PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-096
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-06-17-00003 - Abrogation déclaration SAP BEER Sylvie (2 pages) Page 3
30-2024-06-20-00018 - Récépissé déclaration modificative SAP POIRIER
Virginie, CVL Services à la personne" (2 pages) Page 6
30-2024-06-20-00017 - Récépissé déclaration modificative SAP ROUX
Audrey, Audrey Services 30/84 (2 pages) Page 9
30-2024-06-18-00003 - Récépissé déclaration SAP changement adresse
DOUROUKE MARTIN Aurélie (ASS Salindroise aide ménagère) (2 pages) Page 12
30-2024-06-19-00005 - Récépissé déclaration SAP EL OUAHDANI Chainez (2
pages) Page 15
30-2024-06-20-00016 - Récépissé déclaration SAP FRANKEL Fabrice (2
pages) Page 18
30-2024-06-20-00015 - Récépissé déclaration SAP ITIM Fatma Zohra (2
pages) Page 21
30-2024-06-19-00004 - Récépissé déclaration SAP LITIM Denya, Do-Deliss (2
pages) Page 24
30-2024-06-17-00004 - Récépissé déclaration SAP RIGE Matthieu (2 pages) Page 27
30-2024-06-19-00003 - Récépissé déclaration SAP TAULEMESSE Amaury,
Amo Paysage (2 pages) Page 30
30-2024-06-14-00008 - Récépissé déclaration SAP TEXIER Pierre-Alban (2
pages) Page 33
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-17-00003
Abrogation déclaration SAP BEER Sylvie
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-17-00003 - Abrogation déclaration SAP
BEER Sylvie 3
Ex Direction Départementale de PEmploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Décision d'abrogation N° 30-2024-06-17- n° d'un enregistrementde la déclaration d'un organisme de services à la personneLe préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22,relatifs aux activités de services à la personne :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,_ directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deFemploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne :Vu le récépissé de déclaration d'un orgànisme de services à la personne enregistré le 17 janvier2024 sous le N° SAP 911426732 au hom de I'organisme « BEER Sylvie », dont la responsable estMadame BEER Sylvie, Siret n° 911426732 00010, situé au Mas de grand Argence route de STGilles, 30300 FOURQUES;Vu la déclaration d'abandon des activités de services à la personne présentée en date du 16 juin2024 par Madame BEER Sylvie en qualité de responsable de I'entreprise « BEER Sylvie»;DECIDE
Article 1er :Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 17 janvier 2024, sous leN° SAP 911426732, Siret : 911426732 00010 au nom de I'entreprise « BEER Sylvie » est abrogé àcompter du 16 juin 2024.Article 2 :Les divers avantages liés à la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne sontsupprimés.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.qard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-17-00003 - Abrogation déclaration SAP
BEER Sylvie 4
Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard _—
Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut étre- saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre ladécision initiale dans un délai-de deux mois à compter de ce rejet.
Fait le 17 juin 2024.
Pour la@irectrice départementale de l'emploi,du travail et de§ solidarités du Garg et par délégationle directeur déffartemental adjoint
RIN
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-17-00003 - Abrogation déclaration SAP
BEER Sylvie 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-20-00018
Récépissé déclaration modificative SAP POIRIER
Virginie, CVL Services à la personne"
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-20-00018 - Récépissé déclaration
modificative SAP POIRIER Virginie, CVL Services à la personne" 6
E . Direction. Départementale de l'Emploi," du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé modificatif de déclaration n° 30-2024-06-20 N°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 912047354Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les -articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, dlrectrlce départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu larrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ; 'Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du: 4:1 avril' 2019 relatlve aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des orgamsmes de serwces ala personne ;Vu la déclaration dactlwte d un. organlsme de services à la personne concernant l'organisme« CVL Services à la-personne » enreglstree le 27 juin 2022, sous le numéro SAP 912047354 ;Constate :Qu'une déclaration modificative 'd'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 19 mars 2024 par MadamePOIRIER Virginie en qualité de responsable de I'entreprise « CVL Services à la personne », Siret912047354 00010 dont l'établissement principal est situé au 621 chemin du mas d'ayran, 30700ST QUENTIN LA POTERIE, et enregistrée sous le n° SAP 912047354, pour modifier le moded'intervention de prestataire à mandataire pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Préparation de repas à domicile,e Livraison de repas à domicile,e Collecte et livraison à domicile de linge repassé,e Livraison de courses à domicile,e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,e Assistance informatique à domicile,e Assistance administrative à domicile,e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,e Coordination et délivrance des SAP,Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél-: 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-20-00018 - Récépissé déclaration
modificative SAP POIRIER Virginie, CVL Services à la personne" 7
Les activités suivantes restent en mode mandataire :« Petits travaux de jardinage,< Travaux de petit bricolage,- Télé-assistance et visio-assistanceToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à tltre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du '_dépôf de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent' récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 20 juin 2024 Pour la dife tri_ce départementale de l'emploi,du travail et des sobGarités du Gard et par délégationP/La directri d%panemental Rde l'emalgi, cu travailet des solidfarités du Gaet par délégatioLe directeur dé cl MORINVoies de recours : Renaud MO JLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux gupresde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-20-00018 - Récépissé déclaration
modificative SAP POIRIER Virginie, CVL Services à la personne" 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-20-00017
Récépissé déclaration modificative SAP ROUX
Audrey, Audrey Services 30/84
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-20-00017 - Récépissé déclaration
modificative SAP ROUX Audrey, Audrey Services 30/84 9
