HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-081
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-18-00004 - A.P modifié battue administrative
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ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-18-00003 - Tirs de nuit EARL Guillonne (4
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-18-00004
A.P modifié battue administrative
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| af | Direction Départementale des Territoires= Service Agriculture et espaces RurauxPREFET 6 PDES HAUTES-ALPES |Épalité Gap, le à 1 8 MARS 2026FraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°autorisant une battue administrative pour l'espèce sanglier sur les communes d'Upaix et VentavonLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-4 à L.427-7 et R.427-1 ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté ministériel modifié du 1° août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départementaldes territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage etmodifiant le Code de l'environnement;- VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-02-17-00004 du 17 février 2026 portant délégation de signature aM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-02-00001 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature deM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placéssous son autorité ;VU le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022-2028approuvé par arrêté préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié par arrêtépréfectoral n° 05-2024-05-30-0004 du 30 mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-07-25-00020 du 25juillet 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-04-16-00009 du 16 avril 2025 approuvant le plan de gestioncynégétique « sanglier » pour la saison 2025-2026 ;VU la demande présentée par messieurs BERNARD Alain et BERNARD David sur les communes ded'Upaix et Ventavon en date du 27 février 2026;VU l'avis favorable en date du 6 mars 2026 de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes;VU l'avis favorable en date du 6 mars 2026 du service départemental des Hautes-Alpes de l'officefrançais de la biodiversité (OFB).CONSIDÉRANT la présence importante de sangliers dans les parcelles agricoles des communes d'Upaixet Ventavon ;
DDT -3 place du Champsaur - 05 000 Gap - Téléphone : 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers sur ces mêmes parcelles agricoles (créationd'ornières, zone boueuse, formation de trou..) ;CONSIDÉRANT la gêne occasionnée dans la qualité de travail des ouvriers agricoles ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la sécurité des biens et des personnes ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.| ARRÊTEArticle 1:Il est mis en place une battue administrative aux sangliers sur les communes d'Upaix et Ventavon.Article 2 :Cette mesure administrative est valable jusqu'au 31 mars 2026 inclus.Article 3:Cette mesure administrative sera mise en œuvre par messieurs David HALTER et Yoann MARCHENA,lieutenants de louveterie et bénéficiaires de l'autorisation. Ils auront la possibilité de se faire assisterpar tout autre lieutenant de louveterie des Hautes-Alpes.Les bénéficiaires seront porteurs de leur commission, de leur insigne et de leur uniforme, justifiant deleur qualité, ainsi que du présent arrêté.Article 4: .Les participants a la battue seront prioritairement des chasseurs locaux. Avant la battue, ils devrontrenseigner dans le carnet de battue annexé au présent arrêté.Article 5:Les lieutenants de louveterie sont tenus de veiller tout particulièrement à la sécurité du déroulementdes opérations.Ils sont tenus de rappeler préalablement les conditions dans lesquelles pourront s'effectuer les tirs.L'utilisation de différents moyens de communication est autorisée (exemple : talkie-walkie, téléphone).Toute prise de photos ou vidéos pendant la battue est strictement interdite.Article6 :La venaison des animaux prélevés sera remise en priorité aux agriculteurs concernés par les dégâts. Ellepourra également être remise au détenteur du droit de chasse ou à toute:s personne:s désignée-spar lebénéficiaire.Article 7 :Avant toute mise en œuvre de la battue administrative, les lieutenants de louveterie préviendront lemaire, la gendarmerie et l'OFB.Article 8 : .À l'issue de la mise en œuvre de l'arrêté et en tout état de cause, une semaine après l'expiration de laprésente autorisation les bénéficiaires adresseront à la DDT des Hautes-Alpes un état des animauxdétruits.Article 9 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31 RueJean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil desActes Administratifs. |
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Article 10:Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement deBriançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale de l'ONF, le commandant dugroupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater lesinfractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoirespour le DDT et par subdélégation,Le chef de l'unité filières agricoles et faune sauvage
Guillaume HENCK
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Tirs de nuit EARL Guillonne
