ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-043
PUBLIÉ LE 20 MAI 2020
Sommaire
ARS Grand Est
8-2020-04-24-002 - KM_C308-20200514173903 (3 pages) Page 3
8-2020-04-24-001 - KM_C308-20200514173913 (2 pages) Page 7
8-2020-04-23-003 - KM_C308-20200514173925 (2 pages) Page 10
8-2020-05-23-001 - KM_C308-20200514173935 (2 pages) Page 13
DIRECCTE 08
8-2020-05-18-004 - Arrêté portant subdélégation de signature RUD08 de la Direccte
Grand-Est en matière d'actions d'inspection de la législation du travail 18052020 (2 pages) Page 16
Préfecture 08
8-2020-05-25-001 - Arrêté 2020-299 portant renouvellement d'un certificat de qualification
C4F2-T2N2 - Emmanuel WETISCHEK (2 pages) Page 19
8-2020-05-25-002 - Arrêté 2020-300 portant renouvellement d'un certificat de qualification
C4F2-T2N2 - CHARLOT Julien (2 pages) Page 22
8-2020-05-25-003 - Arrêté 2020-301 portant renouvellement d'un certificat de qualification
C4F2-T2N2 - HAUDECOEUR Philippe (2 pages) Page 25
8-2020-05-19-001 - Arrêté 2020.304 autorisant la reprise de la navigation de plaisance sur
le réseau des voies navigables intérieures du département des Ardennes (2 pages) Page 28
8-2020-05-18-002 - Arrêté 2020.305 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières
au lieudit Les Grands Marais à Bar les Buzancy (2 pages) Page 31
8-2020-05-18-003 - Arrêté 2020.306 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières
au lieudit Le Grand Marais à Harricourt (2 pages) Page 34
8-2020-05-19-002 - Arrêté 2020.307 portant autorisation d'accès à l'étang de l'AAPPMA
l'Avenir à Asfeld (2 pages) Page 37
8-2020-05-19-003 - Arrêté 2020.309 portant autorisation d'accès à l'étang communal situé
sur la commune de Sévigny la Forêt (2 pages) Page 40
8-2020-05-12-009 - Habilitation funéraire PFG Charleville-Mézières (2 pages) Page 43
8-2020-05-12-010 - Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES Rethel (2
pages) Page 46
8-2020-05-12-011 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes de
Charleville-Mézières (2 pages) Page 49
8-2020-05-12-012 - pfma prix les mezieres (2 pages) Page 52
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ARS Grand Est
8-2020-04-24-002
KM_C308-20200514173903
ARS Grand Est - 8-2020-04-24-002 - KM_C308-20200514173903 3
Ar© } Agence Régionale de SantéGrand Est
Direction de la Stratégie
ARRETE ARS n°2020-1371 du 24 avril 2020Portant transfert des compétencesde la Commission Administrative Paritaire Départementale n°2 sous-groupe 1 des Ardennesa la Commission Administrative Paritaire Départementale n°2 sous groupe 1 de la Marne
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La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé Grand Est
la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;le Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié, relatif aux commissions administrativesparitaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;le courrier du Directeur Général de l'ARS de Champagne-Ardenne confiant la gestion desCAPD des Ardennes au Centre Hospitalier de Charleville-Mézières ;le courrier du Directeur Général de l'ARS de Champagne-Ardenne confiant la gestion desCAPD de la Marne au Centre Hospitalier Universitaire de Reims :l'Arrêté ARS n° 2019-2385 du 21 août 2019 portant transfert des compétences de laCommission Administrative Paritaire Départementale n°2 sous-groupe 1 des Ardennes àla Commission Administrative Paritaire Départementale n°2 sous groupe 1 de la Marne :l'Arrêté ARS n°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre HospitalierIntercommunal Nord Ardennes (FINESS EJ: 080011174) par fusion des centreshospitaliers de Charleville-Mézières, de Sedan, de Nouzonville et de Fumay :l'Arrêté ARS n° 2019-3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté ARSn°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre hospitalier IntercommunalNord Ardennes de Charleville-Mézières ;le Décret du 8 avril 2020 portant nomination de Madame Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :l'Arrêté ARS n°2020-1249 du 14 avril 2020 portant délégation de signature auxDirecteurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent Comptable de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est ;l'Arrêté ARS n° 2020-1365 du 23 avril 2020 confiant la gestion de la CommissionAdministrative Paritaire Départementale (CAPD) de la Fonction Publique Hospitalièredans le département des Ardennes au Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes :Considérant que le Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes à Charleville-Mézières a été créépar fusion du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières avec les Centres Hospitaliers de Sedan, deNouzonville et de Fumay à compter du 1° janvier 2020 ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2020-04-24-002 - KM_C308-20200514173903 4
Considérant les élections professionnelles de la Fonction Publique Hospitalière qui ont eu lieu le 19novembre 2019 suite à cette fusion ;Considérant que dans le cas où la commission administrative paritaire départementale n'a pu êtreconstituée, notamment lorsque l'effectif des agents qui en relèvent est inférieur à l'effectif minimum fixé, lacompétence est transférée à une commission correspondante d'un autre département désignée par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé ;Considérant que l'effectif concerné n'a pas permis la constitution d'une commission administrativeparitaire départementale n°2 sous-groupe 1 dans le département des Ardennes ;
ARRETE
