PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2024-04-002
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
39-2024-04-08-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale d'Andelot-Morval pour la période 2024-2043 (2 pages) Page 3
39-2024-04-08-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Cogna pour la période 2024-2043 (2 pages) Page 6
39-2024-04-08-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Fraisans pour la période 2024-2043 avec application
du 2° de l'article L122-7 du code forestier (4 pages) Page 9
39-2024-04-08-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Les Crozets pour la période 2023-2042 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (4 pages) Page 14
39-2024-04-08-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Moissey pour la période 2024-2038 avec application
du 2° de l'article L122-7 du code forestier (4 pages) Page 19
39-2024-04-08-00008 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la
forêt communale de Port-Lesney pour la période 2023-2042 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (4 pages) Page 24
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
39-2024-03-28-00002 - DECISION portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département du Jura (4 pages) Page 29
2
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2024-04-08-00001
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale d'Andelot-Morval pour la
période 2024-2043
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale
d'Andelot-Morval pour la période 2024-2043 3
PREFET i Direction régionale de I'alimentation,
Egbfiggg',&hl de l'agriculture et de la forêt
FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comté
ËÊÏ'Ë Service régional de la forêt et du bois
Frateraité
Département : JURA
Forêt communale 'ANDELOT-MORVAL
Contenance cadastrale : 189,3466 ha
Surface de gestion : 189,35 ha
Révision du document d'aménagement :2024-2043
Arrêté d'aménagement n° 39 2024 -C4-C%_ 0000 A
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
d'Andelot-Morval pour la période 2024-2043
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Préfet de la Côte d'Or
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du
23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Andelot-Morval en date du
30/11/2023, visé par la Préfecture de Lons le Saunier le 11/12/2023, donnant son accord au
projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-
gogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2023-11 DRAAF-
BFC du 31 octobre 2023, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts :
SUR proposition de la Directrice Régionale de 1' Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét ;
ARRÊTE
Article 1": La forét communale d'ANDELOT-MORVAL (JURA), d'une contenance de
189,35 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une
gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 188,45 ha, actuellement composée de
Chêne sessile (50%), Charme (19%), Frêne commun (9%), Pin sylvestre (6%), Sapin pectiné
(6%), Hétre (3%), Chêne pubescent (2%), Pin noir d'Autriche (2%), Grand érable (1%), Mélèze
d'Europe (1%), Tilleul (1%). Le reste, soit 0,90 ha, est constitué d'emprises.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale
d'Andelot-Morval pour la période 2024-2043 4
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dont
conversion en futaie irrégulière sur 153,58 ha, Futaie régulière dont conversion en futaie
régulière sur 28,61 ha.
Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le chêne sessile et, dans une
moindre mesure, le chêne pubescent et le hêtre. Les essences-objectif résineuses resteront
localisées et trés minoritaires sur la forêt: le sapin pectiné, le pin sylvestre, le pin noir
d'Autriche, le mélèze d'Europe et le cèdre de l'Atlas. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude
actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être
modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque
essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de
changements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.
Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :
- La forêt sera divisée en 6 groupes de gestion :
« Un groupe de régénération, d'une contenance de 3,30 ha en sylviculture, au sein
duquel 2,01 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 3,30 ha seront parcourus
par une coupe définitive au cours de ia période ;
» Deux groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 25,85 ha en sylviculture,
qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de 8 ans ;
» Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 113,37 ha en sylviculture, qui
sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon
une rotation de 15 ans ;
= Un groupe de futaie irrégulière à gestion extensive, d'une contenance de 43,57 ha
en sylviculture, qui pourra fera l'objet de coupes selon une rotation de 30 ans :
= Un groupe d'intérêt écologique de 3,26 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle.
- 0.4 km de route forestière et 1 place de dépôt seront créés afin d'améliorer la desserte;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal d'ANDELOT
MORVAL de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre
toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en
particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte
tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi
qu'a la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de JURA.
