LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-217
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-11-21-00004 - Arrêté n°25-39 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne n°
SAP521509125 ADMR de l'Ondaine (2 pages) Page 4
42-2025-11-21-00006 - Arrêté n°25-40 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne n°
SAP528205024 ADMR de l'agglomération Roannaise (2 pages) Page 7
42-2025-11-21-00008 - Arrêté n°25-41 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne n°
SAP528457773 ADMR Les Rives de l'Onzon (2 pages) Page 10
42-2025-11-21-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP521509125 ADMR de l'Ondaine (2
pages) Page 13
42-2025-11-21-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP528205024 ADMR de
l'agglomération Roannaise (2 pages) Page 16
42-2025-11-21-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP528457773 ADMR Les Rives de
l'Onzon (2 pages) Page 19
42-2025-11-01-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP528457773 NACIA UNIVERS (2 pages) Page 22
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-12-12-00001 - Arrêté n° DT-25-0786 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur les
communes de Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard,
Sainte-Agathe-la-Boutheresse et Sainte-Foy-Saint-Sulpice (4 pages) Page 25
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-11-18-00016 - DS-2025-2380 Agrément CSSR Impact Permis (4
pages) Page 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-12-28-00001 - 2025-07-0082 ACARS d'arrêté extension 1 ACT
HLM (5 pages) Page 35
42-2025-11-14-00007 - 2025-07-0084 GCSMS UCSD 42 dérogatoire
extension UCSD jeunes RAA (4 pages) Page 41
42-2025-12-02-00004 - 2025-07-0085 ACARS ACT Arrêté modificatif DGF
2025 RAA (4 pages) Page 46
2
42-2025-12-02-00005 - 2025-07-0086 ACARS LAM Arrêté modificatif DGF
2025 RAA (2 pages) Page 51
42-2025-12-02-00006 - 2025-07-0087 ACARS EMSP Arrêté modificatif
DGF 2025 RAA (2 pages) Page 54
42-2025-12-02-00007 - 2025-07-0088 PHARE LHSS Arrêté DGF 2025
modificatif RAA (3 pages) Page 57
42-2025-12-02-00008 - 2025-07-0089 ASILE LHSS Arrêté DGF 2025
modificatif RAA (3 pages) Page 61
42-2025-12-02-00009 - 2025-07-0090 UCSD Arrêté DGF 2025 modificatif
RAA (3 pages) Page 65
42-2025-12-02-00010 - 2025-07-0091 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2025
modificatif RAA (3 pages) Page 69
42-2025-12-02-00011 - 2025-07-0092 RIMBAUD CAARUD Arrêté
modificatif DGF 2025 RAA (3 pages) Page 73
42-2025-12-02-00012 - 2025-07-0093 RIMBAUD CT Arrêté DGF 2025
modificatif RAA (3 pages) Page 77
42-2025-12-02-00013 - 2025-07-0094 RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2025
modificatif RAA (3 pages) Page 81
42-2025-12-02-00014 - 2025-07-0095 ANPAA CSAPA GIER Arrêté DGF
2025 modificatif RAA (3 pages) Page 85
42-2025-12-02-00015 - 2025-07-0096 CSAPA DU FOREZ arrêté
modificatif DGF 2025 RAA (3 pages) Page 89
42-2025-12-02-00016 - 2025-07-0097 CSAPA ST ETIENNE FIRMINY Arrêté
modificatif DGF 2025 RAA (3 pages) Page 93
42-2025-12-02-00017 - 2025-07-0098 CSAPA ROANNE arrêté modificatif
DGF 2025 RAA (3 pages) Page 97
42-2025-12-02-00018 - 2025-07-0099 CSAPA UTDT arrêté modificatif
DGF 2025 RAA (3 pages) Page 101
42-2025-10-29-00009 - 2025-085 Arrêté conjoint CODAMUPS (7 pages) Page 105
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-21-00004
Arrêté n°25-39 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP521509125 ADMR de l'Ondaine
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00004 - Arrêté n°25-39 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP521509125 ADMR de l'Ondaine 4

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-39 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP521509125
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e le 21 novembre 2025 par Madame PANAZZA Chantal
en qualité de dirigeante,
ARRETE
Article 1
: Le renouvellement de l'agrément de l'organisme ADMR de l'Ondaine , dont l'établissement est
situé 16, place Louis Pasteur 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES, est accordé pour une durée de cinq ans,
à compter du 24 décembre 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
: Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile – Loire (42)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00004 - Arrêté n°25-39 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP521509125 ADMR de l'Ondaine 5
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4
: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fi n du premier semestre de l'année le bilan quantitat if et qualitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5
: Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organi sme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entre prises -
Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa no tification
auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr
Saint-Etienne, le 21 novembre 2025,
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00004 - Arrêté n°25-39 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP521509125 ADMR de l'Ondaine 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-21-00006
Arrêté n°25-40 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP528205024 ADMR de
l'agglomération Roannaise
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00006 - Arrêté n°25-40 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP528205024 ADMR de l'agglomération Roannaise 7

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-40 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP528205024
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e le 21 novembre 2025 par Monsieur PLASSE Gilles en
qualité de dirigeant,
ARRETE
Article 1
: Le renouvellement de l'agrément de l'organisme ADMR de l'agglomération Roannaise , dont
l'établissement est situé 128, rue Mulsant 42300 ROANNE, est accordé pour une durée de cinq ans, à compter
du 2 janvier 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
: Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile – Loire (42)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00006 - Arrêté n°25-40 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP528205024 ADMR de l'agglomération Roannaise 8
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4
: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fi n du premier semestre de l'année le bilan quantitat if et qualitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5
: Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organi sme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entre prises -
Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa no tification
auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr
Saint-Etienne, le 21 novembre 2025,
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00006 - Arrêté n°25-40 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP528205024 ADMR de l'agglomération Roannaise 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-21-00008
Arrêté n°25-41 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP528457773 ADMR Les Rives de
l'Onzon
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00008 - Arrêté n°25-41 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP528457773 ADMR Les Rives de l'Onzon 10

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-41 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP528457773
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e le 21 novembre 2025 par Madame BAZUS Anne en
qualité de dirigeante,
ARRETE
Article 1
: Le renouvellement de l'agrément de l'organisme ADMR Les Rives de l'Onzon, dont
l'établissement est situé 6, rue de la Flache 42290 SORBIERS, est accordé pour une durée de cinq ans, à
compter du 2 janvier 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
: Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile – Loire (42)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00008 - Arrêté n°25-41 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP528457773 ADMR Les Rives de l'Onzon 11
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire.
Article 4
: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fi n du premier semestre de l'année le bilan quantitat if et qualitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5
: Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organi sme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entre prises -
Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa no tification
auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr
Saint-Etienne, le 21 novembre 2025,
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00008 - Arrêté n°25-41 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP528457773 ADMR Les Rives de l'Onzon 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-21-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP521509125
ADMR de l'Ondaine
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP521509125 ADMR de l'Ondaine 13


Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP521509125
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 novembre 2025 par Madame PANAZZA Chantal, pour
l'organisme ADMR de l'Ondaine dont le siège social est situé 16, place Louis PASTEUR 42500 LE
CHAMBON-FEURGEROLLES et enregistré sous le N° SAP521509125 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Télé-assistance et visio-assistance
• Assistance administrative à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP521509125 ADMR de l'Ondaine 14
Activités soumises à autorisation :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Activités soumises à agrément
:
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile – Loire (42)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
Saint-Étienne, le 21 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP521509125 ADMR de l'Ondaine 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-21-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP528205024
ADMR de l'agglomération Roannaise
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP528205024 ADMR de l'agglomération Roannaise 16


Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP528205024
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 novembre 2025 par Monsieur PLASSE Gilles , pour
l'organisme ADMR de l'agglomération Roannaise dont le siège social est situé 128, rue Mulsant 42300
ROANNE et enregistré sous le N° SAP528205024 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Télé-assistance et visio-assistance
• Assistance administrative à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP528205024 ADMR de l'agglomération Roannaise 17
Activités soumises à autorisation :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Activités soumises à agrément
:
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile – Loire (42)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
Saint-Étienne, le 21 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP528205024 ADMR de l'agglomération Roannaise 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-21-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP528457773
ADMR Les Rives de l'Onzon
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP528457773 ADMR Les Rives de l'Onzon 19


Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP528457773
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 novembre 2025 par Madame BAZUS Anne , pour
l'organisme ADMR Les Rives de l'Onzon dont le siège social est situé 6, rue de la Flache 42290 SORBIERS
et enregistré sous le N° SAP528457773 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Télé-assistance et visio-assistance
• Assistance administrative à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP528457773 ADMR Les Rives de l'Onzon 20
Activités soumises à autorisation :
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Activités soumises à agrément
:
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile – Loire (42)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (42)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements – Loire (42)
Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
Saint-Étienne, le 21 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-21-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP528457773 ADMR Les Rives de l'Onzon 21
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-11-01-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP528457773
NACIA UNIVERS
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-01-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP528457773 NACIA UNIVERS 22