E . Direction Départementale de l'Emploi,« du Travail et des SolidaritésPRÉFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé modificatif de déclaration n° 30-2024-06-20 N°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 514165810Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu larrêtedu19fevr|er2024 dor'iiñ"ant dévl'égation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février; UU U . ' |Vu l'arrêté du 21 février 2624 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme« Audrey Services 30/84 » enregistrée le 09 août 2023, sous le numéro SAP 514165810 ;Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 juin par Madame ROUXAudrey en qualité de responsable de l'entreprise « Audrey Services 30/84 », Siret 51416581000029 dont l'établissement principal est situé au 17 rue Paul cézanne, 30200 CODOLET, etenregistrée sous le n° SAP 514165810, pour ajouter les activités suivantes :« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,e Travaux de petit bricolage,e Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,e Télé-assistance et visio-assistance,e Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leursdéplacements,e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile ,e Livraison de repas à domicile,e Assistance informatique à domicile,e Assistance administrative à domicile,
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-20-00017 - Récépissé déclaration
modificative SAP ROUX Audrey, Audrey Services 30/84 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 20 juin 2024.
du travail et des solidatité gël Gard-ghpag délégationPILQÊËC '_ ewidépartemental adjointet deset par/uE äLe directeur dëpaçtementa\.a join'Renaud MORIVoies de recours : Renaud MORINLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-20-00017 - Récépissé déclaration
modificative SAP ROUX Audrey, Audrey Services 30/84 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-18-00003
Récépissé déclaration SAP changement adresse
DOUROUKE MARTIN Aurélie (ASS Salindroise
aide ménagère)
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-18-00003 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse DOUROUKE MARTIN Aurélie (ASS Salindroise aide ménagère) 12
E . Direction Départementale de l'Emploi,. du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARDL'iberté REgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2023-06-18-n° RAAd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n° 775940547Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intéri_eur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation àux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;'Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ; .Vu l'autorisation délivré par le Conseil départemental du Gard à l'organisme « ASS Salindroiseaide ménagère » en date du 07 août 2021:Vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard à l'organisme « ASS Salindroise aide ménagère » endate du 20 décembre 2021 ;Vu la déclaration d''activité d'un organisme de services à la personne concernant « ASSSalindroise aide ménagère » enregistrée le 20 décembre 2021 sous le numéro SAP 775940547 :Vu le transfert du siège social de l'organisme « ASS Salindroise aide ménagère » au 21 rue henrimerle, 30340 SALINDRES ;
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 —- www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-18-00003 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse DOUROUKE MARTIN Aurélie (ASS Salindroise aide ménagère) 13
Constate :Que le siège social de « ASS Salindroise aide ménagère » est transféré au 21 rue henri merle,30340 SALINDRES, a compter du 17 juin 2024 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de ia sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.-Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 18 juin 2024. départementalie de 'emploi,du travail et des solidärités du Gard et par délégationcteuf/départemental adjoint
Renaud M
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de FEmploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-18-00003 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse DOUROUKE MARTIN Aurélie (ASS Salindroise aide ménagère) 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-19-00005
Récépissé déclaration SAP EL OUAHDANI
Chainez
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-19-00005 - Récépissé déclaration SAP
EL OUAHDANI Chainez 15
E ,. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-19 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 929200731. Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de Fintérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu larrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 mai 2024, par Madame ELOUAHDANI Chainez en qualité de responsable, pour l'organisme EL OUAHDANI Chainez Siret929200731 00016 dont l'établissement principal est situé au 81 rue des colibris, 30127BELLEGARDE et enregistrée sous le n° SAP 929200731 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans a domicile,Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses),Soutien scolaire ou cours à domicile,Livraison de courses à domicile,Livraison de repas à domicile,Soutien scolaire ou cours à domicile,Petits travaux de jardinage,Travaux de petit bricolage,Collecte et livraison à domicile de linge repassé,Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-19-00005 - Récépissé déclaration SAP
EL OUAHDANI Chainez 16
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,e Assistance informatique à domicile,e Assistance administrative à domicile,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 19 juin 2024.
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des Q'Iidarités du Gard et par délégation';__Ie_directeur départemental adjoint\ | Reñaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-20-00016
Récépissé déclaration SAP FRANKEL Fabrice
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-20-00016 - Récépissé déclaration SAP
FRANKEL Fabrice 18
' ,. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-20 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 984926790Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du. travail:et- notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R. 7232-24,D.7231-1 et D 7233 1:à-D.7233- 5 ;Vu l'arrêté du mlnlstre de lintérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, 'attachée' d'administration. hors classe de I'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 -Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de. services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 mai 2024, par Monsieur FRANKELFabrice en qualité de responsable, pour l'organisme « FRANKEL Fabrice Siret 984926790 00010dont l'établissement principal est situé au 18 chémin de la paille, 30210 COLLIAS et enregistréesous le n° SAP 984926790 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.. - |Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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FRANKEL Fabrice 19
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nimes, le 20 juin 2024.
