PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-124
PUBLIÉ LE 24 MARS 2021
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale /
75-2021-03-23-00002 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales (6 pages) Page 3
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Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-03-23-00002
Arrêté modifiant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et
délégués aux prestations familiales
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-03-23-00002 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et délégués aux prestations familiales 3
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris

Direction départementale de la cohésion sociale - D DCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 35




ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



VU les articles L. 471-2, L. 472-1-1 et L. 474-1 du c ode de l'action sociale et des familles
modifiés ;

VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;

VU l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme J eanne DELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine, en qualité en outre de
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim à compter du 1 er
juin 2020;

VU l'arrêté préfectoral n°75-2020-06-05-009 du 8 juin 2020 portant délégation de
signature en matière administrative à Mme Jeanne D ELACOURT, directrice
départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-01-27-004 du 28 jan vier 2020 modifiant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations
familiales pour l'année 2020 ;

CONSIDERANT la suppression d'une préposée d'établissement et la nomination d'un
préposé pour un autre établissement,

CONSIDERANT la mise en retrait d'une mandataire individuelle po ur une durée de 2
ans ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par
intérim ;


ARRÊTE :

Article 1
1 Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-03-23-00002 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la
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Les articles 1 et 2 de l'arrêté n°75-2020-01-27-004 susvisé sont m odifiés comme suit :

La liste des personnes habilitées pour être désigné es en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs par les juges des tutelles p our exercer des mesures de protection des
majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auxquelles il peut être
recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice e st ainsi établie pour le département de
Paris :

a) Personnes morales gestionnaires de services :

- ASSOCIATION D'AIDE AUX ISRAELITES AGES ET MALADES ( A.D.I.A.M.-
TUTELLES)
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES
ŒUVRES (A.T.F.P.O.)
- ASSOCIATION TUTELAIRE NATIONALE SAINT-JEAN DE MALTE (A.N.A.T.
SAINT-JEAN DE MALTE) – Service tutélaire APJA
- FONDATION C.A.S.I.P. – C.O.J.A.S.O.R.
Comité d'Action Sociale Israélite de Paris (C.A.S.I .P.)
Comité Juif d'Action Sociale et de Reconstruction ( CO.J.A.S.O.R.)
- GROUPE D'AIDE A LA GESTION DU XIXe
- ARIANE-FALRET
- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS
(U.D.A.F)

b) Personnes physiques exerçant à titre individuel :

1) ANDREUX Frédérique
2) BARROS Inès
3) BAUDREY Patrick
4) BENITAH Gisèle
5) BERGES Emmanuelle
6) BLIJ Jolanta
7) BOUKOBZA Morgan
8) BRAMSEN-BAILLY Laurence
9) BRESSON Isabelle
10) BRISSON Michèle
11) CANAC Valérie
12) CAPALBO Franca
13) CARLTON Marc
14) CATHALA Georges
15) CHABOD-COUSTILLAS Virginie
16) CHENEL Dominique (Madame)
17) CINTRAT Stéphanie
18) DAEYE Claire
19) DAVID François-Xavier
20) DE BELLABRE-LEBIEDINSKY Sylvie
21) DE LA FOURNIERE Philippe
22) DE MONTGOLFIER Xavier
23) DEBROISE Françoise
24) DESCHAMPS Thierry
25) DESJONQUERES Claire
26) DUFOUR-TISSEUIL Catherine
27) FAUCHER Isabelle 2
28) FOLBAUM Fabienne Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-03-23-00002 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la
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29) FUSTER Jacques
30) GALLIÉ Quitterie
31) GOUTEL Guiral
32) GOZARD Anne
33) HUREL CASTELNAU Martine
34) JAMES JARRETHIE Sylvie
35) JODELAIS Franck
36) KNOCKAERT Frédérique
37) LACRONIQUE Cécile
38) LAGARDERE Béatrice
39) LARRAMENDY Claudine
40) LECHAT Sophie
41) LEDOS Anne-Sophie
42) LEPEINGLE-ABBAS Dominique (Madame) - Indisponible du 01/01/2021 au 31/12/2022
43) LEVY Carole
44) L'HUILLIER Jean-Pierre
45) MALOT Cassie
46) MASSOLIN Dominique (Madame)
47) MASSONNEAU Arnaud
48) MERCIRIS Sandrine
49) MITHOUARD Sophie
50) PICHERY Rémy
51) PIRLOT Frédéric
52) ROSSETTI Marie
53) RIOLI Claude
54) ROY Mikaël
55) RULLEAUD-BEAUFOUR Patrick
56) SAINT-JEANNET Laure
57) TOLEDANO Annie Laurence
58) TUFFERY Betty
59) VINCENT Henri
60) VOLFF Annie
61) WALTER Sylvie


c) Préposés d'établissements au titre de mandataire s judiciaires à la protection des
majeurs :