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP852275783
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 1 novembre 2025 par Madame NGUINI Augustine Claudia,
pour l'organisme NACIA UNIVERS dont l'établissement principal est situé 11, rue Nicolas Benoît 42300
ROANNE et enregistré sous le N° SAP852275783 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Soutien scolaire ou cours à domicile
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de repas à domicile
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-01-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP528457773 NACIA UNIVERS 23
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 1 novembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-11-01-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP528457773 NACIA UNIVERS 24
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-12-12-00001
Arrêté n° DT-25-0786 autorisant des actions
administratives de décantonnement et
destruction de sangliers sur les communes de
Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard,
Sainte-Agathe-la-Boutheresse et
Sainte-Foy-Saint-Sulpice
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-12-00001 - Arrêté n° DT-25-0786 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur les communes de Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard,
Sainte-Agathe-la-Boutheresse et Sainte-Foy-Saint-Sulpice
25
| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0786
Autorisant des actions administratives de décantonnement
et destruction de sangliers sur les communes de Montverdun, Poncins,
Saint-Étienne-le-Molard, Sainte-Agathe-la-Boutheresse et Sainte-Foy-Saint-Sulpice
La préfète de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants
de louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalités de chasse pour la
campagne 2025-2026.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et
les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la
campagne 2025-2026 dans le département de la Loire.
Vu les signalements de dégâts de plusieurs agriculteurs sur différentes communes objet du présent
arrêté.
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 4 décembre 2025 signalant la présence de nombreux
sangliers sur la commune de Montverdun.
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'avis défavorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 12
décembre 2025.
Considérant les dégâts aux surfaces agricoles en raison de la présence de nombreux sangliers.
1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-12-00001 - Arrêté n° DT-25-0786 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur les communes de Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard,
Sainte-Agathe-la-Boutheresse et Sainte-Foy-Saint-Sulpice
26
Considérant que des battues de décantonnement et d'effarouchement peuvent faciliter les
prélèvements par la chasse.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux cultures agricoles, il convient de réguler une population importante
d'animaux présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié,
relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant
dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant le décantonnement et la destruction de sangliers sont
prescrites aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de décantonnement et de destruction auront lieu à compter de la signature
du présent arrêté pour une durée de « deux mois » sur le territoire des communes de Montverdun,
Poncins, Saint-Étienne-le-Molard, Sainte-Agathe-la-Boutheresse et Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
M. Frédéric MILAN, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté.
Il pourra se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Lionel COUDOUR et Mathieu
PERRIN. Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre
l'appui d'autres lieutenants de louveterie du département de la Loire. Le lieutenant de louveterie
chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de
louveterie du département de la Loire.
À la demande du directeur départemental des territoires ou de son représentant, tout autre lieutenant
de louveterie du département peut aussi intervenir en appui, en suppléance ou en substitution sur
l'ensemble des missions prévues par le présent arrêté.
Les opérations de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de
chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs
de nuit avec utilisation d'un véhicule si nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du
louvetier responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers
participant à ces interventions pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur
convenance, à l'exception des munitions blindées.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces
derniers pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne
sera(ont) autorisé(s) à s'en servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment
pour achever un animal blessé ou mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux
chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les
sangliers à l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les
personnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un
animal aux abois sur les communes voisines.
Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer.
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administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur les communes de Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard,
Sainte-Agathe-la-Boutheresse et Sainte-Foy-Saint-Sulpice
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Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité
nécessaires à la sécurité de l'intervention.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout
autre moyen de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations
sont également autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et
notamment des pièges photographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de visée
nocturne, des modérateurs de son sur les armes de chasse et des sources lumineuses.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le
respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et
de sauvegarder les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus de prévenir le service
départemental de l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police
en charge de la zone d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront
s'adjoindre les personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que
faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils
porteront alors à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de
l'astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les
moyens permettant de sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées
conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de
chasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à
la direction départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne
élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de
chasser et de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non
titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quelque titre que ce soit, participer ou
accompagner lors des opérations de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-12-00001 - Arrêté n° DT-25-0786 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur les communes de Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard,
Sainte-Agathe-la-Boutheresse et Sainte-Foy-Saint-Sulpice
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la Loire de l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade
de gendarmerie ou de police du secteur concerné et les maires des communes concernées.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires
de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 12 décembre 2025
Pour la préfète,
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique SCHUFFENECKER
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-12-00001 - Arrêté n° DT-25-0786 autorisant des actions
administratives de décantonnement et destruction de sangliers sur les communes de Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard,
Sainte-Agathe-la-Boutheresse et Sainte-Foy-Saint-Sulpice
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-11-18-00016
DS-2025-2380 Agrément CSSR Impact Permis
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DIRECTION DES SECURITES| |PREFETEDE LA LOIRELibertéFeatiteFravernité
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreTél. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr
Arrêté portant agrément n° R 25 042 0005 0Centre de sensibilisation à la sécurité routière« IMPACT PERMIS»26 rue du Docteur Louis Destre - 42100 SAINT-ETIENNE
ARRÊTÉ n° DS-2025-2380PORTANT AGRÉMENT DU CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE« IMPACT PERMIS»La Préfète de la Loire
VU le code de la route et notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 àR.213-6, R.223-5 à R.223-9;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de laLoire ;VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinetde la préfète de la Loire;VU l'arrêté n°2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatifa l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation ala sécurité routière;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser et d'animer les stages de sensibilisationà la sécurité routière;'VU la demande d'agrément présentée le 27 octobre 2025, et réputée complète le 18 novembre2025, par Monsieur SID Samir pour le centre de sensibilisation à la sécurité routière nommé« IMPACT PERMIS», dont le siège social est situé 26 rue du Docteur Louis Destre 42100 SAINT-ETIENNE, et dont la salle de formation se situe à la même adresse, salle de 36,20 m°.Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies pour cettesalle ;Sur proposition de Madamela cheffe du bureau des politiques de sécurité intérieure ;ARRETEARTICLE 1° - Monsieur SID Samir est autorisé à exploiter, sous le n° R 25 042 0005 0, le centre desensibilisation à la sécurité routière dénommé « IMPACT PERMIS», dont le siège social se situe 26rue du Docteur Louis Destre 42100 SAINT-ETIENNE, pour dispenser des stages de sensibilisation à lasécurité routière dans le département de la Loire.ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-11-18-00016 - DS-2025-2380 Agrément CSSR Impact Permis 31
ARTICLE 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions requises.ARTICLE 3 - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dans la salle de formation située :6 rue du Docteur Louis Destre 42100 SAINT-ETIENNEARTICLE 4 — Les personnes animant les stages de sensibilisation à la sécurité routière doiventposséder l'autorisation d'animer prévue par l'arrêté ministériel du 26 juin 2012.ARTICLE 5 - Le présent agrément n'est valable que pour l'organisation de stages de sensibilisation àla sécurité routière. Tout changement d'adresse du local de formation devra faire l'objet d'unedemande de modification de l'agrément d'exploiter, présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.
ARTICLE 6 -Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrêté.ARTICLE 7 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter doit être présentée deux moisavant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 8 - Le local de formation doit respecter :- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santépublique- les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la sécurité contre lesrisques d'incendie dans les immeubles recevant du public- les normes d'accessibilité applicables à la catégorie d'établissements recevant du public dontrelève le local de formation
ARTICLE 9 - Le titulaire du présent agrément devra respecter le programme de formation et lesobligations relatives à l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routièreconformément aux annexes 5 et 6 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. Il devra informer le préfet detoute annulation de stages au moins 8 jours à l'avance.
ARTICLE 10 - L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à lasécurité routière adresse au préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année :- Un rapport complet d'activité au titre de l'année précédente mentionnant le calendrier des stagesorganisés ainsi que l'identité des animateurs, les effectifs et le profil des stagiaires (répartition selonles quatre cas définis dans l'attestation de stage), le nombre de stages organisés et leur type (permisà points, alternatif, mixte) :- le calendrier prévisionnel des stages devant être organisés au cours de l'année à venir et l'identitédes animateurs, accompagnée des copies des autorisations d'animer les stages et des justificatifs dulien contractuel avec l'exploitant
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
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ARTICLE 11 - Vagrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 12 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par arrêté ministériel du 8 janvier 2001.
ARTICLE 13 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs. |Fait à Saint-Étienne, le 18 novembre 2025Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, difetteur de cabinet
Copie adressée à :- Monsieur SID Samir06 impasse de Provence :42290 SORBIERS- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires - Education routièreà l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv. fr
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-28-00001
2025-07-0082 ACARS d'arrêté extension 1 ACT
HLM
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-28-00001 - 2025-07-0082 ACARS d'arrêté extension 1 ACT
HLM 35
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leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
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données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2025-07-0082

Portant autorisation d'extension de capacité d 'une place d'Appartement de Coordination
Thérapeutique « hors les murs » du dispositif d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)
«Les 4 saisons», géré, dans le département de la Loire, par l'association ACARS sise 150 rue Antoine
Durafour – 42 100 Saint-Etienne.

