RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 04 - SEPTEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 03 SEPTEMBRE 2025


SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
RECTORAT/BAJD
Arrêté du 2 septembre 2025 portant subdélégation de signature
de la rectrice de région académique Occitanie, Rectrice de
l'académie de MONTPELLIER, Chancelière des universités à :
- Mme Isabelle CHAZAL, secrétaire générale de l'académie de
MONTPELLIER
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CHAZAL :
- M. Julien VASSEUR, secrétaire général adjoint, responsable
du pôle organisation scolaire et performance………………………………………..1
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 1er septembre 2025 enregistré sous le N° SAP 510 154 271 :
- M. Benoît PEFAU à CARCASSONNE………………………………………………………….3
Récépissés de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 2 septembre 2025 :
- enregistré sous le N° SAP 842 913 618
M. Vincent BOUSARD, dirigeant de l'organisme JARDIN & SERVICE
VINCENT à VILLENEUVE-les-CORBIERES………………………………………………...6
- enregistré sous le N° SAP 944 534 981
Mme Amandine LAMBERT, dirigeante de l'organisme La LOQUE
BELGE à ARGELIERS………………………………………………………………………………………8
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 3 septembre 2025 enregistré sous le N° SAP 905 026 050 :
- M. Jérôme DELQUIE à VILLARDEBELLE……………………………………………………10
DREETS OCCITANIE 31
DIRECTION
Arrêté du 26 août 2025 portant subdélégation de signature de
M. Julien TOGNOLA, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie (compétences
départementales) à :
- M. Thierry BORGHESE, chef du pôle C
- M. Vincent VACHE, chef du service métrologie
- M. Laurent CASAUBIEILH, adjoint au chef du service métrologie
- M. Thomas PELLERIN, adjoint au chef du service métrologie…………….12
./.
DGFP
DDFIP 11
Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2025 du
comptable, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS)
de l'Aude, en matière de contentieux et de gracieux fiscal à :
- M. Gilles CHAMAYOU, Inspecteur des Finances publiques et
adjoint au responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de
l'Aude
- autres agents………………………………………………………………………………………………….14
Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2025 du
comptable, responsable du Service de Publicité Foncière et
d'Enregistrement (SPFE) de l'Aude, à :
- M. Pierre DE REILHAN, Inspecteur des Finances publiques chargé
de l'animation du service enregistrement
- Mme Sophie VIVIES, Inspectrice des Finances publiques, chef de
contrôle du service de publicité foncière, à l'antenne du SPFE
située à NARBONNE
- autres agents de catégories B et C…………………………………………………………….16
Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2025 du
responsable du Pôle Unifié de Contrôle (PUC) de CARCASSONNE
aux inspecteurs des Finances publiques et aux contrôleurs des
Finances publiques ci-après :
- M. Franck ASCENZI - M. Jean-Michel MARTRE
- Mme Nathalie JOULIA - M. Hafed BOUSROUD
- Mme Candy ANTOLIN - Mme Rania AY
- Mme Nadège RODIER - Mme Céline CROSET
- M. Pierre-Olivier BRUN…………………………………………………………………………………………….18
Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2025 du comptable,
responsable de la Trésorerie de CARCASSONNE Etablissements
Hospitaliers à :
- Mme Brigitte AUGEY, Inspectrice
- M. Frédéric FAUE, Inspecteurs
adjoints au comptable chargé de la Trésorerie de CARCASSONNE
Etablissements Hospitaliers
- autres agents…………………………………………………………………………………………………………….20
Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2025 du comptable,
responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de LIMOUX à :
- Mme Caroline TAILHAN, Inspectrice, adjointe au responsable du Service
des Impôts des Particuliers
- agents exerçant des missions d'assiette
- agents exerçant des missions de recouvrement………………………………………………..22
./.

Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2025 du comptable,
responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de NARBONNE à :
- M. Pierre LECHADO, Inspecteur divisionnaire de classe normale
- Mme Carole BRUGIDOU-SIGE, Inspectrice
- Mme Carole COMBAL, Inspectrice
adjoints au comptable, responsable du Service de Gestion Comptable
de NARBONNE……………………………………………………………………………………………………………24
Arrêté de délégation de signature du 1er septembre 2025 du comptable,
responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de NARBONNE, à :
- Mme Murielle CHOULET, Inspectrice des Finances publiques
- Mme Francine MENANTEAU, Inspectrice des Finances publiques
- M. Hervé LE HENAFF, Inspecteur des Finances publiques
adjoints au responsable du Service des Impôts des Entreprises
- autres agents………………………………………………………………………………………………………………28
Décision de délégation de signature du 2 septembre 2025 de
l'Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques
de l'Aude à :
- M. David BARES, Administrateur de l'État, directeur adjoint
- Mme Stéphanie POTHET, Administratrice des Finances publiques adjointe,
directrice du Pôle Etat expertise
- Mme Muriel NOLIBOIS, Administratrice des Finances publiques adjointe,
directrice du Pôle pilotage et ressources
- M. Jamaldine EL MAGHOUTI, Administrateur des Finances publiques
adjoint, directeur du Pôle Relations usagers et partenaires
- autres agents de la Mission Risques et Audit, du Pôle Relations usagers et
partenaires, du Pôle Etat expertise et du Pôle pilotage et ressources……………30
DREAL OCCITANIE 31
SG
Arrêté du 1er septembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie - Département de l'Aude…………………………….36
PREFECTURE
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0098 du 3 septembre
2025 portant agrément de la SASU ALD Transport de LIMOUX (11) :
- M. Albert DORIAN………………………………………………………………………………………….41
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-071 du 3 septembre 2025
confiant l'intérim du poste de sous-préfet de NARBONNE :
- Mme Lucie ROESCH, secrétaire général de la préfecture de l'Aude…….43
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-073 du 3 septembre 2025
donnant délégation de signature pour la mise en œuvre du dispositif
prévu par l'article L325-1-2 du code de la route (Immobilisation et
mise en fourrière des véhicules à titre provisoire)……………………………………47
1
2


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 510 154 271
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée,
suite à l'ajout d'une activité, auprès du service instructeur de l'Aude, le 01/09/2025 par M. PEFAU
Benoit en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 540 Rue
Antoine Durand 11860 CARCASSONNE et enregistré sous le N° SAP 510 154 271 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
3
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 01/09/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 01/09/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
4


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
5


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842 913 618
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Aude, le 13/08/2025 par M. BOUSARD VINCENT en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jardin
& service Vincent dont l'établissement principal est situé 13 avenue du pont neuf 11360 VILLENEUVE-
LES-CORBIERES et enregistré sous le N° SAP 842 913 618 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 13/08/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
6
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 02/09/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
7


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 944 534 981
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Aude, le 27/08/2025 par Mme. Lambert Amandine en qualité de dirigeante, pour l'organisme LA
LOQUE BELGE dont l'établissement principal est situé Cellule 11 Z.A Rue Mangefer 11120 ARGELIERS
et enregistré sous le N° SAP 944 534 981 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 27/08/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
8
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 02/09/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
9


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 905 026 050
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-046 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2025-154 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Aude, le 30/08/2025 par M. Delquié Jérôme en qualité de dirigeant, pour l'organisme Delquié
Jérôme dont l'établissement principal est situé 4 rue du frêne 11580 VILLARDEBELLE et enregistré
sous le N° SAP 905 026 050 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 30/08/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
10
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 03/09/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
11


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie

(Compétences départementales)

Aude

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie


VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de commissions
administratives ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans
les transports par route ;

VU l'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après
installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret
n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

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VU l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service ;

VU l'arrêté du 1er octobre 2024 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;

VU l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;

VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à Julien TOGNOLA, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;

ARRÊTE

Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie les décisions, actes administratifs et
correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :

- Thierry BORGHESE, chef du pôle C ;
- Vincent VACHE, chef du service métrologie.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie les actes relatifs à la délivrance et à la
modification d'agrément ainsi que les actes relatifs à l'attribution d'une marque d'identification, à :

- Laurent CASAUBIEILH, adjoint au chef du service métrologie ;
- Thomas PELLERIN, adjoint au chef du service métrologie.

Article 3 : Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :

Pour le préfet de l'Aude,
Et par subdélégation du DREETS d'Occitanie,
Le …

Article 4 : La décision du 27 septembre 2023 portant subdélégation pour les compétences
départementales métrologie est abrogée.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.

Article 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aude.
À Toulouse, le 26 août 2025

Pour le préfet de l'Aude et par délégation
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région d'Occitanie

Signé

Julien TOGNOLA
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DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP)
DE LIMOUX
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de LIMOUX
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er  Adjoint.
Délégation de signature est donnée
à Mme Caroline TAILHAN, Inspectrice
,
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant,
les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 10 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2  Agents exerçant des missions d'assiette.
D
élégation de signature est donnée à l'effet de signer,
– en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
– et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
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Prénom et Nom Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Caroline TAILHAN Inspecteur 15 000 € 10 000€
Michel ALLEN
Fabrice COUCURON
Félix BARRABES
Contrôleur 10 000 €
10 000 €
10 000 €
8 000 €
8 000 €
8 000 €
Gilles BONTOUX
Sylvanie ROMERA
Benoit JOLIVET
Marie-Line VUYLSTEKE
Agent administratif

