VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-128
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2026-04-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDTM/SEBIO/2026-92 du 16 avril 2026
portant dérogation à la
capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle
de
spécimens d'espèces animales protégées
définie à l'article
4 du L.411-2 du Code de l'Environnement

au bénéfice de
ENVOLIS

pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La
Crau (aux pieds du Mont Redon)
à la capture temporaire avec relâcher
immédiat sur place
pour inventaire, sauvetage et suivi scientifique
de
Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la
période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus. (9 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-064
portant
homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du
Lac de Saint-Cassien à Tanneron (7 pages) Page 13
83-2026-04-15-00003 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-086 du 15 avril
2026
portant homologation de la piste terre de Speedkart à
Hyères-les-Palmiers (7 pages) Page 21
83-2026-04-08-00002 - PV RECYCLAGE BNSSA DU 08 (2 pages) Page 29
83-2026-04-15-00006 - PV RECYCLAGE BNSSA DU 15 (2 pages) Page 32
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-04-16-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-92
du 16 avril 2026
portant dérogation à la capture ou l'enlèvement
et la perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l'article 4 du L.411-2 du Code de
l'Environnement
au bénéfice de ENVOLIS
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La Crau (aux pieds du Mont
Redon)
à la capture temporaire avec relâcher immédiat
sur place
pour inventaire, sauvetage et suivi scientifique de
Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin,
1789)
pour la période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-92
du 16 avril 2026
portant dérogation à la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l'article 4 du L.411-2 du Code de l'Environnement
au bénéfice de ENVOLIS
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La Crau (aux pieds du Mont Redon)
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place
pour inventaire, sauvetage et suivi scientifique de
Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus.
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-92 du 16 avril 2026
portant dérogation à la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l'article 4 du L.411-2 du Code de l'Environnement
au bénéfice de ENVOLIS
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La Crau (aux pieds du Mont Redon)
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place
pour inventaire, sauvetage et suivi scientifique de
Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus.
Le préfet du Var,
VU la directive européenne n°92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment
son article 109 ;
VU la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de
participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son
article 11 ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.  Simon
BABRE, en qualité de préfet du Var ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-7 , L.171-8, L.411-1 à L.411-3 et R.411-
1 à R.411-14, et R.412-11 ;
AP2026 – capture enlèvement perturbation intentionnelle Tortue d'Hermann – ENVOLIS - page 1/9
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Eau et Biodiversité
Adresse postale : Préfecture – DDTM/Service Eau et Biodiversité - CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public sur RV : 98 rue Montebello - au-dessus de la gare SNCF
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-dep@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-92
du 16 avril 2026
portant dérogation à la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l'article 4 du L.411-2 du Code de l'Environnement
au bénéfice de ENVOLIS
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La Crau (aux pieds du Mont Redon)
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place
pour inventaire, sauvetage et suivi scientifique de
Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus.
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VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.131-1 et
son article R.132-10 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 06 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature de
M. le préfet du Var à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer
du Var ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 05 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
VU le plan national d'actions (PNA) 2018-2027 en faveur de la Tortue d'Hermann du Ministère
de la Transition écologique et solidaire (MTES) d'août 2018, visant notamment à pérenniser les
actions en élaborant une gouvernance solide post-PNA et des outils opérationnels adaptés
aux problématiques de l'espèce et du territoire ;
VU la note de la DREAL PACA du 04 janvier 2010 relative aux modalités de prise en compte de
la Tortue d'Hermann et de ses habitats dans les projets d'aménagement ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental du Var ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces pour capture/enlèvement
du 10 mars 2026, formulée par ENVOLIS, représenté par Monsieur Benoît GARAT, en sa qualité
de directeur ; demande composée du formulaire CERFA n°13  616*01 assorti d'une note
technique ;
VU la mise à disposition du public menée du 24 mars au 13 avril 2026 inclus en application de
l'article L.123-19-1 et l'absence d'observation formulée durant cette période ;
VU la note exposant les résultats de la mise à disposition du public ;
CONSIDÉRANT l'importance que revêt la sauvegarde de l'espèce et une meilleure
connaissance de la Tortue d'Hermann , notamment de sa répartition sur le département du
Var, à travers des opérations d'inventaires, de sauvetages et de suivis scientifiques de
population, afin de pouvoir y assurer sa conservation ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L.411-2 du code de l'environnement, le projet
de capture ou d'enlèvement et de perturbation intentionnelle est autorisé dans le cadre de la
protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
AP2026 – capture enlèvement perturbation intentionnelle Tortue d'Hermann – ENVOLIS - page 2/9
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-92
du 16 avril 2026
portant dérogation à la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l'article 4 du L.411-2 du Code de l'Environnement
au bénéfice de ENVOLIS
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La Crau (aux pieds du Mont Redon)
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place
pour inventaire, sauvetage et suivi scientifique de
Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus.
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CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition
naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE
Article 1 er
: Identité du bénéficiaire et champ d'application de l'arrêté
Le bénéficiaire de l'autorisation est Monsieur Benoît GARAT, en sa qualité de directeur
d'ENVOLIS, bureau d'études aménagement et ingénierie environnementale.
Le siège administratif est : 7 Allée des Cabanes, Bâtiment ONYX, 33470 GUJAN-MESTRAS,
département de la Gironde, région Nouvelle-Aquitaine, France.
