AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-398
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-11-10-00008 - Arrêté du directeur départemental des
territoires de l'Ain portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour
l'exercice
des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code
des marchés publics (8 pages) Page 3
01-2025-11-10-00009 - Ordonnancement secondaire de la DDT de
l'Ain
Décision du directeur départemental des territoires sur
l'organisation des procédures dématérialisées (6 pages) Page 12
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-11-10-00008
Arrêté du directeur départemental des
territoires de l'Ain portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses et pour l'exercice
des attributions dévolues au pouvoir
adjudicateur par le code des marchés publics
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-10-00008 - Arrêté du directeur départemental des territoires de
l'Ain portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice
des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
du directeur départemental des territoires de l'Ain
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice
des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée, et notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et
notamment ses articles 20, 21, 43 et 44 ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en
qualité de préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués, pour les budgets des ministères de l'urbanisme, du logement, des transports
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Direction
Affaires juridiques
Direction départementale
des territoires
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l'Ain portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice
des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics
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et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1994 modifié portant règlement de comptabilité publique pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité publique
du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outres-mers du
31 octobre 2022 portant nomination de M. Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires à compter du 15
novembre 2022 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant
nomination de M. Luc BARSKY, attaché d'administration hors classe de l'État, directeur
départemental adjoint des territoires de l'Ain à compter du 24 juin 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des
attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés à M. Vincent
PATRIARCA , directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Vu la circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales
interministérielles de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 portant modification de l'organisation de la
direction départementale des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent PATRIARCA , directeur
départemental des territoires de l'Ain, subdélégation de signature est donnée à :
- M. Luc BARSKY, directeur départemental adjoint des territoires,
- M. Boris SCHMITT, responsable de la mission cabinet et expertise juridique
à l'effet de signer :
- tous actes relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué
selon l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés du préfet, tant pour
les dépenses y compris la constatation du service fait que pour les recettes de l'État, et
imputées sur les budgets suivants :
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l'Ain portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice
des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics
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programme 113 Paysages, eau et biodiversité
programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
programme 147 Politique de la ville :
action 4 - rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie
programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la
forêt, de la pêche et de l'aquaculture.
programme 181 Prévention des risques
programme 203 Infrastructures et services de transport
programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
programme 207 Sécurité et éducation routières
programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables
programme 354 Administration générale et territoriale de l'État, dans la limite des
crédits dédiés au centre de coûts
programme 362 Écologie
programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
(fonds vert)
programme 723 Gestion du patrimoine immobilier de l'État
- tous actes relatifs aux marchés publics et actes dévolus au pouvoir adjudicateur
passés dans le cadre des affaires relevant de la direction départementale des territoires
de l'Ain, dans la limite de 90 000 € hors taxes.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, gestionnaires
fonctionnels des budgets opérationnels de programmes pour le compte du
responsable d'unité opérationnel ou à leurs intérimaires, à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences :
- les marchés à procédure adaptée (MAPA) dans la limite de 4 000 € hors taxes (HT) ;
- les constatations du service fait ;
- toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour les
aides et subventions relevant de leurs compétences.
Pour les BOP
suivants :
BOP 113, 149, 362 M. Jean ROYER Chef du service protection et gestion de
l'environnement
BOP 113, 135, 181 M. Stéphane VERTHUY Chef du service
urbanisme risques
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l'Ain portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice
des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics
6
362, 380
BOP 149, 206, 723,
362
M. Yannick SIMONIN Chef du service
agriculture et forêt
BOP 135, 147, 723,
362
Mme Sémia MENAI Cheffe du service
habitat et construction
BOP 207, 181, 203 M. Abdelkrim DJARMOUNI Chef du service
sécurité et éducation routières
BOP 135 Mme Audrey VERTHUY Cheffe de l'unité affaires juridiques
BOP 113, 135, 380,
203
Mme Céline DESMARIS Cheffe du service connaissance et
accompagnement des transitions
Subdélégation de signature est accordée en cas d'absence ou d'empêchement justifié
de :
M. Jean ROYER à Mme Virginie MORIN Cheffe de service adjointe
M. Stéphane VERTHUY à M. Emmanuel RAULT Chef de service adjoint
M. Yannick SIMONIN à Mme Béatrice
CHEVALIER
Cheffe de service adjointe et en
charge de l'unité Aides Politique
Agricole Commune (PAC)
Mme Sémia MENAI à M. Albert SOUCHARD Chef de service adjoint et en
charge de l'unité politique de
soutien au logement
Mme Céline DESMARIS à M. Nicolas
MONTANARO
et
M.Baptiste
DUSSUTOUR
Chefs de services adjoints
au service connaissance et
accompagnement des
transitions
M. Abdelkrim DJARMOUNI à Mme
Martine MANESSE
Cheffe de service adjointe et en
charge de l'unité éducation
routière
à M. Georges
WACRENIER (BOP 181
et 203)
Responsable de l'unité gestion
de crise et transports
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des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics
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Article 3
Subdélégation de signature pour constatation du service fait est donnée aux agents
désignés ci-après :
Service protection
et gestion de
l'environnement
SPGE
BOP 113
exclusive
ment
pour les
dossiers
« espaces
naturels »
(dont
Natura
2000)
M. Sylvain GAGLIARDI