ARTICLE 1°Les compétences de la commission administrative paritaire départementale n°2 (personnels de catégorieA des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux) sous-groupe 1(infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé, infirmiers anesthésistes cadres supérieurs de santé,puéricultrices cadres supérieurs de santé, infirmiers cadres supérieurs de santé, techniciens de laboratoires cadressupérieurs de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé, préparateurs en pharmaciehospitalière cadres supérieurs de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé, ergothérapeutescadres supérieurs de santé, psychomotriciens cadres supérieurs de santé, diététiciens cadres supérieurs de santé,pédicures-podologues cadres supérieurs de santé, orthophonistes cadres supérieurs de santé, orthoptistes cadressupérieurs de santé, infirmiers de bloc opératoire cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistescadres supérieurs de santé paramédicaux, puéricultrices cadres supérieurs de santé paramédicaux, infirmiers cadressupérieurs de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres supérieurs de santé paramédicaux,manipulateurs d'électroradiologie cadres supérieurs de santé paramédicaux, préparateurs en pharmacie hospitalièrecadres supérieurs de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux,ergothérapeutes cadres supérieurs de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres supérieurs de santéparamédicaux, diététiciens cadres supérieurs de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres supérieurs desanté paramédicaux, orthophonistes cadres supérieurs de santé paramédicaux, orthoptistes cadres supérieurs desanté paramédicaux ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle, cadres supérieurs socio-éducatifs, infirmiersde bloc opératoire cadres de santé, infirmiers anesthésistes cadres de santé, puéricultrices cadres de santé,infirmiers cadres de santé, techniciens de laboratoires cadres de santé, manipulateurs d'électroradiologie cadres desanté, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé,ergothérapeutes cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé, diététiciens cadres de santé, pédicures-podologues cadres de santé, orthophonistes cadres de santé, orthoptistes cadres de santé, infirmiers de blocopératoire cadres de santé paramédicaux, infirmiers anesthésistes cadres de santé paramédicaux, puéricultricescadres de santé paramédicaux, infirmiers cadres de santé paramédicaux, techniciens de laboratoires cadres de santéparamédicaux, manipulateurs d'électroradiologie cadres de santé paramédicaux, préparateurs en pharmaciehospitalière cadres de santé paramédicaux, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé paramédicaux,ergothérapeutes cadres de santé paramédicaux, psychomotriciens cadres de santé paramédicaux, diététicienscadres de santé paramédicaux, pédicures-podologues cadres de santé paramédicaux, orthophonistes cadres desanté paramédicaux, orthoptistes cadres de santé paramédicaux, cadres socio-éducatifs, psychologues hors classe,xpsychologues de classe normale) des Ardennes sont transférées à la commission administrativedépartementale n°2 sous-gourpe 1 de la Marne gérée par le Centre Hospitalier Universitaire de Reims,jusqu'aux prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.
Agence Régionale de Santé Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/3
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ARTICLE 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via unerequête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 3La Directrice de la Stratégie de l'ARS Grand Est et la Directrice Générale du CHU de Reims sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des départements de la Marne et des Ardennes.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,et par délégation,La Directrice de la Stratgfie
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Doéteur Carole CRETIN
Agence Régionale de Santé Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3/3
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ARS Grand Est
8-2020-04-24-001
KM_C308-20200514173913
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Ar@ } Agence Régionale de SantéGrand Est
Direction de la Stratégie
ARRETE ARS n° 2020-1372 du 24 avril 2020Portant transfert des compétencesde la Commission Administrative Paritaire Départementale n°3 des Ardennesà la Commission Administrative Paritaire Départementale n°3 de la Haute-Marne
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La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé Grand Est
la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;le Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié, relatif aux commissions administrativesparitaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière :le courrier du Directeur Général de l'ARS de Champagne-Ardenne confiant la gestion desCAPD des Ardennes au Centre Hospitalier de Charleville-Méziéres :l'Arrêté ARS n° 2018-1826 du 1° juin 2018 confiant la gestion de la commission paritairedépartementale de la Fonction Publique Hospitalière dans le département de laHaute-Marne au Centre Hospitalier de Chaumont :l'Arrêté ARS n° 2019-2384 du 21 août 2019 portant transfert des compétences de laCommission Administrative Paritaire Départementale n°3 des Ardennes à la CommissionAdministrative Paritaire Départementale n°3 de la Haute-Marne :l'Arrêté ARS n°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre HospitalierIntercommunal Nord Ardennes (FINESS EJ: 080011174) par fusion des centreshospitaliers de Charleville-Mézières, de Sedan, de