Tél. : 05 56 54 44 23
Mail : contact@envolis.fr
Site web : www.envolis.fr
Les personnes en charge d'appliquer la présente dérogation, dénommée ci-après «  les
mandataires », sont :
• Estelle FLORENCE, Cheffe de projets - Référente partenariats du pôle Biodiversité
• Mathilde HURÉ, Chargée d'études - Référente AO du pôle Biodiversité
Toute autre personne (scientifiques, contractuels, apprentis, vacataires, stagiaires, ...), venant
en appui technique, permanent ou ponctuel, à cette opération, doit également appliquer les
règles fixées dans la présente dérogation, sous la responsabilité et la présence d'un
mandataire. Le mandataire aura au préalable présenté aux participants de l'opération, la
démarche, le protocole et les motivations en lien avec le Plan national d'actions (PNA) relatif
à la Tortue d'Hermann.
Le suivi scientifique et technique s'établit en étroite collaboration avec la station
d'observation et de protection des tortues et de leurs milieux (SOPTOM).
Article 2 : Nature de l'autorisation
Afin d'améliorer les connaissances sur l'espèce et de garantir la sauvegarde des individus
possiblement présents sur le site, le bénéficiaire et les mandataires visés à l'article 1 sont
autorisés, sous réserve des dispositions définies dans le présent arrêté, à procéder à la capture
temporaire avec relâcher immédiat sur place, dans un objectif de recensement,
d'établissement d'inventaires de population, de sauvetage, de suivis scientifiques, de l'espèce
suivante :
- Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
AP2026 – capture enlèvement perturbation intentionnelle Tortue d'Hermann – ENVOLIS - page 3/9
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du 16 avril 2026
portant dérogation à la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l'article 4 du L.411-2 du Code de l'Environnement
au bénéfice de ENVOLIS
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La Crau (aux pieds du Mont Redon)
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place
pour inventaire, sauvetage et suivi scientifique de
Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus.
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© Périmètre d'étude strict (emprise projet):_ Périmètre d'étude élargi— Cours d'eau
La présente dérogation vaut autorisation uniquement pour les opérations d'inventaires, de
sauvetage et de suivis, avant tout préparatif sur le terrain, avant toute installation de chantier
ou projet d'aménagement.
Nombre d'individus :
- s'agissant d'inventaires, de sauvetage et de suivis, la quantité d'individus à manipuler est non
définie.
- s'agissant, à titre exceptionnel, d'un transport d'individus sauvages blessés, en détresse ou
de spécimens morts, de son site naturel d'origine vers le centre de la SOPTOM, la quantité
d'individus à déplacer est non définie.
Typologie d'individus :
Elle concerne les individus de tous âges, de tous sexes (mâles et femelles). Sont exclus de
toute manipulation, les œufs.
Localisation géographique de l'opération :
• sur la commune de La Crau, aux pieds du Mont Redon.
• dans et aux alentours du camping sise 480 chemin de Mont redon 83260 LA CRAU
Aire d'études :
L'opération d'expertise écologique et de sauvetage se déroule sur l'aire d'études définie par le
bureau d'études ENVOLIS dénommé "périmètre d'étude élargi" sur la carte suivantes :
carte de localisation
capture/enlèvement et perturbation intentionnelle
source : ENVOLIS
AP2026 – capture enlèvement perturbation intentionnelle Tortue d'Hermann – ENVOLIS - page 4/9
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du 16 avril 2026
portant dérogation à la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l'article 4 du L.411-2 du Code de l'Environnement
au bénéfice de ENVOLIS
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La Crau (aux pieds du Mont Redon)
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place
pour inventaire, sauvetage et suivi scientifique de
Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus.
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Localisation des individus :
La technique de recherche envisagée est visuelle.
Mais, pour obtenir de meilleurs résultats, il est vivement conseillé de faire la recherche avec
l'aide de chiens éduqués à la recherche de l'espèce sous condition que le maître-chien ait
suivi la formation et obtenu l'accréditation du couple « Maître-chien et Chien » (MCC) mise en
place en partenariat avec la SOPTOM, l'OFB et le CEN PACA, sous l'aval de la DREAL PACA.
La détection s'effectuera sur l'aire d'études élargie. L'utilisation de quadrats est préconisée.
Tous les individus seront géolocalisés avec précision (GPS).
Si aucune Tortue d'Hermann n'est détectée lors du premier passage, la zone sera notée
« négative » et fera l'objet d'un deuxième passage, lors d'une autre journée de prospection.
Durant les inventaires et la phase de suivi, en période de ponte, un passage préalable est
nécessaire pour repérer les œufs. La localisation des œufs est identifiée par des
géoréférencements. Dans le cas où des travaux préalable au projet seraient programmés
(piquetage de repérage, défrichement, ...), appellée en expert, la SOPTOM jugera du meilleur
moyen de les préserver (rapatriement sur le centre de sauvegarde ou déplacement sur un site
à proximité, par exemple).
Dans le cadre d'un inventaire, le relâcher de chaque individu est effectué à l'endroit où il a été
prélevé précédemment.
La présente dérogation n'autorise pas le déplacement des individus en dehors du secteur pré-
cité, n'autorise pas la manipulation/l'enlèvement des œufs, et encore moins la destruction
directe de spécimens. En cas de destruction par inadvertance, le motif devra être justifié dans
le bilan annuel.
