PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-273
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2025-10-09-00012 - NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN OCTOBRE
2025 (changement suppléant PEEP 2025) (5 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-10-08-00010 - 202510 - AP désignant les membres du CSA -
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2025-10-09-00012
NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN
OCTOBRE 2025 (changement suppléant PEEP
2025)
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2025-10-09-00012 - NOUVEL ARRETE DE
COMPOSITION CDEN OCTOBRE 2025 (changement suppléant PEEP 2025) 3
EnACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère
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Arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère


VU la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils
académiques ;

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ;

VU la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985
portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités locales ;

VU les articles R 235-1 à R 235-11 du code de l'éducation relatifs aux conseils départementaux ;

VU l'arrêté rectoral n°2025- 10 du 27 mars 2025, donnant délégation de signature à monsieur Patrice
GROS, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère ;

VU la répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024

VU la demande de changement de nom de l'organisation syndicale SGEN-CFDT en CFDT Education
Publique en date du 5 novembre 2024

VU la nomination de la nouvelle Préfète de l'Isère en date du 6 novembre 2024

VU la demande de changement du représentant des parents d'élèves suppléant de la PEEP en date
du 29 novembre 2024

VU la demande de changement des représentants des parents d'élèves titulaires et suppléants de la
FCPE en date du 23 juin 2025

VU la demande de changement d'un représentant titulaire des maires en date du 5 septembre 2025

VU la demande de changement du représentant des parents d'élèves suppléant de la PEEP en date
du 8 octobre 2025

A R R E T E


Article 1 - Le conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Isère est présidé
par :

▪ La préfète ou en cas d'empêchement par l e directeur académique des services de l'éduca tion
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nationale au nom de la rectrice,


▪ Le président du conseil départemental ou en cas d'empêchement par le conseiller départemental
délégué à cet effet par le président du conseil départemental,

Les suppléants des présidents ont la qualité de vice -présidents. Les présidents et vice -présidents
sont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.



Article 2 - Outre les présidents et vice-présidents, le conseil comprend :


 Collège des élus locaux (commune, département, région) :



 au titre des communes : quatre maires



Titulaires Suppléants

● M. Eric PIOLLE
Maire de GRENOBLE
● Mme Fabienne BLACHOT-MINASSIAN
Maire de VOUREY
● M. Daniel WAJDA
Maire de SÉRÉZIN-DE-LA-TOUR
● M. David QUEIROS
Maire de SAINT MARTIN D'HERES

● Mme Nelly JANIN-QUERCIA
Maire de NOYAREY
● M. Gilbert MAUGIRON
Maire de VALBONNAIS
● M.Laurent TEIL
Maire de SABLONS
● M. Gérald CANTOURNET
Maire de TULLINS



 au titre du département : cinq conseillers départementaux



Titulaires Suppléants

● Mme Imen DE SMEDT
● Mme Christelle GRANGEOT
● Mme Aurélie VERNAY
● Mme Anne-Sophie CHARDON
● M. Simon BILLOUET

● Mme Annie POURTIER
● Mme Annick GUICHARD
● Mme Martine KOHLY
● M. Christophe REVIL
● Mme Françoise GERBIER


 au titre de la région : 1 conseiller régional


Titulaire Suppléant

● Mme Nathalie PEJU

● Mme Nathalie BERANGER
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 Collège des personnels :


Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premie r et second
degrés situés dans le département.



 au titre des représentants des personnels



FSU
Titulaires Suppléants

● Mme Valérie FAVIER
● M. David SUJOBERT
● Mme Marie BECK
● Mme Manue PAUTHIER

● Mme Sonia DELAIGUE
● M. Thibaut MICHOUX
● Mme Catherine BLANC-LANAUTE
● M. Hugo DESVIGNES


UNSA ÉDUCATION
Titulaires Suppléantes

● M. Serge RAVEL
● Mme Sophie DESCAZAUX

● Mme Odile BOURDE
● Mme Marie-Pierre BERNARD


CFDT Education Publique
Titulaire Suppléante

● M. Daniel CHEVROLAT

● Mme Muriel SALVATORI


FNECFP-FO
Titulaire Suppléant

● M. Guillaume VERCRUYSSE

● M. Samuel BANCILHON


SUD ÉDUCATION
Titulaire Suppléante

● Mme Charlotte BALLET

● Mme Fabienne ZWIEBEL



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SNE

Titulaire Suppléant

● M. Emeric GILOUIN

● M. Nicolas MULYK

 Collège des usagers


7 parents d'élèves, 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public, deux
personnalités nommées l'une par le préfet, l'autre par le président du conseil départemental en
raison de leur compétence dans le domaine économique, social et culturel.