La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312-1-I-9, relatif aux établissements
ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion soci ale et
professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures
dénommées "appartements de coordination thérapeutique" ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313 -1 à L313 -9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico -sociaux, L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites
de conformité et D312-154 et D312-154-0 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement
des appartements de coordination thérapeutique ;

Vu les arrêtés n°2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023 -
22-0068 et 2023 -22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du
Projet régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté 2012-2454 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, du 11 juillet
2012 accordant à l'association ACARS l'autorisation de créer 8 places d'appartements de
coordination thérapeutique ;

Vu l'arrêté 2014-4563 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes, du 24
décembre 2014 autorisant une extension de capacité de 2 places du service d'appartements de
coordination thérapeutique géré par l'association ACARS dans le dé partement de la Loire, et le
transfert du siège social de la structure sur un nouveau site ;

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Vu l'arrêté 2017 -1803 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes,
du 20 juin 2017 autorisant l'extension de 3 places du service d'appartements de coordination
thérapeutique géré par l'association ACARS dans le département de la Loire ;

Vu l'arrêté 2018-300 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, du
7 février 2018 autorisant une extension de capacité d'une place du service d'appartement de
coordination thérapeutique géré par l'association ACARS dans le dé partement de la Loire ;

Vu l'arrêté 2020 -07-0204 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes, du 17 décembre 2020 autorisant une extension de capacité de deux places du service
d'appartement de coordination thérapeutique géré par l'association ACARS d ans le département
de la Loire, portant la capacité totale de la structure à 16 places ;

Vu l'arrêté 2022 -07-0092 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes, du 21 novembre 2022 autorisant l'extension de capacité de 4 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) «hors les murs» dans le département de la Loire gérées par
l'association ACARS sise 150 rue Antoine Durafour – 42 100 Saint-Etienne, portant la capacité totale
de la structure à 20 places ;

Vu l'arrêté 2024-07-0114 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
du 31 octobre 2024 autorisant l'extension de capacité de 4 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) «hors les murs» dans le département de la Loire gérées par l'association ACARS
sise 150 rue Antoine Durafour – 42 100 Saint-Etienne, portant la capacité tota le de la structure à 2 4
places ;

Considérant que l'extension d 'une place est inférieure au seuil de 30 % des dernières capacités, et
qu'elle ne nécessite donc pas le recours à l'appel à projet en application de l'article D313 -2 du code
de l'action sociale et des familles ;

Considérant que la création de places d'appartements de coordination thérapeutique « hors les
murs » répond aux besoins sociaux et médico -sociaux fixés par le programme régional d'accès à la
prévention et aux soins des personnes les plus démunies qui vise à poursuivre la mise en place
d'équipes mobiles, en particulier sur les zones blanches dans les territoires à fort taux de précarité
en direction des personnes isolées ;

Considérant que le projet d'extension est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu'il satisfait aux règles
d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles, qu'il
répond aux exigences de qualité de prise en charge des bénéficiaires et qu'il présente un coût de
fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article
L314-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;


ARRETE


Article 1 : L'autorisation visée à l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles est
accordée à l'association ACARS sise 150 rue Antoine Durafour – 42100 Saint-Etienne, pour l'extension
de capacité d 'une place d'appartement de coordination thérapeutique « hors les murs » de son
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HLM 37
établissement, situé 150 rue Antoine Durafour - 42100 Saint Etienne, à compter du 1er décembre
2025 , portant ainsi la capacité totale de la structure à 2 5 places d'appartements de coordination
thérapeutique dont 9 places « hors les murs ».


Article 2 : L'équipe mobile d'ACT « hors les murs » est autorisée à intervenir sur le bassin stéphanois
qui constitue sa zone d'intervention.


Article 3 : La durée de l'autorisation est de quinze ans à compter de l'arrêté initial de création de
places d'appartements de coordination thérapeutique délivré à l'association ACARS le 11 juillet 2012.
(arrêté du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2012-2454 du 11 juillet 2012).
La présente autorisation arrivera à échéance le 10 juillet 2027.

Pour le calendrier des évaluations, la présente autorisation est rattachée à la date de renouvellement
de l'autorisation du dispositif d'appartements de coordination thérapeutique (ACT), autorisé pour
une durée de 15 ans à compter du 11 juillet 2012 (Arrêté du directeur général de l'ARS Auvergne -
Rhône-Alpes n° 2012-2454 du 11 juillet 2012).

Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation prévue aux articles L312 -8, D312-
203 et D312-205 du code de l'action sociale et des familles et dans les conditions prévues par l'article
L313-5 du même code.


Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313 -6 du code de l'action sociale et des familles dont les
modalités d'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.


Article 5 : Conformément à l'article D313-12-1 du code de l'action sociale et des familles, en cas
d'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire de l'autorisation transmet
avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée à l'autorité compétente une
déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions
techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L312-1 du
code de l'action sociale et des familles.
Conformément à l'article L313 -6 alinéa 2 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation
délivrée pour les projets d'extension inférieure au seuil prévu au I de l'article L313 -1-1 donne lieu à
une visite de conformité lorsqu'ils nécessitent des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis
de construire, une modification du projet d'établissement mentionné à l'article L311 -8 ou un
déménagement sur tout ou partie des locaux.


Article 6 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313 -1 et
D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.


Article 7 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de
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HLM 38
santé Auvergne-Rhône-Alpes, selon les termes de l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des
familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.


Article 8 : La structure médico-sociale «Appartements de Coordination Thérapeutiq ue» de
l'association "ACARS " est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Association ACARS
Adresse (EJ) : 150 rue Antoine Durafour - 42100 SAINT-ETIENNE
N° FINESS (EJ) : 42 000 098 6
Code statut (EJ) : 60 (association loi 1901 non reconnue d'utilité publique)

Entité établissement : Appartements de Coordination Thérapeutique - ACT ACARS
Adresse ET: 150 rue Antoine Durafour - 42100 SAINT-ETIENNE
N° FINESS ET : 42 001 379 9

Catégorie
d'établissement Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
165 - ACT
507 - Hébergement
médico-social des
personnes en difficultés
spécifiques
18 -
Hébergement
de nuit éclaté
430 -Personnes
nécessitant une prise en
charge psycho sociale et
sanitaire SAI
16
165 - ACT
508 -Accueil orientation
soins accompagnement
difficultés spécifiques
16 -Prestation en
milieu ordinaire
430 -Personnes
nécessitant une prise en
charge psycho sociale et
sanitaire SAI
9

La capacité autorisée est de :
- 16 places d'ACT avec hébergement ;
- 9 places d'ACT "hors les murs".


Article 9 : Dans les deux mois suivant sa notification à l'établissement concerné ou sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent. En application du décret n°2018 -251 du 6
avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat
peuvent communiquer avec un tribunal ad ministratif par la voie de l'application informatique
"Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.









84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-28-00001 - 2025-07-0082 ACARS d'arrêté extension 1 ACT
HLM 39
Article 10 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et
de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Lyon, le 28 novembre 2025

Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice de la prévention
et de la protection de la santé
Signé, Patricia SALOMON

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-28-00001 - 2025-07-0082 ACARS d'arrêté extension 1 ACT
HLM 40
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-11-14-00007
2025-07-0084 GCSMS UCSD 42 dérogatoire
extension UCSD jeunes RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-11-14-00007 - 2025-07-0084 GCSMS UCSD 42 dérogatoire
extension UCSD jeunes RAA 41
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
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des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2025-07-0084

Portant autorisation d'extension de capacité de 10 places d'appartements de coordination
thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d'abord Jeunes » de la structure « Un chez-soi d'abord » gérée par le
GCSMS « Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole » -sis 23, rue Balay, 42000 SAINT-ETIENNE


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312 -1-I-9, relatif aux établissements
ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle
ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures dénommées "appartements
de coordination thérapeutique" et notamment les dispositifs "Un chez soi d'Abord" comportant des
logements accompagnés ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313 -1 à L313 -9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico -sociaux, L313 -6 et D313 -11 à D313 -14 relatifs aux
visites de conformité et D312 -154-1 à D312-154-4 relatifs aux missions et aux conditions de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique "Un chez soi d'Abord" comportant
des logements accompagnés ;

Vu les arrêtés n°2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023 -22-
0068 et 2023 -22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projet
régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté n° 2020-21-0127 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
en date du 3 décembre 20 20 portant création de 55 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "Un chez -soi d'abord" au profit du GCSMS « Un chez-soi d'abord – Saint-Etienne
Métropole » sis 23 rue Balay – 42000 SAINT-ETIENNE dans le département de la Loire ;

Vu l'arrêté n° 2024 -07-0082 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes en date du 30 juillet 2024 portant autorisation d'extension de capacité de 20 places
d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez -soi d'abord jeunes » de la structure
« Un chez-soi d'abord » gérée par le GCSMS « Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole » -sis 23,
rue Balay, 42000 SAINT-ETIENNE ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-11-14-00007 - 2025-07-0084 GCSMS UCSD 42 dérogatoire
extension UCSD jeunes RAA 42


2


Considérant qu'en application de l'article D 313-2 du code de l'action sociale et des familles, la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes peut déroger aux seuils fixés aux I à IV
de cet article, au -delà desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de services médico -
sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article L313 -1-1 du même
code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales ;

Considérant que le projet présenté par le GCSMS « Un chez-soi d'abord - Saint-Etienne Métropole » tend
à une extension de capacité supérieure au seuil fixé par l'article D313 -2 susvisé ;

Considérant que l'extension de dix places d'appartements de coordination thérapeutique « un chez-soi
d'abord jeunes » répondra aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le département ;

Considérant que cette dérogation ne porte pas d'atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par
les dispositions auxquelles il est dérogé dans la mesure où le seuil fixé pour cette opération d'extension
ne dépasse pas 100 % d'augmentation de la capacité autorisée ;

Considérant que la dérogation, en s'exonérant de la procédure d'appel à projets, permettra une
installation rapide des dix places d'appartements de coordination thérapeutique « un chez-soi d'abord
jeunes » ;

Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles, qu'il répond aux exigences de qualité de prise en charge des
bénéficiaires et qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L314-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;

Sur proposition du directeur de la santé publique ;


ARRÊTE

Article 1 : L'autorisation visée à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles est accordée, à
titre dérogatoire, au GCSMS « Un chez -soi d'abord - Saint-Etienne Métropole » sis 23, rue Bal ay,
42 000 SAINT-ETIENNE pour l'extension de capacité de dix places d'appartements de coordination
thérapeutique « Un chez -soi d'abord jeunes » de son dispositif d'appartements de coordination
thérapeutique « Un chez -soi d'abord » situé 23 rue Balay , 42 000 SAINT -ETIENNE, portant ainsi la
capacité totale de la structure à 85 places d'appartements de coordination thérapeutique « un chez-soi
d'abord » dont 30 places d'ACT « un chez-soi d'abord jeunes ».


