ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-289
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Régionale des Finances publiques /
35-2025-12-12-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2026 (3
pages) Page 4
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB /
35-2025-12-09-00029 - DELIB 2025-41 AFFGE ADH CHARTE FORMACULTURE
BRETAGNE (2 pages) Page 8
35-2025-12-09-00030 - DELIB 2025-42 FIN DEBAT ORIENTATIONS
BUDGETAIRES (2 pages) Page 11
35-2025-12-09-00031 - DELIB 2025-43 FIN DROITS INSCRIPTION EXAMEN
ENTREE COMMISSIONS 2026 (2 pages) Page 14
35-2025-12-09-00032 - DELIB 2025-44 FIN TARIFS OUVRAGES (4 pages) Page 17
35-2025-12-09-00033 - DELIB 2025-45 FIN TARIFS AUTRES PRESTATIONS
BREST (2 pages) Page 22
35-2025-12-09-00034 - DELIB 2025-46 FIN DEMANDE SUBVENTION CD29 (3
pages) Page 25
35-2025-12-09-00035 - DELIB 2025-47 RH Creation postes non permanents
accroissement temporaire (3 pages) Page 29
35-2025-12-09-00036 - DELIB 2025-48 RH Tableau emplois Modifications (2
pages) Page 33
35-2025-12-09-00037 - DELIB 2025-49 RH Régime Indemnitaire Modalité
de maintien primes (2 pages) Page 36
35-2025-12-09-00028 - DELIB 2025-50 PEDAGOGIE CONVENTION INSPE (2
pages) Page 39
Livre et lecture en Bretagne /
35-2025-12-04-00002 - Délibération n° 25-22 (6 pages) Page 42
35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 (17 pages) Page 49
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2025-12-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 67
35-2025-12-10-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 71
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCIAT
35-2025-12-10-00010 - 2025 12 10 AP modificatif CSS STOCKMEIER-TRIADIS
(3 pages) Page 77
2
Sous-Préfecture de Redon / Pôle sécurité
35-2025-12-11-00005 - Arrêté n° 25-35-1-070 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement SARL
L'HERMINE THANATOPRAXIE (Stéphanie LEPAGE et Carlo VANZATO)
à VISSEICHE (2 pages) Page 81
3
Direction Régionale des Finances publiques
35-2025-12-12-00001
Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2026
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-12-12-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels pour les impositions 2026 4
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
BRETAGNE ET D'ILLE-ET-VILAINE
MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2026
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, en 2025, la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL) a pu modifier l'application des coefficients de
localisation après avis des commissions communales et intercommunales des impôts directs
prévues aux articles 1650 et 1650 A du CGI.
Situation du département d 'Ille-et-Vilaine
Conformément aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II du CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° 35-2024-290 en date du 25 novembre 2024
ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées.
Lors de sa réunion du 15 octobre 2025 , la CDVL a reconduit les coefficients de localisation
appliqués aux parcelles n'ayant pas fait l'objet de modification.
Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l' article 371 ter S de l'annexe II au CGI , sont publiés les
tarifs tels qu'établis par l'administration fiscale pour chaque catégorie de locaux professionnels
dans chaque secteur au niveau du département (annexe 1).
Voie et délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
* *
*
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-12-12-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels pour les impositions 2026 5
La directrice régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le code général des impôts, et notamment l' article 1518 ter et les articles 371 ter S de
l'annexe II et 3 3 4 A de l'annexe II au même code ;
Vu la décision de la commission départementale des valeurs locatives arrêtant la liste des
parcelles affectées d'une modification des coefficients de localisation en date du 15 octobre
2025,
Décide
Article 1er
- l'application des tarifs à retenir pour la détermination des valeurs locatives des locaux
professionnels servant de base aux impositions établies en 2026.
Article 2
- l'application des coefficients de localisation à retenir pour la détermination des valeurs
locatives des locaux professionnels servant de base aux impositions établies en 2026 tels
qu'arrêtés par la commission départementale des valeurs locatives dans sa réunion du 15
octobre 2025.
Article 3
- la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs du département.
La directrice régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine,
Mylène Orange-Louboutin
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-12-12-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels pour les impositions 2026 6
Direction Régionale des Finances publiques - 35-2025-12-12-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels pour les impositions 2026 7
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2025-12-09-00029
DELIB 2025-41 AFFGE ADH CHARTE
FORMACULTURE BRETAGNE
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00029 - DELIB 2025-41 AFFGE ADH CHARTE FORMACULTURE
BRETAGNE 8
1
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2025-41
Objet : Affaires générales - Adhésion - Charte FormaCulture Bretagne
Le Conseil d'administration de l'École européenne supérieure d'art de Bretagne s'est réuni à
Lorient le 9 décembre 2025 , sur convocation en date du 25 novembre 2025 et sous la
Présidence de Madame Forough-Léa DADKHAH.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 12
- Votants : 16 (4 procurations)
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Marine BRANLAND, M. Benoît CAREIL, Mme Mattéa CONROD, Mme
Forough-Léa DADKHAH, M. George DUPIN, M. Robin GARNIER, Mme Chantal LALLICAN,
Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Garance LEVEQUE, M. Julien MASSON, Mme Sophie
PALANT-LE HEGARAT, M. Réza SALAMI.
Pouvoirs : M. Quentin JAGOREL à Mme Forough-Léa DADKHAH, Mme Nathalie CHALINE
à M. Réza SALAMI, Mme Catherine PHALIPPOU à M. Benoit CAREIL, Mme Fanny
GICQUEL à George DUPIN.
Absents excusés : Mme Delphine ALEXANDRE, M. Bruno CALVES, Mme Nathalie
CHALINE, M. Uisant CREQUER, M. Edouard EDY, Mme Fanny GICQUEL, M. Quentin
JAGOREL, M. Jean-Luc LECLERCQ, M. Loïc LE GALL, Mme Gaëlle NIQUE, Mme Isabelle
PELLERIN, Mme Catherine PHALIPPOU, M. Amaury de SAINT QUENTIN
Madame Forough-Léa DADKHAH, la Présidente, expose que :
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création des EPCC ;
- l'arrêté de création de l'Établissement public de coopération culturelle dénommé « École
supérieure européenne d'art de Bretagne » en date du 27 décembre 2010 ;
- les statuts de cet établissement ;
- le budget de l'établissement.
Considérant :
- que FormaCulture Bretagne est un espace de coopération qui a émergé en 2023 d'un
groupe de travail interprofessionnel créé en 2021. Il représente des organismes de
formation, des réseaux ou des acteurs indépendants œuvrant dans le domaine de la
formation du secteur culturel en Bretagne et promeut la coopération, la solidarité et la
valorisation des actions de formation dans le champ culturel en Bretagne ;
- que la formation continue constituant un enjeu national, l'EESAB se positionne comme
organisme de formation continue;
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00029 - DELIB 2025-41 AFFGE ADH CHARTE FORMACULTURE
BRETAGNE 9
2
- que l'EESAB souhaite développer les mutualisations et participer à la réflexion collective
des enjeux du secteur : l'évolution des métiers, les besoins en formation, l'accès et le
droit à la formation, les financements, les certifications, la coopération, la visibilité de
l'offre…
- que pour pouvoir bénéficier de cet espace de coopération, il convient d'adhérer à la
charte de valeurs et d'engagements communs.
Mme la Présidente indique que l'École européenne supérieure d'art de Bretagne s'inscrit
dans les valeurs portées par la charte notamment ;
 la participation au développement des coopérations sur le champ de la formation du
secteur culturel en Bretagne ;
 la promotion des conditions de travail respectueuses, saines et optimales ;
 le respect de l'égalité de genre ;
 la lutte contre toutes les discriminations ;
 la prise en compte de la transition écologique dans ses activités et actions ;
 l'accès aux actions de formation aux personnes en situation de handicap.
Elle précise également que l'adhésion n'emporte pas d'engagement financier, autre que la
participation à l'espace de coopération constitué par FormaCulture et en son sein la
mutualisation d'outils.
Mme la Présidente propose aux membres du Conseil d'administration d'adhérer à la charte
de valeurs de l'espace de coopération FormaCulture Bretagne (cf. charte jointe en annexe)
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- décide l'adhésion de l'établissement à la charte de valeurs l'espace de coopération
FormaCulture Bretagne ;
- autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la concerne,
à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Lorient, le 09 décembre 2025
La Présidente,
Mme Forough-Léa DADKHAH
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00029 - DELIB 2025-41 AFFGE ADH CHARTE FORMACULTURE
BRETAGNE 10
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2025-12-09-00030
DELIB 2025-42 FIN DEBAT ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00030 - DELIB 2025-42 FIN DEBAT ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 11
1
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2025 - 42
Objet : Finances - Débat d'orientations budgétaires 2026
Le Conseil d'administration de l'École européenne supérieure d'art de Bretagne s'est réuni à
Lorient le 9 décembre 2025 , sur convocation en date du 25 novembre 2025 et sous la
Présidence de Madame Forough-Léa DADKHAH.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 12
- Votants : 16 (4 procurations)
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Marine BRANLAND, M. Benoît CAREIL, Mme Mattéa CONROD, Mme
Forough-Léa DADKHAH, M. George DUPIN, M. Robin GARNIER, Mme Chantal LALLICAN,
Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Garance LEVEQUE, M. Julien MASSON, Mme Sophie
PALANT-LE HEGARAT, M. Réza SALAMI.
Pouvoirs : M. Quentin JAGOREL à Mme Forough-Léa DADKHAH, Mme Nathalie CHALINE à
M. Réza SALAMI, Mme Catherine PHALIPPOU à M. Benoit CAREIL, Mme Fanny GICQUEL
à George DUPIN.
Absents excusés : Mme Delphine ALEXANDRE, M. Bruno CALVES, Mme Nathalie CHALINE,
M. Uisant CREQUER, M. Edouard EDY, Mme Fanny GICQUEL, M. Quentin JAGOREL, M.
Jean-Luc LECLERCQ, M. Loïc LE GALL, Mme Gaëlle NIQUE, Mme Isabelle PELLERIN, Mme
Catherine PHALIPPOU, M. Amaury de SAINT QUENTIN
Mme Forough-Léa DADKHAH, la Présidente expose que :
Vu :
- les articles L 1111-2 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
- la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
- le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
- les statuts de l'établissement ;
- le budget de l'établissement.
Considérant :
- qu'un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de
deux mois précédant l'examen de celui-ci ;
- qu'un rapport d'orientations budgétaires contenant des données synthétiques sur la
situation financière de l'établissement a été établi pour servir de support au débat.
Mme Forough-Léa DADKHAH, la Présidente propose :
- de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires,
- de prendre acte de l'existence du rapport d'orientations budgétaires sur la base duquel
se tient le débat d'orientations budgétaires,
- d'approuver le débat d'orientation budgétaire 2026.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00030 - DELIB 2025-42 FIN DEBAT ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 12
2
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026,
- prend acte de l'existence du rapport d'orientations budgétaires sur la base duquel
s'est tenu le débat d'orientation budgétaire.
- autorise et invite la Présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la
concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Lorient, le 09 décembre 2025
La Présidente
Mme Forough-Léa DADKHAH
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00030 - DELIB 2025-42 FIN DEBAT ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 13
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2025-12-09-00031
DELIB 2025-43 FIN DROITS INSCRIPTION
EXAMEN ENTREE COMMISSIONS 2026
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00031 - DELIB 2025-43 FIN DROITS INSCRIPTION EXAMEN
ENTREE COMMISSIONS 2026 14
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2025-43
Objet : Finances - Droits d'inscription - Concours d'entrée et commissions
d'admission et d'équivalence 2026
Le Conseil d'administration de l'École européenne supérieure d'art de Bretagne s'est réuni à
Lorient le 9 décembre 2025 , sur convocation en date du 25 novembre 2025 et sous la
Présidence de Madame Forough-Léa DADKHAH.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 12
- Votants : 16 (4 procurations)
Pour : 11 Contre : 3 Abstention : 2
Présents : Mme Marine BRANLAND, M. Benoît CAREIL, Mme Mattéa CONROD, Mme
Forough-Léa DADKHAH, M. George DUPIN, M. Robin GARNIER, Mme Chantal LALLICAN,
Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Garance LEVEQUE, M. Julien MASSON, Mme Sophie
PALANT-LE HEGARAT, M. Réza SALAMI.
Pouvoirs : M. Quentin JAGOREL à Mme Forough-Léa DADKHAH, Mme Nathalie CHALINE
à M. Réza SALAMI, Mme Catherine PHALIPPOU à M. Benoit CAREIL, Mme Fanny
GICQUEL à George DUPIN.
Absents excusés : Mme Delphine ALEXANDRE, M. Bruno CALVES, Mme Nathalie
CHALINE, M. Uisant CREQUER, M. Edouard EDY, Mme Fanny GICQUEL, M. Quentin
JAGOREL, M. Jean-Luc LECLERCQ, M. Loïc LE GALL, Mme Gaëlle NIQUE, Mme Isabelle
PELLERIN, Mme Catherine PHALIPPOU, M. Amaury de SAINT QUENTIN
Mme Forough-Léa DADKHAH, la Présidente expose que :
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- les statuts de l'établissement ;
- le budget de l'établissement.
Considérant :
- que l'École européenne supérieure d'art de Bretagne organise un examen à
destination des candidats à l'entrée en première année de l'École, dénommé
concours d'entrée ;
- que l'École organise également des commissions d'admission et d'équivalence qui
examinent les dossiers des candidats souhaitant entrer en cours de cursus ;
- que ce concours et ces commissions donnent lieu au paiement par les candidats de
droits d'inscription ;
- qu'il y a lieu de fixer chaque année le montant des droits d'inscription aux concours et
commissions d'admission et d'équivalence.
Mme Forough-Léa DADKHAH, la Présidente indique que les montants de ces tarifs étaient
en 2025 de 70,00 € pour le concours et de 37,00 € pour les commissions d'admission et
d'équivalence, étant rappelé que ce tarif donne accès au concours d'entrée pour les quatre
sites de l'EESAB- Brest - Lorient - Quimper - Rennes.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00031 - DELIB 2025-43 FIN DROITS INSCRIPTION EXAMEN
ENTREE COMMISSIONS 2026 15
Mme Forough-Léa DADKHAH, la Présidente propose de reconduire ces montants et ainsi de
maintenir à 70,00 € le tarif du concours d'entrée et à 37,00 € celui des commissions
d'admission et d'équivalence pour l'année 2026.
Ces frais sont dus nonobstant tout changement de situation individuelle des candidats
(annulation de candidature, etc…). Il n'est procédé à aucun remboursement.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- adopte le tarif de 70,00 € pour les droits d'inscription au concours d'entrée de l'EESAB ;
- adopte le tarif de 37,00 € pour les droits d'inscription aux commissions d'admission et
d'équivalence ;
- précise que ces tarifs entreront en vigueur le 1 er janvier 2026 ;
- autorise et invite la présidence et la direction générale chacune pour ce qui la concerne,
à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Lorient, le 09 décembre 2025
La Présidente
Mme Forough-Léa DADKHAH
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00031 - DELIB 2025-43 FIN DROITS INSCRIPTION EXAMEN
ENTREE COMMISSIONS 2026 16
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2025-12-09-00032
DELIB 2025-44 FIN TARIFS OUVRAGES
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00032 - DELIB 2025-44 FIN TARIFS OUVRAGES 17
1
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2025-44
Objet : Finances - Tarifs - Ouvrages
Le Conseil d'administration de l'École européenne supérieure d'art de Bretagne s'est réuni à
Lorient le 9 décembre 2025 , sur convocation en date du 25 novembre 2025 et sous la
Présidence de Madame Forough-Léa DADKHAH.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 12
- Votants : 16 (4 procurations)
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Marine BRANLAND, M. Benoît CAREIL, Mme Mattéa CONROD, Mme
Forough-Léa DADKHAH, M. George DUPIN, M. Robin GARNIER, Mme Chantal LALLICAN,
Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Garance LEVEQUE, M. Julien MASSON, Mme Sophie
PALANT-LE HEGARAT, M. Réza SALAMI.
Pouvoirs : M. Quentin JAGOREL à Mme Forough-Léa DADKHAH, Mme Nathalie CHALINE à
M. Réza SALAMI, Mme Catherine PHALIPPOU à M. Benoit CAREIL, Mme Fanny GICQUEL
à George DUPIN.
Absents excusés : Mme Delphine ALEXANDRE, M. Bruno CALVES, Mme Nathalie CHALINE,
M. Uisant CREQUER, M. Edouard EDY, Mme Fanny GICQUEL, M. Quentin JAGOREL, M.
Jean-Luc LECLERCQ, M. Loïc LE GALL, Mme Gaëlle NIQUE, Mme Isabelle PELLERIN, Mme
Catherine PHALIPPOU, M. Amaury de SAINT QUENTIN
Mme Forough-Léa DADKHAH, la Présidente expose que :
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- les statuts de l'EESAB ;
- la délibération 2023-46 du 28 novembre 2023 de l'établissement relative aux tarifs des
ouvrages ;
- le budget de l'établissement.
Considérant :
- que l'Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne vend des ouvrages et CD Rom ;
- qu'il y a lieu de fixer les tarifs de vente de ces ouvrages et CD Rom ;
Mme Forough-Léa DADKHAH, la Présidente propose au Conseil d'administration de voter les
tarifs suivants :
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00032 - DELIB 2025-44 FIN TARIFS OUVRAGES 18
2
Tarif de
base
Tarif réduit
Libraires et
diffuseurs
(- 30 %)
Enseignants,
étudiants
(- 50 %)
Catalogue DNSEP
(Prix unitaire ; catalogue disponible pour les diplômés de
2001 à 2016)
5,00 € 3,50 € 2,50 €
CD-ROM
