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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



MVCS









N° Spécial 18 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial MVCS du 18 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date MISSION VILLE ET COHESION SOCIALE Page
MVCS/DDFE
N°2025-001 09.04.2025
ARRÊTE PREFECTORAL PORTANT
AGREMENT DE L'ASSOCIATION
MOUVEMENT DU NID POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU PARCOURS DE SORTIE DE LA
PROSTITUTION ET D'INSERTION SOCIALE
ET PROFESSIONNELLE DANS LE
DEPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE
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=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
MVCS DDFE 2025/001
. PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION MOUVEMENT DU NIDPOUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS DE SORTIE DE LA PROSTITUTION ET D'INSERTIONSOCIALE ET PROFESSIONNELLE DANS LE DEPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 etR. 121-12-1 aR. 121-12-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertionsociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise enœuvre ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la miseen œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion professionnelle ;Vu le décret du Président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur AlexandreBRUGERE en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 02 novembre 2022 portant nomination de Madame Nadège BAPTISTA, en qualité dePréfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'un renouvellement d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortiede la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, déposée le 07 novembre 2024, par l'association duMouvement du Nid ;
Vu l'avis favorable émis par la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Haute-Garonne et par le délégué départemental aux droits des femmes et à l'égalité des Hauts-de-Seine ;Considérant que l'association du Mouvement du Nid remplit les conditions réglementaires relatives aurenouvellement d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle pour le territoire concerné ;

ARRETE
Article 1L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l'action sociale et des famillesest délivré a l'association « Mouvement du Nid » dont le siége social est situé au 08 bis rue Dagobert, BP63, 92114 CLICHY CEDEX et dont la représentante légale est Madame Stéphanie CARADEC, pourl'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale etprofessionnelle, dans le département de Haute-Garonne.
Article 2L'agrément est accordé pour une durée de un an à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du départementdes Hauts-de-Seine ou d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre déléguée auprès du Premierministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des. chances, dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peutégalement, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent : TribunalAdministratif de Cergy-Pontoise, 02-04 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, CERGY PONTOISECEDEX dans le même délai.
Article 4Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la représentante légale.
Fait à Nanterre,Le 09/04/2025
La Préfète déléguée pour l'Égalité des ChancesnnES
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Nadège Baptista

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

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