Article 2 : Le seuil dérogatoire d'augmentation de capacité de la structure est fixé à 77 %.


Article 3 : L'autorisation prend effet à compter de la date de signature du présent arrêté. La durée de
l'autorisation est de quinze ans à compter de la date de délivrance de l'autorisation initiale (arrêté du
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-11-14-00007 - 2025-07-0084 GCSMS UCSD 42 dérogatoire
extension UCSD jeunes RAA 43


3

directeur général de l'ARS n°2020-21-0127 du 3 décembre 20 20). La présente autorisation viendra à
échéance le 2 décembre 2035.

Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation prévue à l'article L312-8 du code de
l'action sociale et des familles, dans les conditions fixées par l'article L313-5 du même code.


Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313 -6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalités
d'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.


Article 5 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313 -1 et D313-
7-2 du code de l'action sociale et des familles.


Article 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente , selon les termes de l'article
L313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.


Article 7 : Le dispositif – Appartements de coordination thérapeutique "Un chez soi d'Abord" géré par
le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale "Un chez soi d'abord - Saint-Etienne
Métropole " est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) selon
les caractéristiques suivantes :


Entité juridique : Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale "Un chez soi d'abord -
Saint-Etienne Métropole "
Adresse (EJ) : 23 rue Balay - 42000 Saint-Etienne
N° FINESS (EJ) : 42 001 713 9
Code statut (EJ) : 66 (Groupement de Coopération sociale ou médico-social privé)

Entité établissement : ACT " Un chez soi d'Abord - Saint-Etienne Métropole "
Adresse ET: 23 rue Balaÿ - 42000 Saint-Etienne
N° FINESS ET : 42 001 714 7

Catégorie
d'établissement Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
165 - ACT
507 - Hébergement
médico-social des
personnes en difficultés
spécifiques
18 -
Hébergement
de nuit éclaté
430 -Personnes nécessitant
une prise en charge psycho
sociale et sanitaire SAI
85

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-11-14-00007 - 2025-07-0084 GCSMS UCSD 42 dérogatoire
extension UCSD jeunes RAA 44


4

La capacité totale autorisée est de 85 places dont :
- 55 places d'appartement de coordination thérapeutique Un chez-soi d'abord adultes ;
- 30 places d'appartement de coordination thérapeutique Un chez-soi d'abord jeunes.


Article 8 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné ou sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent.
En application du décret n°2018 -251 du 6 avril 2018 , le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.


Article 9 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'A gence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la
préfecture du département de la Loire.


Fait à Lyon, le 14 novembre 2025

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Signé, Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-11-14-00007 - 2025-07-0084 GCSMS UCSD 42 dérogatoire
extension UCSD jeunes RAA 45
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00004
2025-07-0085 ACARS ACT Arrêté modificatif
DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00004 - 2025-07-0085 ACARS ACT Arrêté modificatif DGF
2025 RAA 46
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Arrêté n° 2025-07-0085

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "Les 4 saisons" - 150 rue Antoine Durafour - 42100 ST ETIENNE gérés par
l'association ACARS.
N° FINESS EJ: 42 000 098 6 - N° FINESS ET: 42 001 379 9


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N°2012-2454 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du 11 juillet
2012 portant création de 8 places d'appartements de coordination thérapeutique dans le
département de la Loire géré par l'association ACARS ;

Vu l'arrêté N°2014 -4563 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du
24 décembre 2014 portant autorisation d'extension de 2 places d'Appartements de coordination
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00004 - 2025-07-0085 ACARS ACT Arrêté modificatif DGF
2025 RAA 47
2

thérapeutique, à compter du 1 er janvier 2015, gérées par l'association ACARS dans le département de
la Loire ;

Vu l'arrêté N°2017-1803 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes du
20 juin 2017 portant autorisation d'extension de 3 places d'Appartements de Coordination
Thérapeutique gérées par l'association ACARS dans le département de la Loire ;

Vu l'arrêté N°2018 -300 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes du
7 février 2018 portant autorisation d'extension de capacité d'une place d'Appartement de
Coordination Thérapeutique "Les 4 saisons" gérée par l'association ACARS dans le département de la
Loire ;

Vu l'arrêté N°2020-07-0204 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 17 décembre 2020 portant autorisation d'extension de capacité de deux places d'Appartement de
Coordination Thérapeutique dans le département de la Loire, à compter du 1 er janvier 2021, gérées par
l'association ACARS portant ainsi la capacité globale de la structure à 16 places ;

Vu l'arrêté N°2022-07-0092 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 21 novembre 2022 autorisant, à compter du 1 er octobre 2022, l'extension de capacité de 4 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » (HLM) dans le département de
la Loire gérées par l'association ACARS sise 150 rue Antoine Durafour – 42 100 Saint-Etienne.;

Vu l'arrêté N° 2024 -07-0114 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 31 octobre 2024 autorisant, à compter du 1er novembre 2024, l'extension de capacité de
quatre places d'Appartements de Coordination Thérapeutique « hors les murs » du dispositif
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Les 4 saisons », géré, dans le département de
la Loire, par l'association ACARS sise 150 rue Antoine Durafour – 42 100 Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté N° 2025 -07-0082 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 28 novembre 2025 autorisant, à compter du 1er décembre 2025, l'extension de capacité d'une
place d'Appartements de Coordination Thérapeutique « hors les murs » du dispositif d'Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) « Les 4 saisons », géré, dans le département de la Loire, par
l'association ACARS sise 150 rue Antoine Durafour – 42 100 Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté N° 2025-07-0067 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 des
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Les 4 saisons" - 150 rue Antoine Durafour -
42100 ST ETIENNE gérés par l'association ACARS.;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ACARS;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00004 - 2025-07-0085 ACARS ACT Arrêté modificatif DGF
2025 RAA 48
3

Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025 , les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique "Les 4 saisons" gérés par
l'association ACARS, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont CNR 10 260 € 79 375 €
795 952 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 115 150 € ACT HLM
Dont CNR 1 862 €
543 721 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont CNR 67 681 € 172 856 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
Dont 115 150 € ACT HLM
Dont CNR 79 803 €
788 536 €
795 952 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 7 416 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0€


Article 2 : la dotation globale de financement des Appartements de Coordination Thérapeutique "Les
4 saisons" gérés par l'association ACARS est fixée à 788 536 euros, dont 115 150 euros au titre des
9 places d'ACT Hors Les Murs
La dotation gl obale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
79 803 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire des Appartements de Coordination
Thérapeutique "Les 4 saisons" gérés par l'association ACARS à verser au titre de l'exercice 2026 est
fixée à 708 733 euros, dont 115 150 euros au titre des 9 places d'ACT Hors Les Murs


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025
Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00004 - 2025-07-0085 ACARS ACT Arrêté modificatif DGF
2025 RAA 49
4


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00004 - 2025-07-0085 ACARS ACT Arrêté modificatif DGF
2025 RAA 50
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00005
2025-07-0086 ACARS LAM Arrêté modificatif
DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00005 - 2025-07-0086 ACARS LAM Arrêté modificatif DGF
2025 RAA 51
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2025-07-0086

Portant modific ation de la dota tion globale de financement 202 5 des Lits d'Accueil Médicalisés
ACARS - 150 rue Antoine Durafour - 42100 ST ETIENNE gérés par l'association ACARS.
N° FINESS EJ : 42 000 098 6 - N° FINESS ET : 42 001 791 5


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2022-07-0100 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 21 novembre 2022 autorisant, la création d'une structure de 15 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM),
dans le département de la Loire, gérée par l'association ACARS sise 150 rue Antoine DURAFOUR –
42 100 Saint-Etienne.;

Vu l'arrêté N° 2025-07-0068 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 des
Lits d'Accueil Médicalisés ACARS - 150 rue Antoine Durafour - 42100 ST ETIENNE gérés par l'association
ACARS.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00005 - 2025-07-0086 ACARS LAM Arrêté modificatif DGF
2025 RAA 52
2

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ACARS ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;

ARRETE

Article 1 er : Du 1er janvier au 31 décembre 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits d'Accueil Médicalisés gérés par l'association ACARS sont autorisées comme
suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 12 929 euros CNR 202 922 €
1 443 422 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 5 312 euros CNR 1 018 610 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 158 559 euros CNR 221 890 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
dont 176 800 euros CNR 1 431 797 €
1 443 422 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 11 625 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Lits d'Accueil
Médicalisés gérés par l'association ACARS est fixée à 1 431 797 euros.
La dotation gl obale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
176 800 euros.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire des Lits d'Accueil Médicalisés gérés par
l'association ACARS à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 254 997 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025
Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00005 - 2025-07-0086 ACARS LAM Arrêté modificatif DGF
2025 RAA 53
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00006
2025-07-0087 ACARS EMSP Arrêté modificatif
DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00006 - 2025-07-0087 ACARS EMSP Arrêté modificatif
DGF 2025 RAA 54
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2025-07-0087

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 de l'équipe mobile santé précarité
(EMSP) - 150 rue Antoine Durafour - 42100 ST ETIENNE gérée par l'association ACARS.
N° FINESS EJ : 42 000 098 6 - N° FINESS ET : 42 001 833 5

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2023-07-0014 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 10 mai 2023 autorisant la création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par
l'association « ACARS » dans le département de la Loire ;

Vu l'arrêté N° 2025-07-0069 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 d'une
équipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par l'association ACARS .

