PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-034
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-02-11-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-51 du 11
février 2025 portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
d'alignement sur la commune de Grigny au titre de l'article L.350-3
du Code de l'environnement (4 pages) Page 3
91-2025-02-11-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-52 du 11
février 2025 portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
d'alignement sur la commune de Massy au titre de l'article L.350-3 du
Code de l'environnement (4 pages) Page 8
91-2025-02-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-54 du
13/02/25 portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres
d'alignement sur la commune de Marolles-en-Hurepoix au titre de
l'article L.350-3 du Code de l'environnement (4 pages) Page 13
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES /
91-2025-02-14-00003 - Fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Brunoy (91 800) (1 page) Page 18
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-02-14-00001 - ARRETE n°2025-PREF-DRCL- 024 du 14
février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er
août 2023 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité de la liste électorale
et
compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables
formés
par les électeurs intéressés contre les décisions de refus
d'inscription
ou de radiation prises par le maire (34 pages) Page 20
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
91-2025-02-14-00002 - Fixant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique du département de l'Essonne
pour l'année 2025 (2 pages) Page 55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-02-11-00005
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-51 du 11
février 2025 portant autorisation de coupe ou
d'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune de Grigny au titre de l'article L.350-3
du Code de l'environnement
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau biodiversité et territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-51 du 11 février 2025portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Grigny au titre del'article L.350-3 du Code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfètede l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°330-2024 DDT-SCVDS-BAJ du 9 septembre 2024 portant subdélégation designature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne le 25novembre 2025 et complétée les 3 et 6 janvier 2025 par laquelle la communauté d'agglomération GrandParis Sud Seine Essonne Senart sollicite, au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement,l'autorisation d'abattre 2 arbres dans le cadre du projet de création de réseau d'assainissement situé àGrigny ;VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;VU les courriers d'information en date du 06 décembre 2024 adressé au maire de Grigny et au ConseilDépartemental ;VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 06 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que le présent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement estréalisé dans le cadre du projet de création de réseau d'assainissement ;CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent l'abattage de 2 arbres d'alignement situés sur l'avenue EmileAillaud sur le territoire de la commune de Grigny ;CONSIDÉRANT que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens de l'articleL.350-3 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que les travaux le long de l'avenue Emile Aillaud se situent au niveau d'une allée d'arbres quisera en partie conservée ;
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CONSIDÉRANT que le dossier présenté indique que les travaux ne compromettent pas l'intégrité dusystème racinaire des arbres conservés ;CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, de réduction et de compensation présentées dans le dossier, etnotamment la plantation de 6 arbres en remplacement des 2 arbres supprimés ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
La communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Senart, dont le siège est au 500 Place desChamps Elysées à Evry-Courcouronnes, dénommée ci-après « le bénéficiaire », est autorisée à entreprendre,les travaux d'abattage de 2 arbres d'alignement. L'annexe 1 fournit un plan d'implantation des arbres àabattre.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêtéLa présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande d'autorisationd'abattage d'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, ses piècesannexées et compléments, sous réserve des prescriptions particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travauxLe bénéficiaire devra s'assurer, préalablement à l'opération, que les arbres ne constituent pas des gîtes àchiroptères. Auquel cas, des mesures devront être prises en adéquation avec les préconisations du groupelocal chiroptères de la Société Française d'Etude pour la Protection des Mammifères (SFEPM), pour préserverau mieux les individus identifiés. L'abattage des arbres est proscrit en période d'hibernation des chiroptères.L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux.Les travaux, le long de l'avenue Emile Aillaud, devront prévoir la mise en sécurité des arbres conservés pourpréserver leur système racinaire, leur tronc et leur houppier et prévoir des mesures prophylactiques afind'éviter toute contamination par des parasites pathogènes. A proximité des arbres conservés, les techniquesde terrassement non invasives devront être privilégiés.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoiresl'abattage des 2 arbres autorisés par le présent arrêté est compensé par la plantation de 6 arbresconformément au dossier de demande d'autorisation susvisé.Les aménagements et plantations futurs privilégient des espèces et essences locales ou adaptées auréchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, tant pour la stratearborée que pour la strate herbacée.Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective des plantations.
2/4

Article 5 : Autres réglementationsCette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
Article 6 : Notification et information des tiersLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du présentarrêté est transmise au maire de la commune concernée par l'autorisation et au président du conseildépartemental de l'Essonne.
Article 7 : Voie et délais de recours1° - Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrativeau Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,* soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Evry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de laTransition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délaismentionnés au 1°.
Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonnesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-02-11-00004
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-52 du 11
février 2025 portant autorisation de coupe ou
d'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune de Massy au titre de l'article L.350-3
du Code de l'environnement
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementPz . Bureau biodiversité et territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-52 du 11 février 2025portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Massy au titre del'article L.350-3 du Code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfètede l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°330-2024 DDT-SCVDS-BAJ du 9 septembre 2024 portant subdélégation designature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, directrice départementale des territoires de l'Essonne,VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne le 5décembre 2024 et complétée les 6, 21 et 22 janvier 2025 par laquelle SNCF Réseau sollicite, au titre del'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation d'abattre 7 arbres dans le cadre du projet duprolongement de la coulée verte située a Massy ;VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;VU le courrier d'information en date du 17 décembre 2024 adressé au maire de Massy et au ConseilDépartemental ;VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 22 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT que le présent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement estréalisé dans le cadre du projet de prolongement de la coulée verte ;CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent l'abattage de 7 arbres d'alignement situés avenue du PrésidentAllende sur le territoire de la commune de Massy ;CONSIDÉRANT que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens de l'articleL.350-3 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT les mesures d'évitement et de réduction présentées dans le dossier ;CONSIDÉRANT les mesures de compensation présentées dans le dossier, notamment la plantation de 1arbre en remplacement de 1 arbre supprimé avec un volume de fosse par arbre de 12 m3;1/4

