DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-133
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2025-05-20-00006 - Délégation de signature Paierie
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-05-20-00006
Délégation de signature Paierie Départementale
de la Drôme
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Ex 1 %P%REPUBLIQUE : ' | ,FRANCAISE - | | FINANCES PUBLIQUESle;ertéEgalitéFraternité
Délégation de signature du responsable dela Paierie départementale de la Drôme
Le comptable public, Benjamin BRUNEL, Payeur départemental de la Drôme.
Vu le décret n° 2009-707 du-16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes flnances publiques;Vu le decret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestlon budgétaire et comptable publlqueet notamment son article 16; Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à M. Alain GERIS, inspecteur des finances pUbliqUes et à M.Maxime CHAPUIS, inspecteur des finances publiques, adjoints du Payeur départemental à l'effet designer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester enjustice;) tous actes d'administration et de gestion du service;d) tous ordres de paiement et autres pièces comptables relatives aux depenses publiquesdes collectivités et etablvssements publics locaux rattachés à la Paierie départementale de laDrôme. -
Article 2En cas d'urgence et d'absence d'Alain GERIS et de Maxime CHAPUIS, délégation de signature estdonnéea l'effet de signer au nom et sous |a responsabilité du comptable public soussigné, les actes,decmons et documents cités à l'article 1 aux agents désignés ci-après:
Nom et prénom des agents ; gradeNathalie CROUZET N Contrôleuse principale des finances publiquesSonia DEMEURE » ' , Contrôleuse principale des finances publiquesLaurent GOUTTENOIRE ' Contrôleur principa/. des finances publiquesEdwige MARQUES - - | Contrôleuse principale des finances publiquesColette PEREZ-SALLES Contrôleuse principale des finances publiquesDelphine BENISTANT — | Contrôleuse des finances publiques
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Article 3
Le présent arrété abrô'ge l'arrêté en date du 9 septembre 2024,
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de là DrômeÀ Valence, le 20 mai 2025Le comptable public,Payeur départemental de la.Drdme
_lnspecteur divisionnaire des Finances publiques
Les délégataires du comptable public
Alain GERIS, mspecteur des finances publiques,//, ?Maxime CHAPUIS, inspecteur des finances publiques
Nathalie CROUZET, Contrôleuse principale des finances publiquesD'
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Sonia DEMEURE Contrôleuse principale des finances publiques( ;_—;:Z?'
Laurent GOUTTENOIRE, Contrôleur principal des finances publiques
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Edwige MARQUES, Contrôleuse principale des finances publiques
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