PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-016
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2025-01-17-00001 - Arrêté n°2025-05-ARS fixant le calendrier
prévisionnel 2025-2026-2027-2028 des appels à projets avant
autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant
de la compétence de l'agence régionale de santé de Mayotte
d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la
compétence d (6 pages) Page 3
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2025-01-14-00001 - Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-CD-003 portant
fermeture temporaire de la section de RD11, comprise entre la RD4 (RD 11
PRO+000) et la RD11a (RD 11 PR 1+750) à compter du 14 janvier 2025
jusqu'à nouvel ordre (4 pages) Page 10
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Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2025-01-17-00001
Arrêté n°2025-05-ARS fixant le calendrier
prévisionnel 2025-2026-2027-2028 des appels à
projets avant autorisations d'établissements et
de services médico-sociaux relevant de la
compétence de l'agence régionale de santé de
Mayotte d'établissements et de services
médico-sociaux relevant de la compétence d
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-17-00001 - Arrêté n°2025-05-ARS fixant le calendrier prévisionnel
2025-2026-2027-2028 des appels à projets avant autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la
compétence de l'agence régionale de santé de Mayotte d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence d3
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FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Mayotte
Fraternité
ARRETE 2025/05
FIXANT LE CALENDRIER PREVISIONNEL 2025-2026-2027-2028 DES APPELS A
PROJETS AVANT AUTORISATIONS D''ETABLISSEMENTS ET DE SERVICES MEDICO-
SOCIAUX RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE
VU
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VUMAYOTTE
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte
Le code général des collectivités territoriales ;
Le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L312-1, L313-1 à L313-9, R313-1
à R313-10 ;
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
La loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
La loi du 29 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appels à projets et d'autorisation ;
L'instruction du 12 novembre 2021 relative au plan de rattrapage de l'offre personnes âgées dans
les régions insulaires et ultramarines ;
Le décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte ;
L'arrêté 2023-54 portant adoption du Projet régional de santé de Mayotte 2023-2033 du 30
octobre 2023 ;
CONSIDERANT les besoins médico-sociaux recensés par catégorie d'établissement ou service
médicosocial dans le Projet Régionale de Santé de Mayotte ;
SUR PROPOSITION CONJOINTE du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte ;
Agence Régionale de Santé de Mayotte
Centre Kinga — 90 route Nationale 1 - Kawéni
BP 410 - 97600 Mamoudzou
02.69.61.12.25Maescha dé Unono*
La vie, c'est la santé!
/ARSAgence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-17-00001 - Arrêté n°2025-05-ARS fixant le calendrier prévisionnel
2025-2026-2027-2028 des appels à projets avant autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la
compétence de l'agence régionale de santé de Mayotte d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence d4
REPUBLIQUE
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@ D Agence Régionale de Santé
Mayotte
ARRETE
ARTICLE 1 : Le calendrier prévisionnel 2025-2026-2027-2028 des appels à projets médico-sociaux sous
compétence de l'ARS de Mayotte est fixé comme suit :
Pour l'année 2025 :
Catégorie d'établissements ou de services Plateforme de coordination et d'orientation (PCO)
Public concerné Enfants 0-6 ans
Territoire concerné Mayotte
Nombre de places Ambulatoire
Date de publication de l'avis d'appel à projet Janvier 2025
Catégorie d'établissements ou de services Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
Public concerné Enfants
Territoire concerné Nord
Nombre de places . File active
Date de publication de l'avis d'appel à projet Février 2025
Catégorie d'établissements ou de services Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
Public concerné Enfants
Territoire concerné Centre-Est
Nombre de places File active
Date de publication de l'avis d'appel à projet Février 2025
Catégorie d'établissements ou de services Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
Public concerné Enfants
Territoire concerné Sud
Nombre de places File active
Date de publication de l'avis d'appel à projet Février 2025
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Centre Kinga - 90 route Nationale 1 - Kawéni
BP 410 - 97600 Mamoudzou
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est la santé!