En cas de blessures du spécimen suite à l'intervention humaine, il sera transféré dans un
centre de sauvegarde habilité. Dans ce cas exceptionnel, la présente autorisation tient lieu
d'autorisation de transport ; le transport doit se faire dans la journée. Les frais éventuels sont
à la charge du bénéficiaire.
Obligations réglementaires complémentaires
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. En particulier, cet arrêté ne
vaut pas autorisation de pénétration dans des propriétés closes relevant de la loi du 29
décembre 1892 susvisée, ou de la loi n° 43-374 du 08 juillet 1943.
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations,
notamment l'autorisation des propriétaires des sites, des réserves et assimilés.
Le présent arrêté ne se substitue pas et ne fait pas obstacle aux autres réglementations
éventuellement applicables.
AP2026 – capture enlèvement perturbation intentionnelle Tortue d'Hermann – ENVOLIS - page 5/9
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portant dérogation à la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l'article 4 du L.411-2 du Code de l'Environnement
au bénéfice de ENVOLIS
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La Crau (aux pieds du Mont Redon)
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place
pour inventaire, sauvetage et suivi scientifique de
Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus.
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Article 3 : Durée et période d'intervention
La durée d'intervention est limitée à la période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus.
Les inventaires et les suivis programmés dans la période peuvent être réalisés en plusieurs
passages. Le nombre de passages n'est pas limitatif, tant qu'ils restent concentrés dans la
période d'intervention.
Les interventions de capture temporaire avec relâcher immédiat seront réalisées en dehors
des pics de ponte et pics d'éclosion.
Dans le cas où les mesures ne pourraient être faites dans le laps de temps couvert par la
présente demande de dérogation, il appartiendra au bénéficiaire de formuler une nouvelle
demande.
Article 4 : Modalités de mise en œuvre de l'autorisation
Le bénéficiaire et ses mandataires doivent appliquer les mesures suivantes :
Manipulation et précautions d'usage :
La manipulation d'un individu est brève et temporaire. Ces manipulations sont réalisées avec
précautions, et un temps limité de manipulation (moins de 10 minutes).
Il est conseillé de prendre une photo du plastron. Le marquage temporaire avec pigments
naturels est autorisé mais pas le limage de la carapace ou la pose de boucle d'identification.
La désinfection des mains entre chaque individu manipulé est obligatoire. L'utilisation d'un gel
hydro-alcoolique sans perturbateur endocrinien est recommandé, avant chaque manipulation
et après.
Lieux d'enlèvement temporaire et de relâcher :
Dans le cadre d'inventaires et de suivi de l'espèce, la capture et le relâcher immédiat de
chaque individu doit s'effectuer à l'endroit où il a été prélevé précédemment.
Si l'endroit de détection de l'individu n'est pas sécure (route et chemin fréquenté, axe de
communications, parking véhicules, activités humaines avec forte fréquentation, ...), il peut à
titre exceptionnel, être déplacé mais le plus proche possible du secteur originel. Il conviendra
alors de vérifier que la zone regroupe l'ensemble des paramètres nécessaires à ses besoins
éco-physiologiques (présence d'eau, qualité du couvert végétal, etc…), pour garantir sa survie.
Niveaux d'implications :
Le bénéficiaire et ses mandataires sont responsables de la bonne mise en œuvre de
l'ensemble de l'arrêté de dérogation, y compris en cas de recours à tierce personne.
Il est recommandé de consulter le Document d'Objectifs (DOCOB) du site Natura  2000, s'il
existe, l'arrêté préfectoral de protection de biotope, s'il existe, pour vérifier si des secteurs
sensibles sont recensés, et de consulter le Plan national d'actions (PNA) concernant l'espèce.
AP2026 – capture enlèvement perturbation intentionnelle Tortue d'Hermann – ENVOLIS - page 6/9
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portant dérogation à la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l'article 4 du L.411-2 du Code de l'Environnement
au bénéfice de ENVOLIS
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La Crau (aux pieds du Mont Redon)
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place
pour inventaire, sauvetage et suivi scientifique de
Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus.
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Article 5 : Mesures de réductions et d'accompagnement
En complément des opérations identifiées dans la note explicative et des précautions qui
seront prises, il est indispensable de participer à la conservation des habitats.
Certaines préconisations ou gestes simples peuvent permettre le maintien de conditions
favorables à l'espèce :
• collecter des déchets et des plastiques proche de la zone de capture,
• limiter les intrants, en signalant les éventuelles pollutions constatées,
• veiller à ne pas détruire la végétation au moment du prélèvement,
• préserver les sites de pontes identifiés ; ne pas effectuer des opérations proches des
sites de pontes identifiés.
En complément des opérations pré-citées, le bénéficiaire précise dans le cadre de ses
publications que cette opération a été réalisée sous couvert d'une autorisation préfectorale,
relative aux dérogations d'espèces protégées.
Article 6 : Documents de suivis et de bilans
Un rapport de synthèse détaillé et complet des opérations est établi par les mandataires, et
signé par le bénéficiaire à l'issue de l'opération.
Les mandataires, via le bénéficiaire, rendront compte à la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d'Azur
(PACA), et à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var, des
conditions d'exécution de la présente dérogation, sous la forme d'un rapport de synthèse des
captures, sauvetages et suivis effectués, sur les boites mails suivantes :
• sbep.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
• ddtm-dep@var.gouv.fr
Ce rapport pourra utilement répondre au plan suivant (présentation non exhaustive):
I. Le rappel de la justification de la demande et de la localisation des zones/secteurs
d'intervention, à l'aide d'une cartographie (localisation cartographique des sites
d'intervention – emplacements géo-référencés).