2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
200 €
200 €
200 €
200 €
Article 3
  Agents exerçant des missions exerçant des missions de recouvrement.
Dé
légation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
pai
ement
Somme maximale
po
ur laquelle un
dé
lai de paiement
pe
ut être accordé
Ca
roline TAILHAN Inspecteur 10 000 € 12 mois 15 000 €
David DREUX
Christelle JOLIVET
Agnès HUILLET
Contrôleur 8 000 €
8 000 €
8 000 €
6 mois
6 mois
6 mois
10 000 €
10 000 €
10 000 €
Adeline ZAOUI
Agent administratif 200 € 3 mois 2 000 €
Article 4  Publication.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Aude.
A Limoux, le 1er septembre 2025
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP),
Laurent POINSIGNON
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Direction départementale des finances publiques de l'Aude
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NARBONNE
4 Avenue Maréchal Juin
11785 Narbonne Cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
NARBONNE
Le comptable, responsable Du Service de Gestion Comptable de Narbonne
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. LECHADO Pierre , inspecteur divisionnaire de classe normale, à
Mme BRUGIDOU-SIGE Carole, inspectrice, Mme COMBAL Carole, inspectrice, adjoints au comptable
chargé du Service de Gestion Comptable de Narbonne à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité
du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 12000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service ( application CDG-D / SIRHIUS / Congés/ habilitation
des nouveaux agents aux application par MADHRAS / observations CDG SAM ou CRC / AVIS préalable
aux créations ou modifications des régies de toutes natures ainsi qu'à l'avis de nomination des régisseurs ou
mandataires ).
d) procuration sur le compte BDF du SGC de Narbonne ainsi que sur l'endossement des chèques présentés
à l'encaissement
e) les procès verbaux de contrôles et de vérifications des régies de recettes ou d'avances , ainsi que les
procès verbaux d'incinération ou compte d'emploi des valeurs inactives
f) le visa de l'ensemble des pièces justificatives comptables ( Demeter Gestionnaire / P28 / Opérations
d'ordre non budgétaires Helios / ViSA des schémas libres HELIOS / certificats d'intégration ou de mise à
disposition entre collectivités /attestation d'état des collectivités visant à justifier une demande de
subvention / visa des procurations à destination des études notariales pour encaisser le prix de cession
pour le compte de la collectivité gérée )
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Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant limite
BIELLE MARIA
BOURCET Guillaume
Contrôleurs 6 MOIS ET 6.000 €
VALLS Christine Agent 6 MOIS et 6.000 €
POCIELLO Roland Agent principal 3 fois avec 1 er versement
immédiat et 3000 €
BARTHES CHANTAL Contrôleur principal 4 fois avec versement
immédiat et 4000 €
CHAUVEY Marie Josefe
LEROY Gregory
contrôleurs 3 fois avec versement
immédiat et 2000 €
THIERY ISABELLE Agent 3 fois avec versement
immédiat et 2000 €
PS : les mainlevées de SATD bancaires ou employeurs ou CAF sur créances non soldées restent de la seule
compétence de l'encadrement .
Article 3
Délégation de signature spéciale sur antenne de Lézignan Corbieres est donnée à M. AUTIE Olivier
,controleur principal lorsque Mme COMBAL Carole, inspectrice, adjoints au comptable chargé du Service de
Gestion Comptable de Narbonne et responsable de la gestion de l'Antenne est absente à l'effet de signer
au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
A) tous actes d'administration et de gestion du service dans le but du bon fonctionnement du service
Antenne de Lezignan
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Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de modification de fonctionnement des régies et/ou de
nomination de régisseur ou mandataires , avec une information de reporting auprès du chef de
service à posteriori ou avis préalable si problème particulier,
b) l'ensemble des actes administratifs des régies notamment ouverture des compte DFT et pièces
justificatives associées avant transmission aux services DDFIP11 ,
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
LAHOUSSINE MARC Agent SANS OBJET
THIETART HELENE Agent Sans objet
POCIELLO Roland Agent principal Gestion des valeurs
inactives Régies sur
CIRCLE uniquement
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer aux CDL ( conseillers aux décideurs locaux ) rattachés
au territoire du SGC DE NARBONNE 011049 :
a) pour instrumenter en mon nom un procès verbal de vérification de régies sur place selon un
planning fixé conjointement
b) Pour consulter et passer sur Helios les diverses opérations de qualité comptable ( O,O,N,B ) qui
participe à l'amélioration de l'Indice de qualité comptable
c) les tableaux de transposition comptable M14/M57 et tout état d'ajustement du passif/ actif
d) toutes conventions conjointement avec le comptable du SGC sur l'amélioration de la qualité
comptable / sur la politique de recouvrement / et le développement des moyens modernes de
paiement dont le passage des rôles au PES ASAP ORMC ,
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
FERRAS JEAN CHARLES INSPECTEUR Divisionnaire Durée affectation sur
territoire SGC
FABAS Philippe INSPECTEUR Durée affectation sur
territoire SGC
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Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
VALENTIN Philippe INSPECTEUR Durée affectation sur
territoire SGC
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aude
A Narbonne, le 01/09/2025
Le comptable,
Robert SUBIAS,
inspecteur divisionnaire hors classe
Chef de Service Comptable
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