Nouzonville et de Fumay ;l'Arrêté ARS n° 2019-3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté ARSn°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre hospitalier IntercommunalNord Ardennes de Charleville-Méziéres ;le Décret du 8 avril 2020 portant nomination de Madame Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :l'Arrêté ARS n°2020-1249 du 14 avril 2020 portant délégation de signature auxDirecteurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent Comptable de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est ;l'Arrêté ARS n° 2020-1365 du 23 avril 2020 confiant la gestion de la CommissionAdministrative Paritaire Départementale (CAPD) de la Fonction Publique Hospitalièredans le département des Ardennes au Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes :Considérant que le Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes à Charleville-Mézières a été créépar fusion du Centre Hospitalier de Charleville-Méziéres avec les Centres Hospitaliers de Sedan, deNouzonville et de Fumay à compter du 1° janvier 2020 ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
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Considérant les élections professionnelles de la Fonction Publique Hospitaliére qui ont eu lieu le 19novembre 2019 suite à cette fusion ;Considérant que dans le cas où la commission administrative paritaire départementale n'a pu êtreconstituée, notamment lorsque l'effectif des agents qui en relèvent est inférieur à l'effectif minimum fixé, lacompétence est transférée à une commission correspondante d'un autre département désignée par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé :Considérant que l'effectif concerné n'a pas permis la constitution d'une commission administrativeparitaire départementale n°3 dans le département des Ardennes :
ARRETE
ARTICLE 1°Les compétences de la commission administrative paritaire départementale n°3 (personnelsd'encadrement administratif) des Ardennes sont transférées à la commission administrativedépartementale n°3 de la Haute-Marne gérée par le Centre Hospitalier de Chaumont, jusqu'auxprochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.
ARTICLE 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via unerequête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3La Directrice de la Stratégie de l'ARS Grand Est et le Directeur du Centre Hospitalier de Chaumontsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des départements de la Haute-Marne et des Ardennes.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,et par délégation,La Directrice de la Strhoie
Carole CRETIN
Agence Régionale de Santé Grand EstSiége régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/2
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ARS Grand Est
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KM_C308-20200514173925
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Ar@ ) Agence Régionale de SantéGrand Est
Direction de la Stratégie
ARRETE ARS n°2020-1365 du 23 avril 2020Confiant la Gestion de la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) de laFonction Publique Hospitalière dans le département des Ardennesau Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes
La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière :VU le Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié, relatif aux commissions administrativesparitaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière :VU le courrier du Directeur Général de l'ARS de Champagne-Ardenne confiant la gestion desCAPD du département des Ardennes au Centre Hospitalier de Charleville-Mézières :VU l'arrêté ARS n°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes (FINESS EJ: 080011174) par fusion des centreshospitaliers de Charleville-Mézières, de Sedan, de Nouzonville et de Fumay ;VU l'arrêté ARS n° 2019-3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté ARSn°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre hospitalier IntercommunalNord Ardennes de Charleville-Mézières :VU le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Madame Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :VU l'arrêté ARS n°2020-1249 du 14 avril 2020 portant délégation de signature auxDirecteurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent Comptable de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est ;
Considérant que des Commissions Administratives Paritaires Départementales sont instituées par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé au nom de l'Etat et qu'il en confie la gestion à l'autoritéinvestie du pouvoir de nomination d'un établissement public de santé dont le siège se trouve dans ledépartement;Considérant que le Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes a été créé par fusion du CentreHospitalier de Charleville-Mézières avec les Centres Hospitaliers de Sedan, de Nouzonville et de Fumayà compter du 1" janvier 2020 :
Siége régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
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ARRETE
ARTICLE 1°La gestion de la Commission Consultative Paritaire Départementale (CAPD) de la Fonction PubliqueHospitalière dans le département des Ardennes est confiée au Centre Hospitalier Intercommunal nordArdennes à compter du 1° janvier 2020.ARTICLE 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via unerequête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3La Directrice de la Stratégie de 'ARS Grand Est et le Directeur du Centre Hospitalier IntercommunalNord Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Ardennes.