Création et production artistique de l'EESAB – site de
Rennes
Tarif de
base
Tarif réduit
Libraires et
diffuseurs
(- 30 %)
Enseignants,
étudiants
(- 50 %)
Interfaces : CD-ROM réalisé par Nasser
Bouzid (artiste enseignant) et des étudiants de l'option Art
22,50 € 15,75 € 11,25€
Echauffement de cdrom : CD-ROM réalisé par des étudiants
de l'Ecole
22,50 € 15,75 € 11,25 €
Mastère 1996/1997 : espaces numériques /espaces
plastiques
22,50 € 15,75 € 11,25 €
Les fleurs du Mal : CD-ROM de Tom Drahos 58,00 € 40,60 € 29,00 €
Cuisine et dépendances par Philippe Bruneau 23,00 € 16,10 € 11,50 €
Chienman par Du Zhen-Jun 23,00 € 16,10 € 11,50 €
La leçon d'anatomie du Docteur Du : CD-ROM de Du Zhen-
Jun
39,00 € 27,30 € 19,50 €
Présentation de n°O-Œuvre en 4 actes de 8 tableaux, 4 CD-
ROM produits et réalisés par l'Ecole
70,00 € 49,00 € 35,00 €
Frags - DVD de Reynald Drouhin 50,00 € 35,00 € 25,00 €
Feed Back de Tom Mays 10,00 € 7,00 € 5,00 €
Ludic-Art (jeu ludo-éducatif) CD-ROM 10,00 € 7,00 € 5,00 €
OUVRAGES
Tarif de
base
Tarif réduit
Libraires et
diffuseurs
(- 30 %)
Enseignants,
étudiants
(- 50 %)
- Ouvrage collectif sous la direction de Yannick LIRON 12.00 € 8,40€ 6.00 €
- Inclinations , la collection selon Bernard Lamarche-Vadel
- Appel à témoins : Eric Watt, Ursula Biemann, Joana
Hadjithomas & Khalil Joreige, Anri Sala, Seifollah
Samadian, Fiona Tan
25.00 €
11.00 €
- Photographies : Beurel, Eriau, Gentilleau, Heinry, Le
Caillec, Moullec
7,50 € 5,25 € 3,75 €
- Vues de l'esprit : Karen Knorr 15,00 € 10,50 € 7,50 €
- L'artiste, l'œuvre, l'autre : Barry, Buren, Flavin, Kosuth,
Lewitt, Morellet, Rutault, Weiner
15,00 € 10,50 € 7,50 €
- Breloques 2
- Breloques 4
- Breloques 5
- Breloques 6
- Breloques 7
- Breloques 10
- Breloques 11
3,00 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
3,00 €
2,10 €
2,10 €
2,10 €
2,10 €
2,10 €
2,10 €
2,10 €
- Chambre avec vue n° 1 : la règle du Je 4,50 € 3,15 € 2,25 €
- Chambre avec vue n° 3 : Portraits 4,50 € 3,15 € 2,25 €
- Chambre avec vue n° 5 : Cannibale 15,00 € 10,50 € 7,50 €
- Chambre avec vue n° 6 : la taupe et la souris 4,50 € 3,15 € 2,25 €
- Chambre avec vue n° 7 : métaphores 4,50 € 3,15 € 2,25 €
- Cahier : paysages et espaces urbains n° 1 (les échelles
du paysage) 12,00 € 8,40 € 6,00 €
- Cahier : paysages et espaces urbains n° 3 (le paysage
littoral) 12,00 € 8,40 € 6,00 €
- Cahier : paysages et espaces urbains n° 4 (architecture
monumental et reconstruction) 12,00 € 8,40 € 6,00 €
- Cahier : paysages et espaces urbains n° 5 (la place
dans l'espace urbain 12,00 € 8,40 € 6,00 €
- Photographie, table des matières 7,50 € 5,25 € 3,75 €
- La Passegiata. Rennes-Rome 9,00 € 6,30 € 4,50 €
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00032 - DELIB 2025-44 FIN TARIFS OUVRAGES 19
3
- Susanna Shannon : Book imprimé - déballage de design
graphique
20,00 € 14,00 € 10,00 €
- Local Héros - Des artistes en Bretagne 7,50 € 5,25 € 3,75 €
- Les diplômés 2000 9,50 € 6,65 € 4,75 €
- French Kiss - Beauty Book 12,50 € 8,75 € 6,25 €
- Entre gravure et peinture - Jean-Yves Langlois 9,50 € 6,65 € 4,75 €
- Images numériques : l'aventure du regard 22,50 € 15,75 € 11,25 €
- Mise en surface 5,00 € 3,50 € 2,50 €
- Habiter l'Internet 4,00 € 2,80 € 2,00 €
- Documents - Jérôme Saint-Loubert-Bié 22,00 € 15,40 € 11,00 €
- Compacts : œuvres numériques sur CD-ROM 22,50 € 15,75 € 11,25 €
- Entre gravure et peinture
- Art et infrastructures : la géographie mise à nu
10,00 €
15,00 €
7,00 €
10,50 €
5,00 €
7,50 €
- Perception déstabilisée
- Profane/sacré
- Panlego
- Ttrioreau – The Sarajevo Holiday Inn on fire
3,00 €
2,00 €
3,00 €
2,00 €
2,10 €
1,40 €
2,10 €
1,40 €
1,50 €
1,00€
1,50 €
1,00 €
- Cécile Babiole : Shining Field
- Carte Blanche à la galerie Serge Le Borgne
- Myspace : M. Bondu, J. Fournier, P. Labat, C. Mariën, B-M
Moriceau, W. Touvé, S. Vonier
- Iain Baxter & Wichtime
3,00 €
5,00 €
5,00 €
3,00 €
2,10 €
3,50 €
3,50 €
2,10 €
1,50 €
2,50 €
2,50 €
1,50 €
- Le jour se lève 3,00 € 2,10 € 1,50 €
- Il était temps 3,00 € 2,10 € 1,50 €
- Step to Step 3,00 € 2,10 € 1,50 €
- De l'espace construit à l'espace imprimé 10,00 € 7,00 € 5,00 €
- Détruire, disent-ils ? 5,00 € 3,50 € 2,50 €
- Carte blanche à la galerie Jean Brolly 5,00 € 3,50 € 2,50 €
- J3/09 (La ville, les signes : Portrait d'Oberthür) 5,00 € 3,50 € 2,50 €
- Catalogues d'exposition étudiants
. Ici + ? = là 3,00 € 2,10€ 1,50 €
. Ça ne se représentera plus 3,00 € 2,10 € 1,50 €
- Pourtraire 3,00 € 2,10 € 1,50 €
- Länder : polysémie du paysage 12,00 € 8,40 € 6,00 €
- La machine à enregistrer 30,00 € 21,00 € 15,00 €
- Olivier Mosset 28,00 € 19,60 € 14,00 €
- Architecture et Typographie 18,00 € 9,00€
- Catherine de Smet : Pour une critique du design graphique 24,00 € 12,00 €
- Auto-archive, auto-archivage immédiat comme œuvre 18,00€ 12,60 € 9,00 €
- L'expérience du récit,Ouvrage collectif sous la direction de
Yannick LIRON (chacun des volumes)
12,00 € 8,40 € 6,00 €
- Art en récit EESAB, UBS-HCTI 18,00€ 12,60€ 9,00€
- AEP, Arts Espace Public 5,00€ 3,50€ 2,50€
- Roşia Montană : Axel Benassis, George Dupin, Paul de
Lanzac
20,00€ 14,00€ 10,00€
- A quoi pense le dessin ? 12,00€ 8,40€ 6,00€
- Catalogue de l'exposition Mettre à jour et Extension 10,00€ 7,00€ 5,00€
- Collectionner, conserver, exposer le graphisme - entretiens
autour du travail de Dieter Roth conservé au Frac Bretagne
10,00€ 7,00€ 5,00€
- Géographies variables 20,00€ 14,00€ 10,00€
- Etudes sur le collectif Grapus, 1970-1990… 22,00 € 15,40 € 11.00€
- L'Institut de l'environnement : une école décloisonnée 24.00€ 12.00€
- L'Histoire n'est pas donnée 22.00€ 11.00€
- Ma vie 15.00€ 7.50€
- Couper Coller Lire & Penser – Reader 15.00€ 7.50€
- Couper Coller Lire & Penser – La cahier d'observation 15.00€ 7.50€
- A l'Ouest toute ! 22.00 € 15.40 € 11.00 €
- Pratiques n° 1 à 22 réflexions sur l'art (sauf n°3/4)
(prix unitaire)
- Pratiques n° ¾ réflexions sur l'art
(Prix unitaire)
14,00 €
28,00 €
9,80 €
19,60 €
7,00 €
14,00 €
- Back Office 22.00 € 11.00 €
- Dix ans de co-errances 12.00 € 8.40 € 6.00 €
- Nicolas Floc'h : Glaz 40.00 € 20.00 €
- URUFLOT Veilleur des eaux mêlées 5.00 € 3.50 € 2.50 €
- Peinture – Sans titre 25.00 € 17.50 € 12.50 €
- Vues sur Mer 20.00 € 14.00 € 10.00 €
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00032 - DELIB 2025-44 FIN TARIFS OUVRAGES 20
4
- Alan Smithee, ouvrage collectif sous la direction
de Véfa Lucas et Roman Seban
30.00 € 21.00 € 15.00 €
- Notre Livre d'Heures 18.00 € 12.60 € 9.00 €
- Love Stories – Cinq histoire de commandes graphiques 10,00 € 7,00 € 5,00 €
-Générator 30,00 € 21,00 € 15,00 €
-Design de la transition 10.00 € 7.00 € 5.00 €
- De l'Amant vert à Borgnefesse : Les Macintoshages de
Raymond Hains
20.00 € 14.00 € 10.00 €
-Numéros de la Revue Peinture (Réseau Peinture) 15.00 € 10.50 € 7.50 €
- T'as laissé le frigo ouvert 6.00 € 4.20 € 3.00 €
- Shake What Your Mamma Gave You 20.00 € 14.00 € 10.00 €
- Cornélius ou l'art de la mouscaille et du pinaillage 16.50 € 11.55 € 8.25 €
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- adopte les tarifs ci-dessus ;
- dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2023-46 du 28
novembre 2023 ;
- autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la concerne,
à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Lorient, le 09 décembre 2025
La Présidente
Mme Forough-Léa DADKHAH
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00032 - DELIB 2025-44 FIN TARIFS OUVRAGES 21
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2025-12-09-00033
DELIB 2025-45 FIN TARIFS AUTRES PRESTATIONS
BREST
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00033 - DELIB 2025-45 FIN TARIFS AUTRES PRESTATIONS
BREST 22
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2025-45
Objet : Finances - Tarifs - Autres prestations - Site de Brest
Le Conseil d'administration de l'École européenne supérieure d'art de Bretagne s'est réuni à
Lorient le 9 décembre 2025 , sur convocation en date du 25 novembre 2025 et sous la
Présidence de Madame Forough-Léa DADKHAH.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 12
- Votants : 16 (4 procurations)
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 2
Présents : Mme Marine BRANLAND, M. Benoît CAREIL, Mme Mattéa CONROD, Mme
Forough-Léa DADKHAH, M. George DUPIN, M. Robin GARNIER, Mme Chantal LALLICAN,
Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Garance LEVEQUE, M. Julien MASSON, Mme Sophie
PALANT-LE HEGARAT, M. Réza SALAMI.
Pouvoirs : M. Quentin JAGOREL à Mme Forough-Léa DADKHAH, Mme Nathalie CHALINE à
M. Réza SALAMI, Mme Catherine PHALIPPOU à M. Benoit CAREIL, Mme Fanny GICQUEL
à George DUPIN.
Absents excusés : Mme Delphine ALEXANDRE, M. Bruno CALVES, Mme Nathalie CHALINE,
M. Uisant CREQUER, M. Edouard EDY, Mme Fanny GICQUEL, M. Quentin JAGOREL, M.
Jean-Luc LECLERCQ, M. Loïc LE GALL, Mme Gaëlle NIQUE, Mme Isabelle PELLERIN, Mme
Catherine PHALIPPOU, M. Amaury de SAINT QUENTIN
Mme Forough-Léa DADKHAH, la Présidente, expose que :
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- les statuts de l'établissement ;
- le budget de l'établissement;
- la délibération n°2025-22 du 17 juin 2025 relative aux tarifs des autres prestations.
Considérant :
- que l'École européenne supérieure d'art de Bretagne facture, dans le cadre de son
activité, des prestations diverses ;
- que les tarifs de vente de ces prestations pour l'année scolaire 2025-2026 ont été votés
lors du Conseil d'administration du 17 juin dernier ;
- que Sciences Po Rennes et l'EESAB, ont défini pendant l'été 2025, un périmètre de
travail, de coopération et de valeurs communes à travers une convention cadre de
partenariat.
Mme la Présidente indique que dans ce cadre, est proposé durant l'année universitaire 2025-
2026 un premier partenariat, l'EESAB - site de Brest mettant à disposition une salle de cours
à destination des étudiants du Master Gouvernance des métropoles, affaires publiques et
maritimité, formation dispensée en alternance par Sciences Po Rennes.
S'agissant d'une mise à disposition dans le cadre d'un partenariat avec un établissement
d'enseignement supérieur, il est proposé de voter, pour l'EESAB-site de Brest, le tarif suivant :
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00033 - DELIB 2025-45 FIN TARIFS AUTRES PRESTATIONS
BREST 23
Partenariat Sciences Po Rennes
Master Gouvernance des métropoles Affaires publiques et maritimité
Journée
Salle de cours/espace de réunion/amphithéâtre 130 €
Le matériel est compris dans le coût de la prestation de mise à disposition et détaillé dans les
conditions générales. Il est mis à disposition en fonction de sa disponibilité et de l'espace
réservé.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- décide de voter pour l'EESAB - site de Brest, le tarif proposé ci-dessus ;
- précise que les éléments de la présente délibération entreront en vigueur au 1 er janvier
2026 ;
- précise que les dispositions de la délibération n°2025-22 du 17 juin 2025 relative aux
tarifs des autres prestations demeure inchangées ;
- autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la
concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Lorient, le 09 décembre 2025
La Présidente,
Mme Forough-Léa DADKHAH
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00033 - DELIB 2025-45 FIN TARIFS AUTRES PRESTATIONS
BREST 24
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2025-12-09-00034
DELIB 2025-46 FIN DEMANDE SUBVENTION
CD29
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00034 - DELIB 2025-46 FIN DEMANDE SUBVENTION CD29 25
École européenne supérieure d'art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2025-46
Objet : Finances - Demande de subvention d'équipement - Département du Finistère
Le Conseil d'administration de l'École européenne supérieure d'art de Bretagne s'est réuni à
Lorient le 9 décembre 2025 , sur convocation en date du 25 novembre 2025 et sous la
Présidence de Madame Forough-Léa DADKHAH.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 12
- Votants : 16 (4 procurations)
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Marine BRANLAND, M. Benoît CAREIL, Mme Mattéa CONROD, Mme
Forough-Léa DADKHAH, M. George DUPIN, M. Robin GARNIER, Mme Chantal LALLICAN,
Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Garance LEVEQUE, M. Julien MASSON, Mme Sophie
PALANT-LE HEGARAT, M. Réza SALAMI.
Pouvoirs : M. Quentin JAGOREL à Mme Forough-Léa DADKHAH, Mme Nathalie CHALINE à
M. Réza SALAMI, Mme Catherine PHALIPPOU à M. Benoit CAREIL, Mme Fanny GICQUEL
à George DUPIN.
Absents excusés : Mme Delphine ALEXANDRE, M. Bruno CALVES, Mme Nathalie CHALINE,
M. Uisant CREQUER, M. Edouard EDY, Mme Fanny GICQUEL, M. Quentin JAGOREL, M.
Jean-Luc LECLERCQ, M. Loïc LE GALL, Mme Gaëlle NIQUE, Mme Isabelle PELLERIN, Mme
Catherine PHALIPPOU, M. Amaury de SAINT QUENTIN
Mme Forough DADKHAH, la Présidente, expose que :
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création des EPCC ;
- l'arrêté de création de l'Établissement Public de Coopération Culturelle dénommé
- « École européenne supérieure d 'art de Bretagne » en date du 27 décembre 2010 ;
- les statuts de l'établissement ;
- le budget de l'établissement.
Considérant :
- que le Conseil départemental du Finistère soutient l'acquisition d'équipements
pédagogiques sur son territoire ;
- que le projet d'établissement de l'EESAB prévoit de mener des projets de recherche et
développe des mentions et des parcours qui spécialisent, dans le cadre de la carte des
enseignements artistiques, les diplômes des sites de Brest et de Quimper;
- que ces projets nécessitent de mener un programme d'investissement sur ces deux sites;
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00034 - DELIB 2025-46 FIN DEMANDE SUBVENTION CD29 26
- que les sites de Brest et de Quimper sollicitent, dans ce cadre, le soutien financier du
Département du Finistère afin de participer à leurs programmes d'acquisition
d'équipements pédagogiques.
Mme la Présidente indique qu'au sein de l'EESAB, le plan d'équipement 2025 du site de Brest
s'articule autour de trois axes :
- Moderniser les équipements des ateliers techniques par l'acquisition d'outils
performants pour le travail du bois et du métal : meuleuse, ponceuse, tronçonneuse,
découpeuse plasma notamment. Ces investissements s'inscrivent dans un projet
global de réemploi des matériaux, notamment le bois des arbres tombés après le
passage de la tempête Ciaran, qui sera utilisé lors de workshop pour témoigner de la
résilience des lieux touchés par cette tempête.
Ces équipements contribueront également à la réalisation du projet SEALabHaus du
projet Européen Interreg Atlantic Area New Européan Bahaus , dans lequel
l'EESAB site de Brest et son option design s'est engagé pour 3 années de travail avec
différents acteurs de l'axe Atlantique (école d'architecture, université, agence de
développement, villes) Irlande, Bretagne, Galice, Portugal, îles Canaries.
Dans ce cadre, se poursuit le projet "Géocéramique, résilience et innovation artisanale
bretonne" en collaboration avec l'artiste-designeuse Lucile Viaud et les céramistes
finistériens Cyril Dennery et Claire Briant.
- Soutenir l'innovation pédagogique grâce à des outils numériques performants,
contribuant également à une collaboration accrue entre les différents sites de l'EESAB:
matériel informatique, vidéoprojecteurs, casques audio/vidéo, serveurs de sécurité
informatique
- Améliorer les conditions d'accueil et de travail des étudiants dans les espaces
communs, notamment en bibliothèque avec un projet de workshop Echoes of reading
room, où les étudiants accompagnés par des artistes, s'approprieront le lieu afin de
réinventer leur approche de l'espace, de l'ouvrir davantage.
D'autre part, le site de Quimper souhaite compléter ses équipements en lien avec ses
orientations pédagogiques spécifiques :
- Renforcer la mention « Penser l'exposition » qui identifie fortement le site de
Quimper sur la carte des enseignements artistiques. Le site accueille en effet 4 à 5
expositions par an et participe ponctuellement à des expositions hors-les-murs, telle «
Ouverture avant travaux » qui s'est déployée en partenariat avec le fonds de dotation
Kervahut sur la commune de Plonéour-Lanvern en mai 2025. Ces expositions,
ouvertes au grand public, renforcent la professionnalisation des étudiants en leur
permettant de travailler en situation réelle. Des équipements photo et vidéo-son
viendront renforcer les moyens de production, ainsi que des équipements
supplémentaires de diffusion : vidéoprojecteurs, enceintes et tablettes.
- Développer les projets de recherche : le projet « Les Intrigantes » qui s'articule
autour de la pensée textile, a fait l'objet d'un colloque et d'une exposition en février
2025, en partenariat avec les écoles d'art de Bourges et de Limoges. Il va être réactivé
durant l'année 2025-26, notamment en lien étroit avec le site de Brest. Les salles de
conférence et croquis seront équipées d'un système de visioconférence, les
installations audiovisuelles améliorées afin de favoriser les échanges à distance.
- Aménager le pôle céramique dont la surface a été doublée cette année, par
l'acquisition d'établis de travail et d'un four supplémentaire de moyenne capacité. Le
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00034 - DELIB 2025-46 FIN DEMANDE SUBVENTION CD29 27
Parcours Art et céramique dont le programme d'enseignement est renforcé, est un
élément complémentaire de l'attractivité du site
Mme la Présidente précise que le montant de la demande de subvention d'investissement
auprès du Département du Finistère est de 36 636,50 € répartis de la façon suivante :
- Pour le site de Brest : 19 027,50 € sur un montant d'investissement de 38 055 €
- Pour le site de Quimper : 17 609 € sur un montant d'investissement de 35 218 €.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- autorise Mme la Directrice générale à solliciter auprès du Département du Finistère,
une subvention d'un montant de 36 636,50 € au titre du soutien de l'acquisition
d'équipements pédagogiques.
- autorise et invite la présidence et la direction générale de l'établissement, chacune en
ce qui la concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Lorient, le 09 décembre 2025
La Présidente
Mme Forough-Léa DADKHAH
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00034 - DELIB 2025-46 FIN DEMANDE SUBVENTION CD29 28
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2025-12-09-00035
