VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-094
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2024-06-14-00011 - CH Orange_DÉCISION n°DG/2024/18 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (gestion des Affaires Financières) (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-06-24-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (6 pages) Page 6
84-2024-06-24-00002 - Arrêté N°DDT/S2E-2024/093 classant le sanglier (Sus
scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts
et fixant ses
modalités de destruction dans le département de Vaucluse
du 01 juillet
2024 au 30 juin 2025 (3 pages) Page 13
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES /
84-2024-06-14-00012 - ARRÊTÉ autorisant les travaux de confortement de la
fondation du mur guideau aval rive droite de l4usine de Bollène (84) (14
pages) Page 17
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-06-17-00009 - Arrêté du 17 juin 2024 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées closes non attenantes aux habitations
ou non closes, situées sur le territoire de la commune de Villars, afin
de
permettre aux agents de la communauté de communes Pays d'Apt
Luberon ainsi qu'aux entreprises mandatées par ses soins, la réalisation d'un
bornage (3 pages) Page 32
84-2024-06-19-00001 - Arrêté du 19 juin 2024 portant modification des
arrêtés préfectoraux : - du 19 janvier 2016 déclarant d'utilité publique le
projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence
Boulon-Calavon sur les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du
Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon et emportant mise
en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de
Cavaillon et Robion. - du 21 octobre 2020 portant prorogation des effets de
la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la plaine aval
du Coulon et de la confluence Boulon Calavon sur les communes de
Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal Rivière
Calavon Coulon.- du 24 mai 2023 déclarant cessibles les biens immobiliers
nécessaires au projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la
Confluence Boulon/Coulon sur le territoire des communes de Cavaillon et
de Robion au bénéfice du SIRCC-EPAGE Rivière Calavon-Coulon (4 pages) Page 36
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
84-2024-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFIANT LA LISTE D'APTITUDE
OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024 (3 pages) Page 41
2
AUTRES SERVICES
84-2024-06-14-00011
CH Orange_DÉCISION n°DG/2024/18 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (gestion des
Affaires Financières)
AUTRES SERVICES - 84-2024-06-14-00011 - CH Orange_DÉCISION n°DG/2024/18 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (gestion des
Affaires Financières) 3
l. E>Centre uospitalierORANGE Lows Gn
AVENUE DE LAVOISIER – CS 20184 – 84104 ORANGE CX – TEL 04.90.11.21.74 - FAX 04.90.11.21.73 - Email : direction@ch-orange.fr 1







DECISION n° DG/2024/18

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(gestion des Affaires Financières)

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE ET DES EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC

 Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7 et D 714 -12 à
D 714-12-4,
 Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
 Vu la Loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalières,
 Vu le Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83 -744 du 11 août 1983 relatif
à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics,
 Vu le Décret n° 97 -1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et
financier des éta blissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le
Décret n° 92 -776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des
établissements publics de santé,
 Vu le Décret n° 2005 -1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état prévisionnel des recettes et des
dépenses des établissements de santé,
 Vu le Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions budgétaires et financières
relatives aux établissements de santé,
 Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction,
 Vu l'instruction modificative n° 00 -029-M21 du 23 mars 2000 applicable aux établissements
publics de santé,
 Vu l'arrêté ministériel en date du 17 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Christophe
GILANT, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers d'Orange, Bollène, Valréas et de
l'EHPAD de Piolenc,
 Vu le contrat à durée indéterminée du 23/12/2021 nommant Madame Céline BOURGEOIS née
DOLLEANS, Attachée d'Administration hospitalière au Centre Hospi talier d'Orange à compter
du 01/01/2022,
 Vu la décision en date du 05/10/2022 détachant Madame Patricia VALLANCE, dans le grade
d'Adjoint des Cadres de classe normale à compter du 01/10/2022 au Bureau des Admissions,
 Vu la décision du 30/04/2019 concernant le recrutement de Madame Sophie TRAMIER,
Attachée d'Administration Hospitalière, à compter du 01/04/2019,
 Vu le contrat à durée indéterminée du 01/09/2022 concernant le recrutement de Monsieur
Emmanuel CARDINAL en qualité d' Attaché Principal d'administrat ion hospitalière au Centre
Hospitalier d'Orange à compter du 01/09/2022,












AUTRES SERVICES - 84-2024-06-14-00011 - CH Orange_DÉCISION n°DG/2024/18 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (gestion des
Affaires Financières) 4
AVENUE DE LAVOISIER – CS 20184 – 84104 ORANGE CX – TEL 04.90.11.21.74 - FAX 04.90.11.21.73 - Email : direction@ch-orange.fr 2
DECIDE

Article 1

Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Emmanuel CARDINAL en qualité
d'attaché principal d'administration hospitalière , à l'effet de sig ner, à l'exception des emprunts, les
actes administratifs et correspondances relatifs à ses domaines de compétences.

Dans le domaine budgétaire et financier, elle reçoit délégation pour signer notamment :

 Les actes relatifs au mandatement de toutes les dépenses de l'établissement,
 Les bordereaux de recettes émis par l'établissement,
 La validation des informations médico-administratives,
 Les avis de poursuites émis par le Trésor Public,
 Les décisions relatives aux virements de crédits entre les comptes d'un même titre fonctionnel,
 Les certificats administratifs.

Dans le domaine de la clientèle, il reçoit délégation pour signer notamment :

 Les bulletins d'entrée, de situation, de sortie,
 Les actes d'état civil, notamment actes ou attestation de naissance e t de décès,
 Les autorisations de transports de corps avant mise en bière.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel CARDINAL , la délégation visée à
l'article premier est exercée :
 En ce qui concerne le domaine budgétaire et financi er, par Madame Céline BOURGEOIS née
DOLLEANS,
 En ce qui concerne le domaine clientèle, par Madame Patricia VALLANCE.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline BOURGEOIS née DOLLEANS, délégation
est donnée à Madame Sophie TRAMIER.

Article 4

La présente décision prend effet à compter du 14 juin 2024. Toute délégation de signature
antérieure, dans les domaines visés, est annulée.

Article 5

La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexée à la présente
décision.

Article 6

La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance, transmise
au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Vaucluse.


