PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-358
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2023-06-27-00016 - Arrêté conjoint n° 2023-DD75-007 portant
modification de la composition du Comité départemental de l□aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)
(4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-06-29-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□381 du 29 juin 2023 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 8
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-06-27-00016
Arrêté conjoint n° 2023-DD75-007 portant
modification de la composition du Comité
départemental de l□aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-27-00016 - Arrêté conjoint n° 2023-DD75-007 portant
modification de la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS)3
g, —0 d
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Fraternité


PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

1
ARRETE CONJOINT N° 2023-DD75-007 portant modification de la composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) Le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, Commandeur de la légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, Officier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France, Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et suivants et R.6313-1 et suivants ; Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et suivants ; Vu le décret N° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ; Vu l'arrêté conjoint N° 75-2021-332 du 30 juin 2021 modifié portant désignation des membres du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ; Considérant la nomination du Général Joseph DUPRÉ LA TOUR commandant de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la date du 1 er août 2022 ; Considérant le courriel du 3 mai 2023 de la Fédération nationale des artisans ambulanciers désignant Monsieur Renaud LETROSNE, titulaire ; Considérant le courriel du 13 juin 2023 de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris désignant Monsieur le Professeur Frédéric ADNET, représentant le SAMU de Paris ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-27-00016 - Arrêté conjoint n° 2023-DD75-007 portant
modification de la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS)4
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Considérant la désignation des représentants des organismes si égeant ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1 er :

L'arrêté conjoint N° 75-2021-332 du 30 juin 2021 mo difié portant désignation des membres du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS), est modifié comme suit :

2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :
a) Monsieur le Professeur Frédéric ADNET, représentant le SAMU de Paris ;
d) Monsieur le Général Joseph DUPRÉ DE LA TOUR com mandant la Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris ;

3° Des membres nommés sur proposition des organisme s qu'ils représentent :
i) Monsieur Renaud LETROSNE, représentant la Fédératio n nationale des artisans
ambulanciers ;


ARTICLE 2 :

Les autres points de l'article 1 ainsi que les autr es articles de l'arrêté conjoint n° 75-2021-332 du
30 juin 2021 modifié portant désignation des membre s du Comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS),
restent inchangés. Aussi le CODAMUPS-TS est composé des membres suivants :

1° De représentants des collectivités territoriales :

Quatre conseillers de Paris désignés par leur conse il :
Madame Karen TAIEB, adjointe à la Maire de Paris en charge du patrimoine, de l'histoire de Paris et
des relations avec les cultes, conseillère de Paris , et Madame Céline HERVIEU, conseillère de Paris ;
Madame Camille NAGET, conseillère de Paris ;
Monsieur Vincent BALADI, conseiller de Paris ;
Madame Lamia EL AARAJE, adjointe à la Maire de Pari s en charge de l'accessibilité universelle et
des personnes en situation de handicap, conseillère de Paris, et Monsieur Hamidou SAMAKE,
conseiller de Paris, suppléant ;

2° Des partenaires de l'aide médicale urgente :

a) Monsieur le Professeur Frédéric ADNET, représent ant le SAMU de Paris, et Monsieur le
Docteur Jean-Sébastien MARX, représentant le SMUR ;

b) Madame le Docteur Laurence ARROUY, représentant le directeur d'établissement public de
santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence ;

c) Le président du conseil d'administration du serv ice d'incendie et de secours : non concerné ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-27-00016 - Arrêté conjoint n° 2023-DD75-007 portant
modification de la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
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3d) Monsieur le Général Joseph DUPRÉ DE LA TOUR com mandant la Brigade de sapeurs-pompiers
de Paris ;

e) Monsieur le Professeur Stéphane TRAVERS, Médecin -chef de la Brigade des Sapeurs-Pompiers
de Paris, ou Monsieur le Docteur Olivier STIBBE, su ppléant ;

f) Le Colonel Ronan DE BLIGNIERES, titulaire, repré sentant l'Officier de la Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris, ou le Lieutenant-Colonel Renaud BLENET, suppléant ;

3° Des membres nommés sur proposition des organisme s qu'ils représentent :

a) Monsieur le Docteur Marc BAILLARGEAT, représenta nt le Conseil Départemental de l'Ordre
des Médecins, ou Madame le Docteur Nathalie CACOUB- OBADIA, suppléante ;

b) Mesdames et Messieurs les Docteurs Natacha REGEN SBERG DE ANDREIS, Richard
HANDSCHUH, Abraham SABBAH, Lobna HADJ-HENNI, représ entants les médecins de l'Union
régionale des professionnels de santé ;

c) Monsieur Jacques HASCOET, représentant le Consei l Départemental de la Croix-Rouge
Française, ou Monsieur Johann DUFRAIGNE, suppléant ;