DELIB 2025-47 RH Creation postes non
permanents accroissement temporaire
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00035 - DELIB 2025-47 RH Creation postes non permanents
accroissement temporaire 29
1
École européenne supérieure d'art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2025-47
Objet : Ressources Humaines - Création d'emplois sur postes non permanents -
Accroissement temporaire d'activité
Le Conseil d'administration de l'École européenne supérieure d'art de Bretagne s'est réuni à
Lorient le 9 décembre 2025 , sur convocation en date du 25 novembre 2025 et sous la
Présidence de Madame Forough-Léa DADKHAH.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 12
- Votants : 16 (4 procurations)
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1
Présents : Mme Marine BRANLAND, M. Benoît CAREIL, Mme Mattéa CONROD, Mme
Forough-Léa DADKHAH, M. George DUPIN, M. Robin GARNIER, Mme Chantal LALLICAN,
Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Garance LEVEQUE, M. Julien MASSON, Mme Sophie
PALANT-LE HEGARAT, M. Réza SALAMI.
Pouvoirs : M. Quentin JAGOREL à Mme Forough-Léa DADKHAH, Mme Nathalie CHALINE à
M. Réza SALAMI, Mme Catherine PHALIPPOU à M. Benoit CAREIL, Mme Fanny GICQUEL
à George DUPIN.
Absents excusés : Mme Delphine ALEXANDRE, M. Bruno CALVES, Mme Nathalie
CHALINE, M. Uisant CREQUER, M. Edouard EDY, Mme Fanny GICQUEL, M. Quentin
JAGOREL, M. Jean-Luc LECLERCQ, M. Loïc LE GALL, Mme Gaëlle NIQUE, Mme Isabelle
PELLERIN, Mme Catherine PHALIPPOU, M. Amaury de SAINT QUENTIN
Mme Forough-Léa DADKHAH, la Présidente expose que :
Vu :
- l'article L.313-1 du code général de la fonction publique qui précise que les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement ;
- l'article L.332-23-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que les
collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de
droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire
d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements
de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs ;
- le budget de l'établissement ;
- l'information faite du Comité Social Territorial réuni le 19 novembre 2025.
Considérant :
- qu'il est nécessaire de créer des emplois non permanents pour faire face à des besoins
liés à des accroissements temporaires d'activité ;
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00035 - DELIB 2025-47 RH Creation postes non permanents
accroissement temporaire 30
2
- qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions
fixées à l'article L.332-23-1 du CGFP susvisé.
Mme la Présidente propose d'autoriser le recours à des agents contractuels sur postes non
permanents dans les conditions suivantes :
- Direction Générale
o Création : deux postes d'Adjoint administratif territorial à temps complet
35h00 (100%) pour une durée d'un an maximum en accroissement
temporaire d'activité en renfort de l'équipe administrative
- Site de Brest
o Création : deux postes d'Adjoint technique territorial à temps complet
35h00 (100%) pour une durée d'un an maximum en accroissement
temporaire d'activité en renfort de l'équipe technique
o Création : deux postes d'Adjoint administratif territorial à temps complet
35h00 (100%) pour une durée d'un an maximum en accroissement
temporaire d'activité en renfort de l'équipe administrative
- Site de Lorient
o Création : deux postes d'Adjoint technique territorial à temps complet
35h00 (100%) pour une durée d'un an maximum en accroissement
temporaire d'activité en renfort de l'équipe technique
o Création : deux postes d'Adjoint administratif territorial à temps complet
35h00 (100%) pour une durée d'un an maximum en accroissement
temporaire d'activité en renfort de l'équipe administrative
- Site de Quimper
o Création : deux postes d'Adjoint technique territorial à temps complet
35h00 (100%) pour une durée d'un an maximum en accroissement
temporaire d'activité en renfort de l'équipe technique
o Création : deux postes d'Adjoint administratif territorial à temps complet
35h00 (100%) pour une durée d'un an maximum en accroissement
temporaire d'activité en renfort de l'équipe administrative
- Site de Rennes
o Création : deux postes d'Adjoint technique territorial à temps complet
35h00 (100%) pour une durée d'un an maximum en accroissement
temporaire d'activité en renfort de l'équipe technique
o Création : deux postes d'Adjoint administratif territorial à temps complet
35h00 (100%) pour une durée d'un an maximum en accroissement
temporaire d'activité en renfort de l'équipe administrative
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00035 - DELIB 2025-47 RH Creation postes non permanents
accroissement temporaire 31
3
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- vote la création des emplois sur postes non permanents liés à des accroissements
temporaires d'activité tels que précisés ci-dessus ;
- autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la
concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Lorient, le 09 décembre 2025
La Présidente
Mme Forough-Léa DADKHAH
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00035 - DELIB 2025-47 RH Creation postes non permanents
accroissement temporaire 32
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2025-12-09-00036
DELIB 2025-48 RH Tableau emplois Modifications
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00036 - DELIB 2025-48 RH Tableau emplois Modifications 33
1
École européenne supérieure d'art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2025-48
Objet : Ressources Humaines - Tableau des emplois - Modification
Le Conseil d'administration de l'École européenne supérieure d'art de Bretagne s'est réuni à
Lorient le 9 décembre 2025 , sur convocation en date du 25 novembre 2025 et sous la
Présidence de Madame Forough-Léa DADKHAH.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 12
- Votants : 16 (4 procurations)
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Marine BRANLAND, M. Benoît CAREIL, Mme Mattéa CONROD, Mme
Forough-Léa DADKHAH, M. George DUPIN, M. Robin GARNIER, Mme Chantal LALLICAN,
Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Garance LEVEQUE, M. Julien MASSON, Mme Sophie
PALANT-LE HEGARAT, M. Réza SALAMI.
Pouvoirs : M. Quentin JAGOREL à Mme Forough-Léa DADKHAH, Mme Nathalie CHALINE
à M. Réza SALAMI, Mme Catherine PHALIPPOU à M. Benoit CAREIL, Mme Fanny
GICQUEL à George DUPIN.
Absents excusés : Mme Delphine ALEXANDRE, M. Bruno CALVES, Mme Nathalie
CHALINE, M. Uisant CREQUER, M. Edouard EDY, Mme Fanny GICQUEL, M. Quentin
JAGOREL, M. Jean-Luc LECLERCQ, M. Loïc LE GALL, Mme Gaëlle NIQUE, Mme Isabelle
PELLERIN, Mme Catherine PHALIPPOU, M. Amaury de SAINT QUENTIN
Mme Forough-Léa DADKHAH, la Présidente expose que :
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et
L.2313-1 ;
- le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1 ;
- le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet ;
- les statuts de l'établissement ;
- le budget de l'établissement ;
- l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 19 novembre 2025.
Considérant :
- que les emplois de l'établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi
précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- qu'il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification
de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
- qu'il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales
énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau
des effectifs de son établissement.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00036 - DELIB 2025-48 RH Tableau emplois Modifications 34
2
Suite à la réussite d'un agent au concours et en considération de la correspondance entre
ses missions et le cadre d'emplois, Mme la Présidente propose de procéder aux
modifications suivantes du tableau des emplois :
Services Poste Ancienne situation
Suppression
Nouvelle situation
Création
Date d'effet
Quimper 160 Adjoint du patrimoine à temps complet
Emploi créé par délibération n°2020-18
en date du 28/01/2020
Assistant de conservation
du patrimoine à temps
complet
1er janvier
2026
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- vote les modifications du tableau des emplois ;
- autorise et invite la présidence et la direction générale de l'établissement, chacune pour
ce qui la concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Lorient, le 09 décembre 2025
La Présidente
Mme Forough-Léa DADKHAH
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00036 - DELIB 2025-48 RH Tableau emplois Modifications 35
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2025-12-09-00037
DELIB 2025-49 RH Régime Indemnitaire Modalité
de maintien primes
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00037 - DELIB 2025-49 RH Régime Indemnitaire Modalité de
maintien primes 36
1
École européenne supérieure d'art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2025-49
Objet : Ressources Humaines - Régime Indemnitaire - Modalité de maintien des
primes et indemnités des agents en cas de congé de longue maladie, longue durée et
grave maladie
Le Conseil d'administration de l'École européenne supérieure d'art de Bretagne s'est réuni à
Lorient le 9 décembre 2025 , sur convocation en date du 25 novembre 2025 et sous la
Présidence de Madame Forough-Léa DADKHAH.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 12
- Votants : 16 (4 procurations)
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Marine BRANLAND, M. Benoît CAREIL, Mme Mattéa CONROD, Mme
Forough-Léa DADKHAH, M. George DUPIN, M. Robin GARNIER, Mme Chantal LALLICAN,
Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Garance LEVEQUE, M. Julien MASSON, Mme Sophie
PALANT-LE HEGARAT, M. Réza SALAMI.
Pouvoirs : M. Quentin JAGOREL à Mme Forough-Léa DADKHAH, Mme Nathalie CHALINE
à M. Réza SALAMI, Mme Catherine PHALIPPOU à M. Benoit CAREIL, Mme Fanny
GICQUEL à George DUPIN.
Absents excusés : Mme Delphine ALEXANDRE, M. Bruno CALVES, Mme Nathalie
CHALINE, M. Uisant CREQUER, M. Edouard EDY, Mme Fanny GICQUEL, M. Quentin
JAGOREL, M. Jean-Luc LECLERCQ, M. Loïc LE GALL, Mme Gaëlle NIQUE, Mme Isabelle
PELLERIN, Mme Catherine PHALIPPOU, M. Amaury de SAINT QUENTIN
Mme Forough-Léa DADKHAH, la Présidente expose que :
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 714-1 et L 714-
4 à L 714-13,
- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du
code général de la fonction publique,
- le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation
des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
- le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans
certaines situations de congés,
- le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'État, Le Code Général de la Fonction
Publique, notamment son article L.313-1,
- la délibération n°2015-47 en date du 6 octobre 2015, relative aux modalités de
maintien du régime indemnitaire des personnels enseignants en cas de maladie,
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00037 - DELIB 2025-49 RH Régime Indemnitaire Modalité de
maintien primes 37
2
- la délibération n°2020-63 du 24 novembre 2020, relative à la mise en œuvre du
RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel),
- l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 19 novembre 2025.
Considérant ce qui suit :
- les organes délibérants des établissements publics fixent les régimes indemnitaires,
dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'État,
- les employeurs territoriaux sont tenus d'appliquer les conditions de modulation ou de
suppression d'une prime pendant les absences dès lors qu'un texte prévoit,
- en l'absence de dispositions spécifiques, il appartient à la collectivité de déterminer
les modalités de maintien des primes en cas d'absences,
- le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 qui modifie les règles d'application du décret
n°2010-997 du 26 août 2010.
- la nécessité d'uniformiser la rédaction des règles régissant le maintien des primes et
indemnités, telles qu'inscrites dans les délibérations n°2015-47 du 6 octobre 2015 et
n°2020-63 du 24 novembre 2020.
Mme la Présidente propose d'appliquer, à l'ensemble du personnel, le principe suivant :
- En cas de congé de maladie ordinaire : versement des primes et indemnités dans les
mêmes proportions que le traitement de base ;
- En cas de congé longue maladie ou de grave maladie : maintien de 33 % du régime
indemnitaire durant la première année, puis 60 % pour la deuxième et troisième
année ;
- En cas de congé longue durée : suspension du versement du régime indemnitaire ;
- En cas de requalification d'un congé de maladie précédemment accordé, l'agent
conserve le régime indemnitaire perçu avant cette requalification. Ainsi, si un agent,
après un an de CLM, opte pour un CLD, le régime indemnitaire versé durant la
première année de CLM ne donnera pas lieu à reversement. Toutefois, dès la
notification de la décision d'attribution du CLD, le versement du régime indemnitaire
cessera pour l'avenir.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- décide que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er janvier
2026 ;
- autorise et invite la présidence et la direction générale de l'établissement, chacune pour
ce qui la concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Lorient, le 09 décembre 2025
La Présidente
Mme Forough-Léa DADKHAH
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00037 - DELIB 2025-49 RH Régime Indemnitaire Modalité de
maintien primes 38
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne -
EESAB
35-2025-12-09-00028
DELIB 2025-50 PEDAGOGIE CONVENTION INSPE
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00028 - DELIB 2025-50 PEDAGOGIE CONVENTION INSPE 39
1
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne
Brest – Lorient – Quimper – Rennes
34, rue Hoche
35000 Rennes
Délibération n°2025-50
Objet : Pédagogie - Convention cadre - INSPE
Le Conseil d'administration de l'École européenne supérieure d'art de Bretagne s'est réuni à
Lorient le 9 décembre 2025 , sur convocation en date du 25 novembre 2025 et sous la
Présidence de Madame Forough-Léa DADKHAH.
Nombre de membres :
- En exercice : 24
- Présents : 12
- Votants : 16 (4 procurations)
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Présents : Mme Marine BRANLAND, M. Benoît CAREIL, Mme Mattéa CONROD, Mme
Forough-Léa DADKHAH, M. George DUPIN, M. Robin GARNIER, Mme Chantal LALLICAN,
Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Garance LEVEQUE, M. Julien MASSON, Mme Sophie
PALANT-LE HEGARAT, M. Réza SALAMI.
Pouvoirs : M. Quentin JAGOREL à Mme Forough-Léa DADKHAH, Mme Nathalie CHALINE
à M. Réza SALAMI, Mme Catherine PHALIPPOU à M. Benoit CAREIL, Mme Fanny
GICQUEL à George DUPIN.
Absents excusés : Mme Delphine ALEXANDRE, M. Bruno CALVES, Mme Nathalie
CHALINE, M. Uisant CREQUER, M. Edouard EDY, Mme Fanny GICQUEL, M. Quentin
JAGOREL, M. Jean-Luc LECLERCQ, M. Loïc LE GALL, Mme Gaëlle NIQUE, Mme Isabelle
PELLERIN, Mme Catherine PHALIPPOU, M. Amaury de SAINT QUENTIN
Mme Forough-Léa DADKHAH, la Présidente expose que :
Vu :
- le code général des Collectivités Territoriales ;
- le code général des impôts et notamment les articles 200 et 238 bis ;
- la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création des EPCC ;
- l'arrêté de création de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle dénommé
« École européenne supérieure d 'art de Bretagne » en date du 27 décembre 2010 ;
- les statuts de l'établissement ;
- le budget.
Considérant :
- les missions respectives de formation de l'INSPE Bretagne et de l'EESAB,
- le parcours d'éducation artistique et culturelle et notamment l'ambition 100% EAC portés
par les ministères de la Culture et de l'Éducation nationale, visant à garantir à chaque
élève un accès à l'art et à la culture tout au long de sa scolarité, en articulant rencontres
avec les œuvres et les artistes, pratiques artistiques, et acquisition de connaissances,
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00028 - DELIB 2025-50 PEDAGOGIE CONVENTION INSPE 40
2
Mme la Présidente indique que l'EESAB et l'INSPE Bretagne s'associent dans la création
d'un dispositif d'expérimentation dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle.
Ce dispositif a pour objectif de construire des partenariats entre les stagiaires de l'Éducation
nationale accueillis au sein d'établissement d'enseignement primaire et des étudiants de
l'EESAB. Accompagnés par une coordination interinstitutionnelle, ces stagiaires co-
construisent des séances pédagogiques spécifiques à destination des élèves.
Cette approche partenariale mobilise des compétences complémentaires, garantissant une
articulation pertinente entre une maitrise des attendus pédagogiques et une contribution
qualifiée en matière de pratiques et d'expression artistique.
Le dispositif présente ainsi un intérêt formateur pour les deux stagiaires. Le stagiaire en
formation enseignante consolide sa maîtrise des démarches pédagogiques en intégrant des
pratiques artistiques et en expérimentant la conduite de projets partenariaux, tandis que le
stagiaire issu de l'EESAB acquiert une expérience du cadre scolaire, lui permettant de
comprendre les exigences pédagogiques et d'adapter sa démarche créative aux publics du
primaire.
Mme Forough-Léa DADKHAH, la Présidente précise que la convention-cadre, dans sa mise
en œuvre est déclinée dans des conventions spécifiques afférentes à chaque projet
partenarial.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- Autorise la signature par Madame la Présidente de la convention à intervenir entre
l'établissement et l'INSPE selon les conditions et modalités énoncées ci-dessus et
telles que précisées dans le projet de convention joint en annexe ;
- Autorise et invite la présidence et la direction générale, chacune pour ce qui la
concerne, à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Lorient, le 09 décembre 2025
La Présidente
Mme Forough-Léa DADKHAH
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne - EESAB - 35-2025-12-09-00028 - DELIB 2025-50 PEDAGOGIE CONVENTION INSPE 41
Livre et lecture en Bretagne
35-2025-12-04-00002
Délibération n° 25-22
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00002 - Délibération n° 25-22 42
LIVRE ET LECTURE EN Sarre13 RE DÉAGS FAPDNOke bed
Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »
11 rue Denis Papin
35000 RENNES
Délibération n°25-22