Il. La description des mesures prises
III. Le déroulement des opérations
1. Les dates des interventions
2. La méthodologie utilisée au cours des opérations (nombre de jours pour chaque
passage.)
3. Les zones traitées, avec leur représentation graphique
4. Les raisons pour lesquelles certaines zones n'ont pu être traitées
5. Les résultats constatés :
Le comptage de l'espèce, le stade du spécimen, autres espèces rencontrées, ... .
IV. L'évaluation de la mise en œuvre de la dérogation
1. L'évolution de la population
AP2026 – capture enlèvement perturbation intentionnelle Tortue d'Hermann – ENVOLIS - page 7/9
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portant dérogation à la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l'article 4 du L.411-2 du Code de l'Environnement
au bénéfice de ENVOLIS
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La Crau (aux pieds du Mont Redon)
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place
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Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus.
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2. Les déplacements constatés
3. Le recensement en fin de campagne d'intervention
4. Le pourcentage de la population présente sur le site
Les données produites seront des données de propriété patrimoniale publique.
Les données d'inventaire d'espèces animales seront versées au système d'information sur la
nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.
L'ensemble des données acquises-produites-obtenues dans le cadre du présent arrêté de
dérogation seront transmises à la DREAL et à la DDTM sous forme de bases de données
numériques en version modifiable sous LibreOffice (.odt, calc, …) et au format pdf sur les
boites mails suivantes :
• sbep.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
• ddtm-dep@var.gouv.fr
Cette communication du rapport interviendra idéalement avant le 31 décembre de l'année
courante, délai de rigueur.
Article 7 : Durée de validité de l'autorisation
La présente décision est valable à compter de la date de notification, et jusqu'à échéance de
la période d'intervention, pour ce qui concerne l'opération d'inventaire sur le terrain.
Article 8 : Mesures de contrôles et sanctions encourues
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux
contrôles administratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des
contrôles sont habilités à vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation. Les
contrôles pourraient porter sur :
- le respect de l'ensemble des conditions d'octroi de la dérogation,
- les documents de suivis et les bilans.
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par
les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
L'office français de la biodiversité (OFB) ainsi que la DDTM du Var devront être avertis par le
mandataire du démarrage de chacune des actions de translocation, avec au moins 48  heures
(jours ouvrés) de préavis, via un message sur les boites courriels suivantes :
sd83@ofb.gouv.fr
ddtm-dep@var.gouv.fr
Durant l'ensemble de l'opération, les intervenants doivent être en mesure de présenter une
copie du présent arrêté à toute autorité dotée d'un pouvoir de police en la matière.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement. En cas de non-respect de l'ensemble des prescriptions du présent arrêté le
bénéficiaire s'expose aux sanctions administratives prévues à l'article L.171-8 du code de
AP2026 – capture enlèvement perturbation intentionnelle Tortue d'Hermann – ENVOLIS - page 8/9
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-92
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portant dérogation à la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l'article 4 du L.411-2 du Code de l'Environnement
au bénéfice de ENVOLIS
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La Crau (aux pieds du Mont Redon)
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place
pour inventaire, sauvetage et suivi scientifique de
Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus.
11
l'environnement, dont la suspension des travaux jusqu'à exécution complète des conditions
imposées.
Modifications, suspensions, retrait, renouvellement  : l'arrêté de dérogation pourra être
modifié, suspendu ou retiré si l'une des obligations faites au bénéficiaire n'était pas respectée.
La modification, la suspension ou le retrait ne feront pas obstacle à d'éventuelles poursuites,
notamment au titre de l'article L.415-1 à 6 du code de l'environnement.
Article 9 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté notifié au demandeur peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur
droit de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 10 : Exécution et transmission
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la directrice
départementale de la protection des populations du Var, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer du
Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Le présent arrêté sera, en outre, transmis en copie :
• au directeur de la station d'observation et de protection des tortues et de leurs milieux ;
• au président du conseil départemental du Var ;
• au président de l'association des maires du Var.
Fait à Toulon, le 16 avril 2026
Pour le Préfet et par sub-délégation,
La chargée de mission Environnement
Service eau et biodiversité,
Signé
Sylvie FANTIN
AP2026 – capture enlèvement perturbation intentionnelle Tortue d'Hermann – ENVOLIS - page 9/9
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-04-16-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-92
du 16 avril 2026
portant dérogation à la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle
de spécimens d'espèces animales protégées
définie à l'article 4 du L.411-2 du Code de l'Environnement
au bénéfice de ENVOLIS
pour procéder ou faire procéder
sur la commune de La Crau (aux pieds du Mont Redon)
à la capture temporaire avec relâcher immédiat sur place
pour inventaire, sauvetage et suivi scientifique de
Tortue d'Hermann - Testudo hermanni (Gmelin, 1789)
pour la période du 16 avril au 15 juin 2026 inclus.