En charge de l'unité nature
BOP 113
exclusive
ment
pour les
dossiers
« espaces
naturels
« (dont
Natura
2000)
M. Jean
RAUTURIER
Adjoint au chef d'unité nature, en
charge du pôle espaces naturels
BOP 113
exclusive
ment
pour les
dossiers «
espaces
naturels »
(dont
Natura
2000)
et BOP
Mme Muriel
DURAND-BOURLIER Chargée de mission nature
BOP 113,
135, 207,
149, 181,
380, 362
Mme Aline TALEC
Assistante d'études espaces
naturels dans le pôle espaces
naturels
BOP 113
pour les
dossiers
hors «
espaces
naturels »
BOP 149
Mme Emmanuelle
MEYER-DELION
En charge de l'unité pilotage et
gestion
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l'Ain portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice
des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics
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Service urbanisme
et risques
SUR
BOP 113,
135, 149,
181, 207,
362, 380
Mme Marielle MACON Chargée d'études CDPENAF
Service habitat et
construction
SHC
BOP 135 Mme Agnès MOUZE Chef d'unité adjoint(e) référente
parc privé suivi conventionnement
APL
Service sécurité,
éducation
routières
SSER
BOP 207
Mme Béatrice
GRANDMAISON
Secrétaire du service
BOP 207 Mme Léa CAFAGGI
Assistante administrative du
bureau éducation routière
BOP 207 M. Cyril FAUGERE

Chef d'unité sécurité routière
Service
agriculture et
forets
SAF
BOP 149
M.Clément RIBIER
Chef de l'unité soutien aux
exploitations agricoles et
forestières gestionnaire de
dispositifs d'aide au service
agriculture et forêt
M.Clément GIGUET Gestionnaire de dispositifs d'aide
au service agriculture et forêt
Mme Alicia BOUDIER Gestionnaire de dispositifs d'aide
au service agriculture et forêt
Mme Lucie PIMOR Gestionnaire de dispositifs d'aide
au service agriculture et forêt
Service
connaissance et
accompagnement
des transitions
SCAT
BOP 135
Mme Sandrine
CHAVANON
Chargée d'appui et de
coordination transversale au pôle
accompagnement conseils aux
territoires
BOP 113,
135, 203 Mme Sylvie ZANTE Chargée de coordination
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l'Ain portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice
des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics
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Article 4
Les subdélégataires désignés aux articles précédents bénéficient de l'ensemble des
subdélégations de signature accordées à la personne dont ils sont chargés d'assurer
l'intérim, pendant la durée de celui-ci.
Article 5
Par décision séparée portant organisation des procédures dématérialisées en
ordonnancement secondaire, le directeur départemental des territoires de l'Ain
identifie les agents qui ont droit à :
- utiliser les cartes d'achats sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354,
- accéder aux applications et interfaces suivantes :
- CHORUS, CHORUS formulaires, CHORUS DT, Cœur CHORUS en vue de :
- validation, saisie informatiques des demandes d'engagements juridiques et
d'attestations du service fait, ou tous actes liés au profil gestionnaire valideur ;
- validation des ordres de missions (missions ou formations) et des états de frais
de déplacements.
- ADS 2007 : instruction, validation, liquidation, vérification des taxes d'urbanisme ;
- PLACE (dématérialisation des procédures des marchés de l'État) ;
- GALION (aides à la pierre).
Article 6
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain. Il prend effet à compter du lendemain de sa publication . Toutes
dispositions antérieures seront abrogées à cette date.
Article 7
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
Par recours gracieux ou hiérarchique conformément à l'article L. 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même contestée
devant le tribunal administratif dans les deux mois suivants.
Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69003 Lyon, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Ce
recours peut être réalisé par voie électronique conformément à l'article R. 414-2 du
code de justice administrative. Depuis le 1 er décembre 2018, le recours contentieux
peut ainsi être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet
"Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site:
https://citoyens.telerecours.fr.
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l'Ain portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice
des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics
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Article 8
Une copie du présent arrêté sera transmise au directeur départemental des finances
publiques ainsi qu'au directeur régional des finances publiques.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 novembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
signé