Pour la Directrice Générale de ARS Grand Est,et par délégation,La Directrice de la Strat S
Docur Carole CRETIN
Agence Régionale de Santé Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/2
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ARS Grand Est
8-2020-05-23-001
KM_C308-20200514173935
ARS Grand Est - 8-2020-05-23-001 - KM_C308-20200514173935 13
Ar@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
Direction de la Stratégie
ARRETE ARS n°2020-1366 du 23 avril 2020Confiant la gestion de la Commission Consultative Paritaire dédiée aux personnels contractuels
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de la Fonction Publique Hospitalière dans le département des Ardennesau Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes à Charleville-MézièresLa Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé Grand Est
la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;le Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;le Décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi despersonnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;le Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives auxagents non titulaires de la fonction publique hospitalière ;l'Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes àl'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;l'arrêté ARS n°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre HospitalierIntercommunal nord Ardennes (FINESS EJ: 080011174) par fusion des centreshospitaliers de Charleville-Méziéres, de Sedan, de Nouzonville et de Fumay ;l'arrêté ARS n° 2019-3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté ARSn°2019/847 du 05 avril 2019 portant création du Centre hospitalier IntercommunalNord Ardennes de Charleville-Mézières ;le décret du 8 avril 2020 portant nomination de Madame Marie-Ange DESAILLY-CHANSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;l'arrêté ARS n°2020-1249 du 14 avril 2020 portant délégation de signature auxDirecteurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent Comptable de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est ;l'arrêté ARS n° 2008-1628 du 22 mai 2018 instituant une Commission ConsultativeParitaire dédiée aux personnels contractuels de la Fonction Publique Hospitalière dans ledépartement des Ardennes ;l'arrêté ARS n° 2020-1365 du 23 avril 2020 confiant la gestion des CAPD de la FonctionPublique Hospitalière des Ardennes au Centre Hospitalier Intercommunal Nord-Ardennesde Charleville-Mézières à compter du 1° janvier 2020 ;Considérant que le Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes de Charleville-Mézières a lagestion des CAPD dans le département des Ardennes depuis le 1° janvier 2020 ;Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
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ARRETE
ARTICLE 1°La gestion de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de lafonction publique hospitalière dans le département des Ardennes est confiée au Centre HospitalierIntercommunal Nord-Ardennes de Charleville-Mézières à compter du 1" janvier 2020.
ARTICLE 2Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via unerequête remise ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3La Directrice de la Stratégie de 'ARS Grand Est et Monsieur le Délégué départemental de l''ARSGrand Est pour le département des Ardennes sont chargés, chacune en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement des Ardennes.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est,et par délégation, nlLa Directrice de la Stratégie,#7 CZ VPal 2we yrDocteur Carole CRETIN
Agence Régionale de Santé Grand EstSiége régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/2
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DIRECCTE 08
8-2020-05-18-004
Arrêté portant subdélégation de signature RUD08 de la
Direccte Grand-Est en matière d'actions d'inspection de la
législation du travail 18052020
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-18-004 - Arrêté portant subdélégation de signature RUD08 de la Direccte Grand-Est en matière d'actions d'inspection de la
législation du travail 18052020 16
=—Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
ARRETE portant subdélégation de signature du Responsablede l'Unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Esten matière d'actions d'inspection de la législation du travail
Monsieur Noël QUIPOURT, Responsable d'Unité Départementale des Ardennesde la DIRECCTE Grand Est
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-2 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la défense ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;Vu l'arrêté interministériel en date du 18 avril 2019 portant nomination de Mme Isabelle NOTTER surlemploi de Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del'emploi de la région Grand-Est ;Vu l'arrêté interministériel en date du 7 avril 2020 portant nomination de Monsieur Noël QUIPOURT surl'emploi de Responsable de l'Unité départementale des Ardennes à compter du 15 avril 2020 ;Vu l'arrêté n° 2020/30 du 15 avril 2020 de Mme Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, dela concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est déléguant sa signature àMonsieur Noël QUIPOURT, Responsable de l'unité départementale susmentionnée et son accord, formalisépar courrier du 15 avril 2020 sur le principe et les modalités de cette subdélégation,
DECIDE
Article 1°:En cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de l'unité départementale, subdélégation de signatureest donnée à Madame Aurélie ROGET, Responsable du service départemental de l'emploi, de l'insertion etdes mutations économiques, à l'effet de signer, au nom de la Directrice régionale des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est les actes et décisions relatifs auxmatières ci-après indiquées :
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-18-004 - Arrêté portant subdélégation de signature RUD08 de la Direccte Grand-Est en matière d'actions d'inspection de la
législation du travail 18052020 17
Code del'éducationTITRE PROFESSIONNEL- Habilitation des membres du jury des titres professionnels et des certificats complémentaires despécialisation- Sessions d'examen :e Autorité sur le déroulement des sessions d'examene Autorisation d'aménagement des épreuves pour les candidats handicapés ou présentant un trouble de. santé invalidantArticle e Réception et contrôle des PV d'examenR 338-1 à e Notification des résultats d'examenR 338-8 e Délivrance des titres professionnels, des certificats de compétences professionnelles et des certificatscomplémentaires de spécialisatione Annulation des sessions d'examenSanction des candidats en cas de fraudeTransmission des procès-verbaux originaux d'examen au centre national pour la conservation desarchives relatives au titre professionnel- Notification des résultats des contrôles des agréments certification- Recevabilité VAE
Article 2 — Le Responsable de l'unité départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est, est chargéde l'exécution du présent arrêté, sera publié aux recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes. F ait à Charleville-Mézières, le 18 mai 2020
Noël QUIPOURT
DIRECCTE 08 - 8-2020-05-18-004 - Arrêté portant subdélégation de signature RUD08 de la Direccte Grand-Est en matière d'actions d'inspection de la
législation du travail 18052020 18
Préfecture 08
8-2020-05-25-001
Arrêté 2020-299 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F2-T2N2 - Emmanuel WETISCHEK
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-001 - Arrêté 2020-299 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - Emmanuel WETISCHEK 19
E3PRÉFETDES ARDENNESÉté Direction des services du Cabinetne id Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020- 299Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme AnneGABRELLE, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-2013-0007 du 19 juin 2013, de Monsieur Emmanuel WETISCHEK, reçue le 9 mai 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur a 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ; ARRETE