12
Préfecture du VAR
83-2026-04-15-00004
Arrêté n° 2026-BSP-MS-064
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-064
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
13
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
1
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
Section Ordre Public - Manifestations
ARRÊTÉ N° 2026-BSP-MS-064
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
Le préfet du Var,
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-35 à R.331-37, R.331-42 à R331-44 ,
L131-16 et A.331-21-2 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du
brûlage des déchets verts dans le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du
débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du
Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var la
pénétration dans les massifs forestiers ;
VU les règles techniques et de sécurité, et leurs annexes, édictées par la Fédération française
de motocyclisme (FFM) pour la discipline motocross ;
VU la demande formulée le 4 février 2026 par le Moto Club Intercommunal du Lac de
Saint-Cassien, en vue de l'homologation du circuit de motocross sis Chemin de Font de Sante
- 83440 TANNERON ;
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la FFM du
3 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR) réunie sur
le site le 19 mars 2026, sous réserve des justificatifs de l'entretien conforme aux obligations
légales de débroussaillement (OLD), et du prolongement du grillage au niveau du virage n° 3 ;
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-064
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
14
2
VU les photographies transmises par le gestionnaire concernant la réalisation des
prescriptions émises par la CDSR ;
VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie départementale, du directeur
départemental des territoires et de la mer, du directeur académique des services de
l'éducation nationale et du président du conseil départemental ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : HOMOLOGATION
Le circuit de motocross du Moto Club Intercommunal du Lac de Saint-Cassien situé Chemin
de Font de Sante - 83440 TANNERON , est homologué pour une durée de quatre années à
compter de la date du présent arrêté.
Le terrain est homologué pour les compétitions, entraînements à la compétition et
démonstrations.
ARTICLE 2 : DISCIPLINE
La présente homologation ne concerne que les activités de motocyclisme, et est soumise au
strict respect des textes susvisés et des règles techniques et de sécurité de motocross de la
FFM.
ARTICLE 3 : CONVENTION D'USAGE TEMPORAIRE DU TERRAIN
Le gestionnaire du circuit devra produire à la préfecture du Var le renouvellement de la
convention d'occupation temporaire signée avec la commune de Callian, afin de couvrir la
totalité de la durée de validité de la présente homologation.
ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES DE LA PISTE HOMOLOGUÉE
Le plan de masse du circuit est annexé au présent arrêté.
Les caractéristiques de la piste seront telles qu'elles figurent sur les documents présentés au
dossier :
- longueur du circuit : 1570 mètres,
- largeur minimale : 7 mètres.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-37 du code du sport, toute modification de
l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du circuit font l'objet d'une
évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse. La modification de l'homologation
est accordée après avis de la commission départementale de la sécurité routière, et précédé,
le cas échéant, d'une visite sur place.
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-064
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
15
3
ARTICLE 5 : ENGINS AUTORISÉS
Cette homologation ouvre le droit de faire évoluer exclusivement des engins de type
motocycles de moins de 500 cm3 et quads de moins de 500 cm³, tels qu'ils sont définis dans
les règles techniques et de sécurité (RTS) de la FFM.
Le nombre maximal de véhicules autorisés sur la piste est de 45.
ARTICLE 6 : HORAIRES DE ROULAGE DU CIRCUIT, PÉRIODE DE FERMETURE ET PÉRIODE
D'OUVERTURE SOUS CONDITIONS
1°) Horaires d'ouverture :
L'enceinte du circuit est ouverte tous les jours de 9h00 à 20h00.
Le roulage est autorisé tous les jours de 9h00 à 17h00.
2 °) Période de fermeture :
La fermeture annuelle est fixée du 1er juillet au 31 août.
3°) Période d'ouverture sous conditions :
Concernant la période du 21 juin au 30 juin et celle du 1 er septembre au 20 septembre :
Conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur réglementant dans le département du Var la
pénétration dans les massifs forestiers, l'accès aux massifs est réglementé suivant le niveau
de risque de feu de forêt fixé quotidiennement par le préfet du Var, du 21 juin au
20 septembre.
La date de clôture peut être modifiée en fonction de la fin de la campagne estivale de Météo
France, arrêtée au regard des conditions climatiques en accord avec l'Etat-major
interministériel zone sud.
Par conséquent, concernant la période du 21 juin au 30 juin et celle du 1 er septembre au
20 septembre, l'ouverture du circuit sera interdite lorsque le massif de l'Estérel sera classé en
risque très sévère ou extrême.
Le gestionnaire devra donc consulter quotidiennement la carte du risque incendie dans les
massifs forestiers actualisée chaque jour à 19h00 sur le site internet de la préfecture du Var
http://www.var.gouv.fr.
ARTICLE 7 : RÉGLEMENTATION ET RISQUES INCENDIE
Le gestionnaire du circuit devra se conformer aux prescriptions des arrêtés préfectoraux
suivants :
• l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et
du brûlage des déchets verts dans le département du Var,
• l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du
débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans les espaces
exposés aux risques d'incendie de forêt dans le département du Var,
• l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var la
pénétration dans les massifs forestiers,
• l'arrêté préfectoral du 6 août 2014 portant approbation du plan de prévention des
risques naturels d'incendies de forêt sur la commune de Tanneron.
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-064
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
16
4
Le gestionnaire du circuit veillera à se tenir informé de la réglementation en vigueur durant
toute la durée de l'homologation et devra s'y conformer.
Il est rappelé au gestionnaire que la commune de Tanneron est située en zone rouge du Plan
de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts, et que l'installation de tentes, caravanes,
résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs est donc interdite.
Le site devra être débroussaillé sur une profondeur de 50 mètres à partir des abords du site.
Concernant les zones de parking (zone technique et parking haut concentrant utilisateurs,
publics et véhicules), la profondeur du débroussaillement devra être portée à 100 mètres à
partir de la limite périphérique de ces zones.
