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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-013
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-01-01-005 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux
EHPAD Château Porcien pour Madame Nathalie DOUTAUX, du 1er janvier 2020 (3
pages) Page 3
8-2020-01-01-006 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux
EHPAD de Saint Germainmont pour Madame Nathalie DOUTAUX, du 1er janvier 2020
(3 pages) Page 7
2
Préfecture 08
8-2020-01-01-005
Décision portant délégation de signature du CHU de Reims
aux EHPAD Château Porcien pour Madame Nathalie
DOUTAUX, du 1er janvier 2020
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-005 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD Château Porcien pour Madame Nathalie
DOUTAUX, du 1er janvier 2020 3
we/ (
GROUPEMENT HOSPITALIER"CHAMPAGNE
"EHPADLes VignesDDW/FE/LL/VM/2020-028Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU Ie Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualitéde Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ;- VU ensembles, l'arrêté du 1" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Nathalie DOUTAUX, Attachée d'administration hospitalière, est chargée desfonctions de référent achat de l'EHPAD Les Vignes de Château-Porcien au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Nathalie DOUTAUX a compétence jusqu'au 31 décembre 2020 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD Les Vignes deChateau-Porcien, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsique leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants déterminéssuivants: 1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT :3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commandepublique, dans la limite de 40 000 € HT ;5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathalie DOUTAUX respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation».Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3DDW/FE/LL/VM/2020-028
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-005 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD Château Porcien pour Madame Nathalie
DOUTAUX, du 1er janvier 2020 4
Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil d'Administration de l'EHPAD, au Conseil deSurveillance du Centre Hospitalier Universitaire ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet de publication le rendant consultable.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2020La Directrice sp"/ /n VvLi eelDominique DE WILDE
2/3DDW/FE/LL/VM/2020-028
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-005 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD Château Porcien pour Madame Nathalie
DOUTAUX, du 1er janvier 2020 5
Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée DDW/FE/LL/VM/2020-028 - le 2.jouw odo de
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
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Nathalie DOUTAUX | fe clasp Mal _t "4 +d'Adwumatasts \ OH
— à
DDW/FE/LL/VM/2020-028 3/3
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-005 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD Château Porcien pour Madame Nathalie
DOUTAUX, du 1er janvier 2020 6
Préfecture 08
8-2020-01-01-006
Décision portant délégation de signature du CHU de Reims
aux EHPAD de Saint Germainmont pour Madame Nathalie
DOUTAUX, du 1er janvier 2020
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-006 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD de Saint Germainmont pour Madame Nathalie
DOUTAUX, du 1er janvier 2020 7
&PF.'
GROUPEMENT HOSPITALIER"CHAMPAGNE
CHU DE REMES EHPAD. LINARDDDW/FE/LL/VM/2020-029Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 24 février 2015 portant nomination de Madame Dominique DE WILDE en qualitéde Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS ;- VU ensembles, l'arrêté du 1° septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Nathalie DOUTAUX, Attachée d'administration hospitalière, est chargée desfonctions de référent achat de l'EHPAD Linard de Saint-Germainmont au sein de la fonction achatmutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2: Madame Nathalie DOUTAUX a compétence jusqu'au 31 décembre 2020 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins de l'EHPAD Linard deSaint-Germainmont, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsique leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants déterminéssuivants: 1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000€ HT ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT,et une opération de travaux dans la limite de 90 000 € HT ;3) L'acte d'achat réalisé auprès de l'UGAP, dans la limite de 40 000 € HT :4) L'acte d'achat qui relève de la procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commandepublique, dans la limite de 40 000 € HT ;5) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Nathalie DOUTAUX respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation».Article 4: Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
1/3DOW/FE/LL/VM/2020-029
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-006 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD de Saint Germainmont pour Madame Nathalie
DOUTAUX, du 1er janvier 2020 8
Article 5 : Le présent arrêté sera communiqué au Conseil d'Administration de l'EHPAD, au Conseil deSurveillance du Centre Hospitalier Universitaire ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feral'objet de publication le rendant consultable.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Chalons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1" janvier 2020La Directrice a
Dominique DE WILDE
2/3DDW/FE/LL/VM/2020-029
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-006 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD de Saint Germainmont pour Madame Nathalie
DOUTAUX, du 1er janvier 2020 9
Regu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signatureréférencée DDWIFE/LLIVM/2020-029 - le ....LOMACL 0DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURENathalie DOUTAUX | À Hacked . |
| 3/3DDW/FE/11/VM/2020.029
Préfecture 08 - 8-2020-01-01-006 - Décision portant délégation de signature du CHU de Reims aux EHPAD de Saint Germainmont pour Madame Nathalie
DOUTAUX, du 1er janvier 2020 10