Fait à Orange, le 14 juin 2024

Le Directeur


Signé : Christophe GILANT


AUTRES SERVICES - 84-2024-06-14-00011 - CH Orange_DÉCISION n°DG/2024/18 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (gestion des
Affaires Financières) 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-06-24-00001
Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-24-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 6
ExPREFETDE VAUCLUSEL{z'bertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 .
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-24-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 7
Vu la demande en date du 28 mai 2024 des Autoroutes du Sud de la France ;
Vu l'avis réputé favorable du Conseil départemental de Vaucluse ;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental du Gard en date du 28 mai 2024;
Vu l'avis favorable de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la
mer en date du 28 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 12 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la ville d'Orange en date du 29 mai 2024 ;
Considérant que les travaux d'entretien des chaussées dans les bretelles
d'échangeurs de l'autoroute A7 entraînent des restrictions de circulation ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et
des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la
circulation ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires par intérim,
ARRETE
Article 1 :
Pour permettre les travaux d'entretien de chaussées dans les bretelles des
échangeurs n°19 Bollène, n° 21 Orange Centre, n° 22 Orange Sud de l'autoroute A7 ,
Autoroutes du Sud de la France, Direction Régionale Provence Auvergne Rhône
Alpes, centre d'entretien d'Orange, doit procéder à la fermeture totale de ces
échangeurs.
La circulation est réglementée du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024.
(fermeture de nuit de 21h à 06h et de 21h à 5h au début des jours hors chantiers).
En cas de retard ou d'intempéries, les périodes de repli sont prévues les semaines 30
et 31.
Les travaux concernent le département du Vaucluse.
Article 2 : Mode d'exploitation
Le mode d'exploitation retenu pendant la période de travaux est la fermeture totale
des échangeurs suivants :
Echangeur n°19 Bollène :
- Les entrées en direction de Lyon et Marseille.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-24-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 8
- Les sorties en provenance de Lyon et Marseille
Echangeur n°21 Orange Centre :
- Les entrées en direction de Lyon, Marseille et Montpellier
- La sortie en provenance de Lyon, Marseille et Montpellier
Echangeur n°22 Orange Sud :
- Les entrées en direction de Lyon et Marseille.
- Les sorties en provenance de Lyon et Marseille.
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout
autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
Article 3 : Calendrier des travaux
Délai global : Du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024 (Repli inclus).
Fermeture totale de l'échangeur n°21 Orange centre durant 3 nuits :
- Du lundi 8 juillet 2024 à 21h00 au mardi 9 juillet 2024 à 6h00.
- Du mardi 9 juillet 2024 à 21h00 au mercredi 10 juillet 2024 à 6h00.
- Du mercredi 10 juillet 2024 à 21h00 au jeudi 11 juillet 2024 à 6h00.
Fermeture totale de l'échangeur n°19 Bollène durant 2 nuits :
- Du lundi 15 juillet 2024 à 21h00 au mardi 16 juillet 2024 à 6h00.
- Du mardi 16 juillet 2024 à 21h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 6h00.
Fermeture totale de l'échangeur n°22 Orange sud durant 2 nuits :
- Du mercredi 17 juillet 2024 à 21h00 au jeudi 18 juillet 2024 à 6h00.
- Du jeudi 18 juillet 2024 à 21h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 6h00.
Repli possible, en cas de retard de chantier ou d'intempéries sans fermeture
simultanée de 2 échangeurs consécutifs dans le même sens de circulation :
- la semaine 30 (nuits des 23, 24 juillet 2024 de 21h à 06h, nuit du 25 juillet 2024
de 21h à 5h).
- la semaine 31 (nuits des 29, 31 juillet 2024 de 21h à 06h, nuit du 1er août 2024
de 21h à 5h).
L'ordre des fermetures peut être modifié, un calendrier précis des fermetures est en-
voyé à J-3 par mail à la gendarmerie, à la DIR Méditerranée de Zone Sud (Information
routière), aux gestionnaires de voirie et aux intervenants.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-24-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 9
Article 4 : Itinéraire de déviation conseillé
Echangeur n° 19 Bollène :
A/ Fermeture des entrées :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction de Lyon doivent
suivre la RD26 en direction de Donzère, et suivre la RD907 en direction du Nord pour
reprendre l'autoroute A7 à l'échangeur de Montélimar-Sud Pierrelatte n°18.
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction de Marseille ou
l'autoroute A9 en direction de Montpellier doivent suivre la RD994 direction Pont-St-
Esprit puis la RD907 en direction du sud pour reprendre l'autoroute A7 au quart
d'échangeur d'Orange Nord/Piolenc n°20.
B/ Fermeture des sorties :
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 en provenance de Lyon empruntent
l'échangeur de Montélimar-Sud Pierrelatte n°18 puis la RD907 pour rejoindre Bollène.
Les usagers désirant quitter l'autoroute A7 en provenance de Marseille ou de
Montpellier (via l'A9) empruntent l'échangeur d'Orange Nord - Piolenc n°20, puis la
RD907 pour rejoindre Bollène.
Echangeur n° 21 Orange Centre :
A/ Fermeture des entrées :
En direction de Lyon :
Les usagers désirant entrer sur l'autoroute A7 en direction du nord empruntent
l'échangeur de Bollène (n°19) par la RD907 depuis Orange puis la RD994 direction
Bollène.
En direction de Marseille :
Les usagers désirant entrer sur l'autoroute A7 en direction du Sud peuvent le faire à
l'échangeur d'Orange sud (n°22), en empruntant la RD907 en direction d'Avignon.
En direction de Montpellier/Espagne :
Les usagers désirant emprunter l'A9 en direction de l'Espagne, peuvent le faire en
suivant la direction de Roquemaure par la RD 976 et entrer sur l'autoroute A9 à
l'échangeur de Roquemaure (n° 22).
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 en direction de Montpellier suivent la
RD907 , jusqu'à la commune de Piolenc et entrent sur l'A7 en direction du sud à
l'échangeur d'Orange-Nord Piolenc (n°20).
B/ Fermeture des sorties :
En provenance de Lyon :
Les usagers quittant l'autoroute A7 peuvent le faire à l'échangeur n°19 Bollène, ou à
l'échangeur n° 22 d'Orange Sud et empruntent la RD907 en direction d'Orange- ctr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-24-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 10
En provenance de Marseille :
Les usagers quittant l'autoroute A7 peuvent le faire à l'échangeur n° 22 d'Orange-Sud
ou à l'échangeur d'Orange-Nord/Piolenc (n°20) et empruntent la RD907 en direction
d'Orange-centre.
En provenance de Montpellier :
Les usagers quittant l'autoroute A9 en provenance de Montpellier peuvent le faire à
l'échangeur n°22 Roquemaure pour emprunter la RD976 en direction d'Orange.
NB : Pour les poids lourds en provenance de Montpellier sur l'A9 sortant
habituellement à l'échangeur n° 21 d'Orange Centre :
Sortie conseillée à l'échangeur n°20 Orange-Nord/Piolenc, ou utiliser la RD907
jusqu'à Orange pour la desserte locale au nord d'Orange.
Pour la desserte au sud d'Orange :
Entrée conseillée sur l'autoroute A7 à l'échangeur n°20 Orange-Nord direction
Marseille et sortie à l'échangeur n°22 Orange Sud ou n° 23 Avignon Le Pontet.
Echangeur n° 22 Orange Sud :
A/ Fermeture des entrées :
Les usagers de véhicules légers désirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon
doivent suivre la RD907 en direction d'Orange centre pour rejoindre l'autoroute A7 à
l'échangeur n°21 d'Orange Centre.
Les usagers de poids lourds désirant emprunter l'autoroute en direction de Lyon
doivent suivre la RD950, puis la RD977 en direction de Vaison-la-Romaine, puis la RD8
direction Cairanne/St Cécile/Bollène/Lyon pour rejoindre l'autoroute A7 à l'échangeur
n°19 Bollène.
Les usagers désirant emprunter l'autoroute en direction de Marseille doivent suivre la
RD907 en direction d'Avignon, puis suivre la RD 225 en direction de Carpentras pour
rejoindre l'autoroute A7 à l'échangeur n° 23 d'Avignon Le Pontet.
B/ Fermeture des sorties :
Les usagers VL désirant quittant l'autoroute A7 en provenance de Lyon empruntent
la sortie Orange Centre n° 21.
Les usagers PL désirant quittant l'autoroute A7 en provenance de Lyon empruntent la
sortie Bollène n° 19 puis la RD907 en direction d'Orange.
Les usagers désirant quittant l'autoroute A7 en provenance de Marseille empruntent
la sortie Avignon Le Pontet n° 23, suivent la RD225 en direction d'Avignon, puis la
RD907 en direction d'Orange.
Article 5: Information des usagers
L'information aux usagers est effectuée :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-24-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 11
 Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante,
et « PMVA » en accès d'autoroute ;
 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.
 par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence
Article 6 : Sécurité sur le chantier
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en
place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en
vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le
contrôle d'Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière (Peloton
d'Orange).
Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place
par ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 7:
M. le directeur départemental des territoires ;
M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie ;
M. le directeur interdépartemental de la police nationale ;
MM. et Mme les maires des communes d'Orange, de Vedène et d'Avignon ;
M. le directeur régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Vedène le 24 juin 2024,

Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le chef du service usages de la route

