VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-137
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-06-13-00003 - MISTRAL AP modifié pâturage fort incendie (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-06-12-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/179 du 12
juin 2024 portant fixation de la date limite de remise de la propagande
électorale (circulaire et bulletins de vote) pour le département du Var
Scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024 (3 pages) Page 6
83-2024-06-12-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/180 du 12
juin 2024 fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de
candidatures pour l□élection des députés a l□Assemblée nationale Scrutin
des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 10
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-06-10-00060 - Arrêté modification Sites et paysages juin 2024 (4
pages) Page 13
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-MS-087 du 13 juin
2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2022-BSP-MS-186 du 17 octobre 2022
portant homologation du circuit de karting Paul Ricard au Castellet (4
pages) Page 18
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-06-13-00003
MISTRAL AP modifié pâturage fort incendie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-13-00003 - MISTRAL AP modifié pâturage fort incendie 3
=n
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM /SAF/2024_02 du 13 juin 2024
portant modification à l'arrêté préfectoral DDTM/SAF/2024_01 du 08 avril 2024 portant
autorisation de pâturage en forêt incendiée de M. Gilles MISTRAL, entre la coupure des
Plaines et la RD48, sur la commune de La Garde-Freinet
Le préfet du Var,
Vu l'article L. 131_4 du Code forestier ;
Vu le décret n°2004_374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de M. Laurent BOULET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Considérant la demande de M. Gilles MISTRAL, sollicitant l'autorisation de faire pâturer son
troupeau d'ovins entre l'ouvrage « coupure de combustible » Les Plaines et la RD48, sur la
commune de La Garde-Freinet ;
Considérant la demande de dérogation portée par le centre d'études et de réalisations
pastorales Alpes-Méditerranée (CERPAM) en date du 15 mars 2024 ;
Considérant l'avis favorable n° AG-2024_42 du 19 mars 2024 de la Réserve naturelle nationale
de la plaine des Maures (RNNPM) ;
Considérant qu'au regard des attaques récentes et importantes de loup sur les communes
voisines M.Gilles MISTRAL a décidé de rajouter 2 chiens de surveillance pour protéger son
troupeau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTÉ
Article 1 er :
L'article 1er de l'arrêté préfectoral DDTM/SAF/2024_01 du 08 avril 2024 portant autorisation de
pâturage en forêt incendiée de M. Gilles MISTRAL, entre la coupure des Plaines et la RD48, sur
la commune de La Garde-Freinet est corrigé et complété ainsi :
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-13-00003 - MISTRAL AP modifié pâturage fort incendie 4
_ Les chiens de conduite et de surveillance du troupeau devront rester sous la maîtrise du
berger et ne devront en aucun cas attraper, déplacer ni consommer des individus de la faune
sauvage (tortues d'Hermann...).
_ En cas d'incident de tout type (morsure, pincement, attaque,...), entre un chien de
surveillance et un usager de la Réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (RNNPM),
une alerte est faite auprès de la DDTM du Var par mail à l'adresse suivante :
ddtm-loup@var.gouv.fr.
Article 2 : En cas de non-respect de ces consignes, le demandeur s'expose à des constats
d'infraction réalisés par des agents commissionnés au titre du Code de l'environnement et du
Code forestier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 13 juin 2024
Le Directeur Départementale des Territoires
et de la Mer,
Signé
Laurent BOULETDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-06-13-00003 - MISTRAL AP modifié pâturage fort incendie 5
Préfecture du VAR
83-2024-06-12-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/179 du
12 juin 2024 portant fixation de la date limite de
remise de la propagande électorale (circulaire et
bulletins de vote) pour le département du Var
Scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-06-12-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/179 du 12 juin 2024 portant fixation de la date
limite de remise de la propagande électorale (circulaire et bulletins de vote) pour le département du Var Scrutin des 30 juin et 7 juillet
20246
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/ 179 du 12 juin 2024
portant fixation de la date limite de remise de la propagande électorale (circulaire et bulletins de
vote) pour le département du Var
Scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet du Var,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.166, R.31 à R.34 ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée Nationale ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Philippe
MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Les documents de propagande électorale (bulletin de vote et circulaire) devront être remis
à la commission de propagande en vue de leur envoi aux électeurs et de l'approvisionnement des
bureaux de vote en bulletins de vote, aux dates limites suivantes :
Pour le premier tour de scrutin : mardi 18 juin 2024 à 18h00 .