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- fai Direction Départementale des Territoires< Service Agriculture et espaces RurauxPREFET 8 PDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalité Gap, le 1 9 MARS 2026FraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°autorisant une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la commune deRibiersLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.426 et R.421;VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réservesde chasse et de faune sauvage etmodifiant le Code de l'environnement; |VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025 ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départementaldes territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-02-17-00004 du 17 février 2026 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-03-02-00001 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature deM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placéssous son autorité ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-07-25-00020 du 25 juillet 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-04-16-00009 du 16 avril 2025 approuvant le plan de gestioncynégétique « sanglier » pour la saison 2025-2026 ;VU la demande présentée par l'EARL de la Guillonne sur la commune de Ribiers en date du 10 mars2026;VU l'avis en date du 16 mars 2026 de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations ;VU la demande d'avis envoyée en date du 16 mars 2026 de la fédération départementale des chasseursdes Hautes-Alpes ; |VU la demande d'avis envoyée en date du 16 mars 2026 au service départemental des Hautes-Alpes del'office français de la biodiversité (OFB).CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les sangliers sur chaume de mais, prairies et ensilage ;. CONSIDÉRANT la gêne occasionnée dans la qualité de travail des ouvriers agricoles ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la sécurité des biens et des personnes ;
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CONSIDÉRANT le risque de contamination de l'alimentation du bétail par les sangliers ;CONSIDÉRANT la nécessité de limiter au maximum la transmission d'agents pathogènes des sangliersaux bovins ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les parcelles agricoles et d'arriver à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.ARRÊTEArticle 1:Il est mis en place une mesure administrative par tirs de régulation sur l'espèce sanglier sur la communede Ribiers.Article 2 :Cette mesure administrative se déroulera selon les modalités suivantes :* Cette mesure administrative est valable jusqu'au 19 avril 2026;+ Interventions à proximité du silo d'ensilage :© mise en œuvre dès la publication du présent arrêté.+ Interventions sur parcelles :o Seuls les sangliers se trouvant exclusivement sur les parcelles exploitées par l'EARL laGuillonne, ou à proximité immédiate de celles-ci, peuvent être prélevés. Aucune autreparcelle ou culture n'est concernée.o Les opérations de destruction prévues ne pourront être réalisées qu'à la condition que lessemis aient été effectivement réalisés sur les parcelles concernées. Autrement dit, aucuneintervention ne pourra avoir lieu tant que l'EARL la Guillonne n'a pas semé ses parcelles.Article 3 :Cette mesure administrative sera mise en œuvre par messieurs David HALTER et Yoann MARCHENA,lieutenants de louveterie et bénéficiaires de l'autorisation. Ils auront la possibilité de se faire assisterpar tout autre lieutenant de louveterie des Hautes-Alpes.Les bénéficiaires seront porteurs de leur commission, de leur insigne et de leur uniforme, justifiant deleur qualité, ainsi que du présent arrêté.Article 4 :Les opérations mises en œuvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limitées ennombre et s'effectueront selon les modalités suivantes :¢ Les tirs de régulation sont autorisés de jour comme de nuit.° Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes équipées de modérateurs de sonest autorisée.+ Des appâts composés de denrées végétales peuvent être utilisés afin de fixer les animaux sur lazone pour permettre d'effectuer des tirs sécurisés.*__ L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de matériel thermique permettant l'observation et. la sécurisation des tirs est autorisée, y compris la visée thermique.¢ L'Usage de véhicules est autorisé, ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir.* Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront détruits en priorité.Article 5 :La venaison des animaux prélevés sera remise en priorité aux agriculteurs concernés par les dégâts. Ellepourra également être remise au détenteur du droit de chasse ou à toute-s personne:s désignée:s par lebénéficiaire.Article 6 :Avant toute mise en œuvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveterie préviendra le maire,la gendarmerie et l'OFB.
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Article 7 :Les lieutenants de louveterie bénéficiaires de l'autorisation informeront, par messagerie, la directiondépartementale des territoires dans un délai de 24 heures, dès qu'un ou des sangliers auront étéprélevé(s) en précisant leur(s) classe(s) d'âge, et tiendront régulièrement l'OFB informé des opérations etprélèvements réalisés dans le cadre de cette mesure administrative.À l'expiration de l'autorisation et en tout état de cause, le bénéficiaire adressera un mois aprèsl'expiration de la présente autorisation à is direction départementale des territoires des Hautes-Alpesun état des animaux détruits.Article 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille, 31 RueJean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr dans un délai de deux mois 4 compter de sa date de publication au Recueil desActes Administratifs.Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de l'arrondissement deBriançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du servicedépartemental de l'OFB, le directeur de l'agence départementale de l'ONF, le commandant dugroupement de Gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater lesinfractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoirespour le DDT et par subdélégation,Le chef de l'unité fillières agricoles et faune sauvage
Guillaume HENCK
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