Article 1°* Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2013-0007 est renouvelé a :+ Monsieur Emmanuel WETISCHEK+ néle 12 décembre 1958 à VILLEQUIER-AUMONT (02)* demeurant 43 rue de Meillier Fontaine — 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESArticle 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable, du 5 juin 2020au 4 juin 2022. ;Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-001 - Arrêté 2020-299 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - Emmanuel WETISCHEK 20
Charleville-Mézières, le 25 MAI 2020Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,|
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur— Place Beauvau — 75800Paris ;*__ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-001 - Arrêté 2020-299 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - Emmanuel WETISCHEK 21
Préfecture 08
8-2020-05-25-002
Arrêté 2020-300 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F2-T2N2 - CHARLOT Julien
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-002 - Arrêté 2020-300 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - CHARLOT Julien 22
E 3PRÉFETDES ARDENNESÉté Direction des services du CabinetTETE Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2020-33Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au theatre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme AnneGABRELLE, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-2012-0020 du 2 mai 2012, de Monsieur Julien CHARLOT reçue le 11 mai 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur a 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ; ARRETE
Article 1°: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0020 est renouvelé a :* Monsieur Julien CHARLOT. néle7 février 1983 à VOUZIERS (08)* demeurant 11 Ancien Chemin de la Gare — 08400 VRIZYArticle 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable, du 18 avril 2020au 17 avril 2022.Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-002 - Arrêté 2020-300 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - CHARLOT Julien 23
Charleville-Mézières, le 25 MAI 2020Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :+ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;© soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur— Place Beauvau — 75800Paris ;« soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-002 - Arrêté 2020-300 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - CHARLOT Julien 24
Préfecture 08
8-2020-05-25-003
Arrêté 2020-301 portant renouvellement d'un certificat de
qualification C4F2-T2N2 - HAUDECOEUR Philippe
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-003 - Arrêté 2020-301 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - HAUDECOEUR Philippe 25
PREFETDES ARDENNEStealte Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2020-304Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de Ordre national du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté n°2019/758 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature à Mme AnneGABRELLE, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n° 08-2012-0019 du 2 mai 2012, de Monsieur Philippe HAUDECOEUR, reçue le 11 mai 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 dernières années ; ARRETE
Article 1": Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n°08-2012-0019 est renouvelé à :+ Monsieur Philippe HAUDECOEUR*__néle 8 juin 1966 à VOUZIERS (08)¢ _ demeurant 82 rue Désire Geuillot — 08400 VOUZIERSArticle 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable, du 12 mai 2020au 11 mai 2022.Article 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est détenteur du certificat de qualification C4/F4-T2niveau 1 après échéance du certificat niveau 2 pour une durée de 5 ans.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-003 - Arrêté 2020-301 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - HAUDECOEUR Philippe 26
Charleville-Méziéres, le 2 5 MAI 2020Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
À GalliAnne GABRELLE
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex ;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur— Place Beauvau — 75800Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-05-25-003 - Arrêté 2020-301 portant renouvellement d'un certificat de qualification C4F2-T2N2 - HAUDECOEUR Philippe 27
Préfecture 08
8-2020-05-19-001
Arrêté 2020.304 autorisant la reprise de la navigation de
plaisance sur le réseau des voies navigables intérieures du
département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-001 - Arrêté 2020.304 autorisant la reprise de la navigation de plaisance sur le réseau des voies navigables intérieures du
département des Ardennes 28
|aLiberté + Egalité - FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESCabinet du préfetDirection des sécurités
Arrêté n° 2020 - "> =autorisant la reprise de la navigation de plaisancesur le réseau des voies navigables intérieures du département des Ardennes
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l'article L 2215-1;Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deJean-Sébastien LAMONTAGNE préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, notamment ses articles 4 et 9 :Vu l'avis du directeur territorial VNF Nord Est en date du 16 mai 2020 ;CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l'ensemble du territoire nationalayant justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et saprorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans lapopulation, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23mars 2020 jusqu'au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret du 11 mai 2020 susvisé,la navigation de plaisance peut être, sur avis de Voies navigables de France, autorisée par lepréfet de département si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir lerespect des dispositions des articles er et 7 du décret ;CONSIDERANT que le département des Ardennes fait l'objet, eu égard à sa situation sanitaire,d'un classement en zone rouge en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;que dans ces circonstances et sous réserve du respect des règles imposées par l'état d'urgencesanitaire, une dérogation peut être accordée pour la reprise de la navigation de plaisance ;CONSIDERANT que dans le cadre du décret 11 mai 2020 susvisé, les activités nautiques et deplaisance peuvent être autorisées par le préfet de département si sont mis en place lesmodalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1er et 7dudit décret ;
SUR proposition du directeur territorial VNF Nord-Est ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-001 - Arrêté 2020.304 autorisant la reprise de la navigation de plaisance sur le réseau des voies navigables intérieures du
département des Ardennes 29
ARRETEArticle1er :La navigation de bateaux à passagers de type touristique, sans restauration, ni couchage (typebateau promenade) est autorisée.Assimilés à des transports en commun, toute personne de onze ans ou plus doit y porter unmasque de protection.Article 2 :La navigation des bateaux de plaisance, qu'il s'agisse de bateaux de propriétaires privés ou delocation, est autorisée, dans le respect des règles de circulation des personnes définies parl'article 3 du décret 2020-548 du 11 mai 2020 dans la limite de dix personnes à bord, et dans lerespect des gestes barrières définis à l'article 1er du décret 2020-548 du 11 mai 2020.Article 3 :Les navigations prévues aux articles 1er et 2 sont permises sur le réseau des voies navigablesintérieures du département des Ardennes en fonction des règles d'exploitation édictées par legestionnaire de la voie d'eau et de la réouverture progressive des ouvrages.Article 4 :Le passage aux écluses sera assuré selon les moyens et l'organisation mis en place par legestionnaire de la voie d'eau.Article 5 :Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesuresprévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4èmeclasse et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5ème classe ou en cas deviolation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement etde 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet du préfet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur territorial Nord-Est des Voiesnavigables de France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes etaffichés dans les lieux prévus à cet effet.