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2025-2026-2027-2028 des appels à projets avant autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la
compétence de l'agence régionale de santé de Mayotte d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence d5
Eu
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Catégorie d'établissements ou de services Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
Public concerné Enfants
Territoire concerné Petite-Terre
Nombre de places File active
Date de publication de l'avis d'appel à projet Février 2025
Catégorie d'établissements ou de services Pôle d'appui à la scolarité (PAS)
Public concerné Enfants
Territoire concerné Centre-Est et Petite-Terre
Nombre de places File active
Date de publication de l'avis d'appel à projet Février 2025
Catégorie d'établissements ou de services Pôle d'appui à la scolarité (PAS)
Public concerné Enfants
Territoire concerné Centre-Ouest, Sud et Nord
Nombre de places File active
Date de publication de l'avis d'appel à projet Février 2025
Catégorie d'établissements ou de servicesEtablissement pour enfants et adolescents
polyhandicapés (EEAP)
Public concerné Enfants - Adolescents
Territoire concerné Centre-Est
Nombre de places 30 places
Date de publication de l'avis d'appel à projet Mars 2025
Catégorie d'établissements ou de services Maison d'accueil spécialisée (MAS)
Public concerné Adultes
Territoire concerné Centre-Est
Nombre de places 30 places
Date de publication de l'avis d'appel à projet Mars 2025
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Centre Kinga - 90 route Nationale 1 - Kawéni
BP 410 - 97600 Mamoudzou
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La vie, s'est la sante!
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2025-2026-2027-2028 des appels à projets avant autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la
compétence de l'agence régionale de santé de Mayotte d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence d6
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Catégorie d'établissements ou de services Institut médicoéducatif (IME)
Public concerné Enfants
Territoire concerné Centre-Est
Nombre de places40 places dont 10 places en Institut
médicoéducatif (IEM)
Date de publication de l'avis d'appel à projet Mai 2025
Catégorie d'établissements ou de servicesService d'éducation spéciale et de soins à domicile
(SESSAD)
Public concerné Enfants
Territoire concerné Centre-Est
Nombre de places 15 places
Date de publication de l'avis d'appel à projet Mai 2025
Catégorie d'établissements ou de services Institut médicoéducatif (IME)
Public concerné Enfants
Territoire concerné Centre-Ouest
Nombre de places45 places dont 10 places en institut
médicoéducatif (IEM)
Date de publication de l'avis d'appel a projet Mai 2025
Pour l'année 2026 :
Catégorie d'établissements ou de services Plateforme de coordination et d'orientation (PCO)
Public concerné Enfants 7-12 ans
Territoire concerné Mayotte
Nombre de places Ambulatoire
Date de publication de l'avis d'appel à projet Janvier 2026
Catégorie d'établissements ou de services Unité d'enseignement maternelle autiste (UEMA)
Public concerné Enfants
Territoire concerné Mayotte
Nombre de places 7 places
Date de publication de l'avis d'appel à projet Février 2026
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Centre Kinga — 90 route Nationale 1 - Kawéni
BP 410 - 97600 Mamoudzou
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"La vie, c'est la santé !-
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2025-01-17-00001 - Arrêté n°2025-05-ARS fixant le calendrier prévisionnel
2025-2026-2027-2028 des appels à projets avant autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la
compétence de l'agence régionale de santé de Mayotte d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence d7
En
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Mayotte
Catégorie d'établissements ou de services Unité d'enseignement élémentaire autiste (UEEA)
Date de publication de l'avis d'appel à projetPublic concerné Enfants
Territoire concerné Mayotte
Nombre de places 7 places
Février 2026
Pour l'année 2028 :
Catégorie d'établissements ou de services Unité d'enseignement maternelle autiste (UEMA)
Date de publication de l'avis d'appel à projetPublic concerné Enfants
Territoire concerné Mayotte
Nombre de places 7 places
Février 2028
Catégorie d'établissements ou de services Unité d'enseignement élémentaire autiste (UEEA)
Date de publication de l'avis d'appel à projetPublic concerné Enfants
Territoire concerné Mayotte
Nombre de places 7 places
Février 2028
Les informations relatives à ces appels à projets seront publiées et consultables sur le site internet de
l'ARS Mayotte : https://www.mayotte.ars.sante.fr/
ARTICLE 2: Le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux a une valeur indicative. I] peut
être révisé en cours d'année en cas de modification substantielle. Cette révision sera rendue publique
selondes#émtés eoditions quelapyblivation initiale du présent calendrier.