CONSIDERANT les mesures de compensation que SNCF Réseau s'est engagé a fournir dans les plus brefsdélais, dans son mail du 31 janvier 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
ARRÊTE
Article 1: Autorisation
SNCF Réseau, dont le siège est au 10 Rue Camille Moke à Saint-Denis, dénommé ci-après « le bénéficiaire »,est autorisé à entreprendre, les travaux d'abattage de 7 arbres d'alignement. L'annexe 1 fournit un pland'implantation des arbres.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêtéLa présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande d'autorisationd'abattage d'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, ses piècesannexées et compléments, sous réserve des prescriptions particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travauxLe bénéficiaire devra s'assurer, préalablement à l'opération, que les arbres ne constituent pas des gîtes àchiroptères. Auquel cas, des mesures devront être prises en adéquation avec les préconisations du groupelocal chiroptéres de la Société Française d'Etude pour la Protection des Mammifères (SFEPM), pourpréserver au mieux les individus identifiés. L'abattage des arbres est proscrit en période d'hibernation deschiroptères.L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoiresUne liste des essences envisagées sera présentée à la direction départementale des territoires dans un délai.de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté. Cette liste détaillera la localisation et le calendrierdes plantations, le nombre, l'essence et la force des sujets plantés, ainsi que leur mode de plantation et leurconduite.Les aménagements et plantations futurs privilégient des espèces et essences locales ou adaptées auréchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, tant pour la stratearborée que pour la strate herbacée.Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et Une reprise effective des plantations.
Article 5 : Autres réglementationsCette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
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Article 6 : Notification et information des tiersLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du présentarrêté est transmise au maire de la commune concernée par l'autorisation et au président du conseildépartemental de l'Essonne.
Article 7 : Voie et délais de recours- Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrativeau Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https: Jftelerecours. fr,* soit en y déposant directement un recours.2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Evry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de laTransition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délaismentionnés au 1°.
Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonnesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-02-13-00002
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-54 du
13/02/25 portant autorisation de coupe ou
d'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune de Marolles-en-Hurepoix au titre de
l'article L.350-3 du Code de l'environnement
PREFET . Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau biodiversité et territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-54 du 13/02/25portant autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Marolles-en-Hurepoix au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète .de l'Essonne ;VU la demande réceptionnée le 6 décembre 2024 à la direction départementale des territoires (DDT) del'Essonne par laquelle Cœur d'Essonne Agglomération sollicite, au titre de l'article L.350-3 du Code del'environnement, l'autorisation d'abattre 13 arbres dans le cadre du projet du réaménagement de l'avenueCharles de Gaulle situé à Marolles-en-Hurepoix ;VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande, notamment les plans du projet, lerecensement de conflits des arbres avec le projet, le rapport de l'expert arboricole et les précisionsapportées sur les modalités d'éviter, de réduire et de compenser ;VU les courriers d'information en date du 20 décembre 2024 adressés au maire de Marolles-en-Hurepoix etau Conseil départemental ;VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 20 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT que le présent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement estréalisé dans le cadre du projet de réaménagement de l'avenue Charles de Gaulle sur le territoire de lacommune de Marolles-en-Hurepoix ;CONSIDÉRANT que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens de l'articleL.350-3 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que les travaux de réaménagement de l'avenue Charles de Gaulle envisagés(renouvellement du réseau d'assainissement, enfouissement des réseaux aériens, réaménagement de la voieavec mise aux normes PMR des trottoirs, arrêt de bus et accessibilité des cycles) portent atteinte aux 13arbres visés ; |CONSIDÉRANT que les travaux prévoient le maintien de 5 arbres d'alignement sur le secteur et l'abattagede 13 arbres, objet de la demande du 06 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT que Cœur d'Essonne Agglomération prévoit un abattage des arbres entre Janvier et Mars2025 ;
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CONSIDÉRANT l'avis de la DRIEAT/SNP du 15 octobre 2024 n'émettant pas d'objection aux travauxd'abattage sous réserves que ces travaux soient réalisés après le 31 août et avant le 1* mars ;CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, de réduction et de compensation présentées dans le dossier, etnotamment la plantation de 25 arbres d'essences variées (Sorbus torminalis, Alnus glutinosa, Fraxinusexcelsior ou Fagus sylvatica 'Purpurea', Tilia cordata, Prunus avium) et 14 arbustes de grands développementen cépée (Amelanchier lamarckii, Cercis canadensis 'Forest Pansy', Amelanchier laevii) en remplacement des13 arbres supprimés ;CONSIDÉRANT que la plantation d'arbre à titre compensatoire est prévue à compter de l'automne 2025 ;CONSIDERANT que le représentant s'engage sur les arbres plantés a réaliser un suivi et entretien lors despremières années de développement avec une période de garantie de 5 ans;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
ARRETE
Article 1: AutorisationCœur d'Essonne Agglomération, dont le siège est au 1 Place Saint Exupery (91700 Sainte-Geneviève-des-Bois), dénommé ci-après « le bénéficiaire », est autorisée à entreprendre, les travaux d'abattage de 13 arbresd'alignement. L'annexe 1 fournit un plan d'implantation des arbres à abattre.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêtéLa présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande d'autorisationd'abattage d'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, ses piècesannexées et compléments, sous réserve des prescriptions particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travauxL'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux.Les travaux devront prévoir la mise en sécurité des arbres conservés pour préserver leur système racinaire,leur tronc et leur houppier et prévoir des mesures prophylactiques afin d'éviter toute contamination pardes parasites pathogènes. A proximité des arbres conservés, les techniques de terrassement non invasivesdevront être privilégiés.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoiresLes aménagements et plantations futurs doivent privilégier des espèces et essences locales ou adaptées auréchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, tant pour la stratearborée, arbustive, qu'herbacée.L'abattage des 13 arbres autorisés par le présent arrêté est compensé par :* La plantation de 25 arbres adaptés au milieu urbain. Afin de recréer à terme la force de l'alignementexistant, il est conseillé, notamment au sud de l'avenue, de planter des arbres de première ouseconde grandeur de 2 ou maximum 3 essences différentes (Sorbus torminalis, Fraxinus excelsior,Tilia cordata, Celtis australis, Platanus hispanica, Acer platanoïdes). La force des arbres sera à minimade 18/20 et les fosses de plantation seront de 10 m° pour des fosses individuelles ou en fossescontinues pour des plantations contigués.
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* La plantation de 14 arbustes de petit développement (adaptés aux contraintes d'emprises et decirculation) OU la plantation de 14 arbustes de grand développement conduits sur tige (et non encépée). Dans ce dernier cas, la force des végétaux sera a minima de 18/20 et les fosses seront deplantation 8 m? ou des fosses individuelles ou en fosses continues pour des plantations contigués.Le plan de plantation sera ajusté et sera remis à la DDT dans un délai de 6 mois.
Article 5 : Autres réglementationsCette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
Article 6 : Notification et information des tiersLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du présentarrêté est transmise au maire de la commune concernée par l'autorisation et au président du conseildépartemental de l'Essonne.
Article 7 : Voie et délais de recours1° — Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrativeau Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,* soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Evry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de laTransition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délaismentionnés au 1°.
Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonnesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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éfète —Rs LLER]
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Annexe 1: Plan d'implantation des arbres à abattre
Numéro de l'arbre selonétude phytosanitaire
Arbre à conserver
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DIRECTION REGIONALE DES DOUANES
91-2025-02-14-00003
Fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Brunoy
(91 800)
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
à Saint-Germain-en-Laye, le 14 février 2025
Réf : 25000181
DÉCISION portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent.
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés,
Vu l'article 568 du Code général des impôts et 289 de l'annexe II du même code,
Considérant que la Délégation Syndicale des buralistes du département de l'Essonne (91) a été
régulièrement informée,
Vu les articles L. 3335-1 et L. 3511-2-2 du Code de la santé publique.
Article 1er
Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent suivant à la date du
14 février 2025 :
910 0533 G – 1 Rue Dupont Chaumont – 91 800 BRUNOY
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 14 février 2025
Pour le directeur interrégional des douanes et droits indirects
d'Île-de-France,
La cheffe du Pôle action économique
de Paris-Ouest,
Lou LE GUELVOUIT
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles
dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
Pôle Action Économique
Service régional tabac
5 rue Volta
78 105 Saint-Germain-en-Laye cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-02-14-00001
ARRETE n°2025-PREF-DRCL- 024 du 14 février
2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182
du 1er août 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité de la liste électorale
et compétente pour statuer sur les recours
administratifs préalables formés
par les électeurs intéressés contre les décisions
de refus d'inscription
ou de radiation prises par le maire
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des Élections et duLiberté Fonctionnement des AssembléesÉgalité 'Fraternité
ARRETE n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électoraleet compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables forméspar les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscriptionou de radiation prises par le maire
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L19 et R.7 à R11;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de I" Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA1830120j du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires ;VU l'addendum INTA2031715] à l'instruction INTA1830120) relative à la tenue des listesélectorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;VU l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pourstatuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contreles décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/045 du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recoursadministratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refusd'inscription ou de radiation prises par le maire ;

VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/218 du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur lesrecours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisionsde refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/225 du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1* août 2023 portant nomination des membres de la commission decontrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur lesrecours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisionsde refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôledes communes du département de l'Essonne ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ;ARRÊTEArticle 1°': La liste des membres des commissions de contrôle est modifiée selon lestableaux annexés au présent arrêté (en gras l'ensemble des modifications intervenues).Article 2 : Le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux antérieurs modifiant l'arrêtén°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023.Article 3: La composition des commissions est rendue publique par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de lacommune lorsqu'il existe.Article 4: Le secrétaire général et les maires des communes de l'Essonne, sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Pour la préfète et par délégation,le secrétaire TD
Olivier DELCAYROU

Arrondissement d'EvryCommunes de moins de 1000 habitantsComposition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral
Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Délégué de Délégué du tribunalCommune Conseiller municipal l'administration judiciaire
Auvernaux Nicolas GALPIN Pascal BONLIEU Yvon GOURIOU
Boigneville Josette BERNARD Jeatniolaele Martine LEPRINCEMILLEREAUX
Titulaire : Titulaire :Buno- Thierry BECHETOILLE Valérie BASTIECharles MARQUESBonnevaux A ZSuppléante : Suppléante :Ségolène BERCHER Stéphanie ANNA
Titulaire :Christine DA COSTACourances Jean-Claude GRANARI Christine GARCIASuppléante :Valérie LOUIS
Courdimanche-sur-Essonne
Titulaire :Bruno CYPRIENSuppléante :Alice BENOIST-GODINAnnie WIECZOREKChristian BAUZOU
DannemoisFrantz VAUDRY
Titulaire :Rafaella DOS SANTOSSuppléant :Florent CLOARECJoëlle BANCO
EcharconCéline ALVES Titulaire :Jean-Marie THOMENSuppléante :Angéle RENARDMaria SOENEN
Gironville-sur-EssonneCaroline VAQUIERTitulaire :Philippe ALLARDSuppléante :Ericka ROMANIERRaymond BESCO

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
|Titulaire : Titulaire : Titulaire :M Frédéric LANDRIEU Georges RIBES-ROS Geneviève SEVINorsang-sur-Seine Suppléante : Suppléant : Suppléante :Martine BOUTEILLIER Luc BONNET | Frédérique CANTONITitulaire : Titulaire :Sandrine Sandrine SCHULLNainville- . : BOUHENNICHAles-Roches rigiése MERCIER Suppléante :Suppléante : Muriel LOCQUETCorinne MOUREAUX
Prunay-sur- ; a maeEssonne Hervé HARDY Philippe RONCO Aurélien PETIT

Annexe a l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025Arrondissement d'EvryCommunes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenuDes siéges au conseil municipal lors de son dernier renouvellementComposition prévue par le V. de l'article L19 du code électoral
CommuneListe ayant obtenu le plusgrand nombre de siègesDeuxième listeTroisième liste
Bondoufle
Titulaires :Laurence BELHAMICIChantal SAMAMARédouane BOUBENIASuppléants :Fatima SEURATOlivier BOURASSINMichael O'BOYLE.
Titulaire :Roselyne BELLANGER
Titulaire :Florella BRUNETSuppléant :Hervé PREVOST
BrunoyJean FIORÈSEFrançois FAREZClarisse ANDRÉEric BASSETArnaud DEGEN
Crosne
Titulaires :Bernard HUOTChantal LEMAITRECharles SIDOUNSuppléants :François CHOUVINJean-Pierre DANILE
Martine ABITARICHARDPatrick VANHILLE
DraveilMichèle ALBORGHETTIMarie-Françoise CHANARD-DUSSAUDHayat ZOURHDIFabienne BELLAYJean BOUILLET
Evry-Courcouronnes
Titulaires :Marie-Thérèse PLAUDJordan SCHWABGérard GIANATISuppléants :Henri CATALIFAUTMichel BONNAFOUSHenri CHAILLOT
Titulaire :Rafik GARNITSuppléante :Petroline BEROT
Titulaire :Farida AMRANISuppléant :Azzedine SERID]I

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Titulaire :Ali Mohamed ABOUDOU Sylvie GIBERTGrigny Sarah CHABROT Kouider OUKBI Suppléant :Sara GHIENAIM Cheick OumarN'DIAYE
Patrice SAINSARD VincentMilly-la-Forêt Patrick DE BRABANDER DAMASIEWICZ Violaine PAPIBruno DEROUIN
Titulaires :Alain LE TADICMonique NOURRYBrigitte DALAIGRE ,Montgeron Rémi FAC KERT Sabrina NAD]|Suppléants :Agnès MORINMichel NOELCaroline TOUCHON
Titulaires :Denise POEZEVARA Titulaire :Jean-Paul MONTEIRO Christian Amar Titulaire :Nourredine SIANA Claude STILLEN. . HENNIRis-OrangisSuppléants : a Suppléante :Fabrice DERAEDT certe Christine TISSERANDSéverin YAPODounia LEBIK
. . Mickaël GANEM |Saint-Pierre- . . Zouhouroidu-Perray Murielle CHICHA-GARY Jean-Pierre AVELLAN - FERBLANTIERLaurie PADIE
Eliane ZENEREVert-le-Petit Sylviane MAZET Odile BEOT François Jean LEROYDaniel ROUM

Annexe à l'arrété n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Titulaires :Elisabeth LEGRADEAlain GALLET Titulaire : Titulaire :. Jeannette LECOQ Julia ALFONSO Patrice ALLIOVigneux-sur-seine Suppléants : Suppléante : Suppléante :René REAL Maryline VIARD Julie OZENNEGabin ABENAFernando PEREIRATitulaires :Denise BOCHChantal SARAZIN-LEVASSOR Titulaire :| . Jean-Bertrand BIGA Paul DA SILVA Aurélien PEROUMALViry-ChatillonSuppléants : Suppléante :Dominique PETIT- Lydie ZENERE-LIMAARAKELIANFrancoise RUBIOOlivier FASS!Gérard BOUTHIERYerres Dornique RENOMEIAT Jérôme RITTLING Bérenger CERNONDanielle ROUSSEAU-NUSBAUM

