CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-310
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
14-2026-07-10-00008 - Arrêté délivrance certificats sanitaires des
navires sur le port Caen Ouistréham- Société AMS (3 pages) Page 3
14-2026-07-21-00008 - Arrêté délivrance certificats sanitaires des
navires sur le port Caen Ouistréham- société Marships (3 pages) Page 7
Préfecture du Calvados / BREC
14-2026-07-24-00004 - RAA Lemonnier (1 page) Page 11
14-2026-07-24-00003 - RAA Leroux (1 page) Page 13
14-2026-07-24-00002 - RAA Mariette (1 page) Page 15
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-10-00008
Arrêté délivrance certificats sanitaires des
navires sur le port Caen Ouistréham- Société
AMS
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-10-00008 - Arrêté délivrance certificats sanitaires des navires sur le port Caen
Ouistréham- Société AMS 3
|PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Rue Daniel Huet 14000 CAEN – Tél : 02 31 30 64 00


Agence régionale de santé
Direction de la santé publique
Unité départementale du Calvados



ARRÊTÉ
Portant agrément de la société AMS en tant que personnes ou organismes agréés
pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur le port de Caen
Ouistreham.


LE PREFET
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


VU le code de la santé publique, notamment les articles R3115-29 et suivants ;
VU le décret n° 2017 -1867 du 29 décembre 2017 relatif à la tarification des frais occasionnés par les
inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats d'exemption
de contrôle sanitaire et des prolongations de certificat ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif aux modalités de délivrance des certificats de contrôle sanitaire,
des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-
6 et R. 3821-3 du code de la santé publique ;
VU l'instruction N°DGS/VSS2/DGAC/DMAT/DGITM/2018/51 du 28 février 2018 précisant certaines
modalités de mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 ;
VU le dossier de demande d'agrément déposé par la société AMS le 10 Mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'organisation mise en place par la société AMS et les moyens dédiés permettent
d'assurer l'inspection des navires pour la délivrance des certificats sanitaires sur le port de Caen
Ouistreham ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1er :
La société AMS est agréée pour la délivrance des certificats sanitaires des navires au sens de l'a rticle R.
3115-31 du code de la santé publique. Cet agrément est valable pour le port de Caen Ouistreham.

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Ouistréham- Société AMS 4


ARTICLE 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification auprès de la société AMS.
A son issue, la société AMS procède à une nouvelle demande d'agrément.

ARTICLE 3 :
Les certificats sanitaires sont délivrés par la société AMS dans les conditions administratives, techniques
et économiques prévues par le code de la santé publique et ses textes d'application, en particulier :
- les articles R. 3115-29 et R.3115-30 du code de la santé publique ;
- le décret n° 2017 -1867 du 29 décembre 2017 relatif à la tarification des frais occasionnés par les
inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats
d'exemption de contrôle sanitaire et des prolongations de certificat ;
- l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif aux modalités de délivrance des certificats de contrôle
sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de
certificats.

ARTICLE 4 :
Toute détection de sources de contamination ou d'infection présentant un risque pour la santé publique
lors d'une inspection à bord d'un navire doit être portée à la connaissance de l'Agence régionale de santé
(ARS) sans délai, conformément à l'arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'information de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 5 :
Le Préfet exerce un contrôle sur les personnes et organismes qu'il agrée et peut à ce titre, mettre en
demeure, suspendre ou retirer le présent agrément dans les conditions de l'article R. 3115-39 du code de
la santé publique.
Dans ce cadre, la société AMS transmet annuellement à l'ARS son rapport d'activité. La liste des
personnels assurant la mission et les attestations des formations suivies en lien avec le domaine sont
jointes à ce rapport d'activité.

ARTICLE 6 :
Toute modification notable sur l'organisation et les moyens dédiés par la société AMS pour assurer la
délivrance des certificats sanitaires est portée avant sa mise en œuvre à la connaissance du Préfet qui
apprécie si celle-ci est de nature à remettre en cause l'agrément.
Toute interruption de service ou difficultés pour assurer l'activité est signalée au Préfet et à l'ARS.


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-10-00008 - Arrêté délivrance certificats sanitaires des navires sur le port Caen
Ouistréham- Société AMS 5


ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de Caen –
3, rue Arthur Leduc – B P 536 – 14036 CAEN CEDEX dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication. La saisine du tribunal adminis tratif de CAEN peut se faire via Télérecours citoyen
www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 :
Sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressé :
- M. le Secrétaire général ;
- M. le Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ;
- M. le Directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord ;
- M. le Directeur général de la santé – sous-direction Centre de crises sanitaires ;
- M. le Commandant du port Caen-Ouistreham.




Fait à Caen, le 10 juillet 2026


Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,




Stéphane SINAGOGA


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Ouistréham- Société AMS 6
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-21-00008
Arrêté délivrance certificats sanitaires des
navires sur le port Caen Ouistréham- société
Marships
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-21-00008 - Arrêté délivrance certificats sanitaires des navires sur le port Caen
Ouistréham- société Marships 7
|PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Rue Daniel Huet 14000 CAEN – Tél : 02 31 30 64 00



Agence régionale de santé
Direction de la santé publique
Unité départementale du Calvados

ARRÊTÉ
Portant agrément de la société MARSHIPS en tant que personnes ou organismes
agréés pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur le port de Caen
Ouistreham.