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ARTICLE 3 : Les personnes morales gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux peuvent
are connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois suivant sa publication, auprès de
l'autorité administrative compétente :
Monsieur le Directeur Général de
L'Agence Régionale de Santé de Mayotte
Centre Kinga
90, route Nationale 1 - Kawéni - BP 410
97600 Mamoudzou
Agence Régionale de Santé de Mayotte
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BP 410 - 97600 Mamoudzou
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"La vie, c'est la santé!
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2025-2026-2027-2028 des appels à projets avant autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la
compétence de l'agence régionale de santé de Mayotte d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence d8
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< 4 \NGAISE @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Mayotte
Fraternité
ARTICLE 5 : Dans les deux mois de sa publication, il pourra faire l'objet :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'ARS de Mayotte ;
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier
peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).
ARTICLE 4: Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
9025 ssFait à Mamoudzou, le A }- 9
arts do P'avntte
Agence Régionale de Santé de Mayotte
Centre Kinga — 90 route Nationale 1 - Kawéni
BP 410 - 97600 Mamoudzou
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2025-2026-2027-2028 des appels à projets avant autorisations d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la
compétence de l'agence régionale de santé de Mayotte d'établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence d9
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-01-14-00001
Arrêté n°2025-DEALM-SIST-ESR-CD-003 portant
fermeture temporaire de la section de RD11,
comprise entre la RD4 (RD 11 PRO+000) et la
RD11a (RD 11 PR 1+750) à compter du 14 janvier
2025 jusqu'à nouvel ordre
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-01-14-00001 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIST-ESR-CD-003 portant fermeture temporaire de la section de RD11, comprise entre la RD4 (RD 11 PRO+000) et la
RD11a (RD 11 PR 1+750) à compter du 14 janvier 2025 jusqu'à nouvel ordre10
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Conseil Général
CES)
MAYOTTE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE
DIRECTION de l'ENVIRONNEMENT, ARRETE N°2025/DEALM/SIST/ESR/CD/ 003 du
de l'AMÉNAGEMENT du LOGEMENT et de 14/01/2025 portant f dE be de fsMER de MAYOTTE /01/ portant ferme ure emporaire de
section de RD11, comprise entre la RD4
SERVICE des INFRASTRUCTURES, SECURITE (RD 11_PRO+000) et la RD11a (RD 11_PR 1+750) a
et TRANSPORTS compter du 14 janvier 2025, jusqu'a nouvel ordre
EDUCATION et SECURITE ROUTIERS
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi
ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la route applicable a Mayotte ;
Vu le code des communes applicable à Mayotte et notamment l'article L131 et suivant, relatifs aux
fonctions du Maire et ses pouvoirs généraux de police ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routière ;
Vu l'ordonnance n°2002 - 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la
coopération intercommunale ;
Vu le décret n°20101582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l'État
dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à
l'organisation et mission des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2)
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte,
délégué du Gouvernement ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les
textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2023-SG-0190 du 10 mars 2023 portant organisation de la Direction de
l'Environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MAYOTTE (DEALM) ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2023 portant nomination de M. JOSSERAND Jérôme, Directeur de
l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-01-14-00001 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIST-ESR-CD-003 portant fermeture temporaire de la section de RD11, comprise entre la RD4 (RD 11 PRO+000) et la
RD11a (RD 11 PR 1+750) à compter du 14 janvier 2025 jusqu'à nouvel ordre11
Vu l'arrêté n°380/DAJAC/CD/2024 du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de