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenuDes sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellementComposition prévue par le VI. de l'article L19 du code électoral
CommunesListe ayant obtenu le plusGrand nombre de sièges Deuxième liste
Ballancourt-sur-EssonneLaurent AGUILLONChristian VITTENETChristian PELLAN Dominique PINTOMarc NICOL
Boussy-Saint-AntoineAlexandre CHAUVETStéphanie PAILLETFlorian CRISÉO Jean-Louis GARAYSéverine PORCHET
Béatrice CHARROYERFrédéric LE PORHIELChampcueil Séverine CHARBONNEL :Matthieu VETARD Nathalie MOURLAN
Gérard MARAISChevannes Nathalie BENAZZA Se GREGOLEAITNicolas LEONE
Titulaires :Béatrice CANUMartine SCHARRELe Coudray- Pierre MULAS Yannick VILLARDIERMontceaux , Sabrina SUBILESuppléants :Laurent TABARDSandra BELIBI MBASSIOlivier VERMESSE
Corbeil-EssonnesFatima LALLEMANDBenjamin LE DROUMAGUETJean-Marie SIRAMY Annie MALITTEJean-Luc RAYMOND
Epinay-sous-SénartLiliane MATTE]Dora MEVA'A BEKOLOJérôme GUERRIEROVincent GAUDIN-CAGNACAndré NYAMA
EtiollesChantal IMSANDJean-Francois GOMEZJulien BERTIN Rachida FERHATCéline BOUTELOUP-RIVA

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Lisses
Titulaires :Gérard PARISETPascal MARQUESMartine HUETSuppléants :Ludovic BOURGUIGNONSabine RANGUÉ
——
|||||
Titulaires :Liliane PETTAROSNathalie AMICELSuppléante :Stéphanie BAUD
Maisse Laetitia LECOMTENathalie JINGEOTGilles JINGEOT Claude DUPERCHEDenise REDONNET
Mennecy Alain QUELLEC©" Christian BOUARDHélène VETARD Jean-François CLAISSEPatrick POLVERELLI
Morsang-sur-Orge
Titulaires :Théophile LE GUERNBéatrice GUYONNicole LEBEAUSuppléant :Marc CONILLEAU
Jean-Michel BRUNMaimouna N'DIAYE
Oncy-sur-EcoleIsabelle RICHARDSophie LAZOVITCHSébastien MONET Patricia GALVAINGFrançois ROUSSEAU
Quincy-sous-SénartJacqueline GAILLARDFred CICOFRANBrigitte HERVY Véronique MESSIS-JAUZELatifa DJELOUAH
Saintry-sur-Seine
|||||||
Titulaires :Alain TROUFLÉAUSophie MAHÉLaurent VIALANEIXSuppléants :Tony LARGEAUMalvina PINFrançoise FOURNIER
Titulaires :Martine CARTAU-OURYSébastien DIAZSuppléants :Sandrine FABREArnaud DELIÈRE
Saint-Germain-Jeannine SÉJOURNÉRené MARTINEZ Alain DAL ZOTTOlès-Corbeil Bernadette LALANE Philippe COPEL
Kimou ACHIEPI Christian BERTAUXVillabé | Céline ONESTAS Anne TRAMBAUD-Valérie SELLIER DUFRESNE

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement d'EvryCommunes de 1000 habitants et plusdans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernierrenouvellementComposition prévue par le VII. 1° de l'article L19 du code électoral
Cc . «+ Délégué de Délégué du tribunalommune Conseiller municipal je 5 : je Deni administration judiciaire| Titulaire :Fontenay- Chantal LUCASle Vicomte Jean-Marc BLANQUART Jean-François JOUXSuppléant :Jean-Luc GOUARIN
Titulaire : | Titulaire :Moigny-sur- Jean-Claude DÉZERT Olivier DI COCCOBernard LACHENAITEcole A PSuppléant : Suppléant :Jean-Claude GUYARD Jean-Marc ROVELA
|
Titulaire : | Titulaire :Frédéric DUBOZ Fabien ANGELOrmoy Patrice TAMPIGNYSuppléante : Suppléant :Mylène HUEBRA Denis BIZETTitulaire : | Titulaire : |Abel ÉHOMARD | Zariatou SUANON |Soisy-sur-Seine A | Dalhia ISMAILSuppléante : .Anne-Francoise Suppléant |BACHELET Philippe MEMAIN |
Titulaire : Titulaire : Titulaire :Magali CHAPET Patrick DIVERGER Philippe ANDRÉTigery| Suppléante : Suppléant : Suppléante :Nathalie LESCANE Philippe PUBELLIER - Evelyne NEPPER
Titulaire : Titulaire : Titulaire :André MAYENS Jean GRIGNON Stéphane LEJEMBLEVarennes-JarcySuppléante : Suppléant : Suppléant :Loetitia CHARLES Didier ARMANINI Michel TERNOIR
10

Annexe à l'arrété n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Vert-le-GrandJean-Claude QUINTARDTitulaire :Véronique DEMILLYSuppléante :Cécile CHICOISNE|
Edith GUILLAUME
11

Annexe a l'arrété n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
v
Arrondissement d'EvryCommunes de 1000 habitants et plusdans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règlesprévues aux V et VI.Composition prévue par le VII. 2° de l'article L19 du code électoral
|CommuneConseiller municipalDélégué del'administrationDélégué du tribunaljudiciaire
Fleury-MérogisMartine GOËSSENSTitulaire :Josette TRONCHETSuppléante :Edith CHAPDELAINEPascale BARESSE
Soisy-sur-EcoleMarie-Pierre CARRÉTitulaire :Patrick LEBLANCSuppléant :Yvette LABBE
|||||| Titulaire :Marcel LARIVIERESuppléant :Martine CAMUSET
||
12

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025Arrondissement d'EtampesCommunes de moins de 1000 habitantsComposition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral
Commune Conseiller municipal \ Dele gue de Délégué du "DURadministration judiciaire
Abbeville-la- : Marie-Claude Marie-ChristineRivière Annie GUERTON HEURTAUX HAMANN
Titulaire :Fanny YANNOUArrancourt Brigitte JAMBU Marie-Thérèse DELTONSuppléant :Gilbert JAMBUTitulaire :Authon-la- Marie-Hélène VARLET; Brigitte DESSENNE Catalina GALI-DARDER |Plaine ; |Suppléante :Yvette GOUPYTitulaire : :Jean-Marc THIERRY |Blandy | François HUTEAU | Carole BRASSEUR| Suppléant : |Jacques MAILLAUTTitulaire : Titulaire :Nathalie DERYCKE Sébastien PULINOBois-Herpin Steven SOULAINE |Suppléant : Suppléante :Dorian BLOT Valérie TOHIERTitulaire :Christine HERBELLOTBoissy-la-Riviére| Stéphanie LEGRIS | Virginie LOURME| Suppléante :| Lucie BATTISTINI]| Titulaire :| Constantina BOUBETBoissy-le-Sec Eric MAURAU S A ; Jean-Marc LEJARSuppléantes :Camille POIRIERCatherine SCHMITGEN |
Titulaire : Titulaire : Titulaire :Philippe DUMAY Rose-Marie DREUX Céline LE CALVEBoutervilliers |Suppléante : Suppléante : Suppléante :Julie GIRARD Stéphanie BECHU Françoise DUCOUP
13