Besançon, le & a.uùç 200G
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional dfi}Forêt et du Bois,
Pierre LAMBARE-
&=
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale
d'Andelot-Morval pour la période 2024-2043 5
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2024-04-08-00002
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Cogna pour la période
2024-2043
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Cogna pour la période 2024-2043 6
PDREE{ELEGION Direction régionale de l'alimentation,
BOURGOGNE- dBe I agncultu;e et cäe IÊ;orte't
FRANCHE-COMTÉ _=ourgogne-Granche-tom'eLiberté Service régional de la forét et du bois
Égalité
Fraternité
Département : JURA
Forêt communale de COGNA
Contenance cadastrale : 140,4568 ha
Surface de gestion : 140,46 ha
Révision du document d'aménagement : 2024-2043
Arrêté d'aménagement n° 39202 4- - 0f - c000 &
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Cogna pour la période 2024-2043
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Préfet de la Côte d'Or
VU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du
23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Cogna en date du 19/12/2023, visé
par la Préfecture de Lons le Saunier le 22/12/2023, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 moditié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-
gogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRÉ — MULLER et la décision n°2023-11 DRAAF-
BFC du 31 octobre 2023, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ :
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét ;
ARRÊTE
Article 1" : La forêt communale de COGNA (JURA), d'une contenance de 140,46 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Article 2 ; Cette forêt comprend une partie boisée de 140,11 ha, actuellement composée de Sapin
pectiné (50%), Chéne indigène (20%), Epicéa commun (10%), Hétre (10%). Autres Feuillus
(2%), Grand érable (2%), Frêne commun (2%), Pin noir divers (2%), Mélèze d'Europe (1%),
Tilleuls (1%). Le reste, soit 0.35 ha, est constitué d'emprises non boisées.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Cogna pour la période 2024-2043 7
Les peuplements susceptibles .de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dont
conversion en futaie irrégulière sur 132,67 ha.
Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement mixtes feuillues et résineuses : prioritairement, le sapin
pectiné et, dans une moindre mesure, le chêne sessile, le hêtre et l'épicéa commun.... Les autres
essences-objectif feuillues resteront localisées et très minoritaires sur la forêt : l'érable sycomore
et le tilleul. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements
'climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de
l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe
d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changements climatiques et
d'adaptation des essences à ces changements.
Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :
- La forêt sera divisée en 3 groupes de gestion :
« Un groupe de régénération, d'une contenance de 8,54 ha en sylviculture, au sein
duquel 8,54 ha pourront être nouvellement ouverts en régénération ;
= Deux groupes de futaie irrégulière, d'une contenance de 131,92 ha en sylviculture, qui
seront parcourus par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon
une rotation de 10 ans pour le groupe Jardinage résineux, et de 12 ans pour le groupe
Irrégulier feuillu.
- 1 km de piste forestière seront remis aux normes afin d'améliorer la desserte du massif :
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de COGNA de
l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et ce dernier mettra en œuvre toutes les me-
sures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le
niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de l'évolu-
tion des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre. |
Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de JURA. '
Besançon, le OF ol 2o24
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forét et du Bois
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DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Cogna pour la période 2024-2043 8
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2024-04-08-00004
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Fraisans pour la
période 2024-2043 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Fraisans pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 9
PRÉFET | Direction régionale de l'alimentation,
Eäàäâäâfi? de l'agriculture et de !a forét
FR ANCHE-CO-MTÉ _Boqrgogne—Franqhe—Comt_é
Liberté Service régional de la forêt et du bois
Égalité
Fraternité
Département : JURA
Forêt communale de FRAISANS
Contenance cadastrale : 1 332,5265 ha
Surface de gestion : 1332,53 ha
Révision du document d'aménagement : 2024-2043
Arrêté d'aménagement n° 33 - 2024- O4-08-00064
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Fraisans pour la période 2024-2043
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Préfet de la Côte d'Or
VU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier :
VU es articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier :
VU es articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement :
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du
23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de FRAISANS en date du
18/12/2023, visé par la Sous-préfecture de Dole le 28/12/2023, donnant son accord au
projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles
L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-
gogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2023-11 DRAAF-
BFC du 31 octobre 2023, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Foréts :
SUR. proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét :
ARRÊTE
Article 1" : La forêt communale de FRAISANS (JURA), d'une contenance de 1332,53 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Fraisans pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 10
Article 2 : Cette forét comprend une partie boisée de 1332,53 ha, actuellement composée de
Chéne indigène (68%), Hétre (16%), Pin sylvestre (5%), Bouleau (3%), Charme (3%), Pin
weymouth (2%), Autres Feuillus (1%), Chéne rouge (1%), Sapin pectiné (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont
conversion en futaie régulière sur 1057,95 ha, Futaie irrégulière dont conversion en futaie
irrégulière sur 160,25 ha.
Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le chêne sessile. Les
essences-objectif résineuses resteront localisées et minoritaires sur la forêt : le pin sylvestre et le
pin weymouth. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des
changements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours
d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif,
ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changements
climatiques et d'adaptation des essences à ces changements.
Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :
- La forêt sera divisée en 12 groupes de gestion :
" Trois groupes de régénération, d'une contenance de 122,55 ha en sylviculture, au
sein duquel 98,79 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 89,75 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ; —
« Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 19,78 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par
une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
« Quatre groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 892,24 ha en
sylviculture, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 11 à 20
ans en fonction de la croissance des peuplements ;
" Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 160,25 ha en sylviculture, qui
sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon
une rotation variant de 12 à 15ans en fonction de la croissance des peuplements ;
« Un groupe d'îlots de vieillissement traité en futaie régulière, d'une contenance de
23,38 ha en sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la
biodiversité ;
« Un groupe d'îlots de sénescence, d'une contenance de 10,24 ha, qui sera laissé à son
évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
= Un groupe d'intérét écologique général d'une contenance de 104,09 ha, qui sera
laissé à son évolution naturelle.
- 5,7 km de piste forestière seront remis aux normes afin d'améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de FRAISANS
de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et ce dernier mettra en œuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier
que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de
l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Fraisans pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 11
Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt communale de FRAISANS. présentement
arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme
de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux d'infrastructure, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone de Protection Spéciale
FR4312005 « Massif de Chaux », instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » :
considérant que la forêt est située pour 99 % de sa surface dans le site NATURA 2000 ;
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation
FR4301317 « Forêt de Chaux », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats
naturels » ; considérant que la forêt est située pour 6 % de sa surface dans le site NATURA
2000.
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de JURA.
Besançon, le O$ auul 2024
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service RégionaJ—dt>la Forêtet du Bois
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DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Fraisans pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 12
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Fraisans pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 13
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2024-04-08-00003
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Les Crozets pour la
période 2023-2042 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Les Crozets pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 14
PREFET Direction régionale de l'alimentation,
EËÙÊËËÊŒEÏI de l'agriculture et de la forét
FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comté
ÊËÛËË Service régional de la forêt et du bois
Fratermité
Département : JURA
Forêt communale de LES CROZETS
Contenance cadastrale : 327,0377 ha
Surface de gestion : 327,04 ha
Révision du document d'aménagement : 2023-2042
Arrêté d'aménagement n° >3- 202k - ot - O- SO0
portant approbation du document d'Aménagement de la forét communale
de Les Crozets pour la période 2023-2042
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ.
Préfet de la Côte d'Or
VU es articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier :
VU es articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier :
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement :
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrété en date du
23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Les Crozets en date du 02/10/2023,
visé par la Préfecture de Lons le Saunier le 09/10/2023, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-
7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-
gogne-Franche-Comté :
VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2023-11 DRAAF-
BFC du 31 octobre 2023, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE :
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts :
SUR proposition de la Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1" : La forêt communale de CROZETS (JURA), d'une contenance de 327,04 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Les Crozets pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 15
Article 2 : Cette forét comprend une partie boisée de 321,95 ha, actuellement composée de Sapin
pectiné (60%), Hétre (32%), Epicéa commun (4%), Autres Feuillus (3%), Erable sycomore (1%).
