PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2024-083
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Économie
Agricole et Environnement des Exploitations
21-2024-07-02-00011 - Arrêté préfectoral n° 1119 du 02/07/2024
modifiant
l□arrêté préfectoral modifié n°347 du 15/02/2024 relatif à la composition
de la Commission Départementale d□Orientation de l□Agriculture de la
Côte d□Or (2 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-07-05-00007 - 10-ArretefermetureTV-sectionroutesansAPZonal.odt
(3 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2024-07-02-00011
Arrêté préfectoral n° 1119 du 02/07/2024
modifiant l□arrêté préfectoral modifié n°347 du
15/02/2024 relatif à la composition de la
Commission Départementale d□Orientation de
l□Agriculture de la Côte d□Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-02-00011 - Arrêté préfectoral n° 1119 du 02/07/2024
modifiant l□arrêté préfectoral modifié n°347 du 15/02/2024 relatif à la composition de la Commission Départementale d□Orientation
de l□Agriculture de la Côte d□Or
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-02-00011 - Arrêté préfectoral n° 1119 du 02/07/2024
modifiant l□arrêté préfectoral modifié n°347 du 15/02/2024 relatif à la composition de la Commission Départementale d□Orientation
de l□Agriculture de la Côte d□Or
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Sur proposition de la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;ARRÊTEARTICLE 1¢ :L'article1 de l'arrêté préfectoral n°347 du 15/02/2024 est modifié comme suit :dont deux représentants des Jeunes Agriculteurs :Titulaires SuppléantsBRET Cyril FAUSSOT ChristophePECHINOT Clément ROCHE FannyFOUCHET AntoineBROCARD JeoffreyLe reste est sans changement.ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et la directrice départementale desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 02 juillet 2024Le préfet,SIGNEFranck ROBINE
ddt@cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-02-00011 - Arrêté préfectoral n° 1119 du 02/07/2024
modifiant l□arrêté préfectoral modifié n°347 du 15/02/2024 relatif à la composition de la Commission Départementale d□Orientation
de l□Agriculture de la Côte d□Or
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-07-05-00007
10-ArretefermetureTV-sectionroutesansAPZonal.
odt
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation
Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03.80.29.44.58
Mél :jean-marie.aubert @cote-dor.gouv.fr

Arrêté N° 1120
portant levée des mesures d'interdiction de la circulation
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, et notamment le 1er alinéa de l'article R411-5, R411-8 et R411-9,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et
suivants,
VU le Code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants,
VU la loi 82-213 du 13 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n°1046 du 26 juin 2024 portant réglementation de la circulation lors
de la 7ème étape du Tour de France cycliste 2024 le 5 juillet 2024,
VU l'arrêté préfectoral n°1114 du 5 juillet 2024 portant réglementation de la circulation lors
de la 7ème étape du Tour de France cycliste 2024 le 5 juillet 2024,
Considérant que la 7ème étape du Tour de France cycliste 2024 est terminée,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-05-00007 - 10-ArretefermetureTV-sectionroutesansAPZonal.odt 7
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté N°1114 du 5 juillet 2024 interdisant la circulation sur la RD 116 entre les
intersection RD116 / RD31 et RD116 / RD122 H est abrogé.
Article 2 :
Il est mis fin aux interdictions de circulation sur le tracé de la course sur les voies suivantes :
• D35 depuis l'intersection D25/D35, commune de VILLARS-FONTAINE jusqu'à
l'intersection D35/D116A, commune de L'ETANG-VERGY
• D116A depuis l'intersection D35/D116A, commune de L'ETANG-VERGY jusqu'à
l'intersection D116A/D116, commune de REULLE-VERGY
• D116 depuis l'intersection D116A/D116, commune de REULLE-VERGY jusqu'à
l'intersection D116/122H, commune de CURLEY
• D122H depuis l'intersection D116/D122H, commune de CURLEY jusqu'à l'intersection
D122H/D122/Chemin du Pied du Four, commune de CHAMBOLLE-MUSIGNY
• D122 depuis l'intersection D122H/D122/Chemin du Pied du Four, commune de
CHAMBOLLE-MUSIGNY jusqu'à l'intersection Rue Traversière/Rue de Vergy
• D122 depuis l'intersection Rue Traversière/ Rue de Vergy jusqu'à l'intersection
D122/Rue de la Croix des Champs, commune de GEVREY-CHAMBERTIN
• Rue de la Croix des Champs depuis l'intersection D122/Rue de la Croix des Champs
jusqu'à l'intersection Rue de la Croix des Champs/D974
• D974 depuis l'intersection Rue de la Croix des Champs/D974 jusqu'à l'intersection
D974/Rue des Baraques
Sur les voies suivantes, la levée des interdictions de circulation est fixée à 23 h :
• Rue des Baraques depuis l'intersection D974/Rue des Baraques jusqu'à Rue des
Baraques/Rue Aquatique
• Place des Marronniers depuis l'intersection Rue des Baraques/Rue Aquatique jusqu'à
l'intersection Place des Marronniers/D31, commune de GEVREY-CHAMBERTIN
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-05-00007 - 10-ArretefermetureTV-sectionroutesansAPZonal.odt 8
Article 3 :
Le Sous Préfet directeur de cabinet du Préfet, le Colonel Commandant le Groupement de
Gendarmerie de la Côte d'Or, Le président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, les
maires de Chamboeuf et Curley, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Fait à Brochon, le 5 juillet 2024
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet
du Préfet de la Côte d'Or
ORIGINAL SIGNE
Olivier GERSTLE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-07-05-00007 - 10-ArretefermetureTV-sectionroutesansAPZonal.odt 9