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Bouville Brigitte CHAUSSEMY Ginette RENAULT Sylvie ARNOULT
Brouy Roch CHAPART Louison MAILLOT Jacky NOTREAMI
Titulaire :Chalou- . Jacques L'HOSTIS. Laury GINESTE Jean-Claude LADAMMoulineux .Suppléant :André MERTENSChampmotteux Aude HARDY Ludovic LAURENTFrancine DUFOUR
Chatignonville Laurent DALLIER Frédéric GRYMONPREZ Anne THIERRY
Titulaire : aGilbert DOMINE | TexChauffour- ¥2 A . Florence GAUTIERles-Etrechy Suppléante : ;| Martine BASSEREAU- Suppléante :| . Blandine DESMONS |REGNIER Titulaire :Titulaire : Loic Titulaire :Congerville- Christine AUJARD BOURGUIGNON Jean-Pierre PETITBETV | D'HERBIGNYThionville | ; ,Suppléant : Suppléant :Fabricio MONTANE Suppléant : Alexandre PELEEric JOIRON
Fontaine ta Cédric BONNEFOY Robert LEUivière Josiane LIENARD
La Forêt-le-RoiLaetitia FAVREXavier ANTICH
Titulaire :| Marie-LouiseMARTELLOSIOSuppléante :Agnès SIMOTHETitulaire :Guigneville- Chantal GREZANLEsur-Essonne Dominique DARREAU Brigitte FOUQUETSuppléante :Sabine TRIQUENAUXTitulaire : Titulaire :GuillervalRichard PIRIOUHubert MAGNYSuppléant :Jean JACQUOT
Patrick VALLOISSuppléante :Solange LAFAYE
14

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Titulaire :Gérard BEAUVAIS|La fiotiet Michel PRETEUR Emmanuel DELORTSainte-Croix 2 .Suppléant :Patrick LEMEUNETitulaire :Marolles-en- Hélène MERLE |Gérard FRANÇOIS Christophe DE RIVIÈREBeauce ASuppléant :Henri SERGENTTitulaire : Titulaire :Thomas MICHEL Dominique CHEMITMauchamps Dominique FEVRIERSuppléante : Suppléant :Isabelle MOUSQUES | Dominique MONTAYMérobert Jérémy DAUVILLIERS Patrice BERGER Renaud GLEYO
Mespuits Baptiste VALET Gilles MENIL Jean-Marc GUERIN
Mondeville Loic PAVY Muriel BOUCHARD Alain BOTALLA
Monnerville Michel LATINIER Sabine BENDAOUD Laure COUVERT
noter Mathieu IMBAULT Maëva MERIGOT Julie PESCHOUX
Orveau Yoann MONTET Jacques DECHOT Dominique BORDAT
PIESSISs Olivier GODDE Christian NAUDIN Monique ARMANTSaint-Benoist | qTitulaire :; Alexis BIDAULT . .Puiselet-le- . Marie-AgnèsMarais Dominique LEBOUVIER DEMOLLIERESuppléant :Mathieu MAYEURTitulaire :Claude DELUSSEAURicharville Monique DESSAGNE Maryse Claude DI-MAIOSuppléant :Paul DESSAGNE
15

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
RoinvilliersLaurent CIRET Titulaire :Catherine VINCENTSuppléante :Agnès GAYRAUDCatherine EGEL
|
Souzy-la-BricheFranck MASSIOTJacques GOGUIERRené TATIGNEY
Saint-Cyr-laRivièreGérard GOULETMonique REGNIEZLucie DANIEL |
Saint-Cyr-sous-Manuel FERNANDODourdan Cécile LIRZIN TEIXEIRA Nathalie ETOURNEAU
Titulaire :Charlotte BLANCSaint-Escobille Eric LENOIR Jean-Pierre LIENASSON? Suppléante :Lucie MALHERBE
Saint-HilaireArmelle FICHETSéverine DUVAL' Laurent DESROCHES
Titulaire :André LAFARGUESaint-Sulpice- | oo .de-Favières Olivier BERLIN | Françoise THUEUX Suppléants : || Laure AMAR || François BARGAIN
Saint-Yon Diane DE MAGALHAES Philippe ASSERAY Dominique BRACHET
Torfou Michel MAHÉ Christiane DELAPORTEAnne BOURGES
ValpuiseauxMaud LACROIXMonique BEAUDETBernadette SIMBOZEL
Vayres-sur- . .Essonne Jacques BARBOT Christine DABARD Sylviane BARTHELET
CarolineVidelles DO SACRAMENTO Dominique PETIT Jean-Claude BERRIERNETO
Villeconin Patricia LE COZ Jean-Pierre ESNAULTDominique FAVIER
16

Annexe à l'arrété n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Villeneuve-sur-AuversMartine BHIKOO| Titulaire :Laetitia LAMANDSuppléant :Jérémy PICARDMichèle POULARD
17

Arrondissement d'ÉtampesAnnexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Communes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenuDes sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellementComposition prévue par le V. de l'article L19 du code électoralListe ayant obtenu le || Commune plus grand nombre de Deuxième liste | Troisième liste| sièges | || Clothilde CAMPAINbe Franck TINDILIERE Robert LONGEON | Pascal SENECHALDidier PAUTRAT |_ ||° Lionel FOHRER | |BOUTIBNY" | Martine LELARDOUX | Daniel DENIBAS | Pierre GERARDsur-Essonne |Isabelle RUEL | || | |Titulaires : | |Daouda TIMERAMurielle VIEYRA | Titulaire : Titulaire :Barbara FAUSSETMaryvonne BOQUET || Fabrice BARONDourdanSuppléants : Suppléant : Suppléant :Christelle AMAND Gérard DIAZ Rémi CROUZETNathalie POULAINBenoît PANOT
Joël NOLLEAUEtampes Nathalie PABOUDJIAN |Maryline COMMEIGNES | Tarik MEZIANEMehdi MEJERI |
Titulaires :Anne-Marie VILLATTEAnnie FRANCOIS Titulaire :Philippe DUPONT Séverine MOREAUEtréchy Fanny MEZAGUER| Suppléants : Suppléante :| Félix MILLEY Christophe VOISIN| Jean-Denis PAGNAULT| Pierre GUED)
| Chantal LE GALLLardy Jean-Eddie COTAYA Rémi LAVENANT Eric BOURMAUDRémi LEPEINTRE
18

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Pussay
Titulaires :Pascal GREMEZPascal RICCICatherine MEDINASuppléant :Gonzalo DELGADO
René LECLEREElvis JANOT
Saint-Chéron
Titulaires :Jack POTARTJean-Paul RAVEAUXDominique NOUAILLESSuppléants :Jean-Henry BOURLIERVincent PINGAULTCéline POULAIN
Titulaire :Chribelle BILOSuppléant :Florian MICHAUD
Titulaire :André LEVERSuppléante :Véronique QUINTARD
19