d) Madame le Docteur Caroline TELION, représentant Samu-Urgences de France ;
Monsieur le Docteur Patrick PELLOUX, représentant l 'Association des Médecins Urgentistes de
France (A.M.U.F), ou Monsieur le Docteur Maxime GAUTIER, suppléant ;

e) Un médecin proposé par l'organisation la plus re présentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecin d'urgence d es établissements privés de santé : non-
représenté ;

f) Monsieur le Docteur Serge SMADJA, représentant S OS médecins Ile-de-France, ou Monsieur le
Docteur Pascal CHANSARD, suppléant ;
Monsieur le Docteur Fabrice ATTALI, représentant le s Urgences médicales de Paris, ou Monsieur
le Docteur Carl LUGRIN, suppléant ;
Monsieur le Docteur William ECLANCHER, représentant la Garde médicale de Paris, ou Monsieur
le Docteur Alain PARENT, suppléant ;

g) Monsieur Stéphane PIERREFITTE, représentant la F édération hospitalière de France (F.H.F) ;

h) Monsieur Frédéric PICOT, représentant la Fédérat ion de l'hospitalisation privée d'Ile-de-
France, ou Monsieur Stéphane LIEVAIN, suppléant ;
Monsieur le Docteur Jean-Luc AÏM, représentant la F édération des établissements hospitaliers et
d'assistance privés d'Ile-de-France (F.E.H.A.P) ;

i) Monsieur Ravi KUMAR, représentant Fédération nat ionale de la mobilité sanitaire ;
Monsieur Ahmed BOUSHAB, représentant la Fédération nationale des ambulanciers privés, ou
Monsieur Abdelchokor BOUNOUA, suppléant ;
Monsieur Robert BIANAY, représentant la Chambre nat ionale des services d'ambulances ;
Monsieur Renaud LETROSNE, représentant la Fédératio n nationale des artisans ambulanciers ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-27-00016 - Arrêté conjoint n° 2023-DD75-007 portant
modification de la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
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4j) Monsieur Nabil REFFAS, représentant l'Associatio n de Transports Sanitaires d'Urgence
(A.T.S.U), ou Madame Hassina SADDAT, suppléante ;

k) Monsieur Fabien BRUNO, désigné par le Conseil Ré gional de l'Ordre des Pharmaciens ;

l) Monsieur René MAAREK, représentant l'Union régio nale des professionnels de santé
représentant les pharmaciens d'officine, ou Monsieu r Yorick BERGER, suppléant ;

m) Monsieur Frédéric LOUP, représentant la Fédérati on des Syndicats Pharmaceutiques de
France, ou Monsieur Michel LEROY, suppléant ;

n) Monsieur le Docteur Joseph-John BARANES, désigné par le Conseil Départemental de l'Ordre
des Chirurgiens-dentistes, ou Monsieur le Docteur N icolas DAVIDO, suppléant ;

o) Monsieur le Docteur Laurent PINTO, représentant de l'Union régionale des professionnels de
santé représentant les chirurgiens-dentistes, ou Ma dame le Docteur Pétra FATON, suppléante ;

4° Un représentant des associations d'usagers :

Madame Annick LE COZ, représentant l'union départem entale des associations familiales de
Paris, OU M. Etienne RENGUET, suppléant ;


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux formé devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.


ARTICLE 4 :

Le Préfet, directrice de Cabinet du Préfet de Polic e de Paris, le Préfet, secrétaire général de la
préfecture de région d'Ile-de-France et la Directri ce générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police et de la Préfecture de
Paris.


Fait à Saint-Denis, le 27 juin 2023


Le Préfet de la région
d'Ile-de-France, Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,
Signé

Amélie VERDIER Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité de Paris,

Signé
Laurent NUNEZ
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-27-00016 - Arrêté conjoint n° 2023-DD75-007 portant
modification de la composition du Comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS)7
Préfecture de Police
75-2023-06-29-00004
Arrêté n° DDPP□2023□381 du 29 juin 2023
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2023-06-29-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□381 du 29 juin 2023 portant habilitation sanitaire 8
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP–2023–381
DU 29 JUIN 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-00158 du 20 février 2023 accor dant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de Mme Odile FAGE, née le 09 novembre 1962 à Paris 15ème, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 9467 et dont le domic ile professionnel
administratif est situé 16, rue Balard – 302 Tour O rphée - à Paris 15ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
coderural et de lapêche maritimesusviséest octroyéeau DocteurVétérinaireOdile
FAGEpour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le v étérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière de format ion continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
Article 2
LeDocteurVétérinaireOdileFAGE s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie coll ective des maladies des
animaux dirigées par l'État et des opérations de po lice sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-06-29-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□381 du 29 juin 2023 portant habilitation sanitaire 9
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-06-29-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□381 du 29 juin 2023 portant habilitation sanitaire 10