SIGNE
Jean-Paul DELCASSO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-24-00001 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de
la circulation sur l'autoroute A7 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-06-24-00002
Arrêté N°DDT/S2E-2024/093 classant le sanglier
(Sus scrofa) comme espèce susceptible
d'occasionner des dégâts
et fixant ses modalités de destruction dans le
département de Vaucluse
du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-24-00002 - Arrêté N°DDT/S2E-2024/093 classant le sanglier (Sus scrofa)
comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts
et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse
du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025
13
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N°DDT/S2E-2024/093
Classant le sanglier (Sus scrofa)
comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts
et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse
du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.425-2, L.427-8 à 427-10, R.421-31,
R.427-6 à R.427-10, R.427-13 à 427-18, R.427-21, R.427-25 et R.428-19 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M.Thierry SUQUET en qualité de préfet
de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour l'application de l'article R.427-6 du
code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 ja nvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage
des animaux classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement,
et notamment l'article 18 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 portant approbation du renouvellement du schéma
départemental de gestion cynégétique de Vaucluse jusqu'au 29 juillet 2027 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse pour la
campagne 2024-2025 dans le département de Vaucluse ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, réunie dans sa
formation spécialisée « espèce susceptible d'occasionner des dégâts » le 22 mai 2024 ;
Vu la mise à disposition du public du projet d'arrêté effectuée par voie électronique du
28 mai 2024 au 18 juin 2024 inclus ;
Considérant le fait que le préfet, en application de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 avril
2012, a compétence pour décider du caractère nuisible du sanglier et pour fixer les périodes,
les modalités de destruction de cette espèce ainsi que les territoires concernés par sa
destruction ;
Considérant que le sanglier (Sus scrofa) est susceptible de porter atteinte aux intérêts
protégés par l'article R.427-6 du code de l'environnement ;
Considérant l'espèce sanglier (Sus scrofa) est répandue de façon significative dans tout le
département de Vaucluse, notamment en zone de plaine ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-24-00002 - Arrêté N°DDT/S2E-2024/093 classant le sanglier (Sus scrofa)
comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts
et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse
du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025
14
Considérant que le sanglier génère d'importants dégâts aux cultures agricoles et aux prairies
et que les déplacements des individus de cette espèce sont à l'origine de nombreuses
collisions routières et ferroviaires ;
Considérant que l'inscription du sanglier en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des
dégâts est nécessaire pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles et
d'élevage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Communes en zone de plaine et communes dites « points noirs » concernées
Le sanglier (Sus scrofa) est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour la
période allant du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025, en application de l'article L.427-8 du code de
l'environnement sur les communes et selon les modalités figurant dans le tableau ci-après : :
Espèce classée susceptible d'occasionner des dégâts
Liste III Territoire de classement Modalités de
destruction
Périodes
Sanglier
Althen-les-Paluds, Aubignan, Avignon ,
Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides,
Bollène, Caderousse, Camaret-sur-
Aigues, Carpentras, Caumont-sur-
Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-
Gadagne, Châteauneuf-du-Pape,
Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue,
Flassan, Jonquerettes, Joncquières,
Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône,
Lapalud, Le Pontet, Le Thor, L'isle-sur-la-
Sorgues, Loriol-du-Comtat, Malemort-du-
Comtat, Méthamis, Mondragon, Monteux,
Morières-lès-Avignon, Mornas, Orange,
Pernes-les-Fontaines, Piolenc, Sainte-
cecile-les-Vignes, Saint-Saturnin-les-
Avignon, Sarrians, Saumane-de-Vaucluse,
Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Travaillan,
Uchaux, Vedène, Velleron, Venasque,
Violès
Par piégeage et sur
autorisation
préfectorale
individuelle
du 1er juillet 2024
au 30 juin 2025
ARTICLE 2 :
Les mesures relatives à la sécurité à la chasse mentionnée dans le schéma départemental de
gestion cynégétique s'appliquent.
Le sanglier peut être piégé selon les dispositions fixées par les arrêtés ministériels du 29
janvier 2007 et du 2 novembre 2020 pré-cités.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-24-00002 - Arrêté N°DDT/S2E-2024/093 classant le sanglier (Sus scrofa)
comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts
et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse
du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025
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ARTICLE 3 :
L'autorisation de piégeage du sanglier sur les communes listées à l'article 1 est demandée par
le propriétaire ou le titulaire du droit de destruction auprès de la Direction départementale
des territoires (DDT) de Vaucluse. Elle est subordonnée à l'avis de la fédération des chasseurs.
ARTICLE 4 :
Le bilan de cette autorisation doit être renseigné même en cas de non prélèvement et
transmis obligatoirement à la DDT à l'issue des interventions et au plus tard le 15 août 2025.
La transmission de ces bilans conditionne les futures autorisations de destruction ou de
piégeage du sanglier.
ARTICLE 5 :
Les fonctionnaires ou agents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article L. 428-20, les
agents de l'Office français de la biodiversité ainsi que les gardes particuliers, sur le territoire
sur lequel ils sont commissionnés, sont autorisés à détruire à tir les animaux susceptibles
d'occasionner des dégâts toute l'année, de jour seulement et sous réserve de l'assentiment
du détenteur du droit de destruction conformément à l'article R.427-21 du code de
l'environnement.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction départementale des territoires de Vaucluse, ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'environnement.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES Cedex 09.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé recours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ARTICLE 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, Mme la sous-préfète d'Apt, M. le sous-
préfet de Carpentras, les maires des communes de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le
directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, la cheffe du service
départemental de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du
département, le directeur de l'agence interdépartementale Bouches du Rhône-Vaucluse de
l'Office national des forêts, le président de la Fédération départementale des chasseurs de
Vaucluse, l'association départementale des gardes chasse particuliers de Vaucluse et tous les
officiers de police judiciaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Avignon, le 24 juin 2024
Pour le Préfet de Vaucluse, et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Chef de service eau et environnement,
Signé : Olivier CROZE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-24-00002 - Arrêté N°DDT/S2E-2024/093 classant le sanglier (Sus scrofa)
comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts
et fixant ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse
du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
AUVERGNE, RHONE ALPES
84-2024-06-14-00012
ARRÊTÉ autorisant les travaux de confortement
de la fondation du mur guideau aval rive droite
de l4usine de Bollène (84)
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -
84-2024-06-14-00012 - ARRÊTÉ autorisant les travaux de confortement de la fondation du mur guideau aval rive droite de l4usine de
Bollène (84)
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ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 14 juin 2024
ARRÊTÉ N°
autorisant les travaux de confortement de la fondation du mur guideau aval rive droite de l'usine de
Bollène (84)
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'énergie, livre V ;
Vu le Code de l'environnement, livre II ;
Vu la loi du 27 mai 1921 modifiée approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône de la
frontière suisse à la mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres
utilisations agricoles et créant les ressources correspondantes ;
Vu la loi du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône ;
Vu le décret du 7 décembre 1953 relatif à l'aménagement de la chute de Donzère-Mondragon, sur le Rhône,
ainsi que la convention et le cahier des charges annexés ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en
vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté modifié du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en
précisant le contenu ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage
ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des
personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration.
Vu l'arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.
214-119 et R. 214-122 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages ;
Vu l'arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations réglementaires et la consistance des vérifications et visites
techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral fixant la classe des barrages de l'aménagement de Donzère-Mondragon concédé à
la Compagnie Nationale du Rhône et les échéances de remise des documents réglementaires du 28 février
2018 ;
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84-2024-06-14-00012 - ARRÊTÉ autorisant les travaux de confortement de la fondation du mur guideau aval rive droite de l4usine de
Bollène (84)
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Vu l'arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages
hydraulique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux IOTA soumis à
déclaration en application de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature ;
Vu l'arrêté préfectoral n°84-2024-03-04-00041 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Jean-
Philippe DENEUVY ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté n° DREAL-SG-2024-07/84 du 5 mars 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse ;
Vu la demande de la Compagnie Nationale du Rhône en date du 2 octobre 2023, accompagnée d'un dossier
d'exécution relatif aux travaux de confortement de la fondation du mur guideau aval rive droite de l'usine de
Bollène (84), dans l'aménagement hydroélectrique de Donzère-Mondragon ;
Vu les consultations des services de la DREA L Auvergne Rhône-Alpes en charge de la police de l'eau d'axe
Rhône Saône ; des services de la DREA L Provence Alpes Côte d'Azur en charge de la sûreté des ouvrages
hydrauliques et des espèces protégées ; de la DDT de Vaucluse ; et de l'office français de la biodiversité.
Vu l'avis favorable du 14 novembre 2023 par délibération de la communauté de communes Rhône Lez
Provence ; l'avis favorable du 13 novembre 2023 par délibération de la Ville de Bollène ; l'avis favorable du 6
novembre 2023 par délibération de la commune de Mondragon ; l'avis de la conservatrice de la Réserve
nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon ; et l'avis réputé favorable du PNR de
Camargue ;
Vu les avis recueillis dans le cadre de la consultation du comité de suivi de l'exécution de la concession du
Rhône, consulté le 3 octobre 2023 pour une durée de 30 jours ;
Vu l'addendum apporté par la Compagnie Nationale du Rhône le 14 novembre 2023 portant sur les enjeux de
sûreté hydrauliques ; la demande de compléments adressée à CNR par courrier du 8 décembre 2023 ; les
compléments apportés au dossier d'exécution par le concessionnaire, par courriel du 24 janvier 2024 ; et
l'addendum déposé le 8 avril 2024 ;
Vu la consultation de CNR sur le projet d'arrêté d'autorisation par courrier du 7 mai 2024;
Vu la réponse de CNR le 15 mai 2024 dans le cadre de la procédure contradictoire sur le projet d'arrêté ;
Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes en date du 5 juin 2024 ;
Considérant que les travaux envisagés correspondent aux objectifs inscrits au cahier des charges de la
concession ;
Considérant que l'altération des fondations de la partie aval du mur guideau situé en aval rive droite de l'usine
de Bollène, causée par la progression de la fosse d'érosion rend nécessaire la réalisation de travaux de
comblement de la fosse d'érosion devant le mur et de confortement ;
Considérant que les travaux à réaliser et leur nature ont été définis et seront réalisés par CNR-Direction de
l'ingénierie, agréé pour la réalisation d'études, de diagnostics et le suivi des travaux en application de l'article
R 214-130 du Code de l'environnement par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2021 portant agrément
d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Considérant que la base vie et les sites d'intervention de la zone de travaux sont situés en zone insubmersible
jusqu'à la crue de projet ;
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Considérant que le site des travaux ne présente pas d'enjeu en matière de zone de frai ;
Considérant que le projet s'accompagne de mesures pour prévenir du risque de pollution accidentelle, pour
limiter l'impact des travaux sur la qualité des eaux, leur écoulement, et sur les milieux et les espèces
aquatiques ;
Considérant que les travaux sont compatibles avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
Considérant que les incidences prévisibles du pr ojet, après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, tel
que proposé dans le dossier d'exécution, ne sont pas de nature à porter atteinte aux espèces et aux habitats
d'intérêt communautaire des sites Natura 2000 FR9301590 « Rhône aval » et FR9312006 « Marais de l'île
vieille et alentour » dans lesquels s'inscrit le projet ;
Considérant l'absence d'impact hydraulique des travaux sur la ligne d'eau du Rhône en crue et l'absence de
volume soustrait aux capacités d'expansion des crues et que par conséquent le projet permet de garantir la non-
aggravation des crues et qu'il est compatible avec le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin
versant Rhône-Méditerranée pour 2022-2027 ;
Considérant que le projet ne présente pas d'enjeu vis-à-vis de la protection des captages pour l'alimentation en
eau potable ;
Considérant que les mesures prévues par le concessionnaire dans son dossier permettent de garantir une
gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du
Code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Approbation et autorisation
Le dossier d'exécution « Travaux de confortement de la fondation du mur guideau aval rive droite de l'usine de
Bollene (84) » complété est approuvé.
La Compagnie nationale du Rhône, titulaire de la concession générale pour l'aménagement du Rhône, est
autorisée à mettre en œuvre les travaux décrits dans ce dossier, tel que complété en cours de procédure, selon
les modalités d'exécution qui y sont prévues et sous réserve des prescriptions énumérées aux articles suivants.
Conformément à l'article L.521-1 du Code de l'énergie, la présente approbation de travaux vaut autorisation au
titre des articles L.214-1 et L.214-6 du Code de l'environnement.
Le projet est intégralement situé dans le domaine concédé à la Compagnie nationale du Rhône, dans
l'aménagement de Donzère Mondragon, sur les communes de Donzère et de Bollène.
ARTICLE 2 : Consistance et phasage des travaux principaux
Les travaux visent à combler la fosse d'érosion devant la fondation sous-cavée du mur guideau, puis de
conforter la stabilité du mur guideau en injectant dans les parties résiduelles des deux cavités un béton de
calage entre les enrochements et la semelle du mur.
La localisation du projet et l'emplacement des travaux figurent en annexe 1.
Les matériaux sont stockés au sud du site d'intervention, proche du quai de déchargement existant, comme
indiqué à l'annexe 2.
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Les travaux s'effectuent en 3 phases :
Travaux de comblement
Le comblement sera réalisé à l'aide d'enrochements 5/40 kg protégés par une carapace en enrochements
60/300 kg selon le principe ci-après :
Phase 1 : Création d'une plate-forme devant le mur guideau et traitement du talus sur la partie aval du mur
Cette phase consiste au remplissage à l'avancement à l'aide d'un ponton pour créer une plateforme calée à la
cote (20,0) suivant les étapes suivantes :
• remplissage de la zone sous-cavée par des petits enrochements (enrochements 5/40 kg),
• mise en place de petits enrochements sous la semelle du mur et sur 10 m devant (enrochements
5/40 kg),
• mise en place d'enrochement 60/300 kg au-delà.
Phase 2 : Reconstitution du talus à 3/1 devant le mur et création d'un coffrage devant les deux cavités
Cette phase comprend :
• la création d'un talus à 1/3 en enrochement devant le mur ;
• la création à la pelle mécanique d'un coffrage empilés sur 1 m, réalisé avec des gabions ou des
enrochements placés devant la semelle.
Le volume total prévisionnel d'enrochements (5/40 et 60/300 kg) est d'environ 6 300 m³.
Travaux de confortement
Phase 3 : Injection du béton de calage
Cette phase consiste au renforcement du mur par l'injection d'un béton de calage dans la cavité située entre les
enrochements 5/40 kg et la semelle béton. Le béton est injecté par pompage dans des trous forés dans la
semelle du mur.
Le volume prévisionnel de béton est de 30 m³ à 40 m³.
Le schéma de principe des travaux de réfection du mur guideau est présenté en annexe 3.
ARTICLE 3 : Inspection du mur guideau
CNR réalise avant le 1er octobre 2024 :
• une inspection du mur guideau et de ses fondations ;
• une campagne bathymétrique permettant d'évaluer l'évolution de la bathymétrie du Rhône à l'aval direct
de l'usine de Bollène depuis les 5 dernières années ;
CNR transmet au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques un mois après la réalisation de
l'inspection une analyse des investigations réalisées concluant sur la compatibilité de l'état du mur et de ses
fondations avec le calendrier des travaux prévus à l'article 4 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Calendrier et phasage des travaux
Les travaux sont réalisés selon le calendrier suivant :
• Travaux préparatoires sur la plateforme de stockage : de juillet à août 2024 ;
• Approvisionnement en enrochements : de septembre à décembre 2024 ;
• Travaux de mise en œuvre des enrochements : d'août à octobre 2025.
ARTICLE 5 : Mesures concernant la sûreté des ouvrages hydrauliques
• M1 : Mise à jour document d'organisation
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Le document d'organisation est mis à jour avant le début des travaux. Cette mise à jour prend en compte les
modifications d'exploitation, d'entretien et de surveillance induites par les travaux. Elle porte sur la phase de
réalisation des travaux et d'exploitation de l'ouvrage une fois les travaux achevés. Sont notamment précisées :
• les modalités de gestion en crue du chantier à toute heure du jour ;
• les procédures d'alerte éventuelle et de mise en sécurité du chantier ;