Le reste, soit 5,09 ha, est constitué d'emprises et d'espaces naturels non boisés.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie jardinée dont
conversion en futaie jardinée sur 312,83 ha, Futaie régulière dont conversion en futaie régulière
sur 3,33 ha.
Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement mixte feuillues et résineuses : prioritairement, le sapin
pectiné et le hétre.... Les autres essences-objectif résineuses ou feuillues resteront localisées et
très minoritaires sur la forét: épicéa commun et les érables. Néanmoins, compte tenu de
l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essences
pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du
choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des
connaissances én matière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ces
changements.
Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :
- La forêt sera divisée en 3 groupes de gestion :
= Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 3,33 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;
= Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 312,83 ha en sylviculture, qui
sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon
une rotation variant de 8 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
" Un groupe d'ilots de sénescence, d'une contenance de 1,43 ha, qui sera laissé à son
évolution naturelie, au profit de la biodiversité.
- 0,8 km de pistes forestières et 5 places de dépôt seront créés ainsi que 4,950 km de pistes et
routes forestières qui seront remis aux normes, afin d'améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la COM-
MUNE de LES CROZETS de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier
mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en
s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est
adapté compte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements ;
Article4: Le document d'aménagement de la forêt communale de CROZETS, présentement
arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article 1.122-7 du code forestier, pour ie programme
de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux d'infrastructures, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone de Protection Spéciale
FR4312026 "Plateau du Lizon", instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » ;
considérant que la forêt est située pour 0,4 % de sa surface dans le site NATURA 2000 ;
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation
FR4301316 " Plateau du Lizon ", instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats
naturels » ; considérant que la forêt est située pour 0,4 % de sa surface dans le site NATURA
2000 ;
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Les Crozets pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 16
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forét, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Foréts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de JURA.
Besançon, le © $ cuul ot
Pour ie Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du BoissS
;
/Pierre LW
A ;
/'/
=
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Les Crozets pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 17
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Les Crozets pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 18
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2024-04-08-00007
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Moissey pour la
période 2024-2038 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Moissey pour la période 2024-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 19
PREFET _ Direction régionale de l'alimentation,
DE LA REGION de I'agriculture et de la forêtBOURGOGNE- ;FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comté
oo Service régional de la forét et du bois
Fraternité
Département : JURA
Forêt communale de MOISSEY
Contenance cadastrale : 166,4058 ha
Surface de gestion : 166,41 ha
Révision du document d'aménagement : 2024-2038
Arrêté d'aménagement n°33 _ 24 _OL-O3 - Ceco"
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Moissey pour la période 2024-2038
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Préfet de la Côte d'Or
VU es articles L124-1.1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier :
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du
23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de MOISSEY en date du 23/01/2024,
visé par la Préfecture de Lons le Saunier le 31/01/2024, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-
7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-
gogne-Franche-Comté ;
VU Tarrété préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2023-11 DRAAF-
BFC du 31 octobre 2023, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition de la Directrice Régionale de I' Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :
ARRÊTE
Article I : La forêt communale de MOISSEY (JURA), d'une contenance de 166,41 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Moissey pour la période 2024-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 20
Article 2 : Cette forét comprend une partie boisée de 165,09 ha, composée de Chéne sessile ou
pédonculé (54%), Hétre (16%), Sapin pectiné (6%), Autres Feuillus (5%), Douglas (5%), Erable
sycomore (4%), Pin sylvestre (3%), Chêne rouge (2%), Pin laricio (2%), Robinier (2%), Autres
Résineux (1%). Le reste, soit 1,32 ha, est constitué d'emprises de carrière et de falaises.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont
conversion en futaie régulière sur 93,33 ha, Futaie irrégulière dont conversion en futaie
irrégulière sur 63,63 ha.
Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le chêne sessile et, dans une
moindre mesure, l'érable sycomore .... Les essences-objectif résineuses resteront localisées et
très minoritaires sur la forêt : le douglas, le pin sylvestre et le pin Laricio de Corse. Néanmoins,
compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces
choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer
l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions
des connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ces
changements.
Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 15 ans (2024 — 2038) :
- La forêt sera divisée en 10 groupes de gestion :
« Deux groupes de régénération, d'une contenance de 17.02 ha en sylviculture, au sein
duquel 16,19ha seront nouvellement ouverts en régénération, 15,81 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
« Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 2,15 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;
« Trois groupés d'amélioration, d'une contenance totale de 74,16 ha en sylviculture,
qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 9 à 16 ans en
fonction de la croissance des peuplements ;
" Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 44,13 ha en sylviculture, qui
sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon
une rotation variant de 10 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
= Un groupe de futaie irrégulière à gestion extensive, d'une contenance de 19,50 ha
en sylviculture, qui pourra fera l'objet de coupes ponctuelles ;
= Un groupe d'îlot de sénescence, d'une contenance de 6,14 ha, qui sera laissé à son
évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
« Un groupe d'intérét écologique général d'une contenance de 3,31 ha, qui sera laissé
à son évolution naturelle.
- Une place de dépôt et de retournement sera créée aux normes afin d'amétiorer la desserte
du massif ;
- l'Office National des Foréts informera régulièrement le Conseil Municipal de MOISSEY
de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les
mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier
que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu de
l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur ies peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Moissey pour la période 2024-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 21
Article4: Le document d'aménagement de la forêt communale de MOISSEY, présentement
arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme
de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux d'infrastructure, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone de Protection Spéciale
FR4312021 "Massif de la Serre", instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » ;
considérant que la forêt est située pour 94 % de sa surface dans le site NATURA 2000 ;
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation
FR4301318 " Massif de ia Serre ", instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats
naturels » : considérant que la forêt est située pour 94 % de sa surface dans le site NATURA
2000.
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de JURA.
Besancon, le % avul 2084
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régionaÿ la Forêt et du Bois
[ /
/Pierre LA{M%BE
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DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Moissey pour la période 2024-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 22
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00007 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Moissey pour la période 2024-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 23
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
39-2024-04-08-00008
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Port-Lesney pour la
période 2023-2042 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00008 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Port-Lesney pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 24
PREFET _ Direction régionale de I'alimentation,
Egbfiggg',&" de l'agriculture et de la forêt
FRANCHE-COMTÉ Bourgogne-Franche-Comté
Liberté Service régional de la forêt et du bois
Egalité
Fraternité
Département : JURA
Forêt communale de PORT-LESNEY
Contenance cadastrale : 340,9118 ha
Surface de gestion : 340,91 ha
Révision du document d'aménagement : 2023-2042
Arrêté d'aménagement n°33 - 2024 —- o4 8- EccO$ .
portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communale
de Port-Lesney pour la période 2023-2042
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Préfet de la Côte d'Or
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU es articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement :
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du
23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Port-Lesney en date du
14/12/2023, visé par la Préfecture de Lons le Saunier le 18/12/2023, donnant son accord au
projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles
L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bour-
gogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant délégation de signature du
Préfet à Madame Marie-Jeanne FOTRE — MULLER et la décision n°2023-11 DRAAF-
BFC du 31 octobre 2023, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ :
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Foréts :
SUR proposition de la Directrice Régionale de I' Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :
ARRÊTE
Article 1" : La forêt communale de PORT-LESNEY (JURA), d'une contenance de 340,91 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en
assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00008 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Port-Lesney pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 25
Article 2 : Cette forét comprend une partie boisée de 340,91 ha, actuellement composée de
Chéne sessile ou pédonculé (53%), Charme (13%), Erable sycomore (10%), Chéne pubescent
(6%), Tilleul (6%), Pin noir divers (5%), Hêtre (4%), Mélèze d'Europe (1%), Pin sylvestre (1%),
Sapin pectiné (1%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont
conversion en futaie régulière sur 205,00 ha, Futaie irrégulière dont conversion en futaie
irrégulière sur 135,91 ha.
Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront très majoritairement feuillues : prioritairement, le chêne sessile et, dans une
moindre mesure, le chêne pubescent, les érables et les tilleuls. Les essences-objectif résineuses et
feuillues resteront localisées et très minoritaires sur la forêt : le chêne pédonculé et le pin noir.
Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en
cours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour
assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux
évolutions des connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des
essences à ces changements.
Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023 — 2042) :
- La forét sera divisée en 6 groupes de gestion :
= Un groupe de régénération, d'une contenance de 14,66 ha en sylviculture, au sein
duquel 14,66 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 14,66 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
= Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 5,51 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;
« Trois groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 184,83 ha en sylviculture,
qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 7 à 23 ans en
fonction de la croissance des peuplements ;
« Un groupe de futaie irrégulière à gestion extensive, d'une contenance de 135,91 ha
en sylviculture, qui pourra être parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une
structure équilibrée, selon une rotation de 23 ans.
- 0,3 km de route forestière et 2 places de dépôt seront créés afin d'améliorer la desserte du
massif ;
- l'Office National des Foréts informera régulièrement le Conseil Municipal de la COM-
MUNE de PORT LESNEY de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forét, et ce dernier
mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en
s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est
adapté compte tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements; |
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article4: Le document d'aménagement de la forét communale de PORT-LESNEY,
présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le
programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion des travaux d'infrastructures, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone de Protection Spéciale
FR4301291 "Vallée de la Loue et du Lison", instaurée au titre de la Directive européenne
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00008 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Port-Lesney pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 26
« Oiseaux » ; considérant que la forét est située pour 9 % de sa surface dans le site NATURA
2000 ;
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation
FR43012009 " Vallée de la Loue et du Lison ", instaurée au titre de la Directive européenne
« Habitats naturels » ; considérant que la forêt est située pour 9 % de sa surface dans le site
NATURA 2000 ;
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le
Directeur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de JURA.
Besançon, le C# Sl Po24
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Serv%na@,l&—l}orêt et du Bois
/ //
Æierre LAMBAI —
J o'
/ &
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00008 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Port-Lesney pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 27
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-04-08-00008 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Port-Lesney pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 28
DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2024-03-28-00002
DECISION portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Jura
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-03-28-00002 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Jura29
PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
DU .l URA Bourgogne Franche-Comté
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION n° 39 - 2024 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Jura
Le Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de Bourgogne-
Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
. Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 29 juillet 2022 nommant Serge CASTEL, préfet du Jura ;
Uarrété ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;
L'arrété ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
VU l'arrété de M. le préfet de Région n° 23-193 BAG du 07 juillet 2023 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté de M. le préfet du Jura du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier
DAVID.
DECIDE
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2024-03-28-00002 - DECISION portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Jura30
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée, selon les missions dont ils ont la charge,
a:
° Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;
« Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;
* Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
ARTICLE 2 : Dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL, ont
subdélégation :
1- Dans les matières visées aux points (a) à (m) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :
Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Nicolas GUERIN et Sarah
KASSIMI, chefs de service adjoints :
« pour les points (d) à (j), Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques et
sous-sol, Soizic GUERN, cheffe du département pilotage modernisation des ICPE et
Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques accidentels ;
- et pour le point (h) également à Alain PARADIS, chef du pôle mspectlon risques
accidentels
* et pour le point (i) également à Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP
Sont toutefois réservés à la signature de la direction les actes prononçant, retirant ou
suspendant la reconnaissance d'un service inspection conformément à l'article R. 557-4-1 du
code de l'environnement et à l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
2 — Dans les matières visées aux points (n) à (p) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :
Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et Olivier
BOUJARD (à compter du 1°" mai 2024), chefs de service adjoints, Elisabeth de JESUS cheffe du
département Transition Energétique et Samuel NAVORET, son adjoint.