Vincent PATRIARCA


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l'Ain portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice
des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-11-10-00009
Ordonnancement secondaire de la DDT de l'Ain
Décision du directeur départemental des
territoires sur l'organisation des procédures
dématérialisées
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-11-10-00009 - Ordonnancement secondaire de la DDT de l'Ain
Décision du directeur départemental des territoires sur l'organisation des procédures dématérialisées 12
E |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Ordonnancement secondaire de la DDT de l'Ain
Décision du directeur départemental des territoires
sur l'organisation
des procédures dématérialisées
1 CHORUS formulaires
Les agents mentionnés à l'annexe 1 à la présente note sont habilités, dans la limite de leurs at -
tributions, à procéder à la validation ou à la saisie informatique des demandes d'engagement
juridique et d'attestations du service fait dans le système télématique CHORUS formulaires.
2 CHORUS DT, déplacements temporaires
2-1 Les agents ci-après sont habilités à exécuter tous les actes liés à la détention de l'habilita -
tion CHORUS et d'effectuer les demandes de paiement dans le cadre des dépenses de flux 4
(profil gestionnaire valideur) :
BOP 135 BOP 207 BOP 354
Vincent PATRIARCA, directeur   
Luc BARSKY , directeur adjoint   
Boris SCHMITT, Chef de la mission Cabinet et Expertise
juridique
  
Abdelkrim DJARMOUNI, Chef du service sécurité et édu-
cation routières, SSER

Martine MANESSE, Cheffe de service adjointe du service
sécurité et éducation routières

Céline DESMARIS, Cheffe du service connaissance et ac-
compagnement des transitions (SCAT)

Nicolas MONTANARO, Chef de service adjoint du service
connaissance et accompagnement des transitions (SCAT)

Baptiste DUSSUTOUR, Chef de service adjoint du service
connaissance et accompagnement des transitions (SCAT)

Direction
Affaires juridiques
Direction départementale
des territoires
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Décision du directeur départemental des territoires sur l'organisation des procédures dématérialisées 13
2-2 Les agents mentionnés à l'annexe 2 à la présente note sont habilités, dans la limite de
leurs attributions, à valider, pour les agents de leur service, via la plateforme CHORUS DT, les
ordres de missions, pour des missions ou pour des formations, ainsi que les états de frais de
déplacement.
Des délégations électroniques d'habilitations temporaires peuvent être données afin d'assu -
rer la continuité de service.
3 ADS2007
Madame Élodie BENOIT, cheffe de l'unité Urbanisme et réglementation,
4 Interface ADS2007 - CHORUS, fiscalité de l'urbanisme
Les agents mentionnés à l'annexe 3 à la présente note sont habilités, dans la limite de leurs
attributions, à instruire, liquider et vérifier les taxes d'urbanisme via la plateforme CHORUS.
5 Chorus Consultation
Les agents ci-après sont habilités pour les applications suivantes :
Licences : consultation (6 maximum) et RUO
Pour les
BOP :
113, 135,
149 , 181,
207 , 362,
380
Aline TALEC
(licence RUO)

113 Sylvie ZANTE
Sandrine CHAVANON
135 Sylvie ZANTE
Sandrine CHAVANON
Agnès MOUZE
113, 135,
149, 181,
207 , 362,
380
Marielle MACON
207 Béatrice GRANDMAI-
SON
6 Cartes achats
Les cartes achats budget opérationnel de programme (BOP) 354 sont nominatives et doivent
être exclusivement utilisées par les titulaires qui en sont responsables.
Une carte achats est affectée à M. Vincent PATRIARCA, directeur départemental des Terri -
toires de l'Ain pour les montants suivants :
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Décision du directeur départemental des territoires sur l'organisation des procédures dématérialisées 14
Montants maximums TTC accordés à M. Vincent PATRIARCA
Montants annuels des achats sur marchés Plafond
annuel
Montant maximum
par transaction sur
marché de proximitéODICE
Matériels
informatiques
UGAP
Consommables
informatiques
UGAP
Papiers
30 000 € 4 000 € 6 000 € 50 000 € 10 000 €
7 Dématérialisation des procédures de marchés de l'État PLACE
Les agents mentionnés à l'annexe 4 à la présente note sont habilités, dans la limite de leurs at-
tributions, à transmettre les pièces des marchés publics de l'État depuis la plate-forme de dé-
matérialisation des procédures de marchés de l'État PLACE vers la plateforme CHORUS.
8 Interface GALION - Chorus
Monsieur Albert SOUCHARD, chef de l'unité "politiques de soutien aux logements" au service
habitat construction, SHC, est habilité à procéder à des consultations informatiques dans
l'outil GALION, aides à la pierre.
9 Application
La présente décision prend effet au lendemain de sa signature. Toutes dispositions anté -
rieures seront abrogées à cette date.
Bourg en Bresse, le 10 novembre 2025
Le directeur départemental des
territoires,

