Arrêté n°2025-01504 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 18 novembre 2025

Préfecture de police de Paris – 12 novembre 2025

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Nom Arrêté n°2025-01504 du 12 novembre 2025 modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli à Paris Centre le 18 novembre 2025
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 12 novembre 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-1504_12112025.pdf
Date de création du PDF 12 novembre 2025 à 11:30:17
Date de modification du PDF 12 novembre 2025 à 11:30:17
Vu pour la première fois le 12 novembre 2025 à 12:04:47
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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| = Cabinet du PréfetPREFECTURE gp»DE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 12 novembre 2025ARRETE WN °2025-01504modifiant provisoirement la circulation rue de Rivoli a Paris Centrele 18 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2025 :Considérant l'organisation de l'inauguration des illuminations de Noël pourl'évènement « Réverie de Noël » au BHV Marais le 18 novembre 2025 de 18h25 à 19h10à Paris Centre ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation àParis Centre le 18 novembre 2025 ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 18 novembre 2025 de18h25 à 19h10, rue de Rivoli, entre la rue des Archives et la rue du Temple à Paris Centre.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N °2025-01504 DU 12 NOVEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.