PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-014-2025-01
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-01-09-00001 - Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation
de signature à madame Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
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IDF-2025-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation
de signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des
affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil (5 pages) Page 9
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-01-09-00001
Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de
signature à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation
nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-09-00001 - Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 3
En
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité











Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature
à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis

LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU le décret en date du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Florent AUCOUTURIER, directeur
de cabinet du recteur de l'académie de Versailles, en qualité de directeur académique adjoint des services
de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret en date du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas HEUZE, inspecteur
d'académie-inspecteur pédagogique régional, en qualité de directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret en date du 31 août 2024 portant nomination de madame Sandrine LAIR, directrice académique
des services de l'éducation nationale des Yvelines, en qualité de directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 30 septembre 2024 ;
VU le décret en date du 30 décembre 2024 portant nomination de monsieur Pascal FOURESTIER, conseiller
de recteur adjoint au délégué de la région académique Ile-de-France à la formation professionnelle initiale
et continue, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-
Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination, détachement et classement de monsieur Alexandre
TOBATY, inspecteur de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjoint au directeur académique des services
de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, chargé du premier degré à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de madame Paola DAOUD, attachée
d'administration de l'État hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° 2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023-07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2024-046-RRA du 5 avril 2024 portant délégation de signature à
caractère administratif ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-09-00001 - Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 4

2 VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l'éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;


ARRETE

ARTICLE 1 :

Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles
découlent de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif
à l'organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception
des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cadre des
appariements à l'étranger.



ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».



ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour la gestion des crédits de fonctionnement
et d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».



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ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :

 La désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

 La gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021, à la nomination,
à l'affectation dans un département de l'académie, à la délivrance du diplôme professionnel de professeur
des écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et de renouvellement de stage, au licenciement ;

 la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

 tous les personnels en fonction dans le département, à l'exception de ceux affectés dans les
établissements d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

 les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général
de la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article
L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat de
certains agents non titulaires exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement,
à la gestion et à la fin de contrat d'intervenants dans les écoles primaires ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée) ;

 les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-09-00001 - Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
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ARTICLE 5 :

En application de l'article R. 222-17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-
Saint-Denis, pour signer au nom du recteur de la région académique d'Ile-de-France tous actes, arrêtés, décisions
et correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).



ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du second degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.



ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté, madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de
l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce
même service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui-même reçu délégation.




Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-09-00001 - Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 7

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ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Florent AUCOUTURIER, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur Thomas HEUZE, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Monsieur Pascal FOURESTIER, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;

- Madame Paola DAOUD, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis en charge du premier degré.



ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 septembre 2024.



ARTICLE 10 :

Le secrétaire général de l'académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale
dans le département de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.




Fait à Créteil, le 9 janvier 2025


La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI
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Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis 8
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-01-09-00002
Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de
signature à madame Sandrine LANDES, cheffe
de la division des affaires financières (DAF) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 9
Ex
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à madame Sandrine LANDES, cheffe de la
division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil




LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL




VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;
VU le code de la commande publique ;
VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,
lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif
et de certains organismes subventionnés ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel en date du 12 juin 2018 affectant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur d'études, au
rectorat de l'académie de Créteil ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° 2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation de
signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023-07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame Julie
BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 10
2 VU l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France n° 2023-11-22-00010 du 22 novembre 2023 portant délégation de
signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme 354 « administration territoriale de l'Etat » au titre des dépenses d'occupation de
la cité administrative de Melun ;
VU l'arrêté du recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2024-033-RRA du 22 avril 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Compétitivité » du Plan France Relance (n° 363) ;
VU l'arrêté du recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités de Paris et d'Ile-de-France n° 2024-035-RRA du 22 avril 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire sur le programme « Ecologie » du Plan France Relance (n° 362) ;
VU l'arrêté rectoral en date du 9 juillet 2003 nommant madame Guenolla PFLIGER, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 19 juin 2009 affectant madame Françoise ANNE, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 août 2010 nommant madame Francine BIKOUMOU, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 26 juillet 2011 nommant madame Angélique BERENGER, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 27 juin 2012 nommant monsieur Bernard HOUSSIN, secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 10 juillet 2015 nommant madame Edwige CHAUMONT, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 21 avril 2016 affectant madame Nicole ZALI, secrétaire administrative de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 7 juillet 2016 affectant madame Rolanette COSAQUE, adjointe administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 21 juillet 2021 nommant madame Amel BELAROUCI, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 30 août 2021 nommant madame Danièle MBOMBO MOKONDA, secrétaire
administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 5 mai 2022 nommant madame Sandrine LANDES, attachée principale
d'administration, cheffe de la division des affaires financières au rectorat de l'académie de Créteil à compter du
1er avril 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 25 juillet 2022 nommant madame Laurence DEMERY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 25 juillet 2022 nommant madame Sandrine MARGARY, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 28 juillet 2022 nommant madame Yasmine TOUATI, adjointe administrative
principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à
compter du 1er septembre 2022 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 18 juillet 2023 affectant madame Danielle CHAPUT, attachée d'administration hors
classe, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 28 août 2023 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 4 septembre 2023 nommant monsieur Jérémy CREAC'H, secrétaire administratif de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er
septembre 2023 ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 11
3 VU l'arrêté rectoral en date du 30 août 2024 nommant madame Magali SAULDUBOIS, secrétaire administrative de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 13 septembre 2024 nommant madame Michelle MAVOUNZA, secrétaire
administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 18 octobre 2024 nommant madame Soumia EL YAMANI, attachée d'administration
de l'Etat, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 13 décembre 2024 affectant madame Marion DYMEL, attachée principale
d'administration, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er janvier 2025 ;
VU l'arrêté rectoral en date du 2 janvier 2025 affectant madame Nathalie VOYDIE, secrétaire administrative de
classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'attestation rectorale en date du 18 janvier 2023 nommant monsieur Emmanuel MONTFLORE, ingénieur
d'études, adjoint à la cheffe de la division des affaires financières à compter du 1er octobre 2022 ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;
VU la convention en date du 3 novembre 2023 de délégation de gestion relative à l'exécution financière des appels
à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) dans le cadre du « Plan de
relance » au titre de l'activité « continuité pédagogique » conclue entre la région académique d'Ile-de-France et
l'académie de Créteil ;


ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes suivants :
 Exécution des décisions à caractère financier relevant des attributions d'ordonnateur
secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale, déléguées à la rectrice de l'académie de Créteil,
par les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° 2023-07-18-00002 du 18 juillet 2023 et n° 2023-11-22-
00010 du 22 novembre 2023 susvisés ;
 Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au
programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de l'enveloppe accordée à l'académie de
Créteil et sur le territoire de l'académie ;
 Toutes pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives à
l'activité « Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de
relance n° 363 « Compétitivité », dans la limite des appels à projets retenus pour un socle numérique dans les
écoles élémentaires, ayant fait l'objet d'une notification et sur le territoire de l'académie et dans les conditions
précisées dans la convention conclue entre la région académique Ile-de-France et l'académie de Créteil dans
le cadre du « Plan de relance », au titre de l'activité « continuité pédagogique » ;
 Exécution des décisions relatives au contrôle interne financier.

Validation de tous les actes :
- validation d'engagements juridiques,
- validation des demandes de paiement,
- certification du service fait,
- demandes de paiement,
- recettes non fiscales,
- rétablissement de crédits. Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 12
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Signature des actes suivants :
- pièces justificatives des recettes et des dépenses,
- états récapitulatifs des créances,
- bons de commande,
- états de fin de gestion,
- états des frais de déplacement,
- états de régies d'avances et de recettes,
- indemnités spéciales d'éloignement,
- retraite additionnelle,
- congés bonifiés (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- frais de changement de résidence (dont les arrêtés d'ouverture de droit),
- actes relatifs à la gestion financière des personnels.



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sandrine LANDES, délégation de signature est donnée à :

…………… ……. . - Monsieur Emmanuel MONTFLORE , adjoint à la cheffe de la division,

- Mesdames Danielle CHAPUT, Soumia EL YAMANI et Marion DYMEL, cheffes de service, à l'effet
de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, l'ensemble des actes de l'article 1.


ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT, Soumia EL YAMANI et
Marion DYMEL et de monsieur Emmanuel MONTFLORE, délégation de signature est donnée à mesdames
Françoise ANNE, Amel BELAROUCI, Laurence DEMERY, Sandrine MARGARY-PHILIPPE, Michelle
MAVOUNZA, Danièle MBOMBO MOKONDA, Nicole ZALI et monsieur Jérémy CREAC'H gestionnaires, à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes suivants :

- validation d'engagements juridiques,
- certification du service fait,
- validation des demandes de paiement,
- validation des recettes non fiscales.



ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de mesdames Sandrine LANDES, Danielle CHAPUT, Soumia EL YAMANI et
Marion DYMEL et de monsieur Emmanuel MONTFLORE, délégation de signature est donnée pour la certification du
service fait aux gestionnaires suivants :

- madame Françoise ANNE,
- madame Angélique BERENGER,
- madame Francine BIKOUMOU,
- madame Edwige CHAUMONT,
- madame Rolanette COSAQUE ,
- monsieur Jérémy CREAC'H,
- madame Laurence DEMERY,
- monsieur Bernard HOUSSIN,
- madame Sandrine MARGARY-PHILIPPE,
- madame Danièle MBOMBO MOKONDA,
- madame Guenolla PFLIGER DUFRENOY, Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 13
5 - madame Magali SAULDUBOIS,
- madame Yasmine TOUATI,
- madame Nathalie VOYDIE.


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 décembre 2024.



ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.





Fait à Créteil, le 9 janvier 2025



La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-01-09-00002 - Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature à madame
Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires financières (DAF) du rectorat de Créteil 14