• les niveaux d'eau au-delà desquels le chantier est mis en sécurité ;
• les modalités spécifiques de surveillance et d'auscultation prévues au dossier d'exécution.
• M2 : Mise à jour du dossier technique
Le dossier technique est mis à jour à l'issue des travaux.
• M3 : Maîtrise d'œuvre
Le maître d'œuvre est agréé conformément à l'article R.521-34 du Code de l'énergie Ses obligations
comprennent notamment :
• La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de son dimensionnement général et
de son adaptation aux caractéristiques physiques du site ;
• La vérification de la conformité du projet d'exécution aux règles de l'art ;
• La direction des travaux ;
• La surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution ;
• Les essais et la réception des matériaux ;
• La tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier.
ARTICLE 6 : Mesures d'évitement des impacts sur l'environnement
• ME1 : Évitement et balisage des zones sensibles
En partie terrestre, aucun engin de chantier ne circule en dehors de la zone de stockage et des pistes d'accès.
Les zones sensibles au sein de l'emprise du projet sont balisées à l'aide de chaînettes maintenues par des
piquets. L'utilisation de rubalise est interdite.
Dans le secteur des Ribauds, la piste du moto cross est mise en défens pendant la livraison des enrochements
(cf annexe 2).
• ME2 : Évitement des nids de Petit Gravelot
Avant le début de l'entreposage des matériaux sur la zone de stockage prévu, une visite par un écologue est
réalisée pour s'assurer de l'absence de nidification du Petit Gravelot. En cas de constat de nidification, la
livraison des enrochements est décalée jusqu'au constat par l'écologue prévu par la mesure MR1 de l'envol des
jeunes.
ARTICLE 7 : Mesures de réduction des impacts sur l'environnement
• MR1 : Accompagnement environnemental de chantier
Un écologue est mandaté pour réaliser le suivi environnemental des travaux.
Les missions de l'écologue de suivi de chantier seront notamment :
• d'assister le Maître d'ouvrage et le Maître d'œuvre durant les phases pré-travaux, de réalisation des
travaux et post-travaux ;
• d'assurer la concertation avec les administrations et les associations ;
• de sensibiliser et assurer la formation du personnel responsable de chantier ;
• d'assurer le respect des mesures d'atténuation détaillées dans le présent arrêté, dans le dossier
d'exécution de travaux et par toutes autres pièces contractuelles prises par le concessionnaire ;
• d'assurer que les entreprises respectent bien la réglementation et les normes en vigueur ;
• d'assurer la propreté du chantier ;
• de veiller à la remise en état des parcelles ;
• d'apporter une expertise et des propositions de mesures d'atténuation supplémentaires face à
d'éventuels enjeux environnementaux identifiés en cours de chantier.
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Un minimum de quatre visites de chantier est organisé.
Un plan de respect de l'environnement est établi par le concessionnaire ou l'entreprise en charge des travaux
explicitant les risques pour les biens et les personnes, les enjeux écologiques et les risques hydrauliques du
chantier, et diffusé auprès du personnel.
L'Office français de la Biodiversité en tant que gestionnaire de la réserve nationale de chasse et de faune
sauvage de Donzère-Mondragon peut être sollicité en phase travaux dans le cadre de cet accompagnement
environnemental.
• MR2 : Prévention du risque de pollution accidentelle
Un plan d'intervention est établi par l'entreprise attributaire pour intervenir en cas de pollution accidentelle. Le
personnel de chantier est informé sur la vulnérabilité des eaux superficielles et souterraines et des sols, ainsi
que les mesures préventives à respecter.
Tout déversement de matières polluantes (hydrocarbures, ciment…) ou de matières solides (souche, déblais…)
dans les cours d'eau est interdit. Tout rejet en provenance des installations de chantier est interdit. Les
substances non naturelles ne sont pas rejetées dans le milieu naturel et sont retraitées par des filières
appropriées.
Les aires de stationnement et de lavage des véhicules sont à l'écart du cours d'eau et à l'abri des inondations.
Les zones de stockage des lubrifiants, des hydrocarbures et des autres produits toxiques sont étanches et
confinées et sont éloignées du cours d'eau.
Les vidanges, nettoyages, entretiens, réparation et ravitaillements des engins sont réalisés sur des
emplacements spécialement aménagés à cet effet et imperméabilisés, à l'écart de la zone de travaux. Les eaux
de lavage sont recueillies puis traitées. Les produits de vidanges sont recueillis puis évacués en fûts fermés vers
des filières agréées.
Des kits antipollution sont présents et disponibles en permanence sur le chantier.
Les véhicules et engins de chantier justifient d'un contrôle technique récent et sont entretenus régulièrement.
La concessionnaire assure une veille météorologique tout au long du chantier. Un plan d'alerte est établi afin de
replier le chantier en cas de crue ou en cas de dysfonctionnement du barrage situé en amont.
En cas de fuite accidentelle, celle-ci devra immédiatement être traitée par l'utilisation des kits antipollution, la
délimitation latérale de la zone contaminée, le déblaiement et l'évacuation des terres polluées.
• MR3 : Gestion des déchets
Le concessionnaire identifie les différentes catégories de déchets induits par les travaux (inertes, non-dangereux
non-inertes, dangereux) et les traite conformément à la réglementation.
Les déchets sont stockés provisoirement dans des bennes régulièrement vidées, hors zone inondable. Les
déchets sont collectés séparément en fonction de leur catégorie et sont évacués dans les filières adéquates.
Les modalités de gestion et la traçabilité des déchets sont détaillées dans le compte-rendu de fin de chantier
prévu à l'article 11.
• MR4 : Limitation des risques sanitaires
En cas de besoin, les mesures suivantes sont mises en place afin de limiter l'envol de poussière dû à l'activité
du chantier :
• arrosage des pistes d'accès et de la zone de stockage afin de limiter l'envol des poussières,
• si nécessaire mise en place de bâches sur des résidus à l'air libre pouvant émettre des poussières,
• mise en place d'installations de dépoussiérage,
• actions sur les engins de chantier : extinction des moteurs dès que possible, s'assurer de la présence et
du bon fonctionnement du filtre à particules pour les engins de chantier, lavage des roues des véhicules
afin de limiter l'envol des poussières.
Les travaux sont réalisés de jour.
• MR5 : Qualité des eaux superficielles
Un protocole de surveillance de la qualité des eaux par un suivi de la turbidité est mis en place pendant les
phases de travaux en interaction avec le milieu aquatique : pose des enrochements, injection de béton. La
consigne limitant l'élévation de la turbidité de l'eau à l'aval du point de restitution des sédiments est la suivante :
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Turbidité à l'amont du chantier Ecart maximal de turbidité entre(Normal Turbidity Unit - NTU) l'amont et l'avalInférieur à 15 10Entre 15 et 35 20202030
Les valeurs sont données en NTU (Normal Turbidity Unit). Les classes utilisées pour la turbidité mesurée à
l'amont sont celles du SEQ-Eau (classes d'aptitude à la biologie).
Si l'écart maximal admissible de turbidité est dépassé, l'entreprise prend rapidement les mesures nécessaires
jusqu'à retrouver des mesures conformes à la consigne. Une fiche d'incident est ensuite produite qui explique
les causes du dépassement ainsi que les mesures correctives prises.
Une mesure quotidienne de la température et du taux d'oxygène dissous est réalisée pendant la durée des
travaux en eau. La teneur minimale en oxygène dissous est fixée à 4 mg/l. En cas de valeur inférieure,
l'entreprise prend rapidement les mesures nécessaires jusqu'à retrouver des mesures conformes à la consigne.
Une mesure quotidienne du pH est réalisée pendant les phases d'injection de béton.
• MR6 : Système anti-franchissement pour la petite faune
Des clôtures anti-franchissement et déplacement des amphibiens sont installées sur le site de stockage à l'issue
de la phase d'apport des enrochements, et maintenues durant toute la durée de stockage et toute la durée du
chantier (cf annexe 2).
Ces clôtures seront enterrées sur environ 20 cm et disposent d'un rabat d'environ 10 cm, horizontal ou orienté
vers le sol, orienté vers l'extérieur du site. Des retours à angle droit sont mis en place aux extrémités des
clôtures.
Des exutoires sont mis en place permettant aux amphibiens ou reptiles de sortir de la zone de chantier, espacés
tous les 20 mètres environ. Ces exutoires sont conçus de telle sorte que les amphibiens et reptiles ne puissent
pas rentrer dans la zone de stockage par ceux-ci, soit en inclinant la barrière vers l'extérieur, soit en en réalisant
des tremplins en terre par exemple.
Un passage de l'écologue, prévu par la mesure MR1, est programmé avant le début des travaux
d'enrochements en été 2025 pour s'assurer de l'absence d'amphibiens et de reptiles sous les enrochements. Si
ce n'est pas le cas, les mesures d'effarouchement adaptées sont mises en œuvre.
• MR7 : Interdiction de déployer de drapeaux
Les drapeaux ou banderoles sont interdits.
Les fanions de signalisation nécessaires à la sécurité fluviale ou terrestre restent autorisés.
• MR8 : Remise en état
À la fin des travaux, les installations de chantier sont repliées. Le site est remis en état, en particulier le site
d'accueil de la base vie et de la zone de stockage.
ARTICLE 8 : Mesures de suivi
• MS1 : Suivi bathymétrique
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Un suivi bathymétrique est réalisé après la mise en place des enrochements, à fréquence annuelle lors des 3
premières années puis tous les 3 ans. Cette fréquence de surveillance pourra être ajustée via les rapports