Fait à Charleville-Mézières, le 19 mai 2020 Le préfet,À
quaJean-Sébastien LAMONTAGN
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-001 - Arrêté 2020.304 autorisant la reprise de la navigation de plaisance sur le réseau des voies navigables intérieures du
département des Ardennes 30
Préfecture 08
8-2020-05-18-002
Arrêté 2020.305 portant autorisation d'accès aux anciennes
ballastières au lieudit Les Grands Marais à Bar les
Buzancy
Préfecture 08 - 8-2020-05-18-002 - Arrêté 2020.305 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Les Grands Marais à Bar les Buzancy 31
E =PREFETDES ARDENNES _ |Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . , r srBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - DoSPortant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Les Grands Maraissituées sur la commune de Bar les BuzancyLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 :Vu la demande du maire de Bar les Buzancy en date du 12 mai 2020 d'ouvrir les anciennes ballastiéresau lieudit Les Grands Marais ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour les anciennes ballastiéres au lieudit Les GrandsMarais sont de nature a garantir le respect des dispositions de l'article 1" et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :Article 1 : L'accés aux anciennes ballastiéres lieudit Les Grands Marais situées sur la commune de Bar lesBuzancy est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :* Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-18-002 - Arrêté 2020.305 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Les Grands Marais à Bar les Buzancy 32
¢ Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;* Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m$0 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deVouziers, le maire de Bar les Buzancy, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Fait à Charleville-Mézières, le 18 mai 2020
Le préfet,
es"Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-18-002 - Arrêté 2020.305 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Les Grands Marais à Bar les Buzancy 33
Préfecture 08
8-2020-05-18-003
Arrêté 2020.306 portant autorisation d'accès aux anciennes
ballastières au lieudit Le Grand Marais à Harricourt
Préfecture 08 - 8-2020-05-18-003 - Arrêté 2020.306 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Le Grand Marais à Harricourt 34
PREFETDES ARDENNES ae ; ;Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité : . r 7 7Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020- 2>o 6Portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Le Grand Maraissituées sur la commune de HarricourtLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;Vu la demande du maire de Harricourt en date du 13 mai 2020 d'ouvrir les anciennes ballastières aulieudit Le Grand Marais ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour les anciennes ballastières au lieudit Le GrandMarais sont de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1* et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020.Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :Article 1 : L'accès aux anciennes ballastières lieudit Le Grand Marais situées sur la commune de Harricourtest autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :¢ Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique;
Préfecture 08 - 8-2020-05-18-003 - Arrêté 2020.306 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Le Grand Marais à Harricourt 35
+ Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;+ Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;+ Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10mètres entre chaque pêcheur ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;+ Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deVouziers, le maire de Harricourt, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 18 mai 2020
Le préfet,
(Ap laminJean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut étre introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Méziéres Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;° soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-18-003 - Arrêté 2020.306 portant autorisation d'accès aux anciennes ballastières au lieudit Le Grand Marais à Harricourt 36
Préfecture 08
8-2020-05-19-002
Arrêté 2020.307 portant autorisation d'accès à l'étang de
l'AAPPMA l'Avenir à Asfeld
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-002 - Arrêté 2020.307 portant autorisation d'accès à l'étang de l'AAPPMA l'Avenir à Asfeld 37
|PREFETDES ARDENNES oo,Liberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité . . r r orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020 - Bo 7Portant autorisation d'accès à l'étang de l'AAPPMA l'Avenirsitué sur la commune d'AsfeldLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant sesdispositions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;Vu les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;Vu la demande du maire d'Asfeld en date du 14 mai 2020 d'ouvrir l'étang de l'AAPPMA1' Avenir ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour l'étang de l'AAPPMA l'Avenir sont de nature àgarantir le respect des dispositions de l'article 1* et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :Article 1 : L'accès à l'étang de l'AAPPMA l'Avenir situé sur la commune d'Asfeld est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :* Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique ;* Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;* Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-002 - Arrêté 2020.307 portant autorisation d'accès à l'étang de l'AAPPMA l'Avenir à Asfeld 38
Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10metres entre chaque pécheur ;Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, la sous-préfète de l'arrondissementde Rethel, le maire d'Asfeld, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 19 mai 2020
Le préfet,
76 Métier deJean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible a partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-002 - Arrêté 2020.307 portant autorisation d'accès à l'étang de l'AAPPMA l'Avenir à Asfeld 39
Préfecture 08
8-2020-05-19-003
Arrêté 2020.309 portant autorisation d'accès à l'étang
communal situé sur la commune de Sévigny la Forêt
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-003 - Arrêté 2020.309 portant autorisation d'accès à l'étang communal situé sur la commune de Sévigny la Forêt 40