Pour le deuxième tour de scrutin : mercredi 3 juillet 2024 à 10h30 .
Au-delà de chacune de ces dates, la commission de propagande ne sera plus tenue d'assurer l'envoi de
ces documents.
ARTICLE 2 : Les modalités de livraison et de conditionnement de la propagande électorale sont
annexées au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du VarBoulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEXStandard téléphonique : 04 94 18 83 83Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
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Préfecture du VAR - 83-2024-06-12-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/179 du 12 juin 2024 portant fixation de la date
limite de remise de la propagande électorale (circulaire et bulletins de vote) pour le département du Var Scrutin des 30 juin et 7 juillet
20247
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
•MODALITÉS DE LIVRAISON
Les candidats souhaitant obtenir le concours de la commission de propagande doivent lui remettre
leurs documents de propagande (circulaire et bulletins de vote) aux jours et horaires suivants :
Pour le premier tour de scrutin :
– le lundi 17 juin 2024 de 08h00 à 18h00 ;
– le mardi 18 juin 2024 de 08h00 à 18h00.
> Date limite de remise : mardi 18 juin 2024 à 18h00.
Pour le deuxième tour de scrutin :
– le lundi 1er juillet et mardi 2 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
– le mercredi 3 juillet 2024 de 08h00 à 10 h30.
> Date limite de remise : mercredi 3 juillet 2024 à 10h30.
Les livraisons s'effectueront sans rendez-vous.
L'adresse de livraison des circulaires et des bulletins de vote pour les 8 circonscriptions électorales est :
Zénith de Toulon ( Accès livraison)
Boulevard du 112e Régiment d'Infanterie
83000 Toulon
(A environ 50m de la préfecture du Var, s'insérer dans la voie de pré-sélection de gauche )
Le site n'est pas équipé de quai de déchargement. En conséquence, les camions de livraison devront
être munis d'un hayon et d'un transpalette.
•MODALITÉS DE CONDITIONNEMENT
➢ÉLÉMENTS DU BON DE LIVRAISON
Les livraisons doivent être obligatoirement accompagnées d'un bon de livraison, indiquant :
Nom et prénom du candidat
N° Circonscription
Nombre de palettes
Quantité par palette
Type de documents
•Circulaires Électeurs
•Bulletins de vote Électeurs
•Bulletins de vote Colisage Mairie
Préfecture du VarBoulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEXStandard téléphonique : 04 94 18 83 83Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
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Annexe à l'arrêté n °DCL/BERG/2024/ 179
Préfecture du VAR - 83-2024-06-12-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/179 du 12 juin 2024 portant fixation de la date
limite de remise de la propagande électorale (circulaire et bulletins de vote) pour le département du Var Scrutin des 30 juin et 7 juillet
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COIFFE RIGIDE
MACULE ENTRE COUCHES |-
FICHE PALETTE
OBLIGATOIRE
CERCLAGE PLASTIQUE
COINS CARTON
AUX 4 ANGLESHAUTEUR
1,20 m MAXI
MACULE CARTON ENTRE
PALETTE ET DOCUMENTS
Le filmage de la palette devra assurer le maintien des documents lors du transport (4 coins carton a
filmer avec la palette)
Ajouter la mention « NE PAS GERBER » (sur au moins 2 faces de la palette)
➢ÉLÉMENTS DE LA FICHE PALETTE
Indiquer impérativement sur la fiche
palette :
Nom et prénom du candidat
N° Circonscription
N° et nombre de palettes
Quantité par palette
Type de documents
•Circulaires Électeurs
•Bulletins de vote Électeurs
•Bulletins de vote Colisage
Mairie+En fonction de la circonscription, la fiche
palette devra comporter le code couleur
suivant :
CIRCO 1BLANC
CIRCO 2ORANGE
CIRCO 3VERT
CIRCO 4ROUGE
CIRCO 5BLEU
CIRCO 6VIOLET
CIRCO 7MARRON
CIRCO 8ROSE
➢CRITÈRES DE CONDITIONNEMENT
Envois Bulletins de vote > MAIRIE (COLISAGE) Envois circulaires et bulletins de votes > ÉLECTEURS
