ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 17 octobre 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 17 octobre 2025SOMMAIRE
ArrétésDateDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFn°2025-095717.10.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la commune de Neuilly-sur-Seine (RN13) pour la réalisation destravaux de renforcement de la structure dutunnel de Neuilly, en direction de la provinceDRIEAT-IDFn°2025-096017.10.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD908, boulevard deVerdun à Courbevoie, pour la réalisation destravaux de raccordement électrique d'unprogramme immobilier
DRIEAT-IDFn°2025-096217.10.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD920, avenue de laDivision Leclerc a Antony, entre la rueManinville et le n°166, pour l'installationd'une grue mobile en vue del'approvisionnement en terre végétal auxnuméros 160-16610

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0957portant modification des conditions de circulation, sur la commune de Neuilly-sur-Seine (RN13) pour laréalisation des travaux de renforcement de la structure du tunnel de Neuilly, en direction de laprovince.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. : P25-026Arrêté DRIEAT-IDF-2025-09571 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la CRS Autoroutière Ouest d'Île-de-France du 16 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 14 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 13 octobre 2025 ;Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France du 16 octobre 2025 ;Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux relatifs au renforcement de la structure du tunnel de Neuilly-sur-Seine, surla commune de Neuilly-sur-Seine (RN13), en direction de la province, nécessitent des restrictionstemporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 30 avril 2026, les restrictionssuivantes s'appliquent sur la RN13 (avenue Charles de Gaulle) entre la rue des Huissiers et le pont deNeuilly :•au niveau de la rue des Huissiers, la circulation est réduite de quatre voies à trois voies (2filantes vers la province et 1 tourne à droite vers la contre-allée),dans le tunnel de Neuilly, en fonction de l'avancement des travaux, les voies de circulation sontdéplacées sur la gauche ou la droite de la chaussée.- Un accès de chantier est créé en fin de zone de chantier.DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. : P25-026Arrêté DRIEAT-IDF-2025-09572 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante et celles mandatées par ses soins :COLAS39, boulevard Ornano – Tour Pleyad 2 - 93200 Saint-Denis,Contact : Monsieur Rouxel,Mobile: 06 08 43 09 71.Courriel : maxime.rouxel @ colas.comAXIMUM58, quai de la Marine - 93450 L'île Saint-Denis,Mobile : 07 64 17 44 59.Courriel: aximum-paris-est-d@delegation.sogedata.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 3Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest d'Île-de-France ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Neuilly-sur-Seine  ;DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. : P25-026Arrêté DRIEAT-IDF-2025-09573 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 17 octobre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. : P25-026Arrêté DRIEAT-IDF-2025-09574 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.17 14:03:05 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0960portant modification des conditions de circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun à Courbevoie,pour la réalisation des travaux de raccordement électrique d'un programme immobilier.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025G-1-36-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2025-09601 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée en date du 6 octobre 2025 par l'entreprise TELEIS ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 09octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 15 octobre 2025 ;Considérant que la RD908 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux pour permettre le raccordement électrique d'un programme immobiliernécessitent de prendre des mesures de restriction temporaire de la circulation afin d'assurer la sécuritédes usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 20 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025, de 10h00 à 16h00, sur leboulevard de Verdun (RD908) à Courbevoie, les travaux concernant le raccordement électrique d'unprogramme immobilier impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Pendant la période des travaux :•La circulation est réduite à une voie par sens sur le boulevard de Verdun entre la rue Bonnet et le boulevard de la Paix,Le stationnement et l'arrêt des véhicules entre la rue Bonnet et le boulevard de la Paix sont considérés comme gênants au droit des travaux aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Réf. 2025G-1-36-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2025-09602 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 4La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise : TELEIS12, avenue du Vieu Chemin de Saint-Denis – 92390 Villeneuve-la-Garenne,Contact : Monsieur Levaillant,Téléphone : 01 39 29 01 50.Courriel : rlevaillant@teleis.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Courbevoie ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 17 octobre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025G-1-36-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2025-09603 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.17 10:37:55 +02'00'
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0962portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue de la Division Leclerc àAntony, entre la rue Maninville et le n°166, pour l'installation d'une grue mobile en vue del'approvisionnement en terre végétal aux numéros 160-166.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-21-44-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09621 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 24 septembre 2025 par l'entreprise CAPE Services ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 16 octobre 2025 ;Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que l'opération d'installation d'une grue mobile nécessitent de prendre des mesures derestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 20 octobre 2025 et jusqu'au samedi 25 octobre 2025, avenue de la Division Leclerc(RD920) à Antony, au droit des n°160-166, les interventions relatives aux travaux de mise en place d'unegrue mobile pour l'approvisionnement de terre végétale impliquent des modifications de circulation etde stationnement.ARTICLE 2L'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue Maninville et le n°166, dans le sens Paris –province, se compose de deux voies de circulation automobile et une piste cyclable.Pendant la période des travaux   :La voie de droite est neutralisée de façon permanente,•La voie de gauche est laissée libre de tout obstacle, en toutes circonstances, sur une largeur de 3,10mètres,•Le rétrécissement de chaussée est signalé par un panneau K8 lumineux.Réf. 2025S-21-44-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09622 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Conditions de circulation des piétons et des cyclistes•Le trottoir et la piste cyclable sont neutralisés de façon permanente,•Les piétons sont déviés vers les passages piétons existants, via un cheminement piéton sécurisépar la pose de barrières et de panneaux,•Les cyclistes sont déviés vers les voies de circulation générale conformément au Code de la route.- L'emprise est permanente.- Les travaux dans l'emprise sont autorisés de 8h00 à 17h30.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :CAPE Services21, rue Gustave Eiffel – 91070 Bondoufle,Contact : Maelle Sampo,Mobile : 06.65.32.20.61.Courriel 1 : m.sampo@cape-services.fr Courriel 2 : adida@cape-services.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :CAPE Services21, rue Gustave Eiffel – 91070 Bondoufle,Contact : Maelle Sampo,Mobile : 06.65.32.20.61.Courriel 1 : m.sampo@cape-services.fr Courriel 2 : adida@cape-services.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Réf. 2025S-21-44-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09623 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
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ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Antony ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 17 octobre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-21-44-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2025-09624 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.17 15:22:51 +02'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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