Étant donné que le circuit est situé en bordure du cours d'eau « Vallon de La Rocaïre », ce
dernier devra être maintenu libre pour son écoulement, et aucun remblai ou dépôt de terre
ne pourra y être déposé. Toute intervention au niveau de ce cours d'eau ou de ses alentours
peut nécessiter une procédure au titre de la loi sur l'eau. Il appartient au gestionnaire, le cas
échéant, de se renseigner sur les démarches à effectuer.
ARTICLE 8 : RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
Le gestionnaire du circuit devra respecter la réglementation en vigueur en matière de
protection de l'environnement. Il devra veiller au ramassage régulier des déchets, afin de
préserver le milieu naturel aux alentours du circuit, notamment au niveau du « Vallon de La
Rocaïre ».
ARTICLE 9 : SÉCURITÉ ET PROTECTION DU PUBLIC ET DES CONCURRENTS
Le gestionnaire du circuit veillera à la stricte application des règles techniques et de sécurité
de la FFM.
Il est tenu de maintenir la piste en état, ses dégagements, ainsi que tous les dispositifs de
protection des spectateurs et des pratiquants.
Tout roulage ne peut avoir lieu qu'en présence du gestionnaire du circuit ou de l'un de ses
représentants.
Le gestionnaire ou son représentant s'engage à vérifier la conformité de l'équipement des
pilotes avant leur entrée sur la piste.
Le public n'est pas autorisé à pénétrer sur la piste.
ARTICLE 10 : RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Du fait de l'impact sonore dû à l'activité du circuit, et, afin de préserver la tranquillité
publique, les véhicules devront satisfaire aux niveaux sonores maximaux fixés par les règles
techniques et de sécurité de la FFM, fédération délégataire, en application des articles
L.131-14 et suivants du code du sport.
Les véhicules ne respectant pas les normes fixés par les règles techniques et de sécurité
établis par la fédération délégataire seront exclus du circuit.
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-064
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
17
5
En cas de plaintes de riverains, des mesures acoustiques pourront être réalisées afin de
vérifier le respect des prescriptions prévues par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif
à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
Tout manquement aux prescriptions précitées est constitutif d'une infraction prévue et
réprimée par les articles R.1337-6 et suivants du code de la santé publique.
ARTICLE 11 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Il est rappelé que l'article R331-45-1 du code du sport dispose :
« l e fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l' article
R. 331-35 de ce même code, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
5e classe ;
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, par le gestionnaire
du circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayant permis l'homologation ».
ARTICLE 12 : RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION
L'homologation pourra être renouvelée sur demande du gestionnaire formulée au plus tard
deux mois avant la date d'expiration de la présente homologation.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La directrice de cabinet du préfet du Var, la sous-préfète d'arrondissement de Draguignan, le
commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur académique des
services de l'éducation nationale , le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le maire de Tanneron et le représentant de la fédération française de motocyclisme,
sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
A Toulon, le 15 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041
TOULON CEDEX
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-064
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
18
Longeur : 1570mLargeur minimum: 7mDépart : 40 placesæ àVirage ObstacleCiternesP Vanne PompierExtincteur@ Poste CommisaireDropping ZoneZone SpectateursécuriséeZone NeutreInterdite au PublicProtection renforcéeeeeoon Piste
Le 03/09/2025
FEDERATION = fimolfmoroFRANCAISE= ffmoto.or 9
C i r c u i t d e M o t o c r o s s
M C I L a c d e S a i n t - C a s s i e n
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-064
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
19
PUBLIC
Longeur : 1570mLargeur minimum : 7mDépart : 40 placesæ ÀVirage Obstacleia CiternesQ Vanne PompierG Extincteur@ Poste CommisaireDropping Zonea Zone SpectateursécuriséeCHEMIN DE FONTSANTE
Zone NeutreInterdite au Public -Protection renforcée*sesse Piste
!
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00004 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-064
portant homologation du circuit motocross
du Moto Club Intercommunal
du Lac de Saint-Cassien à Tanneron
20
Préfecture du VAR
83-2026-04-15-00003
Arrêté n° 2026-BSP-MS-086 du 15 avril 2026
portant homologation de la piste terre de
Speedkart à Hyères-les-Palmiers
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00003 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-086 du 15 avril 2026
portant homologation de la piste terre de Speedkart à Hyères-les-Palmiers 21
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
1
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
Section Ordre Public – Manifestations
ARRÊTÉ N° 2026-BSP-MS-086
portant homologation
de la piste terre de Speedkart à Hyères-les-Palmiers
Le préfet du Var,
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-21, R.331-35 à R.331-44, L.131-16 et
A.331-21-2,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et
du brûlage des déchets verts dans le département du Var,
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du
débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du
Var ;
VU les règles techniques et de sécurité, et leurs annexes, édictées par la Fédération française
de motocyclisme (FFM) pour la discipline motocross ;
VU la demande d'homologation présentée le 29 mars 2025 par l'EIRL Speedkart , dont le
siège social se situe : 1714 avenue de l'Aéroport – 83400 HYERES, concernant la piste terre
de Speedkart sis 1714 avenue de l'Aéroport – 83400 HYERES,
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (CDSR), réunie sur
site le 13 mai 2025, sous réserve de la transmission de l'attestation d'assurance et de
l'attestation de mise en conformité de la fédération Française de Motocyclisme (FFM),
VU la validation de la mise en conformité de la piste par la FFM le 20 janvier 2026 ;
VU l'attestation d'assurance transmise par le gestionnaire le 2 mars 2026 ;
VU l'avis du directeur interdépartemental de la police nationale et du président du conseil
départemental du Var,
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00003 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-086 du 15 avril 2026
portant homologation de la piste terre de Speedkart à Hyères-les-Palmiers 22
2
A R R E T E
ARTICLE 1 : HOMOLOGATION
La piste terre de Speedkart située au 1714 avenue de l'Aéroport – 83400 HYERES-LES-
PALMIERS, est homologuée pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent
arrêté.
