AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-051
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-02-08-00001 - Arrêté de levée de restriction de circulation des
transports en commun (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-02-08-00001
Arrêté de levée de restriction de circulation des
transports en commun
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-08-00001 - Arrêté de levée de restriction de circulation des transports en commun 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°  du 8 février 2025
Objet : Levée de l'interdiction temporaire de la circulation des véhicules, de plus de 3,5 t, affectés
au transport en commun de personnes sur l'ensemble du réseau routier du département
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure  ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la route, notamment son article R.411-18  ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal  ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34  ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements  ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté n°12-2024-11-2500004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
M.Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 02 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes et les textes subséquents qui l'ont modifié  ;
VU l'arrêté n°12-2025-02-07-00003 du 7 février 2025, interdisant la circulation des véhicules, de
plus de 3,5 t, affectés au transport en commun de personnes sur l'ensemble du réseau routier du
département;
Considérant que les conditions de circulation liées aux chutes de neige sur le département de
l'Aveyron, se sont améliorées  et qu'un retour à des conditions normales de circulation est en
cours;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Sur proposition du directeur des services du cabinet ;
– A R R E T E -
Article 1 er : L'arrêté n°12-2025-02-07-00003 du 7 février 2025 interdisant la circulation des
véhicules, de plus de 3,5  t, affectés au transport en commun de personnes sur l'ensemble du
réseau routier du département de l'Aveyron susvisé est abrogé à compter du 8 février 2025 à
17h00.
Article 2 : La levée de l'interdiction sera portée à la connaissance des autorités organisatrices de
la mobilité, à charge pour elles d'en aviser les transporteurs et tous les services concernés.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, la
présidente du conseil régional, le président du conseil départemental, le président de Rodez
Agglomération, le président de Decazeville Communauté, le président de la communauté de
communes Millau Grands Causses, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie,
le directeur départemental de la police nationale de l'Aveyron, le directeur des services
d'incendie et de secours, la directrice départementale des territoires, le directeur
interdépartemental des routes du Sud-ouest et le directeur interdépartemental des routes du
Massif Central sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) et copie sera
adressée aux services visés à l'article 3.
Fait à Rodez, le 8 février 2025
La préfète par délégation le directeur
des services du cabinet
Original Signé
Alexandre RiZZON
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut
être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue
Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, cette
saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le
réseau internet.
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