Objet : FINANCES - Débat d'orientations budgétaires 2026

Le Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne » s'est réuni à
Rennes (35) et par visioconférence, le 04 décembre 2025, sur convocation en date du 19 novembre 2025 et sous la Présidence
de Guillaume ROBIC.

Nombre de membres :
- En exercice : 16
- Présent(s) : 10 (dont 4 présent(s) disposant de 2 voix et 6 présent(s) disposant d'une voix)
- Procuration(s) : 1 (dont 1 procuration(s) disposant de 2 voix et 0 procuration(s) disposant d'1 voix)
- Votants : 11
- Voix : 16
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : .0

Présents : Mme Maïlys AFFILÉ, Mme Rozenn ANDRO, M. Baptiste BRUN, Mme Claire GASPARUTTO, Mme Sophie GIMENEZ,
Mme Florence LE PICHON, Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Denez MARCHAND, Mme Énora OULC'HEN, M. Guillaume ROBIC

Pouvoir(s) : M. Quentin JAGOREL ayant donné pourvoir à Mme Énora OULC'HEN

Absent(s) excusé(s) : M. Yannik BIGOUIN, Mme Véronique BOURBIGOT, M. Ronan LOAS, Mme Mélina PARMENTIER,
Mme Graziella SEGONI

Vu
- le Code général des collectivités territoriales,
- les statuts de l'établissement et notamment l'article 8.3. alinéa 2,
- le règlement intérieur de l'EPCC et notamment l'article 14 du titre 1.

Considérant
- le pré-projet d'activités 2026,
- les orientations budgétaires 2026.

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré
- prend acte du débat d'orientations budgétaires 2026,
- autorise et invite la présidence et la direction, chacune pour ce qui la concerne, à prendre tout acte et toute mesure
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rennes, le 04 décembre 2025
Le Président,



Guillaume ROBIC
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00002 - Délibération n° 25-22 43
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
FONCTIONNEMENT DEPENSES PROJET 2025 - BUDGET
GLOBAL
PROJET 2025 - BUDGET
GLOBAL - modif 1
PROJET DE CA 2025 -
BUDGET GLOBAL -
modif 1
DOB 2026 -PROJET 2026 -
BUDGET GLOBAL -
PROJET DE CA 2026 -
BUDGET GLOBAL
PROJET 2027 - BUDGET
GLOBAL
PROJET DE CA 2027 -
BUDGET GLOBAL
TOTAL GENERAL 1 020 766 € 1 013 266 € 853 945 € 923 039 € 787 521 € 753 818 € 654 321 €
Personnel permanent 431 120 € 433 120 € 427 370 € 443 500 € 443 500 € 451 645 € 451 645 €
Charges de personnel 405 070 € 407 070 € 400 894 € 417 450 € 417 450 € 425 595 € 425 595 €
Autres charges de personnel 26 050 € 26 050 € 26 476 € 26 050 € 26 050 € 26 050 € 26 050 €
Charges fixes 102 060 € 102 060 € 104 838 € 103 960 € 103 960 € 102 676 € 102 676 €
Locaux 31 110 € 31 110 € 32 172 € 32 500 € 32 500 € 32 500 € 32 500 €
Bureautique, informatique 20 850 € 20 850 € 22 739 € 22 660 € 22 660 € 22 660 € 22 660 €
Véhicule 3 900 € 3 900 € 3 898 € 6 450 € 6 450 € 6 450 € 6 450 €
Assurances 2 460 € 2 460 € 2 479 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Activités de l'établissement 14 145 € 14 145 € 14 145 € 14 145 € 14 145 € 14 145 € 14 145 €
Adhésions 8 205 € 8 205 € 8 015 € 8 205 € 8 205 € 8 205 € 8 205 €
Amortissements 20 000 € 20 000 € 20 000 € 17 000 € 17 000 € 15 716 € 15 716 €
Virement à la section d'investissement 1 390 € 1 390 € 1 390 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Autres charges 14 605 € 14 605 € 14 605 € 11 460 € 11 460 € 0 €
Apprentissage 14 605 € 14 605 € 14 605 € 11 460 € 11 460 € 0 €
TOTAL CHARGES DE STRUCTURE 547 785 € 549 785 € 546 813 € 558 920 € 558 920 € 554 321 € 554 321 € INVESTISSEMENT DEPENSES PROJET 2025 - BUDGET
GLOBAL
PROJET DE CA 2025 -
BUDGET GLOBAL
DOB -PROJET 2026 -
BUDGET GLOBAL
PROJET CA 2026 - BUDGET
GLOBAL
PROJET 2027 - BUDGET
GLOBAL PROJET CA 2027 -
Virement à la section d'investissement - € 0 € 0 € 0 € TOTAL GENERAL 49 176 € 36 974,45 € 27 811 € 9 484 € 34 042 € 8 000 €
Actions avec contributions 171 740 € 171 740,00 € 140 499 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 €
Publics 23 995 € 23 995 € 22 837 € 4 550 € 4 550 € Concession et droits similaires 36 512 € 31 690 € 9 510 € 5 200 € 9 510 € 5 000 €
Observation 21 655 € 21 655 € 20 860 € 15 600 € 15 600 € Information 18 012 € 16 190 € 5 000 € 3 200 € 5 000 € 3 000 €
Accompagnement 21 700 € 21 700 € 18 550 € 4 900 € 4 900 € Valorisation
Information 14 010 € 14 010 € 14 373 € 13 230 € 13 230 € Observation 18 500 € 15 500 € 4 510 € 2 000 € 4 510 € 2 000 €
Formation 2 000 € 2 000 € 1 420 € 300 € 300 € Matériel informatique 7 380 € 2 500 € 7 500 € 2 500 € 12 215 € 2 500 €
Rencontres 44 280 € 44 280 € 30 503 € 42 740 € 42 740 € Bureautique, informatique 7 380 € 2 500 € 7 500 € 2 500 € 12 215 € 2 500 €
Valorisation 44 100 € 44 100 € 31 955 € 18 680 € 18 680 € Apprentissage
0 € Justice - €
Autres immob corporelles 2 500 € 1 538 € - € 1 538 € - €
Actions subventionnées 160 101 € 160 101 € 166 633 € 128 601 € 128 601 € 0 € Matériel de téléphonie 1 500 € 1 500 € - € 500 € - € 500 €
Education artistique et culturelle 107 401 € 107 401 € 113 933 € 93 468 € 93 468 € 0 € Matériel de bureau - € 7 979 € 10 779 € - €
Justice 52 700 € 52 700 € 52 700 € 35 133 € 35 133 € 0,00 € Matériel de transport - € - € - € - € - €
Justice - virement à la section d'investissement Amortissements subvention investissement 1 284 € 1 284 € 1 284 € 1 284 € - € - €
Réserve de trésorerie 141 139,96 € 131 639,96 € 135 517,71 € 99 497,16 € RAR 2023 - € - € - € - € - €
RAR 2024 - € - € - € - € - €
Solde d'exécution déficitaire
FONCTIONNEMENT RECETTES PROJET 2025 - BUDGET
GLOBAL
PROJET 2025 - BUDGET
GLOBAL - modif 1
PROJET DE CA 2025 -
BUDGET GLOBAL -
modif 1
DOB -PROJET 2026 -
BUDGET GLOBAL
PROJET DE CA 2026 -
BUDGET GLOBAL
PROJET 2027 - BUDGET
GLOBAL
PROJET DE CA 2027-
BUDGET GLOBAL
INVESTISSEMENT RECETTES PROJET 2025 - BUDGET
GLOBAL
PROJET DE CA 2025 -
BUDGET GLOBAL
DOB -PROJET 2026- BUDGET
GLOBAL
PROJET CA 2026- BUDGET
GLOBAL
PROJET 2027- BUDGET
GLOBAL
PROJET CA 2027- BUDGET
GLOBAL
TOTAL GENERAL 1 020 766 € 1 010 266 € 837 117,44 € 923 039 € 760 186 € 753 818 € 618 300 € TOTAL GENERAL 49 176 € 20 000 € 27 811 € 17 000 € 34 042 € 15 716 €
Contributions de fonctionnement 614 000 € 603 500,00 € 603 500 € 603 500 € 603 500 € 603 500 € 603 500 € Amortissements 20 000 € 20 000 € 17 000 € 17 000 € 15 716 € 15 716 €
Drac Bretagne - solde 257 000 € 257 000 € 257 000 € 219 000 € 219 000 € 257 000 € 257 000 € Justice - virement de la section de fonctionnement
Drac Bretagne - acompte 38 000 € 38 000 € 0 € virement de la section de fonctionnement 1 390 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Conseil régional de Bretagne 282 000 € 282 000 € 282 000 € 282 000 € 282 000 € 282 000 € 282 000 €
Conseil départemental des Côtes-d'Armor 15 000 € 13 500 € 13 500 € 13 500 € 13 500 € 13 500 € 13 500 € Solde d'exécution n-1 27 786 € 0 € 10 811 € 0 € 18 327 €
Conseil départemental du Finistère 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 15 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 €
Conseil départemental du Morbihan 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € Projet de Résultat Annuel -16 974,45 € 7 516 € 7 716 €
Rennes Métropole 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
Solde d'exécution N-1 27 786 € 10 811 € 18 327 €
Besoin de financement complémentaire au titre du socle de contributions
Projet de Solde d'exécution N 10 811,34 € 18 327 € 26 042 €
Subventions pour actions avec contribution 60 900 € 60 900 € 60 900 € 22 000 € 22 000 € 10 000 € 10 000 €
DISP Lecture-Justice 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Etat des lieux de la filère du livre en Bretagne - Région Bretagne - rattachement 2023 -
Prix Facile à lire "Fill- Territoire du livre" 2025 12 000 € 12 000 € 12 000 € 0 € 0 € 0 €
Mois du livre "FILL -Sofia- Territoire du livre" - rattachement 2024 - et prévi sur 2026 - € - € 12 000 € 12 000 € 0 €
Subvention Drac Bretagne - Développement des rencontres interprofessionnelles -rattachement 2024 -- € - € - € - € - €
Subvention Drac Bretagne - Aide complémentaire au projet n°1 - rattachement 2025 30 500 € 30 500 € 30 500 €
Subvention Drac Bretagne - Aide complémentaire au projet n°2 - rattachement 2025 8 400 € 8 400 € 8 400 €
Autres recettes 6 084 € 6 084 € 6 084 € 6 084 € 6 084 € 4 800 € 4 800 €
Participation agents tickets restaurants 4 800 € 4 800 € 4 800 € 4 800 € 4 800 € 4 800 € 4 800 €
Amortissements subvention investissement 1 284 € 1 284 € 1 284 € 1 284 € 1 284 € 0 €
Divers
TOTAL RECETTES POUR ACTIONS AVEC CONTRIBUTIONS 680 984,45 € 670 484,45 € 670 484 € 631 584 € 631 584 € 618 300 € 618 300 €
Subventions projets spécifiques 160 101 € 160 101 € 166 633 € 128 601 € 128 601 € 0 € 0 €
EAC- "Jeunes en librairie" - Ministère 21-22- rattachement 2023 - € - € - € - € - € - € - €
EAC- "Jeunes en librairie" - Ministère 22-23 - rattachement 2023 - € - € - € - € - € - € - €
EAC- "Jeunes en librairie" - Ministère 23-24 - € - € - € - € - € - € - €
EAC- "Jeunes en librairie" - Ministère 23-24-complément- rattachement 2024 7 401 € 7 401 € 7 401 € 0 € 0 € - € 0 €
EAC- "Jeunes en librairie" - Ministère 23-24 - rattachement 2024 - € - € 0 € 0 € 0 € - € 0 €
EAC- "Jeunes en librairie" - reliquat 22-23- rattachement 2024 - € - € 0 € - €
EAC- "Jeunes en librairie" - SOFIA- rattachement 2024 - € - € 0 € 0 € 0 € - € 0 €
EAC- "Jeunes en librairie" - Ministère 24-25- rattachement 2025 90 000 € 90 000 € 80 532 € - €
EAC- "Jeunes en librairie" - SOFIA- 2025 10 000 € 10 000 € 10 000 € - €
EAC- "Jeunes en librairie" - SOFIA- 2026 10 000 € 10 000 € - € 0,00 €
EAC- "Jeunes en librairie" - Ministère 24-25- reliquat rattachement 2026 9 468 € 9 468 € - € 0,00 €
EAC- "Jeunes en librairie" - Ministère 25-26- rattachement 2026 16 000 € 74 000 € 74 000 € - € 0,00 €
DISP Culture-Justice 15 700 € 15 700 € 15 700 € 10 467 € 10 467 € - € 0,00 €
Drac Culture -Justice 27 000 € 27 000 € 27 000 € 18 000 € 18 000 € - € 0,00 €
PJJ Culture -Justice 10 000 € 10 000 € 10 000 € 6 667 € 6 667 € - € 0,00 €
PROJET DE RESULTAT annuel 16 827,25 €- 27 335,55 € - 36 020,55 € -