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ACARS ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00006 - 2025-07-0087 ACARS EMSP Arrêté modificatif
DGF 2025 RAA 55
2


Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;

ARRETE

Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025 , les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l'Equipe Mobile Santé Précarité gérée par l'association ACARS , sont autorisées
comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 26 711 €
555 315 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 475 459 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 21 092 euros CNR 53 145 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
dont 21 092 euros CNR 555 315 €
555 315 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement de l'Equipe Mobile
Santé Précarité gérée par l'association ACARS est fixée à 555 315 € euros.
La dotation gl obale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
21 092 euros.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire de l'Equipe Mobile Santé Précarité
gérée par l'association ACARS, à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 534 223 € euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025
Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00006 - 2025-07-0087 ACARS EMSP Arrêté modificatif
DGF 2025 RAA 56
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00007
2025-07-0088 PHARE LHSS Arrêté DGF 2025
modificatif RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00007 - 2025-07-0088 PHARE LHSS Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 57
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
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Arrêté n° 2025-07-0088


Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) –
45 rue du Moulin Paillasson – 42300 ROANNE gérés par l'association Phare en Roannais.
N° FINESS EJ : 42 001 034 0 - N° FINESS ET : 42 001 596 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N°2018 -5410 du directeur général de l'agence régionale de santé de l'ARS du
24 octobre 2018 portant création de Lits Halte Soins Santé (LHSS) pour une capacité de 3 lits, situés
dans le département de la Loire, géré par l'association "Notre Abri" ;

Vu le récépissé de déclaration de modification de l'association n°W422001728 "Notre abri" émis par la
sous-préfecture de Roanne en date du 26 mars 2019, faisant connaître le changement d'objet, statuts
et titre dont le nouveau titre est "Association Phare en roannais" ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00007 - 2025-07-0088 PHARE LHSS Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 58
2

Vu l'arrêté N°2019 -07-0165 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 29 novembre 2019 portant autorisation d'extension de 2 Lits Halte Soins Santé gérés par
l'association Phare en roannais, dans le département de la Loire ;

Vu l'arrêté N°2020-07-0106 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 9 décembre 2020 portant autorisation d'extension de capacité d'un LHSS géré par l'association
Phare en roannais, à compter du 1 er janvier 2021, dans le département de la Loire ; portant ainsi la
capacité autorisée à 6 places.

Vu l'arrêté N° 2025-07-0076 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 des
Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l'association Phare en Roannais. ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association Phare en roannais;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025 , les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits Halte Soins Santé gérés par l'association Phare en Roannais , sont autorisées
comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 3 090 euros CNR 20 184 €
291 958 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 239 319 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 3 360 euros CNR 31 850 €
Déficit de l'exercice N-1 605 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
dont 6 450 euros CNR 291 958 €
291 958 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Lits Halte Soins
Santé (LHSS) gérés par l'association Phare en Roannais est fixée à 291 958 euros.
La dotation gl obale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
6 450 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00007 - 2025-07-0088 PHARE LHSS Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 59
3

Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés
par l'association Phare en Roannais à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 284 903 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00007 - 2025-07-0088 PHARE LHSS Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 60
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00008
2025-07-0089 ASILE LHSS Arrêté DGF 2025
modificatif RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00008 - 2025-07-0089 ASILE LHSS Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 61
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2025-07-0089

Portant modification de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) – 3
rue Léon Portier – 42000 ST -ETIENNE gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et
de l'asile de nuit de Saint-Etienne.
N° FINESS EJ : 42 001 174 4 - N° FINESS ET : 42 001 157 9

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;


Vu l'arrêté N°2008 -137 du Préfet de la Loire du 25 avril 2008 portant autorisation de création d'un
service social ou médico -social de 5 Lits Halte Soins Santé (LHSS) à l'association Œuvre
philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté N°2011 -3317 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du 22 août
2011 portant extension d'un Lit Halte Soins Santé, à compter du 1 er juillet 2011, géré par l'association
Œuvre philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint-Etienne ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00008 - 2025-07-0089 ASILE LHSS Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 62
2

Vu l'arrêté N°2019-07-0162 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 29 novembre 2019 portant autorisation d'extension de capacité de trois Lits Halte Soins Santé
(LHSS) gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint -Etienne,
dans le département de la Loire ;

Vu l'arrêté N°2020 -07-0105 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 9 septembre 2020 portant autorisation d'extension de trois Lits Halte Soins (LHSS), à
compter du 1er janvier 2021, gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et de l'asile de
nuit de Saint-Etienne, dans le département de la Loire ; portant ainsi la capacité autorisée à 12 places.

Vu l'arrêté N° 2023 -07-0010 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 24 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Œuvre
philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint -Etienne, pour le fonctionnement de « lits
halte soins santé » (LHSS), pour une durée de quinze ans, dans le département de la Loire ;

Vu l'arrêté N° 2025-07-0075 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 des
Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et de l'asile
de nuit de Saint-Etienne.;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 5 transmises par l'association Œuvre
philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint-Etienne ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;

ARRETE

Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025 , les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits Halte Soins Santé gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité
et de l'asile de nuit de Saint-Etienne, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 2 566 euros CNR 76 517 €
571 587 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 446 548 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 48 352 €
Déficit de l'exercice N-1 170 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 569 530 €
571 587 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 2 057 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00008 - 2025-07-0089 ASILE LHSS Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 63
3

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Lits Halte Soins
Santé gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit est fixée à
569 530 euros.
La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
2 566 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire des Lits Halte Soins Santé gérés par
l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit , à ve rser au titre de l'exercice
2026 est fixée à 566 794 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00008 - 2025-07-0089 ASILE LHSS Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 64
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00009
2025-07-0090 UCSD Arrêté DGF 2025 modificatif
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00009 - 2025-07-0090 UCSD Arrêté DGF 2025 modificatif
RAA 65
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Arrêté n° 2025-07-0090

Portant modific ation de la dota tion globale de financement 202 5 des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "Un Chez Soi d'Abord - Saint Etienne Métropole" - 23 Rue Balaÿ -42 000 SAINT-
ETIENNE, gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale (GCSMS) "Un Chez Soi
D'abord (UCSD) - Saint Etienne Métropole"
N° FINESS EJ : 420017139 - N° FINESS ET : 420017147


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2020-21-0127 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes daté
du 3 décembre 2020, portant création d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) " Un chez soi
D'abord" comportant des logements accompagnés pour une capacité de 55 places, situés dans le
département de la Loire, gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi
d'abord - Saint-Etienne Métropole";

Vu l'arrêté N° 2024-07-0082 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
daté du 30 juillet 2024, portant autorisation d'extension de capacité de 20 places d'appartements de
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00009 - 2025-07-0090 UCSD Arrêté DGF 2025 modificatif
RAA 66
2

coordination thérapeutique (ACT) « Un chez -soi d'abord Jeunes » de la structure « Un chez -soi d'abord »
gérée par le GCSMS « Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole » -sis 23, rue Balay, 42000 SAINT -
ETIENNE

Vu l'arrêté N° 2025-07-0077 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 des
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "Un Chez Soi d'Abord - Saint Etienne
Métropole", gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale (GCSMS) "Un Chez Soi
D'abord (UCSD) - Saint Etienne Métropole";

Vu l'arrêté N° 2025-07-0084 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 14 novembre 2025 p ortant autorisation d'extension de capacité de 10 places d'appartements
de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez -soi d'abord Jeunes » de la structure « Un chez -soi
d'abord » gérée par le GCSMS « Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole » -sis 23, rue Bala y,
42000 SAINT-ETIENNE

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par le Groupement de Coopération
Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole"

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025 , les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique " Un chez soi D'abord " gérés par le
Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi d'abord - Saint-Etienne
Métropole", sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 20 147 euros au titre des places UCSD Jeunes
Dont 2 500 euros CNR
46 002 €
890 332 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 330 414 euros au titre des places UCSD Jeunes
Dont 3 600 euros CNR
717 035 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 52 383 euros au titre des places UCSD Jeunes
Dont 14 189 euros CNR
127 295 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
Dont 402 944 euros au titre des places UCSD Jeunes
Dont 20 289 euros de CNR
862 449 €
890 332 €
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Excédent de l'exercice N-1 27 883 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00009 - 2025-07-0090 UCSD Arrêté DGF 2025 modificatif
RAA 67
3


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Appartements de
Coordination Thérapeutique " Un chez soi D'abord " gérés par le Groupement de Coopération Sociale
et Médico -Sociale " Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole", est fixée à 862 449 euros dont
402 944 euros au titre des 30 places UCSD Jeunes.
La dotation gl obale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
20 289 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire des Appartements de Coordination
Thérapeutique "Un chez soi D'abord" gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -
Sociale " Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole", à verser au titre de l'exercice 202 6 est fixée à
870 043 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00009 - 2025-07-0090 UCSD Arrêté DGF 2025 modificatif
RAA 68
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00010
2025-07-0091 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2025
modificatif RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00010 - 2025-07-0091 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 69
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2025-07-0091

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "La Traversée" – 9 rue Jules MASSENET – 42 120 LE COTEAU gérés par
l'Association Rimbaud.
N° FINESS EJ: 42 078 763 2 - N° FINESS ET: 42 001 510 9


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00010 - 2025-07-0091 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 70
2

Vu l'arrêté N° 2016-6838 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône Alpes du
12 décembre 2016, portant autorisation, à compter du 1 er janvier 2017, de 5 places des Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) gérées par l'Association Rimbaud ;

Vu l'arrêté N°2018-5320 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes du
24 octobre 2018, portant autorisation d'extension de capacité de 2 places des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) gérées par l'Association Rimbaud, dans le département de la Loire ;

Vu l'arrêté N° 2020-07-0203 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 17 décembre 2020 portant autorisation d'extension de capacité, à compter du 1 er janvier 2021,
d'une place d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de la Loire
gérée par l'Association Rimbaud, portant ainsi la capacité autorisée à 8 places ;

Vu l'arrêté N° 2021-07-0034 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 1er septembre 2021 portant autorisation d'extension de capacité, à compter du 1er octobre 2021,
de 5 places d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de la Loire
gérées par l'Association Rimbaud, portant ainsi la capacité autorisée à 13 places ;

Vu l'arrêté N° 2022 -07-0091 du directeur général de l'agence régionale de santé de Auvergne -Rhône-
Alpes du 21 novembre 2022 portant autorisation d'extension de capacité de 4 places d'Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs », dans le département de la Loire, gérées par
l'association RIMBAUD sise 2 boulevard des Etats-Unis – 42000 Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté N° 2024 -07-0113 de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Auvergne -
Rhône-Alpes du 31 octobre 2024 portant autorisation d'extension de capacité de trois places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique « hors les murs » du dispositif d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT), géré par l'association « RIMBAUD » sise 2 boulevard des Etats -Unis
– 42000 Saint -Etienne ; portant ainsi la capacitée autorisée à 13 places d'ACT classique et 7 places
d'ACT hors les murs.