E3PRÉFETDES ARDENNES eeLiberté Direction des services du cabinetÉgalité — Service des sécuritésFraternité . . r 7 worBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2020- SoDPortant autorisation d'accès à l'étang communalsitué sur la commune de Sévigny la ForêtLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d' HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
dispositions ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et notamment son article 9 ;les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation desmesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champsanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;la demande du maire de Sévigny la Forêt en date du 18 mai 2020 d'ouvrir l'étang communal ;Considérant que les mesures de gestion proposées pour l'étang communal sont de nature à garantir lerespect des dispositions de l'article 1" et de l'article 7 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE :Article 1 : L'accès à l'étang communal situé sur la commune de Sévigny la Forêt est autorisé.Article 2 : Afin d'assurer le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique exigées par lasituation sanitaire, les prescriptions suivantes doivent être mises en place :Fixer et afficher un nombre maximum de visiteurs susceptibles d'être accueillis simultanément sur lesite, en fonction de l'espace disponible pour y garantir le respect des règles de distanciationphysique;Interdire les groupes de plus de 10 personnes ;Afficher les horaires d'ouverture et instaurer un sens unique de circulation pour séparer les flux ;
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-003 - Arrêté 2020.309 portant autorisation d'accès à l'étang communal situé sur la commune de Sévigny la Forêt 41
+ Mettre en place un marquage au sol, avec distanciation d'au moins 1m50 entre chaque visiteur, et 10métres entre chaque pécheur ;* Interdire l'organisation de concours de pêche jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;+ Afficher les gestes barrières à respecter.Article 3 : La présente autorisation peut être levée à tout moment si l'évolution de la situation sanitairel'exige ou s'il est observé un manquement aux prescriptions énoncées à l'article 2.Article 4 : La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes, le sous-préfet de l'arrondissement deCharleville Mézières, le maire de Sévigny la Forêt, le commandant du groupement de gendarmerie desArdennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Fait à Charleville-Mézières, le 19 mai 2020
Le préfet,
mustJean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessationde l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;° soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile àl'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la décionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-05-19-003 - Arrêté 2020.309 portant autorisation d'accès à l'étang communal situé sur la commune de Sévigny la Forêt 42
Préfecture 08
8-2020-05-12-009
Habilitation funéraire PFG Charleville-Mézières
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des Pompes Funèbres Générales 205 avenue
Charles de Gaulle 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-009 - Habilitation funéraire PFG Charleville-Mézières 43
Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNES
+ 3 LE irisOb GOS CeO Ons2020-098/LH ARRETEportant habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre II, titre II :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature aM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 février 2014portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "Pompes FunèbresGénérales", 205, avenue Charles de Gaulle, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES ;Vu la demande présentée le 24 février 2020 par M. Pascal JULIEN, directeur de secteuropérationnel de la S.A. OGF, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans ledomaine funéraire,ARRETEArticle 1": L'établissement à l'enseigne "Pompes Funèbres Générales", exploité parla S.A. OGF, sis 205, avenue Charles de Gaulle à CHARLEVILLE-MEZIERES, est habilitépour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards ;- fourniture des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 20 - 08 — 0021.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter du 20 février 2020.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes. gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes. gouv. tr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-009 - Habilitation funéraire PFG Charleville-Mézières 44
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État et notifié à M. Pascal JULIEN, directeur de secteur opérationnel de laS.A. OGF. Charleville-Mézières, le 12 mai 2020Pour le préfet,Le secrétaire général,
Christophe HERIARD
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recoursgracieux auprès du préfet des Ardennes ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ou par le biais del'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieuxou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-009 - Habilitation funéraire PFG Charleville-Mézières 45
Préfecture 08
8-2020-05-12-010
Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES
Rethel
arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des PFG-SERVICES FUNERAIRES 6 Rond
Point de l'Octroi 08300 RETHEL
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-010 - Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES Rethel 46
Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRE DES ARDENNES
2020-099/LH ARRÊTÉportant habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre II, titre II :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 février 2014portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "PFG-SERVICESFUNERAIRES" sis 6, Rond Point de l'Octroi, 08300 RETHEL:Vu la demande présentée le 24 février 2020 par M. Pascal JULIEN, directeur de secteuropérationnel de la S.A. OGF, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans ledomaine funéraire,ARRETEArticle 1": L'établissement à l'enseigne "PFG-SERVICES FUNERAIRES". exploité parla S.A. OGF, sis 6, Rond Point de l'Octroi, 08300 RETHEL, est habilité pour exercer surl'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps aprés mise en biére ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires :- fourniture des corbillards ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 20 - 08 — 0022.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée a six ans a compter du 20 février 2020.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture @ardennes.gouv. frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de I' Etat : www.ardennes. gouv. fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-010 - Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES Rethel 47