 Représentants des parents d'élèves


FCPE

Titulaires

● Mme Samira DADACHE

Suppléants
● M. Gilles NOGUES
● M. Erwan MEYNIER
● Mme Elsa BRUNEAU
● Mme Joëlle RICHOL
● M. Frédéric GENIN


● M. Jean COLOMER
● Mme Nadia BOUCHAREB
● Mme Hind EL ALAOUI
● M. Jacob LAMBLIN


PEEP
Titulaire Suppléante

● Mme Camille CANOVAS

● M. Jean-Luc ROSSI


 Associations complémentaires de l'enseignement public


Titulaire Suppléant

● Mme Nelly PUGNALE
(Francas Isère)

● M. Roger MERLIN




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 Personnalités désignées en raison de leur compétence par :


► Le préfet de l'Isère


Titulaire

Suppléante

● M. Christian ROSTAING
(chambre des métiers et de l'artisanat
de l'Isère)

● Mme Marjorie DURAFFOURG



► Le président du conseil départemental de l'Isère

Titulaire Suppléant

● M. Gilbert BIBARD

● M. Jean-Baptiste OGIER



 Représentant du délégué départemental de l'éducation nationale


● M. Philippe QUINTIN


Article 3 - Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation
nationale d'une durée de trois ans prend effet à la publication du présent arrêté.

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il est nommé perd sa qualité de membre du
conseil.

En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans un délai de trois mois
et pour la durée du mandat en cours au remplacement des membres dans les mêmes conditions que
leur nomination.

Le suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du titulaire.

Article 4 - L'un des présidents ou vice -présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 5 - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.



Grenoble, le 9 octobre 2025

Pour le recteur, et par délégation,
le directeur académique des
services de l'éducation nationale de
l'Isère.
Signé
Patrice GROS
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COMPOSITION CDEN OCTOBRE 2025 (changement suppléant PEEP 2025) 8
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-08-00010
202510 - AP désignant les membres du CSA -
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PREFETEDE L'ISERELibertéÉgalitéFraternité CABINETGrenoble, leARRÊTÉ N°38-portant désignation des membres du comité social d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale pour le département de l'IsèreLA PRÉFÈTE DE L'ISÈREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'Intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté n° 38-2022-12-21-00001 du 21 décembre 2022 portant désignation des membresdu comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationalepour le département de l'Isère ;Vu l'arrêté de mutation de Mme MUNOZ au CSP d'Oyonnax à compter du 01/09/2023,titulaire Alliance au sein du CSA;Vu la proposition formulée par le syndicat ALLLANCE par le mail du 5 septembre 2025 envue du remplacement d'un siège de titulaire en CSA ;Considérant que Madame MUNOZ, titulaire Alliance ne compte plus parmi les effectifs dela DIPN de l'Isère à la suite de sa mutation et que le siège doit être réattribué, le syndicatAlliance propose la nomination de Mme Coralie LAQUERRE ;
ARRÊTEArticle 1°: Le comité social d'administration de proximité de la police nationale de l'Isèreest composé comme suit :a) Représentants de l'administration :— Madame la Préfète de l'Isère, présidente du comité ou son représentant ;— Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Isère, en qualité deresponsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou sonreprésentant.
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_b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléantsLe président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avisdu comité.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS -SCPN -— SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIM. BIANCHERI Yannick M. BOURSON StéphaneM. GIANESELLO Stéphane M. FINOT StéphaneMme LAQUERRE Coralie M. ROSA DavidM. NEDELEC François Mme GILLE ÉmilieM. CLERGE Gérald M. BONNAFOUS Christophe
Au titre de UNITE SGP POLICE - FOM. GAJEAN Brice M. LEON DavidM. PHOUNTOUCOS Alexandre Mme VIALLET KarineM. GUITARD Frédéric M. SABOUNDJIAN Damien
Article 3: Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre envigueur a compter de sa publication au registre des actes administratifs.Article 4: Le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la PoliceNationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Isère.
La Préfète
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atherine SEGUIN >
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