Vu l'arrêté N° 2025-07-0063 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "La Traversée" – 9 rue Jules MASSENET – 42 120
LE COTEAU gérés par l'Association Rimbaud.;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association RIMBAUD ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "La Traversée" gérés par
l'Association Rimbaud, sont autorisées comme suit :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00010 - 2025-07-0091 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 71
3


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 48 517 €
590 913 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 99 823 €euros ACT HLM 425 955 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 116 441 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 563 842 €
590 913 €
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Excédent de l'exercice N-1 27 071 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) "La Traversée" gérés par l'Association Rimbaud, est fixée à
563 842 euros dont 99 823 euros au titre des 7 places d'ACT Hors les murs.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "La Traversée" gérés par l'Association Rimbaud, à verser au titre de l'exercice
2026 est fixée à 590 913 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00010 - 2025-07-0091 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 72
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00011
2025-07-0092 RIMBAUD CAARUD Arrêté
modificatif DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00011 - 2025-07-0092 RIMBAUD CAARUD Arrêté
modificatif DGF 2025 RAA 73
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n°2025-07-0092

Portant modific ation de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) Rimbaud –
2 boulevard des Etats-Unis – 42 000 ST-ETIENNE, géré par l'Association Rimbaud.
N° FINESS EJ : 42 078 763 2 - N° FINESS ET : 42 000 761 9


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N°2012-223 du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 14 février
2012 portant autorisation de fonctionnement du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction
des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) RIMBAUD, situé 11 place de l'hôtel de Ville –
42 000 Saint-Etienne, géré par l'Association Rimbaud ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00011 - 2025-07-0092 RIMBAUD CAARUD Arrêté
modificatif DGF 2025 RAA 74
2

Vu l'arrêté N° 2025-07-0065 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 du
Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD)
Rimbaud géré par l'Association Rimbaud.;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association RIMBAUD;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025 , les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues RIMBAUD géré par l'association RIMBAUD, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 9 067 euros CNR 32 883 €
339 616 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 500 euros CNR 279 741 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 26 992€
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
dont 9 567 euros CNR 339 616 €
339 616 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues RIMBAUD géré par l'association
RIMBAUD, est fixée à 339 616 euros.
La dotation gl obale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
9 567 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues RIMBAUD géré par l'association
RIMBAUD, à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 330 049 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00011 - 2025-07-0092 RIMBAUD CAARUD Arrêté
modificatif DGF 2025 RAA 75
3


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00011 - 2025-07-0092 RIMBAUD CAARUD Arrêté
modificatif DGF 2025 RAA 76
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00012
2025-07-0093 RIMBAUD CT Arrêté DGF 2025
modificatif RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00012 - 2025-07-0093 RIMBAUD CT Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 77
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2025-07-0093

Portant modification de la dota tion globale de financement 202 5 de la Communauté Thérapeutique
"Les Portes de l'Imaginaire" – Le Bourg – 42111 SAINT DIDIER SUR ROCHEFORT gérée par l'Association
RIMBAUD
N° FINESS EJ : 42 078 763 2 - N° FINESS ET : 42 001 342 7


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2020-07-0015 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 30 avril 2020 portant autorisation délivrée à l'association RIMBAUD pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologi e (CSAPA) avec hébergement dénommé
"Communauté thérapeutique Les Portes de l'Imaginaire" - Le bourg - 42 111 Saint Didier sur Rochefort, à
compter du 13 septembre 2014 ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00012 - 2025-07-0093 RIMBAUD CT Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 78
2

Vu l'arrêté n°2025-07-0066 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 de la
Communauté Thérapeutique "Les Portes de l'Imaginaire" gérée par l'Association RIMBAUD ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association RIMBAUD ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025 , les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA avec hébergement, dénommé la Communauté Thérapeutique "Les Portes
de l'Imaginaire", géré par l'association RIMBAUD, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 2 000 euros CNR 131 097 €
1 303 683 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 1 750 euros CNR 923 503 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 240 120 €
Déficit de l'exercice N-1 8 963 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
dont 3 750 euros CNR 1 303 683 €
1 303 683 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du CSAPA avec
hébergement, dénommé la Communauté Thérapeutique "Les Portes de l'Imaginaire", géré par
l'association RIMBAUD, est fixée à 1 303 683 euros.
La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de 3750
euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du CSAPA avec hébergement, dénommé
la Communauté Thérapeutique "Les Portes de l'Imaginaire", géré par l'association RIMBAUD, à verser au
titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 290 970 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00012 - 2025-07-0093 RIMBAUD CT Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 79
3


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les aut res requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00012 - 2025-07-0093 RIMBAUD CT Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 80
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00013
2025-07-0094 RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2025
modificatif RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00013 - 2025-07-0094 RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 81
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
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Arrêté n° 2025-07-0094

Portant modific ation de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie ( CSAPA), "toutes addictions" – 2 boulevard des
Etats-Unis – 42 000 ST-ETIENNE géré par l'Association RIMBAUD
N° FINESS EJ : 420787632- N° FINESS ET : 420787640


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;


Vu l'arrêté N°2009 -515 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d'un
Centre de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) en Centre de soins d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'Association Rimbaud ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00013 - 2025-07-0094 RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 82
2

Vu l'arrêté N°2012 -222 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) Rimbaud, situé 11 place de l'Hôtel de
Ville, 42100 Saint-Etienne, géré par l'Association Rimbaud ;

Vu l'arrêté N° 2025 -07-0003 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 17 avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association RIMBAUD pour
la gestion du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), « toutes
addictions », dénommé CSAPA RIMBAUD, situé 2 Bd des Etats Unis - 42000 Saint-Etienne

Vu l'arrêté N° 2025-07-0064 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), « toutes addictions »
géré par l'Association RIMBAUD;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association RIMBAUD ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025 , les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie géré par
l'association RIMBAUD, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 80 921 €
1 167 180 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 1 750 euros CNR 952 047 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 134 212 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
dont 1 750 euros CNR 1 108 522 €
1 167 180 €
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 32 200 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Excédent de l'exercice N-1 26 458 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie géré par l'association RIMBAUD , est fixée à
1 108 522 euros.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00013 - 2025-07-0094 RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 83
3

La dotation gl obale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
1 750 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie géré par l'association RIMBAUD, à verser au titre
de l'exercice 2026 est fixée à 1 133 230 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00013 - 2025-07-0094 RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2025
modificatif RAA 84
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00014
2025-07-0095 ANPAA CSAPA GIER Arrêté DGF
2025 modificatif RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00014 - 2025-07-0095 ANPAA CSAPA GIER Arrêté DGF
2025 modificatif RAA 85
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-07-0095

Portant modific ation de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du Gier, spécialisé alcool - 110 rue Jean
JAURES -- 42800 RIVE DE GIER géré par l'Association ANPAA 42- Association Addictions France.
N° FINESS EJ: 750713406 - N° FINESS ET: 420012213


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes



Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la
tarification sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174 -1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les
dotations régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -
sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N°2009-119 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du 15 mai 2009
autorisant, la création d'un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
(CSAPA) du Gier géré par l'association ANPAA 42 ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00014 - 2025-07-0095 ANPAA CSAPA GIER Arrêté DGF
2025 modificatif RAA 86
2

Vu l'arrêté n° 2012-225 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du 14 février
2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du Gier géré par l'association
ANPAA 42 ;

Vu l'arrêté n ° 2025-07-0070 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du
Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du Gier, spécialisé
alcool géré par l'Association ANPAA 42 - Association Addictions France.;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ANPAA 42 ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025 , les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Gier
géré par l'association ANPAA 42,sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 2 356 euros CNR 12 057 €
294 860 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 246 304 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 31 529 €
Déficit de l'exercice N-1 4 970 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
dont 2 356 euros CNR 292 690 €
294 860 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 2 170 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Gier géré par l'association ANPAA 42 est
fixée à 292 690 euros.
La dotation gl obale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
2 356 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00014 - 2025-07-0095 ANPAA CSAPA GIER Arrêté DGF
2025 modificatif RAA 87
3

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Gier géré par l'association ANPAA 42, à
verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 285 364 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00014 - 2025-07-0095 ANPAA CSAPA GIER Arrêté DGF
2025 modificatif RAA 88
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00015
2025-07-0096 CSAPA DU FOREZ arrêté
modificatif DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00015 - 2025-07-0096 CSAPA DU FOREZ arrêté
modificatif DGF 2025 RAA 89
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Arrêté n° 2025-07-0096