d'auscultation de l'usine.
ARTICLE 9 : Accès au chantier et acheminement des enrochements
La circulation par les poids lourds sur le chemin communal de l'île Vieille, situé dans le site Natura 2000 Marais
de l'île Vieille, est interdite. Les enrochements sont acheminés sur la zone de stockage temporaire selon
l'itinéraire présenté en annexe 2.
Les enrochements sont acheminés de la zone de stockage à la zone d'érosion par barges, depuis le quai de
chargement existant au niveau de la zone de stockage des enrochements.
Seul le béton de calage est apporté au niveau de la plate-forme aval usine par des camions empruntant la voie
goudronnée.
ARTICLE 10 : Information préalable aux travaux
Le concessionnaire informe, au plus tard 15 jours avant le début du chantier, du démarrage de l'opération et du
phasage des travaux les services et organismes suivants :
• la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
service eau, hydroélectricité et nature par courriel à pach.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
• la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte
d'Azur, service prévention des risques par courriel à ucoh.spr.dreal-paca@developpement-
durable.gouv.fr
• la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon à
virginie.croquet@ofb.gouv.fr
ARTICLE 11 : Informations relatives à la phase travaux
En cours de chantier, le concessionnaire informe immédiatement le service de contrôle de tout incident
susceptible d'entraîner une atteinte à la sécurité des personnes et des biens, à la santé publique ou à
l'environnement.
En cours de chantier, le concessionnaire informe immédiatement l'Office Français de la Biodiversité, le service
de contrôle de la concession, la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon et le
maire de Mondragon (84) de tout incident susceptible d'entraîner une atteinte à l'environnement aquatique. Le
chantier est interrompu jusqu'à ce que toute nouvelle occurrence soit écartée par des mesures correctives.
Le concessionnaire met en place une signalisation et des barrières matérialisant l'interdiction d'accès temporaire
du site du chantier. Il installe un panneau de signalisation et d'information du public et des riverains.
Le concessionnaire informe, au plus tard 15 jours à l'issue des travaux, de la fin effective du chantier les
services et organismes suivants :
• la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
service eau, hydroélectricité et nature par courriel à pach.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
• la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte
d'Azur, service prévention des risques par courriel à ucoh.spr.dreal-paca@developpement-
durable.gouv.fr
À l'issue des travaux, un compte-rendu de la réalisation des travaux sera adressé au service instructeur, dont
l'importance sera proportionnée à l'ampleur et à la durée des travaux précisant a minima le déroulement de
l'opération, les modalités de gestion et la traçabilité des déchets, les difficultés éventuellement rencontrées et les
solutions apportées, la comparaison entre les travaux réellement exécutés par rapport à ceux prévus dans le
dossier. Ce compte-rendu est transmis dans un délai de 6 mois à compter de la date de fin des travaux avec les
plans détaillés des travaux exécutés.
ARTICLE 12 : Réception des travaux
Le pétitionnaire adresse en deux exemplaires au service de contrôle une analyse comparative des ouvrages
réellement exécutés par rapport à ceux prévus dans le dossier d'exécution pré-cité.
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Cette analyse comprend les plans détaillés des ouvrages exécutés et est produite dans un délai de 6 mois à
l'issue des travaux.
Une version électronique de ces documents est également transmise au service Eau, Hydroélectricité, Nature
de la DREAL AuRA et au service en charge de sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL PACA.
ARTICLE 13 : Modification du projet
Toute modification apportée par le concessionnaire aux travaux objets du présent arrêté ou aux mesures
prévues dans le dossier d'exécution, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de
demande d'exécution, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes avec tous les éléments d'appréciation. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes fixe, s'il y a lieu, des
prescriptions complémentaires.
ARTICLE 14 : Notifications
Le présent arrêté est notifié par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes à la Direction de l'Ingénierie et Grands Projets de la Compagnie Nationale du Rhône, au
2 rue André Bonin, 69316 LYON.
ARTICLE 15 : Publication et information des tiers
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Une copie
de l'autorisation est tenue également à disposition du public dans les locaux de la préfecture pré-citée et de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le dossier est consultable à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 16 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier
jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 17 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
La cheffe de service déléguée eau, hydroélectricité et
nature,
Signé
Marie-Hélène GRAVIER
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] Mur guideau [ Zone d'amarrageHE Fonton-pelle " 'C Fosse dérosion
Sources : KGN v Réaalisation | Améten
Annexe 1 : Localisation des travaux
source : Extrait du dossier d'exécution de travaux
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Légende
......
« Prolongement de la barrière anti-amphibiens 'ÉË Points d'accès (portails)71 Aire d'étude du site de stockage KX Parc photovoltaique[77] Zone de stockage provisoireQuai de chargement(projet pour fin 2023)Route communale(existant)
Voie de sortie des poids lourds=) Chargement==+ Ligne Grande Vitesse '.'.!W= Localisation des barrières à amphibiensSources | IGN © Réalisation - AmétenVoie d'arrivée des poids lourds améten
Annexe 2 : Zone de stockage, balisage et accès
source : Extrait du dossier d'exécution de travaux
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k
Balisage de la piste du moto cross du secteur des Ribauds (mesure ME1)
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(+33.00) RE (028 80)
irrctarenton cabonbes dlars
(3300
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Lj ANX _
Annexe 3 : Schéma de principe des travaux de réfection
source : Extrait du dossier d'exécution de travaux
Profil en long de la consolidation du mur guideau
Principe de la phase 2
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-17-00009
Arrêté du 17 juin 2024 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées closes non
attenantes aux habitations ou non closes, situées
sur le territoire de la commune de Villars, afin de
permettre aux agents de la communauté de
communes Pays d'Apt Luberon ainsi qu'aux
entreprises mandatées par ses soins, la
réalisation d'un bornage
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00009 - Arrêté du 17 juin 2024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, situées sur le territoire de la commune de Villars, afin de
permettre aux agents de la communauté de communes Pays d'Apt Luberon ainsi qu'aux entreprises mandatées par ses soins, la
réalisation d'un bornage
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ExPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction
de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté du 17 juin 2024
Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées closes non attenantes aux
habitations ou non closes, situées sur le territoire de la commune de Villars, afin de
permettre aux agents de la communauté de communes Pays d'Apt Luberon ainsi qu'aux
entreprises mandatées par ses soins, la réalisation d'un bornage
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics ;
Vu la loi n°374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et
à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée par la loi n°57-391 du 28 mars
1957 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame Christine
HACQUES, Sous-Préfète de l'arrondissement d'Apt ;
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire formulée par courrier du 29 mars par
Monsieur le Président de la communauté de communes Pays d'Apt Luberon afin de permettre
à ses agents et entreprises mandatées et opérant pour son compte de procéder à un bornage
sur le territoire de la commune de Villars
Vu le dossier présenté ;
Vu le plan permettant d'identifier le périmètre d'intervention de la communauté de
communes Pays d'Apt Luberon et des entreprises mandatées et opérant pour son compte
annexé à cette demande ci-annexé ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00009 - Arrêté du 17 juin 2024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, situées sur le territoire de la commune de Villars, afin de
permettre aux agents de la communauté de communes Pays d'Apt Luberon ainsi qu'aux entreprises mandatées par ses soins, la
réalisation d'un bornage
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Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures pour que les agents de la
communauté de communes Pays d'Apt Luberon ainsi que les entreprises mandatées et
opérant pour son compte, n'éprouvent aucun empêchement de la part des propriétaires
ou exploitants des terrains concernés par l'opération précitée ;
Considérant que l'occupation temporaire des parcelles visées par cette demande est
nécessaire pour permettre la réalisation d'un bornage.
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Apt ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les agents de la communauté de communes Pays d'Apt Luberon ainsi que les entreprises
mandatées et opérant pour son compte sont autorisés, sous réserve du droit des tiers, à
pénétrer dans les propriétés privées closes non attenantes aux habitations ou non closes
(sauf à l'intérieur des maisons d'habitations) afin de procéder à un bornage.