Annexe à l'arrété n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025Arrondissement d'EtampesCommunes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges auconseil municipal lors de son dernier renouvellementComposition prévue par le VI. de l'article L19 du code électoralListe ayant obtenu le plus grandCommune a Deuxième listenombre de siégesPierre BONNEAU .Angerville Barbara BERTHEAU eee CR AUETAurélia VATER PP
Josiane DURAND .Baulne Françoise TRELLET jee| Frédérique LUDER
Titulaires :Max REYNAUDFrédéric DA SILVABoissv- Sylvie MOALsous. SainnYon Thierry TISCHENBACHSuppléants : Anne-Marie PEDRONOChristine DUCHOSALFrédérick DUCHOSALSophie BLAIZE
Catherine MAIGRET
Cynthia TRIMBOUR
Breux-Jouy | Carlos RONDAO alee Fs po EU| Bernard PAUTHIER| _| Patrick MIKOLAJCZAK .Cerny | Laurie FILLÂTRE TE||Chalo-Saint-MarsAgnes FAUCONPhilippe PERIERNadine LECCE Yves POUPENEYIsabelle THIERCELIN
La Ferté-Alais
Titulaires :Marie-Solange GRILLOTAlain SOUEDETChristine DAVOINESuppléante :Fleurine BOCQUILLON
Léa PHALIPPOUXCaroline SLIMANE
20

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Les Granges-Le-RoiRoland DEPARDIEUMarie-Françoise BOUILLYEvelyne GARRIOT Olivier DURETSophie ROBERT
ittevilleGérard LAMBERTAnnie GUILLAUME-SAUZETGérard DESFORGESAlexandre SPADADaphné RACT-MADOUX
Janville-sur-JuineGérard VILAINNatacha GIBERT-RAMEZLaetitia AUGER Claude EMERYFrancine JUMEAU
Edmond WEIGANT
Valérie LACOSTE
Morigny- | Bertrand GUIMARDChampigny RE en MARS Jean-Gabriel LAINEY
Joseline PINTO .Roinville Anne BELLINELLI culate BRELHugo BARILLER y
Titulaires :Patrick LASNIER Titulaires :Karelle HARDY Josiane MARTYMichaël COATES Vincent RAULLET| Saclas| Suppléants : Suppléant :| Yann GIRARD Manuel OURMIAH| Didier PECHIN|| Daniel IVERT| Sermaise Patrice BELLET Pascal JAVOURET| Anne-Marie BAILLOUX
21

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement d'EtampesCommunes de 1000 habitants et plusdans lesquelles une seule liste a obtenu des siéges au conseil municipal lors de son dernierrenouvellementComposition prévue par le VII. 1° de l'article L19 du code électoral
Délégué de | Délégué du tribunal
Saint-GeorgesJean-Marc ELY
ommun i ici 2 à Fadi ciaI Cc une Conseiles municipal l'administration judiciaireTitulaire :A Dominique COTELuvers-
Suppléant :Francois BARDOUJean-Paul CHIRON
Boissy-le-CuttéXavier SEVEREAndrée BARBERI
|
| Jérôme PARAGOT |
Titulaire : Titulaire : |Brières-les- | Jean-Claude MICHAUT | Caroline MAYOLLE | |Scellés Jacqueline JAFFREUXSuppléante : Suppléant :Sylvie JOUARD Claude GAURAT
Titulaire : Titulaire : |Carol BOURGEOIS Véronica FERNANDESChamarande Isabelle BITTLER |Suppléante : | Suppléant :Carole AUTEF Guillaume PERSONNAZ
Véra . Anne-MarieCorbreuse | Lopes pos santos | Willy LEVASSEUR MASSONEAU
Titulaire : Titulaire : Titulaire :D'Huison Isabelle ARLIE Fabienne SERRES Audrey LUCASLongueville Suppléant : Suppléant : Suppléante :Laurent CRINIEREJean-Philippe RENAULT| Clothilde LAMBERT
Le MérevilloisSerge BEAUVALLETChristian NEVEURachel MICHEL
Le Val-Saint-GermainMaud COLBOISVéronique DERMYMarème BOSSER
22

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025Arrondissement de PalaiseauCommunes de moins de 1000 habitantsComposition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral. Délégué de Délégué du tribunal —Commune Conseiller municipal ; Re : dol'administration judiciairei. . ChristianAvrainville Nicole DESSAUGE CHARPENTIER Evelyne BASSETBowley les Jean GUILLON Francois FEYT Céline BATONNIERCourse Evelyne ANTONIO [Elisabeth CHAINTREUIL| Colette VALLETMonteloup Titulaire :Yves SEZNECGuibeville Gaélle NEDELEC Anne JAUFFRETSuppléante :Corinne CORBLINTitulaire :Titulaire : DominiqueIsabelle ALAZARD TALFUMIEREJanvry Thierry LARUESuppléant : Suppléante : :Francis PANIGADA MadeleineDELPLANQUE
Pecqueuse Armand DOUIN Marie-Ange MERCELIN Maeva DEMERY
Tr es Titulaire :Titulaire : Titulaire : | LoZaime ALI-BELHAD] Antonio GITTO |POminique CAIGNAULTSaint-Aubin ;Suppléante : Suppléant : Suppléante :PP . PP , Anne-MariePascale BEAUCHENEGuillaume GAIANIPOCHE-COSSU
Saint-Jean-de-BeauregardVéronique DE GUITAUTMicheline ROYANTJacqueline MERLE
23

Arrondissement de Palaiseau
Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février. 2025
Communes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenuDes sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellementComposition prévue par le V. de l'article L19 du code électoral
Liste ayant obtenu le| Commune plus grand nombre de Deuxième liste Troisième liste| siègesTitulaires :Gérard KERVRANPascal LE STER Titulaire : Titulaire :Sylvie JANIN Hervé DANIEL Pascale PERRONArpajonSuppléants : Suppléante : Suppléante :Danielle LE MAITRE Isabelle PERDEREAU Malika BLANCMartine GAUTHIERPascal FOURNIER |— | = —|Titulaires : | |Francine MOREAU |Nadia AIT TAYEB . .Jean-Jacques | Titulaire :| DELAVEAU Michelle ARTIGAUDAthis-Mons Julien DUMAINESuppléants : SR neoPhilippe LEBON| Bernadette VERNADESoria MOKHTARI
Frédéric NEAU
—
|| Bures-sur-YvetteRichard VARSAVAUXVéronique DEBAULTMichel GILBERT
Forges-les-Bains
Christine QUENTINPatrice COLLET
Titulaires :Jean SALANONMireille BENOITSerge RAMOSSuppléants :Magali ALVESWilliam CAILLAUDElodie LEGUEU
Juliette LARGEAUJôrg DETTMANN
24

Annexe a l'arrété n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Gif-sur-Yvette
Titulaires :Sabine BARBEAlban BOURIOTXavier NISSSuppléants :Pierre ROMIENNicolas TOURNEURKatia TARREAU
Titulaire :Florence NOIROTSuppléante :Evelyne BAGUE
Titulaire :Jean HAVELSuppléant :ChristopheDE MONTMOLLIN
Juvisy-sur-OrgeChristian LORICPatricia ROBINKoumba DIAWARABernadette AVELLANOLaurence GAUTHIER
Linas
Titulaires :Laurent CHARPENTIER-CHOLLETRosa FERNANDESCatherine JUILLESuppléants :Dominique BLOTThierry MARQUETGérard GAUDET
Titulaire :Ludovic HERTZSuppléant :Daniel MICHAUD
Titulaire :Rui MATIASSuppléant :François-Xavier MACEL
LongjumeauMarie-Laure BOURCETFranck GIRARDThierry GUADAGNINGrâce LOKIMBANGOChristophe KARMANN
Marolles-en-HurepoixJean-Claude OLLIVIERSylvie COUSINBernard ECK
|.
Francois CHAUVANCY | Gilles DELVALLE
Daniel LE SAULNIERMassy Jean-Yves GUIBERT Alexandre GILLES Dawari HORSFALLMartine VICTORIEN
Titulaires :Fabienne RIQUARTSerge HOUZIEL Titulaire : Titulaire :Daniel GIZZI Martial GAUTHIER Carole PERSONNIERMorangisSuppléants : Suppléante : Suppléant :Thierry HORDESSEAUXEmmanuelleDI MAMBROAnnette RICHARDXavier DUGOIN
25

