUILLET ThomasBASSIN LEDONIEN Sergent-chef BOURNY JulianBASSIN LEDONIEN Sergent GRILLOT AnthonyCHAMPAGNOLE Lieutenant 1° classe | CHARLES-DEFRANCE| NicolasCHAMPAGNOLE Adjudant-chef MINOLETTI BenoitCHAMPAGNOLE Adjudant-chef MINOLETTI JulienCTA-CODIS Adjudant-chef POURTIER ChristopheCTA-CODIS Adjudant PRINCE ArnaudDDSIS Commandant HALGRAIN AntoineSANTO GRAND-DOLE Adjudant-chef MOUGIN LionelSPÉCIALISÉ | GRAND-DOLE Adjudant TOURNIER Jean-MauriceHÉLIPORTÉGRAND-DOLE Sergent-chef OLIVIER SylvainGRAND-DOLE Caporal-chef HUGUENET SébastienLES-ROUSSES Lieutenant BAILLY-SALINS OlivierLES-ROUSSES Lieutenant LELOURDY Didier =LES-ROUSSES Infirmier Principal CAMPBELL ThomasLES-ROUSSES Adjudant-chef CHEVASSUS Cédric 7LES-ROUSSES Adjudant-chef VANDEL AnthonyLES-ROUSSES Caporal-chef CHEVASSUS PierreSAINT-CLAUDE Adjudant-chef GARDAZ Jean-PhilippeSAINT-CLAUDE Adjudant-chef PROST MickaëlSALINS-LES-BAINS Adjudant-chef BLOT Jérémie
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Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention etparticiper aux actions et missions spécifiques en fonction des référentiels IMP, SMO et CAN.Seuls les sapeurs-pompiers titulaires de la mention " Dragon 25 " sont habilités à intervenir pourles missions héliportées avec hélitreuillages.Les sapeurs-pompiers non désignés sur la liste d'aptitude départementale, titulaires au minimumde l'IMP1 ou du SMO7 et inscrits sur la liste complémentaire ci-après peuvent participer, sousréserve d'aptitude médicale, aux entraînements et aux tests annuels. Ils peuvent être engagésen intervention en complément des équipiers du SMPM sans toutefois être autorisés à participeraux actions et missions spécifiques aux référentiels IMP, SMO et CAN.L'Adjudant-chef Anthony VANDEL est désigné Conseiller Technique Départemental du DDSISpour les secours en montagne et milieu périlleux. Il est secondé par l'Adjudant-chef BenoitMINOLETTI.L'arrêté préfectoral n°A 2025-1076 et 39-2025-09-05-00003 du 5 septembre 2025 susvisé, estabrogé.Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif deBesançon peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deuxmois à compter de ses notification et publication.Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Jura, est chargéde l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et du SDIS.
Fait à Montmorot, le 2 6 JAN. 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Servicesd'Incendie et de Secours du Jura,
Colonel hors classe Philippe OLIVIER
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LAO UMIC JANVIER 2026
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PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE N°2026 -
OBJET : Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l'unité mobile d'interventionscontre les risques chimiques et biologiques du Service Départemental d'Incendie et de Secours duJura
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment ses articles L 1424-1 à 1424-76 et R 1424-1 àR 1424-57;Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), livre VII relatif à la Sécurité Civile notamment son article R 722-1 ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes aux sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires ;Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires et sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R. 722-1 du code de la sécurité ;Vu l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié par lesarrêtés n°A 2016-414 du 7 mars 2016, A 2016-931 du 1® juillet 2016, A 2017-48 du 10 janvier 2017, A 2017-892 du28 juillet 2017, A 2018-1384 du 20 décembre 2018, A 2020-181 du 10 février 2020, A 2020-374 du 28 avril 2020 etA 2021-676 du 9juin 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l'arrêté n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-93 bis et 39-2024-02-01-0007 du 1° février 2024 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet du Jura à Monsieur le Colonel Philippe OLIVIER, Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-836 et 39-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelledes personnels de l'unité mobile d'intervention du SDIS du Jura ;Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical et aux activités de maintiendes acquis ;Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura,
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Article 1 : ARRÊTÉ :La liste d'aptitude opérationnelle annuelle des sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiqueset biologiques du Service Départemental d'incendie et de Secours est fixée comme suit :Les personnels suivants peuvent occuper l'emploi de Conseiller Technique:CENTRE GRADE NOM PRÉNOMDDSIS CommandantREGAZONIDavidLes personnels suivants peuvent occuper l'emploi de Chef de la Cellule Mobile d'intervention risques Chimiques :CENTRE GRADE NOM PRÉNOMDDSIS Lieutenant-colonel FRÉDY DamienDDSIS Lieutenant-colonel RICHARD SylvainDDSIS Commandant GUYON JérômeDDSIS Commandant HALGRAIN AntoineDDSIS Capitaine DAVIOT VincentBASSIN LÉDONIEN Lieutenant hors classe FENIET SylvainCTA-CODIS Lieutenant 1° classe COMTE ClémentGRAND-DOLE Capitaine VINCENT FabienLes personnels suivants peuvent occuper l'emploi de Chef d'équipe intervention risques chimiques :CENTRE GRADE NOM PRÉNOMBASSIN LEDONIEN Lieutenant 2° classe AMIOT LionelBASSIN LEDONIEN Lieutenant BOURGEOIS DavidBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef BULLY HerveBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef GUYON JérômeBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef ROLET VincentBASSIN LEDONIEN Sergent-chef TOUILLIER FranckBASSIN LEDONIEN Sergent POUX VictorBASSIN LEDONIEN Caporal-chef DUPLAN JordanCHAMPAGNOLE Adjudant-chef GUIGNAT FrançoisCTA-CODIS Lieutenant 2° classe AZZI GéraldCTA-CODIS Lieutenant 2° classe BIGUEUR ChristopheCTA-CODIS Lieutenant 2° classe CHARRIERE VincentCTA-CODIS Adjudant-chef WAUQUIER FrédéricCTA-CODIS Adjudant DELACROIX AlexandreCTA-CODIS Sergent GENTET AntoineDDSIS Capitaine PRUD'HOMME ValentinDDSIS Lieutenant hors classe BRUEY ChristopheDDSIS Lieutenante 1° classe CHARLES-DEFRANCE CatherineDDSIS Lieutenant 1° classe TISSOT ThierryDDSIS Lieutenant 2° classe LAURIOT PierreDDSIS Sergent-chef MONNARD Jean-BaptisteGRAND-DOLE Capitaine LADANT MichelGRAND-DOLE Adjudant-chef BOURBON NicolasGRAND-DOLE Adjudant-chef MARTET QuentinGRAND-DOLE Adjudant-chef RAGOT AlexandreGRAND-DOLE Adjudant TOURNIER Jean-MauriceGRAND-DOLE Sergent-chef GROS DamienGRAND-DOLE Sergent-chef LEMOINE ThibautGRAND-DOLE Sergent-chef MAGGIOTTO Arnaud
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CENTRE GRADE NOM PRENOMGRAND-DOLE Sergent MOURAT YoannGRAND-DOLE Caporal-chef BASIN StéphaneGRAND-DOLE Caporal AMIOT TomLes personnels suivants peuvent occuper l'emploi de chef d'équipe reconnaissance risques chimiques :CENTRE GRADE NOM PRENOMBASSIN LEDONIEN Adjudant-chef PEGUILLET ThomasCHAMPAGNOLE Lieutenant 1° classe CHARLES-DEFRANCE NicolasCTA-CODIS Caporal BERREZ LucasGRAND-DOLE Sergent GUILLOU ValentinGRAND-DOLE Caporal-chef HUGUENET SébastienRANCHOT-JURA-NORD Adjudant-chef PARDON XavierSAINT-AUBIN Lieutenant LAKDAR GrégoryVIRY Caporal MILLET Grégory
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et participeraux actions et missions spécifiques en fonction du référentiel risques chimiques et biologiques.Article 3 : Le commandant David REGAZONI est désigné Référent Technique Départemental du DDSIS pourles Secours en risques chimiques.Article 4 : La Médecin de classe exceptionnelle Annabelle CARRON est nommée Référente TechniqueDépartementale du DDSIS pour les risques biologiques.Article 5 : L'arrêté préfectoral n°2025-836 et 39-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des personnels de l'Unité Mobile d'intervention Chimique du Service Départementald'incendie et de Secours du Jura est abrogé.Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif deBesançon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai dedeux mois à compter de ses notifications et publications.Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura, est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfectureet du SDIS. Faità Montmorot, le ? 6 JAN. 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Servicesd'incendie et de Secours du Jura,
classe Philippe OLIVIER
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| | Sous-PréfecturePREFET de DoleDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modificatif relatifà la réglementation des transports publics particuliersde personnes dans le département du JURAArrêté n° 5fDotE_ (REC _Lo2C.01-26-0 1
Vu le Code pénal ;Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2213-1 et suivantset L. 2213-33 ;Vu le Code de la route;Vu le Code des transports et notamment ses articles L. 3121-1, L. 3124-1, L. 3124-11, R. 3120-4, R. 3121-1et R. 3121-2 ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis(taxi relais) ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 avril 2025, portant délégation de signature à Monsieur HuguesALLADIO, sous-préfet de Dole,Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2024-08-1-00002 en date du 1er août 2024 relatif à la réglementation destransports publics particuliers de personnes dans le département du Jura ;Considérant la demande de précisions faite par les organisations professionnnelles taxi du Jura;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de DOLE ;
ARRETE
Article 1: L'article 40 de l'arrêté n° 39-2024-08-01-00002 susvisé est ansi modifié :LES PIECES ET EQUIPEMENTS OBLIGATOIRES DU "TAXI RELAIS"En outre, le "taxi relais" sera également équipé des équipements spécifiques détaillés ci-dessous :- le dispositif extérieur lumineux ne peut mentionner le nom de commune mais doit faire apparaîtrel'inscrption du mot "RELAIS" suivi du numéro d'ordre du registre des véhicules relais. La mention "TAXIRELAIS" ou "VEHICULE RELAIS" est affiche de manère visible depuis l'extérieur, sur le véhicule relais ;- d'une affichette blanche à écritures noires, apposée sur le pare-brise avant, en bas à droite. Cetteaffichette sera au format A6, en orientation paysage, avec une police Arial en gras, taille 75 minimum,afin d'assurer une meilleure visibilité ;
SP DOLE - 39-2026-01-26-00006 - AR MODIFICATIF TAXIS RELAIS JURA 37
- la couleur blanche pour le dispositif lumineux permet une identification claire du véhicule par lesforces de l'ordre ou lors de tout contrôle.Le reste est inchangé.Article 2 : Le sous-préfet de Dole, les maires du département et les forces de l'ordre sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du Jura.
Dole,le 26 JAN 276
, Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Dole,
4A !
Hugues ALLADIO
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