Pour la direc fice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationlé \directeur départemental adjoint
et'{s —ondar'tes qqe'fiauu MORINet par aéiégationLe directeur déparemental adjointRenaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration SAP ITIM Fatma Zohra
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| :- Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDijertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-20 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 928126697- Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travall et des solldarltes du Gard à compter du 19 février 2024 :Vu Iarrete du 19 f...evrler 2024 donnant délégation de S|gnature a Madame Sophie BOUDOT,d|rectr|ce departementale de l''emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février:: it elVu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail:et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28 mai 2024, par Madame ITIM FatmaZohra en qualité de responsable, pour l'organisme « |-Services » Siret 928126697 00012 dontl'établissement principal est situé au 2 BD Jean Cocteau, 30900 NIMES et enregistrée sous le n°SAP 928126697 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),Soutien scolaire ou cours à domicile,Petits travaux de jardinage,Livraison de courses a domicile,Toute modification concernant les activités exercées devra falre l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 20 juin 2024.
et par délegation .Le directeur départemental adjoinRenaud MORINVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-19-00004
Récépissé déclaration SAP LITIM Denya,
Do-Deliss
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-19-00004 - Récépissé déclaration SAP
LITIM Denya, Do-Deliss 24
E ,. Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-19 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 891505232_ Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi," du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deFemploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 13 mai 2024, par Madame LITIM Denyaen qualité de responsable, pour l'organisme « Do-Deliss » Siret 891505232 00019 dontl'établissement principal est situé au 2 rue Jacques et Louis Heyral, 30000 NIMES et enregistréesous le n° SAP 891505232 pour les activités suivantes :Activité relevant uniguemènt de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objét d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L: 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.
Fait à Nîmes, le 19 juin 2024.
épartementale de l'emploi,du Gard et par délégationr départefmental adjoint
Renaud MORI
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-19-00004 - Récépissé déclaration SAP
LITIM Denya, Do-Deliss 26
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-17-00004
Récépissé déclaration SAP RIGE Matthieu
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-17-00004 - Récépissé déclaration SAP
RIGE Matthieu 27
z :- Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-17 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 821208980Le préfet du GardChévalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Soph'ieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;. Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 avril 2024, par Monsieur RIGEMatthieu en qualité de responsable, pour l'organisme « RIGE Matthieu » Siret 821208980 00028dont l'établissement principal est situé au 1195 chemin du lionnais, 30140 SAINT JEAN DU PIN etenregistrée sous le n° SAP 821208980 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage ,e Petits travaux de bricolage ;Toute - modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent & compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au.recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait a Nimes, le 17 juin 2024.
Renag MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-17-00004 - Récépissé déclaration SAP
RIGE Matthieu 29
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-19-00003
Récépissé déclaration SAP TAULEMESSE Amaury,
Amo Paysage
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-19-00003 - Récépissé déclaration SAP
TAULEMESSE Amaury, Amo Paysage 30
: :- Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
| Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-19 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 983467531Le préfet du Gard. Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ; 'Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 21 mai 2024, par MonsieurTAULEMESSE Amaury en qualité de responsable, pour l'organisme « Amo paysage » Siret983467531 00015 dont l'établissement principal est situé au 140 chemin de la croix de Gabure,30390 ARAMON et enregistrée sous le n° SAP 983467531 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage,Toute modification concernant les activités exercées .devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-19-00003 - Récépissé déclaration SAP
TAULEMESSE Amaury, Amo Paysage 31
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait a Nimes, le 19 juin 2024. /W
lPour la directrice c_gpartementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Renaud MORI
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un.recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administfatif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-19-00003 - Récépissé déclaration SAP
TAULEMESSE Amaury, Amo Paysage 32
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-14-00008
Récépissé déclaration SAP TEXIER Pierre-Alban
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-14-00008 - Récépissé déclaration SAP
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E ,. Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-14 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 925320277Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code dy traväil et iôtamiméht les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1:et D.7233-1:à.D.7233-5;Vu l'arrêté du' rhinistre' de'l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 15 avril 2024, par Monsieur TEXIERPierre-Alban en qualité de responsable, pour l'organisme « Delta B Services », Siret 92532027700013 dont l'établissement principal est situé au 1 rue des rolliers, 30820 CAVEIRAC etenregistrée sous le n° SAP 925320277 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Assistance administrative à domicile,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles. '
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61,20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans. .L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait a Nimes, le 14 juin 2024.
ntale de l'emploi,et par délégation| 'â%%n}g\gal adjointrités du Gdirecteurirectrice déet par Gélégat©'Ren ORINcteur départemental aRenaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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