Article 2 :
Le bornage sera effectué sur le territoire de la commune de Villars et concerne les
parcelles suivantes :
- AK 193 ; AK 194 ; AK 197 ; AK 198
Le plan des parcelles est annexé au présent arrêté.
Article 3 :
Les agents de la communauté de communes Pays d'Apt Luberon ainsi que les entreprises
mandatées et opérant pour son compte seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils
seront tenus de présenter à toute réquisition.
La pénétration par les personnes susmentionnées ne pourra avoir lieu :
 Dans les propriétés closes que cinq jours après notification du présent arrêté aux
propriétaires, ou en leur absence au gardien de la propriété
 Dans les propriétés non closes, qu'à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours en
mairie.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à compter
de la notification aux propriétaires faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se
présente pour permettre l'accès, les agents de la communauté de communes Pays d'Apt
Luberon ainsi que les entreprises mandatées par ses soins, pourront entrer avec
l'assistance du Juge du Tribunal d'Instance.
Article 4 :
Le Maire de Villars est invité à prêter son concours et au besoin l'appui de son autorité
pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution de la mission.
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00009 - Arrêté du 17 juin 2024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, situées sur le territoire de la commune de Villars, afin de
permettre aux agents de la communauté de communes Pays d'Apt Luberon ainsi qu'aux entreprises mandatées par ses soins, la
réalisation d'un bornage
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En cas de résistance quelconque, il pourra faire appel aux fonctionnaires municipaux et
aux agents de la force publique pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 5 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés par les
agents de la communauté de communes Pays d'Apt Luberon ainsi que les entreprises
mandatées et opérant pour son compte, seront à la charge de la communauté de
communes Pays d'Apt Luberon.
A défaut d'entente amiable, elles seront fixées par le Tribunal Administratif de Nîmes.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes futaies
avant qu'un accord amiable ne soit intervenu sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord,
il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments
nécessaires à l'évaluation des dommages.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché à la mairie de Villars au moins dix jours avant son exécution.
Article 7 :
La présente autorisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans et sera
périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois de sa date.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut également être saisi grâce à
l'application informatique «télérecours citoyens » accessible sur le site internet :
www.telerecours.fr
Article 9 :
Mmes la Sous-Préfète d'Apt et la maire de Villars, le Président de la communauté de
communes Pays d'Apt Luberon , le commandant de regroupement de gendarmerie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation
La Sous-Préfète d'Apt
SIGNÉ : Christine HACQUES
3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00009 - Arrêté du 17 juin 2024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées closes non attenantes aux habitations ou non closes, situées sur le territoire de la commune de Villars, afin de
permettre aux agents de la communauté de communes Pays d'Apt Luberon ainsi qu'aux entreprises mandatées par ses soins, la
réalisation d'un bornage
35
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-19-00001
Arrêté du 19 juin 2024 portant modification des
arrêtés préfectoraux : - du 19 janvier 2016
déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de la plaine aval du Coulon et
de la confluence Boulon-Calavon sur les
communes de Cavaillon et Robion au bénéfice
du Syndicat Intercommunal de Rivière du
Calavon-Coulon et emportant mise en
compatibilité des plans d'occupation des sols
des communes de Cavaillon et Robion. - du 21
octobre 2020 portant prorogation des effets de
la déclaration d'utilité publique du projet
d'aménagement de la plaine aval du Coulon et
de la confluence Boulon Calavon sur les
communes de Cavaillon et Robion au bénéfice
du Syndicat Intercommunal Rivière Calavon
Coulon.- du 24 mai 2023 déclarant cessibles les
biens immobiliers nécessaires au projet
d'aménagement de la plaine aval du Coulon et
de la Confluence Boulon/Coulon sur le territoire
des communes de Cavaillon et de Robion au
bénéfice du SIRCC-EPAGE Rivière
Calavon-Coulon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-19-00001 - Arrêté du 19 juin 2024 portant modification des arrêtés préfectoraux : - du 19
janvier 2016 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon-Calavon sur
les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon et emportant mise en
compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cavaillon et Robion. - du 21 octobre 2020 portant prorogation des
effets de la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon Calavon
sur les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal Rivière Calavon Coulon.- du 24 mai 2023 déclarant
cessibles les biens immobiliers nécessaires au projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la Confluence Boulon/Coulon
sur le territoire des communes de Cavaillon et de Robion au bénéfice du SIRCC-EPAGE Rivière Calavon-Coulon
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ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
de la Citoyenneté et
de la Légalité
Arrêté du 19 juin 2024
Portant modification des arrêtés préfectoraux
- du 19 janvier 2016 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la plaine aval du
Coulon et de la confluence Boulon-Calavon sur les communes de Cavaillon et Robion au bé-
néfice du Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon et emportant mise en com-
patibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cavaillon et Robion
- du 21 octobre 2020 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique du
projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon-Calavon sur les
communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal Rivière Calavon-
Coulon
- du 24 mai 2023 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires au projet d'aménage-
ment de la plaine aval du Coulon et de la Confluence Boulon/Coulon sur le territoire des com-
munes de Cavaillon et de Robion au bénéfice du SIRCC-EPAGE Rivière Calavon-Coulon
LE PRÉFET
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les articles L.232-1 et
R.232-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame Christine
HACQUES, Sous-Préfète d'Apt ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon/Calavon sur les
communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal de Rivière
Calavon-Coulon et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des
communes de Cavaillon et Robion ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-19-00001 - Arrêté du 19 juin 2024 portant modification des arrêtés préfectoraux : - du 19
janvier 2016 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon-Calavon sur
les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon et emportant mise en
compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cavaillon et Robion. - du 21 octobre 2020 portant prorogation des
effets de la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon Calavon
sur les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal Rivière Calavon Coulon.- du 24 mai 2023 déclarant
cessibles les biens immobiliers nécessaires au projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la Confluence Boulon/Coulon
sur le territoire des communes de Cavaillon et de Robion au bénéfice du SIRCC-EPAGE Rivière Calavon-Coulon
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Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 portant prorogation des effets de la déclaration
d'utilité publique du projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence
Boulon-Calavon sur les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercom-
munal de Rivière Calavon-Coulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires
au projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la Confluence Boulon/Coulon sur
le territoire des communes de Cavaillon et de Robion au bénéfice du SIRCC-EPAGE Rivière
Calavon-Coulon ;
Vu la convention de délégation de compétence entre la Communauté d'Agglomération
Luberon Monts de Vaucluse et le Syndicat Intercommunautaire de Rivière du Calavon-
Coulon ;
Vu l'avis favorable du Préfet coordinateur de Bassin Rhône-Méditerranée à la transformation
du Syndicat Intercommunautaire de Rivière du Calavon-Coulon en EPAGE ;
Vu la délibération du conseil communautaire en sa séance du 7 décembre 2023 approuvant
le transfert du bénéfice des arrêtés concernant les opérations d'acquisitions foncières sur la
plaine aval du Coulon au profit de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de
Vaucluse ;
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal de Rivière Calavon-
Coulon- EPAGE Rivière Calavon-Coulon n°2023-37 du 2 octobre 2023 approuvant le transfert
du bénéfice des arrêtés en faveur de la CALMV concernant les opérations d'acquisitions
foncières sur la plaine aval du Coulon.
Vu le courrier du 10 octobre du Président du SIRCC - EPAGE Rivière Calavon-Coulon
sollicitant le transfert du bénéfice des arrêtés de DUP, prorogation de DUP et arrêté de
cessibilité au profit de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse ;
Considérant les missions du concessionnaire, dont notamment celle de l'acquisition foncière
des terrains nécessaires à la réalisation du projet précité, éventuellement par le biais de la
procédure d'expropriation ;