LE PRÉFET
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


VU le code de la santé publique, notamment les articles R3115-29 et suivants ;
VU le décret n° 2017 -1867 du 29 décembre 2017 relatif à la tarification des frais occasionnés par les
inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats d'exemption
de contrôle sanitaire et des prolongations de certificat ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif aux modalités de délivrance des certificats de contrôle sanitaire,
des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-
6 et R. 3821-3 du code de la santé publique ;
VU l'instruction N°DGS/VSS2/DGAC/DMAT/DGITM/2018/51 du 28 février 2018 précisant certaines
modalités de mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005 ;
VU le dossier de demande d'agrément déposé par la société MARSHIPS le 21 Mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'organisation mise en place par la société MARSHIPS et les moyens dédiés
permettent d'assurer l'inspection des navires pour la délivrance des certificats sanitaires sur le port de
Caen Ouistreham ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1er :
La société MARSHIPS est agréée pour la délivrance des certificats sanitaires des navires au sens de l'article
R. 3115-31 du code de la santé publique. Cet agrément est valable pour le port de Caen Ouistreham.


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-21-00008 - Arrêté délivrance certificats sanitaires des navires sur le port Caen
Ouistréham- société Marships 8


ARTICLE 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de sa notification auprès de la société
MARSHIPS. A son issue, la société MARSHIPS procède à une nouvelle demande d'agrément.

ARTICLE 3 :
Les certificats sanitaires sont délivrés par la société MARSHIPS dans les conditions administratives,
techniques et économiques prévues par le code de la santé publique et ses textes d'application, en
particulier :
- les articles R. 3115-29 et R.3115-30 du code de la santé publique ;
- le décret n° 2017 -1867 du 29 décembre 2017 relatif à la tarification des frais occasionnés par les
inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats
d'exemption de contrôle sanitaire et des prolongations de certificat ;
- l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif aux modalités de délivrance des certificats de contrôle
sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de
certificats.

ARTICLE 4 :
Toute détection de sources de contamination ou d'infection présentant un risque pour la santé publique
lors d'une inspection à bord d'un navire doit être portée à la connaissance de l'Agence régionale de santé
(ARS) sans délai, conformément à l'arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'information de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 5 :
Le Préfet exerce un contrôle sur les personnes et organismes qu'il agrée et peut à ce titre, mettre en
demeure, suspendre ou retirer le présent agrément dans les conditions de l'article R. 3115-39 du code de
la santé publique.
Dans ce cadre, la société MARSHIPS transmet annuellement à l'ARS son rapport d'activité. La liste des
personnels assurant la mission et les attestations des formations suivies en lien avec le domaine sont
jointes à ce rapport d'activité.

ARTICLE 6 :
Toute modification notable sur l'organisation et les moyens dédiés par la société MARSHIPS pour assurer
la délivrance des certificats sanitaires est portée avant sa mise en œuvre à la connaissance du Préfet qui
apprécie si celle-ci est de nature à remettre en cause l'agrément.
Toute interruption de service ou difficultés pour assurer l'activité est signalée au Préfet et à l'ARS.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-21-00008 - Arrêté délivrance certificats sanitaires des navires sur le port Caen
Ouistréham- société Marships 9



ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de Caen –
3, rue Arthur Leduc – B P 536 – 14036 CAEN CEDEX dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication. La saisine du tribunal adminis tratif de CAEN peut se faire via Télérecours citoyen
www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 :
Sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressé :
- M. le Secrétaire général ;
- M. le Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ;
- M. le Directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord ;
- M. le Directeur général de la santé – sous-direction Centre de crises sanitaires ;
- M. le Commandant du port Caen-Ouistreham.



Fait à Caen, le 21 juillet 2026


Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Lisieux,




Frédéric MONPIERRE


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-21-00008 - Arrêté délivrance certificats sanitaires des navires sur le port Caen
Ouistréham- société Marships 10
Préfecture du Calvados
14-2026-07-24-00004
RAA Lemonnier
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-24-00004 - RAA Lemonnier 11
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat de maire
Par arrêté du 24 juillet 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur Yves Lemonnier, ancien adjoint au maire puis maire de la commune de Blonville sur Mer,
est nommé maire honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-24-00004 - RAA Lemonnier 12
Préfecture du Calvados
14-2026-07-24-00003
RAA Leroux
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-24-00003 - RAA Leroux 13
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat de maire
Par arrêté du 24 juillet 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur Jean-Claude Leroux, ancien maire de la commune de Saint-pierre du Bû, est nommé
maire honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-24-00003 - RAA Leroux 14
Préfecture du Calvados
14-2026-07-24-00002
RAA Mariette
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-24-00002 - RAA Mariette 15
Bureau de la représentation de l'État
et de la communication
Décorations et interventions
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
insertion d'une mention d'Honorariat de maire
Par arrêté du 24 juillet 2026 de Monsieur le Préfet du Calvados
- Monsieur Michel Mariette, ancien maire de la commune de Rubercy, est nommé maire honoraire.
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-24-00002 - RAA Mariette 16