Excédents cumulés n-1 179 681 € 162 853,26 € 135 517,71 €
PROJET D' Excédents cumulés N 179 680,51 € 179 680,51 € 162 853,26 € 162 853,26 € 135 517,71 € 135 517,71 € 99 497,16 €
Conseil d'administration du 4 décembre 2025
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00002 - Délibération n° 25-22 44
Pré-projet d'activités 2026
Livre et lecture en Bretagne : pré-projet d'activités 2026
A travers son action vers les publics « empêchés », la poursuite de la mission Lecture-Culture
Justice et la mise en œuvre de « Jeunes en librairie », l'éducation artistique et culturelle et le
développement de la lecture continueront en 2026 de constituer le socle de l'action de
l'établissement.
L'animation des dynamiques interprofessionnelles constitue le c œur du projet de
l'établissement, elle s'incarnera tout particulièrement via la mise enœuvre de la troisième édition
du Mois du livre en Bretagne.
Les chantiers autour des thématiques sociétales et environnementales donnent aussi tout son
sens à l'action : une première impulsion ayant été donnée, il s'agit d'en approfondir et d'en élargir
l'écho.
En cohérence avec l'Atelier littéraire pour les jeunes auteurs et autrices, plusieurs temps forts
marqueront la création littéraire comme une autre orientation clé pour l'établissement, tant il
importe de prêter attention à ce qui s'écrit aujourd'hui.
2026 verra aussi la communication de Livre et lecture en Bretagne évoluer, en particulier via la
refonte du site Internet et de la base de données.
A – L'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie
Outre l'animation du groupe des coordonnateurs culturels en prison et l'accompagnement des
acteurs culturels sur les appels à projets, la mission Culture-Lecture Justice continuera de se
déployer via :
- Le suivi et le développement d'actions en faveur du livre : conventions avec les
bibliothèques publiques partenaires et mise en œuvre d'espaces lecture, etc. ;
- L'organisation de temps fort réunissant acteurs culturels, enseignants et
bibliothèques autour des enjeux de la lecture et de la culture dans le monde carcéral ;
- Le début de la mise enœuvre d'un projet régional autour des « bruits en prison », dans
le cadre d'un partenariat avec l'Orchestre National de Bretagne.
La mission vers les publics empêchés abordera les sujets suivants :
- La poursuite de l'animation du Facile à lire et du prix du même nom, en lien avec les
bibliothèques départementales ;
- Sur les questions d'accessibilité, la relance d'un groupe de travail « lecture et dyslexie
et accessibilité » ;
- Sur le versant « lecture et santé », à l'issue d'une journée organisée par l'ARS et la
DRAC en novembre 2025, la relance de la mission via un état des lieux des actions et
des attentes, et un partage des ressources.
Outre la mise enœuvre de« Jeunes en librairie »,l'action pour l'Education Artistique et Culturelle
vise à créer des relations entre le monde scolaire et le monde du livre. C'est ainsi qu'on poursuivra
le partenariat avec acb Art Contemporain en Bretagne dans le cadre du programme P .A.G.E
(Pratiques, Arts, Gestes, Écritures) s'adressant aux enseignants et aux acteurs du livre et de l'art.
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00002 - Délibération n° 25-22 45
Pré-projet d'activités 2026
Dans tous ces domaines, on pourra mettre en place desateliers de pratique (lecture et écriture)
à l'intention des acteurs culturels et sociaux, pour participer au développement de ce type
d'actions en lien avec des auteurs et des autrices.
Les droits culturels s'incarneront plus particulièrement :
- Via la réalisation d'un nouvelétat des lieux sur les langues de Bretagne dans la
filière du livre et de la lecture, avec l'objectif de réunir les parties prenantes pour
envisager des pistes d'actions ;
- Dans la mise en œuvre d'un projet régional porté par les directions des bibliothèques,
visant à positionner celles-ci comme lieux de débats d'idées;
- La co-construction avec les bibliothèques départementales d'un nouveau temps fort,
cette fois-ci à Riec-sur-Belon, autour des « bibliothèques créatives et
participatives ».
B - Les dynamiques interprofessionnelles
Pour sa troisième édition, le Mois du livre en Bretagne (16 février au 15 mars) invitera
professionnels et professionnelles du livre à construire une programmation commune. Il
comprendra :
- Un appel à projet permettant de participer au financement et/ou à la valorisation
d'événements prêtant attention à la création, ou favorisant la coopération entre
métiers du livre et les liens avec le territoire, ou s'appuyant sur la participation des
habitants et des habitantes ;
- La coordination d'un « vis ma vieАϙŕôŘı ôťťÍ IJťϙŪIJôϙĖIJťôŘϙèĺ IJIJÍ ĖŜŜÍ IJèôϙî ôŜϙî ĖƯõŘôIJťŜϙ
métiers ;
- Dans le contexte de l'après Coop Breizh, un programme spécifique de valorisation des
éditions bretonnes.
« Le livre et la lecture par les temps qui courent », le cycle de rencontres interprofessionnelles
initié en partenariat avec des festivals et salons du livre sera poursuivi. Parmi les sujets : l'essor
fulgurant de l'IA et ses implications sur la création littéraire fera l'objet de la journée du 22 mai à
Etonnants voyageurs, construite avec la Médiathèque Départementale d'Ille-et-Vilaine.
Pour permettre de creuser les sujets, on expérimentera des ateliers de réflexion
interprofessionnels – notamment, pour commencer, autour des questions posées par
l'autoédition.
C – Les enjeux sociétaux et environnementaux
Les fondamentaux ayant été posés quant aux enjeux de l'écologie du livre, la thématique
continuera d'être travaillée. Notamment, il s'agira de :
- Constituer un référentiel commun de type « boussoles de l'écologie du livre », partagé
avec les professionnels via ateliers, fresques, etc.
- Concernant les manifestations littéraires, poursuivre le cycle de rencontres « Vers les
manifestations littéraires de demain » initié en 2025 en lien avec les bibliothèques
départementales ;
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00002 - Délibération n° 25-22 46
Pré-projet d'activités 2026
- En lien avec les actions autour de la création littéraire, travailler la question des
« nouveaux récits » ;
- Continuer à faire vivre « l'établi de l'écologie » en repérant et valorisant les initiatives
inspirantes portées par des professionnels et professionnelles sur les territoires.
Par ailleurs, la dynamique interrégionale sera maintenue, notamment via des webinaires
thématiques.
Le groupe de travail sur l'égalité femme-homme, animé avec HF + Bretagne, continuera ses
travaux, en vue d'aboutir le cas échéant à une « charte de bonnes pratiques ». Les problématiques
de comptages genrées se verront approfondies.
D – L'attention à la création littéraire
L'Atelier littéraireest une expérimentation visant à accompagner la professionnalisation de
douze jeunes auteurs et autrices, sur la base d'un tutorat assuré par trois auteurs et autrices
èĺ IJƱŘı õŜϠϙôťϙî ЍŪIJϙèƅèīôϙî ôϙŘôIJèĺ IJťŘôŜϙÍ ŽôèϙīôŜϙî ĖƯõŘôIJťŜϙı õťĖôŘŜϙî ŪϙīĖŽŘôϙŜŪŘϙīôŜϙťôŘritoires
(notamment dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque des Côtes d'Armor). Commencé
en septembre 2025, il se déroulera jusqu'en juin 2026.
Il pourra s'agir d'élargir cette proposition à un plus grand nombre d'auteurs et d'autrices, via la
mise en œuvre d'ateliers d'écriture professionnalisant, notamment autour de l'écriture théâtrale
ou de scénarios de bande-dessinée ou de cinéma.
En écho, il s'agira de créer un temps fort pour partager la réflexion sur ce qui s'écrit aujourd'hui
en Bretagne et les manières de le travailler professionnellement. Dans sa première itération,
l'événement aura lieu en septembre, soit au moment de la rentrée littéraire, à Saint-Brieuc.
E– Les coopérations et les échanges professionnels
Au-delà du lien avec les associations régionales, l'établissement continuera d'animer les
dynamiques de coopération à dimension professionnalisante :
- Pour l'économie du livre, via :
o ˜IJϙċĺ èŪŜϙŜŪŘϙīôŜϙŕŘĺ æīõı Í ťĖŗŪôŜϙî ôϙî ĖƯŪŜĖĺ IJ-distribution des éditeurs : sur la
base d'une « enquête-flash », il s'agira d'organiser la discussion entre
î ĖƯŪŜôŪŘŜϠϙî ĖŜťŘĖæŪťôŪŘŜϠϙõî ĖťôŪŘŜϙôťϙīĖæŘÍ ĖŘôŜ;
o La poursuite de l'animation de plusieurs groupes de travail, notamment autour
de la fabrication du livre durable et du bilan-carbone d'un éditeur, de
l'adaptation des livres au cinéma (ce dernier sujet étant aussi susceptible
d'intéresser les auteurs-autrices) ;
o La poursuite de l'animation de « l'édition et de la librairie en pratique », un
programme d'ateliers d'échanges et de pratiques animés par des
experts autour de sujets métiers ; une série de webinaires produits à l'échelle
interrégionale permettant d'élargir la cible pour la partie librairie ;
o La poursuite de l'organisation de « Fabriques » consistant en temps
d'échanges pour les jeunes librairies et les jeunes éditeurs ;
o Profitant de l'organisation des Rencontres Nationales de la Librairie, en juin
2026, on s'emploiera à organiser un temps fort pour les librairies de la région ;
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00002 - Délibération n° 25-22 47
Pré-projet d'activités 2026
- Pour la lecture publique, via :
o La poursuite de l'animation des réseaux intercommunaux ;
o La poursuite des groupes de travail et la coopération autour des fonds
musicaux et cinéma, les fonds patrimoniaux, la conservation partagée des
périodiques et l'évolution des métiers ;
o Un lien avec les congrès annuels de l'ACIM et de l'ABF qui se tiendront à
Rennes en mars et juin 2026 ;
- Concernant les auteurs-autrices :
o Les « rendez-vous des auteurs et des autrices » initiés dans les départements
en 2025 se poursuivront : une fois par trimestre, ils proposeront des échanges
en présentiel ou en distanciel, avec l'invitation d'experts, notamment sur les
sujets du statut et de la formation des auteurs-autrices.
Bien sûr, l'accompagnement individuel des professionnels et de leurs projets sera poursuivi. Si
les moyens budgétaires le permettent, le service d'expertise projet pourra continuer
d'accompagner des acteurs de l'économie du livre sur des projets structurants pour leur
entreprise. Le service juridique sera maintenu.
En guise de perspectives
Il s'agira en 2026 de travailler à donner une profondeur de champ à l'action de l'établissement :
- En lançant la concertation et les travaux en vue de réaliser en 2027 une actualisation
de l'état des lieux de la filière réalisée en 2023 ;
- En ouvrant la réflexion en vue de commencer à construire le programme des
Rencontres régionales du livre prévues en novembre 2027, autour de la question,
« Pourquoi veut-on que les gens lisent ? » : à l'heure où le marché du livre se tend, où
l'on assiste à une érosion de la lecture dans un contexte de profondes mutations, il
importe de se reposer collectivement la question du sens du livre et de la lecture pour
chacun et chacune, et pour la société, afin de s'adresser aux nouvelles générations.
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00002 - Délibération n° 25-22 48
Livre et lecture en Bretagne
35-2025-12-04-00003
Délibération n° 25-23
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 49
Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne »
11 rue Denis Papin
35000 RENNES
Délibération n°25-23

Objet : FINANCES - Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets Mois du livre 2026

Le Conseil d'administration de l'Établissement Public de Coopération Culturelle « Livre et lecture en Bretagne » s'est réuni à
Rennes (35) et par visioconférence, le 04 décembre 2025, sur convocation en date du 19 novembre 2025 et sous la Présidence
de Guillaume ROBIC.

Nombre de membres :
- En exercice : 16
- Présent(s) : 10 (dont 4 présent(s) disposant de 2 voix et 6 présent(s) disposant d'une voix)
- Procuration(s) : 1 (dont 1 procuration(s) disposant de 2 voix et 0 procuration(s) disposant d'1 voix)
- Votants : 11
- Voix : 16
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : .0

Présents : Mme Maïlys AFFILÉ, Mme Rozenn ANDRO, M. Baptiste BRUN, Mme Claire GASPARUTTO, Mme Sophie GIMENEZ,
Mme Florence LE PICHON, Mme Gaëlle LE STRADIC, M. Denez MARCHAND, Mme Énora OULC'HEN, M. Guillaume ROBIC

Pouvoir(s) : M. Quentin JAGOREL ayant donné pourvoir à Mme Énora OULC'HEN

Absent(s) excusé(s) : M. Yannik BIGOUIN, Mme Véronique BOURBIGOT, M. Ronan LOAS, Mme Mélina PARMENTIER,
Mme Graziella SEGONI

Vu
- le Code général des collectivités territoriales,
- les statuts de l'établissement et notamment l'article 4,
- la délibération n°25-15 en date du 28 mai 2025 relative à l'appel à projets Mois du livre 2026 en Bretagne,
- La délibération 28-18 en date du 01 juillet 2025 portant désignation du jury de pré-sélection des candidatures dans le
cadre de l'appel à projets Mois du livre 2026.

Considérant
- le procès-verbal de pré-sélection des projets en date du 16 octobre 2025

M. le Président propose :
 d'attribuer aux porteurs de projets présélectionnés par le jury de sélection des candidatures, des subventions, dans le
cadre du Mois du livre en Bretagne 2026, conformément au tableau transmis en annexe 1 de la présente délibération,
 qu'une convention attributive de subvention soit signée entre les deux parties prenantes, afin de formaliser les
engagements réciproques,
 propose également que le versement desdites subventions soit effectué en deux fois : un premier acompte de 30 %
versé fin janvier 2026, puis le solde entre fin mars et mi-mai 2026, à réception du bilan sur le déroulement de
l'opération.