Annexe à l'arrété n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Titulaires : | | || Mireille DELAFAIXMichéle VIALAMartine CHARVINTitulaire : | Titulaire : |Christophe Caroline |LE FORESTIER DANHIEZ-CAILLOTSuppléants :Kaouthar BENAMEURPhilippe ESCANDEAlain CANO
Suppléant : Suppléant :Patrick VILLETTE Louis LEROY
Anne-Marie GERARD |Joëlle EUGENE | Jacques SENICOURT Henri DELTOURGeorges DURAND |Savigny-sur-Orge
Titulaires :Rose-Marie RYBSKIFredy PATTASandrine DENESVRESaint-Germain-lès-Arpajon Michel GRIMAULT Wissam DRABIHSuppléants :Nathalie SIMONJean-François BECHUSébastien MERMET
Titulaires :Denis NOIROT-DUVALDenis ARCILE Titulaire : Titulaire ;| | Isabelle OUDARD Christian PICCOLO Jean-Louis BERLANDSaint-Michel-sur-Orge Suppléants :José CASTICO| OLIVEIRA |Patrick LEVEAU |Philippe LEFEBVRETitulaires :Marie DominiqueCRIBIERBrigitte JAUNET Titulaire : | Titulaire :Sainte- Brahim OUAREM Thomas ZLOWODZKI | Marie-Noëlle ROLLYGeneviève- |des-Bois Suppléants : Suppléante : Suppléant :Philippe DECOMBLE Nancy LE FOLL Quentin CHOLLETJosé MARTINSNorman PANTER
Suppléant :| Suppléante : Abou NIANGIsabelle CATRAIN
26

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
||||L__
Verriéres-le-Buisson
Titulaires :Marie-Paul OCTAUHervé BAUDENasser ATTAFSuppléants :Jean-Pierre MILONNETJacqueline BRIGNONViolaine GUILLANTON
Titulaire :Andrée THEISENSuppléant :Vincent HULIN
||||||||
Caroline FOUCAULT
27

Annexe à l'arrété n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement de PalaiseauCommunes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu dessièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellementComposition prévue par le VI. de l'article L19 du code électoral
Commune
|| Liste ayant obtenu |Le plus grand nombre desièges Deuxième liste
BallainvilliersOlivier BERGOUGNOUXDominique HUETChristophe BRENTA Danièle LAFFONDMichael BARUH
Bièvres
Titulaires :Paul PARENTMarie BRUCELLEVirginie BRECSuppléants :Danièle BOUDYArnaud DESBOIS |
Florence CURVALEEmmanuel PAYRAUD
Brétigny-sur-Orge
Briis-sous-Forges
Pascal PIERREGiorgio CERISARACorinne CESTIA FURCY
Titulaires :Corinne LEFEUVREVirginie JANSSENOlivier CAZAUXSuppléants :Marjorie RIMBERTSylvain MASSARDLaure CLEMENT
Christian CHAMPIONSteevy GUSTAVE
Titulaires :Philippe CASOLARICaroline LHUILLIERSuppléant :Alexis LEBRUN
Bruyères-le-ChâtelLaurent FOURMOND |Bruno GERVOTWilly DESHAYESRichard LEGLAIVESébastien PION
CheptainvilleEmmanuel POISSONOlivier PETIOTLaëtitia LE GLOANNECGuillaume DUBEAUEric BOUISSET
28

Annexe à l'arrété n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Chilly-Mazarin
Titulaires :Marc SERRESDavid RICCARDIEddy POLICESuppléants :Florent PAUDELEUXSamy DEBBIKenza HADJIAT
Titulaires :Martine CINOSI-GIRARDPédro RIBEIRO-CAPITAOSuppléante :Nathalie LEANZA
Epinay-sur-OrgeJean-Marie SCHILTZThomas TURCHIPauline DESAILLYSébastien BLOTTIERECorinne BAIRRAS
Laurence JALABERT =Fontenay-les-Briis Cécile MAINGONNAT Gaëlle JOAOF Séverine ARTUSYannick RIEL
Titulaires :
Gometz-le-Chatel
Evelyne FISCHERJean-Jacques DUVERNEUILAnnie-Claude BRUYERESuppléants :Véronique DORIZONFrédéric MASURENathalie GANDON
Titulaires :Andrew CANVALiliane BAZOGESuppléants :Sylvie DOSMEThierry BIZEBARD
Igny
Titulaires :Patricia LECLERCQJacky SEMELETNathalie FRANCESETTISuppléants :Guy BRISSEAUXDenis PRIVEThomas BOUIN
Jean-Léonce KORCHIAAnne LAUNAY
La Ville du Bois Nicole LEBONCatherine JOUANHélène CARPENTIERGrégory NOFERIDolores LOPES
Les Ulis Lodovico CASSINARIRose-Marie BOUSSAMBAKévin MERIGOTNathalie MONDINMichèle DESCAMPS
LimoursAlain BOUTTEMONTMariannick CAZALISVéronique ROBERT Bernard MORINCatherine HESPEL
29

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
|| Longpont-sur-Orge
Titulaires :Michelle AVENEAUPino LEOTTAJean-Luc REQUIER
Suppléants :Marie-Céline WIBAULTFrédéric MANCEAU
Titulaires :Christelle POULIQUENClaude COLLINSuppléante :Mireille BELLEGARDE
Michel QUEANT Titulaires : |Romuald RICHARDChristina NOELMontlhéry Marie-Christine LESCUREVirginie VALENTE , .| Suppléante :| | Emilie ZANATO
| | Titulaires :Franck MONMASSON Titulaires :| | Laurent KABICHE Mireille MORISSEAUCaroline VIVIEN Alain BEAUJEANNozay Suppléants : Suppléants :Ludovic LACOMBE Christiane ROBINFabien LE BLEVEC Raphaël BERNARDStella CHENE
Patrick BONNEMYE seOllainville Adeline CLOGENSON ; pe DLudovic GOURDY yiviehe Titulaires : |Michéle PRIEUR . : || sylvain MAMARD eine CAFOCEI |Philippe BABYParay-Vieille-PosteClaire MAURANGESSuppléantes :Martine TEILLOUTSuppléantes :Peggy PERROCHONStéphanie JANKIEWICZ
Saclay
Hélène COLELLATitulaires :Annie CADORET Titulaires :Claude MAJEUX Eric RAIMONDSylvain RAKOTOARISONSuppléants :Azedine HASSANIValérie VOILQUÉPierre BOT
Caroline SAMAINSuppléants :Guillaume COCHARDHuguette BOSESE |
30