Considérant que ce transfert de bénéficiaire ne modifie pas le projet ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Apt ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-19-00001 - Arrêté du 19 juin 2024 portant modification des arrêtés préfectoraux : - du 19
janvier 2016 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon-Calavon sur
les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon et emportant mise en
compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cavaillon et Robion. - du 21 octobre 2020 portant prorogation des
effets de la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon Calavon
sur les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal Rivière Calavon Coulon.- du 24 mai 2023 déclarant
cessibles les biens immobiliers nécessaires au projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la Confluence Boulon/Coulon
sur le territoire des communes de Cavaillon et de Robion au bénéfice du SIRCC-EPAGE Rivière Calavon-Coulon
38
Arrête
Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral 19 janvier 2016 déclarant d'utilité publique le
projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon/Calavon sur
les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal de Rivière
Calavon-Coulon et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des
communes de Cavaillon et Robion est modifié comme suit :
« Est déclaré d'utilité publique au bénéfice de la Communauté d'Agglomération Luberon
Monts de Vaucluse, le projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence
Boulon-Calavon sur les communes de Cavaillon et Robion, conformément au plan de
situation et au document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité
publique du projet prévu à l'article L122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique, annexés au présent arrêté (annexes 1 et 2). »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral 19 janvier 2016 déclarant d'utilité publique le
projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon/Calavon sur
les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal de Rivière
Calavon-Coulon et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des
communes de Cavaillon et Robion est modifié comme suit :
« La Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse est autorisée à acquérir soit
à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la
réalisation de l'opération projetée ».
Article 3 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2020 portant prorogation des
effets de la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la plaine aval du
Coulon et de la confluence Boulon-Calavon sur les communes de Cavaillon et Robion au
bénéfice du Syndicat Intercommunal de Rivière Calavon-Coulon est modifié comme suit :
« Le délai prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2016 déclarant d'utilité publique le
projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon/Calavon sur
les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice de la Communauté d'Agglomération
Luberon Monts de Vaucluse et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des
sols des communes de Cavaillon et Robion est prorogé pour une durée de cinq ans, à
compter du 22 janvier 2021. »
Article 4 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 déclarant cessibles les biens
immobiliers nécessaires au projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la
Confluence Boulon/Coulon sur le territoire des communes de Cavaillon et de Robion au
bénéfice du SIRCC-EPAGE Rivière Calavon-Coulon est modifié comme suit :
« Sont déclarés cessibles pour cause d'utilité publique, au bénéfice de la Communauté
d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, les biens immobiliers figurant à l'état et au
plan parcellaires, annexés au présent arrêté, nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon/Coulon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-19-00001 - Arrêté du 19 juin 2024 portant modification des arrêtés préfectoraux : - du 19
janvier 2016 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon-Calavon sur
les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon et emportant mise en
compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cavaillon et Robion. - du 21 octobre 2020 portant prorogation des
effets de la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon Calavon
sur les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal Rivière Calavon Coulon.- du 24 mai 2023 déclarant
cessibles les biens immobiliers nécessaires au projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la Confluence Boulon/Coulon
sur le territoire des communes de Cavaillon et de Robion au bénéfice du SIRCC-EPAGE Rivière Calavon-Coulon
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Article 5 : Les autres dispositions des arrêtés préfectoraux du 19 janvier 2016, du 21 octobre
2020 et du 24 mai 2023 susmentionnés restent inchangées.
Article 6 Le présent arrêté sera affiché en mairies de Cavaillon et Robion. Cette formalité
incombe aux maires concernés et devra être justifiée par un certificat d'affichage.
Cet arrêté sera également publié sur le site internet de la Préfecture de Vaucluse à l'adresse
suivante : www.vaucluse.gouv.fr / rubrique publications.
Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Président
du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'exécution des
formalités de publicité. Ce délai court à compter de la plus tardive des mesures de publicité.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : Mme la Sous-Préfète d'Apt, M. le Président du SIRCC - EPAGE Rivière Calavon-
Coulon,M. Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
MM. les maires de Cavaillon et de Robion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par délégation
La Sous-Préfète d'Apt
SIGNÉ : Christine HACQUES
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-19-00001 - Arrêté du 19 juin 2024 portant modification des arrêtés préfectoraux : - du 19
janvier 2016 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon-Calavon sur
les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal de Rivière du Calavon-Coulon et emportant mise en
compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cavaillon et Robion. - du 21 octobre 2020 portant prorogation des
effets de la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la confluence Boulon Calavon
sur les communes de Cavaillon et Robion au bénéfice du Syndicat Intercommunal Rivière Calavon Coulon.- du 24 mai 2023 déclarant
cessibles les biens immobiliers nécessaires au projet d'aménagement de la plaine aval du Coulon et de la Confluence Boulon/Coulon
sur le territoire des communes de Cavaillon et de Robion au bénéfice du SIRCC-EPAGE Rivière Calavon-Coulon
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2024-06-21-00001
ARRÊTÉ MODIFIANT LA LISTE D'APTITUDE
OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA
SÉCURITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT DE
VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFIANT LA LISTE D'APTITUDE
OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024 41
PREFETDE VAUCLUSEL'ibertc'EgalitéFraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lcl Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
MODIFIANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE
DES PLONGEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des
personnels intervenant dans des opérations hyperbares ;
VU l'arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et
d'organisation du travail en milieu hyperbare ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours
subaquatiques ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois,
d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours,
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www. vaucluse .gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFIANT LA LISTE D'APTITUDE
OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024 42
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité
Civile du département de Vaucluse pour l'année 2024, les personnels nommés ci-après :
Conseiller Technique Départemental et hyperbare apte 50 mètres
Adc BOURDIN Nathanael Avignon
Conseillers Techniques apte 50 mètres
Adc BOURDIN Nathanael Avignon
Chef d'unité apte 50 mètres
Adc MONGE Olivier Avignon
Adc PRIEUR Grégory Cavaillon
Adc SANJULLIAN Christophe Avignon
Adj ANDRIEU Gilles CODIS
Sch ROUX Nicolas Avignon
Equipier apte 50 mètres et Initié Nitrox
Adc CHASTEL Guillaume Avignon
Adc BELMONTE Jérôme Avignon
Adc CHAUVET Laurent Avignon
Adc ESTEVE Geoffrey Avignon
Adc MASSART Stanislas Avignon
Adc ACHARD Jérémie Avignon
Adj MARBOEUF Valentin CODIS
Sch BARTHELEMY Florian Avignon
Sch LAURE Fabrice Avignon
Sch MONIER Charles Avignon
Sch RAULT Baptiste CODIS
Equipier apte 30 mètres
Sch PONGE Remy Avignon
Sch GIRARD Clément Avignon
Cap PEREZ Alexis Avignon
Cap GARAYOA Jordan Avignon
Qualifié SNL 2
Adc BOURDIN Nathanael Avignon
Adc SANJULLIAN Christophe Avignon
Adc CHAUVET Laurent Avignon
Adc MONGE Olivier Avignon
Adj BARTHELEMY Florian Avignon
Qualifié SNL 1
Adc ACHARD Jérémie Avignon
Adc CHASTEL Guillaume Avignon
Adj MARBOEUF Valentin CODIS
Sch LAURE Fabrice Avignon
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFIANT LA LISTE D'APTITUDE
OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024 43
Sch RAULT Baptiste CODIS
Sch ROUX Nicolas Avignon
Sch MONIER Charles Avignon
Nitrox Confirmé
Adc SANJULLIAN Christophe Avignon
Adc PRIEUR Grégory Cavaillon
Adc BOURDIN Nathanael Avignon
Adc MONGE Olivier Avignon
ARTICLE 2 - L'arrêté n° 2024-230 du 01/03/2024 est abrogé ;
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Fait à Avignon le 21 juin 2024
Signé : Thierry SUQUET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-06-21-00001 - ARRÊTÉ MODIFIANT LA LISTE D'APTITUDE
OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024 44