> Mise en carton sur palette 80 × 120 identifié
avec fiche palettes ( Attention au code couleur )
> Un seul candidat par palettes
> Conditionnés par paquets bien talonnés de
1000 ex avec un élastique ou lien papier
uniquement (sans film rétractable et sans
intercalaire)
> FILMER la palette + CERCLAGE plastique
> Documents livrés à plat ( i.e. non pliés/non
encartés)> Mise en carton sur palette 80 × 120 identifié avec
fiche palettes (Attention au code couleur )
> Un seul candidat par palettes
> Ne pas mélanger sur une même palette les BV et
les circulaires
> Conditionnés par paquets bien talonnés de 1000
ex avec un élastique ou lien papier uniquement
(sans film rétractable et sans intercalaire)
> FILMER la palette + CERCLAGE plastique
> Documents livrés à plat ( i.e. non pliés/non
encartés)
Préfecture du VarBoulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEXStandard téléphonique : 04 94 18 83 83Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
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Préfecture du VAR - 83-2024-06-12-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/179 du 12 juin 2024 portant fixation de la date
limite de remise de la propagande électorale (circulaire et bulletins de vote) pour le département du Var Scrutin des 30 juin et 7 juillet
20249
Préfecture du VAR
83-2024-06-12-00011
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/180 du
12 juin 2024 fixant les lieux et horaires pour le
dépôt des déclarations de candidatures pour
l□élection des députés a l□Assemblée nationale
Scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-06-12-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/180 du 12 juin 2024 fixant les lieux et horaires
pour le dépôt des déclarations de candidatures pour l□élection des députés a l□Assemblée nationale Scrutin des 30 juin et 7 juillet
202410
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/ 180 du 12 juin 2024
fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures
pour l'élection des députés a l'Assemblée nationale
Scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet du Var,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture du Var, Boulevard
du 112ème Régiment d'Infanterie à Toulon, aux lieux et horaires suivants :
•Pour le premier tour de scrutin :
➢Mercredi 12 juin 2024 :de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
➢Jeudi 13 juin 2024 :de 9h00 à 12h00 et de 13h00à 16h00 ;
➢Vendredi 14 juin 2024 :de 9h00à 12h00et de 13h00 à 16h00 ;
➢Samedi 15 juin 2024 :de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 ;
➢Dimanche 16 juin 2024 :de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous :
- soit en appelant le 04 94 18 81 11 ou le 04 94 18 83 10 ;
- soit en adressant un message sur pref-legislatives2024@var.gouv.fr
Préfecture du VarBoulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEXStandard téléphonique : 04 94 18 83 83Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
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Préfecture du VAR - 83-2024-06-12-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/180 du 12 juin 2024 fixant les lieux et horaires
pour le dépôt des déclarations de candidatures pour l□élection des députés a l□Assemblée nationale Scrutin des 30 juin et 7 juillet
202411
•Pour le second tour de scrutin , Bureau des élections et de la réglementation générale, 2ème
niveau, aile B :
➢Lundi 13 juin 2022 : de 10h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
➢Mardi 14 juin 2022 : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18 heures (sans rendez-vous).

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article R.28 du code électoral, les
emplacements d'affichage seront attribués par voie de tirage au sort , sous l'autorité du
représentant de l' État, entre les candidats dont la candidature a été enregistrée.