Annexe à l'arrété n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Saulx-les-Chartreux
Titulaires :Brigitte FRATOlivier BROUTINChristina GOHRINGSuppléants :Kristell LAGADECLaëtitia AUGERFrançoise DROUHE-PERROTTET
Titulaires :Anne BRUNNERNawfal MARHABENSuppléants :Bjorn TRICOIREJean-Marc COJEAN
Philippe CHARPILLETBruno FOUCHERSaint-Vrain Sylvain LAURAC .WilliannGRARIET Elodie FLANDRIN
Olivier MUSY .Vauhallan Eric MORISSET Fabrice NOURYHélène LEVERNIEUXNicolas RICHARD
Villebon-sur-Yvette
Titulaires: .Bernard THORÉClaire ABADIE-MARTEILVirginie POLIZZISuppléants :Isabelle Anna FILIPUZZIChristophe OLIVIERAlexandre BOUGAUD
Titulaires :Dominique DURANDRégis VAILLANTSuppléants :Gilles MORICHAUDOphélie GUIN
Villemoisson-sur-OrgeVéronique DABADIEViviane LEBLANCGaélle CAM Jean-David NOVEL-GUIRAUDCédric MOUTON
Villiers-le-BacleYoann MOREAUGuillaume RADUREAUAnne VITTAZ Michel MARTINPatricia BEUREL
Villiers-sur-OrgeAudrey BELLANGERJamel DJENAÏDIEdgard MOSCHEROSCHJean-Pierre RICAUDMichel POINSE
Wissous'Jacqueline LAQUAISRégis CHAMPJean-Luc TOULY Philippe DE FRUYTChantal CORENWINDER
31

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Arrondissement de PalaiseauCommunes de 1000 habitants et plusdans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernierrenouvellementComposition prévue par le VII. 1° de l'article L19 du code électoral
: . slégué élégué du tribunalCommune Conseiller municipal Délégué de LBÉIégUE dujtriby| _ l'administration | judiciaire| Titulaire :
AngervilliersDanièle MAUCOTELFrancoise, BernadetteLEDUC Roger COTTINSuppléante :Maryse RENARD
|Breuillet Bernard SPROTTI | Michel BENARD Yvette COUDERC|| Titulaire : Titulaire : Titulaire :Anna CLAIR | Christiane PRADINES | Mauricette MAURIALChamplan |Suppléante : Suppléant : | Suppléant :Roberte COUPAN Philippe CHEVALIER Emmanuel WALGER
Titulaire : Titulaire : Titulaire :Christian DELAHAIE | Mauricette DEMAREZ Francoise VEILLONEglySuppléante :Nadia BOISNARDSuppléante :Martine TURPINSuppléant : |Gilles RENOUX
Annette MAZINGUE-Gometz-la-Ville Bernard LLORET Joel GILLION DESAILLY
La Norville Jean-Claude POULIN Annick Frédérique LARDEESCROUZAILLES
Titulaire : . .. Titulaire :Denis HAIRON Bernard BERTETPalaiseau : Patrick BARZICSuppléant : S ; ;uppléante :Jean-Charles Raymonde WEBERGRUMBACH y
32

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DRCL-024 du 14 février 2025
Titulaire : | Titulaire :| Titulaire : | .| Martine BARDIN Henri PATIES | Française MARGHALLe Plessis-Paté | | ,| _- . | | Suppléante : || Suppléant : Suppléante : | Micheline || Patrick MORIAUX Joëlle LE GOFF GUYONVARCH
| Titulaire : Titulaire : Titulaire :| Yvan LUBRANESKI Maryse FEREBEAU Jeannik MARCAULTLes MolièresSuppléante : Suppléant : Suppléant :Réjane BOULIN Bernard SUSTRAC Gilles LE BOULANGER
Titulaire :Leudeville Dominique Remarc TEs EU Marie-ClaudeCHARPENTIER A . FONCELLESuppléant :Jean Manuel PINTO
Titulaire :Leuville-sur- Jocelyne Marilyne MOREAU | Jean-PierreOrge RIVA-RODEVA : . | MAZARGUILSuppléant :| Francois PENALVER || | Titulaire :Marc NOGUESMarcoussis Arlette BOURDELOT Eliane DELAHAYESuppléante :Françoise PRIGENT
Saint-Maurice-Titulaire :Patrick FAVREMichèle PATERDanièle DILLMANMontcouronne Suppléants :Christine GRAZIANIAlain PASSIER
Vaugrineuse Sylvie NESSLER Lydie FARCY | Sandra MESQUITA|Titulaire : Titulaire : Titulaire :Marie-Claude Henri DENIS Joël LÉPÉEuy ARTHUS-BERTRANDVillejust ,Suppléant : Le.. | - Suppléant :Suppléante : Philippe Serge VALLAAurélie ADAM CHENE-BERNARDIE 8
33


SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
91-2025-02-14-00002
Fixant la liste nominative des personnels
opérationnels du groupe cynotechnique du
département de l'Essonne pour l'année 2025
PREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE
N° 2025-SDIS-GO- 0008 pu 14 FEV. 20%
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels dugroupe cynotechniquedu département de l'Essonne pour l'année 2025
LA PREFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1424-4 et R. 1424-54 ;Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article R. 722-1 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfétede l'Essonne ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents des spécialités mentidnnéesà l'article 722-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SDIS-GO-0001 du 1° janvier 2028 portant règlement opérationnel du Servicedépartemental d'incendie et de secours de l'Essonne ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle engagement des équipes cynotechniques ;
Vu le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
ARRETE
Article 14°:
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique du département del'Essonne pour l'année 2025, prise en application du chapitre 4, paragraphe 4.3. du guide de doctrineopérationnelle engagement des équipes cynotechniques est arrêtée comme suit :
Préfecture de l'EssonneCité AdministrativeBoulevard de France / CS 1070191010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEXStandard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 — www.essonne.gouv.fr

Personnels :
Grade Nom Prénom Fonction(s) opérationnelle(s) Formation1 Référent départemental cynotechnique
ron . Chef de section et conducteurCapitaine GALEINA | Julien cynotechnique CYN 3
2 Référents départementaux adjoints cynotechniques
: Chef de section et conducteurLieutenant COURTOIS Marc cynotechnique CYN 3
: 4 Chef de section et conducteurAdjudant-chef CAPILLIER Christian cynotechnique CYN 3
3 Conducteurs cynotechniques
Adjudant-chef LAVOITTE Kévin Conducteur cynotechnique CYN 1
Adjudant PHILBEE Alexandre Conducteur cynotechnique CYN 1
Caporale-cheffe TEYSSIER Agnès Conducteur cynotechnique CYN 1
1 Experte
Madame SFER Nathalie Conductrice de piste Expert
Chiens :
Nom du chien Tatouage Emploi PropriétaireMahia 250269606824375 Kt CAPILLIERGuess 900182002064443 Ki GALLINASingha 250269608967002 K1 PHILBEEPin's 250268742011487 K1 | LAVOITTEThorgal 250268780323886 K1 TEYSSIERNavy 250269608011610 K1 SFER
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture del'Éssonn:et du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le préseht arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
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