3 — Dans les matières visées aux points (q) à (y) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :
Monsieur, Philippe LEFRANC, chef du service régional Transports-Mobilités, Frédéric
GUIBOURG et Jérôme VOULAND, chefs de service adjoints, ainsi que :
* Pour les points (q) à (y) à Laetitia Janson, cheffe du département régulation des
transports ;
- Pour les points (q), (r), (s), (t), (u) Ludovic Millefanti, chef du pôle contrôles, et Patricia
LADANT, cheffe du pôle gestion
Pour les points (v), (w), (x), (y) Lionel PERRETTE, Jean-Paul SEQUEIRA, Philippe GUYOT,
Sébastien RYCHTER, Olivier PARIGOT, Patrick MOINE, Mathieu AMAURY, Radouane
FIKRI, Alain AUPECLE, Laurent LAGARDE, Jérôme NICOLAS, Eric GIROUD, Ludovic
HERLIN, Jean-Michel GLOMBARD et Jerome BOILLON (à partir du 1% avril 2024).
4 — Dans les matières visées aux points (aa) à (ae) de l'arrêté de délégation de signature
susvisé :
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Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints en charge de l'intérim, ainsi
que :
- pour les points (aa) à (ac), Olivier BOUJARD, chef du département Biodiversité,
Elisabeth LEMAIRE et Pierre DZIADKOWIAK, ses adjoints.
5 — Dans les matières visées au point (af) de l'arrêté de délégation de signature susvisé :
- Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et
Olivier BOUJARD (a compter du 1" mai 2024), chefs de service adjoints ;
- Cécile BERNARD, cheffe du département Evaluation Environnementale, et Pascale
ROUSSEAU, son adjointe. ; '
ARTICLE 3 : Ont subdélégation pour signer :
Les courriers relatifs à la recevabilité et à l'instruction des dossiers ICPE à I'exception des
installations dites « prioritaires ou à enjeux non déléguées » ;
Les courriers relatifs aux ICPE soumises à déclaration y compris les récépissés ;
L'agrément de ramassages des huiles usagées et des pneumatiques usagers ;
Les récépissés de valorisation des déchets d'emballage, récépissés de transport, négoce,
courtage de déchets dangereux et non dangereux ; tous actes pris en application de l'article L
541-3 du Code de l'Environnement, relatifs aux déchets abandonnés, déposés ou gérés, hors
mises en demeure ;
Les courriers et décisions relatifs à l'utilisation dès réception des explosifs ;
Les réceptions à titre isolé des véhicules ;
La délivrance et le retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de transports
en commun de personnes, des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage, des
véhicules de transport de matières dangereuses, des véhicules citernes.
« Xavier BERTUIT, chef de l'unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire, et Arnaud
CELARD son adjoint,
< Florian LUCCI chef délégué de l'unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire,
ARTICLE 4 : Les actes préparatoires, les rapports et les correspondances avec les demandeurs
peuvent être signés par les instructeurs des dossiers dans le respect des règles d'organisation
de la DREAL, en tenant compte des restrictions figurant dans l'arrêté de délégation de
signature '
ARTICLE 5: Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les
actes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
« Anne LEFRANC e Oscar VINESSE
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. Antoine SION « Philippe LEFRANC
° Dominique VANDERSPEETEN * Pierre CHRISMENT
° Emmanuel DIVERS e Pierre-François GUYENET
° Franck NASS e Renaud DURAND
e Frédéric GUIBOURG e Sarah KASSIMI
e Hadrien MAURIAC e Thierry DELORME
e Jérôme VOULAND » Vanessa GROLLEMUND
° Naima ATILLAH e Virginie PUCELLE
e Nicolas GUERIN e Xavier BERTHUIT
e Olivier BOUJARD
ARTICLE 6: Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions
contraires à celle-ci sont abrogées.
ARTICLE 7 : Cette décision sera notifiée à le préfet du Jura, à le directeur départemental des
finances publiques du Jura ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Jura.
. * 765 © 3Fait à Besançon, le &% /OE/c OLY
Le directeur régional de l'environnement,
.de I'aménagement et du.legement
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