Le tirage au sort aura lieu, le dimanche 16 juin 2024, à 18h30, à la Préfecture du Var, salle
Clemenceau, 2ème niveau, aile B.
Les candidats ou leurs remplaçants ont la possibilité d'assister, ou de se faire représenter par
un mandataire, au tirage au sort les concernant.
En cas de second tour de scrutin, l'ordre retenu pour le premier tour à l'issue du tirage au sort
sera conservé entre les candidats restant en présence.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative :- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du VarBoulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEXStandard téléphonique : 04 94 18 83 83Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-06-12-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/180 du 12 juin 2024 fixant les lieux et horaires
pour le dépôt des déclarations de candidatures pour l□élection des députés a l□Assemblée nationale Scrutin des 30 juin et 7 juillet
202412
Préfecture du VAR
83-2024-06-10-00060
Arrêté modification Sites et paysages juin 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-06-10-00060 - Arrêté modification Sites et paysages juin 2024 13
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 juin 2024
portant modification de la composition nominative de la formation spécialisée
« sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites du Var.
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R341-16 à R341-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à
R133-15 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ
préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2006 portant création de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2022 portant renouvellement de la composition
nominative de la formation spécialisée « sites et paysages » de la CDNPS du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 portant modification de la composition nominative
de la formation spécialisée « sites et paysages » de la CDNPS du Var ;
1Préfecture du VAR - 83-2024-06-10-00060 - Arrêté modification Sites et paysages juin 2024 14
Vu le courrier du 8 janvier 2024, par lequel le président de l'association « France Nature
Environnement 83 » propose la désignation de M. Patrick LAFFITTE pour représenter
l'association et siéger, en tant que titulaire, au sein du troisième collège de la formation
spécialisée « sites et paysages » de la CDNPS du Var ;
Vu le courrier du 15 février 2024, par lequel le président de la Chambre d'agriculture du Var
propose la désignation de M. Max DOLEATTO pour siéger au sein du troisième collège, en
remplacement de M. Sylvain AUDEMARD ;
Vu le courrier du 23 février 2024 par lequel le directeur du Parc national de Port-Cros propose
la désignation de Mme Laurence BONNAMY pour représenter le Parc et siéger au sein du
troisième collège en tant que titulaire, et soumet M. François VICTOR comme suppléant ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition nominative du troisième collège pour
tenir compte de ces changements ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
Article 1
L'article 1 de l'arrêté du 28 février 2022 portant renouvellement de la composition
nominative de la formation de la formation spécialisée « sites et paysages » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites du Var, présidée par le préfet ou son
représentant, est modifié comme suit :
« 1. Collège des représentants de l'État
➢le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
➢deux représentants du directeur des territoires et de la mer, au titre de l'urbanisme et
de l'agriculture ;
➢la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
➢le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant.
2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale
➢maires :
Titulaire : Mme Carine PAILLARD, maire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume ;
Suppléant : M. Laurent GUEIT, maire de Mazaugues ;
Titulaire : M. Philippe BARTHELEMY, maire de Saint-Cyr-sur-mer ;
Suppléante : Mme Blandine MONIER, maire d'Évenos ;
2Préfecture du VAR - 83-2024-06-10-00060 - Arrêté modification Sites et paysages juin 2024 15
➢conseillers départementaux :
Titulaire : Mme Christine NICCOLETTI ;
Suppléante : Mme Christine AMRANE ;
Titulaire : Mme Véronique LENOIR ;
Suppléante : Mme Martine ARENAS ;
➢représentants d'établissement public de coopération intercommunale
Titulaire : M. Gilles VINCENT, vice-président de la métropole Toulon-Provence-
Méditerranée ;
Suppléant : M. Rolland BALBIS, président de la communauté de communes « Lacs et
gorges du Verdon ».