Portant modific ation de la dotation globale de financement 202 5 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) du Forez, spécialisé alcool – 10 avenue
des Monts du soir – 42 605 MONTBRISON géré par le Centre Hospitalier du Forez
N° FINESS EJ : 420013831 - N° FINESS ET : 420011926


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2009 -516 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009, autorisant la transformation la
transformation d'un CCAA (centre de cure ambulatoire en alcoologie) en CSAPA (Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie), géré par le Centre Hospitalier de Feurs;

Vu l'arrêté N° 2012 -227 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du
14 février 2012, portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00015 - 2025-07-0096 CSAPA DU FOREZ arrêté
modificatif DGF 2025 RAA 90
2

d'accompagnement et de prévention en addictologie du Forez, situé rue Camille Pariat, 42110 FEURS,
géré par le Centre Hospitalier de Feurs ;

Vu l'arrêté N° 2025 -07-006 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 17 avril 2025, portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre hospitalier du Forez
pour la gestion du centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, dénommé
CSAPA du Forez, spécialisé « alcool », situé rue Camille Pariat, 42 110 Feurs ;

Vu l'arrêté n° 2025-07-0072 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 , portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) du Forez, spécialisé
alcool – 10 avenue des Monts du soir – 42 605 MONTBRISON géré par le Centre Hospitalier du Forez

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par Centre Hospitalier du Forez ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Forez
géré par le Centre Hospitalier du Forez, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 16 725 €
386 007 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 355 598 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 13 684 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 386 007 €
386 007 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Forez géré par le Centre Hospitalier du Forez
est fixée à 386 007 euros.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00015 - 2025-07-0096 CSAPA DU FOREZ arrêté
modificatif DGF 2025 RAA 91
3

Article 3 : A compter du 1er janvi²er 2026, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie du Forez géré par le Centre Hospitalier du Forez à verser au titre de
l'exercice 2026 est fixée à 386 007 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribuna l administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00015 - 2025-07-0096 CSAPA DU FOREZ arrêté
modificatif DGF 2025 RAA 92
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00016
2025-07-0097 CSAPA ST ETIENNE FIRMINY
Arrêté modificatif DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00016 - 2025-07-0097 CSAPA ST ETIENNE FIRMINY Arrêté
modificatif DGF 2025 RAA 93
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2025-07-0097

Portant modific ation de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Saint -Etienne, spécialisé alcool -
58, rue Robespierre – 42000 SAINT-ETIENNE géré par le Centre Hospitalier Le Corbusier de Firminy
N° FINESS EJ : 420780652 - N° FINESS ET : 420793580

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N°2009-518 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d'un CCAA
(centre de cure ambulatoire en alcoologie) en CSAPA (Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie) de Saint-Etienne géré par le Centre Hospitalier de Firminy ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00016 - 2025-07-0097 CSAPA ST ETIENNE FIRMINY Arrêté
modificatif DGF 2025 RAA 94
2

Vu l'arrêté N°2012 -224 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Saint -Etienne géré par le Centre
Hospitalier de Firminy ;

Vu l'arrêté N°2019 -07-0160 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 29 novembre 2019, autorisant au Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) de Saint -Etienne, sis 58 rue Robespierre – 42100 Saint-Etienne, géré par l'Hôpital
Le Corbusier à Firminy, de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de
l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ;

Vu l'arrêté N° 2020-07-0005 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 14 février 2020, portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie de Saint -Etienne, sis 58 rue Robespierre –- 42100
Saint-Etienne, géré par l'Hôpital Le Corbusier à Firminy, en qualité de CSAPA référent EAD (Ethylotest
antidémarrage) médico-administratif ;

Vu l'arrêté N° 2025 -07-0004 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 17 avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre Hospitalier de Firminy
pour la gestion du Centre de Soins, d'Accompagneme nt et de Prévention en addictologie, dénommé
CSAPA de Saint-Etienne, spécialisé « alcool » situé 58 rue Robespierre, 42 000 Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté N° 2025-07-0071 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 202 5 du
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Saint -Etienne,
spécialisé alcool

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par le centre Hospitalier Le Corbusier
de Firminy ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025 , les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de
Saint-Etienne géré par le Centre Hospitalier Le Corbusier de Firminy, sont autorisées comme suit :





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00016 - 2025-07-0097 CSAPA ST ETIENNE FIRMINY Arrêté
modificatif DGF 2025 RAA 95
3

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
60 792 €
440 948 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
375 814 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
4 342 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 440 948 €
440 948 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025 , la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Saint -Etienne géré par le Centre Hospitalier
Le Corbusier de Firminy, est fixée à 440 948 euros


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie de Saint-Etienne géré par le Centre Hospitalier Le Corbusier de Firminy,
à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 440 948 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00016 - 2025-07-0097 CSAPA ST ETIENNE FIRMINY Arrêté
modificatif DGF 2025 RAA 96
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00017
2025-07-0098 CSAPA ROANNE arrêté
modificatif DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00017 - 2025-07-0098 CSAPA ROANNE arrêté modificatif
DGF 2025 RAA 97
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-07-0098

Portant modific ation de la dotation globale de financement 202 5 du centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Roanne, spécialité alcool, Rue de Charlieu –
42 300 ROANNE géré par le Centre Hospitalier de Roanne.
N° FINESS EJ : 420780033 - N° FINESS ET : 420793606


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2009-517 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d'un CCAA
(centre de cure ambulatoire en alcoologie) en CSAPA (Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie) de Roanne géré par le Centre Hospitalier de Roanne ;

Vu l'arrêté n° 2012 -226 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00017 - 2025-07-0098 CSAPA ROANNE arrêté modificatif
DGF 2025 RAA 98
2

d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le Centre Hospitalier de
Roanne

Vu l'arrêté n° 2025 -07-0005 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 17 avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre Hospitalier de Roanne
pour la gestion du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie spécialisé
« alcool », situé 28 rue de Charlieu, 42300 ROANNE ;

Vu l'arrêté n° 2025-07-0073 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 , portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Roanne, spécialité alcool, Rue
de Charlieu – 42 300 ROANNE géré par le Centre Hospitalier de Roanne.

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par Centre Hospitalier de Roanne ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Roanne,
géré par le centre hospitalier de Roanne, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 8 388 € CNR 43 709 €
400 802 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 4 140 € CNR 341 536 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 10 724 € CNR 15 557 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
Dont 23 252 € 400 802 €
400 802 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €

Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Roanne, géré par le centre hospitalier de
Roanne est fixée à 400 802 euros.

La dotation gl obale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
23 252 euros.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00017 - 2025-07-0098 CSAPA ROANNE arrêté modificatif
DGF 2025 RAA 99
3


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie de Roanne, géré par le centre hospitalier de Roanne à verser au titre
de l'exercice 2026 est fixée à 377 550 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requ érants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00017 - 2025-07-0098 CSAPA ROANNE arrêté modificatif
DGF 2025 RAA 100
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-12-02-00018
2025-07-0099 CSAPA UTDT arrêté modificatif
DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00018 - 2025-07-0099 CSAPA UTDT arrêté modificatif
DGF 2025 RAA 101
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
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Arrêté n° 2025-07-0099

Portant modific ation de la dotation globale de financement 202 5 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), spécialisé « substance psychoactives
illicites » dénommé Unité de Traitement de la Dépendance et de la Toxicomanie (UTDT) – Hôpital
Bellevue - 42 055 ST-ETIENNE géré par le CHU de Saint-Etienne
N° FINESS EJ : 420784878 - N° FINESS ET : 420002511


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2009 -519 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d'un
Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes (CSST) en Centre de soins d'accompagnement et de
prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00018 - 2025-07-0099 CSAPA UTDT arrêté modificatif
DGF 2025 RAA 102
2

Vu l'arrêté N° 2012 -221 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de soins
d'accompagnement et de prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé Unité de Traitement de la
Dépendance et des Toxicomanie (UTDT), situé à l'Hôpital de Bellevue, 29 boulevard P asteur,
42055 Saint-Etienne cedex, géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint -Etienne ;

Vu l'arrêté N° 2025 -07-0002 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 17 avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre Hospitalier
Universitaire de Saint-Etienne pour la gestion du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie, spécialisé « substance psychoactives illicites », dénommé Unité de Traitement de la
Dépendance et des Toxicomanies (UTDT), situé Hôpital Bellevue, 42 055 Saint-Etienne Cédex ;

Vu l'arrêté N° 2025-07-0074 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 25 septembre 2025 portant détermination de la dotation globale de financement 2025 du
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), spécialisé « substance
psychoactives illicites » dénommé Unité de Traitement de la Dépendance et de la Toxicoman ie (UTDT)
situé à l'hôpital Bellevue - 42 055 ST-ETIENNE géré par le CHU de Saint-Etienne

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par le Centre Hospitalier Universitaire
de Saint-Etienne ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, dénommé
Unité de Traitement de la Dépendance et de la Toxicomanie, géré par le Centre Hospitalier Universitaire
de Saint-Etienne, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 1 800 € CNR 138 667 €
776 944 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 3 000 € CNR 630 674 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 7 603 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
dont 4 800 € CNR 776 944 €
776 944 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


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DGF 2025 RAA 103
3

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, dénommé Unité de Traitement de la
Dépendance et de la Toxicomanie, géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, est fixée
à 776 944 euros.

