PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°23 - JANVIER 2024
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2024
PREFECTURE :
- CABINET/SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-01-27-01 portant interdiction
sur le pont de la Nautique de Narbonne-Sud
EJxPRÉFETDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SIDPC-2024-01-27-01portant interdiction sur le pont de la Nautique de Narbonne-Sud
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière ;Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretienet de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1°"mars 2002, 26 août 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010,28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants àcette convention et au cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI, en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Vu linstruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière,approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;
Vu l'urgence ;
Considérant l'incendie de déchets déclenché lors de la manifestation agricole duvendredi 26 janvier 2024 sous le pont dit "de la Nautique" situé avenue des Etangs.Considérant la d'évaluer les impacts sur la stabilité et la praticabilité du pont ;Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1°":La circulation sur le pont dit de la Nautique situé « voie de la Nautique » avenue desEtangs à Narbonne-Sud est interdite du samedi 27 janvier 2024 dès publication au RAA etjusqu'a nouvel ordre.ARTICLE 2:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deMontpellier.ARTICLE 3:La directrice de cabinet du préfet et le maire de Narbonne sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 27 janvier 2024Pour le préfet et par délégation,Linda ZOUARI