3. Collège des personnels qualifiés en matière de science de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement
➢personnalités qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie
Titulaire : M. Yves MORVANT , écologue ;
Suppléant : M. Frédéric ETHEVE, écologue ;
Titulaire : M. Jean-Pierre CLARAC, paysagiste ;
Suppléant : M. Didier COROT, paysagiste ;
➢associations agréées de protection de l'environnement
Titulaire : Mme Marie-Annick GENNERAT, association varoise pour la sauvegarde de
l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ;
Suppléante : Mme Annie COMBES, association varoise pour la sauvegarde de
l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE) ;
Titulaire : M. Patrick LAFFITTE, France nature environnement Var (FNE 83) ;
Suppléant : Pas de suppléant désigné ;
Titulaire : M. François DOIN, association « Vieilles maisons françaises » ;
Suppléant : M. Thierry MARTIN, association « Vieilles maisons françaises ».
4. Collège des personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de
paysage, d'architecture et d'environnement
Titulaire : Mme Michèle PICARD, géographe ;
Suppléante : Mme Thérèse LEPINE, géographe ;
Titulaire : Mme Pascale BARTOLI, architecte ;
Suppléante : Mme Geneviève BAUDIN, architecte ;
Titulaire : Mme Laurence BONNAMY, cheffe du service « Territoires durables » au
Parc national de Port-Cros ;
Suppléant : M. François VICTOR, directeur-adjoint du Parc national de Port-Cros ;
Titulaire : M. Max DOLEATTO, élu à la chambre d'agriculture du Var ;
Suppléant : Pas de suppléant désigné ;
3Préfecture du VAR - 83-2024-06-10-00060 - Arrêté modification Sites et paysages juin 2024 16
Titulaire : M. Pierre de PISSY, syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du
Var ;
Suppléante : Mme Françoise BINET, syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs
du Var. »
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article
R421-2 du code de justice administrative.
Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par
courrier ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites dans sa formation « sites et paysages ».
Fait à Toulon, le 10 juin 2024
Pour le préfet du Var et
Par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
4Préfecture du VAR - 83-2024-06-10-00060 - Arrêté modification Sites et paysages juin 2024 17
Préfecture du VAR
83-2024-06-13-00002
Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-MS-087 du 13 juin
2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2022-BSP-MS-186 du 17 octobre 2022 portant
homologation du circuit de karting Paul Ricard
au Castellet
Préfecture du VAR - 83-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-MS-087 du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2022-BSP-MS-186 du 17 octobre 2022 portant homologation du circuit de karting Paul Ricard au Castellet 18
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
Section Ordre Public - Manifestations
ARRÊTÉ N° 2024-BSP-MS-087 DU 13 JUIN 2024
modifiant l'arrêté n° 2022-BSP- MS-186 du 17 octobre 2022
portant homologation du circuit de karting Paul Ricard au Castellet
Le préfet du Var,
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-21, R 331-35 à R R331-44, L131-16 et
A331-21-2 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du
Var ;
VU l'arrêté n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 octobre 1996 relatif au règlement national des
circuits de karting ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du
brûlage des déchets verts dans le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement
obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la
pénétration dans les massifs forestiers, modifié par arrêté du 10 juillet 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-BSP-MS-186 du 17 octobre 2022 portant homologation du
circuit de karting Paul Ricard au Castellet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-BSP-MS-211 du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 2022-BSP-MS-186 du 17 octobre 2022 portant homologation du circuit de karting Paul
Ricard au Castellet ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\www.var.gouv.fr1
Préfecture du VAR - 83-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-MS-087 du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2022-BSP-MS-186 du 17 octobre 2022 portant homologation du circuit de karting Paul Ricard au Castellet 19
VU les règles techniques et de sécurité, et leurs annexes, édictées par la Fédération Française
de Motocyclisme (FFM) ;
VU la demande présentée le 28 février 2024 par la SAS EXCELIS, en vue d'obtenir la
modification de l'homologation du circuit de karting situé au 2760, route des Hauts du
Camp, sur le territoire de la commune du Castellet ;
VU le certificat de la FFM n° 24/207 délivré le 14 février 2024 et valable jusqu'au 14 février
2028 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière le 6 juin 2024 ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Le 2e alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2022-BSP-MSP-186 du 17 octobre 2022 est modifié
comme suit :
La présente homologation est soumise au strict respect des textes susvisés et d es règles
techniques et de sécurité de la FFSA et de la FFM.
