ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-208
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du
Cabinet
04-2024-07-26-00002 - AP n°2024-208-001 du 26 juillet 2024 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-26-00002
AP n°2024-208-001 du 26 juillet 2024 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-26-00002 - AP n°2024-208-001 du 26 juillet 2024 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 3
PREFET DIRECTION DU CABINET
DES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieure
DE-HAUTE-
PROVENCEoth
Fraternité
Digne-les-Bains,le 2§ JUIL. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2.0 24 - 20 8 - OO À
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence — M. CHAPPUIS (Marc) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-110-003 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature a
MTM MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'agrément n° AGD-006-2028-05-30-20230329837 délivré à M. Dekoum PALE par le Conseil national
des activités privées de sécurité en date du 30 mai 2023;
VU la décision de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud n° AUT-006-2112-05-23-
20130329839 du 24 mai 2023 délivrant une autorisation d'exercer à l'entreprise privée de sécurité
« EUROPA SÉCURITÉ ET PROPRETÉ » représentée par M. Dekoum PALE ;
VU la demande présentée le 24 juillet 2024 par la société « EUROPA SÉCURITÉ ET PROPRETÉ » sise, 8
chemin de la Lauvette à Nice (Alpes-Maritimes) ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller la voie publique les 27 juillet 2024, 10 août 2024, 14 août 2024,
19 août 2024 et 31 août 2024 pour la tenue de concerts organisés par la ville de Digne-les-Bains ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°": La société « EUROPA SÉCURITÉ ET PROPRETÉ » sise 8, chemin de la Lauvette à Nice (Alpes-
Maritimes) et représentée par M. Dekoum PALE, est autorisée à exercer des missions de surveillance sur
la voie publique, pour le compte de la ville de Digne-les-Bains, conformément aux pièces jointes au
dossier de demande susvisé.
La surveillance de la voie publique sera effectuée à l'occasion de concerts, de 19h à 23h les samedi 27
juillet 2024, samedi 10 août 2024, mercredi 14 août 2024, lundi 19 août 2024 et samedi 31 août 2024 sur
la place du Général de Gaulle à Digne-les-Bains.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Article 2 : La surveillance mentionnée à l'article 1° sera effectuée par l'un des agents privés de sécurité
de la liste suivante :
NOM PRÉNOM N? AGREMENT CNAPS EXPIRATION
COULIBALY Nanguin CAR-004-2025-06-25-20200471885 25/06/2025
BOSSOU Timbosse CAR-004-2026-06-03-20210017679 03/06/2026
PAIX Stéphane CAR-006-2026-07-01-20210746585 01/07/2026
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
* d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, secrétariat général,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et
du contentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 4: La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale et la maire de la
commune de Digne-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au représenatnt du bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Une copie sera adressée à la secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de
l'arrondissement de Digne-les-Bains.
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
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