M. JOSSERAND Jérôme, Directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de
Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2024-DEALM-DIR-2 du 23 janvier 2024 portant subdélégation de signature portant
Subdélégation de signature de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de
la mer de Mayotte ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie: signalisation
temporaire), approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu la délibération du Conseil Départemental, N°2018.00135, du 25 juin 2018, relative à la conclusion d'une
convention de partenariat entre le Préfet et le Président du Conseil Départemental de Mayotte sur la mise à
disposition d'une partie des services de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
« DEAL » de Mayotte au Département de Mayotte ;
Vu la délibération N° DL-AP 2021 - 097 portant nomination de M. Ben Issa OUSSENI, en tant que Président du
Conseil Départemental de Mayotte ;
Vu la convention en date du 13 juillet 2018 entre le Préfet et le Président du Conseil Général de Mayotte
relative à la mise à disposition d'une partie des services de la Direction de l'environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Mayotte au département de Mayotte ;
Considérant la présence d'un désordre routier conséquent sur la RD11 en traversée de chaussée au droit du
PR 1+050 au PR 14100, faisant suite aux importantes précipitations occasionnées par le passage de la
tempête tropicale.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire l'accès à cette voie (RD11)
Considérant qu'il incombe à l'autorité investie du Pouvoir de Police de prendre toutes les mesures à assurer
la sécurité publique
Sur proposition du Responsable de l'unité éducation et sécurité routières de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte :
ARRETE
Article 1: la section de la RD11 comprise entre la RD4 (RD 11_PRO+000) et la RD11a (RD 11_PR2+000)
est temporairement fermée au public.
Article 2: Cette fermeture sera matérialisée par des panneaux réglementaires mis en place par la
Subdivision Territoriale de la DEALM, au PR mentionnés ci-desssus.
Article 3: Une déviation des véhicules sera mise en place dans les communes de CHIRONGUI, BOUENI et
KANI-KELI, de la manière suivante :
* Dans le sens TSIMKOURA (Commune de CHIRONGUI) vers CHOUNGUI par MAJIMEOUNI (Commune
de BOUENI) , KANI KELI puis CHOUNGUI (Commune de KANI-KELI),
* Dans le sens CHOUNGUI vers TSIMKOURA par KANI KELI - MAJIMEOUNI (Commune de BOUENI) -
puis TSIMKOURA (commune de CHIRONGUI).
Article 4: Les dispositions du présent arrété entreront en vigueur le 14 janvier 2025 et prendront fin par
l'arrêté levant l'interdiction
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-01-14-00001 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIST-ESR-CD-003 portant fermeture temporaire de la section de RD11, comprise entre la RD4 (RD 11 PRO+000) et la
RD11a (RD 11 PR 1+750) à compter du 14 janvier 2025 jusqu'à nouvel ordre12
Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies
conformément à l'article R-610-5 du Code Pénal
Article 6: Conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts
du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou - Tél: 02 69 61 18 56 - Fax: 0269 61 18 62 - email: greffe.ta-
mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;
Article 7 : La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de
chantier - voirie urbaine (Edition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000).
Article 8: Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera
adressée à :
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;
— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de KAWENI commune de MAMOUDZOU ;
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
- Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours ;
Pour le Président du Conseil
Départemental et par délégation,
ade Dire rAdjoint de
TEnvironnement de | 'Aménagemén
du Logement a mer de Mayotte
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-01-14-00001 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIST-ESR-CD-003 portant fermeture temporaire de la section de RD11, comprise entre la RD4 (RD 11 PRO+000) et la
RD11a (RD 11 PR 1+750) à compter du 14 janvier 2025 jusqu'à nouvel ordre13
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-01-14-00001 - Arrêté
n°2025-DEALM-SIST-ESR-CD-003 portant fermeture temporaire de la section de RD11, comprise entre la RD4 (RD 11 PRO+000) et la
RD11a (RD 11 PR 1+750) à compter du 14 janvier 2025 jusqu'à nouvel ordre14