ARTICLE 2 :
L'article 3 de l'arrêté n° 2022-BSP-MSP-186 du 17 octobre 2022 est modifié comme suit :
Le plan de masse du circuit est annexé au présent arrêté ( cf annexe 1).
Le circuit de karting propose sept solutions de piste classées par la FFSA selon les numéros
suivants (cf annexes 2 à 8):
•piste 1 – catégorie 1.1 – 964 mètres : 83 07 20 2134 E 11 A 0964
•piste 1C – catégorie 1.1 – 964 mètres : 83 07 20 2134 E 11 B 0964
•piste 2 – catégorie 1.1 – 673 mètres : 83 07 20 2134 E 11 C 0673
•piste 3 – catégorie 1.1 – 749 mètres : 83 07 20 2134 E 11 D 0749
•piste 4 – catégorie 1.1 – 789 mètres : 83 07 20 2134 E 11 E 0789
•piste 5 – catégorie 2.1 – 673 mètres : 83 07 20 2134 E 21 F 0803
•piste 6 – catégorie 2.1 – 632 mètres : 83 07 20 2134 E 21 G 0632.
Le circuit propose quatre solutions de piste certifiées par la FFM (cf annexes 9 à 12) :
- tracé #1 – 946 mètres
- tracé #2 – 964 mètres
- tracé #3 – 789 mètres
- tracé #4 – 749 mètres
Tout projet de modification de la piste, de ses installations ou de son dispositif de sécurité,
devra être présenté à la préfecture avant sa réalisation.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\www.var.gouv.fr2Préfecture du VAR - 83-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-MS-087 du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2022-BSP-MS-186 du 17 octobre 2022 portant homologation du circuit de karting Paul Ricard au Castellet 20
ARTICLE 3 :
L'article 4 de l'arrêté n° 2022-BSP-MSP-186 du 17 octobre 2022 est modifié comme suit :
La présente homologation ouvre le droit de faire évoluer exclusivement des engins du type
pour lequel la piste du circuit est homologuée.
•Concernant les karts, ces derniers devront être conformes aux règles techniques et de
sécurité de la FFSA.
Le nombre maximum de véhicules admis simultanément sur le circuit est fixé
conformément au règlement national des pistes de karting.
La vitesse ne pourra pas excéder 200 km/h.
•Concernant les engins de type motocycles, seules les motos de 25 cv maximum, les
motos inférieures à 450 cc monocylindre, les motos inférieures à 500 cc bicylindre et les
trottinettes, sont autorisées à évoluer sur le circuit, et ces dernières devront être
conformes aux règles techniques et de sécurité de la FFM.
Le nombre maximum de véhicules admis simultanément sur le circuit est fixé
conformément aux règles techniques et de sécurité de la FFM.
La vitesse ne pourra pas excéder 200 km/h .
ARTICLE 4 : EXÉCUTION
La directrice de cabinet du préfet du Var, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur académique des services de l'éducation nationale, le
représentant de la fédération française de sports automobiles et la fédération française de
motocyclisme, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
A Toulon,
Pour le Préfet et par délégation
la Directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Le 13 juin 2024
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\www.var.gouv.fr3Préfecture du VAR - 83-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-MS-087 du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2022-BSP-MS-186 du 17 octobre 2022 portant homologation du circuit de karting Paul Ricard au Castellet 21
-un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - BP 40510 - 83 041
TOULON CEDEX
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet : http:\\www.var.gouv.fr4Préfecture du VAR - 83-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-MS-087 du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2022-BSP-MS-186 du 17 octobre 2022 portant homologation du circuit de karting Paul Ricard au Castellet 22