signé
Vincent PATRIARCA
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Décision du directeur départemental des territoires sur l'organisation des procédures dématérialisées 15
ANNEXE 1
Agents habilités dans la limite de leurs attributions, à saisir et/ou valider l'expression des
besoins, demandes d'achat ou de subventions et la constatation du service fait dans le
système télématique "CHORUS formulaires"
Service Nom Prénom Profil Périmètre de
validation
(BOP)
SCAT
Valideur Saisisseur
ZANTE Sylvie  113, 135, 203
DESMARIS Céline 
113, 135, 380,
203
MONTANARO Nicolas 
CHAVANON Sandrine 
DUSSUTOUR Baptiste 
SHC
MENAI Sémia 
135SOUCHARD Albert 
MOUZE Agnès 
SPGE
ROYER Jean 
113, 149MORIN Virginie 
MEYER-DELION Emmanuelle 
TALEC Aline  113, 135, 149,
181, 207 , 362,
380
RAUTURIER Jean  113
SSER
DJARMOUNI Abdelkrim  207 , 181,203
MANESSE Martine 
CAFAGGI Léa 
207FAUGERE Cyril 
GRANDMAISON Béatrice 
WACRENIER Georges  181
SUR
VERTHUY Stephane 
113, 135, 181,
380RAULT Emmanuel 
MACON Marielle  113, 135, 149,
181, 207 , 362,
380
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Décision du directeur départemental des territoires sur l'organisation des procédures dématérialisées 16
SAF
SIMONIN Yannick  149, 362
CHEVALIER Béatrice  149, 362
RIBIER Clément 
149
BOUDIER Alicia 
GIGUET Clément 
PIMOR Lucie 
DIR SCHMITT Boris

113, 181, 203,
207 ,
362,380
 135
DIR VERTHUY Audrey  135
ANNEXE 2
Agents habilités, dans la limite de leurs attributions, à valider
les ordres de missions (missions ou formations)
et les états de frais de déplacement
via la plateforme CHORUS DT
Services Nom Prénom
Profil habilitations VH1*
Validation des
ordres de mis-
sion pour les
agents de leur
service
Validation des états
de frais de déplace-
ments pour les
agents de leur ser-
vice
Direction PATRIARCA Vincent  
Direction BARSKY Luc  
Direction SCHMITT Boris  
SCAT DESMARIS Céline  
SCAT DUSSUTOUR Baptiste  
SCAT MONTANARO Nicolas  
SAF SIMONIN Yannick  
SAF CHEVALIER Béatrice  
SHC MENAI Sémia  
SHC SOUCHARD Albert  
SPGE
ROYER Jean  
MORIN Virginie  
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Décision du directeur départemental des territoires sur l'organisation des procédures dématérialisées 17
SSER DJARMOUNI Abdelkrim  
SSER MANESSE Martine  
SUR VERTHUY Stéphane  
SUR RAULT Emmanuel  
SUR DESSAUD Manon  
SUR AUBERT Aymeric  
SUR BENOIT Elodie  
*VH1 : validation hiérarchique de niveau 1.
ANNEXE 3
Agents habilités, dans la limite de leurs attributions, à instruire, liquider et vérifier les taxes
d'urbanisme via la plateforme CHORUS
Services et Pôles Nom Prénom Profil chorus
Instruc-
teur
Liquida-
teur
Vérifica-
teur
SUR/UR BENOIT Elodie   
ANNEXE 4
Agents habilités, dans la limite de leurs attributions,
à transmettre les pièces des marchés publics
depuis la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l'État "PLACE"
vers la plateforme "CHORUS"
Services Nom Prénom Profil
SPGE RAUTURIER Jean Administrateur/Entité d'achat
SPGE TALEC Aline Administrateur/ Entité d'achat
SSER DJARMOUNI Abdelkrim Administrateur/Entité d'achat
SSER WACRENIER Georges Administrateur/Entité d'achat
SUR RAULT Emmanuel Administrateur/Entité d'achat
SUR MACON Marielle Administrateur/Entité d'achat
SUR DESSAUD Manon Saisisseur/Entité d'achat
SUR FAURE Philippe Saisisseur/Entité d'achat
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