AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-393
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2024-08-06-00002 - Arrêté de renouvellement de classement en
catégorie II de l'Office de Tourisme de Conques-Marcillac (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2024-08-06-00002
Arrêté de renouvellement de classement en
catégorie II de l'Office de Tourisme de
Conques-Marcillac
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-08-06-00002 - Arrêté de renouvellement de classement en catégorie II de l'Office
de Tourisme de Conques-Marcillac 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 6 août 2024
Objet : Portant renouvellement de classement de l'office de T ourisme de
Conques-Marcillac en catégorie II
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation T erritoriale de la
République ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivant ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
BURBAUD, Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU la délibération de la Communauté de communes Conques-Marcillac en date du 9 juillet 2024
sollicitant le classement de l'office de tourisme Conques-Marcillac en catégorie II ;
VU le dossier de demande de classement en catégorie II déposé le 10 juillet 2024, à la sous-
préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Villefranche de Rouergue ;
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Quai du temple
12000 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
T él. : 05 65 65 11 07
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
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de Tourisme de Conques-Marcillac 4
– A R R E T E -
Article 1 er : L'office de T ourisme de Conques-Marcillac , situé – rue Bénazech à CONQUES 12320,
(Aveyron), est classé en CATEGORIE II, selon les critères fixés par l'arrêté ministériel du 16 avril
2019.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de
l'autorité ayant pris la décision ou hiérarchique auprès du ministre concerné, ou d'un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 4 : Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et le Président de la Communauté de
Communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l'Aveyron.
Une copie sera adressée à   :
- M. le Président de l'union départementale des offices de tourisme et syndicats d'initiative.
- M. le Président de l'office de tourisme de Conques-Marcillac.
Fait à Villefranche-de-Rouergue,le 6 août 2024
Pour le préfet, et par délégation
Le Sous-préfet de Villefranche de Rouergue
Christophe BURBAUD
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