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
- attribue les subventions présentées aux porteurs de projets figurant sur le tableau présenté en annexe 1,
- indique qu'une convention attributive de subvention sera signée par chacune des parties prenantes afin de formaliser
les engagements réciproques et indique que le versement desdites subventions sera effectué en deux fois : un premier
acompte de 30 % versé fin janvier 2026, puis le solde entre fin mars et mi-mai 2026, à réception du bilan sur le
déroulement de l'opération,
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 50
LIVRE ET LECTURE EN Sarre13 RE DÉAGS FAPDNOke bed
- autorise et invite la présidence et la direction, chacune pour ce qui la concerne, à prendre tout acte et toute mesure
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Rennes, le 04 décembre 2025
Le Président,


Guillaume ROBIC
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 51
CA DU 4 DECEMBRE 2025 ANNEXE 1 DELIBERATION N°25-X- FINANCES-ATTRIBUTION-SUBVENTIONS-MOIS-DU-LIVRE -EN-BRETAGNE-2026
TYPE SIRET STRUCTURE ADRESSE CODE POSTAL VILLE DEPARTEMENTDOSSIER PRESENTE
PAR Titre du projet
TYPE DE
SUBVENTION
ACCORDEE
NOMBRE
MONTANT TOTAL
DE SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE FIN
JANVIER 2026
SOLDE APRES BILAN
(ENTRE FIN MARS ET MI-
MAI 2026)
PUBLIC 21220194100011 COMMUNE DE PLESTIN-LES-
GREVES 1 PLACE DE LA MAIRIE 22310 PLESTIN-LES-GREVES COTES D'ARMOR Médiathèque La Lieue
de Rêves Poésie en liberté à l'EHPAD
Un cycle d'au moins
trois séances de
rencontres
de type "ateliers
d'écriture"
1 1 000,00 € 300,00 € 700,00 €
MORBIHAN
COTES D'ARMOR
FINISTERE
ILLE ET VILAINE
FINISTERE
FINISTERE
ILLE ET VILAINE
90,00 € 210,00 €L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1ILLE ET VILAINE
90,00 € 210,00 €
ASSOCIATION ULTRA AVENUE GHILINO LA GARE 29480 LE RELECQ-KERHUON 120,00 € 280,00 €
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
L'accueil d'une forme
de représentation liée à
un texte littéraire
1FINISTERE
MORBIHAN 300,00 € Une navigatrice en Stop Motion
400,00 €Lecture de Claire Touzard. La Gare,
Centre d'art et de design ( 29480)
120,00 € 280,00 €PUBLIC UNIVERSITE DE RENNES 2 PLACE DU RECTEUR HENRI
LE MOAL 35000 RENNES
SOCIETE/ENTREPRISE
INDIVIDUELLE LA GRANDE EVASION 21 RUE LA FAYETTE 56200 LA GACILLY 90,00 € 210,00 €
L'accueil d'une forme
de représentation liée à
un texte littéraire
1
MORBIHAN
400,00 €Atelier et spectacle - Cécile Cayrel à la
BU Rennes 2
90,00 € 210,00 €
PUBLIC COMMUNE DE MOELAN-SUR-MER 2 RUE DES MOULINS 29350 MOELAN-SUR-MER 21290150800011 90,00 € 210,00 €
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
300,00 €
300,00 €
90,00 € 210,00 €82748762000011
ASSOCIATION
ASSOCIATION D'ANIMATION DE LA
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE
MONTREUIL SOUS PEROUSE
PLACE DE LA MAIRIE 35500 MONTREUIL SOUS
PEROUSE 90,00 € 210,00 €
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
300,00 €
120,00 € 280,00 €
5 AVENUE DES SPORTS 56140 PLEUCADEUC
PUBLIC COMMUNE DE PLAINTEL PLACE DU GENERAL DE
GAULLE 22940 PLAINTEL 22940 PLAINTEL
PUBLIC L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
L'accueil d'une forme
de représentation liée à
un texte littéraire
1
90,00 €
400,00 €21220171900011 Médiathèque Brin de
Culture Femmes bretonnes et sciences
300,00 €
Intervention d'un auteur du Prix des
Korrigans à la médiathèque de
Pleucadeuc
21560159200011 Médiathèque de
Pleucadeuc
Salon de la Bande Dessinée et du
VinyleUjap PENN AR BDASSOCIATION UJAP BD 32 RUE JULES NOEL 29000 QUIMPER
21290160700011 Médiathèque Victor
Segalen Une maison pour raconter des histoires
300,00 €Accueil d'un auteur
PUBLIC COMMUNE DE PLABENNEC 1 RUE PIERRE JESTIN 29860 PLABENNEC
89867707500019
Bibliothèque de
Montreuil-sous-
Pérouse
19350937900015 SCD - Université
Rennes 2
La couleur des motsMédiathèque
L'Ellipse
21560118800018 Médiathèque
Philoména Jouan
300,00 €89338289500017 La Grande EvasionA deux pas
PUBLIC COMMUNE DE LOCMIQUELIC 27 RUE DE LA MAIRIE 56570 LOCMIQUELIC
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
75186818300045 Association Ultra
SOCIETE/ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
SARL LIBRAIRIE PAPETERIE LA
BELLE AVENTURE 30 RUE LEJAMPTEL 35120 DOL-DE-BRETAGNE 300,00 € Lecture musicale : les enfants de moins
de 12 ans volent93961136400018
SARL LIBRAIRIE
PAPETERIE LA BELLE
AVENTURE
210,00 €COMMUNE DE PLEUCADEUC
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 52
CA DU 4 DECEMBRE 2025 ANNEXE 1 DELIBERATION N°25-X- FINANCES-ATTRIBUTION-SUBVENTIONS-MOIS-DU-LIVRE -EN-BRETAGNE-2026
TYPE SIRET STRUCTURE ADRESSE CODE POSTAL VILLE DEPARTEMENTDOSSIER PRESENTE
PAR Titre du projet
TYPE DE
SUBVENTION
ACCORDEE
NOMBRE
MONTANT TOTAL
DE SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE FIN
JANVIER 2026
SOLDE APRES BILAN
(ENTRE FIN MARS ET MI-
MAI 2026)
PUBLIC 21560143600094 COMMUNE DE MUZILLAC ALLEE RAYMOND LE
DUIGOU 56190 MUZILLAC MORBIHAN Médiathèque de
Muzillac
Lieux de légendes et de croyances en
Morbihan
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1 300,00 € 90,00 € 210,00 €
PUBLIC 21220054700017 COMMUNE D'ERQUY 1, RUE GUERINET 22430 ERQUY COTES D'ARMOR
Bibliothèque
municipale Le Blé en
Herbe
Rencontre avec Ella Ballaert autour de
son Livre, Leona D.
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1 300,00 € 90,00 € 210,00 €
120,00 € 280,00 €
PUBLIC QUESTEMBERT COMMUNAUTE 8 AVENUE DE LA GARE 56230 QUESTEMBERT 300,00 € 700,00 €
L'accueil d'une forme
de représentation liée à
un texte littéraire
1
Un cycle d'au moins
trois séances de
rencontres
de type "ateliers
d'écriture"
1MORBIHAN
MORBIHAN Création d'un conte de A à ZMédiathèque 'Il était
une fois...'20006677700018 400,00 €
1 000,00 €A la main
PUBLIC PLOËRMEL COMMUNAUTE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 56800 PLOËRMEL
90,00 € 210,00 €
PUBLIC COMMUNE DE KERVIGNAC ESPLANADE DE LA MAIRIE 56700 KERVIGNAC 120,00 € 280,00 €
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
L'accueil d'une forme
de représentation liée à
un texte littéraire
1MORBIHAN
ILLE ET VILAINE
400,00 €
"Enfermé : Mathurin Reto, pupille à
Belle-Ile" : mémoire et histoire
contemporaine en bande dessinée
90,00 € 210,00 €
PUBLIC COMMUNE DE VANNES 26 PLACE MAURICE
MARCHAIS 56000 VANNES 90,00 € 210,00 €
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1MORBIHAN
ILLE ET VILAINE
300,00 €
120,00 € 280,00 €
PUBLIC 26 RUE DU DOCTEUR NEIS 29790 PONT-CROIX 90,00 € 210,00 €COMMUNE DE PONT-CROIX
L'accueil d'une forme
de représentation liée à
un texte littéraire
1
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1FINISTERE
ILLE ET VILAINE
ASSOCIATION FEDERATION DES CAFES
LIBRAIRIES DE BRETAGNE
29 RUE DU GENERAL
LECLERC 29250 SAINT-POL-DE-LEON 360,00 € 840,00 €
L'accueil d'une forme
de représentation liée à
un texte littéraire
3FINISTERE 1 200,00 €49895719000040
Fédération des Cafés-
Librairies de Bretagne
(FCLB)
Thé, café et poésie
300,00 €21290218300012 Médiathèque Jeanne
Nabert
Ils disent que mes vers ne se liront
jamais
400,00 €Accueil de l'Auteur-Illustrateur
Christophe Brillet - Lecture dessinée21350031700010 Médiathèque
MénouvelPUBLIC COMMUNE DE LA BOUEXIERE 5 RUE THEOPHILE REMOND 35340 LA BOUEXIERE
21560260800014 MEDIATHEQUE DU
PALAIS DES ARTS
Xavier de Langlais et le mouvement des
Seiz Breur
300,00 €Le Matrimoine littéraire en Bretagne21350049900016 Commune de
CancalePUBLIC COMMUNE DE CANCALE 48 RUE DU PORT 35260 CANCALE
300,00 €
21560094100011 Médiathèque de
Kervignac
Exposition participative, rencontre et
dédicaces21350253700011 Médiathèque de Saint-
Aubin-du-CormierPUBLIC COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DU-
CORMIER PLACE DE LA MAIRIE 35140 SAINT-AUBIN-DU-
CORMIER
24561438300199 Questembert
Communauté
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 53
CA DU 4 DECEMBRE 2025 ANNEXE 1 DELIBERATION N°25-X- FINANCES-ATTRIBUTION-SUBVENTIONS-MOIS-DU-LIVRE -EN-BRETAGNE-2026
TYPE SIRET STRUCTURE ADRESSE CODE POSTAL VILLE DEPARTEMENTDOSSIER PRESENTE
PAR Titre du projet
TYPE DE
SUBVENTION
ACCORDEE
NOMBRE
MONTANT TOTAL
DE SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE FIN
JANVIER 2026
SOLDE APRES BILAN
(ENTRE FIN MARS ET MI-
MAI 2026)
PUBLIC 21290220900015 COMMUNE DE PONT-L'ABBE SQUARE DE L'EUROPE 29120 PONT-L'ABBE FINISTERE Médiathèque Julien
Gracs
Atelier livre brodé : Une fleur en fils de
couleurs
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1 300,00 € 90,00 € 210,00 €
PUBLIC 21560124600014 COMMUNE DE MALESTROIT 1 RUE EDMOND BESSON 56140 MALESTROIT MORBIHAN Ville de MalestroitMangaka, un métier à découvrirL'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1 300,00 € 90,00 € 210,00 €
FINISTERE
COTES D'ARMOR
COTES D'ARMOR
FINISTERE
120,00 € 280,00 €
L'accueil d'une forme
de représentation liée à
un texte littéraire
1
90,00 € 210,00 €
91970553300017SOCIETE/ENTREPRISE
INDIVIDUELLE SARL LIBRAIRIE LA RENCONTRE 8 RUE GEORGES CHARPAK 35000 RENNES 120,00 € 280,00 €
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
L'accueil d'une forme
de représentation liée à
un texte littéraire
1ILLE ET VILAINE
120,00 € 280,00 €
SOCIETE/ENTREPRISE
INDIVIDUELLE LIBRAIRIE CURIEUSE 509 BOULEVARD DU
GENERAL DE GAULLE 35800 SAINT-LUNAIRE 90,00 € 210,00 €
L'accueil d'une forme
de représentation liée à
un texte littéraire
1
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1ILLE ET VILAINE 300,00 €
90,00 € 210,00 €
PUBLIC ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE 16 BIS RUE PASTEUR 35240 RETIERS 180,00 € 420,00 €
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 2
ILLE ET VILAINE
ILLE ET VILAINE
300,00 €
Rencontre lecture d'œuvres de
Nathalie de Broc par la comédienne
Geneviève Robin
90,00 € 210,00 €
SOCIETE/ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
TY GWASKELL - LE LIVRE ET LA
LUME 1 PLACE JEAN JAURES CONCARNEAU 90,00 € 210,00 €29900
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
ILLE ET VILAINE
300,00 €La Bretagne gourmande90790175500013 Ty Gwaskell - Le Livre
et la lume
300,00 €
En nous, un cycle d'actions pour
découvrir le processus de création et
une oeuvre littéraire
21350219800012 Médiathèque de
PipriacPUBLIC COMMUNE DE PIPRIAC 13 PLACE DE LA MAIRIE 35550 PIPRIAC
33384530300010 LIBRAIRIE Page5SOCIETE/ENTREPRISE
INDIVIDUELLE LIBRAIRIE Page5 5 PLACE DE BRETAGNE 35170 BRUZ
600,00 €
98390822900013
SARL CHEZ NOUS -
LIBRAIRIE CAFE - AU
CHIEN QUI LIT
Mois du livre en Bretagne - 202624350063400064 Roche aux Fées
Communauté
SOCIETE/ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
SARL CHEZ NOUS - LIBRAIRIE
CAFE - AU CHIEN QUI LIT
6 PETIT CHEMIN
MORDREUC 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCE
90950293200025 Librairie curieuse
Hommage à Gertrude Stein, par Louise
Desbrusses - Atelier d'écriture et
lecture de l'épisode 49 des Parleuses.
400,00 €Lecture Dessinée Wonder Mama
400,00 €SARL Librairie La
rencontre
Animations autour du livre Corvidés -
éditions Panthera
300,00 €Paysages sensibles21220346700015 Bibliothèque de
TrédanielPUBLIC COMMUNE DE TREDANIEL 2 RUE DES TILLEULS 22510 TREDANIEL
400,00 €Larzul, un siècle dans une conserverie
bretonne38099629800010 Plaisir de Lire-
Plijadur LennASSOCIATION
ASS LES AMIS DE LA
BIBLIOTHEQUE (PLAISIR DE LIRE-
PLIJADUR LENN )
10 RUE JULES FERRY 29720 PLONEOUR-LANVERN
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 54
CA DU 4 DECEMBRE 2025 ANNEXE 1 DELIBERATION N°25-X- FINANCES-ATTRIBUTION-SUBVENTIONS-MOIS-DU-LIVRE -EN-BRETAGNE-2026
TYPE SIRET STRUCTURE ADRESSE CODE POSTAL VILLE DEPARTEMENTDOSSIER PRESENTE
PAR Titre du projet
TYPE DE
SUBVENTION
ACCORDEE
NOMBRE
MONTANT TOTAL
DE SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE FIN
JANVIER 2026
SOLDE APRES BILAN
(ENTRE FIN MARS ET MI-
MAI 2026)
SOCIETE/ENTREPRISE
INDIVIDUELLE 91839031100010 SARL BOUCAN 8 RUE LOUIS LOMENECH 29930 PONT-AVEN FINISTERE SARL boucan
Respire, lecture performance par Anne-
Christine Tinel (projet porté par la
compagnie Une carène en campagne)
L'accueil d'une forme
de représentation liée à
un texte littéraire
1 400,00 € 120,00 € 280,00 €
17 000,00 € 5 100,00 € 11 900,00 €
FINISTERE
FINISTERE
FINISTERE
MORBIHAN
ASSOCIATION STROLLAD LA OBRA 4 PLACE 8 MAI 1945 ANCIEN
SECHOIR 29790 PONT-CROIX 90,00 € 210,00 €
COMMUNE DE PLOUGASTEL-
DAOULAS 1 PLACE JEAN FOURNIER 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS 90,00 € 210,00 €PUBLIC
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
90,00 € 210,00 €
ASSOCIATION STROLLAD LA OBRA 4 PLACE 8 MAI 1945 ANCIEN
SECHOIR 29790 PONT-CROIX 240,00 € 560,00 €
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
L'accueil d'une forme
de représentation liée à
un texte littéraire
2
ILLE ET VILAINE SARL La Courte
Echelle
Atelier d'écriture et ou illustration pour
le jeune public
SOCIETE/ENTREPRISE
INDIVIDUELLE LA COURTE ECHELLE 26-30 RUE VASSELOT
90,00 € 210,00 €
SOCIETE/ENTREPRISE
INDIVIDUELLE LA GRANGE AUX LIVRES 8 RUE DE TREVINIO 56800 AUGAN 90,00 € 210,00 €
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 1
ILLE ET VILAINE
300,00 €La poésie à la Grange
300,00 €
ASSOCIATION ASSOCIATION RUE DES LIVRES 32 RUE DE LA MARBAUDAIS 35700 RENNES 180,00 € 420,00 € L'accueil d'un auteur ou
d'une autrice 2ILLE ET VILAINE 600,00 € Cycle d'ateliers d'écriture "Nos liens"52354640600035 Association Rue des
livres
STROLLAD LA OBRAPoésies résistantes en langues
vivantes
300,00 €
90130129100018 LA GRANGE AUX
LIVRES
21350152100016 Médiathèque
Municipale de Liffré
"Basta !", une bande dessinée
documentaire de Marion Le MuzicPUBLIC COMMUNE DE LIFFRE RUE DE FOUGERES 35340 LIFFRE
43944112200017 35000 RENNES
300,00 €C'est quoi ton genre ?21290189600010 Médiathèque Anjela
Duval
300,00 €47846076900050 STROLLAD LA OBRAAnatole Le Braz, la voix immémorielle
des contes et légendes bretons
800,00 €47846076900050
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 55
Livre. etlectureenBretagne
ACTION CULTURELLEPV — Comité de sélection du 16 octobre 2025Mois du livre en Bretagne / 3°"° éditionMOIS DU LIVRE EN BRETAGNEMIZVEZH AL LEVRIOU E BREIZHMAEZ DU LIVR EN BERTÈGN16 février - 15 mars 2026Organisé depuis 2022, le Mois du livre en Bretagne est un rendez-vous régional autour du livre et de la lecture,dont la troisième édition se déroulera du 16 février au 15 mars 2026.Orchestrée par l'établissement public Livre et lecture en Bretagne, cette manifestation invite les professionnels etprofessionnelles du livre à se rassembler et coopérer pour construire une programmation commune avec et versles habitants et habitantes des territoires.Cette troisième édition visera à fédérer, resserrer et tisser les liens avec le territoire, et à encourager lespartenariats locaux et interprofessionnels.Objectifs :Le Mois du livre en Bretagne vise à := Créer avec une dimension festive une manifestation régionale originale dédiée au livre, et à la créationlittéraire,» Favoriser la dimension locale et le lien avec le territoire et celles et ceux qui y vivent,= Permettre au grand public d'avoir une meilleure connaissance de la chaîne du livre et des différents métiers,» Renforcer les logiques interprofessionnelles.Les demandes de subvention pour organiser un évènement dans le cadre du Mois du livre en Bretagneseront a effectuer par les structures qui accueillent les auteurs, autrices, éditeurs, éditrices... telles quedes librairies indépendantes, des bibliothèques territoriales, universitaires et des centres de documentation,associations œuvrant en faveur de la médiation du livre et de la lecture...Ces structures peuvent également proposer des projets organises en partenariat avec d' autres organismes deschamps culturels, sociaux ou économiques. |Projets éligibles à une aideSont donc éligibles := Des personnes morales (associations, librairies indépendantes, collectivités...) participant à l'écosystèmerégional du livre |= Dont le siège social est implanté en Bretagne administrative au moment du dépôt du projet et du déroulé del'évènement lors du Mois du livre en Bretagne (entre le 16 février et le 15 mars 2026).Critères de sélection :À partir des retours de la précédente édition, le choix a été fait de ne pas privilégier de thématique en particulier, etde se concentrer sur les projets en accord avec les critères ci-dessous :1) L'attention à la création littéraire : seront aidés en priorité les projets qui incitent à une meilleureconnaissance de la création littéraire en Bretagne dans toute sa diversité, et qui s'appuient sur la présencedes auteurs et des autrices.
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 56
