Arrêté confiant l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, à M. Frédéric SAUTRON, secrétaire général adjoint de...

Préfecture de La Réunion – 30 décembre 2025

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Nom Arrêté confiant l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, à M. Frédéric SAUTRON, secrétaire général adjoint de...
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 30 décembre 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50385/379798/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20confiant%20l%E2%80%99int%C3%A9rim%20des%20fonctions%20de%20secr%C3%A9taire%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20pr%C3%A9fecture%20de%20La%20R%C3%A9union,%20%C3%A0%20M.%20Fr%C3%A9d%C3%A9ric%20SAUTRON,%20secr%C3%A9taire%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20adjoint%20de%20la%20pr%C3%A9fecture%20de%20La%20R%C3%A9union,%20sous-pr%C3%A9fet%20charg%C3%A9%20de%20mission%20aupr%C3%A8s%20.pdf
Date de création du PDF 30 décembre 2025 à 08:41:22
Date de modification du PDF 30 décembre 2025 à 08:49:02
Vu pour la première fois le 30 décembre 2025 à 13:48:53
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ew Secrétariat généralPREFET Service de la coordination des politiques publiquesDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2751 du 30 décembre 2025confiant l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de La Réunionà M. Frédéric SAUTRON, secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion,sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative 'aux lois de finances;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des ser-vices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Frédéric SAUTRON, en qualité desecrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé de missionauprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
Vu le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion,préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre;
Considérant la vacance du poste de secrétaire général de la préfecture à compter du 30décembre 2025;
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ARRETE
Article 1°: M. Frédéric SAUTRON, secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion,est chargé d'exercer par intérim les fonctions de secrétaire général de la préfecture de LaRéunion a compter du 30 décembre 2025.
Article 2: En tant que secrétaire général par intérim, délégation est donnée a M. FrédéricSAUTRON à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes, mémoires,lettres de saisine du juge des libertés et de la détention pour le maintien dans les locaux nerelevant pas de l'administration pénitentiaire des étrangers en situation irrégulière,conventions, contrats (y compris ceux de la commande publique), l'ensemble des actes demise en œuvre des prérogatives relatives aux soins psychiatriques dévolues au préfet par lecode de la santé publique, les correspondances et tous autres documents relevant desattributions de l'État à La Réunion, à l'exception :— des actes de réquisition du comptable public,— des arrêtés de conflit,- des déferrements devant les juridictions administratives des actes des collectivitésterritoriales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric SAUTRON, en tant que secrétaire généralpar intérim de la préfecture de La Réunion, délégation est consentie dans les mêmesconditions à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet de la préfecture de LaRéunion.
Article 3 : En tant que secrétaire général par intérim, délégation est donnée à M. FrédéricSAUTRON à l'effet de signer tous les actes de gestion des personnels relevant du ministère del'Intérieur à La Réunion, notamment le recrutement des agents non titulaires relevant dupérimètre du BOP 354.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric SAUTRON, en tant que secrétaire généralpar intérim de la préfecture de La Réunion, délégation est consentie dans les mêmesconditions à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet de la préfecture de LaRéunion.
Article 4 : En tant que secrétaire général par intérim, délégation est donnée à M. FrédéricSAUTRON en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à l'effet de signer tous les actesrelatifs à l'ordonnancement secondaire des programmes dont le préfet de La Réunion estordonnateur à l'exception :- des budgets opérationnels de programme prévus dans les attributions du SGAR de LaRéunion ;— des ordres de réquisition du comptable public ;- des décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleur budgétaire régional.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric SAUTRON, en tant que secrétaire généralpar intérim de la préfecture de La Réunion, délégation est consentie dans les mêmesconditions à M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet de la préfecture de LaRéunion.
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Article 5 : Cet arrêté entrera en vigueur à compter dujour de sa publication.
Article 6 : L'ensemble des dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particuliercelles de l'arrêté n° 2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l'activitégénérale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE et à sescollaborateurs sont abrogées.
Article 7 : Le secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé demission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, secrétaire général de lapréfecture de La Réunion par intérim et le directeur de cabinet du préfet de la Réunion, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le préfet,
Patrice LATRON
Délais et voies de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deuxmois à compter de sa publication.
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