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État et notifié à M. Pascal JULIEN, directeur de secteur opérationnel de laS.A. OGF. Charleville-Mézières, le 12 mai 2020Pour le préfet,Le secrétaire général,
CuChristophe HERIARD
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recoursgracieux auprès du préfet des Ardennes ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ou par le biais del'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieuxou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- (@: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-010 - Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES Rethel 48
Préfecture 08
8-2020-05-12-011
Habilitation funéraire Pompes Funèbres et Marbrerie des
Ardennes de Charleville-Mézières
arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire des Pompes Funèbres et Marbrerie des
Ardennes PFMA 24 bis avenue de Manchester 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-011 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes de Charleville-Mézières 49
gear epeeke re
Liberté + Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDE DER DRTD A mm TiraLrET DES ARDENNES4 A À
€ 2020-100/LH ARRETEportant habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre II, titre II ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation etàl'action des services de l'Etat dans les régions et départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu lParrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté préfectoral du 21 février 2014portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "Pompes Funèbres etMarbrerie des Ardennes", sis 24 bis, avenue de Manchester, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES ;Vu la demande présentée le 24 février 2020 par M. Pascal JULIEN, directeur de secteuropérationnel de la S.A. OGF, en vue d'obtenir le renouvellement de son habilitation dans ledomaine funéraire,
A ARRÊTErticle 1": L'établissement à l'enseigne "Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes",exploité par la S.A. OGF, sis 24 bis, avenue de Manchester, à CHARLEVILLE-MEZIERES,est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière :- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- fourniture des corbillards ;- fourniture des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 20 - 08 — 0023.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter du 20 février 2020.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes. gouv. fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-011 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes de Charleville-Mézières 50
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat et notifié à M. Pascal JULIEN, directeur de secteur opérationnel de laS.A. OGF. Charleville-Méziéres, le 12 mai 2020Pour le préfet,Le secrétaire général,
Christophe HERIARD
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recoursgracieux auprès du préfet des Ardennes ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ou par le biais del'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieuxou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture @ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes. gouv. fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-011 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes de Charleville-Mézières 51
Préfecture 08
8-2020-05-12-012
pfma prix les mezieres
modification du nom du gérant dans l'habilitation funéraire des Pompes funèbres et marbrerie des
Ardennes à Prix -les-Mézières
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-012 - pfma prix les mezieres 52
ine F'"
cadLiberté + Épalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESDirection de ia citoyenneté+ da te MaaliséÊt Ge ig légalitéBureau do ia réglementation
ARRÊTÉportant modification d'une habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre II, titre II :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/133 du 28 février 2020 donnant délégation de signature àM. Régis PIETTE, directeur de la citoyenneté et de le légalité ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement "Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes", ZAC de la Poterie, 08000PRIX-LES-MEZIERES ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté habilitant les pompes funèbres et marbreriedes Ardennes représentée par M. Philippe OGE,Vu la demande présentée le 14 décembre 2018 par laquelle la S.A. OGF souhaite obtenir unemodification de son habilitation dans le domaine funéraire suite à un changement de gérant.ARRÊTEArticle 1":L'arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté habilitant les pompes funèbres et marbrerie desArdennes représentée par M. Philippe OGE est abrogéArticle 2 :L'article 1" de l'arrété préfectoral du 12 janvier 2015 est modifié comme suit :L'établissement sis à PRIX-LES-MEZIERES, ZAC de la Poterie, à l'enseigne "PompesFunèbres et Marbrerie des Ardennes", exploité par la S.A. OGF, gérée parM. Pascal JULIEN est habilité sous le n° 15-08-102 jusqu'au 11 janvier 2021 pour exercersur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière :- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;
Préfecture : L. place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- 4: prefecture & ardennes.gouv. frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv. fr
Préfecture 08 - 8-2020-05-12-012 - pfma prix les mezieres 53
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation de chambres funéraires :- gestion d'un crématorium ;- fourniture de corbillards ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne ou par le biais de l'application Télérecours citoyenaccessible par le site www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'État et notifié à M. Pascal JULIEN.Charleville-Mézières, le 12 mai 2020Pour le préfet,Le directeur,
Préfecture : 1. place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: pretecture@ardennes. gouy. frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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