2) La coopération interprofessionnelle et les liens avec le territoire : cet appel à projets encourage lespartenariats au sein de l'écosystème du livre sur un territoire. |Seront ainsi favorisés des projets intégrant plusieurs partenaires, individus ou structures appartenant à l'écosystèmedu livre local (bibliothèque - librairie — maison d'édition - auteur/autrice - salon oufestival du livre — établissementscolaire - association participant à la vie littéraire...).Le partenariat avec les librairies indépendantes de proximité est notamment encouragé. .| 3) La participation des habitants et habitantes dans l'élaboration du projet et dans sa mise en œuvre, dansl'esprit des droits culturels.Une attention spécifique sera portée aux projets qui cherchent l'inclusion de tous les publics, y compris ceux les pluséloignés a priori du livre et de la lecture. Notamment, la démarche "Facile à lire" pourra être une des portesd'entrée. |Une attention particulière sera portée aux structures disposant de moyens humains et financiers modestes.La ou les subventions versée(s) par Livre et lecture en Bretagne ne pourra, ne pourront, excéder 70 % du budgetglobal du projet. Au minimum 30 % des dépenses liées au projet doivent être prises en charge sur des fonds propres.Le temps de travail du personnel peut être valorisé dans ce budget.Montant des aidesPour faciliter la participation de toutes les structures, Livre et lecture en Bretagne a identifié des formats d'actions quipeuvent être soumises à cet appel à projets. Le principe du Mois du livre est également de miser sur la créativité desacteurs du livre et de la vie littéraire. Cette liste de formats peut donc être élargie mais constitue une base d'inspiration.Les actions suivantes pourront plus spécifiquement faire l'objet d'une demande de subvention.Ces aides peuvent être cumulées à titre exceptionnel, en fonction du projet soumis (dans ce cas, un seul dossier suffit,mais les différents types de subventions demandées devront apparaître de manière distincte sur le budget).= L'accueil d'un auteur ou d'une autrice vivant et travaillant en Bretagne, ou publié(e) par une maison d'éditionde Bretagne, pour un atelier ou dialogue à partir de son écriture. |La rémunération des auteurs et des autrices devra se référer aux recommandations tarifaires définies chaque annéepar la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.Montant de l'aide : 300 euros= _L'accueil d'une forme de représentation liée à un texte littéraireCette action doit être proposée par une personne ou structure implantée en Bretagne. II peut s'agir d'un spectacle, unconcert, une performance, une conférence, une exposition.Montant de l'aide : 400 euros" Un cycle d'au moins trois séances de rencontres de type "ateliers d'écriture" avec un auteur ou une autricevivant et travaillant en Bretagne, pour favoriser la participation des habitants et habitantes d'un territoire, lepartage des histoires, des imaginaires et des expressions de chacun et chacune.Montant de l'aide : 1 000 eurosLe juryLe comité de sélection est constitué de représentants de Livre et lecture en Bretagne, du ministère de la Culture —Drac Bretagne, et du Conseil régional de Bretagne. Dans la mesure de ses moyens, il veillera à une répartitionéquilibrée des projets entre les départements bretons, et entre les acteurs et actrices invités.Pour cette session unique, 67 dossiers ont été déposés, dont deux non recevables (hors délai ou hors des dates duMois du livre, grisés dans le tableau suivant). |65 dossiers complets ont donc été examinés, par 61 structures différentes (4 structures ont déposé 2 dossiers).Après étude des différents dossiers, le jury a délibéré selon le tableau tra nsmis en annexe.
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 57
Précisions sur les structures candidates et aidées :Projets portés par type de structures :
MontantNombre de structures | Nombre de structures ss ule desType de structures fj "ae | aidescandidates aidées ;directesaccordées
Bibliothèques 32 (dont 2 réseaux) 22 9100€Bibliothèque universitaire 1 1 400€Structures du champ culturel |9 3 1 900 €Salons ou festivals 4 2 - [900€Maison d'édition 1 0 0€Collectivité territoriale dl al 300 €Total toutes structures 61 41 17 000 €Projets portés par département de la Bretagne administrative : MontantNombre de /|cumulé desType de structures | Nombre de structures candidates structures aidesaidées directesaccordéesCôtes d'Armor 11 5 2 400 €Finistére 14 11 4 400 €Ille-et-Vilaine 22 14 5100 €Morbihan 13 10 - [8 900€4 départements 1 (Fédération cafés-librairies) 1 1200 €Total Bretagne 61 41 17 000€
Après étude des différents dossiers, le jury de présélection des. dossiers a délibéré sur les différents dossiers. Lesrésultats figurent sur le tableau transmis en annexe à ce procès-verbal. Le conseil d'administration de l'établissementsera amené à délibérer pour entériner les décisions de ce jury de présélection et une convention d'attribution desaides sera rédigée entre la structure bénéficiaire et Livre et lecture en Bretagne, pour chaque projet retenu, signé parle Directeur. Fait à Rennes, le 16 octobre 2025.Le Directeur,Xavier PERSON
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 58
PV Coté de whlector du 18 octobre 2025Mois du live on Bretagne / Stee semen
mrt Nom de La DÉPENSES RECETTES Bénéficialre tant aldeid Commune ae Se structure SIRET litre duprojet |Budgettotal FR Budgettotal | f'uneaideen ia Fiporteuse dépenses pres recettes 2024___|[42290,00€ 17 000,09 €
: Intervention d'un |auteur du Prixéqued Bibliothé
574 |Pleucadeuc deg ds ibliotheque 21560159200011|des Korrigans à |450,00€ 300,00€ 450,00 € Non 300,00 €Pleucadeuc territorialela médiathèque| de Pleucadeuc
| || | . dré | Bibliotha ' |575 |Salnt-Brieuc it pb || on 2120278200018 A ATeneoMte ong 94e 600,00 € 920,946 Non 0,00€{Malraux territoriale d'Anouck Faure
Femmes576 |Plaintel Madlateedue Brin de qr ibuothequa 21220171900011|bretonneset |2052,82€ |1000,00€ |2052,82€ — non 400,00€Culture territoriale(sciences
| |Salon ou festival, Salon de La877 QUIMPER Ujap PENN AR BD manifestation 82748762000011 Bande Dessinée \" 100,00 € 1000,00 € 40 100,00 € Non 300,00 €littéraire et du Vinyle|
Association | |d'animation de La |578 Montreuil sous Bibliothèque re 89867707500019 Accueil d'un 430,00€ 300€ 430,00€ aa 300,00€Pérouse municipale de associative | auteur |Montreuil-sous- |{Pérouse |
esl Une malson pour879 |PLABENNEC Médiathèque Victor |Bibliothèque | 91290160700011|raconterdes |440.00€ 300,00 € 440,00€ Joui 300,00€Segalen territoriale | .| histoires
580 MOELAN-suR-MER [Médiathèque Fpothèque 21290150800014 [1 °°0eUrdS Loge |700,00€ 1210,00€ [Non 300,00 €L'Ellipse territoriate mots
— - =
Atelier et. mc le- |583 RENNES: SCD sUnierseea | PbRoURqUe 19350987800015 SPectacl® 1604,00€ |400,00€ 1604,00€ |Non 400,00 €Rennes 2 universitaire. Cécile Cayret àLa BU Rennes 2
|ibraizi584 La Gacilly La Grande Evasion [PA 89338289500017 |A deux pas 1475.94 1600,00 € 1475,94€ oui 300,00€indépendante
Salon du Livre de Salon ou festival, Salon du Livre de |585 Ploumagoar Jeunesse de manifestation 93225320600019 Jeunesse de 5 200,00 € 2100,00 € 5 100,00 € oui 0,00€Ploumagoar littéraire Ploumagoar
28 évrigs = 15 morn 2028
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 59
I =Comnaid 6 sélection du 16.0ctoere 2075,Mate dy Lire on Bretagne / Fiore éditionANNEXE
= = DEPENSES RECETTESNomdetastructure | '"omdela Bénéflciaire | ontant aideid Commune structure SIRET Titre duprojet Budget total Budget Budgettotal |d'uneaideen jé| So porteuse dépenses subvention |recettes 2024| : | Mois du livre i ;
Bibliothé :586 |Ploërmel Médiathèque ibucdenue 20008679100015/Le Roi Arthur VALEUR! |300.00€ 450,00 € aui 0,00€Mystringue territoriate
Lecture587 |COMBOURG TOURNEZLAPAGE |HPrairie 91052817300016 1 malts du livre | Ao « 0,00 € 0,00€ Non 0,00€indépendante Eldorado" deLaurent Gaudé
Lecture deStructure du Lauren Bastide.588 (LeRelecqKerhuon Association Ultra 75186818300045 La Gare, Centre 1042,00€ 400,00 € 1042,00 € Non 0,00€: champ culturel :d'art et de design |(29480)
ibliothè Ur vigatri589 |Locmiquélic féiiathèque Siiptheaue 21560116800018; MEMES |1200,00€ | 400,00€ 1200,00€ loui 300,00€Philoména Jouan territoriale en Stop Motion
Lecture de ClaireStructure du pouzart. La590 Le Relecq Kerhuon Association Ultra 75186818300045 | Gare, Centre 892,00 € 400,00 € 892,00€ Non 400,00 €champ cultureld'art et de design{29480}
5 Médiathéque La Bibliothèque Poésl liberté591 _|Plestin-les-Gréves ; oe 21220194100011|! °°° °°" #VALEUR! |1000,00€ |1450,00€ |Non 1 000,00 €Lieue de Rêves territoriale à l'EHPAD
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Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 60
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16 tvrier-15 mar 2028
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 61
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Questembert Gibllotheque |613 Questembert territoriale 24561438300199) A La main 5150,00 € 1000,00 € 5150,00 € Non 1000,00 €Communauté i(réseau) ||
| Bibliothèqueibli Atelier d'écrit614 | Dourdain municipate de ppbtiomectus 21350101800013/ 579.676 300,00€ 579,67 € oui 0,00€, territoriale et d'imaginationDourdain
Rencontre avecBiohèque | ièque . Ella Batlaert615 Erquy municipale Le Blé en nn 21220054700017 460,47 € 300,00 € 460,47 € Non 300,00 €Herbe territoriale autour de sonba Livre, Leona D.
En nous, uncycle d'actions |Médiathèque de Bibliothèque our découvrir te616 Piprlac 4 4 neq 21350219800012 P 1539,79€ 1000,00 € 1539,79€ Non 300,00 €Pipriac territoriale processus decréation et une. [oeuvre littéraire
Mémoire et |histoire |Médiathè Bibliothé617 |HENNEBONT nL =e 21560083400018|contemporaine |1053,00€ | 700,00€ 1053,00€ — | oui 0,00€d'Hennebont territorialeen bandedessinée
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38 Nivriar = 15 mars 2028
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 62
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Bibliothéque623 _|Retlers Roche auxFées ua 2aasooessoo0es Mois dulivreen one = 2.200,006 |5130,00€ —_—| Non 600,00€Communauté = Bretagne - 2026{réseau)
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Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 63
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"Basta !", une#| Je > |637 |Lifrré SE NE BRIE 21350162100016/P2nde dessinée | Ge 300,00 € 585,00€ [Non 300,00 €Municipale de Liffré territoriale documentaire deMarion Le Muzic= | Le — _
|GRANGE AUX Librairi La poési638 |AUGAN FA io 90130129100018 1 POese ala ac ogg 300,00 € 454,006 loui 300,00€LIVRES indépendante Grange || ||| Lecture639 |Rennes Le Grand Cordel Mc |SUUSture du 7rrrass2oopo2a PeTIOTMEe de oo 00e |400,00€ 3900,00€ |Non 0,00€champ culturel Sous nosregards"
640 |Chateaulin Por cume hls Perrine: BLEUE 21290026000010|Livred'artiste |1672,77€ 800,00€ 1672,776 oui 0,00€de Grissac territoriale '| ÎResplre, lectureperformance parAnne-Christine |Librairie Tinet (projet641 |Pont-Aven SARL boucan ae 91839031100010 572,00€ 400,00€ |572,00€ Non 400,00 €indépendante porté par lacompagnie Unecarène encampagne)|
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Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 64
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Atelier d'écriture643 |Rennes BARE la Courte fibraiie 43944112200017 |°t OU Mlustration | on ¢ 300,00€ 666,02 € Non 300,00€Echelle indépendante pour le jeunepublic4. =
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LE 16/10/2025
POUR LE JURY,
LE DIRECTEURXavier PERSON A
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Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 65
Livre et lecture en Bretagne - 35-2025-12-04-00003 - Délibération n° 25-23 66
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-12-12-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-12-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 67
| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORALautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUESTPREFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;Vu le code civil, notamment son article 1° ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant Monsieur Gabriel MORIN, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur GabrielMORIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défenseet de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu la demande du 11 décembre 2025, formée par la direction interdépartementale de la policenationale d'Ille-et-Vilaine, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages à Saint-Malo, au moyen de deux caméras installées sur des drones aux fins de sécuriser unevisite de Monsieur Eric Zemmour le samedi 13 décembre 2025 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per-sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu-blic; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis enœuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-12-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 68
à l'ordre public; que le 3° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis enœuvre aux fins de prévenir les actes de terrorisme ;Considérant la déclaration effectuée par LFI, NPA et ATTAC qui appelle à se rassembler le samedi 13 dé-cembre 2025 en soutien aux blessés de la manifestation du 23 novembre 2025 qui s'est tenue lors dudéplacement de Jordan Bardella ; que cette manifestation pourrait rassembler 150 personnes ; que deséléments radicaux pourraient se mobiliser pour rejoindre la manifestation et générer des troubles àl'ordre public ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à troubler latranquillité publique ou à créer un risque pour l'ordre public ;Considérant que, compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagementdes forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans la communede Saint-Malo; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également limitée à une durée de 8h00; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyensadaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif feral'objet d'une information sur les réseaux sociaux du service utilisateur; que ces moyens d'informationsont adaptés ;Sur proposition de Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale,
Arrête
Article 1 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, sont autorisés au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens aux fins de sécuriser la visite de Monsieur EricZemmour samedi 13 décembre 2025, de 12h00 à 20h00.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°' est fixé à deux caméras positionnées sur des drones de type « DJI mavic 3 ».Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre formé par les voies suivantes : esplanadeSaint Vincent, chaussée du Sillon, avenue de Moka, rue du Four à Tabac, boulevard des Talards, avenueLouis Martin.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs sur le site internet de lapréfecture.
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-12-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 69
Article 5 - Monsieur le directeur de cabinet et Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rennes, le 12 décembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Gabriel MORIN
Délais et voies de recoursConformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative,le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deuxmois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'applicationTélérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant unedécision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-12-12-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 70
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2025-12-10-00009
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2025-12-10-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 71
PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORALautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUESTPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14;Vu le code civil, notamment son article 1° ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant Monsieur Gabriel MORIN, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur GabrielMORIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défenseet de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu la demande du 10 décembre 2025, formée par la direction interdépartementale de la policenationale d'ille-et-Vilaine, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages à Rennes, au moyen de deux caméras installées sur des drones aux fins d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le centre-ville et aux abords du stadeRoazhon Park de Rennes à l'occasion du match de football opposant le Stade Rennais Football Club auStade Brestois 29 le samedi 13 décembre 2025 ;Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces desécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sontdéjà déroulés, a des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
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voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le samedi 13 décembre 2025 à 17h00, dans le cadre de la 16*"° journée duchampionnat de France de Ligue 1, l'équipe du Stade Rennais Football Club (SRFC) rencontreral'équipe du Stade Brestois 29 (SB29) au stade Roazhon Park à Rennes; que l'affluence des spectateursattendus devrait se traduire par l'organisation d'un match à guichets fermés ;Considérant que les déplacements du club du Stade Brestois 29 (SB29) sont régulièrement sources detroubles à l'ordre public en raison du comportement violent de certains supporters ou d'individus seprévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté aux abords des stades et dans lescentres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contreles forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été ainsi le 26juillet 2019 lors d'une rencontre avec le FC Nantes où une rixe entre supporters a nécessitél'intervention des forces de l'ordre de même que le 21 septembre 2019 où plusieurs personnes ont étéblessées en amont d'une rencontre avec l'équipe de Bordeaux; que le 25juillet 2020, en amont d'unerencontre amicale avec l'équipe de Saint-Brieuc, une rixe a opposé une quarantaine de supportersbrestois à une cinquantaine de supporters rennais et guingampais nécessitant l'intervention des forcesde l'ordre pour rétablir le calme ;Considérant que lors des rencontres organisées à Rennes, certains des supporters du Stade Rennais FCfont également montre de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte desstades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jetsde divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en a été ainsi le 20 janvier 2019 (Rennes-Montpellier),le 10 février 2019 (Rennes - Saint-Etienne), le 24 février 2019 (Rennes-Marseille), le 7 décembre 2019(Rennes-Angers) et le 21 décembre 2019 (Rennes-Bordeaux); que le 22 août 2021, à l'occasion d'unerencontre entre le Stade Rennais et le FC Nantes, une rixe entre supporters a nécessité l'interventiondes forces de l'ordre et a blessé trois personnes dont un policier; que le 3 octobre 2021, lors d'unerencontre opposant le Stade Rennais FC au Paris-Saint-Germain, une quarantaine de supporters duRoazhon Celtic Kop ont jeté des projectiles sur le bus parisien à l'occasion de son départ, entraînantune rixe entre supporters et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour garder lesprotagonistes à distance; que le 14 mai 2022, à l'issue du match opposant le Stade Rennais FC àl'Olympique de Marseille, des membres du RCK fortement alcoolisés s'en sont pris à des fanstraditionnels qui passaient trop près de leur quartier général et qu'un groupe du RCK n'a pas hésité àse lancer à l'attaque de deux minibus marseillais qui repartaient vers la rocade ; que le 13 avril 2024, enamont d'une rencontre opposant le Stade Rennais au Toulouse FC, une rixe éphémère mais intense aopposé une centaine de supporters rennais du RCK et de Rennes 1901 à une soixantaine de supportersultras toulousains, qui étaient attablés pour la plupart à une terrasse de café, occasionnant une dizainede blessés côté toulousains dont deux transportés à l'hôpital Pontchaillou ;Considérant qu'il existe depuis plusieurs années un fort contentieux entre les supporters ultras deséquipes du Stade Rennais Football Club et du Stade Brestois 29 ; que cet antagonisme persistant s'esttraduit à plusieurs reprises par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces del'ordre;Considérant qu'il en a été ainsi le 8 décembre 2012 à Rennes, à l'occasion de la dernière rencontre desdeux équipes avant la relégation de la formation finistérienne, où une rixe a éclaté lors d'une rencontreavec le Stade Rennais FC; que les membres des groupes ultras finistériens et leurs rivaux rennais sesont invectivés réciproquement avant le match et ont tenté à maintes reprises de se rencontrer auxabords du stade pour en découdre ; que des forces de l'ordre se sont interposées permettant d'éviterde nombreuses bagarres sans pour autant empêcher tous les accrochages; qu'à cette occasion, desultras brestois, scindés en petits groupes, sont parvenus, après avoir 6té tout signe distinctif, à