Le circuit est homologué pour les activités éducatives et la location grand public, destinées
uniquement aux mineurs.
ARTICLE 2 : DISCIPLINE
La présente homologation ne concerne que les activités de motocyclisme, et est soumise au
strict respect des textes susvisés et des règles techniques et de sécurité de motocross de la
FFM.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DE LA PISTE HOMOLOGUÉE
Le plan de masse du circuit est annexé au présent arrêté (annexe 1).
Les caractéristiques de la piste seront telles qu'elles figurent sur les documents présentés au
dossier :
- largeur : 5 mètres minimum ;
- 2 configurations de piste (annexes 2 et 3) :
• tracé n° 1 : 250 mètres,
• tracé n° 2 : 165 mètres.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-37 du code du sport, toute modification
de l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du circuit font l'objet d'une
évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse. La modification de l'homologation
est accordée après avis de la commission départementale de la sécurité routière, et
précédé, le cas échéant, d'une visite sur place.
ARTICLE 4 : ENGINS AUTORISÉS
Cette homologation ouvre le droit de faire évoluer exclusivement des engins de type
motocross solo et quad, tels qu'ils sont définis dans les règles techniques et de sécurité (RTS)
de la FFM.
Le nombre maximum de véhicules admis simultanément sur le circuit est fixé conformément
aux RTS édictées par la fédération délégataire.
ARTICLE 5 : HORAIRES DE ROULAGE
Le circuit est ouvert tous les jours.
Le roulage des karts de loisir est autorisé :
- pour la période du 1er septembre au 31 octobre : de 8h00 à 1h00 ;
- pour la période du 1er novembre au 31 mars : 8h00 – 23h00 ;
- pour la période du 1er avril au 30 juin : 8h00 – 1h00 ;
- pour la période du 1er juillet au 31 août : 8h00 – 2h00 ;
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00003 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-086 du 15 avril 2026
portant homologation de la piste terre de Speedkart à Hyères-les-Palmiers 23
3
ARTICLE 6 : RÉGLEMENTATION ET RISQUES INCENDIE
Le gestionnaire du circuit devra se conformer aux prescriptions des arrêtés préfectoraux
suivants :
• l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et
du brûlage des déchets verts dans le département du Var,
• l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du
débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans les espaces
exposés aux risques d'incendie de forêt dans le département du Var,
• l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 modifié réglementant dans le département du Var la
pénétration dans les massifs forestiers.
Le gestionnaire du circuit veillera à se tenir informé de la réglementation en vigueur durant
toute la durée de l'homologation et devra s'y conformer.
Le site devra être débroussaillé sur une profondeur de 50 mètres à partir de ses abords.
Concernant les zones de parking, la profondeur du débroussaillement devra être portée à
100 mètres à partir de la limite périphérique de ces zones.
ARTICLE 7 : RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
Le gestionnaire du circuit devra respecter la réglementation en vigueur en matière de
protection de l'environnement.
ARTICLE 8 : SÉCURITÉ ET PROTECTION DU PUBLIC ET DES PRATIQUANTS
Le gestionnaire du circuit veillera à la stricte application des règles techniques et de sécurité
de la FFM.
Il est tenu de maintenir la piste en état, ses dégagements, ainsi que tous les dispositifs de
protection des spectateurs et des pratiquants.
Tout roulage ne peut avoir lieu qu'en présence du gestionnaire du circuit ou de l'un de ses
représentants.
Le gestionnaire ou son représentant s'engage à vérifier la conformité de l'équipement des
pilotes avant leur entrée sur la piste.
Le public n'est pas autorisé à pénétrer sur la piste.
ARTICLE 9 : RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Du fait de l'impact sonore dû à l'activité du circuit, et, afin de préserver la tranquillité
publique, les véhicules devront satisfaire aux niveaux sonores maximaux fixés par les règles
techniques et de sécurité de la FFM, fédération délégataire, en application des articles L.131-
14 et suivants du code du sport.
Les véhicules ne respectant pas les normes fixés par les règles techniques et de sécurité
établis par la fédération délégataire seront exclus du circuit.
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00003 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-086 du 15 avril 2026
portant homologation de la piste terre de Speedkart à Hyères-les-Palmiers 24
4
En cas de plaintes de riverains, des mesures acoustiques pourront être réalisées afin de
vérifier le respect des prescriptions prévues par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
Tout manquement aux prescriptions précitées est constitutif d'une infraction prévue et
réprimée par les articles R.1337-6 et suivants du code de la santé publique.
ARTICLE 10 : RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION
L'homologation pourra être renouvelée sur demande du gestionnaire formulée au plus tard
deux mois avant la date d'expiration du présent arrêté.
ARTICLE 11 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Il est rappelé que l'article R.331-45-1 du code du sport dispose :
« L e fa it d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l' article
R.331-35 de ce même code, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
5e classe ;
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, par le
gestionnaire du circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayant permis
l'homologation ».