Etablissements de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) :


- Mme Stéphanie COLAS rattachée à:

HÔPITAL BICETRE
94275 LE KREMLIN-BICETRE

HÔPITAL PAUL BROUSSE
94800 VILLEJUIF

HÔPITAL ANTOINE BECLERE
92140 CLAMART

- M. Faouzi DIANE rattaché à : 3
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HÔPITAL BROCA
75013 PARIS
HÔPITAL LA ROCHEFOUCAULD
75014 PARIS
HÔPITAL COCHIN
75014 PARIS
HÔPITAL HÔTEL DIEU
75004 PARIS
HÔPITAL VAUGIRARD
75730 PARIS Cedex 15
HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES
75015 PARIS
HÔPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU
75015 PARIS
HÔPITAL CORENTIN-CELTON
92133 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
HÔPITAL LA COLLEGIALE
75005 PARIS

- Mme Sylvie CAPILLON rattachée à :

HÔPITAL CHARLES FOIX
94205 IVRY SUR SEINE Cedex

- Mme Nadine BEVAN rattachée à :

HÔPITAL LOUIS MOURIER
92701 COLOMBES Cedex

- Mme Céline GELLY rattachée à :

HÔPITAL GEORGES CLEMENCEAU
91750 CHAMPCUEIL

HÔPITAL JOFFRE – DUPUYTREN
91211 DRAVEIL Cedex

HÔPITAL EMILE ROUX
94456 LIMEIL BREVANNES Cedex

- (Poste vacant) :

HÔPITAL RENE MURET
93270 SEVRAN

- Mme Tschoptchou Nathalie NANA rattachée à :

HÔPITAL SAINTE PERINE
75781 PARIS Cedex 16

- Mme Christelle CLAVE rattachée à :

HÔPITAL MARIN DE HENDAYE 4
64701 HENDAYE Cedex Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-03-23-00002 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la
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- Mme Rekia BELGOMARI rattachée à :

HÔPITAL SAN SALVADOUR
83407 HYERES Cedex

Etablissements hors Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) :

- Mme Laure COURTEAUDON rattachée à :

ASSOCIATION DE SANTE MENTALE ET LUTTE CONTRE
L'ALCOOLISME DU XIIIe arr.
75013 PARIS

- M. Mikaël REVERSEAU rattaché à:

GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES

- Mme Clémence DREUX et M. Olivier RUSAK rattachés à :

EPS LES HÔPITAUX DE SAINT MAURICE
94410 SAINT-MAURICE

Article 2

La liste des personnes habilitées pour être désigné es en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs par les juges des tutelles p our exercer des mesures de protection des
majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales adultes ou de la m esure
d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département de Paris :

Personnes morales gestionnaires de services (adress es sur liste jointe) :

- ASSOCIATION D'AIDE AUX ISRAELITES AGES ET MALADES ( ADIAM)
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES
OEUVRES (ATFPO)
- FONDATION CASIP-COJASOR
- ARIANE-FALRET
- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS
(U.D.A.F)
-
Personne physique exerçant à titre individuel :

- JODELAIS Franck

Article 3

La liste des personnes habilitées pour être désigné es par les juges en qualité de délégués
aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de Paris :

Personne morale gestionnaire de service :


5 Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-03-23-00002 - Arrêté modifiant la liste des mandataires judiciaires à la
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Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 35
- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE PARIS
(U.D.A.F)

Article 4

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :

- au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
- aux 12 juges des tutelles des 6 cabinets du Tribu nal de Paris ;
- au Président du Tribunal pour enfants du tribunal de grande instance de Paris.

Article 5

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s administratif, soit gracieux auprès du
préfet, secrétaire général de la préfecture de Pari s, soit hiérarchique auprès du ministre
chargé des affaires sociales, dans les deux mois su ivant la notification.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du t ribunal administratif de Paris,
également dans un délai de deux mois à compter de l a notification individuelle, ou dans le
délai de deux mois à compter de la réponse de l'adm inistration si un recours administratif a
été déposé préalablement, l'absence de réponse au t erme d'un délai de deux mois valant
rejet implicite.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris. Le
Directeur départemental de la cohésion sociale de P aris est chargé de l'exécution du
présent arrêté.


Paris, le 23 mars 2021


pour le Préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris, et par délégation,
La Directrice départementale
de la cohésion sociale par intérim,


Signé


Jeanne DELACOURT












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