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contourner les barrages policiers pour se porter derriére la Tribune « Mordelles » et reconstituer ungroupe d'une trentaine de personnes afin de mener une opération « commando » devant les locaux duRoazhon Celtic Kop (RCK) et qu'une rixe a alors éclaté ; que le 6 janvier 2019, à l'occasion de la 32°7°de finale de la Coupe de France, une rixe a éclaté deux heures avant le coup d'envoi, sur le boulevardde Verdun a Rennes entre des dizaines d'Ultras Brestois 90 et des Celtic Ultras rejoints par unecinquantaine de membres du Roazhon Celtic Kop (RCK); qu'ils se sont affrontés dans la rue durantquelques minutes sans prendre en compte la présence des forces de l'ordre ; que le 14 septembre 2019à Brest, dans la nuit précédant une rencontre entre le Stade Brestois 29 et le Stade Rennais FC, uneviolente rixe impliquant une soixantaine de supporters des deux équipes a éclaté sur la voie,nécessitant le déploiement d'un dispositif de sécurisation pour disperser les individus ; que le 8 février2020, en amont d'une rencontre entre les équipes du Stade Rennais Football Club et du Stade Brestois29 et malgré la prise d'un arrêté préfectoral encadrant les supporters brestois, une cinquantaine desupporters "à risques" rennais du RCK a lancé des projectiles en direction de trois minibus du StadeBrestois 29, avant d'agresser leurs occupants; que lors de cette même rencontre, des supportersbrestois ont tenté de forcer le dispositif de police mis en place pour les contenir dans le parkingvisiteurs et de nombreux projectiles ont été lancés en direction des policiers, contraints de faire usagede batons de défense et de moyens lacrymogénes pour rétablir l'ordre ; qu'à l'occasion du match allerjoué à Brest le 15 août 2021, une quarantaine de supporters ultras du Stade Rennais Football Club etune cinquantaine de supporters ultras du Stade Brestois 29 se sont affrontés sur le parking Kerfeutras àBrest lors d'un « fight » nécessitant l'usage de gaz lacrymogène par les forces de sécurité intérieurepour calmer les bélligérants et rétablir l'ordre; que lors de la rencontre du 6 février 2022, ledéplacement des supporters brestois a été interdit par arrêté ministériel ; que soixante-dix supportersdont une quarantaine d'ultras ont néanmoins fait le déplacement et qu'à cette occasion des enginspyrotechniques ont été utilisés; qu'à l'occasion du match joué à Brest le 3 juin 2023, les supportersrennais ont allumé soixante-et-un engins pyrotechniques au sein du parcage visiteurs; qu'à l'occasiondu match joué à Rennes le 18 janvier 2025, un membre du RCK a enjambé la barrière de protection etles panneaux publicitaires pour pénétrer sur la pelouse ;Considérant que la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme a classé cette rencontre auniveau 3 qui correspond à un risque important de troubles à l'ordre public, liés à un contexte dégradéet un contentieux entre supporters ;
4Considérant qu'il existe dès lors un risque avéré de troubles à l'ordre public à l'occasion de cetterencontre, notamment aux abords du stade Roazhon Park ;Considérant que l'ensemble des forces de sécurité ne saurait être détourné de ses missions prioritairespour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontressportives ou à gérer une foule d'individus prompts à l'affrontement avec des supporters adverses ;Considérant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire face à la menaceterroriste qui demeure actuelle et prégnante, comme l'indique le relèvement du plan Vigipirate auniveau « urgence attentat »; que les forces de l'ordre sont quotidiennement engagées dans lesquartiers sensibles de Rennes pour lutter contre la délinquance sur fond de trafic de stupéfiants ;Considérant qu'ainsi la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de mesures derestriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes notamment celle dessupporters;Considérant que le recours aux drones permettrait de détecter plus rapidement les groupes desupporters susceptibles de se livrer à des affrontements et d'améliorer ainsi la réactivité des unités devoie publiques motorisées, mais aussi de mieux gérer les flux importants de personnes autour du stadeet la problématique de stationnement sur les axes bordant la rocade et la bande d'arrêt d'urgence :
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Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés seront strictement limités a cet évènement et ses abords où sont susceptibles de secommettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée del'autorisation sera également limitée à une durée de 8heures; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyensadaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif feral'objet d'une information sur les réseaux sociaux du service utilisateur; que ces moyens d'informationsont adaptés ;Sur proposition de Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale d'ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale d'llle-et-Vilaine, sont autorisés, au titre de la sécurisationautour du Stade Roazhon Park, de 13h à 21h au sein du périmètre décrit à l'article 3, à l'occasion dumatch de football opposant le Stade Rennais Football Club au Stade Brestois 29 qui se déroulera lesamedi 13 décembre 2025.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements men-tionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras positionnées sur des drones de type « DJI mavic 3 ».Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre formé par les voies suivantes: rue deLorient, rue de la Barre Thomas, rue Nicolas Joseph Cugnot, rue Nikola Tesla, rue Léon Berthault, N24,rue du Manoir de Servigné, quai Robinot de Saint-Cyr, rue de la Motte au Chancelier, rue de Lorient,porte de Lorient et ses bretelles d'accès (n°10), N136, porte de Villejean et ses bretelles d'accès (n°11),rue de Saint-Brieuc, boulevard Saint-Jean-Baptiste de la Salle, rue de Brest, pont Bagoul, boulevardMaréchal de Latte de Tassigny, rue Legraverend, rue de l'Hôtel Dieu, place Saint-Jean de Eudes, rueLesage, rue Général Maurice Guillaudot, contour de la Motte, rue Gambetta, place Pasteur, pontPasteur, avenue Jean Janvier, place de la Gare, boulevard de Beaumont, boulevard du Colombier,boulevard de Guines, rue Claude Bernard, boulevard de Cleunay, boulevard de la Guérinais, rue EugènePottier, rue Jules Vallès, porte de Cleunay et ses bretelles d'accès (n°9), porte de Lorient et ses bretellesd'accès (n°10), rue de Lorient.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs sur le site internet de lapréfecture.
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Article 5 - Monsieur le directeur de cabinet et Monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Rennes, le 10 DEC. 2025Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Gabriel MORIN
Délais et voies de recoursConformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deuxmois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'applicationTélérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant unedécision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
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ESPREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)pour les établissements STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON) et TRIADISclassés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de Saint-Jacques-de-la-LandeLe préfet de la région Bretagne,préfet d'Ille-et-VilaineVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1, L. 515-8 et R. 125-5, R. 125-8-1 à R125-8-5 et les articles D. 125-29 à D. 125-34;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU le décret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfectured'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de lazone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, M. Franck ROBINE ;VU la circulaire ministérielle du 15 novembre 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-189 susvisé ;VU l'arrêté préfectoral n° 35172 du 6 octobre 2005 modifié, autorisant la société QUARON à exploiter,au titre des installations classées, une installation de stockage et de conditionnement de produitschimiques sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, Haie des Cognets, 3 rue de la Buhotière ;VU l'arrêté préfectoral n° 36250 du 7 décembre 2006 modifié, autorisant la société TRIADIS à exploiter,au titre des installations classées, une installation de transit et de traitement de déchets industrielsdangereux sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, 11 avenue de Bellevue ;VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 portant création d'une commission de suivi de site (CSS) pourles établissements QUARON et TRIADIS classés SEVESO Seuil Haut situés sur la commune de Saint-Jacques-de-la-LandeVU les arrêtés préfectoraux du 17 juin 2021, du 13 avril 2022, du 3 juin 2022, du 4 juin 2024, du3 décembre 2024 et du 6 décembre 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du28 janvier 2021 susvisé ;VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY,secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;VU le changement de nom de QUARON vers STOCKMEIER FRANCE SAS notifié le 28 septembre 2022 ;VU le courrier électronique de la société riveraine « Saint-Gobain Weber France » du 5 mai 2025 parlequel M. Augustin POIREL est désigné en tant que nouveau représentant titulaire au sein du collègedes associations environnementales et des riverains, en remplacement de Mme Tiphaine GRANDINqui a quitté ses fonctions dans l'entreprise susvisée le 12 mai 2025;1/3
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VU le courrier électronique de la société TRIADIS du 17 octobre 2025 portant désignation denouveaux représentants TRIADIS pour le collège « exploitants » et le collège « salariés »;VU les courriers électroniques de la société STOCKMEIER FRANCE du 13 novembre 2025 et du2 décembre 2025 portant désignation de nouveaux représentants TRIADIS pour le collège« exploitants » et le collège « salariés » ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ;ARRÊTE :Article 1° : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 modifié portant création d'unecommission de suivi de site autour des établissements STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON) et TRIADISsitués à Saint-Jacques-de-la-Lande est modifié comme suit :« 3- Collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement » : 4 membresSont nommés en tant que membres titulaires :- Mme Dominique SOUVRÉ-ETIEMBRE, Association Nature Environnement (ANE),- M. Quentin GIROT, Association AMAP,- M. Augustin POIREL, Société Saint-Gobain Weber France (responsable de site),- Mme Séverine SOULARD, Point P SAS DMO (responsable HSE)Sont nommés respectivement en qualité de membres suppléants :- M. Nicolas GUILLOU, Société Eiffage.4 - Collège « Exploitants des installations classées » : 4 membresSont nommés en qualité de membres titulaires :- M. Cyril BENOIT, directeur région Ouest STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),- M. Guillaume BLANCHET, coordinateur QHSE STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),- Mme Anne BOUILLET, directrice de site TRIADIS,- M. David KLEIN, responsable d'exploitation TRIADIS,Sont nommés respectivement en qualité de membres suppléants :- M. Eric GODINOT, directeur général STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),- M. Emmanuel BIARD, responsable HSE STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),- M. Patrice SARRAZIN, directeur QSSE TRIADIS,- Mme Louise TIREL, référente QSSE TRIADIS,5 - Collège « Salariés des installations classées » : 3 membresSont nommés en qualité de membres titulaires :- Mme Pangnya YANG, STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),- M. Gwenael GALLERAND, STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),- M. Stéphane BRILLET, TRIADIS,Sont nommés respectivement en qualité de membres suppléants :- M. Philippe LEDUC, STOCKMEIER FRANCE (ex-QUARON),- M. Jean-Christophe RINGAUD, TRIADIS. »Le reste est sans changement.
Article 2 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyensaccessible par le site https://www.telerecours.fr.
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Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture d'llle-et-Vilaine est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée achacun des membres composant cette commission.Fait à Rennes, le 1 0 DEC, 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
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Sous-Préfecture de Redon
35-2025-12-11-00005
Arrêté n° 25-35-1-070 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour
l'établissement SARL L'HERMINE
THANATOPRAXIE (Stéphanie LEPAGE et Carlo
VANZATO) à VISSEICHE
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-12-11-00005 - Arrêté n° 25-35-1-070 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SARL L'HERMINE THANATOPRAXIE (Stéphanie LEPAGE et Carlo VANZATO) à VISSEICHE 81
Liberté » Épañré + FrasereidRÉIRLIQUE FRANCAISEPREFET D'ILLE-ET-VILAINE
SOUS-PREFECTURE DE REDONDirection de la réglementation ARRETEportant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE LA REGION DE BRETAGNE,PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-24et R.2223-56 à R. 2223-65 ;VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant réorganisation de la Préfecture d'llle-et-Vilaine ;VU l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 donnant, dans le domaine de la législation funéraire, délégationpermanente de signature pour l'ensemble du département à M. Jean-Luc BLONDEL, sous-préfet de Redon ;VU l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funérairepour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2021, de l'établissement dénommé SARL L'HERMINETHANATOPRAXIE exploité 1 le Tremble à 35130 VISSEICHE ;VU la demande formulée par Mme Stéphanie LEPAGE et M. Carlo VANZATO, gérants de la SARLL'HERMINE THANATOPRAXIE sis 1 le Tremble à 35130 VISSEICHE, sollicitant le renouvellement de laditesociété dans le domaine funéraire ;
ARRETE
Article 1 : L'établissement dénommé SARL L'HERMINE THANATOPRAXIE exploité 1 le Tremble a 35130VISSEICHE par Mme Stéphanie LEPAGE et M. Carlo VANZATO, gérants, est habilité à exercer surl'ensemble du territoire l'activité funéraire suivante :> Soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 25-35-1-070.
Sous-Préfecture — Place Charles de Gaulle - 35600 REDON@ 0800.71.36.35 — À : sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-12-11-00005 - Arrêté n° 25-35-1-070 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SARL L'HERMINE THANATOPRAXIE (Stéphanie LEPAGE et Carlo VANZATO) à VISSEICHE 82
Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS a compter du 1" janvier 2026.Elle expirera le 31 décembre 2030.Article 4: | Toute modification dans les indications fournies par le responsable de l'établissement doit êtredéclarée dans un délai de deux mois à la sous-préfecture de Redon.Article 5: MM. le sous-préfet de Redon et maire de Visseiche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Redon, le 11 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Redon,
Jean-Luc BLONDEL
Voies et délais de recours :1°) Recours gracieux auprès du Préfet de la Région Bretagne, Préfet de l'Ille-et-Vilaine ou recours hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.Ce recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être produit dans les 2 mois suivant laréponse (l'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique vaut rejet implicite au terme d'un délai de 4 mois).2°) Recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES - 3, contour de la Motte - CS44416 - 35044 RENNES cedex,également dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.Ces deux voies de recours n'ont pas de caractère suspensif.
Sous-Préfecture — Place Charles de Gaulle - 35600 REDON@ 0800.71.36.35 — À : sp-redon@ille-et-vilaine.gouv.fr
Sous-Préfecture de Redon - 35-2025-12-11-00005 - Arrêté n° 25-35-1-070 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire pour l'établissement SARL L'HERMINE THANATOPRAXIE (Stéphanie LEPAGE et Carlo VANZATO) à VISSEICHE 83