ARTICLE 12 : EXÉCUTION
La directrice de cabinet du préfet du Var, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Var, le directeur académique des services de l'éducation nationale, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le maire de Hyères et le représentant
de la fédération française de motocyclisme sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
A Toulon, le 15 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale (5 rue Racine -BP
40510 - 83041 TOULON CEDEX) ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00003 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-086 du 15 avril 2026
portant homologation de la piste terre de Speedkart à Hyères-les-Palmiers 25
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Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00003 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-086 du 15 avril 2026
portant homologation de la piste terre de Speedkart à Hyères-les-Palmiers 26
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SPEEDKART HYERES
CONFIGURATION N°2 Ͳ PISTE TERRE MOTO / QUAD Ͳ LONGUEUR : 250 M Ͳ LARGEUR : 5 M
ANNEXE 2
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00003 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-086 du 15 avril 2026
portant homologation de la piste terre de Speedkart à Hyères-les-Palmiers 27
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SPEEDKART HYERES
CONFIGURATION N°1 Ͳ PISTE TERRE MOTO / QUAD Ͳ LONGUEUR : 165 M Ͳ LARGEUR : 5 M
ANNEXE 3
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00003 - Arrêté n° 2026-BSP-MS-086 du 15 avril 2026
portant homologation de la piste terre de Speedkart à Hyères-les-Palmiers 28
Préfecture du VAR
83-2026-04-08-00002
PV RECYCLAGE BNSSA DU 08
Préfecture du VAR - 83-2026-04-08-00002 - PV RECYCLAGE BNSSA DU 08 29
Direction zonaleCc da
PREFETDU VARLibertéÉgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-six (2026), le huit avril à treize heures et trente minutes.
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de BOURDIER Frédéric, Contrôleur Général,
Directeur Zonal des C.R.S Sud, représenté par MARTINEZ Cédric – CRS 57 Carcassonne - s'est réuni
à la piscine « Amiral Jaureguiberry » de la commune de Toulon (83) pour procéder aux
délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
MARTINEZ Cédric FdeF PS - BEESAN CRS 57 Carcassonne
ARBONA Christophe FdeF PS – FSAMN - BNSSA DZ CRS SUD
PRIETO Gérald FdeF PS – FSAMN - BEESAN DZ SUD – CRS 06 St-Laurent du Var
LASCOUX Pierre FPS-FSAMN-BEESAN DZ SUD – CRS 27 Toulouse
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,
MARTINEZ Cédric
Les membres du jury,
PRIETO Gérald LASCOUX Pierre ARBONA Christophe
Original signé le 08 avril 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-04-08-00002 - PV RECYCLAGE BNSSA DU 08 30
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 08 avril 2026 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ARMANI SAMI ADMIS
NICOLAS ALEXANDRE ADMIS
BONNEFILLE ARNAUD ADMIS
MIT MAXIMIN ADMIS
CARDON ALEXANDRE ADMIS
FOCA PASCAL ADMIS
MICHEL SYLVAIN ADMIS
VENDEL XAVIER ADMIS
CHOPO LAURENT ADMIS
GARNIRON JEROME ADMIS
KUJAWSKI SEBASTIEN ADMIS
CARTELLE MAXIMILIEN ADMIS
ERRERA JEAN MARC ADMIS
HOELLINGER SONNY ADMIS
Le président,
MARTINEZ Cédric
Les membres du jury,
PRIETO Gérald LASCOUX Pierre ARBONA Christophe
Original signé le 08 avril 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-04-08-00002 - PV RECYCLAGE BNSSA DU 08 31
Préfecture du VAR
83-2026-04-15-00006
PV RECYCLAGE BNSSA DU 15
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00006 - PV RECYCLAGE BNSSA DU 15 32
DIRECTION ZONALEDE LA POLICE NATIONALE
EsPREFETDU VARLibertéÉgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-six (2026), le quinze avril à 14 heures et 00 minutes.
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de Mme Bénédicte KIEHL-REDON – Directrice
Zonale-adjointe au recrutement et à la formation ZONE SUD , représentée par MOULIN Stéphane –
bureau « sécurité routière et missions spécialisées » - s'est réuni à la piscine « Amiral
Jaureguiberry » de la commune de Toulon (83) pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
MOULIN Stéphane FPS DZ CRS SUD
LARROQUE Brice FdeF PS – CEF - BNSSA DZPN SUD - SZRF
PRIETO Gérald FdeF PS – FSAMN - BEESAN DZ SUD – CRS 06 St-Laurent du Var
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,
MOULIN Stéphane
Les membres du jury,
LARROQUE Brice PRIETO Gérald
Original signé le 15 avril 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00006 - PV RECYCLAGE BNSSA DU 15 33
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 15 avril 2026 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
MUNOZ ROMUALD ADMIS
CONESA ROMUALD ADMIS
GIROD CHRISTOPHE ADMIS
HOELLINGER SONNY ABSENT
LENOIR CEDRIC ADMIS
LEVER BENOIT ADMIS
MARCHLEWSKI MAXIME ADMIS
SEGURA PHILIPPE ABSENT
Le président,
MOULIN Stéphane
Les membres du jury,
LARROQUE Brice PRIETO Gérald
Original signé le 15 avril 2026
Préfecture du VAR - 83-2026-04-15-00006 - PV RECYCLAGE BNSSA DU 15 34