La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de
4 800 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie, dénommé Unité de Traitement de la Dépendance et de la
Toxicomanie, géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, à verser au titre de l'exercice
2026 est fixée à 772 144 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire


Fait à Saint-Etienne, le 02 DEC. 2025

Pour la directrice générale et par délégation
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-12-02-00018 - 2025-07-0099 CSAPA UTDT arrêté modificatif
DGF 2025 RAA 104
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-10-29-00009
2025-085 Arrêté conjoint CODAMUPS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-10-29-00009 - 2025-085 Arrêté conjoint CODAMUPS 105




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Article 1°' : Abrogation de l'arrêté de composition de la Loire susvisé
ARRETENT
L'arrêté n°2022-22 du 11 juillet 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2: Composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS),Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires, coprésidé par la préfète ou son représentant et la directrice générale del'agence régionale de santé ou son représentant, est composé comme suit :QUALITESTITULAIRESSUPPLEANTS1° Représentants des collectivités territorialesa) Un conseiller départementaldésigné par le conseildépartementalDr Yves PARTRATNon désignéb) Deux maires désignés parl'association départementaledes maires Luc FRANÇOISKamel BOUCHU2° Partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable deservice d'aide médicale urgenteUn médecin responsable destructure mobile d'urgence etde réanimation dans ledépartement
Dr Nicolas DESSEIGNEDr Thomas GUERINDr François-XavierMONTAGNONDr Guillaume VILLENEUVE
b) Un directeur d'établissementpublic de santé doté de moyensmobiles de secours et de soinsd'urgenceMichaël BATTESTIGilles LAROZEc) Le président du conseild'administration du serviced'incendie et de secoursGeorges ZIEGLERNon désignéd) Le directeur départementaldu service d'incendie et desecours Contrôleur Général EricMEUNIER Non désignée) Le médecin-chefdépartemental du serviced'incendie et de secoursMédecin Colonel PhilippeRIGAUDIERENon désignéf) Un officier de sapeurs-pompiers chargé desopérations, désigné par ledirecteur départemental desservices d'incendie et desecours
Lieutenant-Colonel FrédéricGAY Non désigné



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-10-29-00009 - 2025-085 Arrêté conjoint CODAMUPS 107
3° Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant leconseil départemental del'ordre des médecinsDr Kim JAMMESDr Anaclet NGAMENIb) Quatre médecinsreprésentants de l'unionrégionale des professionnels desanté représentant les médecins
Dr Yannick FREZETDrJulien FAVIERDr Naima CHALABIDr Anne PLAGNARD-BOUTEILLEDr Laïla ABIDDr Clémentine ZENNERc) Un représentant du conseil dela délégation départementalede la Croix-Rouge françaiseDr Frédéric FREY GuillaumeMARCHAND-PASQUIERd) Deux praticiens hospitaliersproposés chacunrespectivement par les deuxorganisations les plusreprésentatives au plan nationaldes médecins exerçant dans lesstructures des urgenceshospitalières
Non désignéNon désigné
e) Un médecin proposé parl'organisation la plusreprésentative au niveaunational des médecins exerçantdans les structures de médecined'urgence des établissementsprivés de santé, lorsqu'ellesexistent dans le département
Non désignéNon désigné
f) Un représentant de chacunedes associations de permanencedes soins lorsqu'ellesinterviennent dans le dispositifde permanence des soins auplan départemental
Dr Matthieu THIBAUTDr Yannick FREZETDr Laurence OJARDIASDr Gérard SEUX
Dr Nacer BOUKHEZRADr Jean-Pierre GOUJONDr Raphaël GOLLIARDDr Philippe POUGETg) Un représentant del'organisation la plusreprésentative del'hospitalisation publiqueNon désignéNon désigné
h) Un représentant de chacunedes deux organisationsd'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plandépartemental, dont undirecteur d'établissement desanté privé assurant destransports sanitaires lorsqu'untel établissement existe dans ledépartement
Non désignéNon désigné



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i) Quatre représentants desorganisations professionnellesnationales de transportssanitaires les plusreprésentatives au plandépartemental
Anthony REBICHONChristelle PIAZZON
j) Un représentant del'association départementale detransports sanitaires d'urgencela plus représentative au plandépartementalSébastien GONDRASLionel ONIEWSKI
k) Un représentant du conseilrégional de l'ordre despharmaciens ou, dans lesdépartements d'outre-mer, ladélégation locale de l'ordre despharmaciens
Annick BERNAUDEric HUMBERT
I) Un représentant de l'unionrégionale des professionnels desanté représentant lespharmaciens d'officineNoémie ANGLARDOlivier ROZAIRE
m) Un représentant del'organisation de pharmaciensd'officine la plus représentativeau plan nationalNon désignéNon désigné
n) Un représentant du conseildépartemental de l'ordre deschirurgiens-dentistesDr Jean-Pierre D'ANGELODr Frédéric BOURDINo) Un représentant de l'unionrégionale des professionnels desanté représentant leschirurgiens-dentistesDr Raphaëlle CONTENCINNon désigné
p) Lorsque le service de santédes armées contribue à lapermanence des soinsambulatoires dans ledépartement, un représentantmédecin du service de santé desarmées4° Représentant des associationsd'usagersUn représentant desassociations d'usagersNon désignéNon désigné



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-10-29-00009 - 2025-085 Arrêté conjoint CODAMUPS 109
Article 3 : Composition du sous-comité médical (ScoM)Le sous-comité médical, coprésidé par la préféte ou son représentant et la directrice généralede l'agence régionale de santé ou son représentant, est composé de tous les médecinsmentionnés aux 2° et 3° de l'article 2 du présent arrêté :QUALITESTITULAIRESSUPPLEANTS2° Partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable deservice d'aide médicale urgenteUn médecin responsable destructure mobile d'urgence etde réanimation dans ledépartement
Dr Nicolas DESSEIGNEDr Thomas GUERINDr François-XavierMONTAGNONDr Guillaume VILLENEUVE
e) Le médecin-chefdépartemental du serviced'incendie et de secoursMédecin Colonel PhilippeRIGAUDIERENon désigné3° Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant leconseil départemental del'ordre des médecinsDr Kim JAMMESDr Anaclet NGAMENIb) Quatre médecinsreprésentants de l'unionrégionale des professionnels desanté représentant les médecins
FREZET YannickFAVIER JulienCHALABI NaimaPLAGNARD-BOUTEILLE Anne
ABID LailaZENNER ClémentineCAUSSE Pierred) Deux praticiens hospitaliersproposés chacunrespectivement par les deuxorganisations les plusreprésentatives au plan nationaldes médecins exerçant dans lesstructures des urgenceshospitaliéres
Non désignéNon désigné
e) Un médecin proposé parl'organisation la plusreprésentative au niveaunational des médecins exerçantdans les structures de médecined'urgence des établissementsprivés de santé, lorsqu'ellesexistent dans le département
Non désignéNon désigné
f) Un représentant de chacunedes associations de permanencedes soins lorsqu'ellesinterviennent dans le dispositifde permanence des soins auplan départemental
Dr Matthieu THIBAUTDr Yannick FREZETDr Laurence OJARDIASDr Nacer BOUKHEZRADr Jean-Pierre GOUJONDr Raphaël GOLLIARD



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-10-29-00009 - 2025-085 Arrêté conjoint CODAMUPS 110
p) Lorsque le service de santé desarmées contribue a la permanencedes soins ambulatoires dans ledépartement, un représentantmédecin du service de santé desarmées
Article 4 : Composition du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS)Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par la préféte ou son représentant et ladirectrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant, est composé desmembres suivants :QUALITES TITULAIRES SUPPLEANTSPartenaires de l'aide médicale urgente désignés au sein du CODAMUPS-TS1° Le médecin responsable de Dr François-XavierDr Nicolas DESSEIGNEservice d'aide médicale urgente MONTAGNON(e] | Adu service d'incendie et de — Contrôleur Général Eric Non désignéMEUNIER 6secours3° Le médecin-chefdépartemental du serviced'incendie et de secoursMédecin Colonel PhilippeRIGAUDIERE Non désigné4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé desopérations, désigné par le Lieutenant-Colonel Frédéricdirecteur départemental des GAYservices d'incendie et desecours
Non désigné
Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent5° Quatre représentants desorganisations professionnellesnationales de transportssanitaires les plusreprésentatives au plandépartemental
Anthony REBICHON Christelle PIAZZON
Autres membres du sous-comité6° Le directeur d'unétablissement public de santédoté de moyens mobiles desecours et de soins d'urgenceMichaël BATTESTI Gilles LAROZE
7° Le directeur d'établissementde santé privé assurant des Non désigné Non désignétransports sanitaires




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-10-29-00009 - 2025-085 Arrêté conjoint CODAMUPS 111
8° Le représentant del'association départementaledes transports sanitaires Pierre POYET Romain MOREAUXd'urgence la plus représentativeau plan départementalMembres désignés par leurs pairs au sein du CODAMUPS-TSa) Deux représentants deseo ..... Luc FRANÇOIS Kamel BOUCHUcollectivités territorialesb) Un médecin d'exercice libéral | Dr Anne PLAGNARD-BOUTEILLE Non désigné
Article 5: Fonctionnement du comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitairesLe comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires se réunit au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'aumoins la moitié de ses membres.Son secrétariat est assuré par l'agence régionale de santé.Le comité établit son règlement intérieur.Article 6 : Notification de l'arrêté
xXLe présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.Article 7 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les membresconcernés et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.En application des dispositions de l'article R.414-6 du code de justice administrative, lesparticuliers et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat peuventcommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.frArticle 8 : Exécution de l'arrêtéLa préfète de la Loire et la directrice générale de l'agence régionale de santé sont chargées,chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne le 29/10/2025Pour la directrice générale de l'agence La préfète de la Loirerégionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et par le directeur général adjointIgor BUSSCHAERT Muriel NGUYEN




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